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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Agnès Dolet, maire de Rombies-et-Marchipont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rombies-et-Marchipont
Territoire
Rombies-et-Marchipont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Agnès Dolet est maire de Rombies-et-Marchipont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rombies-et-Marchipont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 69 ans (née le 10/04/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rombies-Et-Marchipont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues340
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,58 %
  • Inscrits586
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 340 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,58 % (355 votants sur 586 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 340 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR ROMBIES-ET-MARCHIPONT Donnée non disponible 340 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR ROMBIES-ET-MARCHIPONT 340

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 340
Blancs 2
Nuls 13
Abstentions 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59505
Commune Rombies-Et-Marchipont
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 741 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rombies-Et-Marchipont

Inscrits586
Votants355
Participation60,58 %
Abstentions231
Suffrages exprimés340
Votes blancs2
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rombies-et-Marchipont1 58660,58 %340 340100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rombies-et-Marchipont

  • Population 752 habitants
  • Recettes de fonctionnement 667 895,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 623 718,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 147 516,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 667 895,21 623 718,25
2024 688 408,61 592 720,83
2023 679 349,57 564 233,09
2022 724 582,43 567 496,12
2021 714 216,39 581 245,65
2020 701 366,27 560 465,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 667 895,21 € 688 408,61 € 679 349,57 € 724 582,43 € 714 216,39 € 701 366,27 € 888,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 623 718,25 € 592 720,83 € 564 233,09 € 567 496,12 € 581 245,65 € 560 465,64 € 829,41 € (2025)
Impôts locaux 279 541,00 € 280 148,00 € 272 936,00 € 256 234,00 € 247 182,00 € 380 729,28 € 371,73 € (2025)
Frais de personnel 309 863,33 € 298 061,20 € 309 001,91 € 269 184,86 € 287 363,27 € 298 650,54 € 412,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 916,84 € 45 241,09 € 42 087,71 € 72 087,79 € 80 721,26 € 114 965,36 € 38,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 105,48 € 531 829,26 € 214 509,35 € 199 039,28 € 190 178,10 € 700 575,63 € 111,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 615,06 € 508 909,84 € 173 069,19 € 159 892,25 € 151 707,38 € 646 673,35 € 80,61 € (2025)
Épargne brute 44 176,96 € 95 687,78 € 115 116,48 € 157 086,31 € 132 970,74 € 140 900,63 € 58,75 € (2025)
