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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Rergue, maire de Rosey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rosey
Territoire
Rosey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Rergue est maire de Rosey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rosey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 29/06/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rosey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues98
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,77 %
  • Inscrits235
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 98 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,77 % (124 votants sur 235 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 98 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENTENTE COMMUNALE DE ROSEY Donnée non disponible 98 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENTENTE COMMUNALE DE ROSEY 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 98
Blancs 3
Nuls 23
Abstentions 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70452
Commune Rosey
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 249 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rosey

Inscrits235
Votants124
Participation52,77 %
Abstentions111
Suffrages exprimés98
Votes blancs3
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rosey1 23552,77 %98 98100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rosey

  • Population 258 habitants
  • Recettes de fonctionnement 157 743,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 87 878,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 102 442,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 157 743,54 87 878,69
2024 264 399,27 89 144,78
2023 138 128,32 90 939,09
2022 115 864,78 81 448,89
2021 149 095,99 116 337,70
2020 132 887,99 72 445,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 157 743,54 € 264 399,27 € 138 128,32 € 115 864,78 € 149 095,99 € 132 887,99 € 611,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 87 878,69 € 89 144,78 € 90 939,09 € 81 448,89 € 116 337,70 € 72 445,82 € 340,62 € (2025)
Impôts locaux 15 076,00 € 30 834,00 € -10 799,00 € 4 930,00 € 2 272,00 € 1 002,00 € 58,43 € (2025)
Frais de personnel 17 339,36 € 18 213,55 € 16 765,22 € 13 870,64 € 13 707,90 € 16 703,13 € 67,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 479,00 € 201,09 € 0,00 € 359,42 € 361,92 € 455,43 € 1,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 53 036,83 € 110 672,97 € 26 634,65 € 91 737,72 € 23 673,12 € 38 163,45 € 205,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 779,56 € 87 529,66 € 4 122,31 € 69 285,92 € 216,00 € 13 454,15 € 115,42 € (2025)
Épargne brute 69 864,85 € 175 254,49 € 47 189,23 € 34 415,89 € 32 758,29 € 60 442,17 € 270,79 € (2025)
Épargne nette 46 607,58 € 152 111,18 € 24 676,89 € 11 964,09 € 9 301,17 € 35 732,87 € 180,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 263,60 € 98 476,19 € 43 663,47 € -20 965,14 € 42 795,29 € 65 789,60 € 163,81 € (2025)
Encours de la dette 102 442,72 € 125 699,99 € 148 843,30 € 171 355,64 € 193 807,44 € 217 264,56 € 397,06 € (2025)
Annuité de la dette 25 891,55 € 26 429,12 € 26 429,12 € 26 979,68 € 28 576,91 € 30 475,62 € 100,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 431
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 304
Dotation forfaitaire 19 127

