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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Adriansen, maire de Roset-Fluans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roset-Fluans
Territoire
Roset-Fluans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Adriansen est maire de Roset-Fluans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roset-Fluans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 13/05/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roset-Fluans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues220
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,31 %
  • Inscrits444
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 220 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,31 % (250 votants sur 444 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 220 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 220 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 220
Blancs 11
Nuls 19
Abstentions 194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25502
Commune Roset-Fluans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 599 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roset-Fluans

Inscrits444
Votants250
Participation56,31 %
Abstentions194
Suffrages exprimés220
Votes blancs11
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Roset-Fluans1 44456,31 %220 220100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roset-Fluans

  • Population 585 habitants
  • Recettes de fonctionnement 438 935,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 366 154,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 304 248,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 438 935,02 366 154,46
2024 453 600,04 441 927,42
2023 450 927,20 319 980,99
2022 476 135,94 533 200,53
2021 515 750,23 310 237,41
2020 731 209,36 317 988,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 438 935,02 € 453 600,04 € 450 927,20 € 476 135,94 € 515 750,23 € 731 209,36 € 750,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 366 154,46 € 441 927,42 € 319 980,99 € 533 200,53 € 310 237,41 € 317 988,67 € 625,91 € (2025)
Impôts locaux 173 053,17 € 166 069,05 € 147 144,08 € 136 936,40 € 147 855,95 € 113 759,12 € 295,82 € (2025)
Frais de personnel 47 583,25 € 70 946,91 € 64 299,62 € 72 767,89 € 76 786,39 € 83 247,76 € 81,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 306,69 € 1 530,73 € 2 197,37 € 378,75 € 17 311,85 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 089 144,66 € 251 993,01 € 132 173,87 € 471 775,39 € 112 933,36 € 206 200,22 € 1 861,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 634 601,63 € 179 362,77 € 60 892,11 € 34 914,35 € 46 645,96 € 34 492,67 € 1 084,79 € (2025)
Épargne brute 72 780,56 € 11 672,62 € 130 946,21 € -57 064,59 € 205 512,82 € 413 220,69 € 124,41 € (2025)
Épargne nette -327 134,73 € -37 829,88 € 81 823,08 € -471 767,00 € 156 768,05 € 254 439,77 € -559,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -362 322,36 € -175 421,89 € 82 679,28 € 17 033,45 € 160 308,64 € 392 694,53 € -619,35 € (2025)
Encours de la dette 1 304 248,93 € 1 225 279,83 € 774 782,33 € 823 905,46 € 1 130 489,73 € 1 178 799,50 € 2 229,49 € (2025)
Annuité de la dette 434 253,63 € 71 072,64 € 63 913,76 € 431 275,76 € 68 531,76 € 180 617,88 € 742,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 451
Dotation forfaitaire 35 700
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 038

