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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Aline Le Bouédec, maire de Romagné

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Romagné
Territoire
Romagné
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Aline Le Bouédec est maire de Romagné. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Romagné. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 38 ans (née le 15/11/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Romagné. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,86 %
  • Inscrits1 839
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,86 % (1 248 votants sur 1 839 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,58 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 187 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE AGISSONS POUR ROMAGNÉ Donnée non disponible 750 63,18 % —
2e Proches de vous, engagés pour Romagné Donnée non disponible 437 36,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE AGISSONS POUR ROMAGNÉ 750
Proches de vous, engagés pour Romagné 437

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 187
Blancs 24
Nuls 37
Abstentions 591

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,58 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35243
Commune Romagné
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 438 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Romagné

Inscrits1 839
Votants1 248
Participation67,86 %
Abstentions591
Suffrages exprimés1 187
Votes blancs24
Votes nuls37
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Romagné1 85769,20 %560
Romagné2 98266,70 %627

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Romagné

  • Population 2 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 236 820,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 958 433,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 776 611,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 236 820,15 1 958 433,79
2024 2 187 349,11 1 901 525,10
2023 2 881 376,30 2 455 715,58
2022 2 083 454,63 1 841 371,02
2021 1 930 653,45 1 637 841,50
2020 1 775 098,63 1 463 640,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 236 820,15 € 2 187 349,11 € 2 881 376,30 € 2 083 454,63 € 1 930 653,45 € 1 775 098,63 € 899,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 958 433,79 € 1 901 525,10 € 2 455 715,58 € 1 841 371,02 € 1 637 841,50 € 1 463 640,38 € 787,15 € (2025)
Impôts locaux 1 138 175,00 € 1 041 278,00 € 1 042 496,00 € 979 359,00 € 937 255,00 € 842 694,00 € 457,47 € (2025)
Frais de personnel 1 162 287,26 € 1 034 170,60 € 1 676 031,15 € 1 003 129,04 € 930 916,05 € 785 737,88 € 467,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 169,28 € 136 891,78 € 180 007,36 € 125 256,12 € 118 251,97 € 78 962,36 € 58,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 357 061,11 € 322 561,31 € 369 246,38 € 813 678,04 € 1 707 006,91 € 1 197 796,72 € 143,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 981,07 € 105 515,03 € 150 480,69 € 598 359,58 € 1 470 007,27 € 991 153,47 € 60,68 € (2025)