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 431,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 127,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 304,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rosey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 151 060 84 310 29 780
2024 256 700 88 640 87 530
2023 130 710 87 220 4 120
2022 108 200 78 720 69 290
2021 140 870 115 140 220
2020 124 450 71 010 5 770
2019 85 280 79 110 79 350
2018 124 310 80 270 69 980
2017 108 490 88 010 239 250
2016 121 440 107 760 115 930
2015 230 170 100 520 30 720
2014 140 300 89 660 19 660
2013 103 990 93 950 71 530
2012 105 180 102 790 163 390
2011 194 540 95 970 31 430
2010 145 160 96 850 20 910
2009 114 030 108 920 3 990
2008 105 910 99 210 64 420
2007 174 140 120 250 44 460
2006 105 370 92 380 31 380
2005 154 320 115 890 37 930
2004 107 530 117 530 18 520
2003 69 270 110 980 69 260
2002 176 740 97 270 3 850
2001 77 910 107 970 68 290
2000 149 770 150 250 99 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 380 61 380 4 880
2024 4 180 60 110 5 470
2023 3 530 53 490 5 090
2022 3 740 49 420 4 750
2021 3 280 47 670 4 600
2020 21 530 9 790 4 590
2019 20 730 9 700 4 530
2018 19 790 9 200 4 350
2017 19 610 9 030 4 300
2016 19 190 8 780 4 170
2015 19 310 8 560 4 120
2014 18 920 8 340 4 050
2013 16 860 7 300 3 650
2012 16 290 7 140 3 590
2011 14 740 6 700 3 440
2010 5 960 6 450 3 230
2009 5 300 5 580 2 950
2008 4 530 4 910 2 750
2007 3 940 4 290 2 570
2006 3 100 3 730 2 310
2005 2 830 3 460 2 760
2004 2 730 3 260 2 710
2003 2 260 2 690 2 520
2002 2 220 2 700 2 480
2001 2 070 2 620 2 470
2000 2 040 2 480 2 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 260 25 890
2024 0 23 140 26 430
2023 0 22 510 26 430
2022 0 22 450 26 980
2021 0 23 460 28 580
2020 0 24 710 30 480
2019 0 24 000 30 400
2018 60 000 22 370 28 730
2017 120 000 16 270 21 790
2016 0 11 380 16 110
2015 0 10 950 16 560
2014 0 13 320 18 890
2013 0 15 200 21 150
2012 115 000 11 450 13 310
2011 0 13 930 16 360
2010 25 000 12 500 14 470
2009 0 15 380 18 120
2008 0 14 560 19 040
2007 25 000 15 510 19 800
2006 23 000 15 380 19 430
2005 0 16 570 20 640
2004 25 000 14 620 18 890
2003 38 120 12 300 16 570
2002 0 10 120 14 230
2001 22 870 7 850 11 240
2000 0 8 040 12 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 258 151 060,00 € 37 860,00 € 5 110,00 € 46 640,00 € 84 310,00 € 17 340,00 € 44 350,00 € 2 630,00 € 480,00 € 3 380,00 € 61 380,00 € 4 880,00 € 0,00 € 1 950,00 € 29 780,00 € 23 260,00 € 25 890,00 €
2024 257 256 700,00 € 38 440,00 € 9 140,00 € 46 690,00 € 88 640,00 € 18 210,00 € 49 100,00 € 3 290,00 € 0,00 € 4 180,00 € 60 110,00 € 5 470,00 € 0,00 € 3 510,00 € 87 530,00 € 23 140,00 € 26 430,00 €
2023 258 130 710,00 € 32 380,00 € 9 250,00 € 44 630,00 € 87 220,00 € 16 770,00 € 48 780,00 € 3 920,00 € 660,00 € 3 530,00 € 53 490,00 € 5 090,00 € 0,00 € 0,00 € 4 120,00 € 22 510,00 € 26 430,00 €
2022 257 108 200,00 € 29 670,00 € -17 920,00 € 43 090,00 € 78 720,00 € 13 870,00 € 43 630,00 € 4 530,00 € 0,00 € 3 740,00 € 49 420,00 € 4 750,00 € 0,00 € 12 220,00 € 69 290,00 € 22 450,00 € 26 980,00 €
2021 264 140 870,00 € 27 010,00 € -18 600,00 € 42 440,00 € 115 140,00 € 13 710,00 € 79 680,00 € 5 120,00 € 0,00 € 3 280,00 € 47 670,00 € 4 600,00 € 0,00 € 0,00 € 220,00 € 23 460,00 € 28 580,00 €
2020 271 124 450,00 € 25 570,00 € 5 780,00 € 42 480,00 € 71 010,00 € 16 700,00 € 32 230,00 € 5 770,00 € 0,00 € 21 530,00 € 9 790,00 € 4 590,00 € 0,00 € 15 170,00 € 5 770,00 € 24 710,00 € 30 480,00 €
