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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sandrine Jouan, maire de Rospez

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rospez
Territoire
Rospez
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sandrine Jouan est maire de Rospez. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rospez. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 55 ans (née le 21/01/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rospez. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,33 %
  • Inscrits1 402
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,33 % (1 000 votants sur 1 402 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,95 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 969 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROSPEZ AUTREMENT Donnée non disponible 520 53,66 % —
2e Unis et Solidaires pour Rospez Donnée non disponible 449 46,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROSPEZ AUTREMENT 520
Unis et Solidaires pour Rospez 449

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 969
Blancs 12
Nuls 19
Abstentions 402

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,95 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22265
Commune Rospez
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 794 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rospez

Inscrits1 402
Votants1 000
Participation71,33 %
Abstentions402
Suffrages exprimés969
Votes blancs12
Votes nuls19
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rospez1 85870,16 %586
Rospez2 54473,16 %383

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rospez

  • Population 1 843 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 470 850,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 045 203,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 774 203,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 077 737,39 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 470 850,45 1 045 203,39
2024 1 516 442,81 1 087 317,16
2023 1 433 095,28 942 509,01
2022 1 373 201,33 978 903,05
2021 1 323 267,48 955 710,51
2020 1 258 891,07 906 533,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 470 850,45 € 1 516 442,81 € 1 433 095,28 € 1 373 201,33 € 1 323 267,48 € 1 258 891,07 € 798,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 045 203,39 € 1 087 317,16 € 942 509,01 € 978 903,05 € 955 710,51 € 906 533,99 € 567,12 € (2025)
Impôts locaux 832 739,13 € 841 109,00 € 803 830,50 € 759 258,80 € 737 326,00 € 711 523,96 € 451,84 € (2025)
Frais de personnel 604 929,01 € 608 448,36 € 571 846,17 € 600 405,94 € 568 048,81 € 537 522,80 € 328,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 236,19 € 51 285,70 € 79 120,45 € 74 860,66 € 76 230,82 € 49 928,23 € 27,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 306 731,44 € 838 040,20 € 471 482,34 € 474 494,98 € 333 668,19 € 454 070,94 € 709,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 230 579,44 € 773 318,70 € 355 010,30 € 270 805,76 € 234 878,46 € 131 979,61 € 667,70 € (2025)
