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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Loïc Battais, maire de Romazy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Romazy
Territoire
Romazy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Loïc Battais est maire de Romazy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Romazy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 07/08/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Romazy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues95
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,81 %
  • Inscrits222
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 95 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,81 % (135 votants sur 222 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 95 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE A ROMAZY Donnée non disponible 95 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE A ROMAZY 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 95
Blancs 10
Nuls 30
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35244
Commune Romazy
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 277 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Romazy

Inscrits222
Votants135
Participation60,81 %
Abstentions87
Suffrages exprimés95
Votes blancs10
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Romazy1 22260,81 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Romazy

  • Population 280 habitants
  • Recettes de fonctionnement 209 139,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 173 378,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 68 606,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 28 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 209 139,42 173 378,27
2024 216 805,70 166 669,92
2023 200 391,51 157 766,75
2022 193 892,11 154 603,26
2021 184 238,16 143 159,06
2020 190 011,34 149 712,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 209 139,42 € 216 805,70 € 200 391,51 € 193 892,11 € 184 238,16 € 190 011,34 € 746,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 173 378,27 € 166 669,92 € 157 766,75 € 154 603,26 € 143 159,06 € 149 712,51 € 619,21 € (2025)
Impôts locaux 103 824,67 € 104 704,83 € 92 139,00 € 86 926,00 € 89 921,00 € 78 333,00 € 370,80 € (2025)
Frais de personnel 48 064,97 € 48 058,94 € 47 839,06 € 46 575,17 € 43 674,83 € 43 510,35 € 171,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 10,00 € 214,29 € 0,00 € 844,22 € 359,92 € 18 231,46 € 0,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 158,32 € 130 208,26 € 62 854,68 € 81 248,53 € 46 718,36 € 74 637,46 € 161,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 918,85 € 83 083,43 € 7 815,00 € 61 790,66 € 12 476,74 € 3 552,26 € 96,14 € (2025)
Épargne brute 35 761,15 € 50 135,78 € 42 624,76 € 39 288,85 € 41 079,10 € 40 298,83 € 127,72 € (2025)
Épargne nette 22 303,81 € 7 793,08 € -7 632,79 € 24 613,11 € 11 619,61 € -26 004,24 € 79,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 163 236,24 € 18 269,56 € 85 355,78 € -12 229,95 € 24 518,22 € 86 927,52 € 582,99 € (2025)
Encours de la dette 68 606,34 € 81 213,68 € 82 718,12 € 132 975,67 € 112 321,41 € 141 080,90 € 245,02 € (2025)
Annuité de la dette 15 376,89 € 44 855,19 € 54 061,31 € 17 991,14 € 34 063,26 € 73 384,40 € 54,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 839
Dotation forfaitaire 26 409
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 301