2019 279 85 280,00 € 14 480,00 € 6 590,00 € 41 230,00 € 79 110,00 € 19 120,00 € 36 690,00 € 6 390,00 € 60,00 € 20 730,00 € 9 700,00 € 4 530,00 € 0,00 € 5 190,00 € 79 350,00 € 24 000,00 € 30 400,00 €
2018 279 124 310,00 € 33 570,00 € 5 740,00 € 40 400,00 € 80 270,00 € 15 870,00 € 31 160,00 € 6 360,00 € 890,00 € 19 790,00 € 9 200,00 € 4 350,00 € 60 000,00 € 42 060,00 € 69 980,00 € 22 370,00 € 28 730,00 €
2017 276 108 490,00 € 22 520,00 € 4 370,00 € 38 990,00 € 88 010,00 € 17 800,00 € 34 880,00 € 5 520,00 € 210,00 € 19 610,00 € 9 030,00 € 4 300,00 € 120 000,00 € 52 150,00 € 239 250,00 € 16 270,00 € 21 790,00 €
2016 274 121 440,00 € 22 610,00 € 4 260,00 € 36 960,00 € 107 760,00 € 18 030,00 € 41 990,00 € 4 720,00 € 290,00 € 19 190,00 € 8 780,00 € 4 170,00 € 0,00 € 24 540,00 € 115 930,00 € 11 380,00 € 16 110,00 €
2015 271 230 170,00 € 22 690,00 € 4 030,00 € 36 740,00 € 100 520,00 € 19 280,00 € 36 260,00 € 5 620,00 € 30,00 € 19 310,00 € 8 560,00 € 4 120,00 € 0,00 € 0,00 € 30 720,00 € 10 950,00 € 16 560,00 €
2014 271 140 300,00 € 21 550,00 € 4 520,00 € 36 300,00 € 89 660,00 € 17 480,00 € 25 590,00 € 5 570,00 € 220,00 € 18 920,00 € 8 340,00 € 4 050,00 € 0,00 € 5 980,00 € 19 660,00 € 13 320,00 € 18 890,00 €
2013 270 103 990,00 € 18 430,00 € 4 150,00 € 36 410,00 € 93 950,00 € 13 610,00 € 30 890,00 € 5 960,00 € 140,00 € 16 860,00 € 7 300,00 € 3 650,00 € 0,00 € 8 850,00 € 71 530,00 € 15 200,00 € 21 150,00 €
2012 269 105 180,00 € 17 090,00 € 4 450,00 € 35 280,00 € 102 790,00 € 12 840,00 € 44 630,00 € 1 860,00 € 200,00 € 16 290,00 € 7 140,00 € 3 590,00 € 115 000,00 € 29 410,00 € 163 390,00 € 11 450,00 € 13 310,00 €
2011 255 194 540,00 € 18 070,00 € 3 890,00 € 33 450,00 € 95 970,00 € 12 170,00 € 29 050,00 € 2 730,00 € 50,00 € 14 740,00 € 6 700,00 € 3 440,00 € 0,00 € 7 800,00 € 31 430,00 € 13 930,00 € 16 360,00 €
2010 239 145 160,00 € 17 690,00 € 3 520,00 € 31 210,00 € 96 850,00 € 13 470,00 € 32 850,00 € 2 390,00 € 190,00 € 5 960,00 € 6 450,00 € 3 230,00 € 25 000,00 € 2 160,00 € 20 910,00 € 12 500,00 € 14 470,00 €
2009 227 114 030,00 € 15 920,00 € 4 500,00 € 30 000,00 € 108 920,00 € 22 600,00 € 35 050,00 € 2 940,00 € 50,00 € 5 300,00 € 5 580,00 € 2 950,00 € 0,00 € 2 330,00 € 3 990,00 € 15 380,00 € 18 120,00 €
2008 205 105 910,00 € 13 120,00 € 4 530,00 € 28 130,00 € 99 210,00 € 30 910,00 € 26 680,00 € 5 160,00 € 250,00 € 4 530,00 € 4 910,00 € 2 750,00 € 0,00 € 37 140,00 € 64 420,00 € 14 560,00 € 19 040,00 €
2007 205 174 140,00 € 11 200,00 € 5 190,00 € 27 550,00 € 120 250,00 € 29 900,00 € 34 300,00 € 4 930,00 € 3 380,00 € 3 940,00 € 4 290,00 € 2 570,00 € 25 000,00 € 0,00 € 44 460,00 € 15 510,00 € 19 800,00 €
2006 205 105 370,00 € 9 270,00 € 5 960,00 € 26 730,00 € 92 380,00 € 27 090,00 € 22 810,00 € 5 400,00 € 450,00 € 3 100,00 € 3 730,00 € 2 310,00 € 23 000,00 € 1 030,00 € 31 380,00 € 15 380,00 € 19 430,00 €
2005 205 154 320,00 € 9 080,00 € 5 010,00 € 25 950,00 € 115 890,00 € 35 440,00 € 28 370,00 € 5 050,00 € 11 720,00 € 2 830,00 € 3 460,00 € 2 760,00 € 0,00 € 21 750,00 € 37 930,00 € 16 570,00 € 20 640,00 €
2004 205 107 530,00 € 8 740,00 € 4 170,00 € 25 440,00 € 117 530,00 € 57 420,00 € 21 530,00 € 5 210,00 € 0,00 € 2 730,00 € 3 260,00 € 2 710,00 € 25 000,00 € 4 680,00 € 18 520,00 € 14 620,00 € 18 890,00 €
2003 205 69 270,00 € 7 520,00 € 3 620,00 € 25 040,00 € 110 980,00 € 43 560,00 € 32 430,00 € 5 940,00 € 0,00 € 2 260,00 € 2 690,00 € 2 520,00 € 38 120,00 € 10 450,00 € 69 260,00 € 12 300,00 € 16 570,00 €
