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Fiche de l’élu

Benoit Desenlis, maire de Roquebrune

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roquebrune
Territoire
Roquebrune
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoit Desenlis est maire de Roquebrune. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roquebrune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 24/07/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roquebrune. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues128
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,14 %
  • Inscrits177
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 128 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,14 % (133 votants sur 177 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 128 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ROQUEBRUNE, CONTINUONS NOTRE ACTION Donnée non disponible 128 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ROQUEBRUNE, CONTINUONS NOTRE ACTION 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 128
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32346
Commune Roquebrune
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 207 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roquebrune

Inscrits177
Votants133
Participation75,14 %
Abstentions44
Suffrages exprimés128
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Roquebrune1 17775,14 %128 128100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roquebrune

  • Population 213 habitants
  • Recettes de fonctionnement 210 149,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 188 171,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 236 121,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 210 149,66 188 171,86
2024 201 951,77 189 247,76
2023 193 362,67 144 712,40
2022 181 957,72 147 071,92
2021 184 094,59 145 870,05
2020 179 139,99 135 554,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Roquebrune
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 210 149,66 € 201 951,77 € 193 362,67 € 181 957,72 € 184 094,59 € 179 139,99 € 986,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 188 171,86 € 189 247,76 € 144 712,40 € 147 071,92 € 145 870,05 € 135 554,96 € 883,44 € (2025)
Impôts locaux 83 071,17 € 86 609,09 € 81 584,09 € 77 937,28 € 76 631,28 € 75 593,24 € 390,01 € (2025)
Frais de personnel 27 370,98 € 26 696,91 € 22 999,09 € 24 001,83 € 19 829,30 € 18 215,49 € 128,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 586,13 € 0,00 € 1 454,26 € 3 827,00 € 1 072,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 164 522,89 € 119 768,96 € 413 511,10 € 44 268,15 € 36 672,50 € 51 603,51 € 772,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 648,84 € 98 584,05 € 392 986,21 € 31 149,36 € 24 095,09 € 39 542,87 € 317,60 € (2025)
Épargne brute 21 977,80 € 12 704,01 € 48 650,27 € 34 885,80 € 38 224,54 € 43 585,03 € 103,18 € (2025)
Épargne nette -74 896,25 € -8 480,90 € 28 125,38 € 21 767,01 € 25 647,13 € 31 524,39 € -351,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 442,69 € 125 313,25 € -314 357,49 € 90 119,50 € 28 012,94 € 52 528,78 € 77,20 € (2025)
Encours de la dette 236 121,00 € 332 995,05 € 354 179,96 € 172 204,85 € 162 823,64 € 175 401,05 € 1 108,55 € (2025)
Annuité de la dette 107 485,02 € 26 721,21 € 28 839,23 € 20 910,63 € 20 860,92 € 21 114,77 € 504,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 928
Dotation forfaitaire 31 302
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 818

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Roquebrune
