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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martine Battini, maire de Rosoy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rosoy
Territoire
Rosoy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Martine Battini est maire de Rosoy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rosoy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 08/02/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rosoy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues255
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,49 %
  • Inscrits501
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 255 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,49 % (268 votants sur 501 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 255 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX Donnée non disponible 255 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 255
Blancs 10
Nuls 3
Abstentions 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60547
Commune Rosoy
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 622 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rosoy

Inscrits501
Votants268
Participation53,49 %
Abstentions233
Suffrages exprimés255
Votes blancs10
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rosoy1 50153,49 %255 255100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rosoy

  • Population 639 habitants
  • Recettes de fonctionnement 351 752,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 248 216,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 135 157,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 734,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 351 752,24 248 216,60
2024 351 148,84 257 604,71
2023 355 734,58 222 615,25
2022 344 256 218 765,24
2021 301 579,29 208 600,59
2020 305 303,18 195 495,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 351 752,24 € 351 148,84 € 355 734,58 € 344 256,00 € 301 579,29 € 305 303,18 € 550,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 248 216,60 € 257 604,71 € 222 615,25 € 218 765,24 € 208 600,59 € 195 495,53 € 388,45 € (2025)
Impôts locaux 187 678,00 € 185 511,00 € 176 293,00 € 159 934,00 € 135 244,00 € 128 511,00 € 293,71 € (2025)
Frais de personnel 85 667,54 € 76 930,11 € 86 693,22 € 87 952,41 € 73 856,51 € 67 410,99 € 134,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 282,49 € 6 380,00 € 370,92 € 25 698,78 € 872,18 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 479,19 € 478 952,09 € 227 445,12 € 86 045,02 € 331 881,34 € 21 963,10 € 43,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 057,17 € 469 687,63 € 199 867,76 € 71 130,39 € 323 073,93 € 2 134,70 € 28,26 € (2025)
Épargne brute 103 535,64 € 93 544,13 € 133 119,33 € 125 490,76 € 92 978,70 € 109 807,65 € 162,03 € (2025)
Épargne nette 94 113,62 € 84 279,67 € 124 009,80 € 116 533,56 € 84 171,29 € 89 979,25 € 147,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 115 925,26 € -238 154,49 € -63 942,31 € 104 482,26 € -88 656,19 € 109 766,24 € 181,42 € (2025)
Encours de la dette 135 157,48 € 144 579,50 € 153 843,96 € 162 953,49 € 171 910,69 € 180 718,10 € 211,51 € (2025)
Annuité de la dette 11 805,92 € 11 805,92 € 11 805,92 € 11 805,92 € 11 805,92 € 23 303,62 € 18,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 253
Dotation forfaitaire 64 870
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 611

