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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Petit, maire de Roquecourbe

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roquecourbe
Territoire
Roquecourbe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Petit est maire de Roquecourbe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roquecourbe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 24/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roquecourbe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,42 %
  • Inscrits1 789
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,42 % (1 242 votants sur 1 789 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,51 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 212 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROQUECOURBE&VOUS Donnée non disponible 739 60,97 % —
2e AGISSONS ! Ensemble pour ROQUECOURBE Donnée non disponible 276 22,77 % —
3e DEMAIN ROQUECOURBE Donnée non disponible 197 16,25 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROQUECOURBE&VOUS 739
AGISSONS ! Ensemble pour ROQUECOURBE 276
DEMAIN ROQUECOURBE 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 212
Blancs 17
Nuls 13
Abstentions 547

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,51 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81227
Commune Roquecourbe
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 172 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roquecourbe

Inscrits1 789
Votants1 242
Participation69,42 %
Abstentions547
Suffrages exprimés1 212
Votes blancs17
Votes nuls13
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Roquecourbe1 88768,32 %585
Roquecourbe2 90270,51 %627

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roquecourbe

  • Population 2 226 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 799 366,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 546 431,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 511 266,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 799 366,84 1 546 431,44
2024 1 787 949,72 1 541 601,85
2023 1 817 987,03 1 543 445,28
2022 1 653 622,47 1 510 405,12
2021 1 528 816,37 1 319 591,02
2020 1 524 024,55 1 234 078,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 799 366,84 € 1 787 949,72 € 1 817 987,03 € 1 653 622,47 € 1 528 816,37 € 1 524 024,55 € 808,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 546 431,44 € 1 541 601,85 € 1 543 445,28 € 1 510 405,12 € 1 319 591,02 € 1 234 078,58 € 694,71 € (2025)
Impôts locaux 1 086 098,00 € 1 075 643,00 € 1 031 956,00 € 948 255,00 € 918 255,00 € 969 422,00 € 487,91 € (2025)
Frais de personnel 839 854,15 € 813 693,55 € 863 063,69 € 851 760,15 € 748 128,31 € 679 190,02 € 377,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 463,20 € 37 422,64 € 107 989,20 € 20 054,94 € 4 108,44 € 12 476,76 € 0,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 059 224,20 € 2 563 203,78 € 1 898 420,90 € 765 573,95 € 713 250,33 € 160 414,70 € 475,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 481 178,95 € 1 688 557,92 € 1 770 988,38 € 598 632,44 € 595 442,47 € 44 101,72 € 216,16 € (2025)
