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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Lionel Tardy, maire de Rosans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rosans
Territoire
Rosans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Lionel Tardy est maire de Rosans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rosans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 26/12/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rosans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues179
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,95 %
  • Inscrits377
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 179 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,95 % (226 votants sur 377 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 179 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ROSANS Donnée non disponible 179 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ROSANS 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 179
Blancs 23
Nuls 24
Abstentions 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05126
Commune Rosans
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 511 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rosans

Inscrits377
Votants226
Participation59,95 %
Abstentions151
Suffrages exprimés179
Votes blancs23
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rosans1 37759,95 %179 179100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rosans

  • Population 511 habitants
  • Recettes de fonctionnement 965 066,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 738 868,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 102 112,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 570 151,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 965 066,49 738 868,72
2024 837 509,73 759 610,80
2023 825 667,41 634 390,89
2022 799 856,99 703 712,87
2021 793 853,04 620 643,10
2020 736 131,88 629 308,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 965 066,49 € 837 509,73 € 825 667,41 € 799 856,99 € 793 853,04 € 736 131,88 € 1 888,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 738 868,72 € 759 610,80 € 634 390,89 € 703 712,87 € 620 643,10 € 629 308,25 € 1 445,93 € (2025)
Impôts locaux 280 365,62 € 281 274,62 € 258 348,62 € 236 827,62 € 245 084,62 € 250 867,08 € 548,66 € (2025)
Frais de personnel 324 997,93 € 327 606,82 € 287 091,17 € 310 706,34 € 291 132,82 € 285 932,15 € 636,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 612,75 € 43 681,78 € 40 126,15 € 35 720,47 € 25 805,47 € 10 425,05 € 104,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 187 284,85 € 123 252,30 € 132 759,29 € 127 543,56 € 118 628,70 € 326 242,92 € 366,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 136 392,39 € 67 930,15 € 80 851,69 € 77 332,67 € 69 318,19 € 186 645,20 € 266,91 € (2025)
Épargne brute 226 197,77 € 77 898,93 € 191 276,52 € 96 144,12 € 173 209,94 € 106 823,63 € 442,66 € (2025)
Épargne nette 175 705,31 € 22 576,78 € 139 368,92 € 45 933,23 € 123 899,43 € 59 147,86 € 343,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 231 803,20 € 41 028,43 € 138 193,54 € 70 042,16 € 160 237,04 € 51 466,58 € 453,63 € (2025)
Encours de la dette 102 112,13 € 152 354,59 € 205 556,74 € 257 054,34 € 306 656,39 € 354 526,90 € 199,83 € (2025)
Annuité de la dette 53 209,97 € 59 531,07 € 57 562,47 € 57 267,97 € 57 727,47 € 57 411,62 € 104,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 300 166
Dotation forfaitaire 154 342
Dotation de solidarité rurale (DSR) 140 398
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 762

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 300 166,00 € 2026
Dotation forfaitaire 154 342,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 140 398,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 762,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rosans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 859 480 688 830 128 780
