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Fiche de l’élu

Xavier Dupont, maire de Romeries

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Romeries
Territoire
Romeries
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Dupont est maire de Romeries. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Romeries. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 21/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Romeries. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues177
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,19 %
  • Inscrits358
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 177 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,19 % (194 votants sur 358 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 177 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A ROMERIES ET VERTIGNEUL Donnée non disponible 177 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A ROMERIES ET VERTIGNEUL 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 5
Nuls 12
Abstentions 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59506
Commune Romeries
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 471 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Romeries

Inscrits358
Votants194
Participation54,19 %
Abstentions164
Suffrages exprimés177
Votes blancs5
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Romeries1 35854,19 %177 177100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Romeries

  • Population 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 305 432,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 533,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 175 763,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 305 432,10 237 533,43
2024 302 249,70 246 765,85
2023 302 363,15 207 397,86
2022 290 774,66 222 725,44
2021 275 973,88 197 577,78
2020 263 936,35 172 187,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Romeries
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 305 432,10 € 302 249,70 € 302 363,15 € 290 774,66 € 275 973,88 € 263 936,35 € 627,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 533,43 € 246 765,85 € 207 397,86 € 222 725,44 € 197 577,78 € 172 187,83 € 487,75 € (2025)
Impôts locaux 180 144,23 € 178 623,02 € 173 090,65 € 163 253,71 € 155 240,49 € 141 132,77 € 369,91 € (2025)
Frais de personnel 88 648,88 € 85 885,10 € 77 256,86 € 78 947,85 € 67 698,22 € 58 316,96 € 182,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 847,00 € 163,06 € 81,03 € 87,00 € 3 408,32 € 167,13 € 1,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 437,18 € 93 327,24 € 224 571,70 € 143 152,96 € 405 380,63 € 60 625,40 € 446,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 181 364,67 € 56 685,33 € 90 160,10 € 109 525,70 € 333 917,11 € 44 524,12 € 372,41 € (2025)
Épargne brute 67 898,67 € 55 483,85 € 94 965,29 € 68 049,22 € 78 396,10 € 91 748,52 € 139,42 € (2025)
