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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Debost, maire de Romenay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Romenay
Territoire
Romenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Debost est maire de Romenay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Romenay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 12/01/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Romenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,74 %
  • Inscrits1 304
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,74 % (766 votants sur 1 304 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 738 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour l'avenir de Romenay Donnée non disponible 380 51,49 % —
2e ROMENAY AUTREMENT Donnée non disponible 358 48,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour l'avenir de Romenay 380
ROMENAY AUTREMENT 358

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 738
Blancs 14
Nuls 14
Abstentions 538

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71373
Commune Romenay
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 748 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Romenay

Inscrits1 304
Votants766
Participation58,74 %
Abstentions538
Suffrages exprimés738
Votes blancs14
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Romenay1 1 30458,74 %738

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Romenay

  • Population 1 763 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 576 681,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 241 516,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 374 980,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 576 681,31 1 241 516,73
2024 1 682 822,88 1 189 360,82
2023 1 551 478,86 1 032 282
2022 1 384 326,51 1 061 163,34
2021 1 399 330,92 950 220,63
2020 1 242 433,66 925 639,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 576 681,31 € 1 682 822,88 € 1 551 478,86 € 1 384 326,51 € 1 399 330,92 € 1 242 433,66 € 894,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 241 516,73 € 1 189 360,82 € 1 032 282,00 € 1 061 163,34 € 950 220,63 € 925 639,71 € 704,21 € (2025)
Impôts locaux 861 236,95 € 858 631,95 € 835 336,95 € 769 675,95 € 760 274,95 € 742 156,95 € 488,51 € (2025)
Frais de personnel 584 016,77 € 569 391,69 € 531 496,55 € 515 840,81 € 502 557,51 € 476 992,81 € 331,26 € (2025)
Subventions reçues et participations -17 453,98 € 30 531,99 € 46 778,39 € 47 254,10 € 33 965,26 € 33 769,23 € -9,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 625 793,53 € 475 116,16 € 345 239,49 € 322 662,50 € 279 399,14 € 388 341,94 € 354,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 530 636,12 € 344 018,69 € 180 487,88 € 136 314,38 € 66 091,27 € 204 391,44 € 300,98 € (2025)
Épargne brute 335 164,58 € 493 462,06 € 519 196,86 € 323 163,17 € 449 110,29 € 316 793,95 € 190,11 € (2025)
