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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Menon, maire de Roquefort

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roquefort
Territoire
Roquefort
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Menon est maire de Roquefort. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roquefort. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 11/02/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roquefort. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues150
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,56 %
  • Inscrits229
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 150 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,56 % (157 votants sur 229 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 150 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR LA PRESERVATION DES INTERETS COMMUNAUX Donnée non disponible 150 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR LA PRESERVATION DES INTERETS COMMUNAUX 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 5
Nuls 2
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32347
Commune Roquefort
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 275 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roquefort

Inscrits229
Votants157
Participation68,56 %
Abstentions72
Suffrages exprimés150
Votes blancs5
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Roquefort1 22968,56 %150 150100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roquefort

  • Population 284 habitants
  • Recettes de fonctionnement 156 410,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 140 043,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 229 445,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 156 410,71 140 043,36
2024 169 442,81 132 621,99
2023 147 698,25 132 526,82
2022 150 877,64 150 051,14
2021 144 771,01 132 283,68
2020 141 062,55 132 939,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 156 410,71 € 169 442,81 € 147 698,25 € 150 877,64 € 144 771,01 € 141 062,55 € 550,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 140 043,36 € 132 621,99 € 132 526,82 € 150 051,14 € 132 283,68 € 132 939,60 € 493,11 € (2025)
Impôts locaux 70 535,19 € 75 670,79 € 71 241,79 € 66 429,79 € 62 005,79 € 59 231,79 € 248,36 € (2025)
Frais de personnel 20 218,85 € 23 617,91 € 28 265,96 € 25 910,53 € 18 916,75 € 27 563,72 € 71,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 750,00 € 1 403,79 € 1 250,00 € 2 174,52 € 7 854,79 € 8 137,06 € 2,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 17 612,10 € 16 832,81 € 16 091,63 € 15 886,67 € 41 780,96 € 13 153,70 € 62,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € 10 997,30 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 16 367,35 € 36 820,82 € 15 171,43 € 826,50 € 12 487,33 € 8 122,95 € 57,63 € (2025)
Épargne nette -1 244,75 € 19 988,01 € -920,20 € -14 560,17 € -18 296,33 € -5 030,75 € -4,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 269,45 € 38 078,48 € 17 328,51 € 617,50 € 6 278,51 € 24 258,69 € 60,81 € (2025)
Encours de la dette 229 445,87 € 247 057,97 € 263 890,78 € 279 982,41 € 295 369,08 € 311 152,74 € 807,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 966,77 € 28 966,77 € 29 000,74 € 28 967,49 € 44 978,65 € 28 006,28 € 102,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 626
Dotation forfaitaire 31 166
