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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Capdecomme, maire de Roquettes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roquettes
Territoire
Roquettes
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Capdecomme est maire de Roquettes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roquettes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 02/11/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roquettes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 646
  • Part des suffrages exprimés71,50 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent990 voixBIEN VIVRE A ROQUETTES
  • Participation70,92 %
  • Inscrits3 308
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 646 voix, soit 71,50 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec BIEN VIVRE A ROQUETTES, principal concurrent : 990 voix (43,01 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,92 % (2 346 votants sur 3 308 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,82 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 302 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re roquettes village a vivre Liste Divers 1 646 71,50 % Élu (fiche affichée)
2e BIEN VIVRE A ROQUETTES Liste divers gauche 656 28,50 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
roquettes village a vivre 1 646
BIEN VIVRE A ROQUETTES 656

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 302
Blancs 22
Nuls 22
Abstentions 962

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,82 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 71,50 % — —
Liste divers gauche 28,50 % 61,77 % -33,27 points
Liste divers droite — 38,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31460
Commune Roquettes
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 4 280 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roquettes

Inscrits3 308
Votants2 346
Participation70,92 %
Abstentions962
Suffrages exprimés2 302
Votes blancs22
Votes nuls22
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Roquettes1 74270,76 %514 39376,46 %+4,96 pt
Roquettes2 91272,59 %651 46871,89 %+0,39 pt
Roquettes3 95270,48 %663 47771,95 %+0,45 pt
Roquettes4 70269,52 %474 30864,98 %-6,52 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roquettes

  • Population 4 362 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 114 971,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 391 436,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 183 000,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 39 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 649 127,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 114 971,39 2 391 436,25
2024 3 009 673,10 2 233 232,30
2023 2 898 808,41 2 215 944,06
2022 2 670 164,09 1 971 738,16
2021 2 538 628,33 2 045 599,76
2020 2 454 321,80 1 953 049,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 114 971,39 € 3 009 673,10 € 2 898 808,41 € 2 670 164,09 € 2 538 628,33 € 2 454 321,80 € 714,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 391 436,25 € 2 233 232,30 € 2 215 944,06 € 1 971 738,16 € 2 045 599,76 € 1 953 049,59 € 548,24 € (2025)
Impôts locaux 2 210 988,90 € 2 117 480,86 € 1 972 002,21 € 1 812 183,38 € 1 737 178,32 € 1 682 404,45 € 506,88 € (2025)
