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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Comparon, maire de Rosbruck

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rosbruck
Territoire
Rosbruck
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gilbert Comparon est maire de Rosbruck. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rosbruck. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 08/03/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rosbruck. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,59 %
  • Inscrits543
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,59 % (367 votants sur 543 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 362 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROSBRUCK Autrement Donnée non disponible 225 62,15 % —
2e CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 137 37,85 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROSBRUCK Autrement 225
CONTINUONS ENSEMBLE 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 362
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57596
Commune Rosbruck
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 740 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rosbruck

Inscrits543
Votants367
Participation67,59 %
Abstentions176
Suffrages exprimés362
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rosbruck1 54367,59 %362

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rosbruck

  • Population 735 habitants
  • Recettes de fonctionnement 464 364,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 565 842,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 294 190,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 464 364,35 565 842,75
2024 510 489,10 542 758,96
2023 553 899,67 508 904,24
2022 542 255,22 563 144,82
2021 484 597,25 454 290,47
2020 449 317,90 493 254,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 464 364,35 € 510 489,10 € 553 899,67 € 542 255,22 € 484 597,25 € 449 317,90 € 631,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 565 842,75 € 542 758,96 € 508 904,24 € 563 144,82 € 454 290,47 € 493 254,72 € 769,85 € (2025)
Impôts locaux 238 189,51 € 241 405,06 € 220 505,57 € 189 879,89 € 182 399,89 € 159 700,36 € 324,07 € (2025)
Frais de personnel 230 604,69 € 237 222,63 € 178 308,45 € 246 755,15 € 186 007,63 € 213 166,79 € 313,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 634,47 € 14 086,51 € 10 875,67 € 22 221,26 € 15 798,79 € 15 879,59 € 9,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 203 876,49 € 541 861,75 € 357 128,54 € 191 375,10 € 376 474,09 € 1 047 110,00 € 277,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 95 131,68 € 499 461,90 € 315 578,53 € 152 894,74 € 337 937,10 € 983 931,15 € 129,43 € (2025)
Épargne brute -101 478,40 € -32 269,86 € 44 995,43 € -20 889,60 € 30 306,78 € -43 936,82 € -138,07 € (2025)
Épargne nette -145 635,97 € -74 669,71 € 6 275,69 € -59 369,96 € -8 230,21 € -106 075,83 € -198,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 613,51 € 214 967,15 € -239 554,98 € 3 165,24 € 484 882,80 € -416 551,60 € 60,70 € (2025)
Encours de la dette 294 190,31 € 338 297,88 € 380 225,07 € 418 171,03 € 455 895,23 € 492 822,22 € 400,26 € (2025)
Annuité de la dette 49 003,89 € 47 840,95 € 44 746,64 € 45 084,16 € 45 708,95 € 70 343,45 € 66,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 851
Dotation forfaitaire 59 026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 851,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 026,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rosbruck

