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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Boillon, maire de Rosureux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rosureux
Territoire
Rosureux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jérôme Boillon est maire de Rosureux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rosureux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 18/06/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rosureux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues43
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,11 %
  • Inscrits76
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 43 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,11 % (51 votants sur 76 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 43 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROSUREUX 2026 Donnée non disponible 43 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROSUREUX 2026 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 43
Blancs 0
Nuls 8
Abstentions 25

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25504
Commune Rosureux
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 79 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rosureux

Inscrits76
Votants51
Participation67,11 %
Abstentions25
Suffrages exprimés43
Votes blancs0
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rosureux1 7667,11 %43 43100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rosureux

  • Population 81 habitants
  • Recettes de fonctionnement 99 964,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 87 640,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 99 964,45 87 640,99
2024 127 695,37 93 152,29
2023 161 166,30 98 328,19
2022 141 528,19 99 259,21
2021 104 966,46 64 816,08
2020 95 982,65 65 377,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 99 964,45 € 127 695,37 € 161 166,30 € 141 528,19 € 104 966,46 € 95 982,65 € 1 234,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 87 640,99 € 93 152,29 € 98 328,19 € 99 259,21 € 64 816,08 € 65 377,58 € 1 081,99 € (2025)
Impôts locaux 22 140,00 € 20 885,00 € 20 218,00 € 18 753,00 € 19 195,00 € 14 293,00 € 273,33 € (2025)
Frais de personnel 14 236,86 € 13 511,35 € 13 546,14 € 12 600,25 € 11 862,13 € 11 418,83 € 175,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 522,32 € 157,89 € 6 208,32 € 72,00 € 462,12 € 930,86 € 31,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 13 534,50 € 15 324,62 € 15 657,25 € 14 231,18 € 33 192,90 € 25 709,94 € 167,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 534,50 € 15 324,62 € 15 657,25 € 8 415,00 € 24 691,20 € 17 500,80 € 167,09 € (2025)
Épargne brute 12 323,46 € 34 543,08 € 62 838,11 € 42 268,98 € 40 150,38 € 30 605,07 € 152,14 € (2025)
Épargne nette 12 323,46 € 34 543,08 € 62 838,11 € 36 452,80 € 31 648,68 € 22 395,93 € 152,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 125,68 € 20 933,49 € 50 592,65 € 37 658,26 € 25 921,11 € 17 475,33 € 26,24 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 816,18 € 14 317,88 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 919,53 € 8 896,32 € 8 896,60 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 527
Dotation forfaitaire 12 776
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 751