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 870,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 611,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rosoy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 351 750 252 900 18 060
2024 351 150 260 380 498 350
2023 355 730 224 160 218 340
2022 344 560 220 220 77 090
2021 301 580 209 750 323 070
2020 305 300 198 950 2 130
2019 294 900 209 620 46 850
2018 297 640 196 130 888 810
2017 287 400 194 050 107 740
2016 281 480 285 750 16 800
2015 267 860 200 170 20 530
2014 264 230 198 330 38 700
2013 271 920 173 510 58 970
2012 294 020 168 270 88 360
2011 274 650 210 850 33 860
2010 224 340 207 050 463 980
2009 301 980 149 540 456 150
2008 236 370 139 480 174 470
2007 231 460 193 330 21 720
2006 212 040 131 180 12 120
2005 202 110 124 980 97 240
2004 214 960 134 780 43 100
2003 201 570 86 200 203 720
2002 249 120 173 250 180 620
2001 223 630 160 410 23 250
2000 213 320 137 020 230 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 170 184 510 3 510
2024 5 310 179 850 3 900
2023 3 590 173 710 3 760
2022 2 580 159 100 3 580
2021 2 500 149 540 3 440
2020 100 310 49 640 3 470
2019 95 310 47 710 3 360
2018 91 630 46 170 3 300
2017 90 490 45 090 3 210
2016 88 660 43 870 3 170
2015 87 310 42 790 3 100
2014 84 940 41 470 3 040
2013 82 680 40 960 3 030
2012 81 190 39 610 2 980
2011 78 430 38 100 2 900
2010 28 260 34 490 2 580
2009 27 360 33 510 2 600
2008 25 900 32 390 2 550
2007 24 950 31 810 2 500
2006 24 360 29 710 2 470
2005 23 230 27 660 2 970
2004 22 370 26 480 2 920
2003 20 900 25 620 2 900
2002 38 050 46 410 5 350
2001 37 350 44 320 5 330
2000 35 430 42 170 5 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 420 11 810
2024 0 9 260 11 810
2023 0 9 110 11 810
2022 0 8 960 11 810
2021 0 8 810 11 810
2020 0 19 830 23 300
2019 200 000 219 360 223 300
2018 200 000 12 640 14 940
2017 0 10 240 11 500
2016 0 9 940 11 500
2015 0 9 660 11 500
2014 0 9 380 11 500
2013 1 220 15 940 18 640
2012 0 15 380 18 640
2011 0 28 190 31 760
2010 100 000 2 400 3 660
2009 0 7 770 9 760
2008 0 7 470 9 720
2007 0 8 420 9 300
2006 0 2 240 4 820
2005 0 6 960 9 870
2004 0 6 720 9 930
2003 0 6 370 9 990
2002 0 6 130 10 030
2001 0 5 890 10 070
2000 0 5 840 10 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 639 351 750,00 € 167 090,00 € 35 870,00 € 96 420,00 € 252 900,00 € 85 670,00 € 68 520,00 € 2 380,00 € 12 750,00 € 3 170,00 € 184 510,00 € 3 510,00 € 0,00 € 28 960,00 € 18 060,00 € 9 420,00 € 11 810,00 €
2024 639 351 150,00 € 164 720,00 € 35 750,00 € 96 340,00 € 260 380,00 € 76 930,00 € 86 310,00 € 2 540,00 € 12 150,00 € 5 310,00 € 179 850,00 € 3 900,00 € 0,00 € 116 800,00 € 498 350,00 € 9 260,00 € 11 810,00 €
2023 641 355 730,00 € 155 650,00 € 46 120,00 € 95 770,00 € 224 160,00 € 86 690,00 € 62 310,00 € 2 700,00 € 12 150,00 € 3 590,00 € 173 710,00 € 3 760,00 € 0,00 € 5 040,00 € 218 340,00 € 9 110,00 € 11 810,00 €
2022 644 344 560,00 € 138 060,00 € 44 660,00 € 95 900,00 € 220 220,00 € 87 950,00 € 59 360,00 € 2 850,00 € 10 970,00 € 2 580,00 € 159 100,00 € 3 580,00 € 0,00 € 0,00 € 77 090,00 € 8 960,00 € 11 810,00 €
2021 646 301 580,00 € 113 420,00 € 14 310,00 € 95 870,00 € 209 750,00 € 73 860,00 € 62 460,00 € 3 000,00 € 3 620,00 € 2 500,00 € 149 540,00 € 3 440,00 € 0,00 € 135 400,00 € 323 070,00 € 8 810,00 € 11 810,00 €
2020 645 305 300,00 € 106 720,00 € 45 690,00 € 99 230,00 € 198 950,00 € 67 410,00 € 49 120,00 € 3 480,00 € 8 320,00 € 100 310,00 € 49 640,00 € 3 470,00 € 0,00 € 0,00 € 2 130,00 € 19 830,00 € 23 300,00 €
2019 647 294 900,00 € 99 750,00 € 56 230,00 € 102 920,00 € 209 620,00 € 78 230,00 € 51 930,00 € 4 960,00 € 12 980,00 € 95 310,00 € 47 710,00 € 3 360,00 € 200 000,00 € 325 340,00 € 46 850,00 € 219 360,00 € 223 300,00 €
