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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Koehler, maire de Rossfeld

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rossfeld
Territoire
Rossfeld
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Koehler est maire de Rossfeld. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rossfeld. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 04/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rossfeld. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues360
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,97 %
  • Inscrits857
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 360 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,97 % (394 votants sur 857 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 360 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGISSONS ENSEMBLE POUR ROSSFELD Donnée non disponible 360 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGISSONS ENSEMBLE POUR ROSSFELD 360

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 360
Blancs 20
Nuls 14
Abstentions 463

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67412
Commune Rossfeld
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 043 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rossfeld

Inscrits857
Votants394
Participation45,97 %
Abstentions463
Suffrages exprimés360
Votes blancs20
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rossfeld1 85745,97 %360 360100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rossfeld

  • Population 1 036 habitants
  • Recettes de fonctionnement 606 422,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 582 863,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 338 293,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 606 422,65 582 863,48
2024 559 054,09 502 090,93
2023 582 115,17 455 729,62
2022 503 202,15 440 005,11
2021 462 939,69 462 891,44
2020 470 737,80 450 647,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 606 422,65 € 559 054,09 € 582 115,17 € 503 202,15 € 462 939,69 € 470 737,80 € 585,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 582 863,48 € 502 090,93 € 455 729,62 € 440 005,11 € 462 891,44 € 450 647,57 € 562,61 € (2025)
Impôts locaux 293 385,00 € 292 228,00 € 267 586,00 € 244 037,00 € 231 638,00 € 219 690,00 € 283,19 € (2025)
Frais de personnel 244 938,17 € 194 989,17 € 153 705,65 € 183 089,94 € 213 856,54 € 200 314,25 € 236,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 222,87 € 2 631,39 € 832,00 € 605,62 € 612,32 € 3 229,63 € 21,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 147,18 € 98 129,37 € 103 368,21 € 63 153,49 € 317 606,82 € 114 138,27 € 110,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 778,92 € 59 499,11 € 62 251,84 € 20 899,14 € 277 361,58 € 68 890,94 € 65,42 € (2025)
Épargne brute 23 559,17 € 56 963,16 € 126 385,55 € 63 197,04 € 48,25 € 20 090,23 € 22,74 € (2025)