2024 737 370 718 560 64 900
2023 739 890 602 260 49 800
2022 742 640 655 280 56 900
2021 702 570 619 200 60 840
2020 679 520 607 080 188 990
2019 711 270 643 780 224 510
2018 989 160 966 360 221 080
2017 773 970 706 580 500 810
2016 723 970 650 200 505 640
2015 734 660 644 080 193 000
2014 716 800 617 770 199 270
2013 908 830 774 000 246 460
2012 899 450 778 010 435 060
2011 864 700 781 180 420 450
2010 766 160 637 140 1 795 330
2009 759 840 603 350 621 060
2008 682 500 523 000 364 020
2007 853 260 689 900 255 150
2006 600 340 486 290 707 140
2005 627 760 516 310 291 170
2004 565 460 431 530 510 860
2003 558 680 436 680 118 780
2002 550 980 475 240 141 830
2001 600 760 412 120 605 650
2000 526 170 399 370 535 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 960 277 280 8 410
2024 34 370 272 840 10 080
2023 35 480 262 800 9 270
2022 30 520 243 170 8 660
2021 28 030 238 030 8 370
2020 73 140 117 040 8 350
2019 72 350 115 480 8 230
2018 71 020 112 870 8 050
2017 70 960 110 290 7 950
2016 92 380 109 410 7 920
2015 94 740 109 360 7 860
2014 93 660 105 770 7 860
2013 91 970 101 970 7 780
2012 86 140 101 540 7 640
2011 83 060 97 890 7 530
2010 58 780 94 890 7 060
2009 57 080 92 240 6 960
2008 55 910 89 730 6 830
2007 56 200 88 150 6 720
2006 50 550 83 580 6 660
2005 47 740 80 740 8 040
2004 46 220 78 910 7 940
2003 43 780 75 560 7 760
2002 43 330 72 760 7 640
2001 40 610 70 880 7 650
2000 42 310 68 820 7 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 160 33 910
2024 0 31 150 33 910
2023 0 30 180 33 910
2022 0 29 240 33 910
2021 0 28 330 33 910
2020 0 27 450 33 910
2019 0 26 600 33 910
2018 0 39 000 47 310
2017 100 000 44 780 53 250
2016 0 43 190 53 250
2015 0 65 760 78 020
2014 0 78 320 93 880
2013 0 75 020 93 880
2012 0 71 870 93 880
2011 0 368 860 398 540
2010 600 000 51 230 67 420
2009 0 55 100 73 800
2008 0 51 460 72 500
2007 0 200 950 224 590
2006 410 000 41 880 63 410
2005 40 000 31 970 49 210
2004 75 000 24 660 40 680
2003 0 25 720 43 310
2002 0 229 540 265 100
2001 173 790 64 890 89 570
2000 230 200 59 180 83 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 511 859 480,00 € 233 370,00 € 24 970,00 € 285 470,00 € 688 830,00 € 325 000,00 € 262 220,00 € 1 750,00 € 13 750,00 € 30 960,00 € 277 280,00 € 8 410,00 € 0,00 € 136 360,00 € 128 780,00 € 32 160,00 € 33 910,00 €
2024 491 737 370,00 € 235 780,00 € 20 430,00 € 234 800,00 € 718 560,00 € 327 610,00 € 271 720,00 € 2 760,00 € 18 640,00 € 34 370,00 € 272 840,00 € 10 080,00 € 0,00 € 18 180,00 € 64 900,00 € 31 150,00 € 33 910,00 €
2023 477 739 890,00 € 227 740,00 € 13 560,00 € 239 780,00 € 602 260,00 € 287 090,00 € 211 990,00 € 3 730,00 € 16 160,00 € 35 480,00 € 262 800,00 € 9 270,00 € 0,00 € 0,00 € 49 800,00 € 30 180,00 € 33 910,00 €
2022 478 742 640,00 € 207 280,00 € 23 060,00 € 234 360,00 € 655 280,00 € 310 710,00 € 242 380,00 € 4 670,00 € 15 170,00 € 30 520,00 € 243 170,00 € 8 660,00 € 0,00 € 29 020,00 € 56 900,00 € 29 240,00 € 33 910,00 €
2021 477 702 570,00 € 200 610,00 € 28 110,00 € 217 190,00 € 619 200,00 € 291 130,00 € 201 980,00 € 5 580,00 € 11 440,00 € 28 030,00 € 238 030,00 € 8 370,00 € 0,00 € 12 300,00 € 60 840,00 € 28 330,00 € 33 910,00 €
2020 479 679 520,00 € 182 140,00 € 32 720,00 € 215 460,00 € 607 080,00 € 285 930,00 € 202 650,00 € 6 460,00 € 12 650,00 € 73 140,00 € 117 040,00 € 8 350,00 € 0,00 € 199 570,00 € 188 990,00 € 27 450,00 € 33 910,00 €
2019 491 711 270,00 € 179 680,00 € 28 690,00 € 225 750,00 € 643 780,00 € 274 890,00 € 223 310,00 € 7 310,00 € 13 710,00 € 72 350,00 € 115 480,00 € 8 230,00 € 0,00 € 32 180,00 € 224 510,00 € 26 600,00 € 33 910,00 €
