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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Cornu, maire de Ronchamp

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ronchamp
Territoire
Ronchamp
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Cornu est maire de Ronchamp. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ronchamp. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 13/04/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ronchamp. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues750
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,90 %
  • Inscrits1 987
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 750 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,90 % (932 votants sur 1 987 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 0,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,27 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 750 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Ronchamp Donnée non disponible 750 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Ronchamp 750

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 750
Blancs 66
Nuls 116
Abstentions 1 055

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 0,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,27 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70451
Commune Ronchamp
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 737 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ronchamp

Inscrits1 987
Votants932
Participation46,90 %
Abstentions1 055
Suffrages exprimés750
Votes blancs66
Votes nuls116
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ronchamp1 1 01948,38 %390 390100,00 %0,00 pt
Ronchamp2 96845,35 %360 360100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ronchamp

  • Population 2 784 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 264 830,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 806 574,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 181 981,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 264 830,03 1 806 574,26
2024 2 279 409,13 1 668 325,57
2023 2 200 544,73 1 681 686,47
2022 2 124 521,95 1 696 083,90
2021 2 229 238,70 1 565 519,72
2020 2 023 903,10 1 625 515,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 264 830,03 € 2 279 409,13 € 2 200 544,73 € 2 124 521,95 € 2 229 238,70 € 2 023 903,10 € 813,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 806 574,26 € 1 668 325,57 € 1 681 686,47 € 1 696 083,90 € 1 565 519,72 € 1 625 515,48 € 648,91 € (2025)
Impôts locaux 785 656,00 € 789 569,00 € 763 973,00 € 737 977,00 € 739 399,00 € 716 980,00 € 282,20 € (2025)
Frais de personnel 934 216,91 € 916 133,09 € 855 332,10 € 869 488,95 € 768 857,06 € 773 018,96 € 335,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 167 727,13 € 156 155,03 € 168 035,88 € 191 928,61 € 218 101,68 € 244 205,82 € 60,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 448 436,86 € 948 708,39 € 1 332 313,84 € 998 012,20 € 616 286,61 € 910 549,42 € 520,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 204 004,59 € 703 501,22 € 1 129 468,33 € 791 950,46 € 434 298,69 € 630 432,94 € 432,47 € (2025)
