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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Matelic, maire de Rosselange

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rosselange
Territoire
Rosselange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Matelic est maire de Rosselange. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rosselange. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 19/07/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rosselange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues516
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation30,63 %
  • Inscrits1 851
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 516 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 30,63 % (567 votants sur 1 851 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (21,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 516 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROSSELANGE, CONTINUONS AVEC VOUS Donnée non disponible 516 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROSSELANGE, CONTINUONS AVEC VOUS 516

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 516
Blancs 32
Nuls 19
Abstentions 1 284

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (21,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57597
Commune Rosselange
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 384 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rosselange

Inscrits1 851
Votants567
Participation30,63 %
Abstentions1 284
Suffrages exprimés516
Votes blancs32
Votes nuls19
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rosselange1 64930,66 %177 177100,00 %0,00 pt
Rosselange2 63031,27 %177 177100,00 %0,00 pt
Rosselange3 57229,90 %162 162100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rosselange

  • Population 2 427 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 226 891,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 841 591,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 608 889,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 899,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 226 891,15 1 841 591,46
2024 2 356 046,46 1 857 699,17
2023 2 352 943,51 1 796 673,63
2022 2 318 193,62 1 781 143,46
2021 2 336 728,90 1 842 292,84
2020 2 169 965,23 1 712 019,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 226 891,15 € 2 356 046,46 € 2 352 943,51 € 2 318 193,62 € 2 336 728,90 € 2 169 965,23 € 917,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 841 591,46 € 1 857 699,17 € 1 796 673,63 € 1 781 143,46 € 1 842 292,84 € 1 712 019,77 € 758,79 € (2025)
Impôts locaux 1 206 524,92 € 1 276 939,92 € 1 240 163,94 € 1 229 081,25 € 1 210 178,57 € 1 054 175,00 € 497,13 € (2025)
Frais de personnel 899 968,35 € 928 555,17 € 900 063,48 € 887 324,49 € 931 958,05 € 884 162,55 € 370,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 884,62 € 86 056,00 € 90 350,00 € 114 860,74 € 115 575,32 € 96 980,91 € 15,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 602 977,52 € 543 918,14 € 937 843,81 € 654 258,70 € 613 647,23 € 371 437,53 € 248,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 446 254,80 € 189 718,68 € 761 743,72 € 333 416,90 € 382 669,48 € 139 495,91 € 183,87 € (2025)
