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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Dubois, maire de Romain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Romain
Territoire
Romain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Dubois est maire de Romain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Romain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 23/09/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Romain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues47
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,54 %
  • Inscrits91
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 47 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,54 % (56 votants sur 91 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 47 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ASTERIX AVEC LES ROMAINS Donnée non disponible 47 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ASTERIX AVEC LES ROMAINS 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 47
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25499
Commune Romain
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 116 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Romain

Inscrits91
Votants56
Participation61,54 %
Abstentions35
Suffrages exprimés47
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Romain1 9161,54 %47 47100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Romain

  • Population 124 habitants
  • Recettes de fonctionnement 86 725,28 € Année 2024
  • Dépenses de fonctionnement 234 638,76 € Année 2024
  • Encours de la dette 375 000,00 € Année 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2024 86 725,28 234 638,76
2023 90 937,68 109 498,17
2022 116 083,88 79 697,37
2021 86 485,98 80 177,40
2020 102 390,96 71 839,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 20242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 86 725,28 € 90 937,68 € 116 083,88 € 86 485,98 € 102 390,96 € 699,40 € (2024)
Dépenses de fonctionnement 234 638,76 € 109 498,17 € 79 697,37 € 80 177,40 € 71 839,10 € 1 892,25 € (2024)
Impôts locaux 35 044,00 € 34 277,00 € 26 861,00 € 28 350,00 € 29 568,00 € 282,61 € (2024)
Frais de personnel 442,23 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3,57 € (2024)
Subventions reçues et participations 400,29 € 0,00 € 301,92 € 304,72 € 141,43 € 3,23 € (2024)
Dépenses d'investissement 11 240,00 € 3 500,00 € 15 939,60 € 6 401,36 € 48 050,16 € 90,65 € (2024)
Dépenses d'équipement 7 740,00 € 0,00 € 13 314,60 € 2 901,36 € 3 550,16 € 62,42 € (2024)
Épargne brute -147 913,48 € -18 560,49 € 36 386,51 € 6 308,58 € 30 551,86 € -1 192,85 € (2024)
Épargne nette -151 413,48 € -22 060,49 € 33 761,51 € 2 808,58 € -13 948,14 € -1 221,08 € (2024)
Capacité ou besoin de financement -155 653,48 € -18 084,55 € 23 169,68 € 3 441,43 € 47 830,13 € -1 255,27 € (2024)
Encours de la dette 375 000,00 € 52 500,00 € 56 000,00 € 58 625,00 € 62 125,00 € 3 024,19 € (2024)
Annuité de la dette 18 260,22 € 4 338,82 € 3 292,02 € 4 436,51 € 45 714,31 € 147,26 € (2024)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 312
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 528
Dotation forfaitaire 9 016