2018 502 989 160,00 € 175 560,00 € 22 370,00 € 215 210,00 € 966 360,00 € 270 010,00 € 243 740,00 € 8 310,00 € 16 130,00 € 71 020,00 € 112 870,00 € 8 050,00 € 0,00 € 216 550,00 € 221 080,00 € 39 000,00 € 47 310,00 €
2017 512 773 970,00 € 173 270,00 € 25 930,00 € 248 390,00 € 706 580,00 € 261 500,00 € 237 540,00 € 8 470,00 € 21 730,00 € 70 960,00 € 110 290,00 € 7 950,00 € 100 000,00 € 114 800,00 € 500 810,00 € 44 780,00 € 53 250,00 €
2016 514 723 970,00 € 208 970,00 € 25 160,00 € 234 120,00 € 650 200,00 € 274 690,00 € 210 580,00 € 10 060,00 € 24 600,00 € 92 380,00 € 109 410,00 € 7 920,00 € 0,00 € 145 900,00 € 505 640,00 € 43 190,00 € 53 250,00 €
2015 513 734 660,00 € 210 550,00 € 14 240,00 € 240 750,00 € 644 080,00 € 277 500,00 € 234 730,00 € 12 260,00 € 27 880,00 € 94 740,00 € 109 360,00 € 7 860,00 € 0,00 € 188 010,00 € 193 000,00 € 65 760,00 € 78 020,00 €
2014 520 716 800,00 € 204 810,00 € 5 290,00 € 248 500,00 € 617 770,00 € 243 430,00 € 242 770,00 € 15 560,00 € 24 450,00 € 93 660,00 € 105 770,00 € 7 860,00 € 0,00 € 114 710,00 € 199 270,00 € 78 320,00 € 93 880,00 €
2013 527 908 830,00 € 200 530,00 € 2 620,00 € 242 420,00 € 774 000,00 € 239 770,00 € 230 480,00 € 18 860,00 € 28 270,00 € 91 970,00 € 101 970,00 € 7 780,00 € 0,00 € 68 950,00 € 246 460,00 € 75 020,00 € 93 880,00 €
2012 544 899 450,00 € 193 930,00 € 10 130,00 € 250 240,00 € 778 010,00 € 228 780,00 € 229 990,00 € 22 450,00 € 20 030,00 € 86 140,00 € 101 540,00 € 7 640,00 € 0,00 € 206 870,00 € 435 060,00 € 71 870,00 € 93 880,00 €
2011 539 864 700,00 € 191 090,00 € 390,00 € 247 430,00 € 781 180,00 € 247 910,00 € 222 300,00 € 30 560,00 € 22 440,00 € 83 060,00 € 97 890,00 € 7 530,00 € 0,00 € 484 130,00 € 420 450,00 € 368 860,00 € 398 540,00 €
2010 536 766 160,00 € 185 370,00 € 330,00 € 246 240,00 € 637 140,00 € 235 880,00 € 202 500,00 € 17 410,00 € 22 330,00 € 58 780,00 € 94 890,00 € 7 060,00 € 600 000,00 € 406 500,00 € 1 795 330,00 € 51 230,00 € 67 420,00 €
2009 534 759 840,00 € 176 310,00 € 180,00 € 262 720,00 € 603 350,00 € 230 050,00 € 169 990,00 € 18 700,00 € 24 850,00 € 57 080,00 € 92 240,00 € 6 960,00 € 0,00 € 465 890,00 € 621 060,00 € 55 100,00 € 73 800,00 €
2008 499 682 500,00 € 168 850,00 € 370,00 € 254 790,00 € 523 000,00 € 196 480,00 € 185 080,00 € 21 050,00 € 29 660,00 € 55 910,00 € 89 730,00 € 6 830,00 € 0,00 € 186 660,00 € 364 020,00 € 51 460,00 € 72 500,00 €
2007 499 853 260,00 € 164 520,00 € 750,00 € 251 210,00 € 689 900,00 € 197 000,00 € 165 790,00 € 26 940,00 € 27 880,00 € 56 200,00 € 88 150,00 € 6 720,00 € 0,00 € 52 490,00 € 255 150,00 € 200 950,00 € 224 590,00 €
2006 499 600 340,00 € 153 050,00 € 4 610,00 € 247 920,00 € 486 290,00 € 190 260,00 € 167 440,00 € 24 300,00 € 20 910,00 € 50 550,00 € 83 580,00 € 6 660,00 € 410 000,00 € 239 340,00 € 707 140,00 € 41 880,00 € 63 410,00 €
2005 499 627 760,00 € 149 540,00 € 2 590,00 € 251 950,00 € 516 310,00 € 179 330,00 € 154 200,00 € 19 340,00 € 31 220,00 € 47 740,00 € 80 740,00 € 8 040,00 € 40 000,00 € 149 870,00 € 291 170,00 € 31 970,00 € 49 210,00 €
2004 499 565 460,00 € 146 580,00 € 4 720,00 € 246 390,00 € 431 530,00 € 166 080,00 € 152 250,00 € 16 170,00 € 26 520,00 € 46 220,00 € 78 910,00 € 7 940,00 € 75 000,00 € 267 820,00 € 510 860,00 € 24 660,00 € 40 680,00 €
2003 499 558 680,00 € 138 440,00 € 6 260,00 € 216 560,00 € 436 680,00 € 140 550,00 € 147 770,00 € 17 610,00 € 51 580,00 € 43 780,00 € 75 560,00 € 7 760,00 € 0,00 € 22 200,00 € 118 780,00 € 25 720,00 € 43 310,00 €
2002 499 550 980,00 € 139 700,00 € 3 950,00 € 215 470,00 € 475 240,00 € 160 180,00 € 182 400,00 € 38 710,00 € 23 500,00 € 43 330,00 € 72 760,00 € 7 640,00 € 0,00 € 156 890,00 € 141 830,00 € 229 540,00 € 265 100,00 €
2001 499 600 760,00 € 132 010,00 € 410,00 € 225 320,00 € 412 120,00 € 135 090,00 € 175 990,00 € 27 260,00 € 21 400,00 € 40 610,00 € 70 880,00 € 7 650,00 € 173 790,00 € 306 120,00 € 605 650,00 € 64 890,00 € 89 570,00 €