Épargne brute 252 935,40 € 246 347,87 € 274 541,75 € 143 217,35 € 209 225,35 € 289 945,97 € 113,63 € (2025)
Épargne nette -321 220,35 € -627 312,47 € 147 938,05 € 11 179,04 € 91 417,49 € 173 632,99 € -144,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 270 937,39 € -712 950,40 € -541 978,58 € -222 938,75 € -292 496,56 € 356 219,16 € 121,71 € (2025)
Encours de la dette 1 511 266,85 € 2 085 422,60 € 1 359 082,94 € 1 485 686,64 € 917 724,95 € 915 532,81 € 678,92 € (2025)
Annuité de la dette 619 005,83 € 941 752,76 € 156 652,06 € 163 265,72 € 149 663,37 € 152 355,48 € 278,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 578
Dotation de solidarité rurale (DSR) 147 628
Dotation forfaitaire 94 598
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 478

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 578,00 € 2026
Dotation forfaitaire 94 598,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 147 628,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Roquecourbe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 694 490 1 492 210 377 740
2024 1 689 290 1 485 840 1 563 570
2023 1 806 220 1 574 710 1 634 140
2022 1 469 700 1 398 360 562 150
2021 1 391 380 1 242 480 311 240
2020 1 373 100 1 148 320 33 120
2019 1 384 410 1 182 360 178 090
2018 1 465 160 1 286 520 122 410
2017 1 690 840 1 483 950 167 990
2016 1 687 020 1 532 620 26 330
2015 1 707 850 1 637 660 91 620
2014 1 605 830 1 550 400 201 120
2013 1 572 770 1 523 720 551 150
2012 1 363 750 1 190 820 950 310
2011 1 300 910 1 109 470 301 880
2010 1 259 580 1 098 250 461 800
2009 1 259 270 1 143 270 336 180
2008 1 258 030 978 520 156 890
2007 1 213 650 954 790 201 790
2006 1 189 730 946 130 211 520
2005 1 192 770 994 630 311 930
2004 1 151 960 956 450 301 730
2003 1 193 950 1 000 540 219 710
2002 1 260 640 1 018 770 310 620
2001 1 232 060 989 370 722 170
2000 1 168 700 944 080 348 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 000 1 248 240 30 400
2024 29 610 1 212 600 33 370
2023 19 520 1 162 790 31 040
2022 14 540 1 094 640 28 860
2021 14 450 1 051 300 28 020
2020 209 020 436 090 28 160
2019 205 030 428 200 27 690
2018 201 110 421 920 27 030
2017 195 820 406 640 26 370
2016 186 970 391 700 25 560
2015 191 740 377 250 24 570
2014 177 660 358 800 23 910
2013 176 490 353 940 23 770
2012 167 620 333 840 23 230
2011 155 730 319 220 22 540
2010 150 740 304 490 21 920
2009 142 030 292 860 24 680
2008 133 080 274 070 23 970
2007 122 300 262 060 19 670
2006 115 760 245 450 19 360
2005 106 310 226 350 23 820
2004 97 190 206 780 23 860
2003 89 860 194 900 23 390
2002 88 050 177 680 22 910
2001 80 010 171 230 22 560
2000 73 630 163 380 22 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 556 220 592 600
2024 1 420 000 860 330 923 570
2023 0 117 580 146 830
2022 700 000 123 080 153 440
2021 0 114 560 146 140
2020 0 114 630 150 670
2019 0 116 460 157 030
2018 0 134 490 179 740
2017 0 141 960 206 090
2016 0 145 320 214 730
2015 0 147 370 222 190
2014 150 000 141 060 218 530
2013 14 700 134 550 214 440
2012 150 000 117 030 196 120
2011 1 135 000 810 080 869 330
2010 200 000 122 850 186 520