Frais de personnel 1 336 827,05 € 1 222 499,60 € 1 111 178,06 € 1 013 994,10 € 1 003 925,50 € 1 022 247,28 € 306,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 64 235,19 € 48 960,67 € 297 447,10 € 288 788,95 € 225 355,47 € 60 662,99 € 14,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 519 961,27 € 2 315 534,96 € 1 037 390,74 € 818 136,99 € 2 424 919,49 € 503 393,79 € 1 036,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 271 813,55 € 2 142 337,48 € 581 999,93 € 660 075,32 € 430 825,31 € 314 154,06 € 979,32 € (2025)
Épargne brute 723 535,14 € 776 440,80 € 682 864,35 € 698 425,93 € 493 028,57 € 501 272,21 € 165,87 € (2025)
Épargne nette 590 087,42 € 643 198,32 € 540 901,54 € 547 869,26 € -1 496 465,61 € 322 463,24 € 135,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 930 667,60 € -641 088,56 € 28 143,71 € 282 546,20 € 364 890,74 € 353 341,96 € -671,86 € (2025)
Encours de la dette 3 183 000,50 € 2 116 448,22 € 2 249 690,70 € 2 391 653,51 € 2 542 210,18 € 2 031 704,36 € 729,71 € (2025)
Annuité de la dette 152 475,78 € 152 976,33 € 163 374,78 € 174 189,66 € 2 056 673,36 € 256 302,66 € 34,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 515 674
Dotation forfaitaire 365 345
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 726

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 515 674,00 € 2026
Dotation forfaitaire 365 345,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 726,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Roquettes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 147 520 2 675 860 4 400 100
2024 3 028 880 2 431 690 2 181 260
2023 2 908 330 2 436 180 890 830
2022 2 708 630 2 189 290 664 300
2021 2 556 200 2 204 540 460 310
2020 2 486 100 2 111 340 333 820
2019 2 518 870 2 097 370 405 620
2018 2 364 800 2 074 080 504 990
2017 2 325 190 2 013 800 635 180
2016 2 799 400 1 964 010 541 120
2015 2 554 920 1 984 870 829 210
2014 2 443 410 2 049 220 609 710
2013 2 274 720 1 936 740 1 058 690
2012 2 173 580 1 844 700 1 332 050
2011 2 024 380 1 605 810 2 909 660
2010 1 823 910 1 650 420 745 610
2009 2 226 010 1 576 240 643 850
2008 2 009 120 1 677 810 1 096 760
2007 1 962 210 1 531 010 1 085 680
2006 1 714 980 1 311 100 597 500
2005 1 736 450 1 417 130 1 035 930
2004 1 721 490 1 232 020 377 990
2003 1 935 470 1 646 450 590 510
2002 1 858 030 1 564 620 268 800
2001 1 552 650 1 432 040 404 330
2000 1 421 110 1 388 510 300 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 350 1 974 760 12 930
2024 17 020 1 928 740 13 830
2023 48 690 1 848 010 13 560
2022 14 440 1 724 200 13 080
2021 15 670 1 655 820 12 830
2020 820 560 832 150 10 410
2019 813 680 813 270 12 910
2018 741 220 775 120 13 450
2017 716 990 761 230 12 900
2016 709 650 751 310 12 900
2015 721 040 739 230 14 480
2014 695 590 728 780 19 750
2013 661 770 703 470 17 520
2012 616 910 654 960 9 600
2011 558 610 600 960 9 370
2010 506 550 549 020 9 920
2009 482 200 534 930 10 010
2008 470 760 505 500 8 690
2007 455 980 486 840 8 320
2006 440 060 465 300 8 580
2005 421 040 448 270 10 400
2004 403 910 426 600 10 480
2003 391 990 404 010 10 600
2002 381 090 379 460 10 660
2001 357 780 362 460 10 380
2000 326 780 337 030 10 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 200 000 133 450 152 480
2024 0 133 240 152 980
2023 0 141 960 163 370
2022 0 150 560 174 190
2021 2 500 000 1 989 490 2 056 670
