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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Peigné, maire de Romescamps

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Romescamps
Territoire
Romescamps
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Peigné est maire de Romescamps. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Romescamps. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 16/10/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Romescamps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues179
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,22 %
  • Inscrits362
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 179 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,22 % (218 votants sur 362 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 179 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR ROMESCAMPS Donnée non disponible 179 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR ROMESCAMPS 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 179
Blancs 14
Nuls 25
Abstentions 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60545
Commune Romescamps
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 560 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Romescamps

Inscrits362
Votants218
Participation60,22 %
Abstentions144
Suffrages exprimés179
Votes blancs14
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Romescamps1 36260,22 %179 179100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Romescamps

  • Population 547 habitants
  • Recettes de fonctionnement 412 675,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 430 279,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 234 413,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 412 675,24 430 279,23
2024 405 279,31 392 906,21
2023 417 943,75 369 157,02
2022 392 590,44 334 290,50
2021 362 790,32 350 690,20
2020 354 418,24 301 491,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 412 675,24 € 405 279,31 € 417 943,75 € 392 590,44 € 362 790,32 € 354 418,24 € 754,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 430 279,23 € 392 906,21 € 369 157,02 € 334 290,50 € 350 690,20 € 301 491,23 € 786,62 € (2025)
Impôts locaux 205 776,00 € 204 133,00 € 196 812,00 € 182 325,00 € 163 903,00 € 148 927,00 € 376,19 € (2025)
Frais de personnel 104 426,71 € 107 403,91 € 100 341,48 € 92 767,10 € 83 634,65 € 79 261,29 € 190,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 204,16 € 170,72 € 2 265,34 € 30 805,23 € 31 357,70 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 781,88 € 149 265,95 € 32 425,47 € 124 967,02 € 139 016,45 € 67 003,62 € 156,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 227,23 € 127 747,05 € 2 899,20 € 82 195,93 € 106 807,47 € 34 183,01 € 100,96 € (2025)
Épargne brute -17 603,99 € 12 373,10 € 48 786,73 € 58 299,94 € 12 100,12 € 52 927,01 € -32,18 € (2025)
Épargne nette -48 158,64 € -9 145,80 € 21 157,41 € 15 528,85 € -20 108,86 € 20 106,40 € -88,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 43 300,39 € -99 749,93 € 62 556,78 € 92 803,57 € -62 768,11 € 35 763,43 € 79,16 € (2025)
Encours de la dette 234 413,34 € 264 967,99 € 146 486,89 € 174 116,21 € 116 887,30 € 149 096,28 € 428,54 € (2025)
Annuité de la dette 38 484,50 € 24 948,46 € 31 600,32 € 47 598,94 € 37 917,78 € 38 600,83 € 70,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 962
Dotation forfaitaire 63 355
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 757