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 464 360 565 840 95 130
2024 970 640 1 002 910 499 460
2023 553 900 508 900 315 580
2022 542 260 569 140 152 890
2021 527 310 502 890 337 940
2020 493 720 537 650 983 930
2019 480 200 639 990 1 613 490
2018 1 887 450 905 190 854 020
2017 2 144 390 1 106 890 231 060
2016 1 480 830 719 200 136 740
2015 470 460 468 150 117 690
2014 524 690 568 720 158 210
2013 565 550 514 510 147 620
2012 479 240 620 900 268 480
2011 1 152 910 767 000 1 606 310
2010 597 370 488 400 863 550
2009 466 520 510 270 524 210
2008 1 204 680 523 730 295 020
2007 726 680 617 650 179 890
2006 685 690 436 880 396 850
2005 541 800 415 060 603 190
2004 459 680 539 010 175 190
2003 679 780 364 720 222 110
2002 549 240 375 970 256 720
2001 574 400 334 210 151 130
2000 594 910 339 410 246 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 520 218 010 2 670
2024 750 213 760 2 770
2023 2 230 205 190 2 710
2022 1 830 190 530 2 540
2021 1 200 183 490 2 580
2020 72 240 68 140 2 270
2019 73 140 66 390 2 430
2018 66 920 64 720 2 290
2017 70 160 63 850 2 280
2016 68 880 63 040 2 200
2015 71 020 63 040 2 190
2014 61 270 56 520 2 340
2013 61 330 54 970 2 310
2012 58 500 53 850 2 350
2011 55 530 48 980 2 400
2010 52 270 53 940 2 450
2009 51 510 53 180 2 460
2008 48 310 51 440 2 280
2007 46 640 53 170 1 380
2006 46 940 52 570 1 360
2005 46 160 51 180 1 520
2004 45 210 51 400 1 470
2003 43 740 50 370 1 440
2002 32 520 37 370 1 240
2001 31 120 36 540 1 320
2000 31 200 36 440 1 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 250 44 090
2024 0 38 650 44 090
2023 0 38 070 44 090
2022 0 37 490 44 090
2021 0 36 920 44 090
2020 0 61 540 69 740
2019 0 73 680 83 490
2018 0 79 090 91 140
2017 590 000 43 030 47 750
2016 0 42 260 48 550
2015 0 41 520 49 350
2014 0 40 800 50 160
2013 0 40 110 50 960
2012 0 39 440 51 760
2011 0 38 790 52 560
2010 0 38 160 53 370
2009 0 37 560 54 170
2008 0 36 980 54 970
2007 0 39 380 60 160
2006 150 000 51 640 70 470
2005 150 000 44 760 57 940
2004 304 900 33 160 38 950
2003 0 41 620 47 470
2002 0 40 010 48 350
2001 0 35 530 48 810
2000 0 32 980 48 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 735 464 360,00 € 202 040,00 € 33 860,00 € 82 180,00 € 565 840,00 € 230 600,00 € 276 920,00 € 4 850,00 € 4 760,00 € 1 520,00 € 218 010,00 € 2 670,00 € 0,00 € 220 460,00 € 95 130,00 € 39 250,00 € 44 090,00 €
2024 749 970 640,00 € 197 510,00 € 43 100,00 € 83 670,00 € 1 002 910,00 € 237 220,00 € 236 580,00 € 5 440,00 € 2 400,00 € 750,00 € 213 760,00 € 2 770,00 € 0,00 € 226 680,00 € 499 460,00 € 38 650,00 € 44 090,00 €
2023 751 553 900,00 € 191 150,00 € 40 150,00 € 82 970,00 € 508 900,00 € 178 310,00 € 251 300,00 € 6 030,00 € 7 030,00 € 2 230,00 € 205 190,00 € 2 710,00 € 0,00 € 0,00 € 315 580,00 € 38 070,00 € 44 090,00 €
2022 758 542 260,00 € 177 770,00 € 31 590,00 € 116 930,00 € 569 140,00 € 246 760,00 € 254 060,00 € 6 600,00 € 4 190,00 € 1 830,00 € 190 530,00 € 2 540,00 € 0,00 € 106 220,00 € 152 890,00 € 37 490,00 € 44 090,00 €
2021 761 527 310,00 € 170 290,00 € 23 200,00 € 115 490,00 € 502 890,00 € 186 010,00 € 206 750,00 € 7 170,00 € 3 860,00 € 1 200,00 € 183 490,00 € 2 580,00 € 0,00 € 592 810,00 € 337 940,00 € 36 920,00 € 44 090,00 €
2020 775 493 720,00 € 142 810,00 € 18 560,00 € 109 510,00 € 537 650,00 € 213 170,00 € 202 750,00 € 8 200,00 € 4 750,00 € 72 240,00 € 68 140,00 € 2 270,00 € 0,00 € 286 660,00 € 983 930,00 € 61 540,00 € 69 740,00 €
2019 792 480 200,00 € 150 730,00 € 7 460,00 € 100 570,00 € 639 990,00 € 222 500,00 € 336 750,00 € 9 810,00 € 10 140,00 € 73 140,00 € 66 390,00 € 2 430,00 € 0,00 € 620 100,00 € 1 613 490,00 € 73 680,00 € 83 490,00 €