Épargne brute 385 299,69 € 498 347,29 € 556 269,88 € 537 050,16 € 494 436,06 € 457 945,46 € 158,76 € (2025)
Épargne nette 228 576,97 € 336 949,92 € 401 833,12 € 389 007,54 € 335 289,41 € 288 769,94 € 94,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 47 275,68 € 351 809,95 € -53 429,94 € 278 791,12 € 121 866,21 € 346 661,96 € 19,48 € (2025)
Encours de la dette 608 889,19 € 765 611,91 € 927 009,28 € 1 081 446,04 € 1 229 488,66 € 1 388 635,31 € 250,88 € (2025)
Annuité de la dette 180 166,61 € 191 984,84 € 189 570,89 € 184 638,60 € 201 503,72 € 217 810,62 € 74,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 721 118
Dotation forfaitaire 542 173
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 240

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 721 118,00 € 2026
Dotation forfaitaire 542 173,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 240,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rosselange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 267 350 1 884 260 446 250
2024 2 408 550 1 937 210 370 450
2023 2 352 940 1 819 830 762 260
2022 2 318 190 1 807 140 345 270
2021 2 363 260 1 889 400 443 430
2020 2 169 970 1 729 980 191 200
2019 2 099 760 1 795 330 237 810
2018 2 177 590 1 875 060 426 850
2017 2 218 150 1 932 870 164 050
2016 2 246 110 2 006 300 1 123 380
2015 2 274 570 2 091 810 334 410
2014 2 572 810 2 429 960 119 290
2013 2 286 310 2 063 470 1 523 040
2012 2 363 340 2 107 430 924 290
2011 2 528 960 2 339 510 798 870
2010 2 260 850 2 109 230 305 200
2009 2 182 450 2 001 670 387 600
2008 2 337 270 2 156 800 762 380
2007 2 299 610 2 013 670 1 507 890
2006 2 213 420 1 905 320 1 803 660
2005 2 100 710 1 782 860 510 130
2004 1 992 450 1 718 890 307 990
2003 2 001 840 1 784 350 258 220
2002 1 976 250 1 923 320 926 920
2001 1 929 470 1 704 620 1 364 590
2000 1 976 510 1 749 080 296 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 140 911 400 10 650
2024 20 530 890 980 11 860
2023 30 680 860 040 11 310
2022 18 170 807 350 10 570
2021 25 300 792 990 10 130
2020 455 270 474 390 10 120
2019 456 380 466 440 9 950
2018 454 980 458 500 9 740
2017 436 150 454 430 9 620
2016 443 530 446 250 9 700
2015 444 770 423 080 9 180
2014 441 390 412 370 8 740
2013 426 610 414 370 8 640
2012 412 170 393 220 8 370
2011 387 930 379 150 8 110
2010 246 440 364 420 7 680
2009 234 330 355 150 7 200
2008 237 800 344 940 6 980
2007 227 660 334 120 6 800
2006 214 410 320 630 6 630
2005 211 090 303 180 8 210
2004 208 160 286 190 7 950
2003 191 120 276 330 7 630
2002 182 990 261 020 7 380
2001 185 900 259 030 7 310
2000 184 000 256 310 7 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 156 720 179 260
2024 0 161 400 191 150
2023 0 154 440 188 900
2022 0 148 040 183 980
2021 0 159 150 200 710
2020 0 169 180 217 030
2019 0 180 330 234 910
2018 500 000 165 680 221 930
2017 0 173 990 232 270
2016 0 332 420 400 620
2015 0 270 580 347 780
2014 285 000 191 220 274 450
2013 400 000 220 650 306 760
2012 600 000 211 060 278 870
2011 0 211 750 287 450
2010 0 213 270 297 890
