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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Mouline, maire de Romagne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Romagne
Territoire
Romagne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Mouline est maire de Romagne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Romagne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 05/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Romagne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues194
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,35 %
  • Inscrits343
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 194 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,35 % (207 votants sur 343 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 194 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nouvel Elan Donnée non disponible 194 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nouvel Elan 194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 194
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33358
Commune Romagne
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 483 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Romagne

Inscrits343
Votants207
Participation60,35 %
Abstentions136
Suffrages exprimés194
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Romagne1 34360,35 %194 194100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Romagne

  • Population 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 353,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 821,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 249 319,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 353,28 357 821,81
2024 377 169,66 341 026,35
2023 367 217,60 325 308,73
2022 364 866,61 321 799,54
2021 352 397,26 315 544,76
2020 353 861,35 322 772,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 353,28 € 377 169,66 € 367 217,60 € 364 866,61 € 352 397,26 € 353 861,35 € 758,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 821,81 € 341 026,35 € 325 308,73 € 321 799,54 € 315 544,76 € 322 772,96 € 733,24 € (2025)
Impôts locaux 175 957,34 € 177 888,34 € 153 296,54 € 139 267,00 € 141 454,00 € 142 163,00 € 360,57 € (2025)
Frais de personnel 123 376,19 € 109 848,15 € 114 703,79 € 104 085,92 € 102 593,46 € 128 334,62 € 252,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 794,46 € 2 109,69 € 757,00 € 2 473,12 € 3 296,96 € 14 761,23 € 15,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 20 570,94 € 14 532,40 € 32 178,19 € 35 136,90 € 40 953,93 € 54 204,40 € 42,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 841,90 € 0,00 € 17 839,80 € 20 989,92 € 26 995,82 € 28 141,31 € 11,97 € (2025)
Épargne brute 12 531,47 € 36 143,31 € 41 908,87 € 43 067,07 € 36 852,50 € 31 088,39 € 25,68 € (2025)
Épargne nette -2 197,57 € 21 610,91 € 27 570,48 € 28 920,09 € 22 894,39 € 5 025,30 € -4,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 921,45 € 44 697,99 € 55 620,62 € 43 196,04 € 34 241,07 € 23 955,97 € 22,38 € (2025)
Encours de la dette 249 319,23 € 264 048,27 € 278 580,67 € 292 919,06 € 307 066,04 € 321 024,15 € 510,90 € (2025)
Annuité de la dette 18 263,27 € 18 263,27 € 18 263,27 € 18 263,27 € 18 263,27 € 30 331,15 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 493
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 846
Dotation forfaitaire 36 490

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 493,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 490,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 846,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Romagne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 370 980 358 460 5 840