Épargne nette 20 686,54 € 72 768,36 € 73 676,32 € 117 939,28 € 94 500,02 € 112 260,35 € 27,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 196 898,85 € -114 222,97 € -31 927,42 € 115 716,35 € 302 457,42 € -233 134,53 € 261,83 € (2025)
Encours de la dette 147 516,41 € 170 656,83 € 193 576,25 € 233 916,41 € 272 213,44 € 310 684,16 € 196,17 € (2025)
Annuité de la dette 25 295,99 € 24 945,99 € 44 498,07 € 43 198,07 € 43 913,07 € 34 500,35 € 33,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 009
Dotation forfaitaire 26 688
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 321

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 009,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 688,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 321,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rombies-et-Marchipont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 667 900 625 880 60 620
2024 688 410 594 880 525 650
2023 679 350 567 920 173 070
2022 724 580 573 790 159 890
2021 722 630 587 540 160 120
2020 717 470 567 240 662 780
2019 740 970 636 160 367 110
2018 715 920 612 260 334 340
2017 711 810 631 690 169 660
2016 711 000 600 430 179 340
2015 713 900 619 110 93 610
2014 665 640 598 510 359 670
2013 674 420 539 350 961 600
2012 644 870 519 820 422 070
2011 605 730 494 020 85 730
2010 550 670 466 970 561 500
2009 578 350 471 240 849 460
2008 568 250 421 130 171 800
2007 503 160 400 800 52 970
2006 460 820 382 410 895 310
2005 518 960 305 070 581 300
2004 376 670 308 940 150 410
2003 387 720 308 220 126 190
2002 377 020 280 830 13 360
2001 376 000 279 690 11 760
2000 251 140 215 310 135 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 920 416 110 17 720
2024 2 960 409 700 19 770
2023 1 360 395 950 19 020
2022 870 374 070 17 760
2021 990 361 670 17 160
2020 93 650 257 580 17 170
2019 91 790 251 490 17 440
2018 89 350 246 560 17 070
2017 85 160 241 670 16 540
2016 84 660 240 880 16 230
2015 88 420 237 620 15 940
2014 82 960 234 340 15 560
2013 81 120 230 660 15 470
2012 79 180 223 910 15 180
2011 75 790 217 140 15 160
2010 72 910 209 680 15 290
2009 71 880 203 030 15 010
2008 66 010 194 420 15 120
2007 55 670 187 750 15 190
2006 48 000 182 060 15 320
2005 47 210 178 350 18 350
2004 42 920 143 070 17 700
2003 40 480 140 240 17 430
2002 38 080 135 360 16 700
2001 36 690 134 030 16 110
2000 32 220 27 990 25 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 140 24 950
2024 0 22 920 24 950
2023 0 40 140 43 200
2022 0 39 150 43 200
2021 0 38 190 43 630
2020 200 000 28 160 34 020
2019 0 24 360 29 950
2018 0 23 640 28 640
2017 0 22 960 28 640
2016 100 000 12 680 18 250
2015 0 12 110 18 250
2014 0 11 570 18 250
2013 0 11 060 18 250
2012 0 10 570 18 250
2011 0 11 590 19 800
2010 0 13 630 22 480
2009 0 15 180 24 730
2008 0 15 150 25 490
2007 0 15 050 26 150
2006 0 20 090 33 830
2005 0 26 890 32 280
2004 250 000 26 080 32 410
2003 0 11 340 15 430
2002 0 12 020 16 990
2001 0 12 350 18 160