Épargne nette -22 809,09 € 18 332,90 € 85 269,18 € 20 942,69 € -40 196,99 € -25 157,10 € -22,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 495,44 € 51 186,26 € 68 629,66 € 76 616,65 € -149 522,55 € 97 469,85 € -29,44 € (2025)
Encours de la dette 338 293,28 € 379 911,54 € 414 291,80 € 451 408,17 € 491 398,07 € 480 443,31 € 326,54 € (2025)
Annuité de la dette 51 634,82 € 44 430,26 € 47 161,23 € 48 822,80 € 47 251,13 € 53 064,52 € 49,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 751
Dotation forfaitaire 84 646
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 439

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 751,00 € 2026
Dotation forfaitaire 84 646,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 439,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rossfeld

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 606 420 583 220 67 780
2024 559 050 502 090 59 500
2023 582 120 455 730 62 250
2022 503 200 440 010 46 730
2021 462 940 469 040 277 360
2020 578 980 581 040 68 890
2019 472 260 465 300 256 280
2018 452 410 460 510 167 170
2017 959 120 603 640 847 480
2016 452 220 444 850 83 370
2015 517 330 423 540 515 350
2014 443 350 397 920 112 680
2013 448 240 377 100 67 350
2012 554 000 453 250 278 120
2011 399 170 318 320 278 560
2010 408 390 336 580 43 080
2009 501 150 436 730 209 480
2008 367 530 285 950 207 220
2007 489 040 404 680 558 230
2006 358 000 277 180 361 480
2005 518 940 417 370 247 000
2004 335 330 248 140 208 430
2003 317 070 252 110 266 460
2002 384 890 310 300 107 800
2001 394 180 293 850 237 850
2000 387 380 274 080 303 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 200 210 240 11 800
2024 3 760 207 980 13 290
2023 2 650 194 260 12 800
2022 3 100 174 220 11 720
2021 2 830 165 790 11 330
2020 157 530 69 040 11 390
2019 152 600 66 430 11 210
2018 143 980 63 380 10 940
2017 140 880 61 410 10 870
2016 139 510 60 140 10 830
2015 130 730 56 280 10 290
2014 125 470 54 120 10 250
2013 124 340 51 810 10 170
2012 117 100 48 890 9 890
2011 109 760 46 430 9 880
2010 48 250 44 720 9 270
2009 50 460 46 670 10 240
2008 45 970 44 500 9 850
2007 44 390 42 520 9 800
2006 42 760 41 120 9 590
2005 41 310 39 300 11 630
2004 39 900 38 270 11 240
2003 38 240 37 150 11 030
2002 36 110 34 840 10 920
2001 32 090 30 890 10 280
2000 30 350 30 290 10 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 120 43 380
2024 0 37 880 43 680
2023 0 37 120 43 080
2022 0 40 450 46 970
2021 50 000 39 050 46 000
2020 0 44 050 51 790
2019 0 43 170 51 790
2018 0 51 860 61 550
2017 300 000 67 260 75 040
2016 0 71 650 80 390
2015 380 000 48 340 53 490
2014 0 33 700 40 360
2013 0 32 140 40 710
2012 0 30 830 40 640
2011 0 29 810 40 400
2010 0 28 100 40 750
2009 0 53 720 70 090
2008 0 56 860 75 480
2007 60 000 52 590 72 560
2006 80 000 51 890 69 150
2005 0 127 310 144 970
2004 0 48 430 69 700
2003 193 000 96 790 115 090
2002 0 46 320 68 590
2001 86 900 54 880 77 840
2000 152 450 40 870 57 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 036 606 420,00 € 276 180,00 € 51 800,00 € 111 210,00 € 583 220,00 € 244 940,00 € 251 190,00 € 5 270,00 € 1 430,00 € 3 200,00 € 210 240,00 € 11 800,00 € 0,00 € 1 060,00 € 67 780,00 € 38 120,00 € 43 380,00 €