Épargne brute 425 647,06 € 429 125,65 € 490 586,27 € 394 298,28 € 367 556,97 € 352 357,08 € 230,95 € (2025)
Épargne nette 391 300,98 € 414 991,35 € 468 569,72 € 322 692,61 € 273 336,27 € 30 265,75 € 212,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -753 419,68 € -237 231,04 € 115 902,21 € 30 452,29 € 282 060,64 € 403 225,36 € -408,80 € (2025)
Encours de la dette 774 203,24 € 508 549,32 € 222 683,62 € 244 700,17 € 316 305,84 € 410 526,54 € 420,08 € (2025)
Annuité de la dette 52 319,08 € 17 373,56 € 25 763,82 € 77 633,26 € 103 696,79 € 335 795,75 € 28,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 396 599
Dotation forfaitaire 211 790
Dotation de solidarité rurale (DSR) 139 240

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 396 599,00 € 2026
Dotation forfaitaire 211 790,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 139 240,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rospez

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 479 060 1 079 460 1 272 390
2024 1 525 470 1 122 960 826 120
2023 1 433 100 954 910 448 790
2022 1 373 200 991 180 393 410
2021 1 363 750 1 008 350 236 010
2020 1 258 890 918 690 131 980
2019 1 248 310 905 110 399 140
2018 1 187 880 859 290 1 099 990
2017 1 150 550 846 370 286 800
2016 1 320 930 930 810 124 230
2015 1 261 010 967 470 252 470
2014 1 118 400 887 310 426 140
2013 1 099 890 863 950 178 500
2012 1 063 390 799 540 216 170
2011 1 058 520 820 340 268 090
2010 1 017 860 780 650 122 760
2009 984 770 756 900 114 360
2008 1 031 000 822 950 196 570
2007 954 100 732 400 1 063 310
2006 669 330 696 740 233 660
2005 915 090 712 120 121 630
2004 817 210 651 630 72 090
2003 845 470 612 640 183 200
2002 898 070 714 040 237 900
2001 842 770 638 420 646 100
2000 855 250 654 810 171 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 450 528 660 64 890
2024 20 070 518 820 72 390
2023 15 700 490 250 69 560
2022 11 470 454 890 64 530
2021 12 250 430 400 61 800
2020 249 530 199 330 60 560
2019 238 490 190 020 58 640
2018 232 630 183 850 57 710
2017 226 200 179 720 57 280
2016 221 790 170 140 56 000
2015 219 840 161 400 54 380
2014 203 670 156 940 53 910
2013 198 520 150 930 53 140
2012 192 960 143 240 51 700
2011 183 220 135 520 49 710
2010 173 710 126 840 48 590
2009 164 560 120 900 47 770
2008 156 320 113 440 46 770
2007 147 640 109 190 44 790
2006 142 010 106 850 44 420
2005 136 850 102 480 53 060
2004 128 950 94 590 51 690
2003 120 610 89 550 50 030
2002 114 600 86 340 49 290
2001 109 050 83 080 48 610
2000 104 130 80 620 47 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 34 350 52 320
2024 300 000 14 130 17 370
2023 0 22 020 25 760
2022 0 71 610 77 130
2021 0 94 220 103 200
2020 0 322 090 335 010
2019 0 88 290 105 590
2018 530 900 92 630 111 900
2017 0 80 060 98 920
2016 0 89 550 112 150
2015 0 98 030 124 810
2014 0 110 440 141 630
2013 0 116 870 152 150
2012 90 000 114 320 149 100
2011 100 000 123 390 163 060
2010 0 118 140 163 060
2009 0 340 150 397 150
2008 0 141 630 211 650
2007 682 000 153 570 211 620