2020 0 178 810 256 300
2019 0 195 380 279 970
2018 0 223 580 317 190
2017 0 214 940 317 210
2016 0 206 650 319 720
2015 0 192 070 307 270
2014 0 389 980 516 270
2013 2 800 000 2 968 730 3 122 700
2012 1 400 000 115 770 196 720
2011 1 800 000 77 700 108 310
2010 0 74 740 108 310
2009 0 69 090 108 310
2008 0 86 510 129 710
2007 0 83 060 132 040
2006 0 89 750 139 960
2005 0 85 330 139 960
2004 36 000 242 260 301 440
2003 150 000 94 220 156 120
2002 121 960 129 200 190 460
2001 268 400 114 920 170 830
2000 107 830 109 160 170 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 362 3 147 520,00 € 2 068 310,00 € 204 490,00 € 507 740,00 € 2 675 860,00 € 1 336 830,00 € 650 210,00 € 19 030,00 € 68 820,00 € 18 350,00 € 1 974 760,00 € 12 930,00 € 1 200 000,00 € 626 710,00 € 4 400 100,00 € 133 450,00 € 152 480,00 €
2024 4 368 3 028 880,00 € 2 023 610,00 € 240 370,00 € 503 560,00 € 2 431 690,00 € 1 222 500,00 € 620 290,00 € 19 730,00 € 84 150,00 € 17 020,00 € 1 928 740,00 € 13 830,00 € 0,00 € 664 450,00 € 2 181 260,00 € 133 240,00 € 152 980,00 €
2023 4 365 2 908 330,00 € 1 972 570,00 € -570,00 € 485 350,00 € 2 436 180,00 € 1 111 180,00 € 751 600,00 € 21 410,00 € 41 920,00 € 48 690,00 € 1 848 010,00 € 13 560,00 € 0,00 € 123 080,00 € 890 830,00 € 141 960,00 € 163 370,00 €
2022 4 280 2 708 630,00 € 1 808 190,00 € 3 880,00 € 463 460,00 € 2 189 290,00 € 1 013 990,00 € 624 260,00 € 23 630,00 € 46 350,00 € 14 440,00 € 1 724 200,00 € 13 080,00 € 0,00 € 104 090,00 € 664 300,00 € 150 560,00 € 174 190,00 €
2021 4 197 2 556 200,00 € 1 737 460,00 € -4 860,00 € 450 710,00 € 2 204 540,00 € 1 003 930,00 € 634 970,00 € 67 180,00 € 47 440,00 € 15 670,00 € 1 655 820,00 € 12 830,00 € 2 500 000,00 € 61 670,00 € 460 310,00 € 1 989 490,00 € 2 056 670,00 €
2020 4 110 2 486 100,00 € 1 671 300,00 € 173 610,00 € 452 440,00 € 2 111 340,00 € 1 022 250,00 € 547 210,00 € 77 490,00 € 49 880,00 € 820 560,00 € 832 150,00 € 10 410,00 € 0,00 € 51 410,00 € 333 820,00 € 178 810,00 € 256 300,00 €
2019 4 163 2 518 870,00 € 1 671 920,00 € 158 820,00 € 469 080,00 € 2 097 370,00 € 1 006 890,00 € 591 020,00 € 84 580,00 € 49 300,00 € 813 680,00 € 813 270,00 € 12 910,00 € 0,00 € 139 390,00 € 405 620,00 € 195 380,00 € 279 970,00 €
2018 4 235 2 364 800,00 € 1 530 920,00 € 167 190,00 € 485 700,00 € 2 074 080,00 € 970 950,00 € 594 320,00 € 93 600,00 € 44 310,00 € 741 220,00 € 775 120,00 € 13 450,00 € 0,00 € 142 290,00 € 504 990,00 € 223 580,00 € 317 190,00 €
2017 4 242 2 325 190,00 € 1 494 000,00 € 138 170,00 € 479 780,00 € 2 013 800,00 € 946 250,00 € 579 370,00 € 102 260,00 € 43 680,00 € 716 990,00 € 761 230,00 € 12 900,00 € 0,00 € 60 530,00 € 635 180,00 € 214 940,00 € 317 210,00 €
2016 4 248 2 799 400,00 € 1 474 570,00 € 302 220,00 € 506 370,00 € 1 964 010,00 € 913 450,00 € 544 190,00 € 113 080,00 € 41 830,00 € 709 650,00 € 751 310,00 € 12 900,00 € 0,00 € 108 750,00 € 541 120,00 € 206 650,00 € 319 720,00 €
2015 4 253 2 554 920,00 € 1 477 040,00 € 130 010,00 € 561 330,00 € 1 984 870,00 € 924 060,00 € 552 110,00 € 115 200,00 € 44 020,00 € 721 040,00 € 739 230,00 € 14 480,00 € 0,00 € 323 530,00 € 829 210,00 € 192 070,00 € 307 270,00 €
2014 4 158 2 443 410,00 € 1 445 330,00 € 91 810,00 € 599 640,00 € 2 049 220,00 € 886 310,00 € 646 890,00 € 126 290,00 € 44 810,00 € 695 590,00 € 728 780,00 € 19 750,00 € 0,00 € 750 230,00 € 609 710,00 € 389 980,00 € 516 270,00 €