Épargne brute 278 386,36 € 285 824,01 € 425 660,72 € 242 083,61 € 292 811,95 € 311 458,25 € 111,89 € (2025)
Épargne nette 89 676,01 € 92 035,08 € 216 135,03 € 26 765,15 € 72 318,79 € 111 030,24 € 36,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 171 130,32 € 233 299,94 € 711 280,08 € 585 297,04 € 208 205,85 € -337 371,98 € 68,78 € (2025)
Encours de la dette 1 776 611,36 € 1 964 835,73 € 2 158 624,65 € 2 367 157,05 € 2 581 536,05 € 2 802 029,21 € 714,07 € (2025)
Annuité de la dette 216 317,99 € 227 369,60 € 246 026,79 € 251 482,91 € 261 438,60 € 243 279,59 € 86,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 460 197
Dotation forfaitaire 218 673
Dotation de solidarité rurale (DSR) 196 919

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 460 197,00 € 2026
Dotation forfaitaire 218 673,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 196 919,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Romagné

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 238 260 1 975 650 168 350
2024 2 187 350 1 920 260 150 910
2023 2 776 860 2 366 690 150 480
2022 2 826 640 2 598 920 598 360
2021 2 350 610 2 072 280 1 486 510
2020 1 803 520 1 506 010 997 370
2019 1 769 310 1 423 150 818 750
2018 1 798 820 1 441 080 775 630
2017 1 735 990 1 355 240 472 710
2016 1 711 070 1 352 850 401 220
2015 1 639 940 1 300 860 464 660
2014 1 588 910 1 261 920 520 730
2013 1 508 840 1 233 760 710 010
2012 1 461 740 1 186 090 361 900
2011 1 433 470 1 087 110 147 000
2010 1 352 500 1 004 750 400 930
2009 1 278 870 1 072 560 1 008 220
2008 1 325 010 911 990 2 289 290
2007 1 080 700 719 790 439 720
2006 1 029 270 725 360 145 460
2005 1 030 380 752 730 239 060
2004 1 014 660 732 130 551 480
2003 936 460 650 970 1 072 720
2002 969 380 749 160 694 200
2001 977 980 699 380 1 733 570
2000 915 850 651 610 184 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 970 828 100 98 380
2024 15 400 769 860 103 330
2023 11 970 735 130 99 490
2022 6 330 686 230 91 560
2021 4 400 654 060 89 060
2020 369 150 278 420 84 650
2019 362 450 260 960 83 650
2018 350 960 252 710 81 840
2017 337 460 246 630 80 970
2016 327 410 236 790 80 970
2015 322 240 228 930 80 190
2014 297 390 218 550 79 700
2013 294 070 208 870 79 390
2012 283 120 201 770 77 910
2011 257 890 189 970 76 930
2010 228 300 179 390 75 510
2009 214 940 167 890 75 420
2008 190 730 155 840 72 680
2007 177 410 144 880 71 990
2006 165 920 138 940 71 060
2005 155 100 127 550 85 810
2004 148 070 120 900 84 270
2003 129 660 108 480 80 750
2002 102 730 86 800 71 100
2001 88 920 75 920 69 060
2000 82 140 73 200 68 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 188 710 216 320
2024 0 193 790 227 370
2023 0 208 290 244 790
2022 0 215 320 251 480
2021 0 220 050 261 000
2020 1 500 000 199 990 242 800
2019 0 282 510 324 650
2018 313 400 140 910 185 120
2017 700 000 442 310 483 200
2016 0 137 900 180 970
2015 0 134 360 183 090
2014 400 000 122 050 171 570
2013 0 115 040 167 300
2012 0 117 280 174 810
2011 0 114 550 177 010
2010 0 510 300 572 630
2009 62 000 133 520 200 110
2008 1 400 000 106 780 175 970
2007 0 101 670 151 870