2009 0 115 460 190 090
2008 0 140 120 216 300
2007 50 000 177 120 255 810
2006 134 200 204 420 288 880
2005 38 420 210 250 312 410
2004 175 250 230 290 345 650
2003 8 440 267 610 398 390
2002 99 230 196 230 337 830
2001 426 860 187 840 315 160
2000 75 400 165 890 306 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 226 1 694 490,00 € 763 900,00 € 56 040,00 € 269 870,00 € 1 492 210,00 € 839 850,00 € 435 550,00 € 36 380,00 € 29 170,00 € 24 000,00 € 1 248 240,00 € 30 400,00 € 0,00 € 161 980,00 € 377 740,00 € 556 220,00 € 592 600,00 €
2024 2 225 1 689 290,00 € 751 970,00 € 68 500,00 € 251 320,00 € 1 485 840,00 € 813 690,00 € 414 990,00 € 63 240,00 € 35 690,00 € 29 610,00 € 1 212 600,00 € 33 370,00 € 1 420 000,00 € 322 180,00 € 1 563 570,00 € 860 330,00 € 923 570,00 €
2023 2 225 1 806 220,00 € 711 110,00 € 51 360,00 € 248 800,00 € 1 574 710,00 € 863 060,00 € 413 110,00 € 29 240,00 € 23 120,00 € 19 520,00 € 1 162 790,00 € 31 040,00 € 0,00 € 683 390,00 € 1 634 140,00 € 117 580,00 € 146 830,00 €
2022 2 233 1 469 700,00 € 664 840,00 € 35 600,00 € 206 260,00 € 1 398 360,00 € 808 850,00 € 385 720,00 € 30 360,00 € 24 150,00 € 14 540,00 € 1 094 640,00 € 28 860,00 € 700 000,00 € 19 480,00 € 562 150,00 € 123 080,00 € 153 440,00 €
2021 2 248 1 391 380,00 € 634 410,00 € 37 650,00 € 202 160,00 € 1 242 480,00 € 708 130,00 € 333 070,00 € 31 590,00 € 21 850,00 € 14 450,00 € 1 051 300,00 € 28 020,00 € 0,00 € 40 280,00 € 311 240,00 € 114 560,00 € 146 140,00 €
2020 2 253 1 373 100,00 € 672 730,00 € 18 850,00 € 217 100,00 € 1 148 320,00 € 640 340,00 € 296 160,00 € 36 040,00 € 24 530,00 € 209 020,00 € 436 090,00 € 28 160,00 € 0,00 € 45 300,00 € 33 120,00 € 114 630,00 € 150 670,00 €
2019 2 249 1 384 410,00 € 661 150,00 € 33 160,00 € 192 030,00 € 1 182 360,00 € 688 290,00 € 316 140,00 € 40 560,00 € 22 060,00 € 205 030,00 € 428 200,00 € 27 690,00 € 0,00 € 71 350,00 € 178 090,00 € 116 460,00 € 157 030,00 €
2018 2 286 1 465 160,00 € 650 630,00 € 31 530,00 € 135 150,00 € 1 286 520,00 € 685 190,00 € 331 290,00 € 45 250,00 € 19 180,00 € 201 110,00 € 421 920,00 € 27 030,00 € 0,00 € 46 640,00 € 122 410,00 € 134 490,00 € 179 740,00 €
2017 2 323 1 690 840,00 € 629 160,00 € 30 310,00 € 177 870,00 € 1 483 950,00 € 900 770,00 € 373 780,00 € 64 130,00 € 19 100,00 € 195 820,00 € 406 640,00 € 26 370,00 € 0,00 € 8 840,00 € 167 990,00 € 141 960,00 € 206 090,00 €
2016 2 352 1 687 020,00 € 605 030,00 € 10 820,00 € 184 270,00 € 1 532 620,00 € 919 100,00 € 356 940,00 € 69 410,00 € 20 080,00 € 186 970,00 € 391 700,00 € 25 560,00 € 0,00 € 2 000,00 € 26 330,00 € 145 320,00 € 214 730,00 €
2015 2 351 1 707 850,00 € 593 750,00 € 18 760,00 € 210 710,00 € 1 637 660,00 € 920 050,00 € 398 030,00 € 74 820,00 € 20 100,00 € 191 740,00 € 377 250,00 € 24 570,00 € 0,00 € 6 200,00 € 91 620,00 € 147 370,00 € 222 190,00 €
2014 2 346 1 605 830,00 € 560 590,00 € 21 120,00 € 218 550,00 € 1 550 400,00 € 929 510,00 € 382 520,00 € 77 770,00 € 26 600,00 € 177 660,00 € 358 800,00 € 23 910,00 € 150 000,00 € 43 410,00 € 201 120,00 € 141 060,00 € 218 530,00 €