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 626,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 166,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 884,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Roquefort

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 156 410 140 040 0
2024 169 440 132 620 0
2023 147 700 132 530 0
2022 150 880 150 050 700
2021 144 770 132 280 11 000
2020 141 060 132 940 0
2019 138 590 133 560 28 110
2018 141 100 128 750 73 610
2017 162 490 133 930 13 360
2016 152 160 141 770 17 550
2015 167 510 126 070 42 870
2014 148 000 142 880 21 120
2013 140 100 123 070 60 770
2012 139 540 118 190 500 200
2011 127 070 114 200 26 520
2010 122 640 108 720 17 400
2009 135 850 116 410 30 870
2008 112 790 104 020 23 630
2007 105 550 95 780 34 280
2006 96 860 91 110 100 010
2005 106 160 98 960 476 190
2004 96 890 87 380 69 380
2003 100 590 97 200 35 700
2002 108 130 93 710 21 120
2001 106 500 79 780 26 110
2000 107 410 100 000 35 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 820 75 590 13 650
2024 330 74 640 15 160
2023 990 69 950 14 240
2022 1 300 64 000 13 010
2021 1 240 59 280 12 540
2020 19 730 19 910 12 490
2019 18 720 18 930 12 340
2018 18 620 17 970 11 850
2017 18 380 17 670 11 580
2016 18 560 17 160 11 430
2015 18 150 16 680 11 200
2014 15 760 15 440 10 880
2013 15 540 14 470 10 540
2012 14 250 13 920 10 050
2011 12 310 13 150 9 870
2010 11 730 12 100 9 700
2009 10 310 9 960 9 120
2008 9 910 8 680 8 840
2007 8 690 8 560 8 540
2006 7 630 7 850 8 270
2005 6 780 7 170 9 690
2004 6 050 6 850 9 520
2003 6 130 6 290 9 170
2002 5 370 5 910 8 780
2001 5 170 5 730 8 410
2000 4 450 5 310 8 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 610 28 970
2024 0 16 830 28 970
2023 0 16 090 28 970
2022 0 15 390 28 970
2021 15 000 30 780 44 980
2020 0 13 150 28 010
2019 17 000 13 920 30 900
2018 38 000 9 070 22 640
2017 0 9 920 25 590
2016 0 24 620 41 150
2015 0 23 790 41 130
2014 30 000 89 500 119 930
2013 0 59 560 72 580
2012 400 000 9 150 13 670
2011 0 8 750 12 070
2010 0 8 370 12 070
2009 0 8 010 12 070
2008 0 7 660 12 070
2007 0 11 060 14 680
2006 70 000 7 710 10 430
2005 7 070 7 340 10 430
2004 0 4 870 7 820
2003 0 4 650 7 820
2002 0 4 440 7 820
2001 0 4 240 8 320
2000 0 6 240 10 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 284 156 410,00 € 69 330,00 € 4 500,00 € 47 050,00 € 140 040,00 € 20 220,00 € 51 120,00 € 11 350,00 € 1 970,00 € 820,00 € 75 590,00 € 13 650,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 610,00 € 28 970,00 €
2024 281 169 440,00 € 73 880,00 € 5 300,00 € 45 180,00 € 132 620,00 € 23 620,00 € 43 100,00 € 12 130,00 € 1 470,00 € 330,00 € 74 640,00 € 15 160,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 830,00 € 28 970,00 €
2023 283 147 700,00 € 65 530,00 € 11 370,00 € 44 670,00 € 132 530,00 € 28 270,00 € 38 540,00 € 12 910,00 € 1 970,00 € 990,00 € 69 950,00 € 14 240,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 090,00 € 28 970,00 €
2022 290 150 880,00 € 59 970,00 € 13 500,00 € 44 560,00 € 150 050,00 € 25 910,00 € 40 750,00 € 13 580,00 € 1 970,00 € 1 300,00 € 64 000,00 € 13 010,00 € 0,00 € 0,00 € 700,00 € 15 390,00 € 28 970,00 €
2021 296 144 770,00 € 55 570,00 € 10 900,00 € 45 580,00 € 132 280,00 € 18 920,00 € 41 870,00 € 14 190,00 € 170,00 € 1 240,00 € 59 280,00 € 12 540,00 € 15 000,00 € 0,00 € 11 000,00 € 30 780,00 € 44 980,00 €
2020 301 141 060,00 € 52 120,00 € 11 820,00 € 46 670,00 € 132 940,00 € 27 560,00 € 37 140,00 € 14 850,00 € 1 630,00 € 19 730,00 € 19 910,00 € 12 490,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 150,00 € 28 010,00 €
