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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Prémel, maire de Ronquerolles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ronquerolles
Territoire
Ronquerolles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Prémel est maire de Ronquerolles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ronquerolles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 07/03/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ronquerolles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues372
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,01 %
  • Inscrits682
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 372 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,01 % (382 votants sur 682 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 372 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 372 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 372

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 372
Blancs 8
Nuls 2
Abstentions 300

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95529
Commune Ronquerolles
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 907 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ronquerolles

Inscrits682
Votants382
Participation56,01 %
Abstentions300
Suffrages exprimés372
Votes blancs8
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ronquerolles1 68256,01 %372 372100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ronquerolles

  • Population 910 habitants
  • Recettes de fonctionnement 850 828,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 625 594,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 555 956,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 122 810,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 850 828,37 625 594,44
2024 797 454,45 657 298,30
2023 760 160,81 482 497,16
2022 769 068,74 452 091,11
2021 672 673,02 452 937,67
2020 679 135,78 428 938,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 850 828,37 € 797 454,45 € 760 160,81 € 769 068,74 € 672 673,02 € 679 135,78 € 934,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 625 594,44 € 657 298,30 € 482 497,16 € 452 091,11 € 452 937,67 € 428 938,01 € 687,47 € (2025)
Impôts locaux 519 628,90 € 512 398,90 € 469 006,90 € 418 444,90 € 369 513,90 € 350 722,90 € 571,02 € (2025)
Frais de personnel 236 851,42 € 200 818,84 € 179 662,76 € 173 793,21 € 162 042,91 € 161 839,12 € 260,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 802,00 € 557,35 € 212,86 € 84 416,31 € 3 149,00 € 70 501,97 € 9,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 489 132,03 € 209 779,68 € 415 491,52 € 98 536,11 € 106 531,81 € 141 641,11 € 537,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 459 592,40 € 156 026,20 € 346 918,57 € 32 390,93 € 42 718,22 € 80 066,85 € 505,05 € (2025)
Épargne brute 225 233,93 € 140 156,15 € 277 663,65 € 316 977,63 € 219 735,35 € 250 197,77 € 247,51 € (2025)
Épargne nette 195 694,30 € 86 402,67 € 209 090,70 € 250 832,45 € 155 921,76 € 188 623,51 € 215,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -210 097,98 € 46 284,99 € -28 421,64 € 316 748,30 € 190 992,21 € 222 844,10 € -230,88 € (2025)