2013 2 322 1 572 770,00 € 554 500,00 € 23 530,00 € 225 630,00 € 1 523 720,00 € 839 050,00 € 408 440,00 € 79 950,00 € 33 800,00 € 176 490,00 € 353 940,00 € 23 770,00 € 14 700,00 € 202 340,00 € 551 150,00 € 134 550,00 € 214 440,00 €
2012 2 298 1 363 750,00 € 525 100,00 € 28 330,00 € 221 790,00 € 1 190 820,00 € 622 280,00 € 339 110,00 € 79 390,00 € 27 550,00 € 167 620,00 € 333 840,00 € 23 230,00 € 150 000,00 € 455 500,00 € 950 310,00 € 117 030,00 € 196 120,00 €
2011 2 276 1 300 910,00 € 497 920,00 € 27 170,00 € 219 080,00 € 1 109 470,00 € 569 800,00 € 320 120,00 € 70 720,00 € 26 850,00 € 155 730,00 € 319 220,00 € 22 540,00 € 1 135 000,00 € 109 060,00 € 301 880,00 € 810 080,00 € 869 330,00 €
2010 2 279 1 259 580,00 € 477 570,00 € 20 360,00 € 219 420,00 € 1 098 250,00 € 553 550,00 € 339 010,00 € 63 660,00 € 24 160,00 € 150 740,00 € 304 490,00 € 21 920,00 € 200 000,00 € 12 000,00 € 461 800,00 € 122 850,00 € 186 520,00 €
2009 2 274 1 259 270,00 € 461 190,00 € 22 050,00 € 217 990,00 € 1 143 270,00 € 576 890,00 € 321 290,00 € 74 640,00 € 23 250,00 € 142 030,00 € 292 860,00 € 24 680,00 € 0,00 € 96 000,00 € 336 180,00 € 115 460,00 € 190 090,00 €
2008 2 236 1 258 030,00 € 431 400,00 € 62 390,00 € 211 030,00 € 978 520,00 € 503 380,00 € 274 650,00 € 76 180,00 € 21 610,00 € 133 080,00 € 274 070,00 € 23 970,00 € 0,00 € 12 500,00 € 156 890,00 € 140 120,00 € 216 300,00 €
2007 2 236 1 213 650,00 € 404 180,00 € 52 790,00 € 206 420,00 € 954 790,00 € 479 040,00 € 278 980,00 € 78 770,00 € 21 730,00 € 122 300,00 € 262 060,00 € 19 670,00 € 50 000,00 € 35 040,00 € 201 790,00 € 177 120,00 € 255 810,00 €
2006 2 236 1 189 730,00 € 381 130,00 € 56 560,00 € 201 170,00 € 946 130,00 € 434 450,00 € 304 150,00 € 84 460,00 € 23 610,00 € 115 760,00 € 245 450,00 € 19 360,00 € 134 200,00 € 100 150,00 € 211 520,00 € 204 420,00 € 288 880,00 €
2005 2 236 1 192 770,00 € 356 490,00 € 53 980,00 € 195 940,00 € 994 630,00 € 430 370,00 € 310 590,00 € 102 160,00 € 20 520,00 € 106 310,00 € 226 350,00 € 23 820,00 € 38 420,00 € 84 920,00 € 311 930,00 € 210 250,00 € 312 410,00 €
2004 2 236 1 151 960,00 € 344 680,00 € 50 390,00 € 188 870,00 € 956 450,00 € 414 930,00 € 289 650,00 € 115 560,00 € 20 230,00 € 97 190,00 € 206 780,00 € 23 860,00 € 175 250,00 € 71 350,00 € 301 730,00 € 230 290,00 € 345 650,00 €
2003 2 236 1 193 950,00 € 308 720,00 € 47 130,00 € 182 630,00 € 1 000 540,00 € 398 530,00 € 267 190,00 € 130 780,00 € 23 040,00 € 89 860,00 € 194 900,00 € 23 390,00 € 8 440,00 € 63 700,00 € 219 710,00 € 267 610,00 € 398 390,00 €
2002 2 236 1 260 640,00 € 319 530,00 € 116 010,00 € 181 740,00 € 1 018 770,00 € 376 500,00 € 273 860,00 € 141 690,00 € 23 490,00 € 88 050,00 € 177 680,00 € 22 910,00 € 99 230,00 € 146 620,00 € 310 620,00 € 196 230,00 € 337 830,00 €
2001 2 236 1 232 060,00 € 642 530,00 € 111 950,00 € 187 580,00 € 989 370,00 € 348 440,00 € 269 430,00 € 127 320,00 € 31 750,00 € 80 010,00 € 171 230,00 € 22 560,00 € 426 860,00 € 107 090,00 € 722 170,00 € 187 840,00 € 315 160,00 €
2000 2 236 1 168 700,00 € 652 430,00 € 107 260,00 € 198 270,00 € 944 080,00 € 349 240,00 € 292 880,00 € 146 310,00 € 22 150,00 € 73 630,00 € 163 380,00 € 22 390,00 € 75 400,00 € 78 880,00 € 348 520,00 € 165 890,00 € 306 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 471 36 325 520,00 € 914 204,00 € 543 20 863 115,00 € 850 24 330 191,00 € 658 15 052 405,00 €
