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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Beck, maire de Romelfing

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Romelfing
Territoire
Romelfing
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Beck est maire de Romelfing. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Romelfing. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 02/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Romelfing. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,49 %
  • Inscrits281
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,49 % (229 votants sur 281 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 220 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Romelfing Donnée non disponible 171 77,73 % —
2e ROMELFING 2026 Donnée non disponible 49 22,27 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Romelfing 171
ROMELFING 2026 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 220
Blancs 2
Nuls 7
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57592
Commune Romelfing
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 328 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Romelfing

Inscrits281
Votants229
Participation81,49 %
Abstentions52
Suffrages exprimés220
Votes blancs2
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Romelfing1 28181,50 %220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Romelfing

  • Population 341 habitants
  • Recettes de fonctionnement 283 791,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 215 438,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 283 791,32 215 438,99
2024 270 554,01 190 531,13
2023 258 016,66 152 731,25
2022 249 034,43 164 735,19
2021 235 265,53 126 312,23
2020 236 922,20 133 152,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 283 791,32 € 270 554,01 € 258 016,66 € 249 034,43 € 235 265,53 € 236 922,20 € 832,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 215 438,99 € 190 531,13 € 152 731,25 € 164 735,19 € 126 312,23 € 133 152,67 € 631,79 € (2025)
Impôts locaux 119 691,37 € 122 266,98 € 114 154,68 € 104 208,00 € 99 932,00 € 93 127,00 € 351,00 € (2025)
Frais de personnel 80 323,06 € 79 195,86 € 65 494,99 € 66 892,76 € 57 039,59 € 56 195,67 € 235,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 007,16 € 3 225,65 € 3 152,83 € 8 016,37 € 384,32 € 2 181,63 € 8,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 68 242,45 € 38 318,69 € 199 986,85 € 67 199,40 € 33 193,92 € 135 874,24 € 200,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 242,45 € 38 318,69 € 199 986,85 € 65 569,56 € 33 193,92 € 135 874,24 € 200,12 € (2025)
Épargne brute 68 352,33 € 80 022,88 € 105 285,41 € 84 299,24 € 108 953,30 € 103 769,53 € 200,45 € (2025)
Épargne nette 68 352,33 € 80 022,88 € 105 285,41 € 84 299,24 € 108 953,30 € 103 769,53 € 200,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 325,18 € 63 682,43 € -34 287,05 € 53 984,61 € 153 290,10 € -8 455,51 € 56,67 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 219
Dotation forfaitaire 19 427
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 792

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 219,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 427,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 792,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Romelfing

