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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pascal Viale, maire de Romegoux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Romegoux
Territoire
Romegoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Pascal Viale est maire de Romegoux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Romegoux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 18/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Romegoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,96 %
  • Inscrits540
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,96 % (367 votants sur 540 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 361 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construire l'avenir avec vous Donnée non disponible 258 71,47 % —
2e ENSEMBLE POUR ROMEGOUX Donnée non disponible 103 28,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Construire l'avenir avec vous 258
ENSEMBLE POUR ROMEGOUX 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 361
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17302
Commune Romegoux
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 640 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Romegoux

Inscrits540
Votants367
Participation67,96 %
Abstentions173
Suffrages exprimés361
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Romegoux1 54067,96 %361

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Romegoux

  • Population 633 habitants
  • Recettes de fonctionnement 533 637,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 460 473,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 63 815,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 533 637,15 460 473,15
2024 569 302,41 389 877,40
2023 633 155,94 406 665,57
2022 397 057,18 391 775,58
2021 382 086,09 328 469,02
2020 343 980,06 296 280,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 533 637,15 € 569 302,41 € 633 155,94 € 397 057,18 € 382 086,09 € 343 980,06 € 843,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 460 473,15 € 389 877,40 € 406 665,57 € 391 775,58 € 328 469,02 € 296 280,35 € 727,45 € (2025)
Impôts locaux 198 386,00 € 195 530,00 € 181 777,00 € 154 819,00 € 142 692,00 € 127 992,00 € 313,41 € (2025)
Frais de personnel 164 898,36 € 165 375,18 € 143 788,88 € 129 642,99 € 134 107,79 € 123 232,95 € 260,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 627,00 € 9 937,89 € 1 176,00 € 621,18 € 770,12 € 196,33 € 5,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 165,44 € 195 167,22 € 232 436,72 € 38 386,95 € 138 073,81 € 36 185,08 € 208,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 121 797,44 € 187 361,23 € 64 066,73 € 30 676,40 € 130 230,68 € 28 832,86 € 192,41 € (2025)
Épargne brute 73 164,00 € 179 425,01 € 226 490,37 € 5 281,60 € 53 617,07 € 47 699,71 € 115,58 € (2025)
Épargne nette 65 240,26 € 171 619,02 € 58 120,38 € -2 428,95 € 45 773,94 € 40 347,49 € 103,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 075,95 € 64 351,14 € 225 171,44 € 240,33 € -27 507,96 € 30 038,74 € 9,60 € (2025)
Encours de la dette 63 815,23 € 71 738,97 € 79 544,96 € 247 464,95 € 94 875,50 € 102 338,63 € 100,81 € (2025)
Annuité de la dette 8 948,64 € 8 948,64 € 171 946,96 € 9 083,48 € 9 328,64 € 8 948,64 € 14,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 174
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 169
Dotation forfaitaire 62 310

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 174,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 310,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 169,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Romegoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 448 790 467 140 123 020