2009 0 224 680 322 700
2008 0 241 550 354 680
2007 940 000 218 040 296 270
2006 260 000 208 380 290 960
2005 0 204 480 292 780
2004 180 000 185 820 280 900
2003 0 173 160 281 740
2002 292 000 152 400 257 370
2001 304 900 156 830 257 570
2000 0 158 650 265 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 427 2 267 350,00 € 1 200 740,00 € -3 290,00 € 718 910,00 € 1 884 260,00 € 899 970,00 € 640 970,00 € 23 440,00 € 83 310,00 € 6 140,00 € 911 400,00 € 10 650,00 € 0,00 € 8 280,00 € 446 250,00 € 156 720,00 € 179 260,00 €
2024 2 509 2 408 550,00 € 1 188 440,00 € 36 750,00 € 718 420,00 € 1 937 210,00 € 928 560,00 € 635 850,00 € 30 590,00 € 72 240,00 € 20 530,00 € 890 980,00 € 11 860,00 € 0,00 € 124 390,00 € 370 450,00 € 161 400,00 € 191 150,00 €
2023 2 592 2 352 940,00 € 1 158 510,00 € 38 240,00 € 730 110,00 € 1 819 830,00 € 900 060,00 € 599 690,00 € 35 130,00 € 77 050,00 € 30 680,00 € 860 040,00 € 11 310,00 € 0,00 € 98 200,00 € 762 260,00 € 154 440,00 € 188 900,00 €
2022 2 670 2 318 190,00 € 1 078 440,00 € 88 600,00 € 739 280,00 € 1 807 140,00 € 887 320,00 € 615 030,00 € 36 600,00 € 64 640,00 € 18 170,00 € 807 350,00 € 10 570,00 € 0,00 € 65 100,00 € 345 270,00 € 148 040,00 € 183 980,00 €
2021 2 692 2 363 260,00 € 1 072 620,00 € 73 660,00 € 740 390,00 € 1 889 400,00 € 931 960,00 € 620 300,00 € 42 360,00 € 75 000,00 € 25 300,00 € 792 990,00 € 10 130,00 € 0,00 € 30 570,00 € 443 430,00 € 159 150,00 € 200 710,00 €
2020 2 711 2 169 970,00 € 936 660,00 € 27 160,00 € 745 120,00 € 1 729 980,00 € 884 160,00 € 561 900,00 € 48 640,00 € 56 060,00 € 455 270,00 € 474 390,00 € 10 120,00 € 0,00 € 25 630,00 € 191 200,00 € 169 180,00 € 217 030,00 €
2019 2 731 2 099 760,00 € 928 210,00 € 4 520,00 € 736 500,00 € 1 795 330,00 € 922 670,00 € 546 780,00 € 55 350,00 € 106 510,00 € 456 380,00 € 466 440,00 € 9 950,00 € 0,00 € 110 750,00 € 237 810,00 € 180 330,00 € 234 910,00 €
2018 2 787 2 177 590,00 € 919 600,00 € 61 740,00 € 750 580,00 € 1 875 060,00 € 973 260,00 € 543 110,00 € 80 720,00 € 118 040,00 € 454 980,00 € 458 500,00 € 9 740,00 € 500 000,00 € 255 030,00 € 426 850,00 € 165 680,00 € 221 930,00 €
2017 2 843 2 218 150,00 € 895 600,00 € 73 420,00 € 761 950,00 € 1 932 870,00 € 1 045 840,00 € 545 260,00 € 65 300,00 € 90 070,00 € 436 150,00 € 454 430,00 € 9 620,00 € 0,00 € 755 190,00 € 164 050,00 € 173 990,00 € 232 270,00 €
2016 2 912 2 246 110,00 € 946 170,00 € 80 980,00 € 803 400,00 € 2 006 300,00 € 1 111 860,00 € 541 140,00 € 73 630,00 € 96 300,00 € 443 530,00 € 446 250,00 € 9 700,00 € 0,00 € 378 820,00 € 1 123 380,00 € 332 420,00 € 400 620,00 €
2015 2 923 2 274 570,00 € 940 720,00 € 66 000,00 € 841 110,00 € 2 091 810,00 € 1 050 420,00 € 631 280,00 € 78 080,00 € 115 540,00 € 444 770,00 € 423 080,00 € 9 180,00 € 0,00 € 201 530,00 € 334 410,00 € 270 580,00 € 347 780,00 €
2014 2 901 2 572 810,00 € 925 010,00 € 48 520,00 € 856 220,00 € 2 429 960,00 € 1 119 430,00 € 628 890,00 € 86 130,00 € 97 440,00 € 441 390,00 € 412 370,00 € 8 740,00 € 285 000,00 € 106 720,00 € 119 290,00 € 191 220,00 € 274 450,00 €