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 527,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 776,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 751,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rosureux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 100 320 90 830 13 530
2024 128 020 96 340 15 320
2023 104 290 69 080 10 450
2022 77 410 67 070 4 870
2021 78 770 60 610 23 190
2020 70 860 58 710 12 050
2019 44 240 65 280 26 650
2018 129 690 64 970 4 910
2017 64 690 57 060 17 780
2016 74 130 72 720 10 250
2015 83 790 92 160 4 680
2014 88 050 73 550 15 110
2013 82 740 79 610 0
2012 75 380 78 580 0
2011 89 900 62 360 10 230
2010 78 410 78 100 66 020
2009 90 020 75 200 33 210
2008 108 020 90 760 13 640
2007 121 740 57 600 5 130
2006 75 250 55 870 0
2005 62 260 54 110 13 410
2004 56 440 52 630 31 490
2003 50 450 52 810 28 970
2002 65 730 57 960 29 950
2001 59 140 61 930 9 960
2000 56 740 51 080 43 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 730 19 590 3 520
2024 4 860 18 740 3 820
2023 5 230 17 900 3 650
2022 4 480 16 690 3 420
2021 4 910 15 790 3 260
2020 12 650 4 940 3 260
2019 12 860 4 860 3 180
2018 11 750 4 700 3 110
2017 11 780 4 490 3 070
2016 11 780 4 630 3 010
2015 12 740 4 580 2 880
2014 11 060 4 780 2 850
2013 12 280 4 760 2 790
2012 11 170 4 630 2 730
2011 11 820 4 730 2 680
2010 5 460 4 630 2 510
2009 5 400 4 480 2 480
2008 4 810 4 000 2 210
2007 4 830 3 970 2 170
2006 4 630 3 810 2 130
2005 4 590 3 590 2 460
2004 4 570 3 520 2 410
2003 4 730 3 370 2 380
2002 4 300 3 370 2 350
2001 4 270 3 270 2 300
2000 4 120 3 170 2 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 1 670 1 680
2021 0 2 210 2 240
2020 0 2 180 2 240
2019 0 2 150 2 240
2018 0 2 120 2 240
2017 0 3 780 3 880
2016 0 3 680 3 880
2015 0 3 590 3 880
2014 0 3 500 3 880
2013 0 3 410 3 880
2012 0 3 320 3 880
2011 0 3 710 3 870
2010 25 000 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 1 500 2 270
2006 0 5 790 6 100
2005 0 5 460 6 440
2004 0 5 150 6 100
2003 0 4 850 6 100
2002 0 4 580 6 100
2001 0 4 310 6 100
2000 0 4 070 6 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 81 100 320,00 € 22 320,00 € 2 530,00 € 20 380,00 € 90 830,00 € 14 240,00 € 44 930,00 € 0,00 € 180,00 € 4 730,00 € 19 590,00 € 3 520,00 € 0,00 € 1 050,00 € 13 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 81 128 020,00 € 21 070,00 € 3 300,00 € 19 140,00 € 96 340,00 € 13 510,00 € 50 930,00 € 0,00 € 280,00 € 4 860,00 € 18 740,00 € 3 820,00 € 0,00 € 0,00 € 15 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 83 104 290,00 € 20 400,00 € 3 300,00 € 18 800,00 € 69 080,00 € 13 550,00 € 29 390,00 € 0,00 € 250,00 € 5 230,00 € 17 900,00 € 3 650,00 € 0,00 € 2 610,00 € 10 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 82 77 410,00 € 18 930,00 € 3 450,00 € 17 970,00 € 67 070,00 € 12 600,00 € 28 660,00 € 10,00 € 130,00 € 4 480,00 € 16 690,00 € 3 420,00 € 0,00 € 0,00 € 4 870,00 € 1 670,00 € 1 680,00 €
2021 81 78 770,00 € 19 380,00 € 2 940,00 € 18 500,00 € 60 610,00 € 11 860,00 € 20 600,00 € 40,00 € 300,00 € 4 910,00 € 15 790,00 € 3 260,00 € 0,00 € 7 590,00 € 23 190,00 € 2 210,00 € 2 240,00 €
2020 79 70 860,00 € 14 470,00 € 2 660,00 € 17 730,00 € 58 710,00 € 11 420,00 € 24 680,00 € 70,00 € 250,00 € 12 650,00 € 4 940,00 € 3 260,00 € 0,00 € 0,00 € 12 050,00 € 2 180,00 € 2 240,00 €