Épargne brute 458 255,77 € 611 083,56 € 518 858,26 € 428 438,05 € 663 718,98 € 398 387,62 € 164,60 € (2025)
Épargne nette 241 473,50 € 445 134,28 € 356 582,73 € 265 440,84 € 525 890,04 € 176 328,51 € 86,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -467 254,32 € 400 968,32 € -86 428,45 € 164 712,78 € 333 722,96 € 8 489,28 € -167,84 € (2025)
Encours de la dette 2 181 981,00 € 2 398 763,27 € 1 416 989,19 € 1 579 264,72 € 1 542 261,93 € 1 565 190,87 € 783,76 € (2025)
Annuité de la dette 272 514,49 € 188 635,72 € 188 256,93 € 190 305,33 € 166 596,92 € 255 285,68 € 97,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 923 044
Dotation de solidarité rurale (DSR) 495 040
Dotation forfaitaire 363 868
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 086

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 923 044,00 € 2026
Dotation forfaitaire 363 868,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 495 040,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 086,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ronchamp

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 255 580 1 847 190 1 231 650
2024 2 266 550 1 716 240 796 440
2023 2 137 810 1 689 430 1 141 320
2022 2 215 950 1 845 740 834 910
2021 2 140 210 1 678 970 466 960
2020 1 994 140 1 657 490 685 080
2019 2 042 820 1 818 680 655 260
2018 2 089 060 1 753 620 538 720
2017 2 298 400 2 116 000 729 500
2016 2 169 400 1 899 640 830 580
2015 2 257 070 1 842 370 402 240
2014 2 227 180 1 865 730 285 260
2013 2 129 330 1 786 700 900 810
2012 2 184 920 1 907 970 389 290
2011 2 014 900 1 655 020 534 020
2010 2 109 380 1 783 530 724 220
2009 2 113 410 1 735 660 641 320
2008 1 988 310 1 729 490 694 830
2007 1 958 040 1 644 200 308 650
2006 1 864 220 1 497 520 241 940
2005 1 827 410 1 533 100 275 340
2004 1 821 770 1 708 400 462 640
2003 1 748 790 1 467 220 1 015 350
2002 1 967 330 1 732 890 1 133 030
2001 2 064 060 1 646 020 424 030
2000 1 931 550 1 759 880 576 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 960 848 540 24 010
2024 16 780 839 610 26 630
2023 16 410 797 900 25 550
2022 12 300 749 620 23 820
2021 13 530 735 760 22 960
2020 165 920 150 620 22 780
2019 162 590 148 530 22 520
2018 157 690 147 160 22 030
2017 156 000 145 310 21 650
2016 154 710 170 830 21 520
2015 157 020 167 720 21 280
2014 145 670 180 430 21 220
2013 148 750 180 700 21 480
2012 140 630 174 740 21 130
2011 109 880 275 350 16 660
2010 128 460 326 110 20 110
2009 126 050 320 970 19 950
2008 121 770 310 630 19 730
2007 117 840 289 840 19 100
2006 114 200 277 840 18 450
2005 107 410 267 860 22 460
2004 103 050 260 500 22 070
2003 100 940 258 130 22 000
2002 111 350 287 520 24 370
2001 109 240 284 300 23 950
2000 105 210 277 470 23 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 194 960 242 850
2024 1 147 000 144 580 159 020
2023 0 141 690 159 020
2022 200 000 141 080 159 020
2021 0 124 300 144 380
2020 262 000 208 650 232 870
2019 250 000 197 600 228 470
2018 0 191 700 227 340
2017 0 184 550 226 060
2016 538 000 123 490 163 440
2015 0 118 310 163 440
2014 0 113 350 163 520
2013 300 000 93 420 137 950
2012 0 91 070 139 700
2011 0 95 810 139 720
