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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Bachelet, maire de Rosheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rosheim
Territoire
Rosheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Bachelet est maire de Rosheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rosheim. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 07/11/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction29/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 29/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rosheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,99 %
  • Inscrits4 601
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,99 % (2 990 votants sur 4 601 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,67 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 2 841 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouveau souffle pour Rosheim Divers centre 1 257 44,24 % —
2e L'Expérience au service de demain Liste divers droite 976 34,35 % —
3e Cap Rosheim 2026 Divers centre 608 21,40 % —
Second tour — 3 candidatures, 2 944 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Francis BACHELET
Un nouveau souffle pour Rosheim		 Divers centre 1 517 51,53 % —
2e Michel HERR
L'Expérience au service de demain		 Liste divers droite 1 067 36,24 % —
3e Philippe ELSASS
Cap Rosheim 2026		 Divers centre 360 12,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Francis BACHELET 1 517
Michel HERR 1 067
Philippe ELSASS 360

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 944
Blancs 36
Nuls 10
Abstentions 1 611

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,67 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 65,65 % — —
Liste divers droite 34,35 % 60,43 % -26,08 points
Ecologiste — 39,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67411
Commune Rosheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 5 457 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rosheim

Inscrits4 601
Votants2 990
Participation64,99 %
Abstentions1 611
Suffrages exprimés2 944
Votes blancs36
Votes nuls10
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rosheim1 1 22560,98 %739
Rosheim2 97067,73 %648
Rosheim3 1 29863,64 %814
Rosheim4 1 10868,59 %743

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rosheim

  • Population 5 494 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 244 643,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 402 105,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 524 131,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 42 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 949 332,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 244 643,70 5 402 105,18
2024 6 336 359,55 5 920 420,75
2023 7 202 476,72 5 798 468,54
2022 6 726 958,57 5 094 215,79
2021 6 348 448,91 4 468 302,33
2020 6 177 694,93 4 454 157,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 244 643,70 € 6 336 359,55 € 7 202 476,72 € 6 726 958,57 € 6 348 448,91 € 6 177 694,93 € 1 136,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 402 105,18 € 5 920 420,75 € 5 798 468,54 € 5 094 215,79 € 4 468 302,33 € 4 454 157,35 € 983,27 € (2025)
Impôts locaux 4 027 995,00 € 3 882 961,00 € 3 660 047,00 € 3 426 289,00 € 3 260 271,00 € 3 196 969,00 € 733,16 € (2025)
