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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Brette, maire de Rosiers-d'Égletons

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rosiers-d'Égletons
Territoire
Rosiers-d'Égletons
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Brette est maire de Rosiers-d'Égletons. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rosiers-d'Égletons. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 21/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rosiers-D'Egletons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues511
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,47 %
  • Inscrits928
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 511 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,47 % (589 votants sur 928 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 511 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE VERS L'AVENIR ROSIEROIS Donnée non disponible 511 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE VERS L'AVENIR ROSIEROIS 511

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 511
Blancs 25
Nuls 53
Abstentions 339

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19176
Commune Rosiers-D'Egletons
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 083 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rosiers-D'Egletons

Inscrits928
Votants589
Participation63,47 %
Abstentions339
Suffrages exprimés511
Votes blancs25
Votes nuls53
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rosiers-d'Egletons1 92863,47 %511 511100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rosiers-d'Égletons

  • Population 1 114 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 115 372,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 789 858,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 805 383,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 115 372,21 789 858,36
2024 1 111 338,75 749 770,19
2023 1 062 874,87 694 891,57
2022 978 071,79 751 112,15
2021 916 659,06 698 266,70
2020 910 379,86 658 767,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 115 372,21 € 1 111 338,75 € 1 062 874,87 € 978 071,79 € 916 659,06 € 910 379,86 € 1 001,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 789 858,36 € 749 770,19 € 694 891,57 € 751 112,15 € 698 266,70 € 658 767,11 € 709,03 € (2025)
Impôts locaux 534 160,00 € 512 508,00 € 568 224,00 € 481 097,00 € 455 663,00 € 490 615,00 € 479,50 € (2025)
Frais de personnel 445 882,87 € 404 787,13 € 398 850,85 € 408 838,37 € 394 503,37 € 391 639,94 € 400,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 227,18 € 16 430,69 € 21 742,68 € 13 533,12 € 20 437,79 € 13 214,33 € 14,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 373 522,09 € 522 063,52 € 1 029 901,32 € 424 667,49 € 274 576,98 € 220 158,85 € 335,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 275 755,40 € 411 268,58 € 808 292,55 € 329 824,79 € 166 216,78 € 107 708,05 € 247,54 € (2025)