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 409,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 301,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Romazy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 339 300 328 350 31 700
2024 201 460 178 080 87 870
2023 210 240 195 020 12 600
2022 179 630 168 030 66 570
2021 171 230 155 530 17 260
2020 177 350 160 000 61 780
2019 166 930 156 490 31 230
2018 166 080 128 290 104 260
2017 192 970 162 330 227 770
2016 194 690 160 950 152 390
2015 197 320 150 010 44 720
2014 183 870 137 740 40 860
2013 174 020 145 600 40 180
2012 167 650 143 960 3 610
2011 169 380 143 590 19 060
2010 154 540 152 580 12 800
2009 159 510 171 830 149 070
2008 149 830 135 970 62 580
2007 147 330 142 810 55 480
2006 144 890 135 880 44 590
2005 146 260 129 250 61 690
2004 135 610 127 040 117 440
2003 130 390 111 840 56 370
2002 132 920 107 300 19 560
2001 125 180 101 430 78 800
2000 150 150 84 380 96 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 800 69 220 14 540
2024 5 260 67 620 16 300
2023 4 500 64 350 15 680
2022 4 490 60 110 14 630
2021 4 430 58 840 14 150
2020 27 890 26 470 14 120
2019 28 510 25 650 13 940
2018 27 300 24 510 13 640
2017 26 660 24 340 13 490
2016 25 110 23 730 13 420
2015 25 750 27 020 13 280
2014 25 250 22 740 13 170
2013 24 690 22 670 13 040
2012 23 280 21 580 12 810
2011 22 440 21 000 12 590
2010 20 870 19 710 12 030
2009 21 030 19 670 11 890
2008 19 870 17 900 11 730
2007 17 990 15 670 11 000
2006 17 450 15 120 10 810
2005 15 830 14 280 13 270
2004 14 310 14 150 13 040
2003 13 490 13 460 12 810
2002 13 130 12 910 12 630
2001 12 250 12 630 12 500
2000 12 330 12 530 12 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 150 15 060
2024 30 000 42 340 44 860
2023 0 50 260 54 060
2022 35 000 14 680 17 990
2021 0 17 300 21 230
2020 0 54 780 60 550
2019 35 000 43 210 47 410
2018 100 000 248 890 254 910
2017 160 300 9 180 14 840
2016 69 700 8 780 13 850
2015 0 8 390 13 850
2014 0 8 020 13 850
2013 0 7 670 13 850
2012 0 7 330 13 850
2011 0 7 010 13 850
2010 0 12 430 20 260
2009 70 000 3 160 7 560
2008 100 000 6 380 7 560
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 2 280 2 450
2000 0 3 320 3 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 280 339 300,00 € 93 910,00 € 9 290,00 € 44 260,00 € 328 350,00 € 48 060,00 € 48 450,00 € 1 920,00 € 540,00 € 4 800,00 € 69 220,00 € 14 540,00 € 0,00 € 54 220,00 € 31 700,00 € 13 150,00 € 15 060,00 €
2024 271 201 460,00 € 94 740,00 € 16 330,00 € 39 450,00 € 178 080,00 € 48 060,00 € 47 460,00 € 2 510,00 € 540,00 € 5 260,00 € 67 620,00 € 16 300,00 € 30 000,00 € 52 270,00 € 87 870,00 € 42 340,00 € 44 860,00 €
2023 262 210 240,00 € 89 640,00 € 17 260,00 € 37 310,00 € 195 020,00 € 47 840,00 € 35 170,00 € 3 800,00 € 540,00 € 4 500,00 € 64 350,00 € 15 680,00 € 0,00 € 22 260,00 € 12 600,00 € 50 260,00 € 54 060,00 €
2022 251 179 630,00 € 84 420,00 € 17 050,00 € 35 640,00 € 168 030,00 € 46 580,00 € 39 290,00 € 3 320,00 € 1 140,00 € 4 490,00 € 60 110,00 € 14 630,00 € 35 000,00 € 13 230,00 € 66 570,00 € 14 680,00 € 17 990,00 €
2021 254 171 230,00 € 83 820,00 € 14 700,00 € 38 350,00 € 155 530,00 € 43 670,00 € 35 900,00 € 3 930,00 € 720,00 € 4 430,00 € 58 840,00 € 14 150,00 € 0,00 € 0,00 € 17 260,00 € 17 300,00 € 21 230,00 €
2020 257 177 350,00 € 75 830,00 € 30,00 € 40 880,00 € 160 000,00 € 43 510,00 € 29 560,00 € 5 770,00 € 900,00 € 27 890,00 € 26 470,00 € 14 120,00 € 0,00 € 33 900,00 € 61 780,00 € 54 780,00 € 60 550,00 €