Frais de personnel 2 546 515,16 € 2 527 145,70 € 2 252 487,89 € 2 228 637,79 € 2 058 789,47 € 1 986 764,20 € 463,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 48 124,19 € 106 334,86 € 15 310,40 € 33 909,98 € 13 691,28 € 19 385,04 € 8,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 813 975,59 € 2 393 521,43 € 1 968 498,78 € 3 355 502,09 € 4 688 005,97 € 7 303 944,00 € 512,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 121 658,93 € 1 489 576,59 € 1 088 495,34 € 2 452 293,46 € 3 867 937,92 € 6 555 156,56 € 386,18 € (2025)
Épargne brute 842 538,52 € 415 938,80 € 1 404 008,18 € 1 632 742,78 € 1 880 146,58 € 1 723 537,58 € 153,36 € (2025)
Épargne nette 329 351,92 € -408 400,59 € 595 198,90 € 800 651,41 € 1 160 606,18 € 1 103 367,32 € 59,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 008 937,06 € -470 793,37 € 1 389 790,44 € -99 557,82 € -1 309 740,88 € -4 277 091,43 € -183,64 € (2025)
Encours de la dette 6 524 131,60 € 6 326 231,38 € 7 148 895,77 € 7 957 655,05 € 8 788 121,42 € 7 505 661,82 € 1 187,50 € (2025)
Annuité de la dette 594 977,82 € 915 317,71 € 916 200,80 € 962 069,07 € 856 275,60 € 760 088,44 € 108,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 676 523
Dotation de solidarité rurale (DSR) 375 504
Dotation forfaitaire 262 286

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 676 523,00 € 2026
Dotation forfaitaire 262 286,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 375 504,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rosheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 915 580 5 468 220 2 217 770
2024 5 842 170 5 736 540 1 614 570
2023 5 663 940 5 111 410 809 090
2022 5 355 470 4 290 260 2 201 230
2021 4 814 750 3 493 660 3 746 230
2020 4 665 550 3 631 940 5 917 980
2019 5 032 970 3 780 250 1 729 440
2018 5 190 890 3 379 470 1 399 720
2017 4 753 580 3 562 270 1 492 380
2016 4 486 310 3 564 590 2 331 380
2015 5 392 770 3 791 050 3 365 930
2014 4 320 320 3 423 910 1 008 020
2013 4 178 210 3 280 810 1 334 810
2012 4 224 450 3 479 200 1 637 790
2011 4 647 740 3 571 430 564 940
2010 3 997 100 2 992 100 1 310 170
2009 3 845 590 2 991 080 588 900
2008 3 681 550 2 984 660 1 420 160
2007 3 884 210 2 714 520 5 122 090
2006 3 378 790 2 462 130 4 811 870
2005 3 157 060 2 341 220 1 130 080
2004 3 506 000 2 801 190 1 217 010
2003 3 709 000 2 839 920 580 860
2002 3 357 850 2 747 180 802 180
2001 3 154 870 2 567 120 2 302 940
2000 3 036 120 2 546 220 1 748 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 64 270 2 232 010 182 900
2024 97 840 2 141 450 202 770
2023 87 630 2 030 850 195 460
2022 66 560 1 898 590 182 930
2021 51 540 1 797 350 175 950
2020 1 741 350 950 200 175 990
2019 1 707 460 920 570 173 480
2018 1 655 040 914 730 171 070
2017 1 580 460 867 330 167 660
2016 1 561 880 830 050 167 080
2015 1 563 600 820 120 165 270
2014 1 475 220 796 890 163 430
2013 1 458 040 776 750 162 170
2012 1 400 130 755 020 155 820
2011 1 365 900 731 700 152 970
2010 781 920 695 780 142 300
2009 755 210 675 760 141 360
2008 715 000 640 250 139 710
2007 684 170 622 630 136 510
2006 657 600 610 670 132 190
2005 588 350 530 000 149 720
2004 566 720 518 740 146 780
2003 541 530 488 660 144 400
2002 528 420 466 950 142 340
2001 518 220 458 780 140 630
2000 431 580 394 410 128 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 950 000 513 190 592 110
2024 0 824 260 915 240
2023 0 773 360 880 750
2022 0 796 720 926 690
2021 2 000 000 683 420 820 150
2020 2 500 000 584 800 724 710