2018 796 1 887 450,00 € 126 500,00 € 4 430,00 € 82 330,00 € 905 190,00 € 233 290,00 € 440 550,00 € 12 040,00 € 4 440,00 € 66 920,00 € 64 720,00 € 2 290,00 € 0,00 € 1 500,00 € 854 020,00 € 79 090,00 € 91 140,00 €
2017 782 2 144 390,00 € 137 380,00 € 5 420,00 € 70 850,00 € 1 106 890,00 € 228 410,00 € 774 620,00 € 4 900,00 € 16 120,00 € 70 160,00 € 63 850,00 € 2 280,00 € 590 000,00 € 41 610,00 € 231 060,00 € 43 030,00 € 47 750,00 €
2016 794 1 480 830,00 € 134 140,00 € 0,00 € 75 640,00 € 719 200,00 € 211 630,00 € 400 540,00 € 9 530,00 € 16 580,00 € 68 880,00 € 63 040,00 € 2 200,00 € 0,00 € 20 630,00 € 136 740,00 € 42 260,00 € 48 550,00 €
2015 789 470 460,00 € 136 630,00 € 10 590,00 € 83 730,00 € 468 150,00 € 186 970,00 € 213 110,00 € 10 040,00 € 18 080,00 € 71 020,00 € 63 040,00 € 2 190,00 € 0,00 € 132 160,00 € 117 690,00 € 41 520,00 € 49 350,00 €
2014 783 524 690,00 € 121 240,00 € 12 240,00 € 92 680,00 € 568 720,00 € 185 890,00 € 256 440,00 € 9 870,00 € 9 960,00 € 61 270,00 € 56 520,00 € 2 340,00 € 0,00 € 29 260,00 € 158 210,00 € 40 800,00 € 50 160,00 €
2013 778 565 550,00 € 118 630,00 € 6 720,00 € 97 460,00 € 514 510,00 € 198 980,00 € 230 000,00 € 10 920,00 € 10 530,00 € 61 330,00 € 54 970,00 € 2 310,00 € 0,00 € 12 100,00 € 147 620,00 € 40 110,00 € 50 960,00 €
2012 783 479 240,00 € 112 770,00 € 600,00 € 98 240,00 € 620 900,00 € 181 400,00 € 284 200,00 € 12 320,00 € 13 040,00 € 58 500,00 € 53 850,00 € 2 350,00 € 0,00 € 408 320,00 € 268 480,00 € 39 440,00 € 51 760,00 €
2011 776 1 152 910,00 € 107 100,00 € 1 040,00 € 101 900,00 € 767 000,00 € 158 340,00 € 234 980,00 € 13 770,00 € 11 860,00 € 55 530,00 € 48 980,00 € 2 400,00 € 0,00 € 561 970,00 € 1 606 310,00 € 38 790,00 € 52 560,00 €
2010 789 597 370,00 € 109 440,00 € 720,00 € 103 020,00 € 488 400,00 € 144 500,00 € 224 770,00 € 15 200,00 € 16 040,00 € 52 270,00 € 53 940,00 € 2 450,00 € 0,00 € 178 030,00 € 863 550,00 € 38 160,00 € 53 370,00 €
2009 801 466 520,00 € 107 550,00 € 720,00 € 133 510,00 € 510 270,00 € 155 600,00 € 245 690,00 € 16 610,00 € 17 000,00 € 51 510,00 € 53 180,00 € 2 460,00 € 0,00 € 285 580,00 € 524 210,00 € 37 560,00 € 54 170,00 €
2008 924 1 204 680,00 € 102 840,00 € 4 740,00 € 132 830,00 € 523 730,00 € 181 660,00 € 195 570,00 € 18 000,00 € 10 870,00 € 48 310,00 € 51 440,00 € 2 280,00 € 0,00 € 10 500,00 € 295 020,00 € 36 980,00 € 54 970,00 €
2007 924 726 680,00 € 95 630,00 € 47 770,00 € 109 140,00 € 617 650,00 € 189 830,00 € 223 470,00 € 20 780,00 € 11 480,00 € 46 640,00 € 53 170,00 € 1 380,00 € 0,00 € 15 640,00 € 179 890,00 € 39 380,00 € 60 160,00 €
2006 924 685 690,00 € 101 120,00 € 57 640,00 € 119 820,00 € 436 880,00 € 184 620,00 € 176 420,00 € 18 830,00 € 10 490,00 € 46 940,00 € 52 570,00 € 1 360,00 € 150 000,00 € 87 510,00 € 396 850,00 € 51 640,00 € 70 470,00 €
2005 924 541 800,00 € 98 890,00 € 95 980,00 € 112 400,00 € 415 060,00 € 187 360,00 € 161 270,00 € 13 180,00 € 11 410,00 € 46 160,00 € 51 180,00 € 1 520,00 € 150 000,00 € 182 360,00 € 603 190,00 € 44 760,00 € 57 940,00 €
2004 924 459 680,00 € 98 090,00 € 21 140,00 € 111 190,00 € 539 010,00 € 181 510,00 € 168 310,00 € 5 790,00 € 11 550,00 € 45 210,00 € 51 400,00 € 1 470,00 € 304 900,00 € 27 930,00 € 175 190,00 € 33 160,00 € 38 950,00 €
2003 924 679 780,00 € 96 000,00 € 147 830,00 € 107 130,00 € 364 720,00 € 164 940,00 € 144 030,00 € 5 850,00 € 8 330,00 € 43 740,00 € 50 370,00 € 1 440,00 € 0,00 € 15 730,00 € 222 110,00 € 41 620,00 € 47 470,00 €