Épargne nette 240 007,17 € 362 364,59 € 354 445,25 € 136 815,05 € 261 544,34 € 132 843,45 € 136,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -101 859,26 € 246 822,53 € 373 635,40 € 215 411,91 € 372 753,52 € 156 552,40 € -57,78 € (2025)
Encours de la dette 374 980,91 € 469 218,00 € 599 695,47 € 763 795,31 € 949 843,43 € 1 137 109,38 € 212,69 € (2025)
Annuité de la dette 106 892,51 € 144 661,03 € 180 627,34 € 205 880,12 € 211 000,96 € 211 198,52 € 60,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 408 564
Dotation forfaitaire 194 854
Dotation de solidarité rurale (DSR) 181 390

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 408 564,00 € 2026
Dotation forfaitaire 194 854,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 181 390,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Romenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 535 960 1 260 850 539 770
2024 1 752 560 1 274 950 304 510
2023 1 503 650 1 008 620 178 280
2022 1 321 910 1 058 960 129 110
2021 1 266 820 941 520 61 410
2020 1 205 100 899 070 42 060
2019 1 276 550 992 520 228 240
2018 1 247 080 956 660 551 280
2017 1 206 400 994 260 610 600
2016 1 178 910 973 350 488 650
2015 1 257 550 1 030 080 211 270
2014 1 391 020 1 131 670 249 100
2013 1 241 170 1 072 210 679 110
2012 1 113 130 944 350 780 130
2011 1 046 220 920 520 115 300
2010 1 130 920 906 130 486 230
2009 1 015 780 838 570 1 319 390
2008 1 076 060 834 980 789 930
2007 1 424 940 1 165 050 656 830
2006 1 016 660 780 190 1 088 210
2005 1 000 770 871 870 338 210
2004 1 128 330 937 920 480 530
2003 952 970 772 680 220 160
2002 958 790 715 510 657 840
2001 855 980 687 680 326 990
2000 892 930 667 850 263 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 50 240 714 680 75 630
2024 52 590 696 190 84 580
2023 57 170 663 190 81 430
2022 53 040 615 150 76 080
2021 52 860 593 550 73 560
2020 279 320 285 380 73 370
2019 279 330 279 430 72 310
2018 268 050 277 000 70 640
2017 268 730 271 890 69 680
2016 261 380 257 950 66 430
2015 271 530 257 440 65 730
2014 255 110 249 970 65 150
2013 246 840 241 170 64 240
2012 232 850 230 750 63 050
2011 217 100 216 940 62 010
2010 90 360 208 200 57 930
2009 86 230 201 560 57 280
2008 83 240 191 070 56 630
2007 78 310 184 910 54 780
2006 76 400 180 880 53 730
2005 71 300 178 060 65 930
2004 69 670 172 660 64 750
2003 65 870 169 880 63 820
2002 62 320 164 590 62 880
2001 57 400 142 890 62 070
2000 55 380 137 910 61 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 94 830 106 570
2024 0 131 100 144 660
2023 0 163 880 179 760
2022 0 186 350 205 880
2021 0 186 420 209 860
2020 0 182 940 210 180
2019 250 000 155 830 185 890
2018 0 140 000 173 530
2017 499 500 101 100 135 230
2016 200 000 82 560 117 010
2015 0 68 430 103 880
2014 0 66 030 102 870
2013 500 000 51 410 79 300
2012 0 145 630 168 930
2011 0 294 100 319 260
2010 0 386 820 413 910
2009 690 000 49 140 78 560
2008 500 000 35 230 57 990
2007 110 000 18 480 28 260
2006 0 34 230 42 940
2005 0 57 920 69 710
2004 150 000 98 490 108 660
2003 1 500 58 150 77 270
2002 0 57 150 82 010
2001 0 76 000 107 340