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 283 790 215 440 68 240
2024 270 550 190 530 38 320
2023 258 020 152 730 199 990
2022 249 030 164 740 65 570
2021 235 770 126 810 33 190
2020 236 920 133 150 135 870
2019 223 400 124 170 170 810
2018 224 250 125 810 161 200
2017 222 440 128 280 99 510
2016 224 190 117 070 38 650
2015 228 980 107 870 101 050
2014 229 900 183 650 116 140
2013 225 190 121 650 320 550
2012 253 780 110 950 303 640
2011 213 140 181 050 420 580
2010 205 210 88 250 108 590
2009 201 860 76 990 305 820
2008 229 250 84 000 88 240
2007 169 300 84 300 322 070
2006 156 800 75 950 20 930
2005 151 350 75 500 91 500
2004 147 010 66 960 262 220
2003 150 440 67 750 40 660
2002 142 110 69 560 31 090
2001 133 770 64 300 207 040
2000 129 500 55 050 121 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 230 72 840 21 290
2024 2 770 72 390 23 900
2023 2 410 69 640 23 020
2022 3 560 65 090 21 510
2021 2 210 62 680 20 780
2020 49 480 22 120 20 730
2019 48 770 21 600 20 490
2018 48 110 20 790 20 050
2017 45 870 20 510 19 820
2016 48 270 20 850 20 940
2015 48 660 20 660 20 720
2014 47 860 19 790 20 580
2013 47 850 19 510 20 400
2012 45 930 18 960 20 060
2011 41 710 17 940 19 730
2010 20 930 16 400 18 430
2009 19 480 15 340 17 370
2008 18 120 14 890 17 140
2007 17 950 14 410 16 870
2006 16 760 14 030 16 480
2005 16 280 13 800 20 210
2004 15 910 12 880 19 840
2003 15 010 12 390 19 560
2002 14 330 11 890 19 290
2001 12 600 11 090 19 020
2000 12 060 10 180 19 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 3 240 3 320
2014 0 4 120 4 430
2013 0 3 910 4 430
2012 0 3 710 4 430
2011 0 3 520 4 430
2010 0 3 340 4 430
2009 0 12 110 13 680
2008 0 11 460 13 680
2007 0 13 680 16 650
2006 0 15 530 19 610
2005 0 14 500 19 610
2004 0 13 540 19 610
2003 0 12 650 19 610
2002 0 11 820 19 610
2001 0 11 050 19 610
2000 45 730 8 860 16 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 341 283 790,00 € 97 020,00 € 82 170,00 € 31 390,00 € 215 440,00 € 80 320,00 € 103 810,00 € 0,00 € 1 650,00 € 2 230,00 € 72 840,00 € 21 290,00 € 0,00 € 5 300,00 € 68 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 346 270 550,00 € 99 620,00 € 81 590,00 € 31 960,00 € 190 530,00 € 79 200,00 € 80 730,00 € 0,00 € 1 300,00 € 2 770,00 € 72 390,00 € 23 900,00 € 0,00 € 11 630,00 € 38 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 351 258 020,00 € 95 060,00 € 75 090,00 € 31 500,00 € 152 730,00 € 65 490,00 € 52 510,00 € 0,00 € 800,00 € 2 410,00 € 69 640,00 € 23 020,00 € 0,00 € 55 380,00 € 199 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 350 249 030,00 € 89 210,00 € 69 390,00 € 30 420,00 € 164 740,00 € 66 890,00 € 64 820,00 € 0,00 € 4 150,00 € 3 560,00 € 65 090,00 € 21 510,00 € 0,00 € 14 600,00 € 65 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 355 235 770,00 € 84 240,00 € 68 600,00 € 31 560,00 € 126 810,00 € 57 040,00 € 39 540,00 € 0,00 € 2 040,00 € 2 210,00 € 62 680,00 € 20 780,00 € 0,00 € 54 450,00 € 33 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 358 236 920,00 € 80 110,00 € 62 880,00 € 30 400,00 € 133 150,00 € 56 200,00 € 52 020,00 € 0,00 € 480,00 € 49 480,00 € 22 120,00 € 20 730,00 € 0,00 € 950,00 € 135 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 361 223 400,00 € 76 500,00 € 59 770,00 € 33 400,00 € 124 170,00 € 55 050,00 € 48 700,00 € 0,00 € 1 260,00 € 48 770,00 € 21 600,00 € 20 490,00 € 0,00 € 5 900,00 € 170 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 