2000 27 440 10 200 16 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 752 667 900,00 € 270 500,00 € 49 540,00 € 49 050,00 € 625 880,00 € 309 860,00 € 224 650,00 € 1 810,00 € 39 040,00 € 1 920,00 € 416 110,00 € 17 720,00 € 0,00 € 125 310,00 € 60 620,00 € 23 140,00 € 24 950,00 €
2024 757 688 410,00 € 270 160,00 € 48 880,00 € 52 320,00 € 594 880,00 € 298 060,00 € 210 920,00 € 2 030,00 € 34 340,00 € 2 960,00 € 409 700,00 € 19 770,00 € 0,00 € 262 090,00 € 525 650,00 € 22 920,00 € 24 950,00 €
2023 762 679 350,00 € 261 060,00 € 50 770,00 € 52 110,00 € 567 920,00 € 309 000,00 € 194 450,00 € 3 060,00 € 11 290,00 € 1 360,00 € 395 950,00 € 19 020,00 € 0,00 € 17 110,00 € 173 070,00 € 40 140,00 € 43 200,00 €
2022 763 724 580,00 € 246 390,00 € 62 220,00 € 50 280,00 € 573 790,00 € 269 180,00 € 235 640,00 € 4 050,00 € 10 760,00 € 870,00 € 374 070,00 € 17 760,00 € 0,00 € 88 600,00 € 159 890,00 € 39 150,00 € 43 200,00 €
2021 763 722 630,00 € 235 900,00 € 59 500,00 € 53 750,00 € 587 540,00 € 287 360,00 € 229 450,00 € 5 440,00 € 10 160,00 € 990,00 € 361 670,00 € 17 160,00 € 0,00 € 205 510,00 € 160 120,00 € 38 190,00 € 43 630,00 €
2020 764 717 470,00 € 369 060,00 € 53 780,00 € 56 550,00 € 567 240,00 € 298 650,00 € 194 760,00 € 5 860,00 € 12 070,00 € 93 650,00 € 257 580,00 € 17 170,00 € 200 000,00 € 220 720,00 € 662 780,00 € 28 160,00 € 34 020,00 €
2019 764 740 970,00 € 361 140,00 € 44 730,00 € 58 910,00 € 636 160,00 € 294 120,00 € 261 550,00 € 5 590,00 € 12 630,00 € 91 790,00 € 251 490,00 € 17 440,00 € 0,00 € 223 940,00 € 367 110,00 € 24 360,00 € 29 950,00 €
2018 769 715 920,00 € 353 390,00 € 51 560,00 € 62 360,00 € 612 260,00 € 285 540,00 € 247 720,00 € 5 000,00 € 12 590,00 € 89 350,00 € 246 560,00 € 17 070,00 € 0,00 € 160 160,00 € 334 340,00 € 23 640,00 € 28 640,00 €
2017 773 711 810,00 € 343 440,00 € 46 000,00 € 64 250,00 € 631 690,00 € 305 470,00 € 248 340,00 € 5 680,00 € 10 900,00 € 85 160,00 € 241 670,00 € 16 540,00 € 0,00 € 66 430,00 € 169 660,00 € 22 960,00 € 28 640,00 €
2016 785 711 000,00 € 341 770,00 € 46 610,00 € 74 830,00 € 600 430,00 € 279 100,00 € 241 740,00 € 5 840,00 € 13 000,00 € 84 660,00 € 240 880,00 € 16 230,00 € 100 000,00 € 53 900,00 € 179 340,00 € 12 680,00 € 18 250,00 €
2015 784 713 900,00 € 342 260,00 € 33 170,00 € 100 590,00 € 619 110,00 € 301 400,00 € 238 530,00 € 7 110,00 € 12 960,00 € 88 420,00 € 237 620,00 € 15 940,00 € 0,00 € 58 740,00 € 93 610,00 € 12 110,00 € 18 250,00 €
2014 782 665 640,00 € 333 660,00 € 29 740,00 € 112 340,00 € 598 510,00 € 274 370,00 € 240 590,00 € 10 500,00 € 13 050,00 € 82 960,00 € 234 340,00 € 15 560,00 € 0,00 € 201 640,00 € 359 670,00 € 11 570,00 € 18 250,00 €
2013 770 674 420,00 € 328 240,00 € 31 280,00 € 113 870,00 € 539 350,00 € 256 030,00 € 191 420,00 € 9 940,00 € 23 190,00 € 81 120,00 € 230 660,00 € 15 470,00 € 0,00 € 531 960,00 € 961 600,00 € 11 060,00 € 18 250,00 €
2012 758 644 870,00 € 318 470,00 € 38 320,00 € 110 410,00 € 519 820,00 € 251 680,00 € 153 720,00 € 7 690,00 € 24 170,00 € 79 180,00 € 223 910,00 € 15 180,00 € 0,00 € 53 180,00 € 422 070,00 € 10 570,00 € 18 250,00 €