2000 0 87 720 126 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 763 1 535 960,00 € 690 380,00 € 66 670,00 € 397 670,00 € 1 260 850,00 € 583 210,00 € 449 910,00 € 11 740,00 € 34 470,00 € 50 240,00 € 714 680,00 € 75 630,00 € 0,00 € 32 430,00 € 539 770,00 € 94 830,00 € 106 570,00 €
2024 1 752 1 752 560,00 € 686 300,00 € 69 050,00 € 394 170,00 € 1 274 950,00 € 568 610,00 € 396 120,00 € 13 560,00 € 13 230,00 € 52 590,00 € 696 190,00 € 84 580,00 € 0,00 € 23 310,00 € 304 510,00 € 131 100,00 € 144 660,00 €
2023 1 743 1 503 650,00 € 659 740,00 € 52 870,00 € 382 880,00 € 1 008 620,00 € 530 750,00 € 280 030,00 € 15 880,00 € 9 590,00 € 57 170,00 € 663 190,00 € 81 430,00 € 0,00 € 3 130,00 € 178 280,00 € 163 880,00 € 179 760,00 €
2022 1 725 1 321 910,00 € 606 860,00 € 29 860,00 € 271 430,00 € 1 058 960,00 € 515 130,00 € 357 660,00 € 19 530,00 € 13 170,00 € 53 040,00 € 615 150,00 € 76 080,00 € 0,00 € 15 410,00 € 129 110,00 € 186 350,00 € 205 880,00 €
2021 1 708 1 266 820,00 € 585 290,00 € 34 330,00 € 264 480,00 € 941 520,00 € 501 860,00 € 258 350,00 € 23 440,00 € 11 780,00 € 52 860,00 € 593 550,00 € 73 560,00 € 0,00 € 0,00 € 61 410,00 € 186 420,00 € 209 860,00 €
2020 1 694 1 205 100,00 € 575 600,00 € 32 780,00 € 262 320,00 € 899 070,00 € 476 290,00 € 227 750,00 € 27 250,00 € 20 480,00 € 279 320,00 € 285 380,00 € 73 370,00 € 0,00 € 1 480,00 € 42 060,00 € 182 940,00 € 210 180,00 €
2019 1 702 1 276 550,00 € 570 900,00 € 56 660,00 € 261 510,00 € 992 520,00 € 498 610,00 € 271 660,00 € 30 060,00 € 13 170,00 € 279 330,00 € 279 430,00 € 72 310,00 € 250 000,00 € 27 270,00 € 228 240,00 € 155 830,00 € 185 890,00 €
2018 1 692 1 247 080,00 € 554 000,00 € 47 280,00 € 259 320,00 € 956 660,00 € 504 820,00 € 216 840,00 € 33 530,00 € 16 300,00 € 268 050,00 € 277 000,00 € 70 640,00 € 0,00 € 67 310,00 € 551 280,00 € 140 000,00 € 173 530,00 €
2017 1 689 1 206 400,00 € 667 470,00 € 30 470,00 € 270 820,00 € 994 260,00 € 535 030,00 € 239 550,00 € 34 120,00 € 10 260,00 € 268 730,00 € 271 890,00 € 69 680,00 € 499 500,00 € 121 400,00 € 610 600,00 € 101 100,00 € 135 230,00 €
2016 1 690 1 178 910,00 € 648 120,00 € 26 870,00 € 284 380,00 € 973 350,00 € 524 830,00 € 254 090,00 € 34 640,00 € 15 150,00 € 261 380,00 € 257 950,00 € 66 430,00 € 200 000,00 € 50 860,00 € 488 650,00 € 82 560,00 € 117 010,00 €
2015 1 689 1 257 550,00 € 667 560,00 € 29 780,00 € 310 450,00 € 1 030 080,00 € 535 490,00 € 278 470,00 € 36 320,00 € 12 430,00 € 271 530,00 € 257 440,00 € 65 730,00 € 0,00 € 43 140,00 € 211 270,00 € 68 430,00 € 103 880,00 €
2014 1 682 1 391 020,00 € 667 460,00 € 21 930,00 € 329 040,00 € 1 131 670,00 € 522 630,00 € 336 540,00 € 48 570,00 € 16 900,00 € 255 110,00 € 249 970,00 € 65 150,00 € 0,00 € 109 360,00 € 249 100,00 € 66 030,00 € 102 870,00 €
2013 1 680 1 241 170,00 € 612 610,00 € 15 990,00 € 337 620,00 € 1 072 210,00 € 485 450,00 € 271 960,00 € 30 280,00 € 14 070,00 € 246 840,00 € 241 170,00 € 64 240,00 € 500 000,00 € 284 430,00 € 679 110,00 € 51 410,00 € 79 300,00 €