2013 3 661 2 274 720,00 € 1 367 920,00 € 105 320,00 € 567 470,00 € 1 936 740,00 € 777 970,00 € 581 660,00 € 153 970,00 € 44 760,00 € 661 770,00 € 703 470,00 € 17 520,00 € 2 800 000,00 € 596 310,00 € 1 058 690,00 € 2 968 730,00 € 3 122 700,00 €
2012 3 609 2 173 580,00 € 1 282 840,00 € 129 430,00 € 576 180,00 € 1 844 700,00 € 767 940,00 € 584 640,00 € 81 950,00 € 54 280,00 € 616 910,00 € 654 960,00 € 9 600,00 € 1 400 000,00 € 587 250,00 € 1 332 050,00 € 115 770,00 € 196 720,00 €
2011 3 560 2 024 380,00 € 1 171 270,00 € 73 440,00 € 585 930,00 € 1 605 810,00 € 652 180,00 € 525 700,00 € 35 590,00 € 63 830,00 € 558 610,00 € 600 960,00 € 9 370,00 € 1 800 000,00 € 117 680,00 € 2 909 660,00 € 77 700,00 € 108 310,00 €
2010 3 503 1 823 910,00 € 1 067 340,00 € 78 100,00 € 569 280,00 € 1 650 420,00 € 670 940,00 € 521 110,00 € 33 570,00 € 109 890,00 € 506 550,00 € 549 020,00 € 9 920,00 € 0,00 € 106 100,00 € 745 610,00 € 74 740,00 € 108 310,00 €
2009 3 483 2 226 010,00 € 1 029 950,00 € 399 960,00 € 561 050,00 € 1 576 240,00 € 592 080,00 € 548 840,00 € 39 220,00 € 78 310,00 € 482 200,00 € 534 930,00 € 10 010,00 € 0,00 € 323 110,00 € 643 850,00 € 69 090,00 € 108 310,00 €
2008 3 340 2 009 120,00 € 986 460,00 € 9 830,00 € 540 210,00 € 1 677 810,00 € 558 830,00 € 518 850,00 € 50 150,00 € 65 270,00 € 470 760,00 € 505 500,00 € 8 690,00 € 0,00 € 216 190,00 € 1 096 760,00 € 86 510,00 € 129 710,00 €
2007 3 340 1 962 210,00 € 951 900,00 € 124 560,00 € 532 040,00 € 1 531 010,00 € 506 590,00 € 431 810,00 € 48 980,00 € 88 420,00 € 455 980,00 € 486 840,00 € 8 320,00 € 0,00 € 83 780,00 € 1 085 680,00 € 83 060,00 € 132 040,00 €
2006 3 340 1 714 980,00 € 914 450,00 € 100 680,00 € 524 320,00 € 1 311 100,00 € 477 980,00 € 436 300,00 € 50 210,00 € 40 150,00 € 440 060,00 € 465 300,00 € 8 580,00 € 0,00 € 349 360,00 € 597 500,00 € 89 750,00 € 139 960,00 €
2005 3 340 1 736 450,00 € 879 920,00 € 89 740,00 € 518 280,00 € 1 417 130,00 € 457 280,00 € 423 320,00 € 54 630,00 € 40 390,00 € 421 040,00 € 448 270,00 € 10 400,00 € 0,00 € 217 520,00 € 1 035 930,00 € 85 330,00 € 139 960,00 €
2004 3 340 1 721 490,00 € 842 380,00 € 74 560,00 € 510 710,00 € 1 232 020,00 € 422 680,00 € 415 910,00 € 95 680,00 € 42 350,00 € 403 910,00 € 426 600,00 € 10 480,00 € 36 000,00 € 256 880,00 € 377 990,00 € 242 260,00 € 301 440,00 €
2003 3 340 1 935 470,00 € 807 760,00 € 72 810,00 € 445 810,00 € 1 646 450,00 € 725 590,00 € 412 590,00 € 62 200,00 € 69 750,00 € 391 990,00 € 404 010,00 € 10 600,00 € 150 000,00 € 212 030,00 € 590 510,00 € 94 220,00 € 156 120,00 €
2002 3 340 1 858 030,00 € 771 950,00 € 63 020,00 € 443 080,00 € 1 564 620,00 € 692 160,00 € 388 380,00 € 61 260,00 € 81 970,00 € 381 090,00 € 379 460,00 € 10 660,00 € 121 960,00 € 140 350,00 € 268 800,00 € 129 200,00 € 190 460,00 €
2001 3 340 1 552 650,00 € 744 950,00 € 59 540,00 € 433 690,00 € 1 432 040,00 € 652 120,00 € 357 270,00 € 56 280,00 € 51 720,00 € 357 780,00 € 362 460,00 € 10 380,00 € 268 400,00 € 135 380,00 € 404 330,00 € 114 920,00 € 170 830,00 €
2000 3 340 1 421 110,00 € 674 840,00 € 51 890,00 € 429 200,00 € 1 388 510,00 € 593 650,00 € 371 240,00 € 77 920,00 € 48 840,00 € 326 780,00 € 337 030,00 € 10 720,00 € 107 830,00 € 107 890,00 € 300 820,00 € 109 160,00 € 170 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 416 87 754 509,00 € 4 502 890,00 € 1 406 68 390 029,00 € 1 536 59 753 458,00 € 948 31 540 964,00 €