2019 0 544 590 691 940
2018 1 500 000 477 430 640 700
2017 400 000 441 130 602 400
2016 0 516 640 692 240
2015 1 500 000 561 720 742 260
2014 0 515 100 709 680
2013 0 511 350 712 410
2012 4 610 557 160 780 920
2011 1 460 000 1 949 370 2 211 520
2010 0 751 430 1 022 470
2009 0 829 430 1 117 190
2008 1 809 740 2 281 250 2 630 230
2007 1 900 000 753 680 1 051 140
2006 4 100 000 979 870 1 143 490
2005 700 000 737 430 851 820
2004 212 600 658 490 795 090
2003 0 915 470 1 110 270
2002 0 521 470 744 880
2001 762 250 542 860 835 750
2000 1 615 040 494 910 742 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 494 5 915 580,00 € 3 394 580,00 € 328 010,00 € 738 410,00 € 5 468 220,00 € 2 326 990,00 € 1 918 870,00 € 81 790,00 € 74 020,00 € 64 270,00 € 2 232 010,00 € 182 900,00 € 950 000,00 € 13 900,00 € 2 217 770,00 € 513 190,00 € 592 110,00 €
2024 5 443 5 842 170,00 € 3 243 260,00 € 269 230,00 € 736 370,00 € 5 736 540,00 € 2 304 070,00 € 1 883 240,00 € 90 980,00 € 138 420,00 € 97 840,00 € 2 141 450,00 € 202 770,00 € 0,00 € 107 750,00 € 1 614 570,00 € 824 260,00 € 915 240,00 €
2023 5 427 5 663 940,00 € 3 019 410,00 € 333 970,00 € 725 430,00 € 5 111 410,00 € 2 028 500,00 € 1 873 390,00 € 107 390,00 € 70 710,00 € 87 630,00 € 2 030 850,00 € 195 460,00 € 0,00 € 41 270,00 € 809 090,00 € 773 360,00 € 880 750,00 €
2022 5 333 5 355 470,00 € 2 783 200,00 € 423 810,00 € 662 420,00 € 4 290 260,00 € 1 925 310,00 € 1 375 300,00 € 129 980,00 € 102 610,00 € 66 560,00 € 1 898 590,00 € 182 930,00 € 0,00 € 130 140,00 € 2 201 230,00 € 796 720,00 € 926 690,00 €
2021 5 336 4 814 750,00 € 2 614 800,00 € 296 820,00 € 662 760,00 € 3 493 660,00 € 1 787 480,00 € 1 049 690,00 € 136 740,00 € 55 600,00 € 51 540,00 € 1 797 350,00 € 175 950,00 € 2 000 000,00 € 415 530,00 € 3 746 230,00 € 683 420,00 € 820 150,00 €
2020 5 258 4 665 550,00 € 2 551 880,00 € 305 850,00 € 643 420,00 € 3 631 940,00 € 1 718 910,00 € 1 126 160,00 € 139 920,00 € 55 080,00 € 1 741 350,00 € 950 200,00 € 175 990,00 € 2 500 000,00 € 377 110,00 € 5 917 980,00 € 584 800,00 € 724 710,00 €
2019 5 190 5 032 970,00 € 2 490 740,00 € 313 820,00 € 621 580,00 € 3 780 250,00 € 1 613 370,00 € 1 157 010,00 € 147 350,00 € 89 550,00 € 1 707 460,00 € 920 570,00 € 173 480,00 € 0,00 € 112 880,00 € 1 729 440,00 € 544 590,00 € 691 940,00 €
2018 5 123 5 190 890,00 € 2 441 870,00 € 277 970,00 € 629 750,00 € 3 379 470,00 € 1 554 870,00 € 1 016 490,00 € 163 260,00 € 98 280,00 € 1 655 040,00 € 914 730,00 € 171 070,00 € 1 500 000,00 € 72 730,00 € 1 399 720,00 € 477 430,00 € 640 700,00 €
2017 5 056 4 753 580,00 € 2 466 310,00 € 189 510,00 € 604 320,00 € 3 562 270,00 € 1 450 700,00 € 1 091 900,00 € 161 260,00 € 91 620,00 € 1 580 460,00 € 867 330,00 € 167 660,00 € 400 000,00 € 469 520,00 € 1 492 380,00 € 441 130,00 € 602 400,00 €
2016 5 075 4 486 310,00 € 2 280 130,00 € 250 540,00 € 611 460,00 € 3 564 590,00 € 1 526 440,00 € 1 066 150,00 € 175 600,00 € 247 700,00 € 1 561 880,00 € 830 050,00 € 167 080,00 € 0,00 € 132 110,00 € 2 331 380,00 € 516 640,00 € 692 240,00 €
2015 4 992 5 392 770,00 € 2 854 270,00 € 146 700,00 € 839 850,00 € 3 791 050,00 € 1 474 350,00 € 1 130 800,00 € 180 550,00 € 243 270,00 € 1 563 600,00 € 820 120,00 € 165 270,00 € 1 500 000,00 € 626 110,00 € 3 365 930,00 € 561 720,00 € 742 260,00 €
2014 4 964 4 320 320,00 € 2 759 320,00 € 152 670,00 € 894 610,00 € 3 423 910,00 € 1 396 380,00 € 1 090 200,00 € 194 570,00 € 239 340,00 € 1 475 220,00 € 796 890,00 € 163 430,00 € 0,00 € 92 820,00 € 1 008 020,00 € 515 100,00 € 709 680,00 €