2012 1 667 1 113 130,00 € 568 900,00 € 6 580,00 € 331 470,00 € 944 350,00 € 424 100,00 € 270 390,00 € 24 710,00 € 15 970,00 € 232 850,00 € 230 750,00 € 63 050,00 € 0,00 € 121 390,00 € 780 130,00 € 145 630,00 € 168 930,00 €
2011 1 644 1 046 220,00 € 548 250,00 € 1 220,00 € 329 440,00 € 920 520,00 € 421 600,00 € 260 120,00 € 30 550,00 € 16 620,00 € 217 100,00 € 216 940,00 € 62 010,00 € 0,00 € 206 490,00 € 115 300,00 € 294 100,00 € 319 260,00 €
2010 1 609 1 130 920,00 € 471 920,00 € 1 480,00 € 330 710,00 € 906 130,00 € 377 530,00 € 244 800,00 € 34 920,00 € 18 960,00 € 90 360,00 € 208 200,00 € 57 930,00 € 0,00 € 415 280,00 € 486 230,00 € 386 820,00 € 413 910,00 €
2009 1 603 1 015 780,00 € 444 110,00 € 1 580,00 € 315 970,00 € 838 570,00 € 385 060,00 € 224 400,00 € 31 890,00 € 23 560,00 € 86 230,00 € 201 560,00 € 57 280,00 € 690 000,00 € 159 410,00 € 1 319 390,00 € 49 140,00 € 78 560,00 €
2008 1 618 1 076 060,00 € 429 630,00 € 1 640,00 € 321 010,00 € 834 980,00 € 335 610,00 € 271 930,00 € 35 360,00 € 16 760,00 € 83 240,00 € 191 070,00 € 56 630,00 € 500 000,00 € 135 320,00 € 789 930,00 € 35 230,00 € 57 990,00 €
2007 1 618 1 424 940,00 € 464 130,00 € 1 360,00 € 319 080,00 € 1 165 050,00 € 330 930,00 € 225 340,00 € 20 170,00 € 16 000,00 € 78 310,00 € 184 910,00 € 54 780,00 € 110 000,00 € 231 280,00 € 656 830,00 € 18 480,00 € 28 260,00 €
2006 1 618 1 016 660,00 € 435 130,00 € 1 580,00 € 310 270,00 € 780 190,00 € 318 650,00 € 224 750,00 € 13 690,00 € 18 190,00 € 76 400,00 € 180 880,00 € 53 730,00 € 0,00 € 287 960,00 € 1 088 210,00 € 34 230,00 € 42 940,00 €
2005 1 618 1 000 770,00 € 420 850,00 € 1 880,00 € 302 620,00 € 871 870,00 € 331 820,00 € 240 210,00 € 11 790,00 € 18 390,00 € 71 300,00 € 178 060,00 € 65 930,00 € 0,00 € 109 160,00 € 338 210,00 € 57 920,00 € 69 710,00 €
2004 1 618 1 128 330,00 € 405 350,00 € 2 100,00 € 296 820,00 € 937 920,00 € 295 100,00 € 198 090,00 € 12 670,00 € 15 160,00 € 69 670,00 € 172 660,00 € 64 750,00 € 150 000,00 € 24 410,00 € 480 530,00 € 98 490,00 € 108 660,00 €
2003 1 618 952 970,00 € 394 120,00 € 1 770,00 € 248 510,00 € 772 680,00 € 283 050,00 € 236 440,00 € 20 630,00 € 10 570,00 € 65 870,00 € 169 880,00 € 63 820,00 € 1 500,00 € 31 490,00 € 220 160,00 € 58 150,00 € 77 270,00 €
2002 1 618 958 790,00 € 379 460,00 € 2 440,00 € 246 710,00 € 715 510,00 € 280 820,00 € 161 150,00 € 24 850,00 € 10 150,00 € 62 320,00 € 164 590,00 € 62 880,00 € 0,00 € 140 820,00 € 657 840,00 € 57 150,00 € 82 010,00 €
2001 1 618 855 980,00 € 343 780,00 € 2 250,00 € 238 530,00 € 687 680,00 € 245 020,00 € 166 940,00 € 31 340,00 € 25 420,00 € 57 400,00 € 142 890,00 € 62 070,00 € 0,00 € 49 560,00 € 326 990,00 € 76 000,00 € 107 340,00 €
2000 1 618 892 930,00 € 340 440,00 € 26 030,00 € 233 450,00 € 667 850,00 € 224 790,00 € 178 460,00 € 38 780,00 € 20 320,00 € 55 380,00 € 137 910,00 € 61 560,00 € 0,00 € 41 310,00 € 263 320,00 € 87 720,00 € 126 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 089 28 494 462,00 € 889 446,00 € 492 18 683 888,00 € 544 16 185 605,00 € 565 13 333 873,00 €