2024 465 540 397 110 187 360
2023 457 520 383 470 64 170
2022 397 710 319 930 30 960
2021 397 810 353 180 130 230
2020 343 980 304 620 28 830
2019 343 160 293 370 167 240
2018 360 560 308 410 168 340
2017 356 780 294 600 36 810
2016 344 750 302 380 131 330
2015 319 670 269 560 105 400
2014 326 770 233 200 94 770
2013 343 090 217 060 151 580
2012 281 010 220 830 89 950
2011 267 190 211 650 76 230
2010 262 630 220 350 106 480
2009 266 020 206 490 118 490
2008 254 300 203 140 85 790
2007 241 900 188 220 43 690
2006 223 900 172 020 90 730
2005 230 340 163 490 50 890
2004 224 900 166 420 103 090
2003 214 380 151 950 133 280
2002 216 450 154 290 46 760
2001 200 660 141 090 130 320
2000 202 460 155 130 80 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 210 205 460 25 400
2024 8 790 196 930 28 450
2023 7 450 182 410 27 430
2022 4 780 166 120 25 450
2021 5 030 154 070 24 060
2020 51 630 56 650 23 240
2019 50 280 55 390 22 930
2018 48 090 53 680 22 460
2017 48 130 52 860 22 180
2016 47 060 52 230 22 080
2015 48 850 50 520 21 830
2014 46 540 48 940 21 550
2013 45 500 47 810 21 350
2012 42 280 45 240 21 000
2011 41 040 44 070 20 630
2010 38 770 41 970 20 220
2009 37 080 41 270 20 120
2008 34 700 37 960 19 830
2007 33 860 35 920 19 470
2006 32 580 34 620 19 140
2005 29 630 32 000 23 380
2004 27 370 30 880 23 300
2003 25 850 30 210 22 970
2002 21 280 25 210 20 840
2001 20 550 23 740 18 260
2000 19 060 23 230 18 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 920 8 950
2024 0 7 810 8 950
2023 0 7 690 8 950
2022 0 7 580 8 950
2021 0 7 460 8 950
2020 0 7 350 8 950
2019 0 13 140 14 980
2018 120 000 9 260 10 500
2017 0 5 460 6 030
2016 0 5 260 6 030
2015 0 11 150 12 290
2014 0 10 740 12 290
2013 0 10 340 12 290
2012 0 9 960 12 290
2011 0 9 600 12 290
2010 0 9 240 12 380
2009 50 000 4 870 6 430
2008 0 4 690 6 500
2007 0 4 520 6 580
2006 0 7 040 9 430
2005 14 000 15 850 21 220
2004 15 000 19 000 24 770
2003 60 000 20 880 26 010
2002 15 500 20 950 27 180
2001 15 240 22 570 29 710
2000 0 23 200 31 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 633 448 790,00 € 194 040,00 € 46 220,00 € 147 340,00 € 467 140,00 € 164 900,00 € 180 140,00 € 1 020,00 € 6 380,00 € 8 210,00 € 205 460,00 € 25 400,00 € 0,00 € 36 340,00 € 123 020,00 € 7 920,00 € 8 950,00 €
2024 615 465 540,00 € 191 010,00 € 68 840,00 € 139 580,00 € 397 110,00 € 165 380,00 € 132 470,00 € 1 140,00 € 4 660,00 € 8 790,00 € 196 930,00 € 28 450,00 € 0,00 € 47 460,00 € 187 360,00 € 7 810,00 € 8 950,00 €
2023 598 457 520,00 € 177 310,00 € 76 890,00 € 134 410,00 € 383 470,00 € 143 790,00 € 138 640,00 € 1 260,00 € 4 340,00 € 7 450,00 € 182 410,00 € 27 430,00 € 0,00 € 1 160,00 € 64 170,00 € 7 690,00 € 8 950,00 €
2022 602 397 710,00 € 160 570,00 € 58 650,00 € 132 650,00 € 319 930,00 € 129 640,00 € 114 810,00 € 1 370,00 € 4 740,00 € 4 780,00 € 166 120,00 € 25 450,00 € 0,00 € 3 420,00 € 30 960,00 € 7 580,00 € 8 950,00 €
2021 606 397 810,00 € 148 440,00 € 44 710,00 € 129 560,00 € 353 180,00 € 134 110,00 € 120 120,00 € 1 490,00 € 4 470,00 € 5 030,00 € 154 070,00 € 24 060,00 € 0,00 € 1 670,00 € 130 230,00 € 7 460,00 € 8 950,00 €
2020 611 343 980,00 € 131 560,00 € 45 990,00 € 112 020,00 € 304 620,00 € 123 230,00 € 107 320,00 € 1 600,00 € 3 590,00 € 51 630,00 € 56 650,00 € 23 240,00 € 0,00 € 1 160,00 € 28 830,00 € 7 350,00 € 8 950,00 €
2019 622 343 160,00 € 128 830,00 € 4 590,00 € 147 730,00 € 293 370,00 € 114 770,00 € 101 800,00 € 1 850,00 € 3 720,00 € 50 280,00 € 55 390,00 € 22 930,00 € 0,00 € 0,00 € 167 240,00 € 13 140,00 € 14 980,00 €