2024 1 036 559 050,00 € 275 020,00 € 48 360,00 € 110 810,00 € 502 090,00 € 194 990,00 € 205 570,00 € 5 800,00 € 1 400,00 € 3 760,00 € 207 980,00 € 13 290,00 € 0,00 € 37 330,00 € 59 500,00 € 37 880,00 € 43 680,00 €
2023 1 028 582 120,00 € 255 690,00 € 72 830,00 € 108 210,00 € 455 730,00 € 153 710,00 € 204 230,00 € 6 040,00 € 1 460,00 € 2 650,00 € 194 260,00 € 12 800,00 € 0,00 € 0,00 € 62 250,00 € 37 120,00 € 43 080,00 €
2022 1 033 503 200,00 € 228 180,00 € 62 650,00 € 106 950,00 € 440 010,00 € 183 090,00 € 173 100,00 € 6 570,00 € 700,00 € 3 100,00 € 174 220,00 € 11 720,00 € 0,00 € 24 910,00 € 46 730,00 € 40 450,00 € 46 970,00 €
2021 1 022 462 940,00 € 215 780,00 € 46 620,00 € 106 250,00 € 469 040,00 € 213 860,00 € 161 850,00 € 7 010,00 € 800,00 € 2 830,00 € 165 790,00 € 11 330,00 € 50 000,00 € 71 380,00 € 277 360,00 € 39 050,00 € 46 000,00 €
2020 1 012 578 980,00 € 203 830,00 € 26 800,00 € 106 580,00 € 581 040,00 € 200 310,00 € 174 300,00 € 7 820,00 € 800,00 € 157 530,00 € 69 040,00 € 11 390,00 € 0,00 € 400,00 € 68 890,00 € 44 050,00 € 51 790,00 €
2019 1 015 472 260,00 € 197 600,00 € 17 140,00 € 107 560,00 € 465 300,00 € 196 530,00 € 187 360,00 € 8 970,00 € 800,00 € 152 600,00 € 66 430,00 € 11 210,00 € 0,00 € 158 330,00 € 256 280,00 € 43 170,00 € 51 790,00 €
2018 1 000 452 410,00 € 184 380,00 € 16 610,00 € 105 730,00 € 460 510,00 € 184 280,00 € 198 410,00 € 9 960,00 € 800,00 € 143 980,00 € 63 380,00 € 10 940,00 € 0,00 € 176 990,00 € 167 170,00 € 51 860,00 € 61 550,00 €
2017 987 959 120,00 € 179 620,00 € 16 160,00 € 102 640,00 € 603 640,00 € 192 500,00 € 149 640,00 € 8 400,00 € 800,00 € 140 880,00 € 61 410,00 € 10 870,00 € 300 000,00 € 45 290,00 € 847 480,00 € 67 260,00 € 75 040,00 €
2016 950 452 220,00 € 177 020,00 € 15 480,00 € 102 670,00 € 444 850,00 € 183 860,00 € 175 480,00 € 8 990,00 € 1 660,00 € 139 510,00 € 60 140,00 € 10 830,00 € 0,00 € 19 040,00 € 83 370,00 € 71 650,00 € 80 390,00 €
2015 912 517 330,00 € 162 750,00 € 14 550,00 € 106 330,00 € 423 540,00 € 192 260,00 € 145 090,00 € 6 300,00 € 1 900,00 € 130 730,00 € 56 280,00 € 10 290,00 € 380 000,00 € 68 740,00 € 515 350,00 € 48 340,00 € 53 490,00 €
2014 867 443 350,00 € 156 240,00 € 14 810,00 € 109 750,00 € 397 920,00 € 182 350,00 € 130 300,00 € 6 950,00 € 14 110,00 € 125 470,00 € 54 120,00 € 10 250,00 € 0,00 € 26 270,00 € 112 680,00 € 33 700,00 € 40 360,00 €
2013 860 448 240,00 € 153 170,00 € 15 770,00 € 118 910,00 € 377 100,00 € 156 530,00 € 132 340,00 € 8 820,00 € 14 790,00 € 124 340,00 € 51 810,00 € 10 170,00 € 0,00 € 63 200,00 € 67 350,00 € 32 140,00 € 40 710,00 €
2012 821 554 000,00 € 157 860,00 € 14 650,00 € 124 690,00 € 453 250,00 € 151 450,00 € 110 730,00 € 10 010,00 € 16 150,00 € 117 100,00 € 48 890,00 € 9 890,00 € 0,00 € 73 510,00 € 278 120,00 € 30 830,00 € 40 640,00 €
2011 813 399 170,00 € 153 310,00 € 32 720,00 € 114 860,00 € 318 320,00 € 132 320,00 € 113 340,00 € 10 740,00 € 13 650,00 € 109 760,00 € 46 430,00 € 9 880,00 € 0,00 € 18 900,00 € 278 560,00 € 29 810,00 € 40 400,00 €