2019 79 44 240,00 € 14 500,00 € 2 310,00 € 17 700,00 € 65 280,00 € 9 460,00 € 35 550,00 € 100,00 € 250,00 € 12 860,00 € 4 860,00 € 3 180,00 € 0,00 € 9 430,00 € 26 650,00 € 2 150,00 € 2 240,00 €
2018 79 129 690,00 € 13 170,00 € 2 350,00 € 17 990,00 € 64 970,00 € 11 290,00 € 34 480,00 € 120,00 € 200,00 € 11 750,00 € 4 700,00 € 3 110,00 € 0,00 € 1 020,00 € 4 910,00 € 2 120,00 € 2 240,00 €
2017 78 64 690,00 € 12 960,00 € 1 640,00 € 19 540,00 € 57 060,00 € 10 890,00 € 30 100,00 € 100,00 € 200,00 € 11 780,00 € 4 490,00 € 3 070,00 € 0,00 € 5 750,00 € 17 780,00 € 3 780,00 € 3 880,00 €
2016 79 74 130,00 € 14 880,00 € 1 580,00 € 18 470,00 € 72 720,00 € 11 130,00 € 34 460,00 € 190,00 € 10 200,00 € 11 780,00 € 4 630,00 € 3 010,00 € 0,00 € 0,00 € 10 250,00 € 3 680,00 € 3 880,00 €
2015 81 83 790,00 € 16 040,00 € 460,00 € 19 940,00 € 92 160,00 € 14 740,00 € 38 850,00 € 290,00 € 23 070,00 € 12 740,00 € 4 580,00 € 2 880,00 € 0,00 € 0,00 € 4 680,00 € 3 590,00 € 3 880,00 €
2014 81 88 050,00 € 14 060,00 € 1 370,00 € 21 130,00 € 73 550,00 € 11 240,00 € 41 160,00 € 380,00 € 900,00 € 11 060,00 € 4 780,00 € 2 850,00 € 0,00 € 0,00 € 15 110,00 € 3 500,00 € 3 880,00 €
2013 83 82 740,00 € 15 350,00 € 1 520,00 € 21 810,00 € 79 610,00 € 14 470,00 € 39 830,00 € 470,00 € 10 430,00 € 12 280,00 € 4 760,00 € 2 790,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 410,00 € 3 880,00 €
2012 87 75 380,00 € 14 040,00 € 1 780,00 € 21 960,00 € 78 580,00 € 11 880,00 € 43 760,00 € 550,00 € 6 740,00 € 11 170,00 € 4 630,00 € 2 730,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 320,00 € 3 880,00 €
2011 92 89 900,00 € 14 710,00 € 1 570,00 € 22 450,00 € 62 360,00 € 11 910,00 € 34 390,00 € 150,00 € 1 360,00 € 11 820,00 € 4 730,00 € 2 680,00 € 0,00 € 13 800,00 € 10 230,00 € 3 710,00 € 3 870,00 €
2010 94 78 410,00 € 14 160,00 € 1 200,00 € 22 550,00 € 78 100,00 € 15 140,00 € 42 770,00 € 0,00 € 3 460,00 € 5 460,00 € 4 630,00 € 2 510,00 € 25 000,00 € 0,00 € 66 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 95 90 020,00 € 15 530,00 € 1 640,00 € 20 930,00 € 75 200,00 € 16 120,00 € 39 020,00 € 0,00 € 1 420,00 € 5 400,00 € 4 480,00 € 2 480,00 € 0,00 € 3 280,00 € 33 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 82 108 020,00 € 14 180,00 € 1 560,00 € 21 490,00 € 90 760,00 € 14 490,00 € 59 020,00 € 0,00 € 1 210,00 € 4 810,00 € 4 000,00 € 2 210,00 € 0,00 € 0,00 € 13 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 82 121 740,00 € 11 800,00 € 1 330,00 € 21 080,00 € 57 600,00 € 14 320,00 € 25 070,00 € 760,00 € 2 330,00 € 4 830,00 € 3 970,00 € 2 170,00 € 0,00 € 0,00 € 5 130,00 € 1 500,00 € 2 270,00 €
2006 82 75 250,00 € 11 320,00 € 1 250,00 € 20 530,00 € 55 870,00 € 13 790,00 € 24 600,00 € 310,00 € 550,00 € 4 630,00 € 3 810,00 € 2 130,00 € 0,00 € 14 210,00 € 0,00 € 5 790,00 € 6 100,00 €
2005 82 62 260,00 € 11 410,00 € 950,00 € 20 040,00 € 54 110,00 € 12 890,00 € 25 220,00 € 990,00 € 630,00 € 4 590,00 € 3 590,00 € 2 460,00 € 0,00 € 1 710,00 € 13 410,00 € 5 460,00 € 6 440,00 €
2004 82 56 440,00 € 11 470,00 € 790,00 € 19 590,00 € 52 630,00 € 12 120,00 € 23 900,00 € 950,00 € 1 250,00 € 4 570,00 € 3 520,00 € 2 410,00 € 0,00 € 15 380,00 € 31 490,00 € 5 150,00 € 6 100,00 €
2003 82 50 450,00 € 11 390,00 € 670,00 € 18 960,00 € 52 810,00 € 11 080,00 € 23 890,00 € 1 250,00 € 580,00 € 4 730,00 € 3 370,00 € 2 380,00 € 0,00 € 10 240,00 € 28 970,00 € 4 850,00 € 6 100,00 €