2019 260 166 930,00 € 74 370,00 € 30,00 € 47 000,00 € 156 490,00 € 42 440,00 € 35 300,00 € 4 200,00 € 1 730,00 € 28 510,00 € 25 650,00 € 13 940,00 € 35 000,00 € 14 410,00 € 31 230,00 € 43 210,00 € 47 410,00 €
2018 276 166 080,00 € 71 870,00 € 30,00 € 57 140,00 € 128 290,00 € 54 730,00 € 28 450,00 € 6 020,00 € 1 020,00 € 27 300,00 € 24 510,00 € 13 640,00 € 100 000,00 € 39 640,00 € 104 260,00 € 248 890,00 € 254 910,00 €
2017 292 192 970,00 € 67 710,00 € 3 970,00 € 82 120,00 € 162 330,00 € 64 110,00 € 45 860,00 € 5 660,00 € 1 080,00 € 26 660,00 € 24 340,00 € 13 490,00 € 160 300,00 € 147 720,00 € 227 770,00 € 9 180,00 € 14 840,00 €
2016 307 194 690,00 € 68 680,00 € 40,00 € 82 960,00 € 160 950,00 € 60 730,00 € 44 430,00 € 5 070,00 € 1 250,00 € 25 110,00 € 23 730,00 € 13 420,00 € 69 700,00 € 9 890,00 € 152 390,00 € 8 780,00 € 13 850,00 €
2015 296 197 320,00 € 72 470,00 € 7 040,00 € 72 020,00 € 150 010,00 € 57 580,00 € 43 420,00 € 5 450,00 € 1 710,00 € 25 750,00 € 27 020,00 € 13 280,00 € 0,00 € 22 230,00 € 44 720,00 € 8 390,00 € 13 850,00 €
2014 288 183 870,00 € 67 570,00 € 340,00 € 64 620,00 € 137 740,00 € 54 240,00 € 35 430,00 € 5 820,00 € 6 730,00 € 25 250,00 € 22 740,00 € 13 170,00 € 0,00 € 5 350,00 € 40 860,00 € 8 020,00 € 13 850,00 €
2013 280 174 020,00 € 66 980,00 € 5 440,00 € 62 800,00 € 145 600,00 € 56 390,00 € 36 760,00 € 6 180,00 € 4 180,00 € 24 690,00 € 22 670,00 € 13 040,00 € 0,00 € 6 260,00 € 40 180,00 € 7 670,00 € 13 850,00 €
2012 273 167 650,00 € 64 040,00 € 6 540,00 € 59 060,00 € 143 960,00 € 54 220,00 € 34 760,00 € 6 510,00 € 4 970,00 € 23 280,00 € 21 580,00 € 12 810,00 € 0,00 € 4 210,00 € 3 610,00 € 7 330,00 € 13 850,00 €
2011 268 169 380,00 € 62 160,00 € 7 270,00 € 57 760,00 € 143 590,00 € 53 570,00 € 32 870,00 € 7 080,00 € 3 230,00 € 22 440,00 € 21 000,00 € 12 590,00 € 0,00 € 10 330,00 € 19 060,00 € 7 010,00 € 13 850,00 €
2010 278 154 540,00 € 40 200,00 € 4 660,00 € 71 230,00 € 152 580,00 € 55 030,00 € 43 620,00 € 8 520,00 € 5 760,00 € 20 870,00 € 19 710,00 € 12 030,00 € 0,00 € 30 070,00 € 12 800,00 € 12 430,00 € 20 260,00 €
2009 274 159 510,00 € 47 980,00 € 150,00 € 50 550,00 € 171 830,00 € 57 820,00 € 66 590,00 € 4 400,00 € 13 390,00 € 21 030,00 € 19 670,00 € 11 890,00 € 70 000,00 € 23 080,00 € 149 070,00 € 3 160,00 € 7 560,00 €
2008 239 149 830,00 € 49 390,00 € 380,00 € 42 100,00 € 135 970,00 € 57 860,00 € 37 870,00 € 3 250,00 € 3 480,00 € 19 870,00 € 17 900,00 € 11 730,00 € 100 000,00 € 2 900,00 € 62 580,00 € 6 380,00 € 7 560,00 €
2007 239 147 330,00 € 44 660,00 € 490,00 € 47 830,00 € 142 810,00 € 60 110,00 € 48 910,00 € 1 310,00 € 3 320,00 € 17 990,00 € 15 670,00 € 11 000,00 € 0,00 € 9 480,00 € 55 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 239 144 890,00 € 43 380,00 € 510,00 € 47 250,00 € 135 880,00 € 58 890,00 € 43 680,00 € 10,00 € 3 660,00 € 17 450,00 € 15 120,00 € 10 810,00 € 0,00 € 11 740,00 € 44 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 239 146 260,00 € 43 660,00 € 340,00 € 45 340,00 € 129 250,00 € 51 080,00 € 45 070,00 € 0,00 € 2 510,00 € 15 830,00 € 14 280,00 € 13 270,00 € 0,00 € 1 500,00 € 61 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 239 135 610,00 € 41 150,00 € 6 100,00 € 36 940,00 € 127 040,00 € 46 970,00 € 41 200,00 € 0,00 € 8 030,00 € 14 310,00 € 14 150,00 € 13 040,00 € 0,00 € 7 550,00 € 117 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 239 130 390,00 € 39 420,00 € 390,00 € 35 450,00 € 111 840,00 € 39 330,00 € 40 000,00 € 0,00 € 3 130,00 € 13 490,00 € 13 460,00 € 12 810,00 € 0,00 € 9 100,00 € 56 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 239 132 920,00 € 38 140,00 € 390,00 € 35 340,00 € 107 300,00 € 37 240,00 € 37 280,00 € 0,00 € 4 280,00 € 13 130,00 € 12 910,00 € 12 630,00 € 0,00 € 74 740,00 € 19 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 239 125 180,00 € 36 790,00 € 240,00 € 35 330,00 € 101 430,00 € 38 160,00 € 37 130,00 € 170,00 € 1 880,00 € 12 250,00 € 12 630,00 € 12 500,00 € 0,00 € 14 280,00 € 78 800,00 € 2 280,00 € 2 450,00 €