Encours de la dette 555 956,67 € 585 496,30 € 639 249,78 € 207 822,73 € 273 967,91 € 337 781,50 € 610,94 € (2025)
Annuité de la dette 50 603,46 € 76 591,18 € 73 188,78 € 73 188,78 € 73 188,78 € 73 188,78 € 55,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 752
Dotation forfaitaire 64 509
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 243

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 752,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 509,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 243,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ronquerolles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 820 640 614 910 459 590
2024 751 640 653 870 156 030
2023 726 780 480 250 339 880
2022 720 570 452 020 32 390
2021 638 080 449 740 42 720
2020 641 150 412 280 80 070
2019 618 280 471 130 35 830
2018 594 710 423 150 183 680
2017 588 020 383 090 478 070
2016 612 640 383 990 99 140
2015 599 160 383 570 186 200
2014 598 620 387 020 138 590
2013 570 780 392 460 710 460
2012 597 700 396 530 172 590
2011 527 260 398 310 114 930
2010 475 850 407 690 842 720
2009 480 360 361 660 223 510
2008 448 410 338 590 698 650
2007 448 330 347 610 133 640
2006 421 370 385 170 135 710
2005 405 860 371 930 147 400
2004 404 270 360 250 54 320
2003 389 620 347 150 142 440
2002 440 080 417 660 213 820
2001 417 540 371 490 135 230
2000 396 320 330 980 65 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 090 356 910 7 660
2024 26 680 341 020 8 380
2023 19 180 313 480 8 070
2022 14 200 285 420 7 710
2021 14 450 270 430 7 520
2020 284 050 108 010 7 240
2019 266 410 106 540 7 050
2018 266 570 102 980 6 910
2017 267 620 101 870 6 790
2016 270 410 98 960 6 640
2015 265 510 96 780 6 620
2014 251 910 94 120 6 580
2013 243 480 91 860 6 520
2012 241 570 89 690 6 400
2011 204 000 87 310 6 260
2010 124 800 83 730 5 840
2009 123 930 81 180 5 810
2008 121 120 78 690 5 790
2007 112 430 76 650 5 540
2006 108 040 71 890 5 520
2005 108 000 69 750 6 410
2004 105 310 67 910 6 280
2003 103 650 64 560 6 220
2002 98 740 62 580 6 210
2001 94 700 61 640 6 610
2000 91 740 57 370 6 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 540 50 600
2024 0 53 750 76 590
2023 500 000 68 570 73 190
2022 0 66 150 73 190
2021 0 63 810 73 190
2020 0 61 570 73 190
2019 0 59 420 73 190
2018 0 57 360 73 190
2017 185 000 43 980 59 870
2016 0 42 180 59 870
2015 0 40 460 59 870
2014 0 247 160 272 440
2013 200 000 51 180 74 760
2012 0 49 450 75 120
2011 0 47 790 75 470
2010 300 000 54 610 75 830
2009 0 44 210 61 030
2008 400 000 36 920 40 760
2007 0 12 790 17 370
2006 0 12 620 17 380
2005 50 000 19 050 23 420
2004 0 8 350 16 000
2003 0 8 350 13 200
2002 0 15 550 21 010
2001 0 20 570 27 740
2000 0 19 360 28 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 910 820 640,00 € 477 920,00 € 52 500,00 € 90 290,00 € 614 910,00 € 236 850,00 € 304 220,00 € 21 060,00 € 3 880,00 € 16 090,00 € 356 910,00 € 7 660,00 € 0,00 € 0,00 € 459 590,00 € 29 540,00 € 50 600,00 €
