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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yann Vivat, maire de Rompon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rompon
Territoire
Rompon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yann Vivat est maire de Rompon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rompon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 03/06/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rompon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,62 %
  • Inscrits940
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,62 % (692 votants sur 940 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 38,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,79 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 674 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Rompon : énergies, compétences et vision Donnée non disponible 541 80,27 % —
2e Alliance et avenir Donnée non disponible 133 19,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Rompon : énergies, compétences et vision 541
Alliance et avenir 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 674
Blancs 10
Nuls 8
Abstentions 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 38,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,79 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07198
Commune Rompon
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 139 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rompon

Inscrits940
Votants692
Participation73,62 %
Abstentions248
Suffrages exprimés674
Votes blancs10
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rompon1 94073,62 %674

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rompon

  • Population 1 168 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 043,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 612 479,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 987 836,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 584 627,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 043,54 612 479,89
2024 904 569,35 637 727,08
2023 755 758,98 615 703,80
2022 923 608,39 627 408
2021 689 231,79 550 676,17
2020 715 731,33 471 845,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 043,54 € 904 569,35 € 755 758,98 € 923 608,39 € 689 231,79 € 715 731,33 € 709,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 612 479,89 € 637 727,08 € 615 703,80 € 627 408,00 € 550 676,17 € 471 845,04 € 524,38 € (2025)
Impôts locaux 369 497,78 € 369 664,91 € 358 163,73 € 343 277,78 € 332 803,78 € 363 081,78 € 316,35 € (2025)
Frais de personnel 309 845,74 € 300 926,58 € 308 146,22 € 299 812,29 € 270 177,88 € 234 206,68 € 265,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 153,30 € 59 402,68 € 0,00 € 95 421,33 € 364,26 € 6 583,51 € 24,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 834 572,86 € 819 230,44 € 214 686,53 € 217 550,81 € 809 157,89 € 822 402,78 € 714,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 766 145,54 € 745 116,38 € 126 464,81 € 162 244,64 € 753 754,38 € 795 405,12 € 655,95 € (2025)
Épargne brute 216 563,65 € 266 842,27 € 140 055,18 € 296 200,39 € 138 555,62 € 243 886,29 € 185,41 € (2025)
Épargne nette 159 925,10 € 203 044,92 € 90 481,53 € 244 372,40 € 93 591,97 € 216 888,63 € 136,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -245 733,16 € -254 686,62 € 63 251,61 € 271 303,49 € -417 243,83 € -442 630,05 € -210,39 € (2025)
Encours de la dette 987 836,31 € 764 041,04 € 761 656,77 € 773 917,84 € 825 095,83 € 217 949,48 € 845,75 € (2025)
Annuité de la dette 67 028,06 € 70 083,00 € 55 797,42 € 58 751,41 € 51 580,46 € 31 585,13 € 57,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 624