365 224 250,00 € 74 600,00 € 47 300,00 € 34 620,00 € 125 810,00 € 48 050,00 € 56 170,00 € 0,00 € 2 730,00 € 48 110,00 € 20 790,00 € 20 050,00 € 0,00 € 27 780,00 € 161 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 368 222 440,00 € 72 200,00 € 46 310,00 € 35 240,00 € 128 280,00 € 43 560,00 € 57 930,00 € 0,00 € 1 270,00 € 45 870,00 € 20 510,00 € 19 820,00 € 0,00 € 6 730,00 € 99 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 377 224 190,00 € 91 630,00 € 50 700,00 € 39 960,00 € 117 070,00 € 43 910,00 € 46 210,00 € 0,00 € 1 790,00 € 48 270,00 € 20 850,00 € 20 940,00 € 0,00 € 2 310,00 € 38 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 379 228 980,00 € 91 410,00 € 49 890,00 € 44 740,00 € 107 870,00 € 39 720,00 € 39 480,00 € 90,00 € 1 810,00 € 48 660,00 € 20 660,00 € 20 720,00 € 0,00 € 0,00 € 101 050,00 € 3 240,00 € 3 320,00 €
2014 375 229 900,00 € 88 950,00 € 50 390,00 € 48 480,00 € 183 650,00 € 36 610,00 € 52 830,00 € 310,00 € 26 620,00 € 47 860,00 € 19 790,00 € 20 580,00 € 0,00 € 16 690,00 € 116 140,00 € 4 120,00 € 4 430,00 €
2013 373 225 190,00 € 86 830,00 € 51 200,00 € 50 730,00 € 121 650,00 € 32 850,00 € 42 720,00 € 520,00 € 21 890,00 € 47 850,00 € 19 510,00 € 20 400,00 € 0,00 € 151 730,00 € 320 550,00 € 3 910,00 € 4 430,00 €
2012 371 253 780,00 € 84 690,00 € 49 580,00 € 52 710,00 € 110 950,00 € 28 330,00 € 39 810,00 € 720,00 € 1 890,00 € 45 930,00 € 18 960,00 € 20 060,00 € 0,00 € 19 470,00 € 303 640,00 € 3 710,00 € 4 430,00 €
2011 369 213 140,00 € 78 210,00 € 38 270,00 € 49 770,00 € 181 050,00 € 28 160,00 € 28 730,00 € 910,00 € 1 810,00 € 41 710,00 € 17 940,00 € 19 730,00 € 0,00 € 4 400,00 € 420 580,00 € 3 520,00 € 4 430,00 €
2010 376 205 210,00 € 75 670,00 € 36 470,00 € 50 230,00 € 88 250,00 € 25 230,00 € 39 320,00 € 1 090,00 € 1 840,00 € 20 930,00 € 16 400,00 € 18 430,00 € 0,00 € 138 020,00 € 108 590,00 € 3 340,00 € 4 430,00 €
2009 376 201 860,00 € 63 150,00 € 42 640,00 € 56 180,00 € 76 990,00 € 25 070,00 € 27 680,00 € 1 570,00 € 1 980,00 € 19 480,00 € 15 340,00 € 17 370,00 € 0,00 € 98 540,00 € 305 820,00 € 12 110,00 € 13 680,00 €
2008 386 229 250,00 € 66 490,00 € 44 440,00 € 50 900,00 € 84 000,00 € 27 820,00 € 31 790,00 € 2 220,00 € 2 160,00 € 18 120,00 € 14 890,00 € 17 140,00 € 0,00 € 91 780,00 € 88 240,00 € 11 460,00 € 13 680,00 €
2007 386 169 300,00 € 66 360,00 € 12 590,00 € 50 080,00 € 84 300,00 € 26 810,00 € 30 620,00 € 2 970,00 € 3 080,00 € 17 950,00 € 14 410,00 € 16 870,00 € 0,00 € 130 280,00 € 322 070,00 € 13 680,00 € 16 650,00 €
2006 386 156 800,00 € 61 750,00 € 10 910,00 € 49 030,00 € 75 950,00 € 24 330,00 € 23 750,00 € 4 080,00 € 2 290,00 € 16 760,00 € 14 030,00 € 16 480,00 € 0,00 € 870,00 € 20 930,00 € 15 530,00 € 19 610,00 €
2005 386 151 350,00 € 63 170,00 € 9 890,00 € 47 970,00 € 75 500,00 € 21 760,00 € 26 460,00 € 5 120,00 € 2 300,00 € 16 280,00 € 13 800,00 € 20 210,00 € 0,00 € 17 870,00 € 91 500,00 € 14 500,00 € 19 610,00 €
2004 386 147 010,00 € 60 630,00 € 8 900,00 € 47 840,00 € 66 960,00 € 19 700,00 € 20 110,00 € 6 080,00 € 2 800,00 € 15 910,00 € 12 880,00 € 19 840,00 € 0,00 € 167 500,00 € 262 220,00 € 13 540,00 € 19 610,00 €
2003 386 150 440,00 € 56 600,00 € 8 050,00 € 44 020,00 € 67 750,00 € 18 780,00 € 21 000,00 € 6 970,00 € 2 270,00 € 15 010,00 € 12 390,00 € 19 560,00 € 0,00 € 0,00 € 40 660,00 € 12 650,00 € 19 610,00 €