2018 645 297 640,00 € 102 580,00 € 37 310,00 € 113 140,00 € 196 130,00 € 74 890,00 € 47 340,00 € 2 950,00 € 10 950,00 € 91 630,00 € 46 170,00 € 3 300,00 € 200 000,00 € 47 920,00 € 888 810,00 € 12 640,00 € 14 940,00 €
2017 636 287 400,00 € 97 230,00 € 34 200,00 € 93 940,00 € 194 050,00 € 72 820,00 € 47 170,00 € 1 260,00 € 11 890,00 € 90 490,00 € 45 090,00 € 3 210,00 € 0,00 € 38 210,00 € 107 740,00 € 10 240,00 € 11 500,00 €
2016 626 281 480,00 € 97 130,00 € 34 040,00 € 95 370,00 € 285 750,00 € 83 310,00 € 51 400,00 € 1 560,00 € 11 790,00 € 88 660,00 € 43 870,00 € 3 170,00 € 0,00 € 7 300,00 € 16 800,00 € 9 940,00 € 11 500,00 €
2015 620 267 860,00 € 92 420,00 € 18 240,00 € 100 000,00 € 200 170,00 € 72 610,00 € 52 520,00 € 1 840,00 € 11 690,00 € 87 310,00 € 42 790,00 € 3 100,00 € 0,00 € 12 500,00 € 20 530,00 € 9 660,00 € 11 500,00 €
2014 624 264 230,00 € 87 330,00 € 17 320,00 € 102 760,00 € 198 330,00 € 66 990,00 € 55 300,00 € 2 120,00 € 12 400,00 € 84 940,00 € 41 470,00 € 3 040,00 € 0,00 € 510 120,00 € 38 700,00 € 9 380,00 € 11 500,00 €
2013 627 271 920,00 € 86 220,00 € 22 370,00 € 103 310,00 € 173 510,00 € 76 930,00 € 40 530,00 € 2 700,00 € 11 290,00 € 82 680,00 € 40 960,00 € 3 030,00 € 1 220,00 € 52 650,00 € 58 970,00 € 15 940,00 € 18 640,00 €
2012 628 294 020,00 € 83 090,00 € 25 400,00 € 91 890,00 € 168 270,00 € 71 740,00 € 46 400,00 € 3 260,00 € 11 120,00 € 81 190,00 € 39 610,00 € 2 980,00 € 0,00 € 12 910,00 € 88 360,00 € 15 380,00 € 18 640,00 €
2011 629 274 650,00 € 78 680,00 € 20 750,00 € 106 000,00 € 210 850,00 € 65 680,00 € 98 570,00 € 3 570,00 € 6 960,00 € 78 430,00 € 38 100,00 € 2 900,00 € 0,00 € 0,00 € 33 860,00 € 28 190,00 € 31 760,00 €
2010 628 224 340,00 € 65 310,00 € 27 330,00 € 90 550,00 € 207 050,00 € 64 990,00 € 89 580,00 € 1 840,00 € 14 930,00 € 28 260,00 € 34 490,00 € 2 580,00 € 100 000,00 € 198 520,00 € 463 980,00 € 2 400,00 € 3 660,00 €
2009 630 301 980,00 € 66 180,00 € 20 290,00 € 103 840,00 € 149 540,00 € 62 400,00 € 38 850,00 € 2 020,00 € 11 230,00 € 27 360,00 € 33 510,00 € 2 600,00 € 0,00 € 233 470,00 € 456 150,00 € 7 770,00 € 9 760,00 €
2008 606 236 370,00 € 63 070,00 € 24 250,00 € 101 030,00 € 139 480,00 € 58 010,00 € 33 650,00 € 2 260,00 € 10 900,00 € 25 900,00 € 32 390,00 € 2 550,00 € 0,00 € 1 050,00 € 174 470,00 € 7 470,00 € 9 720,00 €
2007 606 231 460,00 € 60 910,00 € 23 110,00 € 106 840,00 € 193 330,00 € 57 350,00 € 89 940,00 € 880,00 € 10 090,00 € 24 950,00 € 31 810,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € 21 720,00 € 8 420,00 € 9 300,00 €
2006 606 212 040,00 € 57 440,00 € 23 740,00 € 87 990,00 € 131 180,00 € 56 630,00 € 32 030,00 € 2 580,00 € 10 500,00 € 24 360,00 € 29 710,00 € 2 470,00 € 0,00 € 26 050,00 € 12 120,00 € 2 240,00 € 4 820,00 €
2005 606 202 110,00 € 54 910,00 € 14 130,00 € 96 230,00 € 124 980,00 € 55 490,00 € 30 080,00 € 2 910,00 € 7 300,00 € 23 230,00 € 27 660,00 € 2 970,00 € 0,00 € 39 130,00 € 97 240,00 € 6 960,00 € 9 870,00 €
2004 606 214 960,00 € 53 430,00 € 0,00 € 94 690,00 € 134 780,00 € 53 050,00 € 32 260,00 € 3 210,00 € 7 570,00 € 22 370,00 € 26 480,00 € 2 920,00 € 0,00 € 770,00 € 43 100,00 € 6 720,00 € 9 930,00 €
2003 606 201 570,00 € 50 580,00 € 0,00 € 79 880,00 € 86 200,00 € 36 780,00 € 24 090,00 € 3 620,00 € 6 760,00 € 20 900,00 € 25 620,00 € 2 900,00 € 0,00 € 59 770,00 € 203 720,00 € 6 370,00 € 9 990,00 €