Dotation forfaitaire 97 658
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 966
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 002

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 624,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 658,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 966,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 002,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rompon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 753 190 609 540 732 220
2024 830 810 645 450 769 270
2023 684 920 615 460 167 980
2022 854 580 624 020 113 440
2021 652 830 553 810 271 610
2020 680 940 479 150 466 810
2019 735 060 488 640 366 180
2018 743 820 459 460 636 620
2017 705 680 474 400 420 860
2016 687 010 426 910 205 200
2015 633 130 416 510 128 550
2014 627 800 369 400 465 750
2013 571 280 491 760 355 560
2012 544 540 370 940 404 040
2011 504 400 352 190 36 990
2010 423 390 317 970 95 160
2009 456 250 301 990 76 480
2008 449 480 305 330 142 170
2007 478 120 346 470 152 820
2006 425 810 565 070 36 750
2005 475 890 382 280 45 930
2004 427 430 325 540 139 500
2003 452 550 288 510 87 790
2002 377 130 356 570 155 860
2001 362 800 228 660 473 910
2000 343 180 288 190 179 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 700 244 130 6 420
2024 7 270 239 710 7 130
2023 6 680 227 190 6 900
2022 5 680 197 470 6 470
2021 6 120 177 620 6 170
2020 62 930 43 320 6 610
2019 62 460 41 870 6 570
2018 59 070 40 910 6 600
2017 57 740 40 490 6 490
2016 134 990 39 420 6 410
2015 140 000 38 520 6 330
2014 136 900 37 590 6 740
2013 156 000 43 070 6 630
2012 150 010 41 400 6 660
2011 139 900 40 270 6 030
2010 61 940 38 250 5 710
2009 60 500 37 650 5 560
2008 54 520 34 920 5 390
2007 51 870 32 980 5 300
2006 48 670 30 950 5 160
2005 75 160 64 080 10 520
2004 72 610 61 190 10 430
2003 69 070 57 010 10 410
2002 64 720 53 490 10 570
2001 62 250 51 780 10 400
2000 56 950 48 030 10 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 10 310 13 670
2024 0 10 200 11 130
2023 0 10 100 10 530
2022 0 10 000 10 530
2021 0 9 890 10 530
2020 0 9 790 10 530
2019 0 9 690 10 530
2018 0 9 600 10 530
2017 100 000 4 760 5 270
2016 0 12 550 13 260
2015 0 11 880 13 260
2014 0 11 240 13 260
2013 0 10 640 13 260
2012 0 10 070 13 260
2011 0 9 530 13 260
2010 0 9 020 13 260
2009 0 43 400 48 120
2008 0 8 080 13 260
2007 0 8 230 13 840
2006 0 8 950 16 380
2005 0 9 060 16 960
2004 0 8 610 16 960
2003 42 000 6 660 14 180
2002 0 11 260 13 330
2001 137 200 9 330 10 310
2000 192 090 205 090 207 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 168 753 190,00 € 179 990,00 € 98 450,00 € 178 820,00 € 609 540,00 € 309 850,00 € 186 650,00 € 3 370,00 € 14 240,00 € 6 700,00 € 244 130,00 € 6 420,00 € 100 000,00 € 213 750,00 € 732 220,00 € 10 310,00 € 13 670,00 €
2024 1 162 830 810,00 € 178 740,00 € 96 010,00 € 174 540,00 € 645 450,00 € 300 930,00 € 223 310,00 € 930,00 € 11 520,00 € 7 270,00 € 239 710,00 € 7 130,00 € 0,00 € 209 720,00 € 769 270,00 € 10 200,00 € 11 130,00 €
2023 1 157 684 920,00 € 165 720,00 € 90 960,00 € 168 290,00 € 615 460,00 € 308 150,00 € 197 140,00 € 430,00 € 12 540,00 € 6 680,00 € 227 190,00 € 6 900,00 € 0,00 € 0,00 € 167 980,00 € 10 100,00 € 10 530,00 €
2022 1 156 854 580,00 € 148 340,00 € 98 720,00 € 162 880,00 € 624 020,00 € 299 810,00 € 217 630,00 € 540,00 € 9 690,00 € 5 680,00 € 197 470,00 € 6 470,00 € 0,00 € 42 690,00 € 113 440,00 € 10 000,00 € 10 530,00 €
2021 1 136 652 830,00 € 132 290,00 € 115 070,00 € 156 030,00 € 553 810,00 € 270 180,00 € 175 860,00 € 640,00 € 2 990,00 € 6 120,00 € 177 620,00 € 6 170,00 € 0,00 € 123 980,00 € 271 610,00 € 9 890,00 € 10 530,00 €