Épargne brute 325 513,85 € 361 568,56 € 367 983,30 € 226 959,64 € 218 392,36 € 251 612,75 € 292,20 € (2025)
Épargne nette 242 666,28 € 270 791,86 € 274 191,97 € 133 756,36 € 111 162,33 € 140 439,56 € 217,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 188 679,99 € 451 399,14 € -430 832,04 € -1 799,22 € 146 959,18 € 368 735,78 € 169,37 € (2025)
Encours de la dette 805 383,05 € 888 230,62 € 979 007,32 € 944 822,41 € 1 038 025,69 € 1 145 255,72 € 722,97 € (2025)
Annuité de la dette 101 208,80 € 111 149,45 € 115 681,59 € 114 157,65 € 130 734,52 € 137 187,88 € 90,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 647
Dotation forfaitaire 151 444
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 348

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 151 444,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 348,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rosiers-d'Égletons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 121 750 846 920 262 030
2024 1 066 530 745 110 374 810
2023 1 013 790 701 240 844 730
2022 950 590 744 980 329 170
2021 883 520 700 370 167 350
2020 851 500 646 110 107 870
2019 840 930 620 780 636 770
2018 859 450 742 900 749 090
2017 806 950 614 650 176 830
2016 817 980 631 360 198 180
2015 777 720 615 220 321 000
2014 760 520 577 570 426 070
2013 772 750 582 780 434 440
2012 1 001 660 797 360 193 260
2011 764 840 549 250 417 740
2010 728 630 536 440 427 130
2009 715 870 493 500 664 380
2008 691 590 490 390 505 800
2007 643 490 464 650 389 200
2006 637 260 442 820 384 050
2005 646 170 413 320 351 820
2004 606 190 392 750 283 740
2003 603 730 384 160 598 320
2002 659 630 468 230 105 360
2001 665 580 439 620 310 770
2000 652 030 467 740 179 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 370 559 610 36 970
2024 20 610 538 750 41 090
2023 18 940 481 850 39 670
2022 17 690 448 250 37 210
2021 17 260 418 150 36 130
2020 129 940 209 290 36 150
2019 127 880 201 020 35 620
2018 122 490 192 200 34 780
2017 117 180 182 000 34 320
2016 113 080 159 540 34 170
2015 111 370 146 490 34 010
2014 104 000 141 800 33 560
2013 101 690 139 600 33 220
2012 96 360 135 730 32 580
2011 91 310 132 620 31 330
2010 84 770 126 280 31 000
2009 77 960 123 340 30 490
2008 70 660 118 260 29 970
2007 65 120 114 110 29 630
2006 63 590 110 450 29 290
2005 59 280 106 770 34 520
2004 56 240 102 420 33 670
2003 51 510 97 100 31 440
2002 48 150 90 040 30 900
2001 47 060 89 190 30 520
2000 45 040 85 890 31 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 59 400 71 200
2024 0 64 180 77 360
2023 200 000 68 960 83 120
2022 0 75 840 92 650
2021 0 80 190 95 060
2020 0 83 080 99 570
2019 0 84 750 103 810
2018 600 000 91 070 109 650
2017 0 66 640 78 450
2016 0 72 130 86 070
2015 0 71 440 87 740
2014 100 000 65 670 79 330
2013 150 000 53 380 64 520
2012 0 54 720 68 140
2011 2 010 59 830 75 480
2010 37 500 55 450 69 060
2009 150 000 55 500 69 770
2008 0 54 100 80 490
2007 100 000 63 250 85 090
2006 250 000 59 580 75 690
2005 0 92 340 106 910
2004 0 95 680 113 840
2003 175 000 82 690 101 480