2019 300 138 590,00 € 49 870,00 € 5 240,00 € 52 400,00 € 133 560,00 € 27 900,00 € 42 600,00 € 16 980,00 € 4 330,00 € 18 720,00 € 18 930,00 € 12 340,00 € 17 000,00 € 9 950,00 € 28 110,00 € 13 920,00 € 30 900,00 €
2018 297 141 100,00 € 48 320,00 € 12 070,00 € 48 330,00 € 128 750,00 € 25 990,00 € 31 370,00 € 13 570,00 € 3 780,00 € 18 620,00 € 17 970,00 € 11 850,00 € 38 000,00 € 7 350,00 € 73 610,00 € 9 070,00 € 22 640,00 €
2017 289 162 490,00 € 47 510,00 € 14 030,00 € 61 240,00 € 133 930,00 € 25 410,00 € 38 530,00 € 15 670,00 € 4 020,00 € 18 380,00 € 17 670,00 € 11 580,00 € 0,00 € 0,00 € 13 360,00 € 9 920,00 € 25 590,00 €
2016 281 152 160,00 € 47 050,00 € 11 400,00 € 56 940,00 € 141 770,00 € 21 610,00 € 51 120,00 € 16 530,00 € 4 060,00 € 18 560,00 € 17 160,00 € 11 430,00 € 0,00 € 8 600,00 € 17 550,00 € 24 620,00 € 41 150,00 €
2015 282 167 510,00 € 45 970,00 € 360,00 € 57 780,00 € 126 070,00 € 27 600,00 € 25 180,00 € 17 340,00 € 4 290,00 € 18 150,00 € 16 680,00 € 11 200,00 € 0,00 € 24 030,00 € 42 870,00 € 23 790,00 € 41 130,00 €
2014 284 148 000,00 € 42 520,00 € 7 690,00 € 57 680,00 € 142 880,00 € 27 290,00 € 33 970,00 € 30 590,00 € 3 840,00 € 15 760,00 € 15 440,00 € 10 880,00 € 30 000,00 € 0,00 € 21 120,00 € 89 500,00 € 119 930,00 €
2013 288 140 100,00 € 40 690,00 € 3 900,00 € 57 320,00 € 123 070,00 € 33 160,00 € 26 960,00 € 13 010,00 € 4 520,00 € 15 540,00 € 14 470,00 € 10 540,00 € 0,00 € 78 700,00 € 60 770,00 € 59 560,00 € 72 580,00 €
2012 279 139 540,00 € 38 570,00 € 4 430,00 € 53 830,00 € 118 190,00 € 31 610,00 € 26 750,00 € 6 130,00 € 3 970,00 € 14 250,00 € 13 920,00 € 10 050,00 € 400 000,00 € 101 160,00 € 500 200,00 € 9 150,00 € 13 670,00 €
2011 269 127 070,00 € 35 330,00 € 4 030,00 € 49 430,00 € 114 200,00 € 31 800,00 € 25 990,00 € 3 320,00 € 4 150,00 € 12 310,00 € 13 150,00 € 9 870,00 € 0,00 € 0,00 € 26 520,00 € 8 750,00 € 12 070,00 €
2010 250 122 640,00 € 33 520,00 € 3 160,00 € 46 630,00 € 108 720,00 € 31 040,00 € 23 080,00 € 3 700,00 € 3 950,00 € 11 730,00 € 12 100,00 € 9 700,00 € 0,00 € 0,00 € 17 400,00 € 8 370,00 € 12 070,00 €
2009 229 135 850,00 € 29 070,00 € 4 470,00 € 43 690,00 € 116 410,00 € 29 870,00 € 22 810,00 € 4 060,00 € 3 710,00 € 10 310,00 € 9 960,00 € 9 120,00 € 0,00 € 2 960,00 € 30 870,00 € 8 010,00 € 12 070,00 €
2008 239 112 790,00 € 30 810,00 € 6 370,00 € 45 540,00 € 104 020,00 € 29 610,00 € 24 400,00 € 4 410,00 € 3 950,00 € 9 910,00 € 8 680,00 € 8 840,00 € 0,00 € 8 450,00 € 23 630,00 € 7 660,00 € 12 070,00 €
2007 239 105 550,00 € 25 900,00 € 5 820,00 € 44 440,00 € 95 780,00 € 31 620,00 € 18 510,00 € 3 620,00 € 3 850,00 € 8 690,00 € 8 560,00 € 8 540,00 € 0,00 € 2 550,00 € 34 280,00 € 11 060,00 € 14 680,00 €
2006 239 96 860,00 € 23 880,00 € 4 800,00 € 43 800,00 € 91 110,00 € 26 370,00 € 17 920,00 € 2 720,00 € 4 320,00 € 7 630,00 € 7 850,00 € 8 270,00 € 70 000,00 € 38 360,00 € 100 010,00 € 7 710,00 € 10 430,00 €
2005 239 106 160,00 € 23 820,00 € 4 460,00 € 43 250,00 € 98 960,00 € 26 140,00 € 17 670,00 € 3 080,00 € 3 960,00 € 6 780,00 € 7 170,00 € 9 690,00 € 7 070,00 € 1 280,00 € 476 190,00 € 7 340,00 € 10 430,00 €
2004 239 96 890,00 € 22 400,00 € 3 140,00 € 42 480,00 € 87 380,00 € 24 800,00 € 14 370,00 € 2 940,00 € 4 580,00 € 6 050,00 € 6 850,00 € 9 520,00 € 0,00 € 3 170,00 € 69 380,00 € 4 870,00 € 7 820,00 €
2003 239 100 590,00 € 21 490,00 € 3 230,00 € 38 870,00 € 97 200,00 € 24 630,00 € 12 240,00 € 3 170,00 € 3 410,00 € 6 130,00 € 6 290,00 € 9 170,00 € 0,00 € 9 760,00 € 35 700,00 € 4 650,00 € 7 820,00 €