2023 1 418 33 746 730,00 € 817 385,00 € 484 18 281 902,00 € 819 22 916 962,00 € 649 14 004 738,00 €
2022 1 415 32 415 969,00 € 873 417,00 € 461 17 503 780,00 € 825 21 709 630,00 € 644 13 219 251,00 €
2021 1 398 30 469 506,00 € 723 113,00 € 453 16 246 574,00 € 818 19 774 100,00 € 643 12 821 912,00 €
2020 1 378 29 608 763,00 € 785 296,00 € 447 15 808 126,00 € 821 19 089 912,00 € 631 12 509 387,00 €
2019 1 356 28 522 771,00 € 785 889,00 € 566 17 213 113,00 € 800 18 543 824,00 € 627 12 097 921,00 €
2018 1 345 28 072 358,00 € 732 334,00 € 569 17 312 192,00 € 799 18 534 213,00 € 623 11 802 944,00 €
2017 1 340 27 193 348,00 € 602 230,00 € 395 13 448 716,00 € 802 17 952 428,00 € 614 11 698 936,00 €
2016 1 319 26 659 830,00 € 570 950,00 € 371 12 572 321,00 € 788 17 710 742,00 € 606 11 494 370,00 €
2015 1 330 26 269 183,00 € 648 274,00 € 378 12 552 132,00 € 796 17 806 841,00 € 600 11 290 422,00 €
2014 1 323 26 607 518,00 € 709 993,00 € 438 13 908 651,00 € 785 17 962 391,00 € 594 11 263 701,00 €
2013 1 318 26 062 353,00 € 615 904,00 € 454 13 864 928,00 € 787 17 852 819,00 € 595 10 848 670,00 €
2012 1 326 25 716 710,00 € 687 872,00 € 541 15 908 917,00 € 806 17 742 833,00 € 583 10 256 814,00 €
2011 1 340 25 638 369,00 € 579 737,00 € 626 17 866 384,00 € 817 17 740 858,00 € 576 9 980 253,00 €
2010 1 372 25 451 474,00 € 497 813,00 € 588 17 163 804,00 € 833 17 449 128,00 € 575 9 434 846,00 €
2009 1 337 24 275 669,00 € 351 635,00 € 599 16 462 413,00 € 816 17 047 723,00 € 549 9 046 431,00 €
2008 1 324 23 985 998,00 € 306 927,00 € 574 16 070 491,00 € 803 16 776 918,00 € 544 8 805 444,00 €
2007 1 322 22 909 861,00 € 358 895,00 € 586 15 329 421,00 € 820 16 054 067,00 € 543 8 557 969,00 €
2006 1 276 21 738 670,00 € 326 358,00 € 561 14 331 853,00 € 787 15 207 850,00 € 522 8 105 296,00 €
2005 1 267 16 902 393,00 € 528 236,00 € 588 11 439 131,00 € 790 15 013 477,00 € 508 7 626 826,00 €
2004 1 234 16 695 018,00 € 579 038,00 € 542 11 213 053,00 € 785 14 524 006,00 € 487 7 100 985,00 €
2003 1 231 16 167 840,00 € 595 888,00 € 542 10 808 116,00 € 776 14 045 243,00 € 497 6 788 270,00 €
2002 1 246 15 444 120,00 € 457 386,00 € 515 10 114 675,00 € 783 13 547 025,00 € 490 6 550 490,00 €
2001 1 221 14 571 482,00 € 469 363,00 € 519 9 524 595,00 € 774 13 010 671,00 € 476 6 281 653,00 €
2000 — — 642 974,31 € 539 9 370 777,66 € — — — —
1999 — — 709 021,02 € 524 8 883 373,61 € — — — —
1998 — — 679 588,45 € 537 8 786 804,32 € — — — —
1997 — — 604 930,81 € 474 7 840 919,30 € — — — —
1996 — — 570 525,20 € 467 7 692 014,42 € — — — —
1995 — — 673 499,79 € 477 7 957 451,63 € — — — —
1994 — — 719 885,60 € 471 7 899 277,24 € — — — —
1993 — — 706 309,10 € 477 7 608 112,42 € — — — —
1992 — — 811 683,54 € 499 7 843 770,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 887 348 781,00 € 233 702 210,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel PETIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel PETIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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