2002 82 65 730,00 € 10 910,00 € 600,00 € 18 910,00 € 57 960,00 € 11 720,00 € 27 370,00 € 1 530,00 € 970,00 € 4 300,00 € 3 370,00 € 2 350,00 € 0,00 € 0,00 € 29 950,00 € 4 580,00 € 6 100,00 €
2001 82 59 140,00 € 10 550,00 € 580,00 € 18 740,00 € 61 930,00 € 11 970,00 € 26 060,00 € 1 790,00 € 4 030,00 € 4 270,00 € 3 270,00 € 2 300,00 € 0,00 € 2 910,00 € 9 960,00 € 4 310,00 € 6 100,00 €
2000 82 56 740,00 € 10 270,00 € 580,00 € 18 740,00 € 51 080,00 € 6 730,00 € 22 100,00 € 2 040,00 € 1 800,00 € 4 120,00 € 3 170,00 € 2 280,00 € 0,00 € 6 780,00 € 43 230,00 € 4 070,00 € 6 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 46 2 808 702,00 € 224 762,00 € 25 2 378 098,00 € 32 1 620 862,00 € 17 316 507,00 €
2023 48 1 831 903,00 € 127 518,00 € 25 1 375 408,00 € 33 1 599 134,00 € 18 338 745,00 €
2022 50 1 611 018,00 € 100 542,00 € 25 1 178 110,00 € 35 1 487 599,00 € 18 332 548,00 €
2021 53 1 594 104,00 € 95 792,00 € 27 1 119 178,00 € 37 1 377 106,00 € 22 344 313,00 €
2020 54 1 601 081,00 € 123 418,00 € 25 1 156 973,00 € 40 1 429 560,00 € 21 347 942,00 €
2019 50 1 349 360,00 € 92 613,00 € 29 994 574,00 € 37 1 228 374,00 € 20 312 486,00 €
2018 53 1 469 691,00 € -1 162,00 € 35 1 175 750,00 € 39 1 330 864,00 € 21 320 529,00 €
2017 50 1 160 062,00 € 85 184,00 € 22 779 143,00 € 36 1 047 603,00 € 21 321 540,00 €
2016 51 1 149 355,00 € 73 495,00 € 19 731 241,00 € 33 1 037 836,00 € 23 315 330,00 €
2015 52 1 162 505,00 € 71 501,00 € 18 693 090,00 € 34 957 132,00 € 25 419 642,00 €
2014 51 1 159 604,00 € 73 299,00 € 19 693 002,00 € 30 796 975,00 € 27 439 455,00 €
2013 53 1 136 858,00 € 75 566,00 € 24 767 591,00 € 31 843 988,00 € 27 422 191,00 €
2012 49 963 444,00 € 47 965,00 € 20 617 748,00 € 27 703 017,00 € 25 392 234,00 €
2011 52 868 704,00 € 30 820,00 € 20 504 224,00 € 29 706 983,00 € 23 363 757,00 €
2010 53 921 069,00 € 29 186,00 € 24 610 744,00 € 30 696 881,00 € 26 388 567,00 €
2009 52 856 073,00 € 14 790,00 € 22 513 551,00 € 27 635 648,00 € 29 408 594,00 €
2008 52 895 207,00 € 19 034,00 € 20 540 711,00 € 28 652 956,00 € 27 372 380,00 €
2007 53 891 545,00 € 26 292,00 € 25 616 675,00 € 30 637 209,00 € 25 378 034,00 €
2006 53 1 194 057,00 € 15 619,00 € 17 642 826,00 € 30 556 067,00 € 25 310 746,00 €
2005 54 572 089,00 € 15 654,00 € 14 281 496,00 € 30 486 544,00 € 25 301 234,00 €
2004 55 539 495,00 € 9 600,00 € 12 222 520,00 € 33 515 481,00 € 22 269 061,00 €
2003 58 608 516,00 € 15 206,00 € 22 371 298,00 € 34 544 621,00 € 23 269 542,00 €
2002 64 629 791,00 € 20 783,00 € 24 413 397,00 € 36 557 054,00 € 23 273 405,00 €
2001 68 665 817,00 € 22 619,00 € 24 393 230,00 € 43 604 967,00 € 22 248 961,00 €
2000 — — 18 825,32 € 23 304 235,64 € — — — —
1999 — — 16 444,22 € 22 277 593,65 € — — — —
1998 — — 11 418,89 € 20 247 559,67 € — — — —
1997 — — 13 342,95 € 18 244 170,27 € — — — —
1996 — — 14 078,51 € 16 231 458,31 € — — — —
1995 — — 18 428,34 € 16 246 367,98 € — — — —
1994 — — 22 873,91 € 23 310 941,27 € — — — —
1993 — — 21 296,06 € 19 289 898,27 € — — — —
1992 — — 26 302,03 € 20 290 664,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 43 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme BOILLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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