2023 1 075 26 224 968,00 € 731 995,00 € 440 15 954 615,00 € 532 15 640 441,00 € 554 12 509 694,00 €
2022 1 096 25 116 738,00 € 719 475,00 € 434 15 173 794,00 € 540 14 574 785,00 € 565 12 071 712,00 €
2021 1 089 24 281 193,00 € 752 860,00 € 439 14 501 903,00 € 554 13 339 149,00 € 556 11 474 657,00 €
2020 1 079 22 386 297,00 € 640 017,00 € 423 13 232 502,00 € 545 12 706 440,00 € 552 10 991 176,00 €
2019 1 071 21 580 502,00 € 609 039,00 € 478 13 491 183,00 € 519 12 021 499,00 € 568 10 882 324,00 €
2018 1 054 21 219 567,00 € 659 467,00 € 519 14 352 901,00 € 523 12 172 456,00 € 547 10 585 328,00 €
2017 1 061 21 428 282,00 € 624 339,00 € 370 12 109 448,00 € 539 12 258 771,00 € 551 10 532 895,00 €
2016 1 036 21 230 130,00 € 623 091,00 € 358 11 151 925,00 € 533 11 979 818,00 € 530 10 225 929,00 €
2015 1 051 20 749 226,00 € 667 649,00 € 358 11 209 631,00 € 547 11 992 163,00 € 534 10 192 749,00 €
2014 1 045 20 467 007,00 € 674 647,00 € 389 11 931 639,00 € 523 11 724 245,00 € 537 9 827 049,00 €
2013 1 021 20 286 737,00 € 678 982,00 € 395 12 323 384,00 € 520 11 379 591,00 € 530 9 655 136,00 €
2012 1 018 19 455 400,00 € 692 615,00 € 454 13 263 537,00 € 515 11 195 314,00 € 533 8 972 567,00 €
2011 1 022 20 808 392,00 € 801 644,00 € 449 14 969 433,00 € 498 10 827 464,00 € 549 8 811 270,00 €
2010 1 030 18 007 963,00 € 463 389,00 € 424 12 297 483,00 € 516 10 489 575,00 € 540 8 446 565,00 €
2009 1 010 17 558 638,00 € 408 127,00 € 409 11 872 631,00 € 511 10 321 231,00 € 513 7 863 497,00 €
2008 977 16 656 562,00 € 411 014,00 € 422 11 623 190,00 € 482 9 776 132,00 € 506 7 362 924,00 €
2007 973 16 653 139,00 € 466 051,00 € 425 11 624 610,00 € 475 9 372 326,00 € 507 7 078 870,00 €
2006 960 15 632 740,00 € 474 959,00 € 402 10 575 665,00 € 480 8 985 810,00 € 490 6 567 930,00 €
2005 985 12 444 879,00 € 531 175,00 € 423 8 731 802,00 € 496 8 917 449,00 € 479 6 174 082,00 €
2004 951 11 849 132,00 € 579 410,00 € 393 8 045 367,00 € 471 8 340 803,00 € 465 5 835 485,00 €
2003 948 10 979 886,00 € 455 661,00 € 357 7 049 319,00 € 464 7 790 719,00 € 456 5 378 144,00 €
2002 943 10 495 385,00 € 449 282,00 € 350 6 809 558,00 € 468 7 734 476,00 € 434 4 872 034,00 €
2001 919 10 753 307,00 € 563 703,00 € 361 7 474 597,00 € 447 7 256 769,00 € 428 4 762 448,00 €
2000 — — 523 028,80 € 357 6 462 636,58 € — — — —
1999 — — 544 876,87 € 373 6 411 471,18 € — — — —
1998 — — 483 721,34 € 368 5 946 417,98 € — — — —
1997 — — 473 218,52 € 323 5 531 230,10 € — — — —
1996 — — 473 168,06 € 303 5 228 248,80 € — — — —
1995 — — 475 337,71 € 282 4 819 205,98 € — — — —
1994 — — 524 583,32 € 282 5 134 341,12 € — — — —
1993 — — 593 104,88 € 302 5 579 156,10 € — — — —
1992 — — 619 137,84 € 305 5 269 491,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 370 260 864,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 377 884 024,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DEBOST :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DEBOST, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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