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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacky Britton, maire de Roquebrune

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roquebrune
Territoire
Roquebrune
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacky Britton est maire de Roquebrune. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roquebrune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 01/12/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roquebrune. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues88
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,88 %
  • Inscrits191
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 88 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,88 % (101 votants sur 191 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 88 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVONS POUR ROQUEBRUNE Donnée non disponible 88 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVONS POUR ROQUEBRUNE 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 88
Blancs 4
Nuls 9
Abstentions 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33359
Commune Roquebrune
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 279 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roquebrune

Inscrits191
Votants101
Participation52,88 %
Abstentions90
Suffrages exprimés88
Votes blancs4
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Roquebrune1 19152,88 %88 88100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roquebrune

  • Population 287 habitants
  • Recettes de fonctionnement 210 768,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 428,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 25 221,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 210 768,30 161 428,39
2024 224 720,87 157 682,04
2023 238 984,59 162 456,36
2022 243 253,44 150 823,87
2021 203 282,16 132 260,78
2020 200 742,69 133 085,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 210 768,30 € 224 720,87 € 238 984,59 € 243 253,44 € 203 282,16 € 200 742,69 € 734,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 428,39 € 157 682,04 € 162 456,36 € 150 823,87 € 132 260,78 € 133 085,14 € 562,47 € (2025)
Impôts locaux 64 459,00 € 58 446,00 € 61 605,00 € 48 884,00 € 47 873,00 € 43 042,00 € 224,60 € (2025)
Frais de personnel 38 367,66 € 37 181,82 € 40 258,17 € 34 520,00 € 31 591,23 € 29 756,33 € 133,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 195,29 € 0,00 € 612,00 € 342,72 € 151,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 529,88 € 108 342,64 € 66 124,61 € 74 169,38 € 46 287,70 € 42 433,05 € 144,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 121,78 € 101 976,74 € 66 124,61 € 71 198,26 € 43 449,41 € 34 112,84 € 132,83 € (2025)
Épargne brute 49 339,91 € 67 038,83 € 76 528,23 € 92 429,57 € 71 021,38 € 67 657,55 € 171,92 € (2025)
Épargne nette 45 931,81 € 60 672,93 € 76 528,23 € 89 458,45 € 68 183,09 € 59 337,34 € 160,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 479,60 € -23 360,59 € 30 589,08 € 71 649,04 € 52 866,35 € 60 060,60 € 259,51 € (2025)
Encours de la dette 25 221,90 € 28 630,00 € 34 995,90 € 34 995,90 € 37 367,02 € 40 205,31 € 87,88 € (2025)
Annuité de la dette 4 694,16 € 9 388,32 € 0,00 € 4 694,16 € 4 694,16 € 10 515,54 € 16,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 895
Dotation forfaitaire 34 638
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 945

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 895,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 638,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 945,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Roquebrune