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 451,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 700,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 038,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Roset-Fluans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 342 860 382 840 698 830
2024 330 720 387 780 194 290
2023 324 740 321 450 69 750
2022 433 310 418 650 45 070
2021 421 340 304 320 58 420
2020 603 480 402 400 142 030
2019 391 520 271 750 108 820
2018 352 240 386 650 60 010
2017 414 300 352 070 113 690
2016 531 070 451 560 153 470
2015 366 530 455 980 263 600
2014 288 990 236 420 980 060
2013 306 850 240 870 274 000
2012 327 600 195 020 369 750
2011 246 400 171 420 143 110
2010 257 690 155 260 62 650
2009 238 530 150 120 61 920
2008 243 030 140 080 22 920
2007 221 070 140 400 43 660
2006 205 620 120 110 49 190
2005 187 450 131 510 82 600
2004 200 120 121 680 8 750
2003 184 530 125 900 166 330
2002 153 920 138 690 30 830
2001 161 140 102 080 70 690
2000 161 720 110 030 62 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 110 153 250 5 220
2024 3 880 143 250 5 660
2023 3 930 126 710 5 270
2022 3 930 116 220 4 970
2021 3 040 109 960 4 860
2020 45 620 52 390 4 690
2019 44 060 50 470 4 680
2018 41 910 48 560 4 610
2017 39 330 46 650 4 570
2016 73 000 41 920 4 100
2015 71 810 41 660 4 000
2014 64 770 39 910 4 010
2013 62 090 39 160 4 020
2012 62 120 37 810 3 850
2011 57 290 35 010 3 770
2010 31 250 33 480 3 530
2009 30 330 32 410 3 510
2008 29 150 31 530 3 450
2007 27 060 30 230 3 400
2006 25 450 28 570 3 340
2005 24 080 26 170 3 820
2004 22 750 23 510 3 780
2003 20 320 22 410 3 740
2002 18 130 20 470 3 690
2001 18 330 19 560 3 610
2000 17 110 18 680 3 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 476 000 380 000 407 900
2024 500 000 30 000 44 720
2023 0 30 000 37 560
2022 0 30 000 38 190
2021 0 30 000 38 820
2020 0 140 850 151 210
2019 100 000 40 730 51 240
2018 0 40 620 51 670
2017 0 42 370 63 910
2016 0 161 990 186 440
2015 60 000 41 620 58 860
2014 660 000 11 260 14 010
2013 0 17 680 20 230
2012 0 17 280 20 340
2011 100 000 19 350 20 470
2010 0 8 050 9 330
2009 0 8 770 10 810
2008 0 10 010 12 240
2007 0 7 500 9 480
2006 0 16 420 18 910
2005 0 16 140 19 060
2004 0 15 330 19 210
2003 0 14 910 19 290
2002 0 7 220 11 950
2001 30 490 7 680 11 560
2000 0 6 890 11 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 585 342 860,00 € 138 720,00 € 28 730,00 € 54 860,00 € 382 840,00 € 47 580,00 € 94 140,00 € 27 900,00 € 21 970,00 € 3 110,00 € 153 250,00 € 5 220,00 € 476 000,00 € 208 520,00 € 698 830,00 € 380 000,00 € 407 900,00 €
2024 562 330 720,00 € 131 900,00 € 38 030,00 € 53 380,00 € 387 780,00 € 70 950,00 € 72 610,00 € 14 720,00 € 8 430,00 € 3 880,00 € 143 250,00 € 5 660,00 € 500 000,00 € 0,00 € 194 290,00 € 30 000,00 € 44 720,00 €
2023 559 324 740,00 € 113 070,00 € 31 570,00 € 51 220,00 € 321 450,00 € 64 300,00 € 72 630,00 € 7 560,00 € 2 830,00 € 3 930,00 € 126 710,00 € 5 270,00 € 0,00 € 3 120,00 € 69 750,00 € 30 000,00 € 37 560,00 €
2022 550 433 310,00 € 103 100,00 € 50 210,00 € 48 400,00 € 418 650,00 € 72 770,00 € 67 280,00 € 8 190,00 € 4 760,00 € 3 930,00 € 116 220,00 € 4 970,00 € 0,00 € 0,00 € 45 070,00 € 30 000,00 € 38 190,00 €
2021 531 421 340,00 € 95 010,00 € 31 000,00 € 49 000,00 € 304 320,00 € 76 790,00 € 68 250,00 € 8 820,00 € 4 810,00 € 3 040,00 € 109 960,00 € 4 860,00 € 0,00 € 0,00 € 58 420,00 € 30 000,00 € 38 820,00 €
2020 523 603 480,00 € 79 730,00 € 22 000,00 € 50 580,00 € 402 400,00 € 83 250,00 € 57 260,00 € 10 360,00 € 9 510,00 € 45 620,00 € 52 390,00 € 4 690,00 € 0,00 € 0,00 € 142 030,00 € 140 850,00 € 151 210,00 €