2024 377 940 342 760 0
2023 398 340 357 120 17 840
2022 364 870 321 870 20 990
2021 354 400 319 040 30 030
2020 353 860 324 270 28 140
2019 353 220 322 450 4 410
2018 337 630 377 660 42 700
2017 353 840 323 490 521 080
2016 344 350 307 420 81 630
2015 328 560 290 980 71 220
2014 312 360 305 150 12 490
2013 303 200 295 160 27 280
2012 294 140 288 630 33 770
2011 286 980 248 560 46 870
2010 255 170 262 750 131 420
2009 284 090 212 160 23 930
2008 249 840 180 520 179 680
2007 272 040 179 860 53 370
2006 246 560 169 780 11 440
2005 195 340 167 440 24 720
2004 172 310 144 120 0
2003 143 250 146 020 44 860
2002 173 220 161 600 13 720
2001 177 380 148 440 80 130
2000 177 790 170 940 40 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 790 128 980 27 140
2024 7 910 124 810 33 550
2023 6 980 114 760 31 180
2022 8 640 105 960 28 990
2021 9 820 100 180 28 180
2020 69 900 61 450 28 350
2019 68 940 58 790 28 590
2018 60 420 52 380 25 460
2017 60 800 51 960 24 870
2016 63 740 40 730 20 720
2015 60 920 39 580 20 850
2014 58 630 38 310 20 440
2013 58 950 37 390 20 320
2012 56 480 35 390 20 060
2011 51 070 31 220 20 010
2010 36 750 29 720 18 720
2009 34 860 27 890 18 610
2008 30 930 25 790 18 950
2007 27 870 24 640 19 280
2006 26 770 23 620 18 810
2005 25 230 22 470 22 630
2004 20 170 17 760 19 520
2003 14 640 13 800 15 430
2002 12 160 11 250 13 040
2001 11 890 10 910 12 870
2000 11 660 10 510 12 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 730 18 260
2024 0 14 530 18 260
2023 0 14 340 18 260
2022 0 14 150 18 260
2021 0 13 960 18 260
2020 0 26 060 30 330
2019 157 000 388 120 394 420
2018 0 25 830 31 470
2017 562 000 13 640 14 130
2016 31 190 15 840 16 720
2015 29 930 9 630 10 440
2014 0 9 250 10 440
2013 0 8 890 10 440
2012 0 8 540 10 440
2011 0 8 200 10 440
2010 0 29 670 33 420
2009 0 28 200 32 700
2008 70 000 19 530 22 980
2007 0 18 480 22 980
2006 0 19 480 25 110
2005 0 19 060 25 690
2004 0 18 020 26 220
2003 0 17 040 25 690
2002 0 16 120 25 690
2001 0 16 080 25 950
2000 152 450 108 660 124 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 488 370 980,00 € 183 850,00 € 41 920,00 € 97 710,00 € 358 460,00 € 123 380,00 € 92 560,00 € 3 530,00 € 400,00 € 7 790,00 € 128 980,00 € 27 140,00 € 0,00 € 0,00 € 5 840,00 € 14 730,00 € 18 260,00 €
2024 485 377 940,00 € 185 230,00 € 51 220,00 € 93 410,00 € 342 760,00 € 109 850,00 € 86 630,00 € 3 730,00 € 1 300,00 € 7 910,00 € 124 810,00 € 33 550,00 € 0,00 € 5 440,00 € 0,00 € 14 530,00 € 18 260,00 €
2023 479 398 340,00 € 166 710,00 € 66 900,00 € 90 540,00 € 357 120,00 € 114 700,00 € 83 310,00 € 3 920,00 € 450,00 € 6 980,00 € 114 760,00 € 31 180,00 € 0,00 € 11 040,00 € 17 840,00 € 14 340,00 € 18 260,00 €
2022 475 364 870,00 € 159 660,00 € 59 370,00 € 97 220,00 € 321 870,00 € 104 090,00 € 82 540,00 € 4 120,00 € 900,00 € 8 640,00 € 105 960,00 € 28 990,00 € 0,00 € 11 040,00 € 20 990,00 € 14 150,00 € 18 260,00 €
2021 472 354 400,00 € 152 610,00 € 56 210,00 € 86 470,00 € 319 040,00 € 102 590,00 € 74 900,00 € 4 310,00 € 1 300,00 € 9 820,00 € 100 180,00 € 28 180,00 € 0,00 € 11 150,00 € 30 030,00 € 13 960,00 € 18 260,00 €
2020 476 353 860,00 € 152 460,00 € 63 040,00 € 85 270,00 € 324 270,00 € 128 330,00 € 63 770,00 € 4 270,00 € 1 300,00 € 69 900,00 € 61 450,00 € 28 350,00 € 0,00 € 11 290,00 € 28 140,00 € 26 060,00 € 30 330,00 €
2019 472 353 220,00 € 148 740,00 € 61 040,00 € 82 030,00 € 322 450,00 € 121 260,00 € 79 030,00 € 6 300,00 € 1 250,00 € 68 940,00 € 58 790,00 € 28 590,00 € 157 000,00 € 54 710,00 € 4 410,00 € 388 120,00 € 394 420,00 €