2002 924 549 240,00 € 92 150,00 € 20 960,00 € 99 380,00 € 375 970,00 € 173 950,00 € 131 780,00 € 8 340,00 € 8 500,00 € 32 520,00 € 37 370,00 € 1 240,00 € 0,00 € 19 700,00 € 256 720,00 € 40 010,00 € 48 350,00 €
2001 924 574 400,00 € 92 170,00 € 88 950,00 € 99 440,00 € 334 210,00 € 143 970,00 € 119 950,00 € 13 280,00 € 9 320,00 € 31 120,00 € 36 540,00 € 1 320,00 € 0,00 € 28 620,00 € 151 130,00 € 35 530,00 € 48 810,00 €
2000 924 594 910,00 € 93 420,00 € 91 500,00 € 99 670,00 € 339 410,00 € 131 670,00 € 122 270,00 € 15 820,00 € 6 500,00 € 31 200,00 € 36 440,00 € 1 120,00 € 0,00 € 67 500,00 € 246 690,00 € 32 980,00 € 48 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 417 11 315 617,00 € 416 485,00 € 177 7 356 290,00 € 215 7 544 436,00 € 183 4 701 039,00 €
2023 432 11 190 613,00 € 353 299,00 € 179 6 872 462,00 € 232 7 088 373,00 € 182 4 557 119,00 €
2022 425 10 405 418,00 € 328 383,00 € 178 6 554 128,00 € 231 6 456 708,00 € 177 4 331 195,00 €
2021 427 9 746 013,00 € 335 180,00 € 165 6 258 596,00 € 220 5 771 804,00 € 180 4 263 146,00 €
2020 433 11 515 584,00 € 571 387,00 € 171 7 932 816,00 € 227 5 792 838,00 € 185 4 420 087,00 €
2019 431 9 846 069,00 € 396 537,00 € 202 6 869 962,00 € 225 6 010 127,00 € 181 4 460 304,00 €
2018 445 10 275 553,00 € -60 343,00 € 211 7 212 126,00 € 251 6 593 856,00 € 190 4 309 604,00 €
2017 430 10 241 362,00 € 467 585,00 € 164 6 348 810,00 € 251 6 558 218,00 € 180 4 172 786,00 €
2016 447 10 464 911,00 € 507 903,00 € 177 6 560 925,00 € 267 6 866 470,00 € 193 4 195 702,00 €
2015 448 10 207 168,00 € 516 654,00 € 177 6 497 139,00 € 264 6 821 156,00 € 185 3 989 068,00 €
2014 447 9 858 499,00 € 455 329,00 € 179 6 275 512,00 € 264 6 559 234,00 € 185 3 949 048,00 €
2013 436 9 468 762,00 € 442 657,00 € 185 6 284 067,00 € 264 6 192 934,00 € 176 3 858 251,00 €
2012 437 9 350 595,00 € 424 614,00 € 205 6 772 646,00 € 261 6 238 064,00 € 173 3 626 700,00 €
2011 442 23 318 042,00 € 937 104,00 € 217 21 155 520,00 € 265 6 224 755,00 € 175 3 392 258,00 €
2010 452 10 704 130,00 € 323 271,00 € 216 8 439 226,00 € 265 6 233 112,00 € 184 3 540 619,00 €
2009 454 10 050 202,00 € 261 211,00 € 224 7 896 684,00 € 260 6 183 077,00 € 181 3 394 724,00 €
2008 448 9 747 676,00 € 290 977,00 € 222 7 737 050,00 € 264 6 252 566,00 € 179 3 301 441,00 €
2007 448 9 438 528,00 € 508 578,00 € 219 7 364 829,00 € 261 6 166 894,00 € 181 3 183 676,00 €
2006 455 9 010 059,00 € 412 721,00 € 229 7 158 646,00 € 273 6 258 107,00 € 176 2 948 683,00 €
2005 462 7 246 604,00 € 467 835,00 € 231 5 676 530,00 € 279 6 292 307,00 € 182 2 898 862,00 €
2004 457 7 584 175,00 € 471 033,00 € 231 5 967 730,00 € 282 6 245 974,00 € 171 2 742 527,00 €
2003 475 7 143 617,00 € 407 193,00 € 231 5 495 961,00 € 294 6 349 100,00 € 164 2 630 148,00 €
2002 481 6 768 053,00 € 397 608,00 € 237 5 181 321,00 € 300 6 248 916,00 € 164 2 571 689,00 €
2001 465 6 554 745,00 € 392 436,00 € 230 4 974 387,00 € 296 6 074 598,00 € 163 2 501 590,00 €
2000 — — 441 334,11 € 227 4 994 814,29 € — — — —
1999 — — 574 033,05 € 233 5 425 867,85 € — — — —
1998 — — 492 705,16 € 234 5 125 133,51 € — — — —
1997 — — 467 140,83 € 226 4 866 928,78 € — — — —
1996 — — 476 054,07 € 237 4 891 566,22 € — — — —
1995 — — 539 613,27 € 251 4 996 503,73 € — — — —
1994 — — 465 996,86 € 254 4 719 679,19 € — — — —
1993 — — 449 736,80 € 248 4 547 594,13 € — — — —
1992 — — 492 179,21 € 254 4 492 404,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert COMPARON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert COMPARON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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