Épargne nette 31 826,16 € 20 257,64 € -39 446,31 € 34 421,96 € 6 932,58 € 75 647,24 € 65,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -28 676,14 € 44 095,38 € 124 927,45 € 116 663,72 € -191 870,79 € 57 050,94 € -58,88 € (2025)
Encours de la dette 175 763,44 € 211 835,95 € 247 062,16 € 381 473,76 € 415 101,01 € 429 072,86 € 360,91 € (2025)
Annuité de la dette 40 937,56 € 40 937,56 € 141 505,45 € 41 697,56 € 102 345,08 € 23 658,64 € 84,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 356
Dotation forfaitaire 36 199
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 955

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Romeries
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 356,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 199,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 955,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Romeries

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 305 430 237 530 181 360
2024 302 250 248 180 58 100
2023 302 360 207 400 90 160
2022 290 770 222 730 109 530
2021 277 780 200 280 345 460
2020 265 740 174 890 44 520
2019 254 270 166 120 134 090
2018 233 000 182 100 46 510
2017 233 230 194 260 47 520
2016 237 030 200 350 82 450
2015 247 360 185 560 69 300
2014 235 450 175 050 237 750
2013 230 950 171 900 35 560
2012 238 440 172 360 86 310
2011 262 760 171 370 21 950
2010 224 540 165 970 59 740
2009 237 330 149 080 24 770
2008 220 670 142 060 250 660
2007 176 050 141 600 48 460
2006 184 820 132 330 76 010
2005 176 740 156 560 1 430
2004 174 380 142 410 20 990
2003 175 240 135 870 127 840
2002 174 450 130 260 16 240
2001 183 630 147 540 2 240
2000 212 790 189 740 61 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 900 105 410 20 840
2024 3 920 102 320 23 330
2023 4 220 97 860 22 390
2022 1 750 90 220 20 980
2021 2 240 85 930 20 230
2020 40 640 38 090 20 160
2019 40 390 36 930 19 950
2018 39 300 35 130 19 570
2017 37 670 34 240 19 360
2016 39 040 33 430 19 290
2015 39 560 33 480 18 970
2014 34 850 30 890 18 800
2013 33 440 29 340 18 350
2012 31 290 28 600 17 970
2011 31 360 27 570 17 740
2010 28 470 25 770 17 030
2009 26 100 24 140 16 900
2008 25 640 23 320 16 650
2007 24 980 22 130 16 440
2006 23 720 21 310 16 170
2005 20 950 19 490 19 580
2004 20 370 19 110 19 470
2003 18 960 18 680 18 920
2002 17 310 17 760 18 610
2001 16 560 16 790 18 410
2000 15 420 16 490 18 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 070 40 940
2024 0 35 230 40 940
2023 0 134 410 141 510
2022 0 33 630 41 700
2021 69 350 83 320 92 410
2020 299 800 16 100 23 660
2019 0 29 850 38 140
2018 0 29 080 38 280
2017 0 28 340 38 420
2016 0 116 280 128 790
2015 200 26 500 38 350
2014 160 800 14 330 25 550
2013 0 17 770 29 870
2012 0 21 930 34 380
2011 0 19 110 34 330
2010 40 000 19 100 30 440
2009 4 520 20 090 31 750
2008 100 000 20 550 31 340
2007 0 24 220 34 670
2006 47 540 18 440 29 220
2005 0 16 780 29 160
2004 0 15 060 28 320
2003 0 17 480 32 610
2002 112 820 12 930 22 200
2001 0 13 730 25 540