2002 0 109 780 134 650
2001 76 220 105 330 142 720
2000 0 105 820 144 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 114 1 121 750,00 € 489 290,00 € 13 250,00 € 222 920,00 € 846 920,00 € 445 880,00 € 223 460,00 € 11 800,00 € 3 710,00 € 18 370,00 € 559 610,00 € 36 970,00 € 0,00 € 57 110,00 € 262 030,00 € 59 400,00 € 71 200,00 €
2024 1 119 1 066 530,00 € 461 090,00 € 31 000,00 € 215 870,00 € 745 110,00 € 404 790,00 € 190 760,00 € 13 190,00 € 5 680,00 € 20 610,00 € 538 750,00 € 41 090,00 € 0,00 € 346 150,00 € 374 810,00 € 64 180,00 € 77 360,00 €
2023 1 129 1 013 790,00 € 506 140,00 € 50 330,00 € 213 240,00 € 701 240,00 € 398 850,00 € 178 750,00 € 14 160,00 € 11 410,00 € 18 940,00 € 481 850,00 € 39 670,00 € 200 000,00 € 78 350,00 € 844 730,00 € 68 960,00 € 83 120,00 €
2022 1 120 950 590,00 € 414 270,00 € 52 210,00 € 221 090,00 € 744 980,00 € 398 160,00 € 203 510,00 € 16 810,00 € 4 860,00 € 17 690,00 € 448 250,00 € 37 210,00 € 0,00 € 59 840,00 € 329 170,00 € 75 840,00 € 92 650,00 €
2021 1 111 883 520,00 € 339 700,00 € 87 460,00 € 202 370,00 € 700 370,00 € 384 410,00 € 173 880,00 € 14 870,00 € 4 860,00 € 17 260,00 € 418 150,00 € 36 130,00 € 0,00 € 45 980,00 € 167 350,00 € 80 190,00 € 95 060,00 €
2020 1 109 851 500,00 € 376 110,00 € 89 930,00 € 202 910,00 € 646 110,00 € 381 520,00 € 156 200,00 € 16 490,00 € 5 140,00 € 129 940,00 € 209 290,00 € 36 150,00 € 0,00 € 120 260,00 € 107 870,00 € 83 080,00 € 99 570,00 €
2019 1 106 840 930,00 € 371 700,00 € 91 120,00 € 203 130,00 € 620 780,00 € 349 600,00 € 180 030,00 € 19 050,00 € 5 650,00 € 127 880,00 € 201 020,00 € 35 620,00 € 0,00 € 411 580,00 € 636 770,00 € 84 750,00 € 103 810,00 €
2018 1 101 859 450,00 € 350 260,00 € 83 540,00 € 205 230,00 € 742 900,00 € 404 150,00 € 208 840,00 € 18 580,00 € 39 580,00 € 122 490,00 € 192 200,00 € 34 780,00 € 600 000,00 € 16 040,00 € 749 090,00 € 91 070,00 € 109 650,00 €
2017 1 092 806 950,00 € 334 490,00 € 56 950,00 € 204 420,00 € 614 650,00 € 328 450,00 € 144 370,00 € 11 810,00 € 54 700,00 € 117 180,00 € 182 000,00 € 34 320,00 € 0,00 € 30 120,00 € 176 830,00 € 66 640,00 € 78 450,00 €
2016 1 086 817 980,00 € 335 990,00 € 92 010,00 € 210 640,00 € 631 360,00 € 354 450,00 € 155 920,00 € 14 870,00 € 31 140,00 € 113 080,00 € 159 540,00 € 34 170,00 € 0,00 € 37 760,00 € 198 180,00 € 72 130,00 € 86 070,00 €
2015 1 084 777 720,00 € 286 200,00 € 80 710,00 € 225 120,00 € 615 220,00 € 327 920,00 € 160 360,00 € 17 640,00 € 34 450,00 € 111 370,00 € 146 490,00 € 34 010,00 € 0,00 € 189 850,00 € 321 000,00 € 71 440,00 € 87 740,00 €
2014 1 094 760 520,00 € 277 080,00 € 78 890,00 € 242 900,00 € 577 570,00 € 301 240,00 € 162 130,00 € 13 660,00 € 29 950,00 € 104 000,00 € 141 800,00 € 33 560,00 € 100 000,00 € 150 080,00 € 426 070,00 € 65 670,00 € 79 330,00 €
2013 1 106 772 750,00 € 274 720,00 € 76 200,00 € 250 260,00 € 582 780,00 € 299 930,00 € 166 830,00 € 11 140,00 € 10 230,00 € 101 690,00 € 139 600,00 € 33 220,00 € 150 000,00 € 122 640,00 € 434 440,00 € 53 380,00 € 64 520,00 €