2018 632 360 560,00 € 124 260,00 € 49 770,00 € 113 400,00 € 308 410,00 € 142 570,00 € 103 050,00 € 1 250,00 € 3 170,00 € 48 090,00 € 53 680,00 € 22 460,00 € 120 000,00 € 22 610,00 € 168 340,00 € 9 260,00 € 10 500,00 €
2017 656 356 780,00 € 123 420,00 € 33 120,00 € 124 040,00 € 294 600,00 € 135 890,00 € 97 160,00 € 570,00 € 2 980,00 € 48 130,00 € 52 860,00 € 22 180,00 € 0,00 € 800,00 € 36 810,00 € 5 460,00 € 6 030,00 €
2016 648 344 750,00 € 121 400,00 € 33 770,00 € 116 350,00 € 302 380,00 € 132 270,00 € 91 920,00 € 770,00 € 2 580,00 € 47 060,00 € 52 230,00 € 22 080,00 € 0,00 € 9 710,00 € 131 330,00 € 5 260,00 € 6 030,00 €
2015 634 319 670,00 € 121 380,00 € 28 410,00 € 116 890,00 € 269 560,00 € 128 090,00 € 81 330,00 € 1 140,00 € 2 580,00 € 48 850,00 € 50 520,00 € 21 830,00 € 0,00 € 27 050,00 € 105 400,00 € 11 150,00 € 12 290,00 €
2014 639 326 770,00 € 118 200,00 € 31 220,00 € 116 600,00 € 233 200,00 € 107 910,00 € 70 290,00 € 1 550,00 € 2 390,00 € 46 540,00 € 48 940,00 € 21 550,00 € 0,00 € 38 000,00 € 94 770,00 € 10 740,00 € 12 290,00 €
2013 644 343 090,00 € 114 910,00 € 31 410,00 € 117 830,00 € 217 060,00 € 99 990,00 € 62 970,00 € 1 940,00 € 2 340,00 € 45 500,00 € 47 810,00 € 21 350,00 € 0,00 € 17 210,00 € 151 580,00 € 10 340,00 € 12 290,00 €
2012 641 281 010,00 € 108 640,00 € 22 930,00 € 113 350,00 € 220 830,00 € 101 550,00 € 64 790,00 € 2 320,00 € 2 350,00 € 42 280,00 € 45 240,00 € 21 000,00 € 0,00 € 3 550,00 € 89 950,00 € 9 960,00 € 12 290,00 €
2011 629 267 190,00 € 105 980,00 € 20 190,00 € 111 580,00 € 211 650,00 € 101 580,00 € 59 620,00 € 2 700,00 € 2 470,00 € 41 040,00 € 44 070,00 € 20 630,00 € 0,00 € 22 020,00 € 76 230,00 € 9 600,00 € 12 290,00 €
2010 628 262 630,00 € 100 970,00 € 15 890,00 € 107 850,00 € 220 350,00 € 102 070,00 € 67 300,00 € 3 130,00 € 2 260,00 € 38 770,00 € 41 970,00 € 20 220,00 € 0,00 € 46 190,00 € 106 480,00 € 9 240,00 € 12 380,00 €
2009 616 266 020,00 € 99 480,00 € 23 400,00 € 105 690,00 € 206 490,00 € 97 070,00 € 64 050,00 € 1 560,00 € 3 180,00 € 37 080,00 € 41 270,00 € 20 120,00 € 50 000,00 € 23 990,00 € 118 490,00 € 4 870,00 € 6 430,00 €
2008 519 254 300,00 € 92 490,00 € 35 190,00 € 93 780,00 € 203 140,00 € 97 610,00 € 62 020,00 € 1 810,00 € 2 960,00 € 34 700,00 € 37 960,00 € 19 830,00 € 0,00 € 12 460,00 € 85 790,00 € 4 690,00 € 6 500,00 €
2007 519 241 900,00 € 89 420,00 € 24 790,00 € 92 550,00 € 188 220,00 € 89 720,00 € 60 450,00 € 2 060,00 € 2 840,00 € 33 860,00 € 35 920,00 € 19 470,00 € 0,00 € 42 480,00 € 43 690,00 € 4 520,00 € 6 580,00 €
2006 519 223 900,00 € 86 680,00 € 24 790,00 € 87 610,00 € 172 020,00 € 87 200,00 € 48 580,00 € 2 390,00 € 2 740,00 € 32 580,00 € 34 620,00 € 19 140,00 € 0,00 € 17 350,00 € 90 730,00 € 7 040,00 € 9 430,00 €
2005 519 230 340,00 € 85 370,00 € 20 590,00 € 91 660,00 € 163 490,00 € 81 190,00 € 40 170,00 € 5 370,00 € 2 680,00 € 29 630,00 € 32 000,00 € 23 380,00 € 14 000,00 € 20 430,00 € 50 890,00 € 15 850,00 € 21 220,00 €
2004 519 224 900,00 € 81 660,00 € 19 170,00 € 90 390,00 € 166 420,00 € 80 200,00 € 37 800,00 € 5 770,00 € 2 420,00 € 27 370,00 € 30 880,00 € 23 300,00 € 15 000,00 € 54 790,00 € 103 090,00 € 19 000,00 € 24 770,00 €
2003 519 214 380,00 € 79 280,00 € 16 960,00 € 73 130,00 € 151 950,00 € 77 960,00 € 31 240,00 € 5 120,00 € 2 500,00 € 25 850,00 € 30 210,00 € 22 970,00 € 60 000,00 € 33 390,00 € 133 280,00 € 20 880,00 € 26 010,00 €
2002 519 216 450,00 € 69 400,00 € 14 440,00 € 72 380,00 € 154 290,00 € 75 140,00 € 36 670,00 € 6 220,00 € 2 480,00 € 21 280,00 € 25 210,00 € 20 840,00 € 15 500,00 € 10 460,00 € 46 760,00 € 20 950,00 € 27 180,00 €