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 312,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 016,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 528,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Romain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 77 460 79 240 44 780
2024 86 730 72 560 7 740
2023 90 940 109 500 0
2022 116 080 79 810 13 310
2021 86 490 80 410 2 900
2020 102 390 71 840 3 550
2019 96 070 82 360 410
2018 80 630 73 250 136 080
2017 63 360 58 830 7 020
2016 60 550 72 400 16 080
2015 80 280 65 050 21 060
2014 86 980 49 420 630
2013 61 320 55 930 29 130
2012 57 450 50 130 25 900
2011 56 590 40 770 2 470
2010 50 620 44 250 6 380
2009 79 160 75 100 2 800
2008 66 110 57 380 80 240
2007 70 900 46 670 2 790
2006 87 290 46 370 34 390
2005 89 600 72 810 28 960
2004 79 390 45 920 3 820
2003 88 720 69 570 8 050
2002 79 590 68 720 37 410
2001 100 560 63 120 6 740
2000 57 600 44 610 9 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 890 23 820 2 010
2024 1 140 23 350 2 210
2023 2 270 21 940 2 080
2022 1 460 19 680 1 920
2021 1 330 19 290 1 840
2020 17 620 7 850 1 820
2019 17 800 6 830 1 680
2018 17 290 6 480 1 610
2017 16 460 6 180 1 580
2016 14 430 5 830 1 530
2015 14 950 5 620 1 520
2014 13 630 5 040 1 500
2013 13 360 4 920 1 490
2012 12 080 4 780 1 470
2011 11 770 4 700 1 440
2010 8 060 3 970 1 330
2009 7 260 3 910 1 310
2008 6 870 3 560 1 300
2007 6 400 3 450 1 290
2006 5 890 3 390 1 270
2005 5 670 3 200 1 560
2004 5 650 2 860 1 520
2003 5 400 2 830 1 490
2002 4 820 2 540 1 470
2001 4 340 2 500 1 460
2000 3 910 2 380 1 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 500 4 220
2024 0 3 500 4 270
2023 0 3 500 4 340
2022 0 2 630 3 290
2021 0 3 500 4 440
2020 0 44 500 45 710
2019 0 4 200 5 550
2018 111 000 2 980 3 390
2017 0 2 800 3 010
2016 0 2 800 3 140
2015 0 4 200 4 950
2014 0 2 100 2 590
2013 0 2 800 3 560
2012 0 2 100 2 750
2011 0 5 290 6 460
2010 0 5 120 6 590
2009 0 9 480 11 440
2008 28 000 7 670 8 930
2007 0 7 150 8 930
2006 0 8 340 10 610
2005 0 12 840 15 640
2004 0 13 390 16 740
2003 0 12 260 16 220
2002 0 6 920 11 410
2001 19 670 6 460 11 350
2000 0 6 030 11 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 122 77 460,00 € 34 520,00 € 7 040,00 € 22 990,00 € 79 240,00 € 0,00 € 27 100,00 € 720,00 € 0,00 € 1 890,00 € 23 820,00 € 2 010,00 € 0,00 € 0,00 € 44 780,00 € 3 500,00 € 4 220,00 €
2024 124 86 730,00 € 33 510,00 € 8 340,00 € 21 900,00 € 72 560,00 € 440,00 € 20 750,00 € 770,00 € 60,00 € 1 140,00 € 23 350,00 € 2 210,00 € 0,00 € 0,00 € 7 740,00 € 3 500,00 € 4 270,00 €
2023 124 90 940,00 € 32 630,00 € 8 510,00 € 21 460,00 € 109 500,00 € 0,00 € 44 810,00 € 840,00 € 60,00 € 2 270,00 € 21 940,00 € 2 080,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 500,00 € 4 340,00 €
2022 126 116 080,00 € 29 070,00 € 5 040,00 € 21 090,00 € 79 810,00 € 0,00 € 28 240,00 € 670,00 € 1 370,00 € 1 460,00 € 19 680,00 € 1 920,00 € 0,00 € 0,00 € 13 310,00 € 2 630,00 € 3 290,00 €
2021 128 86 490,00 € 28 350,00 € 5 210,00 € 20 860,00 € 80 410,00 € 0,00 € 38 210,00 € 940,00 € 100,00 € 1 330,00 € 19 290,00 € 1 840,00 € 0,00 € 0,00 € 2 900,00 € 3 500,00 € 4 440,00 €
2020 130 102 390,00 € 29 890,00 € 6 210,00 € 20 630,00 € 71 840,00 € 0,00 € 28 870,00 € 1 210,00 € 0,00 € 17 620,00 € 7 850,00 € 1 820,00 € 0,00 € 0,00 € 3 550,00 € 44 500,00 € 45 710,00 €