2010 805 408 390,00 € 137 050,00 € 26 380,00 € 122 230,00 € 336 580,00 € 116 610,00 € 145 740,00 € 12 660,00 € 16 050,00 € 48 250,00 € 44 720,00 € 9 270,00 € 0,00 € 10 090,00 € 43 080,00 € 28 100,00 € 40 750,00 €
2009 794 501 150,00 € 137 740,00 € 32 270,00 € 122 100,00 € 436 730,00 € 124 580,00 € 97 420,00 € 16 530,00 € 13 440,00 € 50 460,00 € 46 670,00 € 10 240,00 € 0,00 € 132 500,00 € 209 480,00 € 53 720,00 € 70 090,00 €
2008 712 367 530,00 € 126 000,00 € 32 870,00 € 111 380,00 € 285 950,00 € 97 170,00 € 90 820,00 € 18 990,00 € 12 650,00 € 45 970,00 € 44 500,00 € 9 850,00 € 0,00 € 98 260,00 € 207 220,00 € 56 860,00 € 75 480,00 €
2007 712 489 040,00 € 121 230,00 € 29 430,00 € 110 280,00 € 404 680,00 € 94 630,00 € 81 700,00 € 20 700,00 € 12 220,00 € 44 390,00 € 42 520,00 € 9 800,00 € 60 000,00 € 345 240,00 € 558 230,00 € 52 590,00 € 72 560,00 €
2006 712 358 000,00 € 115 960,00 € 26 820,00 € 108 240,00 € 277 180,00 € 110 380,00 € 82 700,00 € 17 520,00 € 11 770,00 € 42 760,00 € 41 120,00 € 9 590,00 € 80 000,00 € 61 310,00 € 361 480,00 € 51 890,00 € 69 150,00 €
2005 712 518 940,00 € 115 100,00 € 8 780,00 € 128 820,00 € 417 370,00 € 105 580,00 € 69 240,00 € 17 660,00 € 13 810,00 € 41 310,00 € 39 300,00 € 11 630,00 € 0,00 € 46 120,00 € 247 000,00 € 127 310,00 € 144 970,00 €
2004 712 335 330,00 € 111 940,00 € 22 090,00 € 108 090,00 € 248 140,00 € 98 070,00 € 67 800,00 € 21 270,00 € 13 240,00 € 39 900,00 € 38 270,00 € 11 240,00 € 0,00 € 123 380,00 € 208 430,00 € 48 430,00 € 69 700,00 €
2003 712 317 070,00 € 107 100,00 € 19 510,00 € 83 170,00 € 252 110,00 € 100 050,00 € 72 350,00 € 18 470,00 € 13 220,00 € 38 240,00 € 37 150,00 € 11 030,00 € 193 000,00 € 79 760,00 € 266 460,00 € 96 790,00 € 115 090,00 €
2002 712 384 890,00 € 100 490,00 € 8 340,00 € 76 800,00 € 310 300,00 € 94 700,00 € 67 770,00 € 22 270,00 € 12 950,00 € 36 110,00 € 34 840,00 € 10 920,00 € 0,00 € 20 720,00 € 107 800,00 € 46 320,00 € 68 590,00 €
2001 712 394 180,00 € 89 370,00 € 7 670,00 € 74 600,00 € 293 850,00 € 89 380,00 € 56 100,00 € 23 160,00 € 13 410,00 € 32 090,00 € 30 890,00 € 10 280,00 € 86 900,00 € 77 230,00 € 237 850,00 € 54 880,00 € 77 840,00 €
2000 712 387 380,00 € 91 520,00 € 7 860,00 € 77 890,00 € 274 080,00 € 82 940,00 € 80 560,00 € 16 470,00 € 14 120,00 € 30 350,00 € 30 290,00 € 10 260,00 € 152 450,00 € 36 390,00 € 303 820,00 € 40 870,00 € 57 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 534 20 867 008,00 € 1 043 612,00 € 302 15 489 261,00 € 385 16 058 494,00 € 187 5 664 773,00 €
2023 534 20 124 230,00 € 1 005 956,00 € 296 14 885 424,00 € 390 15 621 605,00 € 187 5 298 877,00 €
2022 540 19 150 310,00 € 935 643,00 € 294 13 929 832,00 € 397 14 999 049,00 € 181 4 748 294,00 €
2021 532 17 769 523,00 € 864 351,00 € 286 12 942 719,00 € 390 13 603 362,00 € 176 4 560 251,00 €
2020 540 16 957 206,00 € 778 750,00 € 279 12 292 806,00 € 386 13 026 521,00 € 182 4 460 300,00 €