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 210 770 161 700 38 120
2024 224 720 158 280 101 980
2023 238 980 162 460 66 120
2022 243 750 151 550 71 200
2021 203 280 132 490 43 450
2020 200 740 133 310 34 110
2019 191 760 124 470 11 590
2018 180 510 124 230 98 110
2017 174 570 115 190 33 550
2016 165 090 117 190 28 570
2015 162 540 128 460 80 220
2014 202 600 130 900 6 930
2013 159 650 111 220 15 560
2012 156 820 114 670 69 050
2011 160 500 104 320 341 230
2010 123 520 110 560 207 030
2009 140 500 112 450 21 540
2008 135 800 111 960 19 820
2007 130 530 105 790 36 960
2006 126 590 84 160 21 240
2005 122 990 85 630 23 440
2004 136 140 102 290 83 420
2003 127 740 91 990 45 490
2002 125 150 81 140 51 010
2001 119 190 67 450 47 640
2000 123 560 85 180 133 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 680 51 310 16 070
2024 3 740 49 000 18 770
2023 3 430 46 830 18 210
2022 2 170 42 260 16 880
2021 1 930 39 170 16 090
2020 16 260 15 980 16 110
2019 15 750 15 320 15 950
2018 14 920 14 910 15 680
2017 15 010 14 690 15 470
2016 14 650 14 300 15 490
2015 15 150 14 340 15 410
2014 14 720 14 000 15 230
2013 13 190 12 880 14 410
2012 12 310 12 710 14 200
2011 10 660 11 730 13 820
2010 11 320 11 690 13 530
2009 9 440 10 810 13 390
2008 8 680 9 960 13 080
2007 7 590 9 010 12 620
2006 7 060 8 430 12 370
2005 6 300 8 060 14 960
2004 6 360 7 920 14 610
2003 6 070 7 480 14 380
2002 5 320 7 050 13 770
2001 5 130 6 690 13 220
2000 4 690 6 460 12 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 1 290
2024 0 0 3 020
2023 0 0 0
2022 0 0 1 720
2021 0 0 1 860
2020 0 5 610 7 800
2019 0 5 400 7 930
2018 0 5 210 8 040
2017 0 5 020 8 150
2016 0 4 830 8 260
2015 0 4 660 8 360
2014 0 4 490 8 450
2013 0 49 320 51 960
2012 0 5 120 6 960
2011 95 000 5 350 5 820
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 1 070 1 120
2007 0 1 030 1 120
2006 0 980 1 120
2005 0 940 1 130
2004 0 900 1 200
2003 0 860 1 290
2002 0 820 1 710
2001 0 790 1 120
2000 0 3 380 4 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 287 210 770,00 € 72 150,00 € 43 450,00 € 73 040,00 € 161 700,00 € 38 370,00 € 57 720,00 € 1 290,00 € 9 650,00 € 3 680,00 € 51 310,00 € 16 070,00 € 0,00 € 53 200,00 € 38 120,00 € 0,00 € 1 290,00 €
2024 288 224 720,00 € 71 530,00 € 44 030,00 € 77 040,00 € 158 280,00 € 37 180,00 € 52 900,00 € 3 020,00 € 1 980,00 € 3 740,00 € 49 000,00 € 18 770,00 € 0,00 € 5 450,00 € 101 980,00 € 0,00 € 3 020,00 €
2023 286 238 980,00 € 68 460,00 € 58 920,00 € 70 560,00 € 162 460,00 € 40 260,00 € 45 080,00 € 0,00 € 12 680,00 € 3 430,00 € 46 830,00 € 18 210,00 € 0,00 € 18 560,00 € 66 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 287 243 750,00 € 61 970,00 € 55 990,00 € 77 110,00 € 151 550,00 € 34 520,00 € 58 450,00 € 1 720,00 € 3 090,00 € 2 170,00 € 42 260,00 € 16 880,00 € 0,00 € 45 740,00 € 71 200,00 € 0,00 € 1 720,00 €
2021 285 203 280,00 € 53 770,00 € 52 430,00 € 67 400,00 € 132 490,00 € 31 590,00 € 27 560,00 € 1 860,00 € 2 700,00 € 1 930,00 € 39 170,00 € 16 090,00 € 0,00 € 23 130,00 € 43 450,00 € 0,00 € 1 860,00 €
2020 283 200 740,00 € 49 090,00 € 52 950,00 € 66 100,00 € 133 310,00 € 29 760,00 € 33 500,00 € 2 200,00 € 2 430,00 € 16 260,00 € 15 980,00 € 16 110,00 € 0,00 € 10 800,00 € 34 110,00 € 5 610,00 € 7 800,00 €
2019 277 191 760,00 € 47 390,00 € 17 070,00 € 95 150,00 € 124 470,00 € 33 010,00 € 28 930,00 € 2 520,00 € 1 600,00 € 15 750,00 € 15 320,00 € 15 950,00 € 0,00 € 40 590,00 € 11 590,00 € 5 400,00 € 7 930,00 €