2019 132 96 070,00 € 24 500,00 € 5 840,00 € 19 740,00 € 82 360,00 € 0,00 € 41 640,00 € 1 580,00 € 210,00 € 17 800,00 € 6 830,00 € 1 680,00 € 0,00 € 0,00 € 410,00 € 4 200,00 € 5 550,00 €
2018 134 80 630,00 € 25 790,00 € 5 770,00 € 20 110,00 € 73 250,00 € 480,00 € 16 870,00 € 520,00 € 0,00 € 17 290,00 € 6 480,00 € 1 610,00 € 111 000,00 € 10 920,00 € 136 080,00 € 2 980,00 € 3 390,00 €
2017 133 63 360,00 € 24 630,00 € 5 310,00 € 21 760,00 € 58 830,00 € 0,00 € 17 520,00 € 210,00 € 650,00 € 16 460,00 € 6 180,00 € 1 580,00 € 0,00 € 0,00 € 7 020,00 € 2 800,00 € 3 010,00 €
2016 124 60 550,00 € 24 320,00 € 1 550,00 € 19 400,00 € 72 400,00 € 0,00 € 21 730,00 € 340,00 € 560,00 € 14 430,00 € 5 830,00 € 1 530,00 € 0,00 € 0,00 € 16 080,00 € 2 800,00 € 3 140,00 €
2015 117 80 280,00 € 23 910,00 € 1 520,00 € 19 060,00 € 65 050,00 € 0,00 € 27 150,00 € 750,00 € 40,00 € 14 950,00 € 5 620,00 € 1 520,00 € 0,00 € 0,00 € 21 060,00 € 4 200,00 € 4 950,00 €
2014 110 86 980,00 € 22 150,00 € 3 840,00 € 18 410,00 € 49 420,00 € 0,00 € 13 830,00 € 490,00 € 0,00 € 13 630,00 € 5 040,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 630,00 € 2 100,00 € 2 590,00 €
2013 103 61 320,00 € 21 710,00 € 3 340,00 € 17 500,00 € 55 930,00 € 410,00 € 19 810,00 € 870,00 € 0,00 € 13 360,00 € 4 920,00 € 1 490,00 € 0,00 € 0,00 € 29 130,00 € 2 800,00 € 3 560,00 €
2012 105 57 450,00 € 20 030,00 € 3 480,00 € 16 850,00 € 50 130,00 € 0,00 € 26 850,00 € 650,00 € 490,00 € 12 080,00 € 4 780,00 € 1 470,00 € 0,00 € 0,00 € 25 900,00 € 2 100,00 € 2 750,00 €
2011 104 56 590,00 € 19 490,00 € 2 680,00 € 15 310,00 € 40 770,00 € 0,00 € 18 390,00 € 1 170,00 € 0,00 € 11 770,00 € 4 700,00 € 1 440,00 € 0,00 € 0,00 € 2 470,00 € 5 290,00 € 6 460,00 €
2010 104 50 620,00 € 19 130,00 € 0,00 € 18 010,00 € 44 250,00 € 0,00 € 21 570,00 € 1 470,00 € 300,00 € 8 060,00 € 3 970,00 € 1 330,00 € 0,00 € 0,00 € 6 380,00 € 5 120,00 € 6 590,00 €
2009 103 79 160,00 € 17 600,00 € 3 250,00 € 15 600,00 € 75 100,00 € 0,00 € 51 500,00 € 1 950,00 € 1 120,00 € 7 260,00 € 3 910,00 € 1 310,00 € 0,00 € 9 690,00 € 2 800,00 € 9 480,00 € 11 440,00 €
2008 99 66 110,00 € 16 090,00 € 3 450,00 € 15 390,00 € 57 380,00 € 460,00 € 32 720,00 € 1 260,00 € 100,00 € 6 870,00 € 3 560,00 € 1 300,00 € 28 000,00 € 9 760,00 € 80 240,00 € 7 670,00 € 8 930,00 €
2007 99 70 900,00 € 14 850,00 € 2 930,00 € 16 960,00 € 46 670,00 € 0,00 € 25 060,00 € 1 780,00 € 990,00 € 6 400,00 € 3 450,00 € 1 290,00 € 0,00 € 0,00 € 2 790,00 € 7 150,00 € 8 930,00 €
2006 99 87 290,00 € 11 480,00 € 2 460,00 € 15 630,00 € 46 370,00 € 0,00 € 20 970,00 € 2 270,00 € 1 200,00 € 5 890,00 € 3 390,00 € 1 270,00 € 0,00 € 0,00 € 34 390,00 € 8 340,00 € 10 610,00 €
2005 99 89 600,00 € 12 700,00 € 2 150,00 € 16 320,00 € 72 810,00 € 0,00 € 26 470,00 € 2 800,00 € 2 380,00 € 5 670,00 € 3 200,00 € 1 560,00 € 0,00 € 5 760,00 € 28 960,00 € 12 840,00 € 15 640,00 €
2004 99 79 390,00 € 10 030,00 € 2 110,00 € 15 970,00 € 45 920,00 € 0,00 € 19 860,00 € 3 350,00 € 530,00 € 5 650,00 € 2 860,00 € 1 520,00 € 0,00 € 0,00 € 3 820,00 € 13 390,00 € 16 740,00 €
2003 99 88 720,00 € 9 720,00 € 0,00 € 12 270,00 € 69 570,00 € 20,00 € 22 600,00 € 3 970,00 € 0,00 € 5 400,00 € 2 830,00 € 1 490,00 € 0,00 € 5 320,00 € 8 050,00 € 12 260,00 € 16 220,00 €