2024 902 751 640,00 € 470 450,00 € 87 370,00 € 94 480,00 € 653 870,00 € 200 820,00 € 387 060,00 € 22 840,00 € 1 300,00 € 26 680,00 € 341 020,00 € 8 380,00 € 0,00 € 0,00 € 156 030,00 € 53 750,00 € 76 590,00 €
2023 894 726 780,00 € 425 970,00 € 107 960,00 € 94 210,00 € 480 250,00 € 179 660,00 € 250 720,00 € 4 620,00 € 1 190,00 € 19 180,00 € 313 480,00 € 8 070,00 € 500 000,00 € 0,00 € 339 880,00 € 68 570,00 € 73 190,00 €
2022 874 720 570,00 € 375 730,00 € 61 030,00 € 91 170,00 € 452 020,00 € 173 790,00 € 226 180,00 € 7 040,00 € 1 470,00 € 14 200,00 € 285 420,00 € 7 710,00 € 0,00 € 8 660,00 € 32 390,00 € 66 150,00 € 73 190,00 €
2021 878 638 080,00 € 349 050,00 € 57 330,00 € 93 130,00 € 449 740,00 € 162 040,00 € 234 310,00 € 9 380,00 € 1 170,00 € 14 450,00 € 270 430,00 € 7 520,00 € 0,00 € 11 400,00 € 42 720,00 € 63 810,00 € 73 190,00 €
2020 879 641 150,00 € 330 160,00 € 17 300,00 € 95 350,00 € 412 280,00 € 161 840,00 € 196 580,00 € 11 610,00 € 1 470,00 € 284 050,00 € 108 010,00 € 7 240,00 € 0,00 € 28 540,00 € 80 070,00 € 61 570,00 € 73 190,00 €
2019 882 618 280,00 € 310 300,00 € 24 980,00 € 96 940,00 € 471 130,00 € 156 250,00 € 261 820,00 € 13 770,00 € 1 470,00 € 266 410,00 € 106 540,00 € 7 050,00 € 0,00 € 62 970,00 € 35 830,00 € 59 420,00 € 73 190,00 €
2018 876 594 710,00 € 306 740,00 € 9 140,00 € 98 860,00 € 423 150,00 € 169 180,00 € 199 000,00 € 15 830,00 € 1 470,00 € 266 570,00 € 102 980,00 € 6 910,00 € 0,00 € 20 070,00 € 183 680,00 € 57 360,00 € 73 190,00 €
2017 870 588 020,00 € 306 740,00 € 8 420,00 € 100 470,00 € 383 090,00 € 163 770,00 € 166 590,00 € 15 890,00 € 1 670,00 € 267 620,00 € 101 870,00 € 6 790,00 € 185 000,00 € 35 760,00 € 478 070,00 € 43 980,00 € 59 870,00 €
2016 873 612 640,00 € 331 710,00 € 5 230,00 € 110 630,00 € 383 990,00 € 148 360,00 € 175 830,00 € 17 690,00 € 7 320,00 € 270 410,00 € 98 960,00 € 6 640,00 € 0,00 € 39 420,00 € 99 140,00 € 42 180,00 € 59 870,00 €
2015 877 599 160,00 € 329 740,00 € 800,00 € 125 330,00 € 383 570,00 € 156 720,00 € 167 480,00 € 19 410,00 € 5 820,00 € 265 510,00 € 96 780,00 € 6 620,00 € 0,00 € 7 360,00 € 186 200,00 € 40 460,00 € 59 870,00 €
2014 879 598 620,00 € 310 480,00 € 71 150,00 € 135 880,00 € 387 020,00 € 158 270,00 € 161 860,00 € 25 280,00 € 7 270,00 € 251 910,00 € 94 120,00 € 6 580,00 € 0,00 € 119 650,00 € 138 590,00 € 247 160,00 € 272 440,00 €
2013 878 570 780,00 € 294 490,00 € 66 840,00 € 137 780,00 € 392 460,00 € 147 880,00 € 184 710,00 € 23 580,00 € 4 840,00 € 243 480,00 € 91 860,00 € 6 520,00 € 200 000,00 € 83 670,00 € 710 460,00 € 51 180,00 € 74 760,00 €
2012 875 597 700,00 € 286 760,00 € 76 860,00 € 136 830,00 € 396 530,00 € 146 230,00 € 171 860,00 € 25 670,00 € 8 000,00 € 241 570,00 € 89 690,00 € 6 400,00 € 0,00 € 23 890,00 € 172 590,00 € 49 450,00 € 75 120,00 €
2011 863 527 260,00 € 252 790,00 € 68 650,00 € 137 500,00 € 398 310,00 € 143 610,00 € 187 130,00 € 27 680,00 € 5 990,00 € 204 000,00 € 87 310,00 € 6 260,00 € 0,00 € 33 290,00 € 114 930,00 € 47 790,00 € 75 470,00 €