2018 270 180 510,00 € 45 730,00 € 46 220,00 € 60 380,00 € 124 230,00 € 29 070,00 € 28 850,00 € 2 830,00 € 1 750,00 € 14 920,00 € 14 910,00 € 15 680,00 € 0,00 € 9 730,00 € 98 110,00 € 5 210,00 € 8 040,00 €
2017 262 174 570,00 € 45 180,00 € 39 880,00 € 55 730,00 € 115 190,00 € 28 040,00 € 28 670,00 € 3 140,00 € 1 550,00 € 15 010,00 € 14 690,00 € 15 470,00 € 0,00 € 16 200,00 € 33 550,00 € 5 020,00 € 8 150,00 €
2016 255 165 090,00 € 51 900,00 € 11 550,00 € 52 100,00 € 117 190,00 € 29 210,00 € 32 950,00 € 3 420,00 € 1 370,00 € 14 650,00 € 14 300,00 € 15 490,00 € 0,00 € 41 190,00 € 28 570,00 € 4 830,00 € 8 260,00 €
2015 256 162 540,00 € 51 480,00 € 10 170,00 € 50 570,00 € 128 460,00 € 26 730,00 € 33 060,00 € 3 700,00 € 1 350,00 € 15 150,00 € 14 340,00 € 15 410,00 € 0,00 € 13 870,00 € 80 220,00 € 4 660,00 € 8 360,00 €
2014 251 202 600,00 € 50 260,00 € 8 090,00 € 56 940,00 € 130 900,00 € 25 440,00 € 40 230,00 € 3 970,00 € 1 250,00 € 14 720,00 € 14 000,00 € 15 230,00 € 0,00 € 18 170,00 € 6 930,00 € 4 490,00 € 8 450,00 €
2013 247 159 650,00 € 40 600,00 € 33 670,00 € 56 510,00 € 111 220,00 € 25 630,00 € 35 270,00 € 2 630,00 € 1 300,00 € 13 190,00 € 12 880,00 € 14 410,00 € 0,00 € 9 270,00 € 15 560,00 € 49 320,00 € 51 960,00 €
2012 242 156 820,00 € 39 340,00 € 30 790,00 € 54 870,00 € 114 670,00 € 23 870,00 € 37 890,00 € 1 840,00 € 1 160,00 € 12 310,00 € 12 710,00 € 14 200,00 € 0,00 € 17 430,00 € 69 050,00 € 5 120,00 € 6 960,00 €
2011 236 160 500,00 € 36 390,00 € 10 790,00 € 54 140,00 € 104 320,00 € 24 840,00 € 31 860,00 € 570,00 € 960,00 € 10 660,00 € 11 730,00 € 13 820,00 € 95 000,00 € 90 840,00 € 341 230,00 € 5 350,00 € 5 820,00 €
2010 230 123 520,00 € 38 020,00 € 18 310,00 € 52 290,00 € 110 560,00 € 24 160,00 € 33 620,00 € 0,00 € 880,00 € 11 320,00 € 11 690,00 € 13 530,00 € 0,00 € 36 340,00 € 207 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 232 140 500,00 € 34 430,00 € 22 070,00 € 52 170,00 € 112 450,00 € 26 640,00 € 30 740,00 € 0,00 € 870,00 € 9 440,00 € 10 810,00 € 13 390,00 € 0,00 € 6 050,00 € 21 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 219 135 800,00 € 31 710,00 € 23 600,00 € 50 500,00 € 111 960,00 € 25 040,00 € 33 960,00 € 50,00 € 720,00 € 8 680,00 € 9 960,00 € 13 080,00 € 0,00 € 6 680,00 € 19 820,00 € 1 070,00 € 1 120,00 €
2007 219 130 530,00 € 29 410,00 € 21 510,00 € 49 890,00 € 105 790,00 € 21 310,00 € 35 200,00 € 90,00 € 940,00 € 7 590,00 € 9 010,00 € 12 620,00 € 0,00 € 10 990,00 € 36 960,00 € 1 030,00 € 1 120,00 €
2006 219 126 590,00 € 28 250,00 € 15 260,00 € 49 350,00 € 84 160,00 € 19 640,00 € 21 810,00 € 140,00 € 1 060,00 € 7 060,00 € 8 430,00 € 12 370,00 € 0,00 € 0,00 € 21 240,00 € 980,00 € 1 120,00 €
2005 219 122 990,00 € 29 310,00 € 16 780,00 € 49 110,00 € 85 630,00 € 18 570,00 € 31 540,00 € 190,00 € 1 130,00 € 6 300,00 € 8 060,00 € 14 960,00 € 0,00 € 5 760,00 € 23 440,00 € 940,00 € 1 130,00 €
2004 219 136 140,00 € 30 500,00 € 15 520,00 € 49 010,00 € 102 290,00 € 17 390,00 € 35 000,00 € 300,00 € 890,00 € 6 360,00 € 7 920,00 € 14 610,00 € 0,00 € 5 750,00 € 83 420,00 € 900,00 € 1 200,00 €
2003 219 127 740,00 € 29 290,00 € 14 080,00 € 41 040,00 € 91 990,00 € 16 050,00 € 27 150,00 € 430,00 € 1 230,00 € 6 070,00 € 7 480,00 € 14 380,00 € 0,00 € 11 800,00 € 45 490,00 € 860,00 € 1 290,00 €
2002 219 125 150,00 € 26 980,00 € 14 090,00 € 40 100,00 € 81 140,00 € 16 510,00 € 31 350,00 € 880,00 € 1 290,00 € 5 320,00 € 7 050,00 € 13 770,00 € 0,00 € 25 090,00 € 51 010,00 € 820,00 € 1 710,00 €
2001 219 119 190,00 € 26 080,00 € 11 600,00 € 38 890,00 € 67 450,00 € 15 130,00 € 22 640,00 € 330,00 € 1 060,00 € 5 130,00 € 6 690,00 € 13 220,00 € 0,00 € 36 590,00 € 47 640,00 € 790,00 € 1 120,00 €