2006 0 162 520 223 190
2005 75 960 158 480 220 900
2004 0 143 950 214 990
2003 120 000 154 980 233 990
2002 152 500 145 870 235 470
2001 304 900 130 860 215 330
2000 0 130 220 219 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 843 1 479 060,00 € 647 000,00 € 77 800,00 € 390 810,00 € 1 079 460,00 € 604 930,00 € 304 740,00 € 17 970,00 € 22 610,00 € 15 450,00 € 528 660,00 € 64 890,00 € 300 000,00 € 18 450,00 € 1 272 390,00 € 34 350,00 € 52 320,00 €
2024 1 843 1 525 470,00 € 657 400,00 € 74 120,00 € 383 430,00 € 1 122 960,00 € 608 450,00 € 311 530,00 € 3 240,00 € 19 800,00 € 20 070,00 € 518 820,00 € 72 390,00 € 300 000,00 € 130 150,00 € 826 120,00 € 14 130,00 € 17 370,00 €
2023 1 834 1 433 100,00 € 611 320,00 € 86 180,00 € 374 590,00 € 954 910,00 € 571 850,00 € 253 810,00 € 3 750,00 € 18 760,00 € 15 700,00 € 490 250,00 € 69 560,00 € 0,00 € 31 580,00 € 448 790,00 € 22 020,00 € 25 760,00 €
2022 1 819 1 373 200,00 € 564 570,00 € 88 180,00 € 365 740,00 € 991 180,00 € 600 410,00 € 263 030,00 € 6 030,00 € 15 580,00 € 11 470,00 € 454 890,00 € 64 530,00 € 0,00 € 0,00 € 393 410,00 € 71 610,00 € 77 130,00 €
2021 1 812 1 363 750,00 € 541 080,00 € 76 380,00 € 356 600,00 € 1 008 350,00 € 568 050,00 € 275 930,00 € 9 480,00 € 9 480,00 € 12 250,00 € 430 400,00 € 61 800,00 € 0,00 € 66 940,00 € 236 010,00 € 94 220,00 € 103 200,00 €
2020 1 812 1 258 890,00 € 515 110,00 € 78 060,00 € 356 540,00 € 918 690,00 € 537 520,00 € 249 470,00 € 13 700,00 € 19 040,00 € 249 530,00 € 199 330,00 € 60 560,00 € 0,00 € 0,00 € 131 980,00 € 322 090,00 € 335 010,00 €
2019 1 812 1 248 310,00 € 494 090,00 € 64 390,00 € 344 250,00 € 905 110,00 € 540 350,00 € 235 930,00 € 17 800,00 € 23 090,00 € 238 490,00 € 190 020,00 € 58 640,00 € 0,00 € 195 300,00 € 399 140,00 € 88 290,00 € 105 590,00 €
2018 1 808 1 187 880,00 € 479 120,00 € 62 120,00 € 339 500,00 € 859 290,00 € 486 940,00 € 186 290,00 € 20 140,00 € 76 830,00 € 232 630,00 € 183 850,00 € 57 710,00 € 530 900,00 € 198 910,00 € 1 099 990,00 € 92 630,00 € 111 900,00 €
2017 1 802 1 150 550,00 € 468 730,00 € 62 590,00 € 282 240,00 € 846 370,00 € 486 960,00 € 171 460,00 € 19 960,00 € 73 080,00 € 226 200,00 € 179 720,00 € 57 280,00 € 0,00 € 7 030,00 € 286 800,00 € 80 060,00 € 98 920,00 €
2016 1 793 1 320 930,00 € 452 280,00 € 62 580,00 € 293 060,00 € 930 810,00 € 479 140,00 € 174 780,00 € 23 100,00 € 71 830,00 € 221 790,00 € 170 140,00 € 56 000,00 € 0,00 € 11 730,00 € 124 230,00 € 89 550,00 € 112 150,00 €
2015 1 788 1 261 010,00 € 441 130,00 € 52 800,00 € 333 270,00 € 967 470,00 € 470 380,00 € 185 540,00 € 27 380,00 € 79 190,00 € 219 840,00 € 161 400,00 € 54 380,00 € 0,00 € 60 930,00 € 252 470,00 € 98 030,00 € 124 810,00 €
2014 1 782 1 118 400,00 € 419 690,00 € 42 010,00 € 318 430,00 € 887 310,00 € 452 680,00 € 220 100,00 € 31 700,00 € 70 980,00 € 203 670,00 € 156 940,00 € 53 910,00 € 0,00 € 42 790,00 € 426 140,00 € 110 440,00 € 141 630,00 €
2013 1 775 1 099 890,00 € 403 190,00 € 45 870,00 € 327 750,00 € 863 950,00 € 423 860,00 € 239 920,00 € 35 580,00 € 66 670,00 € 198 520,00 € 150 930,00 € 53 140,00 € 0,00 € 44 090,00 € 178 500,00 € 116 870,00 € 152 150,00 €