2018 464 337 630,00 € 123 630,00 € 51 350,00 € 81 330,00 € 377 660,00 € 138 800,00 € 81 980,00 € 5 640,00 € 1 550,00 € 60 420,00 € 52 380,00 € 25 460,00 € 0,00 € 175 130,00 € 42 700,00 € 25 830,00 € 31 470,00 €
2017 466 353 840,00 € 139 550,00 € 6 480,00 € 85 870,00 € 323 490,00 € 118 670,00 € 71 290,00 € 490,00 € 1 200,00 € 60 800,00 € 51 960,00 € 24 870,00 € 562 000,00 € 11 760,00 € 521 080,00 € 13 640,00 € 14 130,00 €
2016 469 344 350,00 € 124 850,00 € 42 510,00 € 83 970,00 € 307 420,00 € 111 530,00 € 62 280,00 € 870,00 € 1 120,00 € 63 740,00 € 40 730,00 € 20 720,00 € 31 190,00 € 11 340,00 € 81 630,00 € 15 840,00 € 16 720,00 €
2015 463 328 560,00 € 121 030,00 € 37 490,00 € 84 330,00 € 290 980,00 € 104 420,00 € 66 630,00 € 800,00 € 960,00 € 60 920,00 € 39 580,00 € 20 850,00 € 29 930,00 € 15 620,00 € 71 220,00 € 9 630,00 € 10 440,00 €
2014 447 312 360,00 € 115 410,00 € 35 960,00 € 82 440,00 € 305 150,00 € 121 100,00 € 69 410,00 € 1 180,00 € 1 550,00 € 58 630,00 € 38 310,00 € 20 440,00 € 0,00 € 11 110,00 € 12 490,00 € 9 250,00 € 10 440,00 €
2013 435 303 200,00 € 113 720,00 € 31 180,00 € 81 020,00 € 295 160,00 € 117 350,00 € 79 780,00 € 1 550,00 € 1 400,00 € 58 950,00 € 37 390,00 € 20 320,00 € 0,00 € 9 750,00 € 27 280,00 € 8 890,00 € 10 440,00 €
2012 403 294 140,00 € 109 200,00 € 38 930,00 € 74 380,00 € 288 630,00 € 109 800,00 € 63 740,00 € 1 900,00 € 600,00 € 56 480,00 € 35 390,00 € 20 060,00 € 0,00 € 30 600,00 € 33 770,00 € 8 540,00 € 10 440,00 €
2011 370 286 980,00 € 99 550,00 € 23 330,00 € 69 900,00 € 248 560,00 € 83 530,00 € 59 640,00 € 2 230,00 € 4 900,00 € 51 070,00 € 31 220,00 € 20 010,00 € 0,00 € 33 300,00 € 46 870,00 € 8 200,00 € 10 440,00 €
2010 340 255 170,00 € 102 030,00 € 14 450,00 € 63 560,00 € 262 750,00 € 99 760,00 € 68 160,00 € 3 750,00 € 800,00 € 36 750,00 € 29 720,00 € 18 720,00 € 0,00 € 22 860,00 € 131 420,00 € 29 670,00 € 33 420,00 €
2009 328 284 090,00 € 102 650,00 € 18 940,00 € 59 690,00 € 212 160,00 € 82 370,00 € 45 720,00 € 4 500,00 € 960,00 € 34 860,00 € 27 890,00 € 18 610,00 € 0,00 € 8 600,00 € 23 930,00 € 28 200,00 € 32 700,00 €
2008 282 249 840,00 € 96 530,00 € 0,00 € 48 160,00 € 180 520,00 € 63 650,00 € 38 510,00 € 3 460,00 € 760,00 € 30 930,00 € 25 790,00 € 18 950,00 € 70 000,00 € 13 870,00 € 179 680,00 € 19 530,00 € 22 980,00 €
2007 282 272 040,00 € 142 410,00 € 16 070,00 € 49 430,00 € 179 860,00 € 64 180,00 € 31 020,00 € 4 500,00 € 0,00 € 27 870,00 € 24 640,00 € 19 280,00 € 0,00 € 17 990,00 € 53 370,00 € 18 480,00 € 22 980,00 €
2006 282 246 560,00 € 109 760,00 € 12 930,00 € 53 580,00 € 169 780,00 € 56 690,00 € 28 530,00 € 5 630,00 € 300,00 € 26 770,00 € 23 620,00 € 18 810,00 € 0,00 € 18 090,00 € 11 440,00 € 19 480,00 € 25 110,00 €
2005 282 195 340,00 € 77 490,00 € 10 640,00 € 50 010,00 € 167 440,00 € 62 670,00 € 30 990,00 € 6 630,00 € 0,00 € 25 230,00 € 22 470,00 € 22 630,00 € 0,00 € 13 080,00 € 24 720,00 € 19 060,00 € 25 690,00 €
2004 282 172 310,00 € 85 200,00 € 9 040,00 € 48 660,00 € 144 120,00 € 53 330,00 € 21 460,00 € 8 190,00 € 0,00 € 20 170,00 € 17 760,00 € 19 520,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 020,00 € 26 220,00 €
2003 282 143 250,00 € 59 500,00 € 8 250,00 € 39 490,00 € 146 020,00 € 57 720,00 € 20 370,00 € 8 650,00 € 0,00 € 14 640,00 € 13 800,00 € 15 430,00 € 0,00 € 22 270,00 € 44 860,00 € 17 040,00 € 25 690,00 €
2002 282 173 220,00 € 50 680,00 € 7 430,00 € 36 320,00 € 161 600,00 € 64 960,00 € 20 990,00 € 9 580,00 € 8 130,00 € 12 160,00 € 11 250,00 € 13 040,00 € 0,00 € 12 180,00 € 13 720,00 € 16 120,00 € 25 690,00 €
2001 282 177 380,00 € 47 350,00 € 22 020,00 € 37 830,00 € 148 440,00 € 60 590,00 € 19 780,00 € 9 930,00 € 26 760,00 € 11 890,00 € 10 910,00 € 12 870,00 € 0,00 € 17 810,00 € 80 130,00 € 16 080,00 € 25 950,00 €
