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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Lheritier, maire de Ronchaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ronchaux
Territoire
Ronchaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvie Lheritier est maire de Ronchaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ronchaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 55 ans (née le 12/09/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ronchaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues42
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,24 %
  • Inscrits66
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 42 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,24 % (49 votants sur 66 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 42 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RONCHAUX Donnée non disponible 42 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RONCHAUX 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 42
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25500
Commune Ronchaux
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 103 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ronchaux

Inscrits66
Votants49
Participation74,24 %
Abstentions17
Suffrages exprimés42
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ronchaux1 6674,24 %42 42100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ronchaux

  • Population 99 habitants
  • Recettes de fonctionnement 87 250,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 82 233,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 293,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 87 250,32 82 233,75
2024 121 657,42 83 926,92
2023 125 254,57 100 149,12
2022 88 558,42 74 534,41
2021 96 982,15 77 126,60
2020 91 299,21 78 350,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 87 250,32 € 121 657,42 € 125 254,57 € 88 558,42 € 96 982,15 € 91 299,21 € 881,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 82 233,75 € 83 926,92 € 100 149,12 € 74 534,41 € 77 126,60 € 78 350,74 € 830,64 € (2025)
Impôts locaux 27 387,00 € 26 766,00 € 25 582,00 € 23 631,00 € 22 470,00 € 21 297,00 € 276,64 € (2025)
Frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 17,00 € 169,19 € 184,00 € 723,69 € 297,22 € 141,03 € 0,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 767,18 € 20 086,05 € 20 083,98 € 62 212,41 € 34 783,28 € 13 910,57 € 128,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 7 439,43 € 7 556,80 € 49 803,53 € 22 632,50 € 4 312,65 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 5 016,57 € 37 730,50 € 25 105,45 € 14 024,01 € 19 855,55 € 12 948,47 € 50,67 € (2025)
Épargne nette -7 750,61 € 25 083,88 € 12 578,27 € 1 615,13 € 7 704,77 € 3 350,55 € -78,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 269,34 € 45 433,93 € 29 021,47 € -31 937,07 € 13 590,68 € 16 765,73 € 63,33 € (2025)
Encours de la dette 241 293,59 € 254 060,77 € 266 707,39 € 279 234,57 € 291 163,45 € 255 341,41 € 2 437,31 € (2025)
Annuité de la dette 15 114,88 € 15 115,00 € 15 121,09 € 15 386,99 € 17 110,36 € 21 243,44 € 152,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 576
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 936
Dotation forfaitaire 11 674