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 962,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 355,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 757,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Romescamps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 412 680 430 280 55 230
2024 405 280 394 800 127 750
2023 417 940 369 160 4 800
2022 392 590 334 360 82 200
2021 362 790 350 690 106 810
2020 376 220 323 290 34 180
2019 353 900 278 790 36 770
2018 355 590 316 760 4 870
2017 348 980 315 180 0
2016 342 760 326 370 24 050
2015 353 690 290 960 4 430
2014 344 790 321 770 21 200
2013 328 740 270 220 202 190
2012 368 070 274 140 155 140
2011 333 990 274 550 318 490
2010 291 170 250 460 869 540
2009 353 030 279 350 113 160
2008 417 940 230 230 507 180
2007 349 060 262 410 535 660
2006 307 080 286 740 305 120
2005 288 690 259 000 264 680
2004 266 350 231 130 86 390
2003 270 120 235 490 32 340
2002 259 090 214 310 87 380
2001 240 860 213 790 24 930
2000 250 320 212 270 83 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 670 124 810 22 610
2024 7 650 121 900 25 360
2023 10 340 116 430 24 460
2022 7 800 106 040 22 830
2021 7 200 100 580 22 100
2020 83 420 39 410 22 070
2019 82 510 39 020 21 810
2018 78 660 36 250 21 340
2017 74 540 35 360 21 090
2016 73 570 34 900 21 000
2015 73 530 32 490 20 200
2014 69 410 31 390 20 020
2013 65 580 30 620 19 830
2012 66 060 30 080 19 560
2011 61 920 26 560 19 240
2010 33 810 21 860 17 960
2009 32 840 21 130 17 770
2008 30 640 20 010 17 520
2007 28 760 19 620 17 230
2006 28 390 18 940 16 940
2005 26 980 18 780 20 760
2004 24 830 16 470 20 410
2003 24 880 15 840 20 110
2002 23 640 15 550 19 820
2001 22 920 15 200 19 590
2000 23 170 14 830 19 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 550 38 480
2024 140 000 21 130 24 550
2023 0 27 630 31 600
2022 100 000 42 770 47 600
2021 0 32 210 37 920
2020 0 32 820 38 580
2019 0 36 190 43 080
2018 0 35 190 43 070
2017 0 34 250 42 700
2016 0 33 350 43 080
2015 0 32 460 43 830
2014 0 29 820 45 640
2013 0 96 300 114 330
2012 99 850 176 260 199 150
2011 89 900 27 630 44 620
2010 319 910 25 290 36 850
2009 0 17 540 26 900
2008 160 000 15 290 22 120
2007 0 10 960 14 350
2006 0 10 380 14 350
2005 66 000 9 020 12 840
2004 0 6 120 8 600
2003 0 5 750 8 600
2002 0 14 100 17 820
2001 0 13 270 17 820
2000 0 12 450 17 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 547 412 680,00 € 198 040,00 € 34 090,00 € 127 880,00 € 430 280,00 € 104 430,00 € 125 430,00 € 7 930,00 € 150 460,00 € 7 670,00 € 124 810,00 € 22 610,00 € 0,00 € 95 080,00 € 55 230,00 € 30 550,00 € 38 480,00 €
2024 535 405 280,00 € 196 100,00 € 35 390,00 € 124 300,00 € 394 800,00 € 107 400,00 € 95 700,00 € 3 430,00 € 145 750,00 € 7 650,00 € 121 900,00 € 25 360,00 € 140 000,00 € 15 210,00 € 127 750,00 € 21 130,00 € 24 550,00 €
2023 538 417 940,00 € 188 440,00 € 46 560,00 € 128 620,00 € 369 160,00 € 100 340,00 € 91 830,00 € 3 970,00 € 131 690,00 € 10 340,00 € 116 430,00 € 24 460,00 € 0,00 € 0,00 € 4 800,00 € 27 630,00 € 31 600,00 €
2022 539 392 590,00 € 173 380,00 € 44 250,00 € 126 760,00 € 334 360,00 € 92 770,00 € 79 670,00 € 4 830,00 € 119 750,00 € 7 800,00 € 106 040,00 € 22 830,00 € 100 000,00 € 92 680,00 € 82 200,00 € 42 770,00 € 47 600,00 €
2021 542 362 790,00 € 163 900,00 € 0,00 € 125 660,00 € 350 690,00 € 83 630,00 € 92 650,00 € 5 710,00 € 131 460,00 € 7 200,00 € 100 580,00 € 22 100,00 € 0,00 € 24 450,00 € 106 810,00 € 32 210,00 € 37 920,00 €
2020 555 376 220,00 € 148 930,00 € 0,00 € 125 570,00 € 323 290,00 € 79 260,00 € 53 600,00 € 5 780,00 € 127 870,00 € 83 420,00 € 39 410,00 € 22 070,00 € 0,00 € 5 410,00 € 34 180,00 € 32 820,00 € 38 580,00 €
