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Fiche de l’élu

Jean-Charles Costes, maire de Roques

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roques
Territoire
Roques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Charles Costes est maire de Roques. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roques. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 25/11/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues58
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,52 %
  • Inscrits83
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 58 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 79,52 % (66 votants sur 83 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 58 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROQUES ENSEMBLE Donnée non disponible 58 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROQUES ENSEMBLE 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 58
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32351
Commune Roques
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 103 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roques

Inscrits83
Votants66
Participation79,52 %
Abstentions17
Suffrages exprimés58
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Roques1 8379,52 %58 58100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roques

  • Population 106 habitants
  • Recettes de fonctionnement 149 874,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 156 748,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 057,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 149 874,20 156 748,27
2024 171 000,44 130 626,02
2023 193 517,03 135 515,38
2022 158 452,15 134 445,28
2021 145 826,96 98 044,75
2020 140 155,94 88 635,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Roques
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 149 874,20 € 171 000,44 € 193 517,03 € 158 452,15 € 145 826,96 € 140 155,94 € 1 413,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 156 748,27 € 130 626,02 € 135 515,38 € 134 445,28 € 98 044,75 € 88 635,34 € 1 478,76 € (2025)
Impôts locaux 82 508,81 € 86 172,15 € 82 757,15 € 78 840,71 € 76 738,71 € 74 011,71 € 778,39 € (2025)
Frais de personnel 40 501,11 € 40 528,73 € 28 138,06 € 37 852,39 € 38 253,51 € 39 430,78 € 382,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 350,87 € 5 853,08 € 238,00 € 300,72 € 300,72 € 141,23 € 3,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 90 545,50 € 94 370,31 € 64 827,85 € 361 008,08 € 173 246,69 € 289 421,90 € 854,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 82 929,35 € 39 367,39 € 47 531,54 € 106 614,19 € 152 775,06 € 272 572,99 € 782,35 € (2025)
Épargne brute -6 874,07 € 40 374,42 € 58 001,65 € 24 006,87 € 47 782,21 € 51 520,60 € -64,85 € (2025)
Épargne nette -14 490,22 € -14 628,50 € 40 705,34 € -230 387,02 € 27 310,58 € 34 671,69 € -136,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -78 545,68 € 79 580,18 € 56 222,06 € 19 373,00 € -24 078,05 € -137 094,62 € -741,00 € (2025)
Encours de la dette 182 057,07 € 139 673,22 € 194 676,15 € 211 972,46 € 401 046,35 € 341 517,98 € 1 717,52 € (2025)
Annuité de la dette 9 389,85 € 57 530,18 € 20 300,00 € 259 452,96 € 26 270,13 € 20 165,11 € 88,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 300
Dotation forfaitaire 23 293
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 369

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Roques