2013 4 936 4 178 210,00 € 2 707 780,00 € 155 750,00 € 934 530,00 € 3 280 810,00 € 1 379 060,00 € 1 026 570,00 € 201 050,00 € 194 510,00 € 1 458 040,00 € 776 750,00 € 162 170,00 € 0,00 € 153 950,00 € 1 334 810,00 € 511 350,00 € 712 410,00 €
2012 4 871 4 224 450,00 € 2 570 430,00 € 148 190,00 € 901 160,00 € 3 479 200,00 € 1 337 600,00 € 915 080,00 € 223 770,00 € 221 270,00 € 1 400 130,00 € 755 020,00 € 155 820,00 € 4 610,00 € 29 970,00 € 1 637 790,00 € 557 160,00 € 780 920,00 €
2011 4 796 4 647 740,00 € 2 619 300,00 € 143 090,00 € 892 650,00 € 3 571 430,00 € 1 217 510,00 € 930 440,00 € 409 540,00 € 182 130,00 € 1 365 900,00 € 731 700,00 € 152 970,00 € 1 460 000,00 € 97 180,00 € 564 940,00 € 1 949 370,00 € 2 211 520,00 €
2010 4 790 3 997 100,00 € 2 497 660,00 € 132 280,00 € 937 220,00 € 2 992 100,00 € 1 153 600,00 € 839 570,00 € 271 040,00 € 177 230,00 € 781 920,00 € 695 780,00 € 142 300,00 € 0,00 € 261 580,00 € 1 310 170,00 € 751 430,00 € 1 022 470,00 €
2009 4 776 3 845 590,00 € 2 300 100,00 € 132 780,00 € 946 490,00 € 2 991 080,00 € 1 167 310,00 € 870 700,00 € 287 760,00 € 182 570,00 € 755 210,00 € 675 760,00 € 141 360,00 € 0,00 € 131 510,00 € 588 900,00 € 829 430,00 € 1 117 190,00 €
2008 4 587 3 681 550,00 € 2 186 530,00 € 124 670,00 € 901 180,00 € 2 984 660,00 € 1 159 510,00 € 793 160,00 € 348 980,00 € 225 670,00 € 715 000,00 € 640 250,00 € 139 710,00 € 1 809 740,00 € 248 500,00 € 1 420 160,00 € 2 281 250,00 € 2 630 230,00 €
2007 4 587 3 884 210,00 € 2 075 480,00 € 122 690,00 € 875 550,00 € 2 714 520,00 € 1 138 980,00 € 742 320,00 € 297 460,00 € 146 360,00 € 684 170,00 € 622 630,00 € 136 510,00 € 1 900 000,00 € 1 287 400,00 € 5 122 090,00 € 753 680,00 € 1 051 140,00 €
2006 4 587 3 378 790,00 € 2 017 220,00 € 117 830,00 € 850 660,00 € 2 462 130,00 € 976 770,00 € 745 690,00 € 163 620,00 € 185 340,00 € 657 600,00 € 610 670,00 € 132 190,00 € 4 100 000,00 € 524 540,00 € 4 811 870,00 € 979 870,00 € 1 143 490,00 €
2005 4 587 3 157 060,00 € 1 869 200,00 € 104 070,00 € 827 330,00 € 2 341 220,00 € 937 190,00 € 714 440,00 € 114 600,00 € 195 990,00 € 588 350,00 € 530 000,00 € 149 720,00 € 700 000,00 € 309 180,00 € 1 130 080,00 € 737 430,00 € 851 820,00 €
2004 4 587 3 506 000,00 € 1 854 570,00 € 74 940,00 € 771 010,00 € 2 801 190,00 € 1 160 130,00 € 864 790,00 € 151 730,00 € 172 610,00 € 566 720,00 € 518 740,00 € 146 780,00 € 212 600,00 € 96 920,00 € 1 217 010,00 € 658 490,00 € 795 090,00 €
2003 4 587 3 709 000,00 € 1 765 810,00 € 70 500,00 € 516 070,00 € 2 839 920,00 € 1 120 840,00 € 887 230,00 € 197 910,00 € 271 290,00 € 541 530,00 € 488 660,00 € 144 400,00 € 0,00 € 252 930,00 € 580 860,00 € 915 470,00 € 1 110 270,00 €
2002 4 587 3 357 850,00 € 1 645 820,00 € 54 980,00 € 509 440,00 € 2 747 180,00 € 1 052 970,00 € 860 360,00 € 229 480,00 € 218 130,00 € 528 420,00 € 466 950,00 € 142 340,00 € 0,00 € 470 330,00 € 802 180,00 € 521 470,00 € 744 880,00 €
2001 4 587 3 154 870,00 € 1 593 690,00 € 65 570,00 € 503 710,00 € 2 567 120,00 € 1 017 190,00 € 785 410,00 € 295 020,00 € 124 170,00 € 518 220,00 € 458 780,00 € 140 630,00 € 762 250,00 € 522 630,00 € 2 302 940,00 € 542 860,00 € 835 750,00 €