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 928,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 302,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 818,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Roquebrune

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 208 200 192 440 62 050
2024 188 190 186 090 123 470
2023 174 270 138 450 392 990
2022 194 470 167 290 34 750
2021 167 220 139 330 24 100
2020 188 630 155 860 39 540
2019 160 720 146 150 92 540
2018 201 320 166 330 30 010
2017 134 570 126 540 5 850
2016 139 820 121 250 28 750
2015 156 990 126 700 1 610
2014 167 460 132 300 0
2013 171 990 174 890 1 270
2012 172 710 139 060 47 270
2011 174 720 161 580 43 840
2010 146 960 158 610 23 270
2009 179 800 162 090 153 080
2008 159 360 171 410 129 940
2007 160 300 323 140 20 550
2006 150 980 151 890 80 280
2005 339 280 134 160 83 850
2004 140 910 118 540 82 380
2003 149 050 139 630 11 910
2002 140 950 126 530 18 260
2001 127 690 99 640 10 700
2000 122 450 112 420 26 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 140 66 600 34 410
2024 5 320 63 830 38 410
2023 3 920 60 610 37 230
2022 4 110 53 810 34 770
2021 4 360 53 010 33 560
2020 16 750 15 180 33 530
2019 17 110 14 890 33 130
2018 16 250 14 690 32 320
2017 16 630 14 350 31 880
2016 16 110 14 000 31 700
2015 16 130 13 290 31 440
2014 14 900 13 120 31 100
2013 14 600 12 660 30 600
2012 14 620 12 670 29 990
2011 14 140 11 980 28 890
2010 13 400 11 410 27 720
2009 12 640 10 350 26 830
2008 11 940 9 900 26 080
2007 11 320 9 540 25 650
2006 11 680 9 250 25 250
2005 10 410 9 040 30 700
2004 10 320 8 720 30 500
2003 9 750 8 680 29 630
2002 9 690 8 170 29 160
2001 9 070 7 360 28 220
2000 6 890 6 460 25 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 85 500 88 670
2024 0 10 270 14 280
2023 202 500 10 040 13 190
2022 22 500 3 050 5 250
2021 0 2 910 5 180
2020 0 2 770 5 180
2019 0 2 640 5 180
2018 0 2 520 5 180
2017 0 2 400 5 180
2016 0 5 650 8 680
2015 0 5 420 8 680
2014 0 5 190 8 680
2013 0 16 980 21 210
2012 12 000 2 890 3 490
2011 65 000 2 780 3 490
2010 0 2 670 3 490
2009 0 2 570 3 490
2008 0 2 480 3 490
2007 0 2 870 3 490
2006 16 000 11 040 11 670
2005 0 990 1 850
2004 25 000 600 780
2003 0 2 010 2 120
2002 0 4 020 4 430
2001 0 3 660 8 540
2000 0 3 540 9 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 213 208 200,00 € 78 960,00 € 11 550,00 € 65 890,00 € 192 440,00 € 27 370,00 € 85 320,00 € 3 170,00 € 15 050,00 € 5 140,00 € 66 600,00 € 34 410,00 € 0,00 € 39 030,00 € 62 050,00 € 85 500,00 € 88 670,00 €
2024 215 188 190,00 € 81 530,00 € 6 940,00 € 63 450,00 € 186 090,00 € 26 700,00 € 61 300,00 € 4 010,00 € 9 930,00 € 5 320,00 € 63 830,00 € 38 410,00 € 0,00 € 148 050,00 € 123 470,00 € 10 270,00 € 14 280,00 €
2023 217 174 270,00 € 76 500,00 € 10 260,00 € 61 630,00 € 138 450,00 € 23 000,00 € 47 390,00 € 3 150,00 € 15 350,00 € 3 920,00 € 60 610,00 € 37 230,00 € 202 500,00 € 26 850,00 € 392 990,00 € 10 040,00 € 13 190,00 €
2022 217 194 470,00 € 70 150,00 € 10 240,00 € 59 520,00 € 167 290,00 € 24 000,00 € 51 020,00 € 2 190,00 € 13 100,00 € 4 110,00 € 53 810,00 € 34 770,00 € 22 500,00 € 50 390,00 € 34 750,00 € 3 050,00 € 5 250,00 €
2021 218 167 220,00 € 68 850,00 € 6 250,00 € 58 180,00 € 139 330,00 € 19 830,00 € 46 870,00 € 2 270,00 € 13 150,00 € 4 360,00 € 53 010,00 € 33 560,00 € 0,00 € 5 940,00 € 24 100,00 € 2 910,00 € 5 180,00 €
2020 217 188 630,00 € 65 460,00 € 2 350,00 € 62 210,00 € 155 860,00 € 18 220,00 € 50 060,00 € 2 410,00 € 13 850,00 € 16 750,00 € 15 180,00 € 33 530,00 € 0,00 € 7 970,00 € 39 540,00 € 2 770,00 € 5 180,00 €