2006 0 102 880 155 590
2005 0 103 950 160 670
2004 86 000 163 510 225 800
2003 277 500 334 560 398 470
2002 65 620 110 680 170 810
2001 534 330 105 310 163 620
2000 0 120 650 180 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 488 2 238 260,00 € 1 028 300,00 € 213 490,00 € 448 080,00 € 1 975 650,00 € 1 162 290,00 € 467 960,00 € 27 610,00 € 188 510,00 € 8 970,00 € 828 100,00 € 98 380,00 € 0,00 € 32 840,00 € 168 350,00 € 188 710,00 € 216 320,00 €
2024 2 498 2 187 350,00 € 980 830,00 € 235 210,00 € 445 800,00 € 1 920 260,00 € 1 034 170,00 € 550 380,00 € 33 580,00 € 171 920,00 € 15 400,00 € 769 860,00 € 103 330,00 € 0,00 € 29 460,00 € 150 910,00 € 193 790,00 € 227 370,00 €
2023 2 505 2 776 860,00 € 932 920,00 € 305 160,00 € 436 410,00 € 2 366 690,00 € 1 083 190,00 € 485 610,00 € 36 500,00 € 158 230,00 € 11 970,00 € 735 130,00 € 99 490,00 € 0,00 € 299 810,00 € 150 480,00 € 208 290,00 € 244 790,00 €
2022 2 513 2 826 640,00 € 865 490,00 € 276 420,00 € 430 280,00 € 2 598 920,00 € 1 003 130,00 € 598 080,00 € 36 160,00 € 188 500,00 € 6 330,00 € 686 230,00 € 91 560,00 € 0,00 € 474 530,00 € 598 360,00 € 215 320,00 € 251 480,00 €
2021 2 492 2 350 610,00 € 824 960,00 € 222 830,00 € 415 610,00 € 2 072 280,00 € 930 920,00 € 392 530,00 € 40 950,00 € 163 820,00 € 4 400,00 € 654 060,00 € 89 060,00 € 0,00 € 783 070,00 € 1 486 510,00 € 220 050,00 € 261 000,00 €
2020 2 457 1 803 520,00 € 730 490,00 € 213 530,00 € 400 240,00 € 1 506 010,00 € 785 740,00 € 365 470,00 € 42 850,00 € 172 260,00 € 369 150,00 € 278 420,00 € 84 650,00 € 1 500 000,00 € 167 980,00 € 997 370,00 € 199 990,00 € 242 800,00 €
2019 2 449 1 769 310,00 € 705 740,00 € 195 120,00 € 388 280,00 € 1 423 150,00 € 740 500,00 € 374 020,00 € 42 150,00 € 159 360,00 € 362 450,00 € 260 960,00 € 83 650,00 € 0,00 € 250 580,00 € 818 750,00 € 282 510,00 € 324 650,00 €
2018 2 420 1 798 820,00 € 684 920,00 € 189 430,00 € 379 100,00 € 1 441 080,00 € 672 680,00 € 409 960,00 € 44 200,00 € 179 200,00 € 350 960,00 € 252 710,00 € 81 840,00 € 313 400,00 € 111 620,00 € 775 630,00 € 140 910,00 € 185 120,00 €
2017 2 394 1 735 990,00 € 664 250,00 € 174 910,00 € 358 290,00 € 1 355 240,00 € 656 870,00 € 334 950,00 € 40 890,00 € 200 800,00 € 337 460,00 € 246 630,00 € 80 970,00 € 700 000,00 € 10 490,00 € 472 710,00 € 442 310,00 € 483 200,00 €
2016 2 371 1 711 070,00 € 646 720,00 € 175 310,00 € 348 750,00 € 1 352 850,00 € 644 830,00 € 339 110,00 € 43 070,00 € 201 850,00 € 327 410,00 € 236 790,00 € 80 970,00 € 0,00 € 124 240,00 € 401 220,00 € 137 900,00 € 180 970,00 €
2015 2 338 1 639 940,00 € 633 520,00 € 160 350,00 € 366 120,00 € 1 300 860,00 € 630 640,00 € 309 890,00 € 49 730,00 € 200 980,00 € 322 240,00 € 228 930,00 € 80 190,00 € 0,00 € 140 300,00 € 464 660,00 € 134 360,00 € 183 090,00 €
2014 2 293 1 588 910,00 € 596 130,00 € 145 500,00 € 382 590,00 € 1 261 920,00 € 606 180,00 € 303 530,00 € 53 890,00 € 196 880,00 € 297 390,00 € 218 550,00 € 79 700,00 € 400 000,00 € 60 020,00 € 520 730,00 € 122 050,00 € 171 570,00 €