2013 2 931 2 286 310,00 € 946 390,00 € 34 160,00 € 873 080,00 € 2 063 470,00 € 1 076 050,00 € 600 870,00 € 87 560,00 € 116 180,00 € 426 610,00 € 414 370,00 € 8 640,00 € 400 000,00 € 516 050,00 € 1 523 040,00 € 220 650,00 € 306 760,00 €
2012 2 962 2 363 340,00 € 889 140,00 € 4 160,00 € 870 930,00 € 2 107 430,00 € 1 091 580,00 € 652 340,00 € 70 970,00 € 114 980,00 € 412 170,00 € 393 220,00 € 8 370,00 € 600 000,00 € 575 130,00 € 924 290,00 € 211 060,00 € 278 870,00 €
2011 2 984 2 528 960,00 € 844 340,00 € 35 740,00 € 879 260,00 € 2 339 510,00 € 1 092 010,00 € 661 820,00 € 75 790,00 € 116 580,00 € 387 930,00 € 379 150,00 € 8 110,00 € 0,00 € 269 470,00 € 798 870,00 € 211 750,00 € 287 450,00 €
2010 3 005 2 260 850,00 € 752 270,00 € 26 000,00 € 872 190,00 € 2 109 230,00 € 1 046 130,00 € 645 860,00 € 84 660,00 € 95 880,00 € 246 440,00 € 364 420,00 € 7 680,00 € 0,00 € 37 020,00 € 305 200,00 € 213 270,00 € 297 890,00 €
2009 3 024 2 182 450,00 € 729 640,00 € 41 250,00 € 879 830,00 € 2 001 670,00 € 974 990,00 € 658 940,00 € 98 020,00 € 102 020,00 € 234 330,00 € 355 150,00 € 7 200,00 € 0,00 € 142 060,00 € 387 600,00 € 224 680,00 € 322 700,00 €
2008 3 113 2 337 270,00 € 698 140,00 € 47 550,00 € 900 320,00 € 2 156 800,00 € 1 003 140,00 € 625 500,00 € 117 460,00 € 104 770,00 € 237 800,00 € 344 940,00 € 6 980,00 € 0,00 € 428 430,00 € 762 380,00 € 241 550,00 € 354 680,00 €
2007 3 113 2 299 610,00 € 675 370,00 € 3 410,00 € 936 090,00 € 2 013 670,00 € 1 011 410,00 € 531 340,00 € 87 640,00 € 96 520,00 € 227 660,00 € 334 120,00 € 6 800,00 € 940 000,00 € 946 150,00 € 1 507 890,00 € 218 040,00 € 296 270,00 €
2006 3 113 2 213 420,00 € 614 380,00 € 36 210,00 € 889 820,00 € 1 905 320,00 € 954 110,00 € 470 070,00 € 84 420,00 € 102 550,00 € 214 410,00 € 320 630,00 € 6 630,00 € 260 000,00 € 334 250,00 € 1 803 660,00 € 208 380,00 € 290 960,00 €
2005 3 113 2 100 710,00 € 614 450,00 € 33 710,00 € 900 780,00 € 1 782 860,00 € 952 520,00 € 451 160,00 € 88 540,00 € 106 930,00 € 211 090,00 € 303 180,00 € 8 210,00 € 0,00 € 292 060,00 € 510 130,00 € 204 480,00 € 292 780,00 €
2004 3 113 1 992 450,00 € 584 570,00 € 32 970,00 € 892 520,00 € 1 718 890,00 € 941 480,00 € 433 300,00 € 95 660,00 € 121 580,00 € 208 160,00 € 286 190,00 € 7 950,00 € 180 000,00 € 227 400,00 € 307 990,00 € 185 820,00 € 280 900,00 €
2003 3 113 2 001 840,00 € 517 170,00 € 30 410,00 € 714 750,00 € 1 784 350,00 € 947 420,00 € 389 440,00 € 109 400,00 € 133 730,00 € 191 120,00 € 276 330,00 € 7 630,00 € 0,00 € 128 240,00 € 258 220,00 € 173 160,00 € 281 740,00 €
2002 3 113 1 976 250,00 € 482 780,00 € 28 290,00 € 688 650,00 € 1 923 320,00 € 917 600,00 € 439 040,00 € 105 270,00 € 139 050,00 € 182 990,00 € 261 020,00 € 7 380,00 € 292 000,00 € 297 450,00 € 926 920,00 € 152 400,00 € 257 370,00 €
2001 3 113 1 929 470,00 € 502 650,00 € 25 070,00 € 698 770,00 € 1 704 620,00 € 853 030,00 € 384 780,00 € 100 810,00 € 129 530,00 € 185 900,00 € 259 030,00 € 7 310,00 € 304 900,00 € 163 770,00 € 1 364 590,00 € 156 830,00 € 257 570,00 €
2000 3 113 1 976 510,00 € 514 940,00 € 147 530,00 € 673 920,00 € 1 749 080,00 € 821 520,00 € 525 600,00 € 107 170,00 € 138 000,00 € 184 000,00 € 256 310,00 € 7 310,00 € 0,00 € 66 630,00 € 296 370,00 € 158 650,00 € 265 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 423 32 816 885,00 € 791 833,00 € 480 17 947 294,00 € 818 24 336 856,00 € 549 11 858 411,00 €