2010 370 000 69 640 109 050
2009 150 000 54 830 96 050
2008 0 52 260 96 050
2007 0 49 840 96 060
2006 0 77 180 126 220
2005 0 102 150 155 430
2004 0 112 890 171 970
2003 0 108 690 180 910
2002 1 120 000 65 400 79 370
2001 121 620 62 650 79 270
2000 0 58 840 79 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 784 2 255 580,00 € 445 280,00 € 107 750,00 € 858 930,00 € 1 847 190,00 € 934 220,00 € 561 860,00 € 47 900,00 € 53 550,00 € 14 960,00 € 848 540,00 € 24 010,00 € 0,00 € 82 810,00 € 1 231 650,00 € 194 960,00 € 242 850,00 €
2024 2 786 2 266 550,00 € 454 250,00 € 115 450,00 € 794 320,00 € 1 716 240,00 € 916 130,00 € 479 030,00 € 14 440,00 € 51 560,00 € 16 780,00 € 839 610,00 € 26 630,00 € 1 147 000,00 € 427 070,00 € 796 440,00 € 144 580,00 € 159 020,00 €
2023 2 786 2 137 810,00 € 428 700,00 € 137 680,00 € 770 880,00 € 1 689 430,00 € 855 330,00 € 551 360,00 € 17 330,00 € 53 340,00 € 16 410,00 € 797 900,00 € 25 550,00 € 0,00 € 439 330,00 € 1 141 320,00 € 141 690,00 € 159 020,00 €
2022 2 763 2 215 950,00 € 402 340,00 € 106 220,00 € 729 750,00 € 1 845 740,00 € 869 490,00 € 539 340,00 € 17 940,00 € 50 840,00 € 12 300,00 € 749 620,00 € 23 820,00 € 200 000,00 € 274 580,00 € 834 910,00 € 141 080,00 € 159 020,00 €
2021 2 771 2 140 210,00 € 403 990,00 € 72 410,00 € 710 230,00 € 1 678 970,00 € 768 860,00 € 544 810,00 € 20 080,00 € 32 490,00 € 13 530,00 € 735 760,00 € 22 960,00 € 0,00 € 31 370,00 € 466 960,00 € 124 300,00 € 144 380,00 €
2020 2 788 1 994 140,00 € 381 570,00 € 55 090,00 € 697 450,00 € 1 657 490,00 € 773 020,00 € 600 710,00 € 24 210,00 € 32 050,00 € 165 920,00 € 150 620,00 € 22 780,00 € 262 000,00 € 112 910,00 € 685 080,00 € 208 650,00 € 232 870,00 €
2019 2 799 2 042 820,00 € 372 810,00 € 52 430,00 € 679 440,00 € 1 818 680,00 € 807 690,00 € 691 460,00 € 30 860,00 € 47 520,00 € 162 590,00 € 148 530,00 € 22 520,00 € 250 000,00 € 115 150,00 € 655 260,00 € 197 600,00 € 228 470,00 €
2018 2 840 2 089 060,00 € 368 830,00 € 53 980,00 € 670 090,00 € 1 753 620,00 € 793 140,00 € 651 240,00 € 35 640,00 € 40 390,00 € 157 690,00 € 147 160,00 € 22 030,00 € 0,00 € 349 940,00 € 538 720,00 € 191 700,00 € 227 340,00 €
2017 2 879 2 298 400,00 € 365 380,00 € 59 190,00 € 664 310,00 € 2 116 000,00 € 784 040,00 € 686 010,00 € 41 580,00 € 40 730,00 € 156 000,00 € 145 310,00 € 21 650,00 € 0,00 € 78 690,00 € 729 500,00 € 184 550,00 € 226 060,00 €
2016 2 937 2 169 400,00 € 388 600,00 € 65 240,00 € 664 540,00 € 1 899 640,00 € 803 620,00 € 672 410,00 € 39 950,00 € 65 830,00 € 154 710,00 € 170 830,00 € 21 520,00 € 538 000,00 € 79 960,00 € 830 580,00 € 123 490,00 € 163 440,00 €
2015 2 983 2 257 070,00 € 388 670,00 € 58 760,00 € 687 280,00 € 1 842 370,00 € 819 660,00 € 698 920,00 € 45 130,00 € 33 430,00 € 157 020,00 € 167 720,00 € 21 280,00 € 0,00 € 56 700,00 € 402 240,00 € 118 310,00 € 163 440,00 €
2014 2 990 2 227 180,00 € 389 320,00 € 50 860,00 € 693 980,00 € 1 865 730,00 € 802 290,00 € 666 860,00 € 50 170,00 € 30 670,00 € 145 670,00 € 180 430,00 € 21 220,00 € 0,00 € 66 700,00 € 285 260,00 € 113 350,00 € 163 520,00 €
2013 2 971 2 129 330,00 € 394 360,00 € 32 220,00 € 696 910,00 € 1 786 700,00 € 768 650,00 € 684 220,00 € 44 530,00 € 35 290,00 € 148 750,00 € 180 700,00 € 21 480,00 € 300 000,00 € 34 300,00 € 900 810,00 € 93 420,00 € 137 950,00 €