2023 2 442 85 341 714,00 € 4 285 243,00 € 1 378 65 171 288,00 € 1 590 59 557 004,00 € 935 29 819 208,00 €
2022 2 414 81 476 049,00 € 4 202 801,00 € 1 345 61 600 987,00 € 1 599 57 105 318,00 € 921 28 029 145,00 €
2021 2 421 76 805 996,00 € 4 160 885,00 € 1 371 59 307 576,00 € 1 602 53 389 410,00 € 925 26 998 538,00 €
2020 2 404 77 288 986,00 € 4 222 078,00 € 1 383 60 364 378,00 € 1 611 52 325 195,00 € 893 26 200 153,00 €
2019 2 451 74 603 346,00 € 4 332 381,00 € 1 512 59 785 335,00 € 1 650 53 152 208,00 € 900 25 369 260,00 €
2018 2 395 74 258 067,00 € -711 714,00 € 1 534 60 508 464,00 € 1 621 52 461 837,00 € 889 24 811 828,00 €
2017 2 327 72 711 130,00 € 4 698 840,00 € 1 292 55 684 463,00 € 1 576 49 268 082,00 € 892 24 772 425,00 €
2016 2 259 69 756 610,00 € 4 276 654,00 € 1 290 53 845 676,00 € 1 538 48 738 218,00 € 863 24 100 788,00 €
2015 2 281 69 566 578,00 € 4 620 429,00 € 1 287 53 743 750,00 € 1 561 49 345 873,00 € 853 23 527 923,00 €
2014 2 253 69 078 627,00 € 4 606 440,00 € 1 363 55 037 865,00 € 1 571 49 412 159,00 € 831 22 721 647,00 €
2013 2 254 67 617 839,00 € 4 424 825,00 € 1 366 54 054 435,00 € 1 589 49 188 418,00 € 813 21 703 062,00 €
2012 2 138 65 115 581,00 € 4 058 908,00 € 1 425 54 586 923,00 € 1 554 48 073 488,00 € 752 19 638 001,00 €
2011 2 134 63 408 970,00 € 3 737 912,00 € 1 524 55 862 211,00 € 1 576 47 865 841,00 € 727 18 321 047,00 €
2010 2 056 59 029 264,00 € 3 235 162,00 € 1 385 51 030 033,00 € 1 539 45 240 501,00 € 696 16 708 933,00 €
2009 1 838 54 582 149,00 € 2 913 516,00 € 1 299 48 543 498,00 € 1 353 40 779 684,00 € 671 15 554 193,00 €
2008 1 775 57 906 087,00 € 3 024 112,00 € 1 272 52 270 966,00 € 1 327 40 375 433,00 € 637 13 978 236,00 €
2007 1 784 53 587 833,00 € 3 401 604,00 € 1 273 47 880 157,00 € 1 374 40 776 447,00 € 593 12 418 974,00 €
2006 1 774 50 286 728,00 € 2 989 847,00 € 1 242 44 332 750,00 € 1 381 40 081 363,00 € 544 11 334 648,00 €
2005 1 764 39 070 942,00 € 3 412 399,00 € 1 232 34 437 006,00 € 1 378 39 648 612,00 € 516 10 060 482,00 €
2004 1 715 37 842 111,00 € 3 383 182,00 € 1 175 33 282 676,00 € 1 359 38 986 814,00 € 464 8 604 365,00 €
2003 1 663 35 982 760,00 € 3 294 834,00 € 1 157 31 842 197,00 € 1 321 37 635 715,00 € 440 7 934 009,00 €
2002 1 679 34 538 650,00 € 2 998 394,00 € 1 145 30 293 869,00 € 1 338 37 598 468,00 € 426 7 140 712,00 €
2001 1 657 33 518 185,00 € 3 014 936,00 € 1 149 29 544 826,00 € 1 350 36 788 546,00 € 396 6 328 121,00 €
2000 — — 3 204 196,46 € 1 119 28 681 284,29 € — — — —
1999 — — 2 865 840,60 € 1 061 25 417 384,22 € — — — —
1998 — — 2 838 759,86 € 1 034 24 883 217,80 € — — — —
1997 — — 2 307 831,00 € 934 22 050 186,83 € — — — —
1996 — — 2 147 581,32 € 883 20 792 366,27 € — — — —
1995 — — 2 338 020,48 € 913 21 030 158,68 € — — — —
1994 — — 2 136 366,71 € 833 19 303 069,10 € — — — —
1993 — — 2 267 431,86 € 824 19 747 816,55 € — — — —
1992 — — 2 333 948,26 € 805 18 629 075,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 646 voix (71,50 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel CAPDECOMME :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel CAPDECOMME, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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