2011 747 605 730,00 € 308 070,00 € 39 790,00 € 108 660,00 € 494 020,00 € 233 410,00 € 175 680,00 € 8 210,00 € 25 170,00 € 75 790,00 € 217 140,00 € 15 160,00 € 0,00 € 190 330,00 € 85 730,00 € 11 590,00 € 19 800,00 €
2010 666 550 670,00 € 298 040,00 € 27 130,00 € 101 220,00 € 466 970,00 € 217 950,00 € 171 560,00 € 8 850,00 € 19 290,00 € 72 910,00 € 209 680,00 € 15 290,00 € 0,00 € 244 180,00 € 561 500,00 € 13 630,00 € 22 480,00 €
2009 619 578 350,00 € 290 150,00 € 59 130,00 € 108 220,00 € 471 240,00 € 211 990,00 € 177 960,00 € 9 560,00 € 25 350,00 € 71 880,00 € 203 030,00 € 15 010,00 € 0,00 € 399 190,00 € 849 460,00 € 15 180,00 € 24 730,00 €
2008 675 568 250,00 € 278 350,00 € 35 840,00 € 129 770,00 € 421 130,00 € 188 460,00 € 145 490,00 € 10 340,00 € 23 430,00 € 66 010,00 € 194 420,00 € 15 120,00 € 0,00 € 29 150,00 € 171 800,00 € 15 150,00 € 25 490,00 €
2007 675 503 160,00 € 258 600,00 € 6 400,00 € 126 470,00 € 400 800,00 € 161 020,00 € 127 410,00 € 11 100,00 € 24 290,00 € 55 670,00 € 187 750,00 € 15 190,00 € 0,00 € 141 700,00 € 52 970,00 € 15 050,00 € 26 150,00 €
2006 584 460 820,00 € 245 570,00 € 29 930,00 € 93 390,00 € 382 410,00 € 157 700,00 € 102 870,00 € 13 890,00 € 23 050,00 € 48 000,00 € 182 060,00 € 15 320,00 € 0,00 € 512 640,00 € 895 310,00 € 20 090,00 € 33 830,00 €
2005 584 518 960,00 € 343 170,00 € 22 880,00 € 95 010,00 € 305 070,00 € 144 050,00 € 86 730,00 € 5 390,00 € 19 210,00 € 47 210,00 € 178 350,00 € 18 350,00 € 0,00 € 265 360,00 € 581 300,00 € 26 890,00 € 32 280,00 €
2004 584 376 670,00 € 204 970,00 € 20 700,00 € 90 940,00 € 308 940,00 € 139 660,00 € 81 330,00 € 6 410,00 € 6 680,00 € 42 920,00 € 143 070,00 € 17 700,00 € 250 000,00 € 68 820,00 € 150 410,00 € 26 080,00 € 32 410,00 €
2003 584 387 720,00 € 198 130,00 € 8 100,00 € 96 810,00 € 308 220,00 € 135 360,00 € 96 740,00 € 4 080,00 € 6 150,00 € 40 480,00 € 140 240,00 € 17 430,00 € 0,00 € 20 590,00 € 126 190,00 € 11 340,00 € 15 430,00 €
2002 584 377 020,00 € 190 140,00 € 10 250,00 € 85 440,00 € 280 830,00 € 122 800,00 € 84 740,00 € 4 970,00 € 8 420,00 € 38 080,00 € 135 360,00 € 16 700,00 € 0,00 € 3 840,00 € 13 360,00 € 12 020,00 € 16 990,00 €
2001 584 376 000,00 € 186 840,00 € 7 650,00 € 84 080,00 € 279 690,00 € 106 330,00 € 71 710,00 € 5 800,00 € 3 900,00 € 36 690,00 € 134 030,00 € 16 110,00 € 0,00 € 5 000,00 € 11 760,00 € 12 350,00 € 18 160,00 €
2000 584 251 140,00 € 86 410,00 € 17 440,00 € 88 680,00 € 215 310,00 € 92 850,00 € 48 450,00 € 6 690,00 € 12 680,00 € 32 220,00 € 27 990,00 € 25 240,00 € 27 440,00 € 73 650,00 € 135 380,00 € 10 200,00 € 16 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 367 15 545 105,00 € 1 014 005,00 € 205 12 229 603,00 € 242 11 124 560,00 € 131 3 743 564,00 €
2023 367 14 539 406,00 € 866 994,00 € 195 11 059 253,00 € 238 10 841 298,00 € 127 3 302 929,00 €
2022 373 14 057 690,00 € 866 465,00 € 208 10 945 034,00 € 251 10 739 859,00 € 124 3 175 698,00 €
2021 370 13 014 150,00 € 776 699,00 € 206 10 123 517,00 € 251 10 210 965,00 € 124 2 907 081,00 €