2000 499 526 170,00 € 127 750,00 € 230,00 € 190 770,00 € 399 370,00 € 132 180,00 € 132 920,00 € 27 560,00 € 26 700,00 € 42 310,00 € 68 820,00 € 7 600,00 € 230 200,00 € 206 070,00 € 535 260,00 € 59 180,00 € 83 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 367 5 874 075,00 € 77 756,00 € 86 3 061 764,00 € 138 2 288 833,00 € 173 3 911 465,00 €
2023 364 7 273 036,00 € 304 603,00 € 80 4 537 902,00 € 147 2 641 955,00 € 166 3 498 157,00 €
2022 363 5 406 131,00 € 105 602,00 € 80 2 803 503,00 € 149 2 607 576,00 € 156 3 121 676,00 €
2021 349 4 983 701,00 € 130 123,00 € 80 2 732 561,00 € 144 2 392 130,00 € 146 2 931 088,00 €
2020 344 5 106 797,00 € 198 161,00 € 78 2 822 150,00 € 135 2 340 963,00 € 148 2 763 594,00 €
2019 347 4 720 367,00 € 148 834,00 € 107 2 713 457,00 € 141 2 107 611,00 € 144 2 807 023,00 €
2018 347 4 668 614,00 € -32 850,00 € 116 2 819 466,00 € 130 1 846 186,00 € 145 2 841 018,00 €
2017 341 4 526 181,00 € 122 033,00 € 73 2 241 817,00 € 137 1 851 138,00 € 145 2 797 202,00 €
2016 327 4 562 174,00 € 118 926,00 € 73 2 346 307,00 € 131 1 805 331,00 € 152 2 906 809,00 €
2015 340 4 785 209,00 € 144 024,00 € 72 2 310 838,00 € 151 2 132 073,00 € 152 2 712 420,00 €
2014 340 5 029 532,00 € 126 659,00 € 84 2 606 498,00 € 152 2 278 162,00 € 150 2 757 330,00 €
2013 334 4 913 396,00 € 144 114,00 € 91 2 844 009,00 € 157 2 349 741,00 € 147 2 631 236,00 €
2012 340 4 899 075,00 € 151 518,00 € 117 3 306 440,00 € 166 2 496 599,00 € 144 2 473 879,00 €
2011 348 4 743 457,00 € 109 996,00 € 118 3 210 838,00 € 176 2 513 342,00 € 138 2 373 608,00 €
2010 341 4 502 099,00 € 61 495,00 € 109 2 954 558,00 € 175 2 490 283,00 € 136 2 174 886,00 €
2009 338 4 689 571,00 € 67 354,00 € 116 3 131 889,00 € 170 2 635 069,00 € 138 2 171 629,00 €
2008 345 4 511 455,00 € 21 764,00 € 102 2 782 504,00 € 177 2 590 471,00 € 136 2 019 385,00 €
2007 347 4 293 823,00 € 53 855,00 € 104 2 564 481,00 € 190 2 543 528,00 € 134 1 881 975,00 €
2006 341 4 177 780,00 € 73 470,00 € 96 2 482 577,00 € 185 2 657 408,00 € 136 1 709 824,00 €
2005 340 3 069 464,00 € 77 083,00 € 94 1 765 874,00 € 179 2 297 405,00 € 132 1 682 476,00 €
2004 323 2 951 962,00 € 67 534,00 € 100 1 774 293,00 € 173 2 260 060,00 € 126 1 558 738,00 €
2003 311 2 871 233,00 € 82 508,00 € 84 1 631 980,00 € 169 2 074 997,00 € 121 1 469 159,00 €
2002 308 2 628 228,00 € 51 817,00 € 73 1 427 200,00 € 170 2 075 366,00 € 116 1 336 344,00 €
2001 288 2 419 934,00 € 52 293,00 € 74 1 301 736,00 € 166 1 967 479,00 € 111 1 292 496,00 €
2000 — — 104 021,91 € 74 1 412 960,61 € — — — —
1999 — — 105 439,53 € 79 1 328 328,69 € — — — —
1998 — — 140 410,58 € 79 1 370 578,10 € — — — —
1997 — — 134 156,96 € 77 1 415 540,04 € — — — —
1996 — — 120 581,84 € 77 1 347 182,97 € — — — —
1995 — — 133 524,61 € 80 1 381 839,66 € — — — —
1994 — — 148 803,66 € 79 1 376 635,36 € — — — —
1993 — — 140 911,22 € 82 1 387 562,60 € — — — —
1992 — — 144 307,17 € 83 1 323 672,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 62 307 626,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 338 863,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 348 806,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 793 041 500,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 592 368 453,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 936,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 491 042,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 536,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 273,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 444,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 179 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Lionel TARDY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Lionel TARDY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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