2000 0 12 660 25 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 487 305 430,00 € 136 190,00 € 36 520,00 € 62 520,00 € 237 530,00 € 88 650,00 € 83 760,00 € 4 870,00 € 7 450,00 € 3 900,00 € 105 410,00 € 20 840,00 € 0,00 € 70 850,00 € 181 360,00 € 36 070,00 € 40 940,00 €
2024 483 302 250,00 € 134 020,00 € 38 170,00 € 61 510,00 € 248 180,00 € 85 890,00 € 96 870,00 € 5 710,00 € 6 950,00 € 3 920,00 € 102 320,00 € 23 330,00 € 0,00 € 22 230,00 € 58 100,00 € 35 230,00 € 40 940,00 €
2023 477 302 360,00 € 128 570,00 € 46 210,00 € 58 810,00 € 207 400,00 € 77 260,00 € 67 630,00 € 7 090,00 € 6 990,00 € 4 220,00 € 97 860,00 € 22 390,00 € 0,00 € 64 610,00 € 90 160,00 € 134 410,00 € 141 510,00 €
2022 476 290 770,00 € 112 930,00 € 46 120,00 € 57 240,00 € 222 730,00 € 78 950,00 € 70 440,00 € 8 070,00 € 6 590,00 € 1 750,00 € 90 220,00 € 20 980,00 € 0,00 € 152 720,00 € 109 530,00 € 33 630,00 € 41 700,00 €
2021 466 277 780,00 € 109 100,00 € 37 410,00 € 55 900,00 € 200 280,00 € 67 700,00 € 54 280,00 € 30 880,00 € 6 550,00 € 2 240,00 € 85 930,00 € 20 230,00 € 69 350,00 € 38 220,00 € 345 460,00 € 83 320,00 € 92 410,00 €
2020 457 265 740,00 € 98 900,00 € 32 670,00 € 55 270,00 € 174 890,00 € 58 320,00 € 61 800,00 € 7 560,00 € 6 680,00 € 40 640,00 € 38 090,00 € 20 160,00 € 299 800,00 € 1 230,00 € 44 520,00 € 16 100,00 € 23 660,00 €
2019 444 254 270,00 € 97 280,00 € 11 020,00 € 54 120,00 € 166 120,00 € 53 990,00 € 60 640,00 € 8 300,00 € 7 110,00 € 40 390,00 € 36 930,00 € 19 950,00 € 0,00 € 16 900,00 € 134 090,00 € 29 850,00 € 38 140,00 €
2018 442 233 000,00 € 94 230,00 € 12 030,00 € 55 510,00 € 182 100,00 € 86 450,00 € 44 440,00 € 9 200,00 € 8 780,00 € 39 300,00 € 35 130,00 € 19 570,00 € 0,00 € 3 610,00 € 46 510,00 € 29 080,00 € 38 280,00 €
2017 436 233 230,00 € 91 280,00 € 11 550,00 € 50 540,00 € 194 260,00 € 88 820,00 € 44 310,00 € 10 070,00 € 9 380,00 € 37 670,00 € 34 240,00 € 19 360,00 € 0,00 € 5 220,00 € 47 520,00 € 28 340,00 € 38 420,00 €
2016 439 237 030,00 € 91 760,00 € 12 680,00 € 52 810,00 € 200 350,00 € 75 500,00 € 59 250,00 € 14 240,00 € 9 380,00 € 39 040,00 € 33 430,00 € 19 290,00 € 0,00 € 13 720,00 € 82 450,00 € 116 280,00 € 128 790,00 €
2015 442 247 360,00 € 93 000,00 € 4 510,00 € 63 810,00 € 185 560,00 € 68 250,00 € 54 830,00 € 12 720,00 € 8 400,00 € 39 560,00 € 33 480,00 € 18 970,00 € 200,00 € 68 170,00 € 69 300,00 € 26 500,00 € 38 350,00 €
2014 442 235 450,00 € 94 350,00 € 8 270,00 € 56 190,00 € 175 050,00 € 60 850,00 € 56 270,00 € 11 480,00 € 7 980,00 € 34 850,00 € 30 890,00 € 18 800,00 € 160 800,00 € 13 450,00 € 237 750,00 € 14 330,00 € 25 550,00 €
2013 436 230 950,00 € 81 250,00 € 6 250,00 € 61 430,00 € 171 900,00 € 58 010,00 € 54 580,00 € 12 360,00 € 9 240,00 € 33 440,00 € 29 340,00 € 18 350,00 € 0,00 € 2 320,00 € 35 560,00 € 17 770,00 € 29 870,00 €
2012 433 238 440,00 € 78 140,00 € 25 120,00 € 64 280,00 € 172 360,00 € 59 920,00 € 43 880,00 € 12 440,00 € 9 800,00 € 31 290,00 € 28 600,00 € 17 970,00 € 0,00 € 13 520,00 € 86 310,00 € 21 930,00 € 34 380,00 €