2019 531 16 294 377,00 € 820 697,00 € 313 12 405 279,00 € 389 13 034 595,00 € 173 4 202 765,00 €
2018 500 15 512 295,00 € 779 598,00 € 308 12 062 558,00 € 364 12 645 322,00 € 169 4 012 868,00 €
2017 479 14 768 555,00 € 717 956,00 € 246 10 666 500,00 € 359 12 039 402,00 € 171 3 880 238,00 €
2016 476 14 186 793,00 € 645 823,00 € 233 9 720 062,00 € 357 11 624 322,00 € 166 3 729 361,00 €
2015 475 13 660 300,00 € 595 328,00 € 232 9 269 425,00 € 361 11 335 800,00 € 162 3 517 045,00 €
2014 459 13 221 537,00 € 564 530,00 € 235 9 002 280,00 € 340 10 825 167,00 € 164 3 478 800,00 €
2013 458 12 893 746,00 € 532 051,00 € 237 8 935 032,00 € 340 10 379 086,00 € 160 3 292 556,00 €
2012 460 12 302 071,00 € 473 777,00 € 263 9 331 049,00 € 347 10 153 519,00 € 160 3 080 671,00 €
2011 438 11 608 439,00 € 340 017,00 € 283 9 619 209,00 € 331 9 729 749,00 € 151 2 938 894,00 €
2010 431 10 547 386,00 € 241 332,00 € 265 8 678 831,00 € 320 8 884 340,00 € 146 2 750 409,00 €
2009 406 9 939 250,00 € 283 766,00 € 252 8 286 485,00 € 301 8 201 032,00 € 138 2 612 001,00 €
2008 393 9 446 626,00 € 197 400,00 € 250 7 907 624,00 € 285 7 867 469,00 € 142 2 494 497,00 €
2007 389 8 994 867,00 € 249 050,00 € 249 7 541 151,00 € 280 7 525 719,00 € 142 2 436 848,00 €
2006 383 8 542 642,00 € 208 562,00 € 250 7 203 651,00 € 283 7 319 573,00 € 140 2 250 508,00 €
2005 388 6 645 992,00 € 303 922,00 € 233 5 345 226,00 € 278 7 300 921,00 € 140 2 134 352,00 €
2004 393 6 537 625,00 € 322 410,00 € 232 5 193 811,00 € 280 7 177 794,00 € 135 2 074 437,00 €
2003 400 6 494 651,00 € 325 784,00 € 241 5 237 491,00 € 286 7 255 749,00 € 134 1 972 947,00 €
2002 387 6 196 126,00 € 314 023,00 € 233 4 976 603,00 € 279 6 991 559,00 € 129 1 874 690,00 €
2001 376 5 969 393,00 € 327 818,00 € 228 4 776 797,00 € 274 6 853 138,00 € 124 1 697 318,00 €
2000 — — 349 012,05 € 235 4 579 006,70 € — — — —
1999 — — 344 804,16 € 220 4 246 828,07 € — — — —
1998 — — 322 851,04 € 207 3 895 233,07 € — — — —
1997 — — 329 831,53 € 209 4 006 524,06 € — — — —
1996 — — 259 341,39 € 201 3 559 169,12 € — — — —
1995 — — 302 887,23 € 195 3 409 886,93 € — — — —
1994 — — 279 883,29 € 193 3 264 409,40 € — — — —
1993 — — 257 246,13 € 198 3 259 973,14 € — — — —
1992 — — 264 698,75 € 191 3 098 823,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 415 184 820,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 091 785 235,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 548,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 387,00 € 2 387 236 980,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 643,00 € 4 575 716 251,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 174 698 387,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 246 079 968,00 € 4 549 229 750,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 442,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 225,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 400,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 360 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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