2019 569 353 900,00 € 147 000,00 € 26 190,00 € 125 130,00 € 278 790,00 € 81 140,00 € 65 310,00 € 6 890,00 € 97 190,00 € 82 510,00 € 39 020,00 € 21 810,00 € 0,00 € 24 300,00 € 36 770,00 € 36 190,00 € 43 080,00 €
2018 583 355 590,00 € 140 460,00 € 26 970,00 € 147 460,00 € 316 760,00 € 91 680,00 € 64 190,00 € 7 880,00 € 125 080,00 € 78 660,00 € 36 250,00 € 21 340,00 € 0,00 € 0,00 € 4 870,00 € 35 190,00 € 43 070,00 €
2017 583 348 980,00 € 136 350,00 € 0,00 € 145 600,00 € 315 180,00 € 89 020,00 € 79 510,00 € 8 450,00 € 102 290,00 € 74 540,00 € 35 360,00 € 21 090,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 34 250,00 € 42 700,00 €
2016 581 342 760,00 € 133 430,00 € 0,00 € 140 520,00 € 326 370,00 € 86 390,00 € 85 850,00 € 9 740,00 € 6 440,00 € 73 570,00 € 34 900,00 € 21 000,00 € 0,00 € 8 640,00 € 24 050,00 € 33 350,00 € 43 080,00 €
2015 574 353 690,00 € 130 070,00 € 29 880,00 € 121 270,00 € 290 960,00 € 85 580,00 € 79 250,00 € 11 370,00 € 7 990,00 € 73 530,00 € 32 490,00 € 20 200,00 € 0,00 € 0,00 € 4 430,00 € 32 460,00 € 43 830,00 €
2014 567 344 790,00 € 123 570,00 € 19 840,00 € 121 670,00 € 321 770,00 € 80 420,00 € 103 130,00 € 15 820,00 € 8 840,00 € 69 410,00 € 31 390,00 € 20 020,00 € 0,00 € 7 070,00 € 21 200,00 € 29 820,00 € 45 640,00 €
2013 556 328 740,00 € 120 240,00 € 20 280,00 € 119 230,00 € 270 220,00 € 78 560,00 € 72 720,00 € 18 020,00 € 6 710,00 € 65 580,00 € 30 620,00 € 19 830,00 € 0,00 € 22 430,00 € 202 190,00 € 96 300,00 € 114 330,00 €
2012 546 368 070,00 € 120 340,00 € 28 870,00 € 116 490,00 € 274 140,00 € 76 240,00 € 78 800,00 € 22 890,00 € 9 040,00 € 66 060,00 € 30 080,00 € 19 560,00 € 99 850,00 € 121 590,00 € 155 140,00 € 176 260,00 € 199 150,00 €
2011 536 333 990,00 € 111 430,00 € 23 270,00 € 116 880,00 € 274 550,00 € 72 370,00 € 73 110,00 € 17 180,00 € 7 150,00 € 61 920,00 € 26 560,00 € 19 240,00 € 89 900,00 € 109 470,00 € 318 490,00 € 27 630,00 € 44 620,00 €
2010 531 291 170,00 € 78 050,00 € 16 230,00 € 113 100,00 € 250 460,00 € 71 320,00 € 98 780,00 € 11 720,00 € 7 200,00 € 33 810,00 € 21 860,00 € 17 960,00 € 319 910,00 € 272 490,00 € 869 540,00 € 25 290,00 € 36 850,00 €
2009 527 353 030,00 € 76 530,00 € 21 280,00 € 113 300,00 € 279 350,00 € 73 200,00 € 100 860,00 € 9 360,00 € 5 100,00 € 32 840,00 € 21 130,00 € 17 770,00 € 0,00 € 80 040,00 € 113 160,00 € 17 540,00 € 26 900,00 €
2008 487 417 940,00 € 74 480,00 € 24 490,00 € 106 360,00 € 230 230,00 € 77 460,00 € 85 980,00 € 14 560,00 € 5 100,00 € 30 640,00 € 20 010,00 € 17 520,00 € 160 000,00 € 522 550,00 € 507 180,00 € 15 290,00 € 22 120,00 €
2007 487 349 060,00 € 72 240,00 € 23 270,00 € 105 550,00 € 262 410,00 € 110 760,00 € 60 120,00 € 9 910,00 € 7 920,00 € 28 760,00 € 19 620,00 € 17 230,00 € 0,00 € 224 600,00 € 535 660,00 € 10 960,00 € 14 350,00 €
2006 487 307 080,00 € 72 450,00 € 23 880,00 € 100 690,00 € 286 740,00 € 140 190,00 € 65 290,00 € 6 590,00 € 7 920,00 € 28 390,00 € 18 940,00 € 16 940,00 € 0,00 € 329 780,00 € 305 120,00 € 10 380,00 € 14 350,00 €
2005 487 288 690,00 € 72 960,00 € 13 850,00 € 101 890,00 € 259 000,00 € 138 000,00 € 97 820,00 € 3 820,00 € 8 000,00 € 26 980,00 € 18 780,00 € 20 760,00 € 66 000,00 € 16 230,00 € 264 680,00 € 9 020,00 € 12 840,00 €
2004 487 266 350,00 € 69 810,00 € 0,00 € 100 480,00 € 231 130,00 € 130 500,00 € 76 870,00 € 2 470,00 € 9 970,00 € 24 830,00 € 16 470,00 € 20 410,00 € 0,00 € 25 880,00 € 86 390,00 € 6 120,00 € 8 600,00 €
2003 487 270 120,00 € 67 620,00 € 0,00 € 78 010,00 € 235 490,00 € 121 360,00 € 87 210,00 € 2 840,00 € 9 180,00 € 24 880,00 € 15 840,00 € 20 110,00 € 0,00 € 45 600,00 € 32 340,00 € 5 750,00 € 8 600,00 €