2011 433 262 760,00 € 76 520,00 € 8 310,00 € 60 200,00 € 171 370,00 € 56 520,00 € 54 890,00 € 15 220,00 € 10 000,00 € 31 360,00 € 27 570,00 € 17 740,00 € 0,00 € 0,00 € 21 950,00 € 19 110,00 € 34 330,00 €
2010 432 224 540,00 € 71 390,00 € 23 490,00 € 59 360,00 € 165 970,00 € 53 070,00 € 57 390,00 € 11 590,00 € 10 030,00 € 28 470,00 € 25 770,00 € 17 030,00 € 40 000,00 € 0,00 € 59 740,00 € 19 100,00 € 30 440,00 €
2009 432 237 330,00 € 67 170,00 € 28 010,00 € 62 490,00 € 149 080,00 € 50 000,00 € 40 890,00 € 11 760,00 € 9 780,00 € 26 100,00 € 24 140,00 € 16 900,00 € 4 520,00 € 74 370,00 € 24 770,00 € 20 090,00 € 31 750,00 €
2008 357 220 670,00 € 65 600,00 € 31 030,00 € 55 750,00 € 142 060,00 € 48 880,00 € 40 150,00 € 10 790,00 € 9 520,00 € 25 640,00 € 23 320,00 € 16 650,00 € 100 000,00 € 23 760,00 € 250 660,00 € 20 550,00 € 31 340,00 €
2007 357 176 050,00 € 63 550,00 € 5 790,00 € 49 840,00 € 141 600,00 € 57 310,00 € 30 460,00 € 10 450,00 € 11 260,00 € 24 980,00 € 22 130,00 € 16 440,00 € 0,00 € 41 270,00 € 48 460,00 € 24 220,00 € 34 670,00 €
2006 357 184 820,00 € 56 140,00 € 21 040,00 € 53 590,00 € 132 330,00 € 49 330,00 € 31 830,00 € 10 780,00 € 9 630,00 € 23 720,00 € 21 310,00 € 16 170,00 € 47 540,00 € 0,00 € 76 010,00 € 18 440,00 € 29 220,00 €
2005 357 176 740,00 € 60 080,00 € 18 880,00 € 46 650,00 € 156 560,00 € 79 060,00 € 27 120,00 € 12 380,00 € 7 050,00 € 20 950,00 € 19 490,00 € 19 580,00 € 0,00 € 0,00 € 1 430,00 € 16 780,00 € 29 160,00 €
2004 357 174 380,00 € 58 950,00 € 4 840,00 € 46 460,00 € 142 410,00 € 59 690,00 € 32 410,00 € 13 260,00 € 7 060,00 € 20 370,00 € 19 110,00 € 19 470,00 € 0,00 € 0,00 € 20 990,00 € 15 060,00 € 28 320,00 €
2003 357 175 240,00 € 56 100,00 € 4 600,00 € 45 120,00 € 135 870,00 € 48 170,00 € 30 670,00 € 15 200,00 € 7 050,00 € 18 960,00 € 18 680,00 € 18 920,00 € 0,00 € 28 720,00 € 127 840,00 € 17 480,00 € 32 610,00 €
2002 357 174 450,00 € 89 330,00 € 5 880,00 € 45 010,00 € 130 260,00 € 49 500,00 € 31 920,00 € 10 230,00 € 4 390,00 € 17 310,00 € 17 760,00 € 18 610,00 € 112 820,00 € 0,00 € 16 240,00 € 12 930,00 € 22 200,00 €
2001 357 183 630,00 € 83 620,00 € 12 790,00 € 44 600,00 € 147 540,00 € 47 120,00 € 49 570,00 € 12 600,00 € 3 890,00 € 16 560,00 € 16 790,00 € 18 410,00 € 0,00 € 0,00 € 2 240,00 € 13 730,00 € 25 540,00 €
2000 357 212 790,00 € 81 590,00 € 5 040,00 € 45 070,00 € 189 740,00 € 46 140,00 € 46 340,00 € 13 290,00 € 5 570,00 € 15 420,00 € 16 490,00 € 18 240,00 € 0,00 € 0,00 € 61 330,00 € 12 660,00 € 25 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 245 8 007 928,00 € 363 502,00 € 110 5 385 716,00 € 173 6 149 642,00 € 80 1 913 113,00 €
2023 240 8 203 560,00 € 512 596,00 € 106 5 733 771,00 € 164 5 875 704,00 € 79 1 797 098,00 €
2022 247 7 627 346,00 € 392 943,00 € 109 5 326 576,00 € 175 5 703 105,00 € 79 1 761 810,00 €
2021 247 6 963 010,00 € 315 320,00 € 104 4 580 200,00 € 171 5 170 723,00 € 80 1 715 284,00 €
2020 247 6 535 763,00 € 286 009,00 € 105 4 305 553,00 € 167 4 887 559,00 € 83 1 682 935,00 €
