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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bertrand Grandidier, maire de Romont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Romont
Territoire
Romont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bertrand Grandidier est maire de Romont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Romont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 05/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Romont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues195
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,10 %
  • Inscrits290
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 195 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,10 % (212 votants sur 290 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 195 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons pour l'avenir de Romont Donnée non disponible 195 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons pour l'avenir de Romont 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 195
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88395
Commune Romont
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 358 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Romont

Inscrits290
Votants212
Participation73,10 %
Abstentions78
Suffrages exprimés195
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Romont1 29073,10 %195 195100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Romont

  • Population 368 habitants
  • Recettes de fonctionnement 587 757,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 425 332,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 17 854,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 920 847,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 587 757,23 425 332,83
2024 635 322,54 446 450,46
2023 1 053 689,18 509 990,82
2022 489 249,55 327 713,77
2021 699 959,37 282 870,94
2020 337 683,18 283 522,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 587 757,23 € 635 322,54 € 1 053 689,18 € 489 249,55 € 699 959,37 € 337 683,18 € 1 597,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 425 332,83 € 446 450,46 € 509 990,82 € 327 713,77 € 282 870,94 € 283 522,13 € 1 155,80 € (2025)
Impôts locaux 97 891,00 € 98 103,00 € 93 365,00 € 88 284,00 € 85 488,00 € 79 709,00 € 266,01 € (2025)
Frais de personnel 97 011,15 € 85 190,98 € 81 897,32 € 80 363,62 € 63 708,45 € 74 583,96 € 263,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 777,79 € 75,53 € 384,32 € 2 381,92 € 875,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 215 399,64 € 269 352,25 € 148 079,90 € 144 286,27 € 333 083,08 € 202 385,99 € 585,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 170 473,65 € 237 575,16 € 137 152,32 € 115 160,07 € 304 473,55 € 176 038,36 € 463,24 € (2025)
Épargne brute 162 424,40 € 188 872,08 € 543 698,36 € 161 535,78 € 417 088,43 € 54 161,05 € 441,37 € (2025)
Épargne nette 151 696,22 € 178 172,72 € 532 770,78 € 150 368,42 € 401 413,49 € 33 555,08 € 412,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 703,32 € -42 366,63 € 443 725,92 € 208 677,12 € 153 760,66 € -95 486,36 € 64,41 € (2025)
Encours de la dette 17 854,17 € 27 432,35 € 38 131,71 € 48 686,71 € 59 494,07 € 74 319,01 € 48,52 € (2025)
Annuité de la dette 10 903,54 € 10 956,24 € 11 265,32 € 11 585,32 € 16 238,00 € 21 570,60 € 29,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 959
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 309
Dotation forfaitaire 23 882