2000 282 177 790,00 € 45 310,00 € 6 350,00 € 36 460,00 € 170 940,00 € 65 020,00 € 30 970,00 € 22 030,00 € 8 530,00 € 11 660,00 € 10 510,00 € 12 670,00 € 152 450,00 € 23 650,00 € 40 710,00 € 108 660,00 € 124 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 276 7 807 633,00 € 283 626,00 € 117 4 840 538,00 € 203 6 136 810,00 € 76 1 948 815,00 €
2023 274 7 766 748,00 € 280 225,00 € 108 4 795 777,00 € 196 6 019 655,00 € 77 1 915 745,00 €
2022 268 7 156 679,00 € 267 821,00 € 102 4 311 362,00 € 188 5 589 040,00 € 78 1 857 532,00 €
2021 265 6 477 639,00 € 223 548,00 € 98 3 910 178,00 € 187 4 958 989,00 € 82 1 763 780,00 €
2020 268 6 149 558,00 € 196 452,00 € 99 3 630 760,00 € 192 4 690 668,00 € 79 1 751 343,00 €
2019 275 6 138 755,00 € 212 082,00 € 101 3 566 796,00 € 195 4 547 120,00 € 80 1 816 660,00 €
2018 271 6 138 764,00 € -65 018,00 € 114 3 837 898,00 € 201 4 563 278,00 € 83 1 829 419,00 €
2017 264 5 765 095,00 € 214 787,00 € 86 3 210 907,00 € 189 4 170 399,00 € 74 1 750 942,00 €
2016 251 5 665 245,00 € 215 582,00 € 81 3 081 445,00 € 186 4 235 474,00 € 71 1 628 201,00 €
2015 249 6 195 962,00 € 239 614,00 € 82 3 684 896,00 € 181 3 998 420,00 € 69 1 564 500,00 €
2014 237 5 197 084,00 € 187 195,00 € 84 2 973 004,00 € 172 3 934 798,00 € 66 1 411 815,00 €
2013 234 5 125 276,00 € 195 054,00 € 87 2 993 366,00 € 172 3 913 867,00 € 65 1 429 434,00 €
2012 237 4 873 281,00 € 170 403,00 € 100 3 233 066,00 € 174 3 860 660,00 € 63 1 298 072,00 €
2011 226 4 895 639,00 € 157 135,00 € 119 3 682 439,00 € 163 3 796 090,00 € 63 1 266 850,00 €
2010 221 4 708 865,00 € 129 057,00 € 109 3 425 761,00 € 166 3 704 266,00 € 61 1 189 920,00 €
2009 209 4 221 448,00 € 85 973,00 € 97 3 007 853,00 € 152 3 216 232,00 € 54 1 105 991,00 €
2008 205 4 161 852,00 € 91 200,00 € 96 2 992 845,00 € 144 3 119 359,00 € 55 1 024 534,00 €
2007 182 3 676 249,00 € 147 810,00 € 94 2 836 733,00 € 128 2 429 514,00 € 54 960 085,00 €
2006 166 3 141 111,00 € 86 295,00 € 89 2 348 135,00 € 121 2 281 898,00 € 48 846 041,00 €
2005 166 2 322 503,00 € 100 779,00 € 89 1 741 780,00 € 118 2 146 190,00 € 48 824 375,00 €
2004 163 2 276 124,00 € 92 718,00 € 78 1 597 193,00 € 113 2 082 871,00 € 50 802 331,00 €
2003 147 2 093 614,00 € 83 196,00 € 73 1 503 145,00 € 103 1 806 740,00 € 42 725 547,00 €
2002 138 1 867 608,00 € 60 634,00 € 65 1 326 602,00 € 95 1 591 345,00 € 41 656 972,00 €
2001 138 1 710 231,00 € 71 226,00 € 60 1 117 120,00 € 87 1 335 374,00 € 44 709 325,00 €
2000 — — 124 956,36 € 71 1 371 418,25 € — — — —
1999 — — 111 024,05 € 68 1 283 717,07 € — — — —
1998 — — 97 766,93 € 75 1 273 925,88 € — — — —
1997 — — 62 958,85 € 60 981 075,59 € — — — —
1996 — — 44 760,71 € 47 717 025,81 € — — — —
1995 — — 61 510,59 € 49 766 685,16 € — — — —
1994 — — 60 755,81 € 46 719 884,08 € — — — —
1993 — — 71 309,86 € 51 794 368,99 € — — — —
1992 — — 77 960,45 € 52 806 071,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 204,00 € 653 647 386,00 €
2017 928 762 25 017 070 576,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 961 760 107,00 € 1 554 444 564,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 158,00 € 1 439 660 722,00 €
2012 847 831 21 515 734 513,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 935,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 577,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 632,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 925,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 194 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques MOULINE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques MOULINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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