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 300,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 293,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 369,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Roques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 141 710 153 050 82 930
2024 165 770 128 850 39 370
2023 184 470 133 610 43 020
2022 150 450 134 270 19 270
2021 137 760 96 370 152 780
2020 130 430 86 690 272 570
2019 126 530 100 410 25 210
2018 120 730 94 030 6 580
2017 127 920 98 430 2 330
2016 124 560 96 910 4 940
2015 124 020 110 620 12 940
2014 125 270 91 510 57 810
2013 129 340 87 860 64 760
2012 139 860 95 050 83 110
2011 144 310 106 740 89 760
2010 133 630 99 010 76 930
2009 147 320 98 420 68 040
2008 127 130 92 210 148 930
2007 125 340 86 520 6 570
2006 123 880 85 290 7 840
2005 118 500 78 700 39 970
2004 114 250 80 670 41 740
2003 116 110 79 680 71 330
2002 111 050 80 660 41 850
2001 105 280 69 630 168 850
2000 100 740 66 830 102 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 470 62 010 29 270
2024 7 750 60 560 32 870
2023 8 350 57 190 31 390
2022 7 790 53 290 29 310
2021 7 980 51 140 28 350
2020 19 060 20 360 28 290
2019 19 410 19 860 27 930
2018 18 760 19 580 27 350
2017 18 180 18 970 27 030
2016 17 770 18 650 26 960
2015 18 090 17 600 26 690
2014 16 940 17 250 25 980
2013 17 340 16 210 25 740
2012 17 080 15 620 25 290
2011 15 920 14 570 24 870
2010 15 160 13 210 23 900
2009 14 510 12 560 23 150
2008 13 430 11 910 23 080
2007 12 160 11 210 22 410
2006 10 850 10 790 21 880
2005 9 560 10 170 26 700
2004 9 540 9 770 26 150
2003 9 470 9 750 25 850
2002 9 350 9 190 24 970
2001 8 320 8 660 24 460
2000 8 190 8 060 23 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 6 720 8 230
2024 0 8 800 10 430
2023 0 16 430 18 490
2022 0 254 390 259 350
2021 80 000 19 580 25 350
2020 300 000 15 980 19 280
2019 0 17 500 21 270
2018 0 11 400 13 760
2017 0 16 700 20 540
2016 0 19 740 24 760
2015 0 18 950 24 570
2014 25 000 18 240 23 940
2013 30 000 20 090 25 310
2012 10 000 18 510 24 450
2011 20 000 15 270 20 450
2010 32 000 14 770 19 690
2009 0 18 020 22 650
2008 40 000 14 260 18 870
2007 0 13 690 18 720
2006 0 16 560 21 920
2005 30 000 15 120 19 870
2004 0 18 220 23 840
2003 47 700 35 650 41 660
2002 16 000 12 450 18 960
2001 21 650 11 300 15 840
2000 38 110 10 660 15 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 106 141 710,00 € 78 230,00 € 7 970,00 € 32 060,00 € 153 050,00 € 40 500,00 € 82 660,00 € 1 510,00 € 2 080,00 € 7 470,00 € 62 010,00 € 29 270,00 € 50 000,00 € 4 430,00 € 82 930,00 € 6 720,00 € 8 230,00 €
2024 109 165 770,00 € 81 420,00 € 14 660,00 € 31 850,00 € 128 850,00 € 40 530,00 € 41 430,00 € 1 630,00 € 2 080,00 € 7 750,00 € 60 560,00 € 32 870,00 € 0,00 € 2 880,00 € 39 370,00 € 8 800,00 € 10 430,00 €
2023 111 184 470,00 € 78 010,00 € 18 620,00 € 31 320,00 € 133 610,00 € 28 140,00 € 64 140,00 € 2 120,00 € 1 820,00 € 8 350,00 € 57 190,00 € 31 390,00 € 0,00 € 0,00 € 43 020,00 € 16 430,00 € 18 490,00 €
2022 109 150 450,00 € 72 760,00 € 14 450,00 € 32 720,00 € 134 270,00 € 37 850,00 € 66 920,00 € 5 060,00 € 1 820,00 € 7 790,00 € 53 290,00 € 29 310,00 € 0,00 € 100 530,00 € 19 270,00 € 254 390,00 € 259 350,00 €
2021 106 137 760,00 € 70 660,00 € 5 170,00 € 25 530,00 € 96 370,00 € 38 250,00 € 27 440,00 € 5 770,00 € 250,00 € 7 980,00 € 51 140,00 € 28 350,00 € 80 000,00 € 36 200,00 € 152 780,00 € 19 580,00 € 25 350,00 €
2020 104 130 430,00 € 67 930,00 € 4 810,00 € 23 940,00 € 86 690,00 € 39 430,00 € 19 890,00 € 3 300,00 € 800,00 € 19 060,00 € 20 360,00 € 28 290,00 € 300 000,00 € 79 130,00 € 272 570,00 € 15 980,00 € 19 280,00 €