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 959,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 882,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 309,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Romont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 272 810 317 850 155 090
2024 942 730 291 110 206 080
2023 701 560 365 690 138 680
2022 261 930 272 020 123 890
2021 337 160 238 500 276 020
2020 476 430 231 580 179 930
2019 357 810 231 650 127 850
2018 356 240 256 790 142 490
2017 217 600 243 030 188 160
2016 253 210 225 730 161 020
2015 366 650 281 940 98 510
2014 445 400 314 060 20 290
2013 301 400 310 390 179 790
2012 391 700 309 060 114 800
2011 506 210 346 180 75 050
2010 293 590 262 700 21 530
2009 259 860 273 370 106 420
2008 340 680 264 990 44 960
2007 275 570 221 590 32 360
2006 318 280 326 360 103 040
2005 262 420 248 160 106 890
2004 241 820 221 040 49 510
2003 434 710 264 760 464 340
2002 270 990 204 320 9 920
2001 212 450 150 710 14 220
2000 205 990 164 080 151 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 400 82 680 11 210
2024 4 080 80 550 12 580
2023 3 290 76 350 12 090
2022 3 100 71 380 11 300
2021 3 150 69 040 10 920
2020 55 020 16 670 10 890
2019 55 280 16 430 10 760
2018 52 390 15 790 10 520
2017 50 210 15 510 10 390
2016 49 780 15 160 10 410
2015 50 610 15 060 10 310
2014 49 610 14 760 10 170
2013 41 420 11 910 10 080
2012 40 010 11 160 9 920
2011 36 580 10 680 9 620
2010 13 530 10 300 8 970
2009 13 470 10 130 8 870
2008 13 190 9 320 8 760
2007 12 680 9 120 8 620
2006 13 460 10 970 10 380
2005 12 220 10 460 12 670
2004 11 000 9 610 12 410
2003 10 550 9 300 12 250
2002 10 090 9 060 12 090
2001 9 620 8 630 11 910
2000 9 850 8 340 12 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 240 10 420
2024 0 10 160 10 420
2023 0 10 080 10 420
2022 0 10 000 10 420
2021 0 15 200 15 770
2020 0 20 160 21 120
2019 0 20 330 21 700
2018 0 20 340 22 120
2017 100 000 21 120 22 960
2016 2 580 14 770 16 920
2015 0 14 250 16 920
2014 0 13 750 16 920
2013 75 000 9 200 11 530
2012 0 13 240 14 900
2011 0 12 980 15 020
2010 0 12 440 15 220
2009 0 11 710 15 300
2008 0 11 930 15 800
2007 50 000 7 750 10 910
2006 0 8 560 10 760
2005 2 190 10 730 15 500
2004 0 22 550 27 080
2003 2 730 23 310 29 380
2002 0 21 470 28 940
2001 0 20 770 28 990
2000 0 18 980 29 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 368 272 810,00 € 87 150,00 € 16 090,00 € 67 300,00 € 317 850,00 € 97 010,00 € 91 880,00 € 180,00 € 71 040,00 € 3 400,00 € 82 680,00 € 11 210,00 € 0,00 € 39 100,00 € 155 090,00 € 10 240,00 € 10 420,00 €
2024 371 942 730,00 € 86 890,00 € 17 420,00 € 67 250,00 € 291 110,00 € 85 190,00 € 138 690,00 € 260,00 € 4 860,00 € 4 080,00 € 80 550,00 € 12 580,00 € 0,00 € 6 180,00 € 206 080,00 € 10 160,00 € 10 420,00 €
2023 377 701 560,00 € 90 910,00 € 11 170,00 € 65 810,00 € 365 690,00 € 81 900,00 € 179 360,00 € 340,00 € 47 230,00 € 3 290,00 € 76 350,00 € 12 090,00 € 0,00 € 15 710,00 € 138 680,00 € 10 080,00 € 10 420,00 €
2022 383 261 930,00 € 85 690,00 € 13 380,00 € 64 630,00 € 272 020,00 € 80 360,00 € 106 560,00 € 420,00 € 4 820,00 € 3 100,00 € 71 380,00 € 11 300,00 € 0,00 € 124 250,00 € 123 890,00 € 10 000,00 € 10 420,00 €
2021 389 337 160,00 € 71 880,00 € 21 910,00 € 64 080,00 € 238 500,00 € 63 710,00 € 113 190,00 € 560,00 € 4 670,00 € 3 150,00 € 69 040,00 € 10 920,00 € 0,00 € 21 410,00 € 276 020,00 € 15 200,00 € 15 770,00 €
2020 400 476 430,00 € 65 910,00 € 19 900,00 € 71 160,00 € 231 580,00 € 74 580,00 € 98 320,00 € 960,00 € 4 700,00 € 55 020,00 € 16 670,00 € 10 890,00 € 0,00 € 6 790,00 € 179 930,00 € 20 160,00 € 21 120,00 €