2012 2 951 2 184 920,00 € 378 730,00 € 48 930,00 € 658 780,00 € 1 907 970,00 € 773 380,00 € 710 870,00 € 48 630,00 € 29 160,00 € 140 630,00 € 174 740,00 € 21 130,00 € 0,00 € 36 780,00 € 389 290,00 € 91 070,00 € 139 700,00 €
2011 2 925 2 014 900,00 € 393 650,00 € 0,00 € 688 240,00 € 1 655 020,00 € 748 850,00 € 604 210,00 € 43 920,00 € 39 840,00 € 109 880,00 € 275 350,00 € 16 660,00 € 0,00 € 79 270,00 € 534 020,00 € 95 810,00 € 139 720,00 €
2010 2 936 2 109 380,00 € 895 510,00 € 760,00 € 678 260,00 € 1 783 530,00 € 707 960,00 € 607 850,00 € 39 410,00 € 36 770,00 € 128 460,00 € 326 110,00 € 20 110,00 € 370 000,00 € 84 240,00 € 724 220,00 € 69 640,00 € 109 050,00 €
2009 2 961 2 113 410,00 € 803 000,00 € 32 460,00 € 739 740,00 € 1 735 660,00 € 700 990,00 € 611 170,00 € 41 220,00 € 43 760,00 € 126 050,00 € 320 970,00 € 19 950,00 € 150 000,00 € 57 760,00 € 641 320,00 € 54 830,00 € 96 050,00 €
2008 3 061 1 988 310,00 € 746 380,00 € 36 850,00 € 759 300,00 € 1 729 490,00 € 680 260,00 € 679 080,00 € 43 780,00 € 58 420,00 € 121 770,00 € 310 630,00 € 19 730,00 € 0,00 € 15 010,00 € 694 830,00 € 52 260,00 € 96 050,00 €
2007 3 061 1 958 040,00 € 641 980,00 € 31 700,00 € 810 870,00 € 1 644 200,00 € 659 550,00 € 626 870,00 € 46 220,00 € 66 290,00 € 117 840,00 € 289 840,00 € 19 100,00 € 0,00 € 610,00 € 308 650,00 € 49 840,00 € 96 060,00 €
2006 3 061 1 864 220,00 € 648 360,00 € 4 570,00 € 802 460,00 € 1 497 520,00 € 638 380,00 € 579 750,00 € 49 040,00 € 48 070,00 € 114 200,00 € 277 840,00 € 18 450,00 € 0,00 € 110 410,00 € 241 940,00 € 77 180,00 € 126 220,00 €
2005 3 061 1 827 410,00 € 661 160,00 € 21 670,00 € 734 110,00 € 1 533 100,00 € 660 490,00 € 583 200,00 € 53 280,00 € 26 910,00 € 107 410,00 € 267 860,00 € 22 460,00 € 0,00 € 16 860,00 € 275 340,00 € 102 150,00 € 155 430,00 €
2004 3 061 1 821 770,00 € 618 590,00 € 20 610,00 € 659 200,00 € 1 708 400,00 € 662 260,00 € 639 020,00 € 59 080,00 € 28 690,00 € 103 050,00 € 260 500,00 € 22 070,00 € 0,00 € 42 670,00 € 462 640,00 € 112 890,00 € 171 970,00 €
2003 3 061 1 748 790,00 € 600 300,00 € 16 840,00 € 555 440,00 € 1 467 220,00 € 654 560,00 € 470 990,00 € 72 220,00 € 33 720,00 € 100 940,00 € 258 130,00 € 22 000,00 € 0,00 € 546 830,00 € 1 015 350,00 € 108 690,00 € 180 910,00 €
2002 3 061 1 967 330,00 € 644 660,00 € 145 270,00 € 553 020,00 € 1 732 890,00 € 615 250,00 € 630 080,00 € 13 970,00 € 47 210,00 € 111 350,00 € 287 520,00 € 24 370,00 € 1 120 000,00 € 99 300,00 € 1 133 030,00 € 65 400,00 € 79 370,00 €
2001 3 061 2 064 060,00 € 605 380,00 € 118 380,00 € 540 380,00 € 1 646 020,00 € 590 500,00 € 582 650,00 € 16 620,00 € 54 380,00 € 109 240,00 € 284 300,00 € 23 950,00 € 121 620,00 € 21 140,00 € 424 030,00 € 62 650,00 € 79 270,00 €
2000 3 061 1 931 550,00 € 612 720,00 € 117 850,00 € 532 760,00 € 1 759 880,00 € 581 740,00 € 645 870,00 € 20 780,00 € 52 940,00 € 105 210,00 € 277 470,00 € 23 670,00 € 0,00 € 92 600,00 € 576 360,00 € 58 840,00 € 79 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 642 39 389 866,00 € 1 128 027,00 € 603 22 672 992,00 € 947 28 059 776,00 € 689 15 416 677,00 €