2019 217 160 720,00 € 65 380,00 € 0,00 € 55 200,00 € 146 150,00 € 18 930,00 € 43 680,00 € 2 540,00 € 23 500,00 € 17 110,00 € 14 890,00 € 33 130,00 € 0,00 € 5 690,00 € 92 540,00 € 2 640,00 € 5 180,00 €
2018 214 201 320,00 € 63 280,00 € 6 450,00 € 53 760,00 € 166 330,00 € 18 590,00 € 26 300,00 € 2 670,00 € 3 990,00 € 16 250,00 € 14 690,00 € 32 320,00 € 0,00 € 1 770,00 € 30 010,00 € 2 520,00 € 5 180,00 €
2017 209 134 570,00 € 62 860,00 € 3 450,00 € 43 210,00 € 126 540,00 € 28 750,00 € 32 580,00 € 2 780,00 € 3 720,00 € 16 630,00 € 14 350,00 € 31 880,00 € 0,00 € 0,00 € 5 850,00 € 2 400,00 € 5 180,00 €
2016 206 139 820,00 € 62 290,00 € 3 560,00 € 43 820,00 € 121 250,00 € 28 840,00 € 34 540,00 € 3 030,00 € 14 250,00 € 16 110,00 € 14 000,00 € 31 700,00 € 0,00 € 7 470,00 € 28 750,00 € 5 650,00 € 8 680,00 €
2015 207 156 990,00 € 60 960,00 € 3 730,00 € 45 770,00 € 126 700,00 € 26 700,00 € 25 090,00 € 3 260,00 € 21 790,00 € 16 130,00 € 13 290,00 € 31 440,00 € 0,00 € 250,00 € 1 610,00 € 5 420,00 € 8 680,00 €
2014 203 167 460,00 € 59 200,00 € 4 160,00 € 47 310,00 € 132 300,00 € 51 570,00 € 31 200,00 € 3 480,00 € 4 240,00 € 14 900,00 € 13 120,00 € 31 100,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 190,00 € 8 680,00 €
2013 203 171 990,00 € 58 380,00 € 5 250,00 € 47 490,00 € 174 890,00 € 61 830,00 € 31 410,00 € 4 230,00 € 29 220,00 € 14 600,00 € 12 660,00 € 30 600,00 € 0,00 € 0,00 € 1 270,00 € 16 980,00 € 21 210,00 €
2012 201 172 710,00 € 57 320,00 € 5 890,00 € 46 600,00 € 139 060,00 € 61 000,00 € 25 670,00 € 880,00 € 11 870,00 € 14 620,00 € 12 670,00 € 29 990,00 € 12 000,00 € 0,00 € 47 270,00 € 2 890,00 € 3 490,00 €
2011 200 174 720,00 € 54 900,00 € 6 510,00 € 46 050,00 € 161 580,00 € 59 410,00 € 29 810,00 € 720,00 € 13 480,00 € 14 140,00 € 11 980,00 € 28 890,00 € 65 000,00 € 370,00 € 43 840,00 € 2 780,00 € 3 490,00 €
2010 195 146 960,00 € 52 540,00 € 4 570,00 € 45 100,00 € 158 610,00 € 60 750,00 € 29 610,00 € 820,00 € 3 840,00 € 13 400,00 € 11 410,00 € 27 720,00 € 0,00 € 0,00 € 23 270,00 € 2 670,00 € 3 490,00 €
2009 196 179 800,00 € 49 590,00 € 5 790,00 € 62 910,00 € 162 090,00 € 59 610,00 € 27 340,00 € 920,00 € 6 620,00 € 12 640,00 € 10 350,00 € 26 830,00 € 0,00 € 84 300,00 € 153 080,00 € 2 570,00 € 3 490,00 €
2008 195 159 360,00 € 47 920,00 € 6 870,00 € 47 490,00 € 171 410,00 € 57 960,00 € 32 040,00 € 1 020,00 € 6 880,00 € 11 940,00 € 9 900,00 € 26 080,00 € 0,00 € 12 670,00 € 129 940,00 € 2 480,00 € 3 490,00 €
2007 195 160 300,00 € 46 980,00 € 6 860,00 € 46 440,00 € 323 140,00 € 54 870,00 € 25 320,00 € 630,00 € 6 990,00 € 11 320,00 € 9 540,00 € 25 650,00 € 0,00 € 30 790,00 € 20 550,00 € 2 870,00 € 3 490,00 €
2006 195 150 980,00 € 45 660,00 € 6 730,00 € 45 280,00 € 151 890,00 € 53 510,00 € 29 790,00 € 630,00 € 4 740,00 € 11 680,00 € 9 250,00 € 25 250,00 € 16 000,00 € 6 340,00 € 80 280,00 € 11 040,00 € 11 670,00 €
2005 195 339 280,00 € 50 380,00 € 6 110,00 € 45 400,00 € 134 160,00 € 45 220,00 € 32 800,00 € 860,00 € 4 490,00 € 10 410,00 € 9 040,00 € 30 700,00 € 0,00 € 29 090,00 € 83 850,00 € 990,00 € 1 850,00 €
2004 195 140 910,00 € 49 660,00 € 5 250,00 € 44 750,00 € 118 540,00 € 42 760,00 € 24 710,00 € 220,00 € 4 970,00 € 10 320,00 € 8 720,00 € 30 500,00 € 25 000,00 € 30 000,00 € 82 380,00 € 600,00 € 780,00 €
2003 195 149 050,00 € 56 300,00 € 10 320,00 € 40 000,00 € 139 630,00 € 46 620,00 € 23 520,00 € 100,00 € 4 260,00 € 9 750,00 € 8 680,00 € 29 630,00 € 0,00 € 0,00 € 11 910,00 € 2 010,00 € 2 120,00 €