2019 407 357 810,00 € 69 910,00 € 29 590,00 € 69 260,00 € 231 650,00 € 71 400,00 € 105 690,00 € 1 380,00 € 5 060,00 € 55 280,00 € 16 430,00 € 10 760,00 € 0,00 € 8 490,00 € 127 850,00 € 20 330,00 € 21 700,00 €
2018 403 356 240,00 € 66 060,00 € 18 220,00 € 67 880,00 € 256 790,00 € 75 760,00 € 120 340,00 € 1 780,00 € 10 240,00 € 52 390,00 € 15 790,00 € 10 520,00 € 0,00 € 6 640,00 € 142 490,00 € 20 340,00 € 22 120,00 €
2017 393 217 600,00 € 62 640,00 € 16 430,00 € 63 190,00 € 243 030,00 € 67 230,00 € 105 880,00 € 1 980,00 € 6 860,00 € 50 210,00 € 15 510,00 € 10 390,00 € 100 000,00 € 57 550,00 € 188 160,00 € 21 120,00 € 22 960,00 €
2016 383 253 210,00 € 61 950,00 € 15 720,00 € 59 460,00 € 225 730,00 € 80 410,00 € 81 570,00 € 2 140,00 € 8 600,00 € 49 780,00 € 15 160,00 € 10 410,00 € 2 580,00 € 55 190,00 € 161 020,00 € 14 770,00 € 16 920,00 €
2015 366 366 650,00 € 62 350,00 € 14 010,00 € 63 240,00 € 281 940,00 € 88 530,00 € 131 160,00 € 2 660,00 € 6 640,00 € 50 610,00 € 15 060,00 € 10 310,00 € 0,00 € 12 930,00 € 98 510,00 € 14 250,00 € 16 920,00 €
2014 359 445 400,00 € 60 660,00 € 11 510,00 € 58 410,00 € 314 060,00 € 98 200,00 € 168 400,00 € 3 680,00 € 4 450,00 € 49 610,00 € 14 760,00 € 10 170,00 € 0,00 € 29 770,00 € 20 290,00 € 13 750,00 € 16 920,00 €
2013 357 301 400,00 € 49 580,00 € 10 370,00 € 59 820,00 € 310 390,00 € 108 030,00 € 152 420,00 € 2 330,00 € 4 470,00 € 41 420,00 € 11 910,00 € 10 080,00 € 75 000,00 € 22 030,00 € 179 790,00 € 9 200,00 € 11 530,00 €
2012 359 391 700,00 € 48 050,00 € 7 450,00 € 54 620,00 € 309 060,00 € 109 590,00 € 157 500,00 € 1 660,00 € 6 700,00 € 40 010,00 € 11 160,00 € 9 920,00 € 0,00 € 28 020,00 € 114 800,00 € 13 240,00 € 14 900,00 €
2011 362 506 210,00 € 43 780,00 € 4 810,00 € 53 720,00 € 346 180,00 € 112 100,00 € 191 800,00 € 2 050,00 € 4 610,00 € 36 580,00 € 10 680,00 € 9 620,00 € 0,00 € 0,00 € 75 050,00 € 12 980,00 € 15 020,00 €
2010 377 293 590,00 € 43 340,00 € 5 340,00 € 52 990,00 € 262 700,00 € 112 810,00 € 111 280,00 € 2 780,00 € 5 290,00 € 13 530,00 € 10 300,00 € 8 970,00 € 0,00 € 4 720,00 € 21 530,00 € 12 440,00 € 15 220,00 €
2009 364 259 860,00 € 35 250,00 € 5 260,00 € 51 510,00 € 273 370,00 € 101 620,00 € 134 180,00 € 3 600,00 € 5 450,00 € 13 470,00 € 10 130,00 € 8 870,00 € 0,00 € 6 820,00 € 106 420,00 € 11 710,00 € 15 300,00 €
2008 330 340 680,00 € 35 510,00 € 6 210,00 € 48 640,00 € 264 990,00 € 102 340,00 € 123 490,00 € 3 880,00 € 6 390,00 € 13 190,00 € 9 320,00 € 8 760,00 € 0,00 € 0,00 € 44 960,00 € 11 930,00 € 15 800,00 €
2007 330 275 570,00 € 35 690,00 € 0,00 € 47 880,00 € 221 590,00 € 86 360,00 € 98 750,00 € 3 880,00 € 3 580,00 € 12 680,00 € 9 120,00 € 8 620,00 € 50 000,00 € 13 110,00 € 32 360,00 € 7 750,00 € 10 910,00 €
2006 330 318 280,00 € 47 740,00 € 6 820,00 € 46 720,00 € 326 360,00 € 88 440,00 € 116 340,00 € 2 300,00 € 4 650,00 € 13 460,00 € 10 970,00 € 10 380,00 € 0,00 € 35 680,00 € 103 040,00 € 8 560,00 € 10 760,00 €
2005 330 262 420,00 € 47 700,00 € 5 430,00 € 45 630,00 € 248 160,00 € 85 370,00 € 117 250,00 € 5 400,00 € 4 360,00 € 12 220,00 € 10 460,00 € 12 670,00 € 2 190,00 € 4 290,00 € 106 890,00 € 10 730,00 € 15 500,00 €
2004 330 241 820,00 € 42 790,00 € 4 410,00 € 43 860,00 € 221 040,00 € 80 200,00 € 104 800,00 € 4 530,00 € 4 120,00 € 11 000,00 € 9 610,00 € 12 410,00 € 0,00 € 91 380,00 € 49 510,00 € 22 550,00 € 27 080,00 €
2003 330 434 710,00 € 39 520,00 € 4 100,00 € 42 890,00 € 264 760,00 € 71 630,00 € 149 560,00 € 6 740,00 € 4 950,00 € 10 550,00 € 9 300,00 € 12 250,00 € 2 730,00 € 21 140,00 € 464 340,00 € 23 310,00 € 29 380,00 €