2019 517 391 520,00 € 76 290,00 € 30 750,00 € 59 910,00 € 271 750,00 € 65 860,00 € 71 500,00 € 10 510,00 € 7 100,00 € 44 060,00 € 50 470,00 € 4 680,00 € 100 000,00 € 0,00 € 108 820,00 € 40 730,00 € 51 240,00 €
2018 520 352 240,00 € 74 060,00 € 38 650,00 € 60 100,00 € 386 650,00 € 68 070,00 € 123 190,00 € 11 050,00 € 4 100,00 € 41 910,00 € 48 560,00 € 4 610,00 € 0,00 € 0,00 € 60 010,00 € 40 620,00 € 51 670,00 €
2017 500 414 300,00 € 67 780,00 € 35 870,00 € 85 680,00 € 352 070,00 € 62 280,00 € 63 240,00 € 21 540,00 € 6 380,00 € 39 330,00 € 46 650,00 € 4 570,00 € 0,00 € 30 990,00 € 113 690,00 € 42 370,00 € 63 910,00 €
2016 498 531 070,00 € 102 140,00 € 15 650,00 € 85 330,00 € 451 560,00 € 63 390,00 € 103 680,00 € 24 490,00 € 9 250,00 € 73 000,00 € 41 920,00 € 4 100,00 € 0,00 € 33 260,00 € 153 470,00 € 161 990,00 € 186 440,00 €
2015 489 366 530,00 € 100 900,00 € 10 860,00 € 88 820,00 € 455 980,00 € 64 580,00 € 70 920,00 € 17 310,00 € 3 540,00 € 71 810,00 € 41 660,00 € 4 000,00 € 60 000,00 € 83 850,00 € 263 600,00 € 41 620,00 € 58 860,00 €
2014 481 288 990,00 € 91 170,00 € 11 180,00 € 91 720,00 € 236 420,00 € 51 960,00 € 62 090,00 € 2 740,00 € 440,00 € 64 770,00 € 39 910,00 € 4 010,00 € 660 000,00 € 180 020,00 € 980 060,00 € 11 260,00 € 14 010,00 €
2013 469 306 850,00 € 88 680,00 € 11 180,00 € 88 570,00 € 240 870,00 € 49 660,00 € 71 730,00 € 2 600,00 € 1 000,00 € 62 090,00 € 39 160,00 € 4 020,00 € 0,00 € 10 750,00 € 274 000,00 € 17 680,00 € 20 230,00 €
2012 461 327 600,00 € 83 960,00 € 12 480,00 € 85 260,00 € 195 020,00 € 31 370,00 € 63 660,00 € 3 110,00 € 1 590,00 € 62 120,00 € 37 810,00 € 3 850,00 € 0,00 € 9 620,00 € 369 750,00 € 17 280,00 € 20 340,00 €
2011 459 246 400,00 € 76 520,00 € 11 520,00 € 85 720,00 € 171 420,00 € 26 590,00 € 61 990,00 € 1 120,00 € 2 700,00 € 57 290,00 € 35 010,00 € 3 770,00 € 100 000,00 € 15 640,00 € 143 110,00 € 19 350,00 € 20 470,00 €
2010 451 257 690,00 € 72 960,00 € 8 790,00 € 82 340,00 € 155 260,00 € 23 170,00 € 43 840,00 € 1 280,00 € 5 000,00 € 31 250,00 € 33 480,00 € 3 530,00 € 0,00 € 1 820,00 € 62 650,00 € 8 050,00 € 9 330,00 €
2009 441 238 530,00 € 69 790,00 € 11 990,00 € 81 310,00 € 150 120,00 € 20 260,00 € 40 470,00 € 2 040,00 € 1 560,00 € 30 330,00 € 32 410,00 € 3 510,00 € 0,00 € 0,00 € 61 920,00 € 8 770,00 € 10 810,00 €
2008 376 243 030,00 € 68 130,00 € 0,00 € 82 930,00 € 140 080,00 € 16 210,00 € 40 060,00 € 2 230,00 € 1 350,00 € 29 150,00 € 31 530,00 € 3 450,00 € 0,00 € 6 980,00 € 22 920,00 € 10 010,00 € 12 240,00 €
2007 376 221 070,00 € 65 700,00 € 9 630,00 € 70 270,00 € 140 400,00 € 14 570,00 € 49 520,00 € 2 070,00 € 1 190,00 € 27 060,00 € 30 230,00 € 3 400,00 € 0,00 € 7 410,00 € 43 660,00 € 7 500,00 € 9 480,00 €
2006 376 205 620,00 € 63 880,00 € 8 990,00 € 69 670,00 € 120 110,00 € 13 550,00 € 31 960,00 € 2 490,00 € 1 190,00 € 25 450,00 € 28 570,00 € 3 340,00 € 0,00 € 17 680,00 € 49 190,00 € 16 420,00 € 18 910,00 €
2005 376 187 450,00 € 57 170,00 € 7 720,00 € 68 330,00 € 131 510,00 € 12 950,00 € 52 850,00 € 2 920,00 € 2 470,00 € 24 080,00 € 26 170,00 € 3 820,00 € 0,00 € 580,00 € 82 600,00 € 16 140,00 € 19 060,00 €
2004 376 200 120,00 € 52 900,00 € 7 350,00 € 67 150,00 € 121 680,00 € 11 490,00 € 50 650,00 € 3 890,00 € 1 070,00 € 22 750,00 € 23 510,00 € 3 780,00 € 0,00 € 36 590,00 € 8 750,00 € 15 330,00 € 19 210,00 €
2003 376 184 530,00 € 49 740,00 € 5 420,00 € 53 450,00 € 125 900,00 € 10 110,00 € 27 320,00 € 4 380,00 € 1 960,00 € 20 320,00 € 22 410,00 € 3 740,00 € 0,00 € 8 500,00 € 166 330,00 € 14 910,00 € 19 290,00 €