2020 367 12 429 698,00 € 735 507,00 € 196 9 418 476,00 € 246 9 780 643,00 € 122 2 811 656,00 €
2019 370 12 258 738,00 € 755 611,00 € 206 9 413 541,00 € 255 9 799 949,00 € 123 2 798 523,00 €
2019 370 12 258 738,00 € 755 611,00 € 206 9 413 541,00 € 255 9 799 949,00 € 123 2 798 523,00 €
2018 350 11 280 434,00 € 659 142,00 € 202 8 699 842,00 € 236 8 727 152,00 € 121 2 789 986,00 €
2018 350 11 280 434,00 € -80 360,00 € 202 8 699 842,00 € 236 8 727 152,00 € 121 2 789 986,00 €
2017 356 11 344 315,00 € 627 613,00 € 173 8 085 291,00 € 249 8 800 173,00 € 124 2 681 613,00 €
2017 356 11 344 315,00 € 627 613,00 € 173 8 085 291,00 € 249 8 800 173,00 € 124 2 681 613,00 €
2016 357 11 031 153,00 € 602 093,00 € 175 7 944 881,00 € 247 8 521 818,00 € 125 2 596 114,00 €
2016 357 11 031 153,00 € 619 167,00 € 179 8 063 288,00 € 247 8 521 818,00 € 125 2 596 114,00 €
2015 355 10 692 144,00 € 589 456,00 € 180 7 922 274,00 € 248 8 555 014,00 € 122 2 468 427,00 €
2015 355 10 692 144,00 € 589 456,00 € 180 7 922 274,00 € 248 8 555 014,00 € 122 2 468 427,00 €
2014 374 10 676 176,00 € 598 240,00 € 195 8 187 400,00 € 252 8 429 901,00 € 124 2 483 355,00 €
2013 364 10 795 004,00 € 604 074,00 € 195 8 388 113,00 € 251 8 409 172,00 € 119 2 454 771,00 €
2012 357 10 024 038,00 € 444 139,00 € 200 8 043 469,00 € 245 7 749 940,00 € 124 2 381 642,00 €
2011 359 9 742 844,00 € 393 312,00 € 228 8 204 074,00 € 244 7 697 561,00 € 124 2 284 225,00 €
2010 363 9 307 615,00 € 332 719,00 € 221 7 801 072,00 € 251 7 535 591,00 € 117 2 108 419,00 €
2009 364 8 752 286,00 € 293 188,00 € 222 7 258 223,00 € 248 7 319 688,00 € 117 1 967 811,00 €
2008 378 8 668 524,00 € 289 061,00 € 213 7 024 139,00 € 263 7 111 445,00 € 118 1 844 718,00 €
2007 359 7 972 578,00 € 338 405,00 € 220 6 601 014,00 € 256 6 539 674,00 € 108 1 697 668,00 €
2006 315 6 922 166,00 € 308 854,00 € 178 5 574 971,00 € 213 5 550 959,00 € 108 1 581 666,00 €
2005 285 5 094 019,00 € 370 131,00 € 163 4 199 304,00 € 194 4 942 924,00 € 103 1 544 511,00 €
2004 281 4 932 521,00 € 371 781,00 € 157 3 967 275,00 € 187 4 710 365,00 € 95 1 450 967,00 €
2003 277 4 773 313,00 € 361 768,00 € 147 3 817 349,00 € 181 4 654 231,00 € 92 1 326 558,00 €
2002 258 4 242 467,00 € 283 074,00 € 131 3 363 978,00 € 166 4 310 270,00 € 88 1 171 407,00 €
2001 256 4 162 984,00 € 333 855,00 € 131 3 362 279,00 € 168 4 295 120,00 € 87 1 082 471,00 €
2000 — — 324 140,76 € 127 3 180 316,70 € — — — —
1999 — — 323 220,12 € 116 2 939 612,81 € — — — —
1998 — — 334 905,95 € 122 2 946 254,25 € — — — —
1997 — — 263 407,05 € 107 2 523 150,91 € — — — —
1996 — — 267 102,11 € 107 2 541 085,01 € — — — —
1995 — — 308 536,99 € 105 2 560 205,01 € — — — —
1994 — — 258 149,09 € 110 2 410 272,01 € — — — —
1993 — — 237 297,72 € 105 2 237 765,59 € — — — —
1992 — — 306 583,51 € 107 2 574 873,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 340 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Agnès DOLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Agnès DOLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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