2002 205 176 740,00 € 7 450,00 € 3 070,00 € 24 660,00 € 97 270,00 € 40 860,00 € 28 480,00 € 5 720,00 € 600,00 € 2 220,00 € 2 700,00 € 2 480,00 € 0,00 € 15 760,00 € 3 850,00 € 10 120,00 € 14 230,00 €
2001 205 77 910,00 € 7 210,00 € 2 750,00 € 24 290,00 € 107 970,00 € 35 170,00 € 39 260,00 € 5 440,00 € 4 790,00 € 2 070,00 € 2 620,00 € 2 470,00 € 22 870,00 € 10 640,00 € 68 290,00 € 7 850,00 € 11 240,00 €
2000 205 149 770,00 € 7 010,00 € 2 810,00 € 24 370,00 € 150 250,00 € 33 150,00 € 50 250,00 € 4 120,00 € 1 380,00 € 2 040,00 € 2 480,00 € 2 440,00 € 0,00 € 23 470,00 € 99 950,00 € 8 040,00 € 12 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 132 4 270 547,00 € 211 228,00 € 69 2 938 630,00 € 91 3 194 190,00 € 46 1 089 204,00 €
2023 143 4 095 140,00 € 153 293,00 € 68 2 689 815,00 € 95 3 155 712,00 € 50 1 077 655,00 €
2022 145 3 888 816,00 € 149 840,00 € 67 2 512 347,00 € 97 2 979 316,00 € 55 1 096 549,00 €
2021 147 3 598 553,00 € 120 661,00 € 66 2 166 091,00 € 94 2 769 838,00 € 51 1 089 846,00 €
2020 141 3 422 436,00 € 100 541,00 € 65 2 142 355,00 € 90 2 528 841,00 € 52 1 132 949,00 €
2019 137 3 263 643,00 € 105 672,00 € 69 2 138 089,00 € 88 2 557 468,00 € 50 1 050 153,00 €
2018 130 2 998 632,00 € 87 437,00 € 66 1 939 608,00 € 85 2 300 563,00 € 48 968 353,00 €
2017 136 3 054 988,00 € 88 370,00 € 52 1 665 067,00 € 88 2 330 123,00 € 48 1 029 592,00 €
2016 131 3 008 829,00 € 86 245,00 € 52 1 658 116,00 € 86 2 269 051,00 € 49 1 050 874,00 €
2015 132 2 898 922,00 € 80 649,00 € 57 1 700 780,00 € 87 2 211 279,00 € 47 1 018 516,00 €
2014 136 3 022 885,00 € 88 122,00 € 60 1 749 599,00 € 95 2 340 841,00 € 46 975 652,00 €
2013 142 3 160 456,00 € 96 825,00 € 66 1 997 747,00 € 99 2 508 392,00 € 47 935 834,00 €
2012 135 3 111 487,00 € 95 084,00 € 76 2 176 730,00 € 92 2 426 840,00 € 47 831 946,00 €
2011 138 2 988 049,00 € 73 106,00 € 88 2 437 339,00 € 95 2 383 857,00 € 48 837 091,00 €
2010 146 2 818 359,00 € 53 149,00 € 78 2 060 246,00 € 104 2 302 823,00 € 46 744 613,00 €
2009 140 2 804 857,00 € 59 990,00 € 78 2 135 691,00 € 94 2 303 958,00 € 44 751 596,00 €
2008 139 2 815 920,00 € 35 503,00 € 84 2 227 232,00 € 96 2 297 009,00 € 42 720 995,00 €
2007 140 2 640 426,00 € 50 773,00 € 74 1 916 930,00 € 100 2 279 363,00 € 42 667 294,00 €
2006 141 2 450 869,00 € 37 139,00 € 66 1 679 068,00 € 101 2 171 253,00 € 41 619 337,00 €
2005 126 1 809 507,00 € 56 090,00 € 67 1 306 207,00 € 90 1 912 193,00 € 36 556 197,00 €
2004 123 1 605 853,00 € 48 456,00 € 58 1 092 487,00 € 82 1 708 430,00 € 36 513 874,00 €
2003 119 1 578 985,00 € 58 085,00 € 60 1 136 433,00 € 79 1 637 878,00 € 35 515 610,00 €
2002 112 1 533 654,00 € 42 016,00 € 54 1 097 421,00 € 78 1 523 295,00 € 31 391 212,00 €
2001 118 1 418 205,00 € 48 750,00 € 56 982 172,00 € 78 1 440 343,00 € 34 428 420,00 €
2000 — — 62 532,45 € 53 952 548,26 € — — — —
1999 — — 59 017,13 € 51 905 387,09 € — — — —
1998 — — 61 563,79 € 44 808 296,73 € — — — —
1997 — — 55 065,50 € 42 746 930,67 € — — — —
1996 — — 41 906,86 € 38 623 519,22 € — — — —
1995 — — 42 163,28 € 35 568 545,65 € — — — —
1994 — — 46 269,34 € 40 663 379,61 € — — — —
1993 — — 60 125,28 € 35 680 307,25 € — — — —
1992 — — 57 263,97 € 32 608 523,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 98 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe RERGUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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