2000 239 150 150,00 € 57 250,00 € 270,00 € 35 210,00 € 84 380,00 € 34 740,00 € 24 790,00 € 530,00 € 2 360,00 € 12 330,00 € 12 530,00 € 12 380,00 € 0,00 € 6 790,00 € 96 240,00 € 3 320,00 € 3 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 146 4 424 907,00 € 123 891,00 € 59 2 656 201,00 € 88 2 859 625,00 € 53 1 486 568,00 €
2023 149 4 167 627,00 € 97 661,00 € 49 2 216 579,00 € 87 2 742 477,00 € 57 1 436 231,00 €
2022 143 4 041 302,00 € 122 141,00 € 51 2 303 338,00 € 85 2 628 685,00 € 52 1 323 388,00 €
2021 143 4 014 913,00 € 161 060,00 € 48 2 181 236,00 € 86 2 549 962,00 € 51 1 273 927,00 €
2020 136 3 789 456,00 € 144 971,00 € 55 2 205 088,00 € 78 2 449 763,00 € 55 1 307 795,00 €
2019 137 3 571 850,00 € 155 660,00 € 69 2 397 668,00 € 79 2 393 460,00 € 56 1 231 386,00 €
2018 139 3 475 589,00 € -40 561,00 € 69 2 297 772,00 € 82 2 343 445,00 € 55 1 219 377,00 €
2017 138 3 475 689,00 € 156 181,00 € 49 2 053 466,00 € 81 2 240 260,00 € 52 1 199 039,00 €
2016 125 3 244 841,00 € 146 120,00 € 41 1 786 210,00 € 66 1 930 982,00 € 52 1 161 991,00 €
2015 126 3 025 312,00 € 111 369,00 € 42 1 772 230,00 € 69 1 846 022,00 € 52 1 145 053,00 €
2014 130 3 064 381,00 € 114 119,00 € 43 1 718 683,00 € 70 1 813 026,00 € 55 1 174 146,00 €
2013 136 3 230 444,00 € 136 478,00 € 52 1 960 470,00 € 78 1 999 565,00 € 55 1 150 579,00 €
2012 138 3 081 646,00 € 135 439,00 € 62 2 099 521,00 € 76 1 939 654,00 € 56 1 075 725,00 €
2011 139 2 923 565,00 € 101 183,00 € 64 2 110 455,00 € 79 1 846 577,00 € 56 1 054 487,00 €
2010 135 2 769 958,00 € 66 643,00 € 62 2 017 441,00 € 72 1 696 952,00 € 57 994 898,00 €
2009 130 2 810 827,00 € 54 043,00 € 67 2 115 727,00 € 75 1 759 910,00 € 56 950 453,00 €
2008 140 2 829 165,00 € 40 327,00 € 73 2 198 240,00 € 78 1 754 967,00 € 61 992 320,00 €
2007 140 2 865 842,00 € 79 287,00 € 73 2 178 716,00 € 79 1 840 814,00 € 55 911 169,00 €
2006 145 2 915 783,00 € 87 040,00 € 84 2 332 786,00 € 84 1 805 315,00 € 57 889 484,00 €
2005 145 2 014 205,00 € 88 239,00 € 77 1 539 901,00 € 80 1 560 191,00 € 54 857 823,00 €
2004 142 1 870 953,00 € 84 535,00 € 67 1 324 674,00 € 81 1 515 472,00 € 55 824 040,00 €
2003 140 1 855 089,00 € 108 462,00 € 66 1 311 750,00 € 82 1 423 874,00 € 53 787 894,00 €
2002 130 1 676 384,00 € 96 978,00 € 55 1 152 287,00 € 67 1 229 440,00 € 57 812 506,00 €
2001 122 1 477 227,00 € 67 710,00 € 47 909 516,00 € 60 1 058 131,00 € 56 807 537,00 €
2000 — — 90 115,36 € 53 1 012 944,14 € — — — —
1999 — — 108 470,98 € 61 1 102 657,34 € — — — —
1998 — — 91 307,51 € 52 931 596,89 € — — — —
1997 — — 76 713,26 € 51 902 193,44 € — — — —
1996 — — 60 338,71 € 37 669 504,40 € — — — —
1995 — — 63 586,94 € 44 721 474,58 € — — — —
1994 — — 68 866,25 € 41 742 797,01 € — — — —
1993 — — 56 083,86 € 37 618 069,17 € — — — —
1992 — — 51 539,20 € 31 536 197,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 95 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Loïc BATTAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Loïc BATTAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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