2002 376 153 920,00 € 45 250,00 € 5 170,00 € 53 070,00 € 138 690,00 € 11 810,00 € 36 900,00 € 4 750,00 € 5 030,00 € 18 130,00 € 20 470,00 € 3 690,00 € 0,00 € 11 280,00 € 30 830,00 € 7 220,00 € 11 950,00 €
2001 376 161 140,00 € 44 470,00 € 4 880,00 € 49 530,00 € 102 080,00 € 8 470,00 € 31 500,00 € 3 880,00 € 2 730,00 € 18 330,00 € 19 560,00 € 3 610,00 € 30 490,00 € 17 920,00 € 70 690,00 € 7 680,00 € 11 560,00 €
2000 376 161 720,00 € 42 030,00 € 4 530,00 € 46 580,00 € 110 030,00 € 8 650,00 € 51 360,00 € 4 760,00 € 1 390,00 € 17 110,00 € 18 680,00 € 3 580,00 € 0,00 € 16 560,00 € 62 960,00 € 6 890,00 € 11 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 332 11 362 530,00 € 442 360,00 € 174 8 123 724,00 € 232 8 567 800,00 € 110 3 129 749,00 €
2023 312 10 747 649,00 € 424 911,00 € 160 7 604 082,00 € 217 8 141 587,00 € 107 2 873 362,00 €
2022 299 9 900 286,00 € 408 256,00 € 155 6 804 716,00 € 204 7 365 659,00 € 103 2 704 952,00 €
2021 292 8 882 682,00 € 330 207,00 € 151 6 116 237,00 € 201 6 556 340,00 € 101 2 581 606,00 €
2020 286 8 553 763,00 € 404 568,00 € 146 6 180 059,00 € 199 6 213 289,00 € 97 2 482 975,00 €
2019 280 8 117 498,00 € 375 054,00 € 155 5 947 956,00 € 196 6 153 990,00 € 96 2 312 970,00 €
2018 269 7 712 021,00 € -77 109,00 € 158 5 741 243,00 € 187 5 645 559,00 € 87 2 264 592,00 €
2017 272 7 160 191,00 € 276 537,00 € 117 4 506 639,00 € 191 5 487 276,00 € 88 2 119 962,00 €
2016 255 6 887 988,00 € 305 041,00 € 120 4 817 110,00 € 172 5 105 974,00 € 83 1 963 358,00 €
2015 258 6 916 088,00 € 288 489,00 € 129 4 789 772,00 € 181 5 229 391,00 € 83 1 916 196,00 €
2014 252 6 608 796,00 € 301 174,00 € 128 4 718 970,00 € 174 4 998 160,00 € 81 1 797 862,00 €
2013 242 6 106 075,00 € 265 410,00 € 127 4 346 017,00 € 163 4 573 335,00 € 82 1 791 729,00 €
2012 242 6 288 913,00 € 294 434,00 € 137 4 880 923,00 € 169 4 702 045,00 € 84 1 660 278,00 €
2011 233 5 921 529,00 € 215 394,00 € 146 4 869 193,00 € 162 4 539 652,00 € 79 1 493 975,00 €
2010 244 5 465 799,00 € 131 584,00 € 127 4 082 907,00 € 162 4 075 100,00 € 86 1 549 516,00 €
2009 235 5 260 939,00 € 144 266,00 € 141 4 256 873,00 € 158 4 063 229,00 € 83 1 502 757,00 €
2008 233 5 397 866,00 € 95 986,00 € 133 4 247 422,00 € 163 4 014 373,00 € 79 1 346 238,00 €
2007 231 4 770 509,00 € 111 135,00 € 139 3 760 763,00 € 165 3 831 368,00 € 69 1 181 561,00 €
2006 222 4 449 374,00 € 95 354,00 € 126 3 435 801,00 € 155 3 466 845,00 € 65 1 094 466,00 €
2005 218 3 362 310,00 € 138 299,00 € 116 2 539 619,00 € 157 3 374 989,00 € 69 1 074 653,00 €
2004 212 3 137 243,00 € 127 150,00 € 109 2 269 364,00 € 152 3 184 932,00 € 63 1 001 813,00 €
2003 206 3 083 135,00 € 134 099,00 € 106 2 223 357,00 € 148 3 015 888,00 € 64 1 023 011,00 €
2002 192 2 893 372,00 € 141 455,00 € 100 2 107 409,00 € 132 2 815 292,00 € 63 953 031,00 €
2001 177 2 735 546,00 € 149 691,00 € 90 1 949 873,00 € 119 2 627 310,00 € 56 822 571,00 €
2000 — — 162 697,55 € 96 1 958 574,11 € — — — —
1999 — — 155 662,64 € 90 1 847 347,77 € — — — —
1998 — — 145 651,47 € 91 1 775 448,09 € — — — —
1997 — — 125 571,80 € 68 1 405 454,47 € — — — —
1996 — — 125 377,12 € 72 1 438 236,04 € — — — —
1995 — — 109 773,20 € 62 1 164 901,97 € — — — —
1994 — — 105 939,57 € 60 1 142 043,76 € — — — —
1993 — — 96 579,04 € 60 1 065 146,34 € — — — —
1992 — — 109 970,47 € 55 915 451,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 220 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques ADRIANSEN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques ADRIANSEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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