2019 249 6 516 771,00 € 298 976,00 € 120 4 567 004,00 € 169 4 866 643,00 € 80 1 723 210,00 €
2019 249 6 516 771,00 € 298 976,00 € 120 4 567 004,00 € 169 4 866 643,00 € 80 1 723 210,00 €
2018 233 6 387 279,00 € 336 044,00 € 124 4 796 695,00 € 153 4 704 828,00 € 74 1 594 650,00 €
2018 233 6 387 279,00 € -45 220,00 € 124 4 796 695,00 € 153 4 704 828,00 € 74 1 594 650,00 €
2017 236 6 505 659,00 € 260 541,00 € 94 3 918 016,00 € 162 4 465 800,00 € 74 1 565 295,00 €
2017 236 6 505 659,00 € 260 541,00 € 94 3 918 016,00 € 162 4 465 800,00 € 74 1 565 295,00 €
2016 230 6 015 087,00 € 249 218,00 € 98 4 086 032,00 € 149 4 376 332,00 € 76 1 578 033,00 €
2016 230 6 015 087,00 € 266 662,00 € 102 4 195 280,00 € 149 4 376 332,00 € 76 1 578 033,00 €
2015 218 6 023 311,00 € 277 788,00 € 98 4 082 547,00 € 146 4 236 982,00 € 73 1 590 171,00 €
2015 218 6 023 311,00 € 277 788,00 € 98 4 082 547,00 € 146 4 236 982,00 € 73 1 590 171,00 €
2014 222 5 897 821,00 € 255 619,00 € 100 3 858 938,00 € 146 4 202 370,00 € 73 1 493 310,00 €
2013 217 5 671 732,00 € 279 193,00 € 115 4 315 730,00 € 147 4 019 737,00 € 68 1 445 712,00 €
2012 212 5 253 526,00 € 240 626,00 € 109 4 003 637,00 € 141 3 740 147,00 € 70 1 360 925,00 €
2011 203 4 962 843,00 € 190 370,00 € 120 4 169 670,00 € 131 3 476 716,00 € 77 1 354 450,00 €
2010 208 4 925 654,00 € 154 614,00 € 114 3 899 533,00 € 134 3 570 519,00 € 73 1 323 081,00 €
2009 206 4 788 658,00 € 165 448,00 € 118 3 854 040,00 € 134 3 399 592,00 € 76 1 316 410,00 €
2008 218 4 949 320,00 € 149 561,00 € 111 3 854 296,00 € 138 3 443 839,00 € 78 1 290 954,00 €
2007 212 5 070 018,00 € 240 932,00 € 114 4 088 936,00 € 136 3 365 488,00 € 71 1 207 075,00 €
2006 217 4 529 280,00 € 171 560,00 € 114 3 542 198,00 € 138 3 202 612,00 € 76 1 236 392,00 €
2005 207 3 474 818,00 € 195 574,00 € 107 2 670 309,00 € 137 3 117 485,00 € 74 1 105 878,00 €
2004 202 3 244 960,00 € 179 967,00 € 109 2 557 700,00 € 126 2 771 690,00 € 78 1 073 675,00 €
2003 192 3 019 993,00 € 161 855,00 € 102 2 320 122,00 € 119 2 642 557,00 € 71 963 351,00 €
2002 192 3 015 725,00 € 203 137,00 € 97 2 332 225,00 € 121 2 600 441,00 € 70 891 599,00 €
2001 180 2 722 337,00 € 177 602,00 € 88 2 114 812,00 € 113 2 387 640,00 € 64 752 936,00 €
2000 — — 238 763,52 € 83 2 152 544,15 € — — — —
1999 — — 189 300,06 € 90 1 971 571,46 € — — — —
1998 — — 158 788,00 € 92 1 747 526,90 € — — — —
1997 — — 273 874,20 € 77 2 371 950,75 € — — — —
1996 — — 123 855,68 € 70 1 481 621,51 € — — — —
1995 — — 170 072,89 € 65 1 512 955,12 € — — — —
1994 — — 156 215,73 € 66 1 426 398,53 € — — — —
1993 — — 121 891,22 € 63 1 185 837,79 € — — — —
1992 — — 106 634,28 € 65 1 107 478,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 177 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier DUPONT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier DUPONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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