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 576,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 674,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 936,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ronchaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 93 500 95 260 0
2024 127 860 96 980 7 440
2023 131 460 113 190 7 560
2022 94 760 87 560 49 800
2021 151 160 137 850 22 630
2020 97 510 87 900 4 310
2019 114 590 96 280 480
2018 95 970 69 520 58 320
2017 115 950 66 910 34 590
2016 89 320 66 430 0
2015 113 830 72 030 11 300
2014 109 560 73 120 70 120
2013 94 890 89 340 4 310
2012 90 190 54 130 16 220
2011 70 130 47 840 2 930
2010 65 060 44 350 3 550
2009 65 810 45 460 105 820
2008 79 500 59 260 4 320
2007 65 130 40 220 5 680
2006 67 560 46 500 33 260
2005 70 270 44 930 4 990
2004 73 420 56 140 49 900
2003 47 600 41 210 2 410
2002 56 040 56 440 24 870
2001 62 770 34 690 35 900
2000 42 400 36 230 43 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 540 20 780 3 750
2024 1 520 19 990 4 270
2023 1 790 19 060 4 110
2022 1 620 17 970 3 850
2021 1 550 17 290 3 730
2020 17 400 7 220 3 720
2019 16 920 7 120 3 660
2018 14 120 6 930 3 590
2017 14 240 6 370 3 550
2016 12 530 6 070 3 540
2015 14 020 6 080 3 500
2014 13 880 6 020 3 400
2013 13 610 6 070 3 380
2012 13 250 5 930 3 320
2011 12 030 5 230 3 110
2010 6 520 4 940 2 910
2009 5 680 4 840 2 740
2008 5 540 4 500 2 570
2007 4 970 4 060 2 280
2006 4 670 3 810 2 130
2005 3 940 3 300 2 500
2004 3 350 3 160 2 340
2003 3 670 2 620 2 200
2002 2 920 2 350 2 060
2001 2 580 2 220 2 040
2000 2 480 2 060 2 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 770 15 110
2024 0 12 650 15 120
2023 0 12 530 15 120
2022 0 12 410 15 390
2021 47 970 11 700 16 660
2020 0 9 600 21 240
2019 0 9 180 21 240
2018 0 8 780 21 240
2017 0 8 400 21 240
2016 0 8 030 21 240
2015 0 7 690 21 240
2014 0 7 350 21 240
2013 0 8 320 22 580
2012 0 1 270 1 350
2011 0 1 270 1 370
2010 0 53 050 54 650
2009 100 000 53 290 54 070
2008 0 3 220 3 730
2007 0 6 070 6 770
2006 0 12 030 13 070
2005 0 11 720 13 090
2004 0 11 250 13 110
2003 0 8 060 10 270
2002 0 6 070 7 870
2001 18 290 5 990 7 830
2000 15 240 4 360 5 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 99 93 500,00 € 30 030,00 € 3 360,00 € 16 800,00 € 95 260,00 € 0,00 € 33 090,00 € 2 350,00 € 0,00 € 1 540,00 € 20 780,00 € 3 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 770,00 € 15 110,00 €
2024 93 127 860,00 € 29 410,00 € 4 170,00 € 15 730,00 € 96 980,00 € 0,00 € 38 100,00 € 2 470,00 € 0,00 € 1 520,00 € 19 990,00 € 4 270,00 € 0,00 € 13 070,00 € 7 440,00 € 12 650,00 € 15 120,00 €
2023 86 131 460,00 € 28 220,00 € 3 880,00 € 14 730,00 € 113 190,00 € 0,00 € 59 810,00 € 2 590,00 € 200,00 € 1 790,00 € 19 060,00 € 4 110,00 € 0,00 € 6 100,00 € 7 560,00 € 12 530,00 € 15 120,00 €
2022 88 94 760,00 € 26 270,00 € 3 970,00 € 14 430,00 € 87 560,00 € 0,00 € 33 790,00 € 2 980,00 € 0,00 € 1 620,00 € 17 970,00 € 3 850,00 € 0,00 € 0,00 € 49 800,00 € 12 410,00 € 15 390,00 €
2021 88 151 160,00 € 25 110,00 € 3 280,00 € 14 460,00 € 137 850,00 € 0,00 € 36 840,00 € 52 930,00 € 100,00 € 1 550,00 € 17 290,00 € 3 730,00 € 47 970,00 € 14 120,00 € 22 630,00 € 11 700,00 € 16 660,00 €