2002 239 108 130,00 € 19 900,00 € 5 780,00 € 38 730,00 € 93 710,00 € 23 740,00 € 16 030,00 € 3 380,00 € 3 720,00 € 5 370,00 € 5 910,00 € 8 780,00 € 0,00 € 4 450,00 € 21 120,00 € 4 440,00 € 7 820,00 €
2001 239 106 500,00 € 33 490,00 € 2 270,00 € 37 160,00 € 79 780,00 € 19 850,00 € 13 330,00 € 4 080,00 € 3 510,00 € 5 170,00 € 5 730,00 € 8 410,00 € 0,00 € 0,00 € 26 110,00 € 4 240,00 € 8 320,00 €
2000 239 107 410,00 € 32 630,00 € 1 890,00 € 36 620,00 € 100 000,00 € 19 820,00 € 15 620,00 € 4 210,00 € 18 230,00 € 4 450,00 € 5 310,00 € 8 340,00 € 0,00 € 8 720,00 € 35 450,00 € 6 240,00 € 10 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 154 4 549 048,00 € 135 829,00 € 87 3 181 226,00 € 103 3 481 050,00 € 58 1 544 344,00 €
2023 155 4 222 085,00 € 112 288,00 € 73 2 647 349,00 € 109 3 347 053,00 € 57 1 429 833,00 €
2022 161 4 293 629,00 € 119 216,00 € 67 2 618 365,00 € 111 3 185 524,00 € 61 1 364 343,00 €
2021 146 3 803 899,00 € 137 568,00 € 67 2 451 948,00 € 98 2 978 818,00 € 55 1 191 406,00 €
2020 150 4 173 640,00 € 183 675,00 € 69 2 817 848,00 € 105 3 278 783,00 € 48 1 152 623,00 €
2019 141 3 582 984,00 € 154 020,00 € 70 2 307 380,00 € 94 2 690 960,00 € 49 1 083 902,00 €
2018 139 3 724 394,00 € 6 879,00 € 81 2 844 681,00 € 96 2 964 206,00 € 45 1 017 522,00 €
2017 147 3 512 332,00 € 120 849,00 € 70 2 309 086,00 € 100 2 968 856,00 € 48 1 026 352,00 €
2016 146 3 683 903,00 € 150 252,00 € 61 2 324 042,00 € 103 2 909 955,00 € 44 968 318,00 €
2015 157 3 586 444,00 € 157 000,00 € 63 2 188 564,00 € 116 3 089 844,00 € 45 904 573,00 €
2014 157 3 758 342,00 € 212 261,00 € 72 2 480 975,00 € 117 3 068 043,00 € 47 944 212,00 €
2013 153 3 581 072,00 € 170 791,00 € 65 2 159 475,00 € 116 2 884 423,00 € 44 860 381,00 €
2012 156 3 541 554,00 € 139 647,00 € 80 2 368 013,00 € 119 2 867 914,00 € 46 801 277,00 €
2011 153 3 563 028,00 € 157 441,00 € 88 2 781 090,00 € 118 2 676 104,00 € 47 773 845,00 €
2010 152 3 439 304,00 € 143 135,00 € 89 2 692 603,00 € 118 2 697 349,00 € 46 732 822,00 €
2009 160 3 356 338,00 € 132 371,00 € 86 2 514 110,00 € 122 2 638 638,00 € 46 672 557,00 €
2008 154 3 032 008,00 € 89 593,00 € 78 2 179 093,00 € 115 2 496 570,00 € 46 624 683,00 €
2007 151 3 070 397,00 € 117 909,00 € 81 2 350 348,00 € 112 2 415 703,00 € 45 640 054,00 €
2006 135 2 644 349,00 € 112 226,00 € 71 2 052 959,00 € 97 2 020 925,00 € 43 564 517,00 €
2005 124 1 947 226,00 € 106 827,00 € 68 1 460 207,00 € 89 1 938 046,00 € 40 496 862,00 €
2004 125 1 809 276,00 € 122 544,00 € 57 1 289 658,00 € 83 1 707 233,00 € 43 510 802,00 €
2003 117 2 135 531,00 € 193 080,00 € 64 1 769 356,00 € 76 1 717 236,00 € 41 452 387,00 €
2002 125 1 752 962,00 € 88 882,00 € 61 1 345 976,00 € 78 1 693 803,00 € 42 461 837,00 €
2001 121 1 719 944,00 € 132 424,00 € 54 1 238 059,00 € 85 1 723 770,00 € 38 420 515,00 €
2000 — — 159 699,64 € 57 1 309 763,60 € — — — —
1999 — — 133 046,98 € 51 1 032 929,90 € — — — —
1998 — — 143 202,37 € 56 1 111 166,43 € — — — —
1997 — — 99 858,07 € 52 1 020 279,38 € — — — —
1996 — — 114 364,05 € 46 927 465,98 € — — — —
1995 — — 176 962,67 € 52 1 209 378,36 € — — — —
1994 — — 137 412,82 € 42 961 615,47 € — — — —
1993 — — 82 071,54 € 45 830 156,24 € — — — —
1992 — — 74 366,76 € 38 700 915,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 862 106,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 150 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MENON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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