2012 1 784 1 063 390,00 € 390 810,00 € 36 730,00 € 330 690,00 € 799 540,00 € 410 320,00 € 198 560,00 € 35 270,00 € 51 400,00 € 192 960,00 € 143 240,00 € 51 700,00 € 90 000,00 € 33 950,00 € 216 170,00 € 114 320,00 € 149 100,00 €
2011 1 761 1 058 520,00 € 365 950,00 € 28 610,00 € 337 980,00 € 820 340,00 € 396 960,00 € 208 440,00 € 39 770,00 € 51 680,00 € 183 220,00 € 135 520,00 € 49 710,00 € 100 000,00 € 27 600,00 € 268 090,00 € 123 390,00 € 163 060,00 €
2010 1 730 1 017 860,00 € 346 880,00 € 23 630,00 € 325 810,00 € 780 650,00 € 394 290,00 € 204 630,00 € 44 930,00 € 46 820,00 € 173 710,00 € 126 840,00 € 48 590,00 € 0,00 € 7 010,00 € 122 760,00 € 118 140,00 € 163 060,00 €
2009 1 712 984 770,00 € 331 130,00 € 25 570,00 € 324 490,00 € 756 900,00 € 364 360,00 € 200 630,00 € 57 000,00 € 46 600,00 € 164 560,00 € 120 900,00 € 47 770,00 € 0,00 € 3 110,00 € 114 360,00 € 340 150,00 € 397 150,00 €
2008 1 586 1 031 000,00 € 313 810,00 € 34 600,00 € 303 010,00 € 822 950,00 € 349 110,00 € 201 630,00 € 70 020,00 € 49 400,00 € 156 320,00 € 113 440,00 € 46 770,00 € 0,00 € 115 050,00 € 196 570,00 € 141 630,00 € 211 650,00 €
2007 1 586 954 100,00 € 299 680,00 € 50 470,00 € 298 130,00 € 732 400,00 € 361 760,00 € 198 630,00 € 58 050,00 € 42 990,00 € 147 640,00 € 109 190,00 € 44 790,00 € 682 000,00 € 395 430,00 € 1 063 310,00 € 153 570,00 € 211 620,00 €
2006 1 586 669 330,00 € 293 030,00 € 17 350,00 € 296 700,00 € 696 740,00 € 359 370,00 € 166 600,00 € 60 680,00 € 39 990,00 € 142 010,00 € 106 850,00 € 44 420,00 € 0,00 € 52 160,00 € 233 660,00 € 162 520,00 € 223 190,00 €
2005 1 586 915 090,00 € 290 940,00 € 25 820,00 € 276 130,00 € 712 120,00 € 325 580,00 € 167 960,00 € 62 470,00 € 41 990,00 € 136 850,00 € 102 480,00 € 53 060,00 € 75 960,00 € 17 770,00 € 121 630,00 € 158 480,00 € 220 900,00 €
2004 1 586 817 210,00 € 272 600,00 € 22 820,00 € 263 030,00 € 651 630,00 € 309 430,00 € 160 900,00 € 71 040,00 € 44 870,00 € 128 950,00 € 94 590,00 € 51 690,00 € 0,00 € 17 080,00 € 72 090,00 € 143 950,00 € 214 990,00 €
2003 1 586 845 470,00 € 236 130,00 € 20 770,00 € 272 420,00 € 612 640,00 € 270 610,00 € 154 740,00 € 79 000,00 € 48 160,00 € 120 610,00 € 89 550,00 € 50 030,00 € 120 000,00 € 6 160,00 € 183 200,00 € 154 980,00 € 233 990,00 €
2002 1 586 898 070,00 € 429 470,00 € 103 640,00 € 249 110,00 € 714 040,00 € 277 200,00 € 146 320,00 € 89 600,00 € 53 250,00 € 114 600,00 € 86 340,00 € 49 290,00 € 152 500,00 € 73 620,00 € 237 900,00 € 145 870,00 € 235 470,00 €
2001 1 586 842 770,00 € 396 160,00 € 82 750,00 € 244 750,00 € 638 420,00 € 247 060,00 € 122 920,00 € 84 470,00 € 45 850,00 € 109 050,00 € 83 080,00 € 48 610,00 € 304 900,00 € 135 450,00 € 646 100,00 € 130 860,00 € 215 330,00 €
2000 1 586 855 250,00 € 404 120,00 € 87 100,00 € 249 520,00 € 654 810,00 € 229 140,00 € 115 540,00 € 88 930,00 € 53 400,00 € 104 130,00 € 80 620,00 € 47 350,00 € 0,00 € 23 080,00 € 171 750,00 € 130 220,00 € 219 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 979 30 519 930,00 € 942 689,00 € 467 20 083 502,00 € 613 19 587 747,00 € 412 11 947 228,00 €