2001 519 200 660,00 € 65 350,00 € 13 590,00 € 70 000,00 € 141 090,00 € 69 160,00 € 30 920,00 € 7 150,00 € 2 860,00 € 20 550,00 € 23 740,00 € 18 260,00 € 15 240,00 € 72 320,00 € 130 320,00 € 22 570,00 € 29 710,00 €
2000 519 202 460,00 € 63 620,00 € 11 770,00 € 68 250,00 € 155 130,00 € 66 900,00 € 42 170,00 € 8 420,00 € 2 920,00 € 19 060,00 € 23 230,00 € 18 700,00 € 0,00 € 14 670,00 € 80 730,00 € 23 200,00 € 31 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 246 marchés
  • Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 397 11 056 276,00 € 337 905,00 € 148 6 334 451,00 € 260 7 397 751,00 € 158 4 083 370,00 €
2023 387 10 555 222,00 € 296 146,00 € 147 6 058 140,00 € 247 6 924 646,00 € 162 3 805 835,00 €
2022 381 9 739 901,00 € 335 858,00 € 145 5 714 456,00 € 248 6 640 523,00 € 153 3 417 591,00 €
2021 366 8 943 065,00 € 257 506,00 € 137 5 125 490,00 € 226 5 877 150,00 € 146 3 147 563,00 €
2020 352 8 385 593,00 € 269 306,00 € 133 4 906 142,00 € 224 5 457 158,00 € 141 3 063 998,00 €
2019 338 7 663 958,00 € 242 772,00 € 151 4 720 844,00 € 207 5 060 612,00 € 144 2 937 288,00 €
2018 339 7 675 473,00 € -80 453,00 € 156 4 949 394,00 € 206 5 160 528,00 € 144 2 834 034,00 €
2017 344 7 458 548,00 € 181 226,00 € 105 3 686 474,00 € 212 5 245 552,00 € 136 2 710 645,00 €
2016 350 7 316 170,00 € 185 418,00 € 100 3 590 264,00 € 228 5 103 421,00 € 138 2 626 268,00 €
2015 341 6 900 766,00 € 186 731,00 € 99 3 429 258,00 € 211 4 791 224,00 € 137 2 524 182,00 €
2014 343 7 066 262,00 € 233 080,00 € 100 3 659 206,00 € 212 4 752 743,00 € 132 2 507 204,00 €
2013 333 6 877 498,00 € 228 398,00 € 106 3 801 392,00 € 204 4 632 821,00 € 130 2 431 515,00 €
2012 327 7 042 446,00 € 281 201,00 € 130 4 469 248,00 € 201 4 726 462,00 € 125 2 299 516,00 €
2011 327 6 595 953,00 € 205 367,00 € 156 4 899 056,00 € 198 4 422 026,00 € 127 2 186 969,00 €
2010 336 6 399 086,00 € 128 607,00 € 147 4 525 448,00 € 206 4 217 069,00 € 129 2 146 373,00 €
2009 316 5 998 645,00 € 143 222,00 € 137 4 213 512,00 € 191 4 024 471,00 € 121 2 003 225,00 €
2008 324 6 022 579,00 € 105 576,00 € 134 4 155 210,00 € 191 3 917 448,00 € 132 2 012 642,00 €
2007 320 5 659 983,00 € 138 013,00 € 144 3 932 360,00 € 191 3 743 548,00 € 128 1 887 740,00 €
2006 321 5 358 171,00 € 79 761,00 € 136 3 556 006,00 € 196 3 867 590,00 € 121 1 782 867,00 €
2005 311 3 978 337,00 € 102 626,00 € 135 2 742 253,00 € 187 3 636 732,00 € 116 1 576 265,00 €
2004 306 3 762 738,00 € 115 886,00 € 127 2 537 483,00 € 174 3 340 011,00 € 114 1 595 592,00 €
2003 295 3 493 390,00 € 121 027,00 € 111 2 261 821,00 € 179 3 194 107,00 € 109 1 439 758,00 €
2002 295 3 257 945,00 € 97 760,00 € 99 1 954 101,00 € 181 3 016 743,00 € 107 1 381 846,00 €
2001 274 2 992 500,00 € 101 938,00 € 91 1 825 761,00 € 160 2 683 591,00 € 110 1 328 940,00 €
2000 — — 142 927,97 € 101 1 892 389,44 € — — — —
1999 — — 166 761,08 € 103 1 791 497,77 € — — — —
1998 — — 164 531,21 € 92 1 648 029,98 € — — — —
1997 — — 162 624,38 € 85 1 616 316,77 € — — — —
1996 — — 133 287,85 € 84 1 445 147,62 € — — — —
1995 — — 153 049,82 € 82 1 462 818,45 € — — — —
1994 — — 125 373,77 € 80 1 403 277,35 € — — — —
1993 — — 131 391,08 € 80 1 466 758,95 € — — — —
1992 — — 105 612,72 € 69 1 125 330,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 030 877,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pascal VIALE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pascal VIALE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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