2023 1 386 30 720 124,00 € 724 817,00 € 448 16 127 582,00 € 767 19 750 521,00 € 542 10 716 240,00 €
2022 1 409 29 376 863,00 € 673 267,00 € 427 14 592 068,00 € 770 19 370 644,00 € 535 10 042 976,00 €
2021 1 540 29 171 720,00 € 675 197,00 € 430 14 113 789,00 € 819 18 813 152,00 € 571 10 068 121,00 €
2020 1 542 27 693 319,00 € 633 442,00 € 416 13 195 722,00 € 827 19 107 910,00 € 558 10 129 508,00 €
2019 1 549 27 779 459,00 € 708 330,00 € 500 14 549 238,00 € 803 17 273 396,00 € 567 10 167 709,00 €
2018 1 564 27 922 611,00 € -137 244,00 € 556 15 753 938,00 € 825 18 081 400,00 € 562 10 048 986,00 €
2017 1 572 27 644 736,00 € 702 887,00 € 437 13 452 618,00 € 840 17 760 993,00 € 559 10 065 763,00 €
2016 1 570 27 366 993,00 € 733 881,00 € 429 13 055 547,00 € 855 18 141 243,00 € 566 9 940 860,00 €
2015 1 608 27 175 491,00 € 681 606,00 € 427 12 616 688,00 € 877 17 842 228,00 € 574 10 082 065,00 €
2014 1 597 27 315 287,00 € 717 809,00 € 469 13 451 189,00 € 898 17 959 566,00 € 576 10 115 074,00 €
2013 1 594 27 153 787,00 € 771 470,00 € 490 13 933 648,00 € 895 18 040 641,00 € 590 9 945 749,00 €
2012 1 615 26 815 968,00 € 712 808,00 € 553 15 229 331,00 € 868 17 575 856,00 € 575 9 451 514,00 €
2011 1 609 26 302 680,00 € 624 407,00 € 611 16 583 137,00 € 874 17 231 218,00 € 589 9 453 864,00 €
2010 1 618 25 631 294,00 € 457 496,00 € 580 15 312 664,00 € 884 16 978 424,00 € 598 9 299 319,00 €
2009 1 636 25 539 902,00 € 435 219,00 € 583 15 002 450,00 € 911 16 895 919,00 € 607 9 392 753,00 €
2008 1 632 25 831 637,00 € 427 886,00 € 608 15 480 203,00 € 912 16 957 569,00 € 615 9 381 512,00 €
2007 1 659 25 356 229,00 € 434 528,00 € 636 15 329 126,00 € 942 16 825 816,00 € 628 9 257 850,00 €
2006 1 646 24 876 768,00 € 439 424,00 € 611 14 547 579,00 € 935 16 391 842,00 € 614 9 030 707,00 €
2005 1 624 19 443 623,00 € 581 947,00 € 622 11 631 327,00 € 919 16 415 568,00 € 631 8 824 972,00 €
2004 1 652 19 026 255,00 € 591 539,00 € 590 10 969 646,00 € 920 15 953 593,00 € 621 8 687 195,00 €
2003 1 661 18 818 811,00 € 602 475,00 € 594 10 843 987,00 € 939 15 671 483,00 € 623 8 548 813,00 €
2002 1 658 17 247 926,00 € 472 482,00 € 610 10 198 836,00 € 954 15 741 059,00 € 641 8 516 328,00 €
2001 1 635 16 827 602,00 € 531 947,00 € 609 10 032 228,00 € 961 15 284 708,00 € 628 8 295 474,00 €
2000 — — 725 576,68 € 626 10 110 403,58 € — — — —
1999 — — 773 175,38 € 628 9 714 008,54 € — — — —
1998 — — 777 549,90 € 658 9 824 804,37 € — — — —
1997 — — 703 231,92 € 581 8 769 985,53 € — — — —
1996 — — 661 463,02 € 552 8 343 968,43 € — — — —
1995 — — 741 628,03 € 599 8 732 317,36 € — — — —
1994 — — 738 660,61 € 597 8 596 671,43 € — — — —
1993 — — 904 475,90 € 590 9 205 819,28 € — — — —
1992 — — 848 636,88 € 583 8 314 164,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 516 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent MATELIC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent MATELIC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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