2023 963 29 933 017,00 € 921 056,00 € 455 19 064 296,00 € 599 18 991 490,00 € 396 11 458 067,00 €
2022 964 28 618 056,00 € 1 006 081,00 € 436 18 399 417,00 € 595 18 530 341,00 € 406 10 693 771,00 €
2021 967 27 782 789,00 € 1 070 485,00 € 458 18 526 481,00 € 604 17 861 493,00 € 398 10 074 711,00 €
2020 953 26 814 981,00 € 1 093 325,00 € 432 17 883 568,00 € 607 16 729 401,00 € 382 9 636 944,00 €
2019 951 24 977 603,00 € 977 506,00 € 484 17 474 524,00 € 614 16 480 291,00 € 386 9 440 285,00 €
2018 939 24 541 824,00 € -250 234,00 € 485 16 943 122,00 € 607 16 401 097,00 € 380 9 169 767,00 €
2017 939 24 206 735,00 € 873 509,00 € 404 15 466 184,00 € 600 15 860 529,00 € 389 9 291 089,00 €
2016 919 23 791 299,00 € 834 490,00 € 384 14 527 048,00 € 589 15 530 532,00 € 385 9 116 772,00 €
2015 909 23 128 185,00 € 785 546,00 € 371 13 905 473,00 € 577 15 202 551,00 € 390 9 081 042,00 €
2014 934 23 384 007,00 € 856 295,00 € 397 14 681 689,00 € 606 15 298 309,00 € 389 8 954 584,00 €
2013 910 22 527 505,00 € 915 761,00 € 429 15 560 876,00 € 594 15 034 485,00 € 373 8 436 170,00 €
2012 878 21 551 429,00 € 849 081,00 € 464 16 060 424,00 € 579 14 764 186,00 € 369 7 703 210,00 €
2011 870 21 396 047,00 € 769 773,00 € 512 17 124 669,00 € 573 14 816 318,00 € 367 7 432 919,00 €
2010 868 20 265 850,00 € 571 288,00 € 487 15 826 655,00 € 581 14 344 944,00 € 362 6 813 486,00 €
2009 859 19 851 558,00 € 536 487,00 € 481 15 374 831,00 € 573 14 274 069,00 € 356 6 605 718,00 €
2008 871 21 644 512,00 € 896 064,00 € 466 17 242 338,00 € 596 14 249 141,00 € 356 5 947 741,00 €
2007 854 18 816 255,00 € 615 620,00 € 468 14 652 926,00 € 599 14 304 501,00 € 324 5 292 888,00 €
2006 840 18 692 833,00 € 630 955,00 € 480 14 681 064,00 € 595 14 125 071,00 € 314 4 771 592,00 €
2005 837 14 318 057,00 € 736 332,00 € 465 11 370 587,00 € 607 13 864 582,00 € 308 4 452 270,00 €
2004 840 14 352 340,00 € 860 587,00 € 463 11 358 866,00 € 619 14 517 778,00 € 273 3 660 568,00 €
2003 822 13 666 931,00 € 773 438,00 € 451 10 786 912,00 € 608 14 362 714,00 € 254 3 085 094,00 €
2002 817 13 685 673,00 € 790 379,00 € 439 10 932 847,00 € 610 14 147 008,00 € 250 2 864 944,00 €
2001 804 12 746 004,00 € 743 978,00 € 458 10 392 002,00 € 592 13 673 669,00 € 246 2 743 525,00 €
2000 — — 1 018 708,24 € 448 10 383 253,02 € — — — —
1999 — — 788 813,75 € 426 8 958 070,88 € — — — —
1998 — — 781 901,86 € 397 8 528 975,68 € — — — —
1997 — — 653 156,69 € 366 7 720 990,40 € — — — —
1996 — — 556 870,04 € 345 7 135 604,47 € — — — —
1995 — — 603 370,80 € 355 7 209 672,13 € — — — —
1994 — — 657 756,53 € 350 7 183 474,53 € — — — —
1993 — — 566 649,34 € 346 6 735 399,88 € — — — —
1992 — — 599 981,25 € 330 6 517 714,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 592 874,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sandrine JOUAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sandrine JOUAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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