2020 1 112 680 940,00 € 130 360,00 € 119 910,00 € 149 740,00 € 479 150,00 € 234 210,00 € 169 770,00 € 740,00 € 2 040,00 € 62 930,00 € 43 320,00 € 6 610,00 € 0,00 € 0,00 € 466 810,00 € 9 790,00 € 10 530,00 €
2019 1 106 735 060,00 € 186 700,00 € 46 770,00 € 150 550,00 € 488 640,00 € 241 120,00 € 164 980,00 € 840,00 € 4 260,00 € 62 460,00 € 41 870,00 € 6 570,00 € 0,00 € 48 430,00 € 366 180,00 € 9 690,00 € 10 530,00 €
2018 1 082 743 820,00 € 181 040,00 € 39 610,00 € 153 030,00 € 459 460,00 € 222 570,00 € 161 380,00 € 930,00 € 3 920,00 € 59 070,00 € 40 910,00 € 6 600,00 € 0,00 € 0,00 € 636 620,00 € 9 600,00 € 10 530,00 €
2017 1 059 705 680,00 € 168 940,00 € 66 880,00 € 153 150,00 € 474 400,00 € 246 600,00 € 140 950,00 € 600,00 € 6 560,00 € 57 740,00 € 40 490,00 € 6 490,00 € 100 000,00 € 0,00 € 420 860,00 € 4 760,00 € 5 270,00 €
2016 1 050 687 010,00 € 198 500,00 € 85 520,00 € 145 760,00 € 426 910,00 € 216 840,00 € 134 010,00 € 710,00 € 4 100,00 € 134 990,00 € 39 420,00 € 6 410,00 € 0,00 € 10 000,00 € 205 200,00 € 12 550,00 € 13 260,00 €
2015 1 037 633 130,00 € 202 150,00 € 88 110,00 € 137 340,00 € 416 510,00 € 211 770,00 € 121 550,00 € 1 380,00 € 9 570,00 € 140 000,00 € 38 520,00 € 6 330,00 € 0,00 € 1 070,00 € 128 550,00 € 11 880,00 € 13 260,00 €
2014 1 028 627 800,00 € 206 330,00 € 70 190,00 € 164 320,00 € 369 400,00 € 203 810,00 € 108 110,00 € 2 020,00 € 7 480,00 € 136 900,00 € 37 590,00 € 6 740,00 € 0,00 € 0,00 € 465 750,00 € 11 240,00 € 13 260,00 €
2013 1 018 571 280,00 € 268 670,00 € 62 770,00 € 169 530,00 € 491 760,00 € 189 110,00 € 91 900,00 € 2 620,00 € 10 640,00 € 156 000,00 € 43 070,00 € 6 630,00 € 0,00 € 20 120,00 € 355 560,00 € 10 640,00 € 13 260,00 €
2012 1 007 544 540,00 € 253 880,00 € 70 980,00 € 162 300,00 € 370 940,00 € 189 000,00 € 108 870,00 € 3 190,00 € 9 660,00 € 150 010,00 € 41 400,00 € 6 660,00 € 0,00 € 39 150,00 € 404 040,00 € 10 070,00 € 13 260,00 €
2011 971 504 400,00 € 236 660,00 € 60 060,00 € 140 160,00 € 352 190,00 € 185 180,00 € 85 440,00 € 3 720,00 € 9 490,00 € 139 900,00 € 40 270,00 € 6 030,00 € 0,00 € 10 870,00 € 36 990,00 € 9 530,00 € 13 260,00 €
2010 969 423 390,00 € 132 920,00 € 54 230,00 € 145 990,00 € 317 970,00 € 168 050,00 € 76 770,00 € 4 230,00 € 12 430,00 € 61 940,00 € 38 250,00 € 5 710,00 € 0,00 € 34 810,00 € 95 160,00 € 9 020,00 € 13 260,00 €
2009 980 456 250,00 € 129 580,00 € 48 760,00 € 139 690,00 € 301 990,00 € 167 690,00 € 78 850,00 € 4 720,00 € 3 470,00 € 60 500,00 € 37 650,00 € 5 560,00 € 0,00 € 50 360,00 € 76 480,00 € 43 400,00 € 48 120,00 €
2008 875 449 480,00 € 121 130,00 € 46 500,00 € 139 940,00 € 305 330,00 € 167 850,00 € 81 670,00 € 5 170,00 € 3 560,00 € 54 520,00 € 34 920,00 € 5 390,00 € 0,00 € 38 130,00 € 142 170,00 € 8 080,00 € 13 260,00 €
2007 875 478 120,00 € 126 740,00 € 39 400,00 € 157 100,00 € 346 470,00 € 168 720,00 € 75 860,00 € 5 610,00 € 48 660,00 € 51 870,00 € 32 980,00 € 5 300,00 € 0,00 € 21 220,00 € 152 820,00 € 8 230,00 € 13 840,00 €
2006 875 425 810,00 € 114 270,00 € 36 840,00 € 123 970,00 € 565 070,00 € 162 920,00 € 70 780,00 € 7 430,00 € 276 610,00 € 48 670,00 € 30 950,00 € 5 160,00 € 0,00 € 22 420,00 € 36 750,00 € 8 950,00 € 16 380,00 €
2005 875 475 890,00 € 186 280,00 € 34 490,00 € 121 160,00 € 382 280,00 € 149 950,00 € 68 090,00 € 7 900,00 € 14 480,00 € 75 160,00 € 64 080,00 € 10 520,00 € 0,00 € 29 910,00 € 45 930,00 € 9 060,00 € 16 960,00 €
2004 875 427 430,00 € 182 600,00 € 36 280,00 € 119 000,00 € 325 540,00 € 120 820,00 € 72 860,00 € 8 350,00 € 2 800,00 € 72 610,00 € 61 190,00 € 10 430,00 € 0,00 € 25 630,00 € 139 500,00 € 8 610,00 € 16 960,00 €
2003 875 452 550,00 € 172 200,00 € 34 200,00 € 111 990,00 € 288 510,00 € 108 160,00 € 59 900,00 € 7 520,00 € 3 050,00 € 69 070,00 € 57 010,00 € 10 410,00 € 42 000,00 € 6 920,00 € 87 790,00 € 6 660,00 € 14 180,00 €