2019 101 126 530,00 € 67 240,00 € 4 440,00 € 23 710,00 € 100 410,00 € 44 270,00 € 20 090,00 € 3 760,00 € 500,00 € 19 410,00 € 19 860,00 € 27 930,00 € 0,00 € 1 040,00 € 25 210,00 € 17 500,00 € 21 270,00 €
2018 99 120 730,00 € 65 700,00 € 5 380,00 € 27 830,00 € 94 030,00 € 32 570,00 € 19 760,00 € 2 360,00 € 1 860,00 € 18 760,00 € 19 580,00 € 27 350,00 € 0,00 € 0,00 € 6 580,00 € 11 400,00 € 13 760,00 €
2017 102 127 920,00 € 64 550,00 € 5 760,00 € 27 870,00 € 98 430,00 € 40 820,00 € 19 680,00 € 3 840,00 € 1 860,00 € 18 180,00 € 18 970,00 € 27 030,00 € 0,00 € 1 440,00 € 2 330,00 € 16 700,00 € 20 540,00 €
2016 104 124 560,00 € 63 630,00 € 5 640,00 € 28 900,00 € 96 910,00 € 45 510,00 € 19 780,00 € 5 020,00 € 1 810,00 € 17 770,00 € 18 650,00 € 26 960,00 € 0,00 € 0,00 € 4 940,00 € 19 740,00 € 24 760,00 €
2015 106 124 020,00 € 62 600,00 € 5 070,00 € 31 040,00 € 110 620,00 € 43 580,00 € 20 820,00 € 5 830,00 € 2 060,00 € 18 090,00 € 17 600,00 € 26 690,00 € 0,00 € 3 500,00 € 12 940,00 € 18 950,00 € 24 570,00 €
2014 113 125 270,00 € 60 610,00 € 5 620,00 € 33 640,00 € 91 510,00 € 42 460,00 € 25 250,00 € 5 750,00 € 2 260,00 € 16 940,00 € 17 250,00 € 25 980,00 € 25 000,00 € 0,00 € 57 810,00 € 18 240,00 € 23 940,00 €
2013 121 129 340,00 € 59 530,00 € 6 470,00 € 35 170,00 € 87 860,00 € 39 070,00 € 25 040,00 € 5 220,00 € 2 440,00 € 17 340,00 € 16 210,00 € 25 740,00 € 30 000,00 € 4 960,00 € 64 760,00 € 20 090,00 € 25 310,00 €
2012 125 139 860,00 € 58 230,00 € 8 140,00 € 35 240,00 € 95 050,00 € 44 570,00 € 23 880,00 € 5 990,00 € 2 640,00 € 17 080,00 € 15 620,00 € 25 290,00 € 10 000,00 € 6 560,00 € 83 110,00 € 18 510,00 € 24 450,00 €
2011 124 144 310,00 € 56 360,00 € 6 650,00 € 35 070,00 € 106 740,00 € 41 270,00 € 24 930,00 € 5 180,00 € 4 940,00 € 15 920,00 € 14 570,00 € 24 870,00 € 20 000,00 € 290,00 € 89 760,00 € 15 270,00 € 20 450,00 €
2010 123 133 630,00 € 52 480,00 € 6 100,00 € 37 000,00 € 99 010,00 € 41 280,00 € 27 130,00 € 4 970,00 € 4 900,00 € 15 160,00 € 13 210,00 € 23 900,00 € 32 000,00 € 32 030,00 € 76 930,00 € 14 770,00 € 19 690,00 €
2009 123 147 320,00 € 50 240,00 € 7 440,00 € 37 530,00 € 98 420,00 € 39 200,00 € 26 800,00 € 4 630,00 € 4 890,00 € 14 510,00 € 12 560,00 € 23 150,00 € 0,00 € 2 450,00 € 68 040,00 € 18 020,00 € 22 650,00 €
2008 124 127 130,00 € 47 810,00 € 8 620,00 € 39 250,00 € 92 210,00 € 37 370,00 € 24 620,00 € 4 610,00 € 4 990,00 € 13 430,00 € 11 910,00 € 23 080,00 € 40 000,00 € 17 850,00 € 148 930,00 € 14 260,00 € 18 870,00 €
2007 124 125 340,00 € 45 790,00 € 8 730,00 € 38 180,00 € 86 520,00 € 34 260,00 € 24 990,00 € 5 020,00 € 3 210,00 € 12 160,00 € 11 210,00 € 22 410,00 € 0,00 € 0,00 € 6 570,00 € 13 690,00 € 18 720,00 €
2006 124 123 880,00 € 42 790,00 € 9 280,00 € 39 320,00 € 85 290,00 € 33 230,00 € 24 060,00 € 5 360,00 € 3 260,00 € 10 850,00 € 10 790,00 € 21 880,00 € 0,00 € 2 790,00 € 7 840,00 € 16 560,00 € 21 920,00 €
2005 124 118 500,00 € 46 440,00 € 8 290,00 € 38 140,00 € 78 700,00 € 28 920,00 € 23 690,00 € 4 750,00 € 3 230,00 € 9 560,00 € 10 170,00 € 26 700,00 € 30 000,00 € 0,00 € 39 970,00 € 15 120,00 € 19 870,00 €
2004 124 114 250,00 € 45 690,00 € 7 060,00 € 37 610,00 € 80 670,00 € 28 260,00 € 28 280,00 € 5 620,00 € 3 180,00 € 9 540,00 € 9 770,00 € 26 150,00 € 0,00 € 5 180,00 € 41 740,00 € 18 220,00 € 23 840,00 €
2003 124 116 110,00 € 49 830,00 € 6 270,00 € 32 730,00 € 79 680,00 € 29 210,00 € 22 430,00 € 6 020,00 € 3 520,00 € 9 470,00 € 9 750,00 € 25 850,00 € 47 700,00 € 410,00 € 71 330,00 € 35 650,00 € 41 660,00 €