2020 88 97 510,00 € 23 940,00 € 3 550,00 € 14 480,00 € 87 900,00 € 0,00 € 27 300,00 € 11 650,00 € 0,00 € 17 400,00 € 7 220,00 € 3 720,00 € 0,00 € 0,00 € 4 310,00 € 9 600,00 € 21 240,00 €
2019 89 114 590,00 € 23 310,00 € 3 040,00 € 16 770,00 € 96 280,00 € 0,00 € 33 100,00 € 12 060,00 € 0,00 € 16 920,00 € 7 120,00 € 3 660,00 € 0,00 € 5 010,00 € 480,00 € 9 180,00 € 21 240,00 €
2018 91 95 970,00 € 21 010,00 € 3 020,00 € 21 010,00 € 69 520,00 € 0,00 € 21 100,00 € 12 460,00 € 200,00 € 14 120,00 € 6 930,00 € 3 590,00 € 0,00 € 5 010,00 € 58 320,00 € 8 780,00 € 21 240,00 €
2017 93 115 950,00 € 21 950,00 € 2 260,00 € 21 100,00 € 66 910,00 € 420,00 € 19 830,00 € 12 840,00 € 100,00 € 14 240,00 € 6 370,00 € 3 550,00 € 0,00 € 8 320,00 € 34 590,00 € 8 400,00 € 21 240,00 €
2016 94 89 320,00 € 19 050,00 € 2 350,00 € 20 570,00 € 66 430,00 € 0,00 € 20 150,00 € 13 210,00 € 50,00 € 12 530,00 € 6 070,00 € 3 540,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 030,00 € 21 240,00 €
2015 93 113 830,00 € 19 990,00 € 2 600,00 € 19 450,00 € 72 030,00 € 0,00 € 22 140,00 € 13 560,00 € 0,00 € 14 020,00 € 6 080,00 € 3 500,00 € 0,00 € 1 550,00 € 11 300,00 € 7 690,00 € 21 240,00 €
2014 93 109 560,00 € 19 670,00 € 3 130,00 € 20 440,00 € 73 120,00 € 0,00 € 23 780,00 € 13 890,00 € 0,00 € 13 880,00 € 6 020,00 € 3 400,00 € 0,00 € 15 450,00 € 70 120,00 € 7 350,00 € 21 240,00 €
2013 92 94 890,00 € 19 820,00 € 2 740,00 € 20 500,00 € 89 340,00 € 0,00 € 25 220,00 € 14 260,00 € 50,00 € 13 610,00 € 6 070,00 € 3 380,00 € 0,00 € 4 710,00 € 4 310,00 € 8 320,00 € 22 580,00 €
2012 94 90 190,00 € 18 710,00 € 2 620,00 € 20 440,00 € 54 130,00 € 470,00 € 23 480,00 € 80,00 € 1 990,00 € 13 250,00 € 5 930,00 € 3 320,00 € 0,00 € 1 850,00 € 16 220,00 € 1 270,00 € 1 350,00 €
2011 91 70 130,00 € 16 390,00 € 2 200,00 € 20 290,00 € 47 840,00 € 0,00 € 14 000,00 € 100,00 € 7 730,00 € 12 030,00 € 5 230,00 € 3 110,00 € 0,00 € 0,00 € 2 930,00 € 1 270,00 € 1 370,00 €
2010 89 65 060,00 € 15 320,00 € 1 370,00 € 19 930,00 € 44 350,00 € 0,00 € 17 350,00 € 1 590,00 € 0,00 € 6 520,00 € 4 940,00 € 2 910,00 € 0,00 € 0,00 € 3 550,00 € 53 050,00 € 54 650,00 €
2009 88 65 810,00 € 14 400,00 € 1 750,00 € 19 640,00 € 45 460,00 € 0,00 € 14 830,00 € 880,00 € 50,00 € 5 680,00 € 4 840,00 € 2 740,00 € 100 000,00 € 21 730,00 € 105 820,00 € 53 290,00 € 54 070,00 €
2008 75 79 500,00 € 13 460,00 € 1 760,00 € 17 340,00 € 59 260,00 € 0,00 € 20 010,00 € 510,00 € 11 970,00 € 5 540,00 € 4 500,00 € 2 570,00 € 0,00 € 17 940,00 € 4 320,00 € 3 220,00 € 3 730,00 €
2007 75 65 130,00 € 12 260,00 € 1 460,00 € 17 070,00 € 40 220,00 € 330,00 € 12 120,00 € 710,00 € 0,00 € 4 970,00 € 4 060,00 € 2 280,00 € 0,00 € 0,00 € 5 680,00 € 6 070,00 € 6 770,00 €
2006 75 67 560,00 € 11 600,00 € 1 290,00 € 16 750,00 € 46 500,00 € 0,00 € 14 840,00 € 1 080,00 € 0,00 € 4 670,00 € 3 810,00 € 2 130,00 € 0,00 € 5 860,00 € 33 260,00 € 12 030,00 € 13 070,00 €
2005 75 70 270,00 € 10 690,00 € 990,00 € 16 430,00 € 44 930,00 € 0,00 € 17 480,00 € 1 370,00 € 3 480,00 € 3 940,00 € 3 300,00 € 2 500,00 € 0,00 € 1 510,00 € 4 990,00 € 11 720,00 € 13 090,00 €
2004 75 73 420,00 € 9 680,00 € 860,00 € 16 170,00 € 56 140,00 € 0,00 € 14 080,00 € 1 860,00 € 3 550,00 € 3 350,00 € 3 160,00 € 2 340,00 € 0,00 € 10 310,00 € 49 900,00 € 11 250,00 € 13 110,00 €