2002 487 259 090,00 € 64 040,00 € 0,00 € 77 210,00 € 214 310,00 € 111 420,00 € 76 540,00 € 3 720,00 € 11 550,00 € 23 640,00 € 15 550,00 € 19 820,00 € 0,00 € 7 330,00 € 87 380,00 € 14 100,00 € 17 820,00 €
2001 487 240 860,00 € 62 250,00 € 0,00 € 74 560,00 € 213 790,00 € 93 850,00 € 92 290,00 € 4 550,00 € 9 600,00 € 22 920,00 € 15 200,00 € 19 590,00 € 0,00 € 5 410,00 € 24 930,00 € 13 270,00 € 17 820,00 €
2000 487 250 320,00 € 62 020,00 € 11 760,00 € 75 750,00 € 212 270,00 € 91 210,00 € 90 700,00 € 5 370,00 € 10 120,00 € 23 170,00 € 14 830,00 € 19 380,00 € 0,00 € 0,00 € 83 770,00 € 12 450,00 € 17 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 314 8 079 485,00 € 278 988,00 € 118 4 711 664,00 € 214 6 043 072,00 € 96 2 124 461,00 €
2023 319 7 489 012,00 € 199 418,00 € 110 3 993 990,00 € 209 5 790 053,00 € 98 2 135 191,00 €
2022 332 7 219 024,00 € 201 767,00 € 116 3 902 258,00 € 224 5 705 104,00 € 100 1 992 633,00 €
2021 324 6 867 085,00 € 198 945,00 € 120 3 895 769,00 € 217 5 098 378,00 € 103 1 977 347,00 €
2020 311 6 268 024,00 € 158 048,00 € 99 3 121 154,00 € 206 4 635 058,00 € 100 1 947 682,00 €
2019 297 6 169 351,00 € 190 680,00 € 116 3 578 682,00 € 193 4 542 550,00 € 101 1 902 620,00 €
2018 287 5 917 023,00 € -42 699,00 € 123 3 657 732,00 € 189 4 355 306,00 € 94 1 831 436,00 €
2017 284 5 725 643,00 € 154 379,00 € 105 3 214 054,00 € 182 4 197 553,00 € 97 1 879 951,00 €
2016 290 5 551 277,00 € 163 839,00 € 94 2 917 059,00 € 184 3 996 772,00 € 100 1 908 436,00 €
2015 290 5 410 558,00 € 137 184,00 € 94 2 796 450,00 € 180 3 865 072,00 € 104 1 904 080,00 €
2014 304 5 526 736,00 € 164 070,00 € 109 3 217 447,00 € 193 3 862 927,00 € 102 1 937 119,00 €
2013 308 5 274 988,00 € 143 791,00 € 101 2 910 036,00 € 189 3 677 184,00 € 105 1 877 595,00 €
2012 308 5 371 921,00 € 156 774,00 € 138 3 647 096,00 € 187 3 741 946,00 € 109 1 828 975,00 €
2011 286 5 173 953,00 € 121 785,00 € 144 3 754 828,00 € 179 3 617 897,00 € 99 1 688 349,00 €
2010 303 5 051 574,00 € 102 541,00 € 137 3 485 116,00 € 197 3 714 701,00 € 93 1 567 553,00 €
2009 283 4 799 694,00 € 68 628,00 € 132 3 372 525,00 € 181 3 490 625,00 € 90 1 497 538,00 €
2008 285 4 734 154,00 € 54 925,00 € 133 3 361 170,00 € 180 3 508 609,00 € 89 1 422 909,00 €
2007 278 4 566 958,00 € 69 895,00 € 140 3 266 335,00 € 181 3 340 593,00 € 91 1 439 723,00 €
2006 267 4 436 305,00 € 68 698,00 € 121 2 897 998,00 € 167 3 098 117,00 € 82 1 300 803,00 €
2005 275 3 418 432,00 € 153 684,00 € 131 2 461 991,00 € 174 3 021 770,00 € 82 1 225 808,00 €
2004 257 3 092 608,00 € 144 613,00 € 108 2 014 993,00 € 166 2 717 132,00 € 78 1 136 003,00 €
2003 256 2 912 037,00 € 105 341,00 € 100 1 856 904,00 € 157 2 564 896,00 € 80 1 120 863,00 €
2002 247 2 786 420,00 € 54 511,00 € 100 1 770 306,00 € 155 2 550 188,00 € 71 990 494,00 €
2001 245 2 727 088,00 € 94 686,00 € 102 1 792 565,00 € 156 2 501 014,00 € 75 938 641,00 €
2000 — — 140 331,30 € 107 1 824 507,70 € — — — —
1999 — — 152 138,94 € 98 1 665 673,05 € — — — —
1998 — — 151 758,58 € 96 1 555 822,71 € — — — —
1997 — — 145 326,75 € 93 1 555 676,36 € — — — —
1996 — — 127 410,64 € 76 1 340 213,15 € — — — —
1995 — — 130 622,43 € 82 1 362 673,93 € — — — —
1994 — — 127 606,99 € 81 1 360 666,48 € — — — —
1993 — — 120 482,14 € 86 1 331 605,12 € — — — —
1992 — — 129 249,48 € 80 1 289 076,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 179 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques PEIGNÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques PEIGNÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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