2013 2 224 1 508 840,00 € 583 150,00 € 127 430,00 € 367 810,00 € 1 233 760,00 € 541 710,00 € 303 220,00 € 56 040,00 € 185 890,00 € 294 070,00 € 208 870,00 € 79 390,00 € 0,00 € 313 030,00 € 710 010,00 € 115 040,00 € 167 300,00 €
2012 2 155 1 461 740,00 € 561 090,00 € 120 600,00 € 364 100,00 € 1 186 090,00 € 528 620,00 € 292 670,00 € 58 370,00 € 178 440,00 € 283 120,00 € 201 770,00 € 77 910,00 € 0,00 € 25 920,00 € 361 900,00 € 117 280,00 € 174 810,00 €
2011 2 082 1 433 470,00 € 523 010,00 € 110 710,00 € 421 340,00 € 1 087 110,00 € 468 700,00 € 281 170,00 € 64 690,00 € 176 080,00 € 257 890,00 € 189 970,00 € 76 930,00 € 0,00 € 148 520,00 € 147 000,00 € 114 550,00 € 177 010,00 €
2010 2 004 1 352 500,00 € 481 920,00 € 118 350,00 € 348 180,00 € 1 004 750,00 € 408 050,00 € 277 490,00 € 63 580,00 € 159 580,00 € 228 300,00 € 179 390,00 € 75 510,00 € 0,00 € 156 530,00 € 400 930,00 € 510 300,00 € 572 630,00 €
2009 1 972 1 278 870,00 € 456 280,00 € 102 110,00 € 337 200,00 € 1 072 560,00 € 376 100,00 € 302 810,00 € 68 240,00 € 146 400,00 € 214 940,00 € 167 890,00 € 75 420,00 € 62 000,00 € 437 350,00 € 1 008 220,00 € 133 520,00 € 200 110,00 €
2008 2 144 1 325 010,00 € 419 250,00 € 158 520,00 € 390 320,00 € 911 990,00 € 337 300,00 € 226 790,00 € 73 040,00 € 114 730,00 € 190 730,00 € 155 840,00 € 72 680,00 € 1 400 000,00 € 243 500,00 € 2 289 290,00 € 106 780,00 € 175 970,00 €
2007 1 680 1 080 700,00 € 395 660,00 € 94 430,00 € 282 320,00 € 719 790,00 € 294 350,00 € 186 310,00 € 50 340,00 € 115 330,00 € 177 410,00 € 144 880,00 € 71 990,00 € 0,00 € 129 220,00 € 439 720,00 € 101 670,00 € 151 870,00 €
2006 1 680 1 029 270,00 € 376 880,00 € 93 660,00 € 278 460,00 € 725 360,00 € 278 310,00 € 187 600,00 € 52 860,00 € 129 870,00 € 165 920,00 € 138 940,00 € 71 060,00 € 0,00 € 123 790,00 € 145 460,00 € 102 880,00 € 155 590,00 €
2005 1 680 1 030 380,00 € 369 070,00 € 85 810,00 € 277 980,00 € 752 730,00 € 268 260,00 € 194 920,00 € 56 870,00 € 119 730,00 € 155 100,00 € 127 550,00 € 85 810,00 € 0,00 € 72 490,00 € 239 060,00 € 103 950,00 € 160 670,00 €
2004 1 680 1 014 660,00 € 353 590,00 € 74 680,00 € 275 360,00 € 732 130,00 € 250 730,00 € 236 810,00 € 62 470,00 € 117 050,00 € 148 070,00 € 120 900,00 € 84 270,00 € 86 000,00 € 289 340,00 € 551 480,00 € 163 510,00 € 225 800,00 €
2003 1 680 936 460,00 € 319 460,00 € 68 550,00 € 230 490,00 € 650 970,00 € 221 420,00 € 191 300,00 € 65 090,00 € 113 640,00 € 129 660,00 € 108 480,00 € 80 750,00 € 277 500,00 € 523 170,00 € 1 072 720,00 € 334 560,00 € 398 470,00 €
2002 1 680 969 380,00 € 328 080,00 € 62 440,00 € 229 340,00 € 749 160,00 € 216 910,00 € 200 850,00 € 65 640,00 € 128 930,00 € 102 730,00 € 86 800,00 € 71 100,00 € 65 620,00 € 291 650,00 € 694 200,00 € 110 680,00 € 170 810,00 €
2001 1 680 977 980,00 € 303 290,00 € 61 060,00 € 222 690,00 € 699 380,00 € 188 710,00 € 164 160,00 € 62 230,00 € 104 220,00 € 88 920,00 € 75 920,00 € 69 060,00 € 534 330,00 € 847 950,00 € 1 733 570,00 € 105 310,00 € 163 620,00 €
2000 1 680 915 850,00 € 290 490,00 € 55 680,00 € 213 600,00 € 651 610,00 € 187 110,00 € 174 810,00 € 63 360,00 € 87 330,00 € 82 140,00 € 73 200,00 € 68 050,00 € 0,00 € 127 860,00 € 184 970,00 € 120 650,00 € 180 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 214 44 987 686,00 € 1 649 593,00 € 622 30 958 264,00 € 846 34 378 126,00 € 419 11 088 234,00 €