2002 606 249 120,00 € 91 570,00 € 0,00 € 78 840,00 € 173 250,00 € 52 920,00 € 26 640,00 € 5 060,00 € 6 330,00 € 38 050,00 € 46 410,00 € 5 350,00 € 0,00 € 24 850,00 € 180 620,00 € 6 130,00 € 10 030,00 €
2001 606 223 630,00 € 89 650,00 € 0,00 € 72 760,00 € 160 410,00 € 47 620,00 € 25 480,00 € 4 170,00 € 5 750,00 € 37 350,00 € 44 320,00 € 5 330,00 € 0,00 € 12 610,00 € 23 250,00 € 5 890,00 € 10 070,00 €
2000 606 213 320,00 € 87 770,00 € 10 770,00 € 68 620,00 € 137 020,00 € 46 200,00 € 29 290,00 € 4 270,00 € 5 670,00 € 35 430,00 € 42 170,00 € 5 280,00 € 0,00 € 95 310,00 € 230 680,00 € 5 840,00 € 10 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 320 12 814 582,00 € 785 330,00 € 202 10 557 314,00 € 232 10 212 049,00 € 115 3 561 797,00 €
2023 332 12 804 307,00 € 730 892,00 € 206 10 377 701,00 € 244 10 316 885,00 € 113 3 324 556,00 €
2022 332 12 318 473,00 € 699 656,00 € 212 9 934 781,00 € 246 9 991 527,00 € 111 3 135 783,00 €
2021 325 11 521 438,00 € 673 446,00 € 210 9 354 276,00 € 239 9 187 075,00 € 105 2 966 514,00 €
2020 329 11 368 591,00 € 669 327,00 € 214 9 282 294,00 € 249 9 118 828,00 € 112 3 043 723,00 €
2019 336 11 028 819,00 € 657 054,00 € 217 8 966 171,00 € 248 9 167 736,00 € 111 2 858 108,00 €
2018 316 10 572 883,00 € -77 716,00 € 212 8 810 361,00 € 234 8 579 228,00 € 105 2 880 326,00 €
2017 305 10 365 416,00 € 622 090,00 € 176 7 923 183,00 € 228 8 366 611,00 € 109 2 962 480,00 €
2016 312 10 391 618,00 € 606 923,00 € 183 7 804 413,00 € 239 8 513 814,00 € 100 2 892 826,00 €
2015 307 10 347 241,00 € 626 812,00 € 176 7 906 708,00 € 234 8 161 650,00 € 98 2 967 699,00 €
2014 300 10 002 781,00 € 588 755,00 € 185 7 852 954,00 € 228 7 914 071,00 € 100 2 949 327,00 €
2013 295 9 978 195,00 € 634 747,00 € 200 8 271 701,00 € 227 7 969 141,00 € 98 2 844 417,00 €
2012 290 9 626 942,00 € 605 321,00 € 211 8 430 145,00 € 220 7 876 649,00 € 94 2 526 025,00 €
2011 301 9 632 123,00 € 560 122,00 € 246 9 024 663,00 € 231 8 097 773,00 € 96 2 432 577,00 €
2010 307 9 219 855,00 € 457 851,00 € 228 8 313 708,00 € 240 7 878 691,00 € 90 2 238 567,00 €
2009 311 9 180 572,00 € 477 585,00 € 226 8 164 350,00 € 244 7 780 306,00 € 90 2 128 709,00 €
2008 295 9 154 327,00 € 480 145,00 € 233 8 360 918,00 € 243 8 085 162,00 € 77 1 895 404,00 €
2007 294 8 759 386,00 € 497 582,00 € 229 8 030 917,00 € 243 7 819 323,00 € 74 1 722 030,00 €
2006 291 8 484 531,00 € 482 205,00 € 221 7 739 961,00 € 243 7 643 979,00 € 64 1 514 323,00 €
2005 290 6 587 748,00 € 509 546,00 € 226 6 023 226,00 € 245 7 665 441,00 € 60 1 331 926,00 €
2004 288 6 399 665,00 € 510 745,00 € 221 5 808 055,00 € 247 7 728 697,00 € 50 1 061 671,00 €
2003 295 6 377 706,00 € 538 179,00 € 230 5 861 613,00 € 260 7 757 632,00 € 42 893 366,00 €
2002 283 5 878 753,00 € 486 797,00 € 205 5 247 407,00 € 248 7 236 305,00 € 44 850 835,00 €
2001 265 5 247 386,00 € 424 212,00 € 193 4 649 761,00 € 229 6 363 664,00 € 41 840 493,00 €
2000 — — 505 338,92 € 190 4 600 207,79 € — — — —
1999 — — 522 465,50 € 175 4 328 723,22 € — — — —
1998 — — 496 701,46 € 177 4 159 978,63 € — — — —
1997 — — 436 331,19 € 169 3 938 950,27 € — — — —
1996 — — 455 508,52 € 165 3 862 781,40 € — — — —
1995 — — 353 365,54 € 155 3 192 528,32 € — — — —
1994 — — 332 224,98 € 145 3 123 449,71 € — — — —
1993 — — 346 345,11 € 128 2 947 902,68 € — — — —
1992 — — 365 196,19 € 135 2 988 176,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 255 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Martine BATTINI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martine BATTINI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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