2012 1 120 1 001 660,00 € 265 370,00 € 68 650,00 € 253 560,00 € 797 360,00 € 286 910,00 € 164 320,00 € 13 460,00 € 6 740,00 € 96 360,00 € 135 730,00 € 32 580,00 € 0,00 € 35 570,00 € 193 260,00 € 54 720,00 € 68 140,00 €
2011 1 120 764 840,00 € 255 430,00 € 66 550,00 € 254 490,00 € 549 250,00 € 276 920,00 € 172 220,00 € 15 650,00 € 7 660,00 € 91 310,00 € 132 620,00 € 31 330,00 € 2 010,00 € 193 770,00 € 417 740,00 € 59 830,00 € 75 480,00 €
2010 1 108 728 630,00 € 242 130,00 € 61 140,00 € 243 600,00 € 536 440,00 € 285 240,00 € 154 220,00 € 13 610,00 € 7 740,00 € 84 770,00 € 126 280,00 € 31 000,00 € 37 500,00 € 96 380,00 € 427 130,00 € 55 450,00 € 69 060,00 €
2009 1 101 715 870,00 € 231 930,00 € 65 480,00 € 250 120,00 € 493 500,00 € 265 730,00 € 131 920,00 € 14 270,00 € 7 550,00 € 77 960,00 € 123 340,00 € 30 490,00 € 150 000,00 € 245 160,00 € 664 380,00 € 55 500,00 € 69 770,00 €
2008 1 044 691 590,00 € 218 850,00 € 67 800,00 € 244 380,00 € 490 390,00 € 262 580,00 € 114 220,00 € 26 390,00 € 6 740,00 € 70 660,00 € 118 260,00 € 29 970,00 € 0,00 € 271 420,00 € 505 800,00 € 54 100,00 € 80 490,00 €
2007 1 044 643 490,00 € 209 120,00 € 18 190,00 € 242 870,00 € 464 650,00 € 251 770,00 € 112 500,00 € 21 850,00 € 5 580,00 € 65 120,00 € 114 110,00 € 29 630,00 € 100 000,00 € 38 960,00 € 389 200,00 € 63 250,00 € 85 090,00 €
2006 1 044 637 260,00 € 203 410,00 € 16 070,00 € 237 220,00 € 442 820,00 € 235 290,00 € 112 370,00 € 16 110,00 € 4 730,00 € 63 590,00 € 110 450,00 € 29 290,00 € 250 000,00 € 79 190,00 € 384 050,00 € 59 580,00 € 75 690,00 €
2005 1 044 646 170,00 € 215 580,00 € 14 220,00 € 238 230,00 € 413 320,00 € 229 950,00 € 104 230,00 € 14 560,00 € 4 940,00 € 59 280,00 € 106 770,00 € 34 520,00 € 0,00 € 139 830,00 € 351 820,00 € 92 340,00 € 106 910,00 €
2004 1 044 606 190,00 € 192 980,00 € 12 990,00 € 235 260,00 € 392 750,00 € 214 070,00 € 90 220,00 € 18 160,00 € 3 990,00 € 56 240,00 € 102 420,00 € 33 670,00 € 0,00 € 153 580,00 € 283 740,00 € 95 680,00 € 113 840,00 €
2003 1 044 603 730,00 € 260 170,00 € 9 990,00 € 218 100,00 € 384 160,00 € 214 340,00 € 83 900,00 € 19 360,00 € 5 030,00 € 51 510,00 € 97 100,00 € 31 440,00 € 175 000,00 € 175 420,00 € 598 320,00 € 82 690,00 € 101 480,00 €
2002 1 044 659 630,00 € 254 460,00 € 32 610,00 € 217 550,00 € 468 230,00 € 217 700,00 € 93 730,00 € 25 020,00 € 4 230,00 € 48 150,00 € 90 040,00 € 30 900,00 € 0,00 € 94 390,00 € 105 360,00 € 109 780,00 € 134 650,00 €
2001 1 044 665 580,00 € 244 120,00 € 35 270,00 € 212 200,00 € 439 620,00 € 194 850,00 € 77 540,00 € 37 620,00 € 6 840,00 € 47 060,00 € 89 190,00 € 30 520,00 € 76 220,00 € 67 860,00 € 310 770,00 € 105 330,00 € 142 720,00 €
2000 1 044 652 030,00 € 210 880,00 € 42 040,00 € 209 560,00 € 467 740,00 € 169 430,00 € 116 950,00 € 38 660,00 € 4 830,00 € 45 040,00 € 85 890,00 € 31 430,00 € 0,00 € 17 930,00 € 179 910,00 € 105 820,00 € 144 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 670 20 819 136,00 € 793 645,00 € 334 14 272 563,00 € 416 13 285 005,00 € 267 7 664 134,00 €