2000 4 587 3 036 120,00 € 1 389 060,00 € 98 310,00 € 477 450,00 € 2 546 220,00 € 1 091 740,00 € 791 100,00 € 249 890,00 € 130 740,00 € 431 580,00 € 394 410,00 € 128 950,00 € 1 615 040,00 € 31 430,00 € 1 748 020,00 € 494 910,00 € 742 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 392 139 703 000,00 € 9 196 896,00 € 2 059 113 105 291,00 € 2 315 95 228 717,00 € 1 287 39 242 004,00 €
2023 3 277 126 900 003,00 € 8 060 135,00 € 1 885 99 156 998,00 € 2 217 91 234 201,00 € 1 259 36 615 293,00 €
2022 3 206 122 603 762,00 € 7 902 733,00 € 1 860 96 879 882,00 € 2 190 89 100 085,00 € 1 219 34 198 603,00 €
2021 3 177 117 630 163,00 € 8 276 003,00 € 1 866 93 812 338,00 € 2 171 82 810 540,00 € 1 178 32 209 634,00 €
2020 3 108 109 292 282,00 € 7 395 311,00 € 1 825 86 769 518,00 € 2 133 78 060 793,00 € 1 157 31 283 309,00 €
2019 2 991 102 988 187,00 € 7 251 861,00 € 1 909 83 735 009,00 € 2 053 75 091 180,00 € 1 093 29 509 768,00 €
2018 2 941 104 540 746,00 € 7 446 613,00 € 1 946 86 891 771,00 € 2 029 74 411 692,00 € 1 064 28 806 193,00 €
2017 2 936 103 521 490,00 € 7 060 188,00 € 1 675 81 787 233,00 € 2 043 72 827 065,00 € 1 058 28 122 214,00 €
2016 2 884 95 725 882,00 € 6 239 376,00 € 1 635 74 275 416,00 € 1 998 69 584 837,00 € 1 030 27 011 122,00 €
2015 2 866 93 962 413,00 € 6 638 710,00 € 1 602 72 746 232,00 € 1 996 67 943 129,00 € 1 024 26 487 229,00 €
2014 2 782 89 176 531,00 € 6 337 447,00 € 1 604 69 876 461,00 € 1 915 64 623 525,00 € 1 023 26 122 539,00 €
2013 2 715 87 120 556,00 € 5 727 319,00 € 1 602 68 713 891,00 € 1 883 62 862 386,00 € 1 008 25 187 852,00 €
2012 2 738 90 434 867,00 € 6 908 857,00 € 1 729 75 399 511,00 € 1 921 61 537 120,00 € 992 23 721 114,00 €
2011 2 653 81 471 093,00 € 5 063 720,00 € 1 801 70 690 497,00 € 1 844 59 505 749,00 € 982 22 448 811,00 €
2010 2 701 82 220 159,00 € 4 790 848,00 € 1 742 70 660 019,00 € 1 912 58 034 865,00 € 941 21 277 433,00 €
2009 2 648 76 185 408,00 € 4 206 739,00 € 1 739 65 271 548,00 € 1 895 55 055 984,00 € 914 20 256 256,00 €
2008 2 631 73 839 043,00 € 4 195 613,00 € 1 746 63 559 709,00 € 1 871 54 873 082,00 € 914 19 444 457,00 €
2007 2 586 72 499 575,00 € 4 810 240,00 € 1 748 63 077 435,00 € 1 832 52 193 202,00 € 904 18 187 872,00 €
2006 2 524 67 830 733,00 € 4 248 326,00 € 1 690 58 518 467,00 € 1 809 50 657 967,00 € 865 16 796 715,00 €
2005 2 479 52 020 245,00 € 4 737 569,00 € 1 632 44 954 677,00 € 1 765 48 234 332,00 € 847 15 958 268,00 €
2004 2 449 51 936 064,00 € 4 835 535,00 € 1 602 44 888 567,00 € 1 732 47 310 457,00 € 800 14 825 021,00 €
2003 2 423 49 640 397,00 € 4 281 346,00 € 1 577 42 691 747,00 € 1 696 45 554 136,00 € 782 14 077 384,00 €
2002 2 394 47 057 514,00 € 3 807 799,00 € 1 561 40 370 230,00 € 1 683 43 829 890,00 € 778 13 648 635,00 €
2001 2 380 44 263 679,00 € 3 633 439,00 € 1 512 37 455 774,00 € 1 660 41 849 527,00 € 781 13 264 413,00 €
2000 — — 3 910 058,28 € 1 526 35 755 811,13 € — — — —
1999 — — 4 623 650,03 € 1 488 37 831 160,58 € — — — —
1998 — — 4 147 309,20 € 1 495 33 935 447,14 € — — — —
1997 — — 3 632 807,64 € 1 358 30 668 337,56 € — — — —
1996 — — 3 404 535,66 € 1 317 29 256 273,20 € — — — —
1995 — — 3 543 963,70 € 1 324 28 237 527,46 € — — — —
1994 — — 3 390 135,02 € 1 273 26 810 559,69 € — — — —
1993 — — 3 354 365,30 € 1 257 25 923 765,89 € — — — —
1992 — — 3 456 022,27 € 1 258 25 064 075,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis BACHELET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis BACHELET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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