2002 195 140 950,00 € 53 330,00 € 12 340,00 € 39 550,00 € 126 530,00 € 45 190,00 € 22 000,00 € 420,00 € 3 850,00 € 9 690,00 € 8 170,00 € 29 160,00 € 0,00 € 710,00 € 18 260,00 € 4 020,00 € 4 430,00 €
2001 195 127 690,00 € 51 450,00 € 6 890,00 € 38 540,00 € 99 640,00 € 36 920,00 € 26 590,00 € 4 880,00 € 3 150,00 € 9 070,00 € 7 360,00 € 28 220,00 € 0,00 € 790,00 € 10 700,00 € 3 660,00 € 8 540,00 €
2000 195 122 450,00 € 45 660,00 € 6 240,00 € 38 170,00 € 112 420,00 € 38 170,00 € 43 900,00 € 5 580,00 € 3 000,00 € 6 890,00 € 6 460,00 € 25 550,00 € 0,00 € 3 680,00 € 26 540,00 € 3 540,00 € 9 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 119 3 424 508,00 € 132 108,00 € 54 2 327 122,00 € 58 1 587 743,00 € 61 1 546 156,00 €
2023 120 3 416 361,00 € 111 282,00 € 45 2 139 625,00 € 60 1 741 502,00 € 60 1 456 021,00 €
2022 128 3 650 718,00 € 134 902,00 € 47 1 878 297,00 € 67 1 871 714,00 € 61 1 462 334,00 €
2021 122 3 297 404,00 € 140 089,00 € 49 2 047 973,00 € 62 1 449 864,00 € 62 1 424 840,00 €
2020 119 2 843 850,00 € 128 551,00 € 47 1 826 952,00 € 62 1 403 224,00 € 55 1 257 192,00 €
2019 122 2 827 511,00 € 139 052,00 € 53 1 884 717,00 € 63 1 411 006,00 € 58 1 182 236,00 €
2018 128 2 924 882,00 € -40 752,00 € 61 2 029 376,00 € 71 1 508 499,00 € 60 1 246 417,00 €
2017 121 2 862 294,00 € 120 275,00 € 45 1 661 834,00 € 67 1 506 194,00 € 52 1 167 383,00 €
2016 116 2 767 245,00 € 133 797,00 € 43 1 703 299,00 € 59 1 518 606,00 € 54 1 175 013,00 €
2015 117 2 787 662,00 € 134 130,00 € 46 1 813 155,00 € 63 1 548 404,00 € 54 1 142 106,00 €
2014 121 2 838 363,00 € 143 797,00 € 54 1 968 164,00 € 71 1 665 697,00 € 52 1 112 795,00 €
2013 109 2 653 827,00 € 161 826,00 € 50 1 981 511,00 € 59 1 495 586,00 € 50 1 088 956,00 €
2012 114 2 840 216,00 € 184 297,00 € 58 2 232 937,00 € 64 1 649 567,00 € 51 981 244,00 €
2011 118 2 789 119,00 € 181 939,00 € 64 2 309 952,00 € 63 1 525 863,00 € 47 940 082,00 €
2010 123 2 888 763,00 € 185 138,00 € 66 2 391 370,00 € 69 1 566 966,00 € 48 950 351,00 €
2009 127 2 763 716,00 € 115 321,00 € 64 2 133 638,00 € 70 1 483 101,00 € 52 944 698,00 €
2008 125 2 776 174,00 € 139 494,00 € 68 2 246 875,00 € 68 1 707 236,00 € 52 874 570,00 €
2007 123 2 580 047,00 € 136 687,00 € 63 2 059 791,00 € 62 1 392 716,00 € 50 860 283,00 €
2006 126 2 230 500,00 € 73 672,00 € 60 1 703 660,00 € 58 1 186 481,00 € 52 872 036,00 €
2005 125 1 777 289,00 € 99 130,00 € 60 1 364 824,00 € 58 1 166 773,00 € 55 844 160,00 €
2004 117 1 618 306,00 € 105 079,00 € 46 1 206 977,00 € 49 961 268,00 € 53 779 198,00 €
2003 119 1 752 431,00 € 104 831,00 € 56 1 341 564,00 € 54 1 006 801,00 € 49 778 957,00 €
2002 119 1 601 431,00 € 104 141,00 € 55 1 208 522,00 € 55 929 807,00 € 48 666 005,00 €
2001 112 1 394 914,00 € 93 293,00 € 44 1 056 103,00 € 47 822 607,00 € 49 596 528,00 €
2000 — — 90 477,12 € 45 951 055,48 € — — — —
1999 — — 74 009,42 € 43 830 944,71 € — — — —
1998 — — 84 705,25 € 43 827 689,16 € — — — —
1997 — — 78 397,21 € 47 873 411,67 € — — — —
1996 — — 78 018,68 € 42 794 974,67 € — — — —
1995 — — 69 053,76 € 38 689 091,82 € — — — —
1994 — — 82 642,61 € 34 704 502,12 € — — — —
1993 — — 59 291,08 € 35 641 963,42 € — — — —
1992 — — 70 324,43 € 35 617 047,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gers
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 569 171 548,00 € 117 351 444,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 128 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoit DESENLIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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