2023 668 19 430 461,00 € 624 352,00 € 307 12 601 600,00 € 414 13 061 893,00 € 275 7 219 342,00 €
2022 673 18 450 532,00 € 626 933,00 € 306 11 753 226,00 € 415 12 891 966,00 € 272 6 865 318,00 €
2021 657 18 018 717,00 € 635 247,00 € 321 11 815 009,00 € 418 12 167 099,00 € 269 6 651 763,00 €
2020 648 17 200 740,00 € 573 808,00 € 305 10 982 350,00 € 407 11 197 715,00 € 263 6 525 956,00 €
2019 630 16 396 133,00 € 580 303,00 € 333 11 238 551,00 € 389 10 551 369,00 € 268 6 457 451,00 €
2018 628 16 542 710,00 € -148 722,00 € 352 12 089 444,00 € 382 10 693 083,00 € 273 6 318 408,00 €
2017 635 16 405 734,00 € 659 112,00 € 292 10 647 689,00 € 401 10 586 065,00 € 257 6 183 298,00 €
2016 620 15 798 222,00 € 585 043,00 € 283 10 052 300,00 € 384 10 049 119,00 € 257 6 172 251,00 €
2015 620 15 583 807,00 € 578 736,00 € 292 10 019 302,00 € 389 9 966 070,00 € 260 6 117 848,00 €
2014 628 15 374 188,00 € 636 929,00 € 292 10 041 982,00 € 387 9 686 994,00 € 269 6 060 942,00 €
2013 597 14 924 956,00 € 664 773,00 € 306 10 253 193,00 € 361 9 245 374,00 € 258 6 004 830,00 €
2012 601 14 740 492,00 € 666 091,00 € 345 11 260 164,00 € 372 9 139 804,00 € 253 5 733 562,00 €
2011 594 14 471 946,00 € 594 883,00 € 389 12 057 631,00 € 363 9 042 890,00 € 255 5 640 415,00 €
2010 597 13 800 377,00 € 475 301,00 € 374 11 119 185,00 € 372 8 925 431,00 € 253 5 366 829,00 €
2009 599 13 889 158,00 € 483 512,00 € 359 11 122 672,00 € 371 8 800 523,00 € 255 5 219 310,00 €
2008 620 13 628 176,00 € 412 313,00 € 358 10 597 655,00 € 394 8 977 757,00 € 246 4 798 629,00 €
2007 624 12 781 912,00 € 407 686,00 € 343 9 840 961,00 € 390 8 566 247,00 € 245 4 655 386,00 €
2006 610 12 334 456,00 € 391 394,00 € 341 9 508 410,00 € 383 7 951 482,00 € 242 4 467 777,00 €
2005 601 9 483 814,00 € 551 639,00 € 342 7 520 566,00 € 373 7 744 079,00 € 248 4 261 614,00 €
2004 568 8 979 137,00 € 470 169,00 € 313 6 984 455,00 € 352 7 245 961,00 € 228 4 057 156,00 €
2003 572 8 565 898,00 € 437 888,00 € 311 6 593 979,00 € 355 7 029 208,00 € 221 3 778 238,00 €
2002 559 8 838 399,00 € 525 622,00 € 304 7 033 814,00 € 351 7 137 540,00 € 217 3 450 500,00 €
2001 570 8 374 964,00 € 515 049,00 € 300 6 570 022,00 € 341 6 541 545,00 € 226 3 483 372,00 €
2000 — — 531 599,63 € 287 5 791 594,42 € — — — —
1999 — — 515 845,25 € 271 5 433 710,44 € — — — —
1998 — — 548 537,33 € 275 5 460 201,20 € — — — —
1997 — — 502 771,22 € 252 5 096 122,46 € — — — —
1996 — — 499 058,32 € 253 5 040 013,90 € — — — —
1995 — — 584 248,05 € 263 5 277 369,86 € — — — —
1994 — — 533 015,88 € 252 4 909 629,90 € — — — —
1993 — — 546 149,67 € 256 4 834 756,55 € — — — —
1992 — — 518 438,71 € 233 4 518 565,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 58 197 917,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 156 488 487,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 511 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard BRETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard BRETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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