2003 75 47 600,00 € 9 030,00 € 700,00 € 15 610,00 € 41 210,00 € 0,00 € 12 500,00 € 2 210,00 € 3 790,00 € 3 670,00 € 2 620,00 € 2 200,00 € 0,00 € 0,00 € 2 410,00 € 8 060,00 € 10 270,00 €
2002 75 56 040,00 € 7 640,00 € 670,00 € 15 550,00 € 56 440,00 € 0,00 € 10 490,00 € 1 860,00 € 6 570,00 € 2 920,00 € 2 350,00 € 2 060,00 € 0,00 € 2 370,00 € 24 870,00 € 6 070,00 € 7 870,00 €
2001 75 62 770,00 € 6 990,00 € 270,00 € 14 710,00 € 34 690,00 € 0,00 € 10 390,00 € 1 850,00 € 5 320,00 € 2 580,00 € 2 220,00 € 2 040,00 € 18 290,00 € 14 910,00 € 35 900,00 € 5 990,00 € 7 830,00 €
2000 75 42 400,00 € 6 790,00 € 520,00 € 14 050,00 € 36 230,00 € 0,00 € 14 850,00 € 1 530,00 € 3 610,00 € 2 480,00 € 2 060,00 € 2 010,00 € 15 240,00 € 13 030,00 € 43 740,00 € 4 360,00 € 5 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 45 1 593 160,00 € 81 307,00 € 22 1 098 777,00 € 31 1 064 060,00 € 17 522 933,00 €
2023 46 1 610 874,00 € 78 261,00 € 17 983 776,00 € 30 1 066 450,00 € 18 494 293,00 €
2022 47 1 556 148,00 € 70 333,00 € 26 1 163 373,00 € 34 1 088 726,00 € 16 434 410,00 €
2021 48 1 536 302,00 € 78 142,00 € 24 1 107 974,00 € 32 1 092 059,00 € 16 402 411,00 €
2020 49 1 428 292,00 € 63 597,00 € 24 1 033 073,00 € 33 939 890,00 € 17 404 646,00 €
2019 49 1 326 650,00 € 58 757,00 € 24 953 985,00 € 33 922 068,00 € 17 401 357,00 €
2018 43 1 134 070,00 € -5 820,00 € 24 869 318,00 € 29 781 210,00 € 16 383 097,00 €
2017 41 1 111 295,00 € 49 790,00 € 18 750 666,00 € 27 838 622,00 € 16 271 154,00 €
2016 45 1 254 497,00 € 60 115,00 € 21 827 029,00 € 32 933 078,00 € 16 307 404,00 €
2015 39 1 098 325,00 € 58 879,00 € 19 748 404,00 € 23 744 007,00 € 18 336 686,00 €
2014 45 1 089 951,00 € 40 316,00 € 19 677 592,00 € 27 801 408,00 € 21 355 176,00 €
2013 45 1 104 827,00 € 48 091,00 € 19 678 026,00 € 30 795 877,00 € 20 366 885,00 €
2012 44 1 071 404,00 € 45 219,00 € 24 807 532,00 € 30 813 226,00 € 18 314 079,00 €
2011 44 1 114 353,00 € 71 305,00 € 19 795 673,00 € 29 701 171,00 € 17 321 475,00 €
2010 46 1 054 793,00 € 29 429,00 € 21 744 286,00 € 30 736 738,00 € 17 305 274,00 €
2009 50 1 069 990,00 € 23 480,00 € 23 754 010,00 € 34 750 232,00 € 17 287 123,00 €
2008 46 1 121 334,00 € 34 040,00 € 24 835 923,00 € 32 725 201,00 € 16 277 200,00 €
2007 45 1 066 941,00 € 50 146,00 € 27 857 624,00 € 30 653 276,00 € 16 276 261,00 €
2006 43 1 023 303,00 € 47 289,00 € 25 811 925,00 € 25 566 704,00 € 17 296 715,00 €
2005 45 706 326,00 € 26 431,00 € 27 549 671,00 € 29 575 457,00 € 17 268 144,00 €
2004 43 701 856,00 € 40 782,00 € 27 559 096,00 € 25 489 595,00 € 18 283 439,00 €
2003 44 652 786,00 € 39 359,00 € 24 467 106,00 € 24 483 372,00 € 20 281 432,00 €
2002 45 727 541,00 € 47 722,00 € 28 560 025,00 € 25 565 078,00 € 18 258 278,00 €
2001 46 664 521,00 € 43 750,00 € 27 514 964,00 € 25 521 907,00 € 19 252 233,00 €
2000 — — 47 424,91 € 28 495 670,60 € — — — —
1999 — — 41 252,86 € 25 462 006,81 € — — — —
1998 — — 35 351,10 € 26 450 810,50 € — — — —
1997 — — 27 358,81 € 23 408 204,35 € — — — —
1996 — — 24 504,50 € 17 337 869,25 € — — — —
1995 — — 15 885,19 € 17 261 629,50 € — — — —
1994 — — 16 147,40 € 13 205 435,87 € — — — —
1993 — — 15 406,04 € 12 203 779,52 € — — — —
1992 — — 15 592,79 € 14 228 322,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 42 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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