2010 853 475 850,00 € 245 980,00 € 36 970,00 € 135 320,00 € 407 690,00 € 146 240,00 € 202 010,00 € 21 220,00 € 4 440,00 € 124 800,00 € 83 730,00 € 5 840,00 € 300 000,00 € 420 530,00 € 842 720,00 € 54 610,00 € 75 830,00 €
2009 839 480 360,00 € 219 110,00 € 53 760,00 € 141 690,00 € 361 660,00 € 155 450,00 € 152 160,00 € 16 820,00 € 2 920,00 € 123 930,00 € 81 180,00 € 5 810,00 € 0,00 € 112 750,00 € 223 510,00 € 44 210,00 € 61 030,00 €
2008 754 448 410,00 € 214 280,00 € 62 810,00 € 113 650,00 € 338 590,00 € 149 130,00 € 147 410,00 € 4 180,00 € 5 720,00 € 121 120,00 € 78 690,00 € 5 790,00 € 400 000,00 € 274 870,00 € 698 650,00 € 36 920,00 € 40 760,00 €
2007 754 448 330,00 € 209 530,00 € 71 200,00 € 112 380,00 € 347 610,00 € 142 130,00 € 138 280,00 € 4 590,00 € 5 850,00 € 112 430,00 € 76 650,00 € 5 540,00 € 0,00 € 49 030,00 € 133 640,00 € 12 790,00 € 17 370,00 €
2006 754 421 370,00 € 197 900,00 € 55 260,00 € 118 410,00 € 385 170,00 € 139 350,00 € 176 040,00 € 4 810,00 € 5 850,00 € 108 040,00 € 71 890,00 € 5 520,00 € 0,00 € 22 410,00 € 135 710,00 € 12 620,00 € 17 380,00 €
2005 754 405 860,00 € 199 650,00 € 44 980,00 € 115 770,00 € 371 930,00 € 139 410,00 € 164 510,00 € 4 370,00 € 5 530,00 € 108 000,00 € 69 750,00 € 6 410,00 € 50 000,00 € 76 940,00 € 147 400,00 € 19 050,00 € 23 420,00 €
2004 754 404 270,00 € 195 020,00 € 40 580,00 € 114 470,00 € 360 250,00 € 140 300,00 € 149 050,00 € 7 640,00 € 5 640,00 € 105 310,00 € 67 910,00 € 6 280,00 € 0,00 € 4 890,00 € 54 320,00 € 8 350,00 € 16 000,00 €
2003 754 389 620,00 € 187 050,00 € 36 520,00 € 101 830,00 € 347 150,00 € 130 340,00 € 143 030,00 € 4 840,00 € 8 190,00 € 103 650,00 € 64 560,00 € 6 220,00 € 0,00 € 50 840,00 € 142 440,00 € 8 350,00 € 13 200,00 €
2002 754 440 080,00 € 177 040,00 € 65 190,00 € 101 190,00 € 417 660,00 € 150 150,00 € 127 850,00 € 5 460,00 € 7 270,00 € 98 740,00 € 62 580,00 € 6 210,00 € 0,00 € 125 240,00 € 213 820,00 € 15 550,00 € 21 010,00 €
2001 754 417 540,00 € 183 110,00 € 62 510,00 € 97 050,00 € 371 490,00 € 119 230,00 € 117 230,00 € 7 160,00 € 9 510,00 € 94 700,00 € 61 640,00 € 6 610,00 € 0,00 € 54 690,00 € 135 230,00 € 20 570,00 € 27 740,00 €
2000 754 396 320,00 € 171 790,00 € 60 100,00 € 95 520,00 € 330 980,00 € 114 700,00 € 92 650,00 € 8 890,00 € 6 390,00 € 91 740,00 € 57 370,00 € 6 570,00 € 0,00 € 137 530,00 € 65 190,00 € 19 360,00 € 28 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 354 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 843 782,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 477 21 591 798,00 € 1 587 563,00 € 312 18 495 766,00 € 324 14 461 775,00 € 173 6 342 867,00 €
2023 466 20 626 754,00 € 1 486 202,00 € 295 17 352 649,00 € 324 14 463 939,00 € 164 5 891 380,00 €
2022 471 19 263 341,00 € 1 366 337,00 € 305 15 978 782,00 € 319 13 778 962,00 € 165 5 831 643,00 €
2021 460 18 570 790,00 € 1 397 898,00 € 298 15 699 346,00 € 315 12 977 662,00 € 165 5 494 671,00 €
2020 452 18 219 385,00 € 1 498 809,00 € 302 15 768 942,00 € 310 13 291 285,00 € 156 5 100 215,00 €
2019 448 17 420 194,00 € 1 440 750,00 € 312 15 312 831,00 € 302 12 805 751,00 € 153 4 913 051,00 €
2018 434 17 481 829,00 € 1 574 185,00 € 302 15 235 130,00 € 292 12 320 218,00 € 157 4 952 522,00 €