2000 219 123 560,00 € 24 740,00 € 12 830,00 € 38 020,00 € 85 180,00 € 14 250,00 € 27 900,00 € 960,00 € 950,00 € 4 690,00 € 6 460,00 € 12 980,00 € 0,00 € 44 970,00 € 133 310,00 € 3 380,00 € 4 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 399 marchés
  • Montant des marchés notifiés 781 141 721,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 166 3 969 145,00 € 130 815,00 € 51 2 253 289,00 € 99 2 411 104,00 € 58 1 423 554,00 €
2023 170 4 004 023,00 € 143 742,00 € 54 2 406 347,00 € 102 2 411 861,00 € 57 1 350 562,00 €
2022 173 3 912 034,00 € 138 931,00 € 53 2 260 024,00 € 112 2 219 227,00 € 57 1 284 772,00 €
2021 165 3 642 288,00 € 117 944,00 € 47 1 961 782,00 € 101 1 933 345,00 € 62 1 385 893,00 €
2020 163 3 514 730,00 € 167 699,00 € 42 1 944 033,00 € 91 1 791 598,00 € 60 1 282 322,00 €
2019 162 3 401 296,00 € 174 707,00 € 59 2 232 619,00 € 92 1 719 495,00 € 63 1 253 972,00 €
2018 150 3 344 099,00 € -24 317,00 € 60 2 175 735,00 € 90 1 731 912,00 € 63 1 228 582,00 €
2017 152 3 336 141,00 € 149 913,00 € 47 1 989 387,00 € 89 1 685 620,00 € 61 1 151 620,00 €
2016 151 3 272 078,00 € 156 437,00 € 47 1 956 378,00 € 93 1 722 179,00 € 59 1 157 920,00 €
2015 150 3 094 236,00 € 155 871,00 € 37 1 630 400,00 € 86 1 661 578,00 € 56 1 154 510,00 €
2014 147 2 928 617,00 € 143 989,00 € 40 1 698 198,00 € 85 1 506 607,00 € 58 1 098 168,00 €
2013 137 2 648 429,00 € 109 630,00 € 38 1 495 809,00 € 80 1 384 519,00 € 58 1 082 774,00 €
2012 145 2 556 136,00 € 82 275,00 € 51 1 585 594,00 € 83 1 397 002,00 € 57 1 022 479,00 €
2011 140 2 370 249,00 € 57 099,00 € 54 1 595 626,00 € 75 1 276 032,00 € 62 1 010 163,00 €
2010 142 2 443 301,00 € 63 905,00 € 55 1 666 169,00 € 82 1 312 703,00 € 57 952 542,00 €
2009 145 2 399 125,00 € 52 330,00 € 52 1 618 979,00 € 81 1 356 374,00 € 63 911 789,00 €
2008 140 2 378 220,00 € 52 436,00 € 53 1 610 346,00 € 81 1 318 668,00 € 62 857 983,00 €
2007 135 2 174 803,00 € 56 504,00 € 48 1 391 908,00 € 73 1 066 552,00 € 61 790 522,00 €
2006 137 2 091 383,00 € 71 175,00 € 43 1 263 801,00 € 73 1 000 080,00 € 60 804 981,00 €
2005 130 1 390 513,00 € 28 811,00 € 41 818 949,00 € 62 920 648,00 € 58 741 471,00 €
2004 131 1 418 982,00 € 56 881,00 € 42 887 820,00 € 63 932 494,00 € 57 635 745,00 €
2003 125 1 360 595,00 € 53 553,00 € 33 769 010,00 € 59 800 134,00 € 50 555 344,00 €
2002 122 1 212 803,00 € 43 435,00 € 38 714 374,00 € 60 815 194,00 € 49 512 854,00 €
2001 126 1 107 105,00 € 24 629,00 € 39 616 495,00 € 56 749 470,00 € 54 530 604,00 €
2000 — — 51 186,28 € 37 616 493,15 € — — — —
1999 — — 60 355,02 € 38 615 681,82 € — — — —
1998 — — 78 017,92 € 44 733 556,93 € — — — —
1997 — — 56 297,59 € 40 642 338,14 € — — — —
1996 — — 42 476,87 € 34 535 583,43 € — — — —
1995 — — 51 028,95 € 31 479 773,06 € — — — —
1994 — — 37 543,77 € 25 363 642,43 € — — — —
1993 — — 24 485,60 € 31 393 606,44 € — — — —
1992 — — 34 857,16 € 27 386 787,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 216,00 € 1 100 273 251,00 €
2017 928 762 25 017 070 576,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 968 785 041,00 € 1 575 063 991,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 318,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 438 661 846,00 €
2012 847 831 21 515 734 511,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 937,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 575,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 631,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 88 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacky BRITTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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