2002 875 377 130,00 € 158 020,00 € 32 040,00 € 110 850,00 € 356 570,00 € 109 280,00 € 76 500,00 € 2 080,00 € 80 900,00 € 64 720,00 € 53 490,00 € 10 570,00 € 0,00 € 93 090,00 € 155 860,00 € 11 260,00 € 13 330,00 €
2001 875 362 800,00 € 152 870,00 € 28 180,00 € 104 890,00 € 228 660,00 € 90 820,00 € 48 870,00 € 1 130,00 € 8 450,00 € 62 250,00 € 51 780,00 € 10 400,00 € 137 200,00 € 84 990,00 € 473 910,00 € 9 330,00 € 10 310,00 €
2000 875 343 180,00 € 138 790,00 € 26 730,00 € 99 670,00 € 288 190,00 € 84 630,00 € 47 850,00 € 2 140,00 € 76 600,00 € 56 950,00 € 48 030,00 € 10 510,00 € 192 090,00 € 41 740,00 € 179 870,00 € 205 090,00 € 207 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 602 21 651 085,00 € 999 475,00 € 324 15 614 505,00 € 418 15 653 561,00 € 215 6 334 642,00 €
2023 617 20 611 404,00 € 860 704,00 € 312 14 590 238,00 € 426 15 332 470,00 € 225 6 165 809,00 €
2022 600 19 405 592,00 € 835 961,00 € 298 13 469 737,00 € 417 14 624 377,00 € 215 5 632 038,00 €
2021 604 19 139 666,00 € 879 696,00 € 305 13 918 613,00 € 416 13 463 159,00 € 218 5 442 978,00 €
2020 582 16 841 459,00 € 691 549,00 € 284 11 577 104,00 € 392 11 863 754,00 € 216 5 510 770,00 €
2019 582 16 449 606,00 € 682 298,00 € 314 11 519 852,00 € 384 11 599 198,00 € 209 5 352 205,00 €
2018 563 16 098 801,00 € -167 122,00 € 320 11 860 121,00 € 373 11 433 514,00 € 208 5 209 020,00 €
2017 556 15 071 482,00 € 626 265,00 € 253 9 849 782,00 € 373 10 835 915,00 € 202 4 986 523,00 €
2016 550 14 939 956,00 € 596 489,00 € 243 9 705 464,00 € 361 10 624 701,00 € 201 4 725 511,00 €
2015 554 14 969 287,00 € 613 131,00 € 234 9 594 881,00 € 370 10 674 067,00 € 198 4 518 917,00 €
2014 539 14 365 653,00 € 617 371,00 € 250 9 587 978,00 € 366 10 315 760,00 € 190 4 318 498,00 €
2013 531 13 706 893,00 € 619 569,00 € 253 9 516 091,00 € 366 10 153 656,00 € 185 4 098 635,00 €
2012 514 19 910 290,00 € 791 126,00 € 290 16 594 646,00 € 354 9 727 909,00 € 177 3 832 060,00 €
2011 519 14 095 875,00 € 473 666,00 € 335 11 876 466,00 € 360 9 745 020,00 € 185 3 644 415,00 €
2010 526 12 650 437,00 € 430 686,00 € 315 10 156 275,00 € 370 9 439 089,00 € 182 3 480 824,00 €
2009 515 11 777 511,00 € 335 701,00 € 299 9 424 904,00 € 359 8 924 624,00 € 177 3 177 489,00 €
2008 509 12 629 874,00 € 524 399,00 € 284 10 093 805,00 € 353 8 736 636,00 € 179 3 091 140,00 €
2007 496 11 361 190,00 € 408 028,00 € 290 9 161 259,00 € 349 8 442 153,00 € 172 2 807 124,00 €
2006 499 10 516 228,00 € 266 420,00 € 280 8 068 590,00 € 356 8 270 001,00 € 158 2 559 934,00 €
2005 492 8 037 775,00 € 350 212,00 € 272 6 264 533,00 € 346 7 808 227,00 € 160 2 426 522,00 €
2004 478 7 973 128,00 € 412 513,00 € 261 6 071 661,00 € 348 7 942 139,00 € 148 2 176 646,00 €
2003 472 7 611 913,00 € 383 342,00 € 255 5 767 671,00 € 352 7 772 135,00 € 131 1 963 905,00 €
2002 454 7 252 362,00 € 367 242,00 € 245 5 608 619,00 € 329 7 251 356,00 € 128 1 848 006,00 €
2001 454 6 979 139,00 € 370 988,00 € 235 5 259 725,00 € 333 6 931 011,00 € 130 1 898 061,00 €
2000 — — 407 829,02 € 239 5 137 949,44 € — — — —
1999 — — 432 955,06 € 240 4 979 374,56 € — — — —
1998 — — 410 875,71 € 228 4 571 932,31 € — — — —
1997 — — 332 767,70 € 201 4 019 245,93 € — — — —
1996 — — 319 328,40 € 195 3 858 787,69 € — — — —
1995 — — 362 497,85 € 184 3 561 838,50 € — — — —
1994 — — 340 139,98 € 177 3 401 047,93 € — — — —
1993 — — 321 142,39 € 174 3 219 233,73 € — — — —
1992 — — 322 426,93 € 163 3 021 697,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yann VIVAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yann VIVAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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