2023 1 617 36 863 839,00 € 917 792,00 € 541 19 969 457,00 € 933 26 465 895,00 € 680 14 455 442,00 €
2022 1 623 34 740 607,00 € 845 688,00 € 507 18 115 065,00 € 947 24 716 697,00 € 684 13 892 985,00 €
2021 1 616 33 214 627,00 € 823 166,00 € 499 17 179 967,00 € 941 23 156 854,00 € 678 13 379 294,00 €
2020 1 624 31 971 093,00 € 746 890,00 € 524 16 729 366,00 € 931 22 357 921,00 € 692 13 327 970,00 €
2019 1 614 32 195 815,00 € 928 929,00 € 610 18 352 680,00 € 937 22 754 755,00 € 685 13 209 709,00 €
2018 1 578 33 741 156,00 € 1 328 174,00 € 630 20 478 778,00 € 927 22 647 601,00 € 676 12 938 591,00 €
2017 1 551 31 060 322,00 € 829 142,00 € 512 16 032 949,00 € 913 22 045 613,00 € 666 12 740 058,00 €
2016 1 561 30 577 570,00 € 791 517,00 € 476 15 201 440,00 € 914 21 572 437,00 € 664 12 574 317,00 €
2015 1 572 30 482 309,00 € 956 884,00 € 472 15 462 225,00 € 904 21 128 945,00 € 678 12 477 311,00 €
2014 1 617 30 042 554,00 € 905 827,00 € 544 15 947 736,00 € 957 21 112 858,00 € 683 12 624 124,00 €
2013 1 603 30 226 449,00 € 896 534,00 € 544 16 364 584,00 € 954 21 255 999,00 € 679 12 270 448,00 €
2012 1 610 29 586 569,00 € 866 413,00 € 685 18 938 860,00 € 957 21 014 559,00 € 671 11 612 026,00 €
2011 1 631 29 669 441,00 € 768 993,00 € 746 20 360 308,00 € 975 21 598 004,00 € 670 11 482 194,00 €
2010 1 669 29 087 875,00 € 638 072,00 € 724 19 245 406,00 € 999 21 121 768,00 € 694 11 467 471,00 €
2009 1 692 28 538 819,00 € 600 577,00 € 715 19 008 492,00 € 1 022 20 720 160,00 € 687 11 226 838,00 €
2008 1 690 28 160 328,00 € 470 492,00 € 712 18 392 175,00 € 1 049 20 591 515,00 € 673 10 856 677,00 €
2007 1 653 26 726 232,00 € 586 759,00 € 730 17 972 979,00 € 994 19 319 936,00 € 670 10 395 532,00 €
2006 1 673 25 985 837,00 € 543 552,00 € 726 17 134 615,00 € 1 043 19 168 127,00 € 660 9 895 778,00 €
2005 1 679 20 946 879,00 € 889 129,00 € 734 14 012 026,00 € 1 049 19 604 789,00 € 641 9 379 152,00 €
2004 1 682 20 378 651,00 € 878 019,00 € 693 13 264 792,00 € 1 063 18 763 507,00 € 620 8 800 264,00 €
2003 1 650 19 865 867,00 € 866 336,00 € 690 12 894 786,00 € 1 053 18 678 012,00 € 611 8 368 791,00 €
2002 1 625 19 231 044,00 € 915 810,00 € 702 12 964 320,00 € 1 025 18 412 572,00 € 597 7 985 305,00 €
2001 1 647 18 766 327,00 € 826 449,00 € 710 12 569 359,00 € 1 048 18 169 737,00 € 587 7 652 584,00 €
2000 — — 997 919,99 € 686 12 003 045,32 € — — — —
1999 — — 1 220 329,38 € 676 12 072 234,92 € — — — —
1998 — — 1 063 468,95 € 632 11 255 233,35 € — — — —
1997 — — 891 055,21 € 584 9 835 323,66 € — — — —
1996 — — 786 748,52 € 571 9 374 068,57 € — — — —
1995 — — 964 734,43 € 610 9 754 499,61 € — — — —
1994 — — 884 602,80 € 578 9 174 688,89 € — — — —
1993 — — 968 810,91 € 600 9 551 069,96 € — — — —
1992 — — 1 284 523,38 € 596 11 040 565,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 484 269,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 773 587,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 750 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît CORNU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît CORNU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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