2002 386 142 110,00 € 52 280,00 € 2 410,00 € 43 970,00 € 69 560,00 € 19 020,00 € 22 200,00 € 7 790,00 € 2 380,00 € 14 330,00 € 11 890,00 € 19 290,00 € 0,00 € 11 060,00 € 31 090,00 € 11 820,00 € 19 610,00 €
2001 386 133 770,00 € 47 180,00 € 6 840,00 € 42 740,00 € 64 300,00 € 18 730,00 € 18 510,00 € 8 560,00 € 2 100,00 € 12 600,00 € 11 090,00 € 19 020,00 € 0,00 € 104 130,00 € 207 040,00 € 11 050,00 € 19 610,00 €
2000 386 129 500,00 € 44 380,00 € 6 710,00 € 41 660,00 € 55 050,00 € 15 570,00 € 13 080,00 € 7 430,00 € 2 220,00 € 12 060,00 € 10 180,00 € 19 050,00 € 45 730,00 € 41 240,00 € 121 110,00 € 8 860,00 € 16 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 192 6 165 259,00 € 226 569,00 € 95 4 339 166,00 € 116 3 858 272,00 € 88 2 172 786,00 €
2023 194 6 144 226,00 € 231 392,00 € 91 4 189 401,00 € 115 3 817 399,00 € 89 2 242 539,00 €
2022 192 5 473 774,00 € 188 880,00 € 87 3 582 016,00 € 115 3 569 241,00 € 85 2 012 068,00 €
2021 196 5 382 050,00 € 204 437,00 € 93 3 665 138,00 € 117 3 428 369,00 € 88 1 932 973,00 €
2020 201 5 949 526,00 € 228 256,00 € 87 3 933 129,00 € 130 3 541 955,00 € 89 1 914 338,00 €
2019 204 5 500 009,00 € 243 822,00 € 103 3 845 222,00 € 134 3 736 028,00 € 87 1 814 418,00 €
2018 211 5 311 419,00 € -69 429,00 € 104 3 551 893,00 € 135 3 798 242,00 € 91 1 775 538,00 €
2017 206 4 981 341,00 € 180 484,00 € 73 2 728 042,00 € 128 3 609 252,00 € 87 1 655 779,00 €
2016 196 4 862 628,00 € 183 920,00 € 75 2 782 243,00 € 123 3 542 867,00 € 80 1 521 193,00 €
2015 205 4 848 337,00 € 181 734,00 € 81 2 810 812,00 € 133 3 711 877,00 € 80 1 444 484,00 €
2014 201 4 948 030,00 € 200 012,00 € 87 3 066 138,00 € 133 3 648 138,00 € 81 1 418 778,00 €
2013 196 4 745 611,00 € 200 253,00 € 92 3 164 852,00 € 128 3 474 950,00 € 80 1 344 703,00 €
2012 209 4 618 812,00 € 186 860,00 € 106 3 391 304,00 € 136 3 421 518,00 € 81 1 262 544,00 €
2011 198 4 504 597,00 € 150 107,00 € 110 3 418 371,00 € 126 3 361 723,00 € 76 1 188 002,00 €
2010 203 4 424 176,00 € 123 927,00 € 105 3 293 609,00 € 131 3 355 383,00 € 74 1 101 806,00 €
2009 211 4 278 657,00 € 109 962,00 € 116 3 341 860,00 € 132 3 205 746,00 € 72 1 084 743,00 €
2008 202 4 216 469,00 € 117 799,00 € 102 3 072 883,00 € 125 3 092 410,00 € 71 1 061 017,00 €
2007 198 3 889 383,00 € 126 325,00 € 93 2 746 371,00 € 124 2 725 628,00 € 74 1 023 382,00 €
2006 208 3 818 116,00 € 116 297,00 € 99 2 663 745,00 € 130 2 772 743,00 € 76 1 028 594,00 €
2005 206 2 964 821,00 € 139 190,00 € 99 1 975 895,00 € 128 2 669 794,00 € 74 1 015 568,00 €
2004 201 2 896 093,00 € 133 845,00 € 94 1 949 636,00 € 125 2 679 853,00 € 71 946 714,00 €
2003 202 2 699 229,00 € 127 729,00 € 86 1 783 723,00 € 121 2 517 715,00 € 75 898 498,00 €
2002 197 2 596 746,00 € 112 283,00 € 86 1 764 345,00 € 123 2 521 440,00 € 69 786 318,00 €
2001 188 2 407 000,00 € 116 941,00 € 84 1 679 097,00 € 114 2 358 722,00 € 66 748 312,00 €
2000 — — 123 559,32 € 85 1 521 109,46 € — — — —
1999 — — 126 580,10 € 76 1 375 211,33 € — — — —
1998 — — 76 137,00 € 76 1 143 187,13 € — — — —
1997 — — 83 995,29 € 72 1 115 802,26 € — — — —
1996 — — 74 012,93 € 67 1 010 116,06 € — — — —
1995 — — 82 404,03 € 71 1 043 201,76 € — — — —
1994 — — 74 026,35 € 63 943 654,84 € — — — —
1993 — — 61 681,18 € 68 925 289,31 € — — — —
1992 — — 63 812,57 € 47 717 167,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis BECK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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