2023 1 201 41 081 451,00 € 1 255 548,00 € 576 26 611 950,00 € 841 32 325 564,00 € 426 10 598 595,00 €
2022 1 202 39 002 507,00 € 1 196 163,00 € 554 24 913 203,00 € 850 30 554 904,00 € 409 9 500 003,00 €
2021 1 177 36 311 256,00 € 1 191 836,00 € 557 23 411 090,00 € 830 28 167 883,00 € 402 8 901 129,00 €
2020 1 208 34 917 491,00 € 1 095 957,00 € 563 22 454 728,00 € 861 27 238 517,00 € 393 8 580 914,00 €
2019 1 195 33 943 860,00 € 1 164 957,00 € 595 22 382 652,00 € 843 26 391 506,00 € 398 8 504 144,00 €
2018 1 169 33 666 574,00 € -380 338,00 € 563 22 353 066,00 € 833 26 702 737,00 € 385 8 120 082,00 €
2017 1 165 31 496 725,00 € 1 068 738,00 € 484 18 653 163,00 € 833 25 471 225,00 € 385 8 007 116,00 €
2016 1 128 31 582 663,00 € 1 116 278,00 € 473 19 139 675,00 € 795 24 833 617,00 € 378 7 685 091,00 €
2015 1 109 31 019 117,00 € 1 214 123,00 € 492 19 537 044,00 € 777 23 935 195,00 € 373 7 491 988,00 €
2014 1 109 30 295 329,00 € 1 061 855,00 € 492 18 896 143,00 € 770 23 188 098,00 € 380 7 389 846,00 €
2013 1 099 29 253 930,00 € 1 121 301,00 € 533 19 798 368,00 € 771 22 468 639,00 € 386 7 187 696,00 €
2012 1 069 29 096 063,00 € 1 215 703,00 € 584 21 572 778,00 € 737 21 256 139,00 € 371 6 615 348,00 €
2011 1 064 28 154 113,00 € 923 320,00 € 666 23 067 454,00 € 730 20 803 991,00 € 370 6 477 400,00 €
2010 1 104 26 580 444,00 € 656 982,00 € 634 20 827 305,00 € 758 19 749 704,00 € 376 6 265 318,00 €
2009 1 066 25 374 893,00 € 633 742,00 € 624 20 110 988,00 € 733 19 053 486,00 € 364 5 849 985,00 €
2008 1 034 24 121 811,00 € 597 259,00 € 580 18 632 419,00 € 701 17 840 441,00 € 352 5 317 924,00 €
2007 970 21 900 550,00 € 638 454,00 € 581 17 536 868,00 € 658 16 615 587,00 € 328 4 783 451,00 €
2006 959 20 301 446,00 € 561 557,00 € 550 15 773 559,00 € 659 15 665 496,00 € 322 4 462 454,00 €
2005 943 16 026 077,00 € 779 868,00 € 543 12 566 381,00 € 637 14 794 614,00 € 323 4 235 692,00 €
2004 897 15 176 926,00 € 837 849,00 € 526 12 058 602,00 € 601 14 004 388,00 € 301 3 850 248,00 €
2003 886 15 280 788,00 € 821 360,00 € 519 12 266 120,00 € 593 13 697 412,00 € 274 3 434 685,00 €
2002 877 13 819 230,00 € 649 852,00 € 481 10 839 912,00 € 596 12 836 860,00 € 272 3 192 643,00 €
2001 856 13 050 502,00 € 674 295,00 € 472 10 240 221,00 € 578 12 325 145,00 € 260 2 945 254,00 €
2000 — — 721 096,05 € 459 9 661 304,48 € — — — —
1999 — — 815 679,23 € 431 9 098 118,93 € — — — —
1998 — — 769 889,64 € 431 8 606 573,14 € — — — —
1997 — — 671 037,43 € 382 7 723 612,83 € — — — —
1996 — — 604 499,84 € 357 7 102 694,08 € — — — —
1995 — — 644 706,28 € 368 7 146 822,58 € — — — —
1994 — — 657 054,50 € 354 6 932 908,41 € — — — —
1993 — — 635 549,74 € 339 6 503 488,80 € — — — —
1992 — — 618 638,72 € 320 5 932 068,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Aline LE BOUÉDEC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Aline LE BOUÉDEC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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