2002 99 79 590,00 € 8 900,00 € 10,00 € 12 230,00 € 68 720,00 € 0,00 € 23 970,00 € 4 480,00 € 80,00 € 4 820,00 € 2 540,00 € 1 470,00 € 0,00 € 0,00 € 37 410,00 € 6 920,00 € 11 410,00 €
2001 99 100 560,00 € 8 360,00 € 0,00 € 10 890,00 € 63 120,00 € 10,00 € 24 240,00 € 5 270,00 € 20,00 € 4 340,00 € 2 500,00 € 1 460,00 € 19 670,00 € 2 430,00 € 6 740,00 € 6 460,00 € 11 350,00 €
2000 99 57 600,00 € 7 780,00 € 20,00 € 11 430,00 € 44 610,00 € 0,00 € 9 050,00 € 5 440,00 € 0,00 € 3 910,00 € 2 380,00 € 1 440,00 € 0,00 € 1 520,00 € 9 800,00 € 6 030,00 € 11 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 67 1 922 748,00 € 53 426,00 € 31 1 056 081,00 € 45 1 618 207,00 € 21 543 120,00 €
2023 70 1 832 276,00 € 67 720,00 € 26 992 360,00 € 45 1 531 013,00 € 23 478 112,00 €
2022 65 1 718 291,00 € 69 897,00 € 26 939 910,00 € 48 1 436 602,00 € 19 473 574,00 €
2021 65 1 670 772,00 € 67 176,00 € 24 884 654,00 € 49 1 371 868,00 € 20 464 324,00 €
2020 69 1 647 822,00 € 62 526,00 € 27 919 852,00 € 51 1 358 683,00 € 23 491 029,00 €
2019 69 1 699 021,00 € 71 464,00 € 35 1 055 698,00 € 52 1 418 180,00 € 24 465 248,00 €
2018 67 1 657 695,00 € -15 311,00 € 35 1 022 449,00 € 51 1 442 026,00 € 21 435 878,00 €
2017 68 1 663 558,00 € 64 361,00 € 28 904 643,00 € 50 1 399 558,00 € 23 448 622,00 €
2016 69 1 578 715,00 € 42 725,00 € 24 754 031,00 € 51 1 346 390,00 € 24 476 739,00 €
2015 65 1 460 478,00 € 40 512,00 € 21 660 375,00 € 46 1 196 751,00 € 23 441 946,00 €
2014 70 1 578 205,00 € 55 622,00 € 23 722 897,00 € 52 1 279 131,00 € 23 429 687,00 €
2013 62 1 410 354,00 € 43 664,00 € 24 735 765,00 € 46 1 248 986,00 € 19 358 639,00 €
2012 62 1 294 136,00 € 27 092,00 € 23 722 111,00 € 44 1 123 060,00 € 18 340 849,00 €
2011 63 1 291 943,00 € 13 662,00 € 34 936 587,00 € 44 1 119 343,00 € 20 342 314,00 €
2010 69 1 277 521,00 € 13 040,00 € 28 789 158,00 € 50 1 091 678,00 € 22 353 511,00 €
2009 67 1 341 357,00 € 7 738,00 € 37 988 240,00 € 48 1 112 851,00 € 21 340 356,00 €
2008 65 1 294 587,00 € 7 266,00 € 31 847 694,00 € 48 1 084 801,00 € 19 290 600,00 €
2007 59 1 040 858,00 € 13 357,00 € 35 791 486,00 € 42 839 905,00 € 19 289 291,00 €
2006 58 923 962,00 € 11 024,00 € 27 559 942,00 € 41 769 710,00 € 21 292 895,00 €
2005 55 725 763,00 € 14 199,00 € 25 444 797,00 € 39 750 096,00 € 18 278 553,00 €
2004 55 703 103,00 € 15 416,00 € 24 398 339,00 € 40 753 887,00 € 16 234 388,00 €
2003 55 676 349,00 € 11 750,00 € 23 400 856,00 € 41 735 787,00 € 16 214 913,00 €
2002 58 680 629,00 € 10 066,00 € 21 368 318,00 € 42 691 328,00 € 17 220 952,00 €
2001 58 656 389,00 € 13 358,00 € 27 419 663,00 € 42 724 833,00 € 18 223 945,00 €
2000 — — 16 097,85 € 23 362 221,91 € — — — —
1999 — — 17 648,41 € 21 331 949,20 € — — — —
1998 — — 22 531,51 € 23 351 219,67 € — — — —
1997 — — 16 175,76 € 23 329 019,89 € — — — —
1996 — — 13 059,85 € 20 283 567,98 € — — — —
1995 — — 12 376,12 € 17 227 394,02 € — — — —
1994 — — 13 240,04 € 17 236 382,42 € — — — —
1993 — — 8 061,20 € 14 168 243,80 € — — — —
1992 — — 12 865,02 € 19 207 093,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 47 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain DUBOIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain DUBOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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