2002 330 270 990,00 € 38 010,00 € 3 810,00 € 42 460,00 € 204 320,00 € 83 720,00 € 80 670,00 € 7 470,00 € 4 120,00 € 10 090,00 € 9 060,00 € 12 090,00 € 0,00 € 0,00 € 9 920,00 € 21 470,00 € 28 940,00 €
2001 330 212 450,00 € 33 950,00 € 3 560,00 € 41 250,00 € 150 710,00 € 62 310,00 € 51 410,00 € 8 230,00 € 5 520,00 € 9 620,00 € 8 630,00 € 11 910,00 € 0,00 € 15 810,00 € 14 220,00 € 20 770,00 € 28 990,00 €
2000 330 205 990,00 € 31 110,00 € 3 810,00 € 38 990,00 € 164 080,00 € 63 150,00 € 61 230,00 € 10 080,00 € 4 320,00 € 9 850,00 € 8 340,00 € 12 410,00 € 0,00 € 51 150,00 € 151 960,00 € 18 980,00 € 29 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 193 5 715 875,00 € 185 162,00 € 79 3 515 691,00 € 126 4 233 972,00 € 71 1 861 892,00 €
2023 199 5 535 556,00 € 169 814,00 € 76 3 342 353,00 € 127 4 193 419,00 € 71 1 732 850,00 €
2022 203 5 380 527,00 € 177 670,00 € 81 3 237 793,00 € 133 4 048 320,00 € 66 1 616 633,00 €
2021 194 5 003 990,00 € 184 045,00 € 70 2 919 765,00 € 128 3 644 736,00 € 63 1 452 806,00 €
2020 197 4 882 801,00 € 165 383,00 € 75 2 908 678,00 € 126 3 537 110,00 € 67 1 480 872,00 €
2019 201 4 832 412,00 € 181 469,00 € 86 3 187 380,00 € 130 3 586 990,00 € 73 1 512 055,00 €
2018 193 4 845 708,00 € 200 102,00 € 93 3 388 775,00 € 125 3 630 340,00 € 63 1 380 644,00 €
2017 193 4 630 287,00 € 171 091,00 € 67 2 680 127,00 € 129 3 370 367,00 € 63 1 411 990,00 €
2016 188 4 625 198,00 € 179 004,00 € 71 2 814 694,00 € 123 3 195 276,00 € 62 1 367 688,00 €
2015 184 4 360 457,00 € 138 616,00 € 70 2 535 882,00 € 125 3 189 403,00 € 57 1 255 194,00 €
2014 186 4 238 431,00 € 123 020,00 € 71 2 406 526,00 € 125 3 122 178,00 € 62 1 351 211,00 €
2013 188 4 250 856,00 € 128 595,00 € 71 2 536 902,00 € 126 3 063 608,00 € 64 1 432 914,00 €
2012 190 4 036 640,00 € 113 020,00 € 85 2 598 650,00 € 129 3 029 954,00 € 63 1 314 592,00 €
2011 189 3 991 444,00 € 95 569,00 € 92 2 850 745,00 € 127 3 008 389,00 € 65 1 254 145,00 €
2010 180 3 777 164,00 € 45 609,00 € 84 2 646 239,00 € 123 2 712 079,00 € 66 1 237 876,00 €
2009 174 3 515 541,00 € 65 836,00 € 77 2 375 471,00 € 120 2 644 840,00 € 61 1 128 571,00 €
2008 177 3 569 774,00 € 59 305,00 € 87 2 536 641,00 € 119 2 621 601,00 € 66 1 128 226,00 €
2007 177 3 361 616,00 € 60 386,00 € 88 2 387 842,00 € 120 2 569 245,00 € 65 1 046 734,00 €
2006 175 3 180 693,00 € 30 175,00 € 79 2 244 591,00 € 120 2 432 891,00 € 66 969 004,00 €
2005 169 2 382 185,00 € 79 925,00 € 68 1 512 624,00 € 122 2 431 678,00 € 51 738 823,00 €
2004 159 2 279 003,00 € 101 136,00 € 68 1 514 858,00 € 111 2 337 239,00 € 46 641 943,00 €
2003 155 2 124 546,00 € 78 501,00 € 74 1 463 152,00 € 109 2 245 264,00 € 46 618 832,00 €
2002 152 1 963 394,00 € 63 923,00 € 63 1 254 078,00 € 106 2 114 830,00 € 49 575 296,00 €
2001 152 1 907 501,00 € 82 187,00 € 68 1 320 134,00 € 106 2 126 978,00 € 44 488 314,00 €
2000 — — 107 770,33 € 64 1 273 942,35 € — — — —
1999 — — 106 834,90 € 66 1 243 555,14 € — — — —
1998 — — 99 398,28 € 65 1 170 351,72 € — — — —
1997 — — 44 024,99 € 48 775 585,44 € — — — —
1996 — — 50 041,54 € 52 855 055,74 € — — — —
1995 — — 57 032,09 € 60 909 615,87 € — — — —
1994 — — 54 164,68 € 50 767 097,08 € — — — —
1993 — — 55 301,19 € 54 845 011,64 € — — — —
1992 — — 105 085,09 € 48 942 630,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 929 854,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 195 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bertrand GRANDIDIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bertrand GRANDIDIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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