2017 431 16 920 039,00 € 1 461 106,00 € 288 14 618 951,00 € 295 12 102 209,00 € 158 4 896 586,00 €
2016 432 16 498 566,00 € 1 389 176,00 € 288 14 136 504,00 € 304 12 162 092,00 € 152 4 753 227,00 €
2015 434 16 359 122,00 € 1 484 621,00 € 289 14 207 319,00 € 297 11 663 433,00 € 153 4 683 835,00 €
2014 441 16 244 008,00 € 1 436 086,00 € 289 13 866 022,00 € 306 11 446 971,00 € 153 4 543 086,00 €
2013 416 14 702 628,00 € 1 093 183,00 € 277 12 501 300,00 € 293 10 901 188,00 € 149 4 399 104,00 €
2012 415 14 861 013,00 € 1 167 011,00 € 309 13 313 301,00 € 293 10 995 672,00 € 151 4 112 997,00 €
2011 421 14 814 862,00 € 1 166 877,00 € 324 13 671 985,00 € 298 11 303 177,00 € 144 3 984 630,00 €
2010 437 14 606 877,00 € 1 190 408,00 € 310 13 173 746,00 € 317 11 343 671,00 € 146 3 725 548,00 €
2009 418 13 902 665,00 € 1 081 289,00 € 311 12 897 622,00 € 294 10 722 349,00 € 140 3 517 715,00 €
2008 425 13 793 908,00 € 931 639,00 € 311 12 457 232,00 € 308 10 774 587,00 € 138 3 227 055,00 €
2007 424 14 551 109,00 € 1 065 990,00 € 317 13 394 752,00 € 318 10 870 313,00 € 131 2 932 748,00 €
2006 418 13 340 257,00 € 1 129 765,00 € 295 12 045 013,00 € 306 10 678 112,00 € 122 2 694 062,00 €
2005 412 10 313 598,00 € 1 170 072,00 € 295 9 372 264,00 € 303 10 225 444,00 € 127 2 705 663,00 €
2004 401 9 551 687,00 € 963 787,00 € 282 8 638 971,00 € 295 9 585 758,00 € 126 2 582 352,00 €
2003 393 9 214 877,00 € 972 941,00 € 268 8 230 379,00 € 289 9 335 771,00 € 117 2 279 442,00 €
2002 393 9 012 646,00 € 1 014 600,00 € 264 8 030 228,00 € 284 9 094 530,00 € 117 2 269 912,00 €
2001 392 8 869 980,00 € 1 001 713,00 € 262 7 924 864,00 € 277 8 925 296,00 € 122 2 226 791,00 €
2000 — — 913 790,84 € 260 7 226 645,65 € — — — —
1999 — — 888 256,85 € 254 6 857 887,33 € — — — —
1998 — — 890 541,15 € 261 6 646 256,54 € — — — —
1997 — — 869 603,04 € 243 6 783 567,83 € — — — —
1996 — — 729 849,67 € 245 6 104 213,08 € — — — —
1995 — — 718 008,50 € 235 5 650 423,73 € — — — —
1994 — — 839 509,75 € 223 5 832 147,84 € — — — —
1993 — — 792 917,98 € 221 5 395 102,27 € — — — —
1992 — — 858 365,87 € 224 5 392 475,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 782 416 160,00 €
2017 667 643 18 697 079 579,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 296 794 067,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 271,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 972 547 378,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 463,00 € 38 666 585 687,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 683,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 182,00 € 17 465 742 727,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 810,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 393,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 780,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 372 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PRÉMEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PRÉMEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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