2002 124 111 050,00 € 47 250,00 € 10 080,00 € 32 600,00 € 80 660,00 € 24 600,00 € 28 820,00 € 6 510,00 € 2 500,00 € 9 350,00 € 9 190,00 € 24 970,00 € 16 000,00 € 5 630,00 € 41 850,00 € 12 450,00 € 18 960,00 €
2001 124 105 280,00 € 47 820,00 € 3 520,00 € 31 890,00 € 69 630,00 € 21 120,00 € 23 140,00 € 4 560,00 € 2 580,00 € 8 320,00 € 8 660,00 € 24 460,00 € 21 650,00 € 73 320,00 € 168 850,00 € 11 300,00 € 15 840,00 €
2000 124 100 740,00 € 45 840,00 € 2 910,00 € 31 900,00 € 66 830,00 € 19 970,00 € 22 710,00 € 4 840,00 € 2 670,00 € 8 190,00 € 8 060,00 € 23 490,00 € 38 110,00 € 35 700,00 € 102 440,00 € 10 660,00 € 15 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 65 1 895 528,00 € 80 530,00 € 31 1 215 271,00 € 30 940 167,00 € 34 883 859,00 €
2023 69 2 058 612,00 € 77 544,00 € 33 1 293 102,00 € 31 838 742,00 € 37 955 334,00 €
2022 67 1 946 125,00 € 77 510,00 € 30 1 206 911,00 € 32 773 741,00 € 36 947 201,00 €
2021 62 1 588 692,00 € 48 115,00 € 28 1 025 084,00 € 31 560 987,00 € 38 970 868,00 €
2020 63 1 621 474,00 € 38 201,00 € 27 956 186,00 € 32 538 968,00 € 41 978 455,00 €
2019 63 1 601 464,00 € 39 926,00 € 29 943 368,00 € 30 585 223,00 € 40 918 624,00 €
2018 66 1 582 178,00 € -29 352,00 € 29 1 011 696,00 € 34 624 207,00 € 41 929 722,00 €
2017 58 1 562 262,00 € 67 101,00 € 29 1 061 341,00 € 31 561 505,00 € 37 898 448,00 €
2016 57 1 506 671,00 € 69 718,00 € 22 908 132,00 € 30 481 168,00 € 38 881 220,00 €
2015 56 1 542 289,00 € 71 596,00 € 26 984 969,00 € 29 536 818,00 € 37 861 746,00 €
2014 60 1 457 066,00 € 57 343,00 € 27 921 908,00 € 33 554 180,00 € 38 821 278,00 €
2013 63 1 388 749,00 € 57 884,00 € 22 858 866,00 € 34 565 791,00 € 42 708 792,00 €
2012 61 1 414 554,00 € 88 821,00 € 25 983 837,00 € 31 613 551,00 € 37 629 362,00 €
2011 66 1 600 643,00 € 107 386,00 € 33 1 282 100,00 € 35 698 553,00 € 38 748 849,00 €
2010 68 1 451 376,00 € 71 586,00 € 33 1 090 908,00 € 37 763 546,00 € 38 558 990,00 €
2009 66 1 409 567,00 € 57 020,00 € 31 1 060 900,00 € 37 748 819,00 € 36 534 495,00 €
2008 66 1 235 981,00 € 40 557,00 € 29 924 484,00 € 39 647 309,00 € 34 525 760,00 €
2007 62 1 229 048,00 € 49 275,00 € 29 940 374,00 € 38 764 916,00 € 31 464 643,00 €
2006 70 1 402 634,00 € 74 756,00 € 29 1 052 521,00 € 42 807 318,00 € 36 513 224,00 €
2005 59 833 452,00 € 50 890,00 € 23 598 499,00 € 29 628 413,00 € 32 401 767,00 €
2004 57 851 548,00 € 59 397,00 € 24 630 738,00 € 27 588 504,00 € 32 361 749,00 €
2003 52 788 887,00 € 34 778,00 € 21 521 725,00 € 27 585 549,00 € 26 306 908,00 €
2002 54 750 609,00 € 44 191,00 € 21 541 019,00 € 26 509 297,00 € 29 290 204,00 €
2001 52 639 916,00 € 33 890,00 € 21 460 835,00 € 24 390 452,00 € 26 289 620,00 €
2000 — — 40 213,92 € 20 453 583,54 € — — — —
1999 — — 18 449,53 € 17 304 089,14 € — — — —
1998 — — 33 836,36 € 21 385 900,91 € — — — —
1997 — — 35 589,53 € 20 414 892,59 € — — — —
1996 — — 25 648,18 € 19 338 349,77 € — — — —
1995 — — 30 167,53 € 19 329 579,99 € — — — —
1994 — — 24 326,59 € 18 287 103,88 € — — — —
1993 — — 22 514,89 € 17 299 109,85 € — — — —
1992 — — 24 134,36 € 18 283 903,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gers
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 58 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jean-charles COSTES depuis le début de son mandat

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Charles COSTES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Charles COSTES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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