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Fiche de l’élu

Claude Girod, maire de Rotalier

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rotalier
Territoire
Rotalier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Girod est maire de Rotalier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rotalier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 21/11/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rotalier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues73
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,69 %
  • Inscrits134
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 73 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,69 % (84 votants sur 134 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 73 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ROTALIER Donnée non disponible 73 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ROTALIER 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 73
Blancs 3
Nuls 8
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39467
Commune Rotalier
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 151 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rotalier

Inscrits134
Votants84
Participation62,69 %
Abstentions50
Suffrages exprimés73
Votes blancs3
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rotalier1 13462,69 %73 73100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rotalier

  • Population 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 90 343,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 74 562,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 910,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 90 343,04 74 562,56
2024 104 830,17 75 033,87
2023 78 655,78 63 636,15
2022 102 598,90 63 173,35
2021 95 584,99 51 912,74
2020 69 308,91 49 479,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Rotalier
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 90 343,04 € 104 830,17 € 78 655,78 € 102 598,90 € 95 584,99 € 69 308,91 € 590,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 74 562,56 € 75 033,87 € 63 636,15 € 63 173,35 € 51 912,74 € 49 479,60 € 487,34 € (2025)
Impôts locaux 35 586,00 € 35 918,00 € 32 319,00 € 29 477,00 € 27 729,00 € 24 947,00 € 232,59 € (2025)
Frais de personnel 12 783,26 € 11 863,93 € 11 934,78 € 10 783,96 € 9 978,30 € 9 523,85 € 83,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 530,29 € 328,00 € 320,72 € 322,32 € 145,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 238,09 € 90 518,93 € 28 437,12 € 50 801,18 € 10 143,11 € 32 517,35 € 243,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 042,03 € 84 394,78 € 22 974,59 € 45 530,27 € 5 056,87 € 6 111,21 € 111,39 € (2025)
Épargne brute 15 780,48 € 29 796,30 € 15 019,63 € 39 425,55 € 43 672,25 € 19 829,31 € 103,14 € (2025)
Épargne nette 10 338,83 € 23 672,15 € 9 557,10 € 34 154,64 € 38 586,01 € 14 921,02 € 67,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 436,16 € -28 926,01 € 5 388,48 € -1 103,30 € 49 548,89 € -3 081,05 € 185,86 € (2025)
Encours de la dette 4 910,39 € 10 352,04 € 15 916,19 € 21 378,72 € 26 649,63 € 31 735,87 € 32,09 € (2025)
Annuité de la dette 5 739,35 € 6 628,24 € 6 165,48 € 6 165,48 € 6 165,48 € 6 165,48 € 37,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 302
Dotation forfaitaire 11 757
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 307

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Rotalier
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 757,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 307,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rotalier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 90 340 88 110 31 800
2024 104 830 88 580 91 890
2023 78 660 77 190 22 970
2022 102 600 76 720 45 530
2021 101 380 71 260 5 380
2020 69 310 84 860 27 610
2019 67 780 118 150 70 140
2018 87 550 97 320 23 300
2017 79 810 66 620 61 950
2016 77 850 67 810 34 770
2015 74 080 70 780 86 730
2014 75 550 72 090 51 520
2013 78 250 69 050 75 150
2012 77 120 54 040 43 920
2011 86 490 49 570 136 620
2010 68 320 46 800 21 430
2009 79 980 63 780 62 050
2008 133 340 81 630 125 740
2007 65 850 39 740 84 210
2006 72 550 39 540 16 580
2005 63 400 37 270 17 090
2004 50 630 52 600 21 500
2003 76 360 39 620 -770
2002 67 140 60 010 5 260
2001 70 040 51 100 32 290
2000 90 780 68 120 170 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 810 70 080 6 550
2024 4 440 68 110 7 240
2023 4 580 65 490 7 050
2022 5 240 61 130 6 590
2021 5 110 58 800 6 370
2020 16 190 21 740 6 360
2019 16 810 21 140 6 270
2018 16 700 20 590 6 140
2017 16 790 20 310 6 010
2016 16 980 19 960 5 970
2015 17 770 19 770 5 880
2014 16 210 19 170 5 830
2013 17 080 18 910 5 770
2012 16 540 18 750 5 680
2011 14 820 17 390 5 580
2010 13 460 16 640 5 400
2009 13 330 16 800 5 350
2008 13 160 15 770 5 180
2007 12 870 15 760 5 090
2006 12 360 14 980 5 040
2005 11 890 13 290 5 980
2004 11 220 13 010 5 870
2003 9 890 12 420 5 800
2002 7 700 10 350 4 940
2001 8 620 10 770 5 070
2000 8 530 10 610 5 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 440 5 740
2024 0 5 660 6 170
2023 0 5 460 6 170
2022 0 5 270 6 170
2021 0 5 090 6 170
2020 0 4 910 6 170
2019 0 4 740 6 170
2018 0 4 570 6 170
2017 0 4 410 6 170
2016 0 4 260 6 170
2015 0 4 110 6 170
2014 0 4 980 7 210
2013 0 4 780 7 210
2012 0 4 590 7 210
2011 50 000 2 030 2 750
2010 21 250 1 080 1 480
2009 0 25 740 26 650
2008 25 000 700 1 950
2007 0 660 1 050
2006 0 3 590 4 210
2005 0 3 380 4 210
2004 0 3 170 4 210
2003 0 2 980 4 210
2002 0 2 810 4 210
2001 0 2 640 4 210
2000 0 2 480 4 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 153 90 340,00 € 52 700,00 € 6 600,00 € 19 120,00 € 88 110,00 € 12 780,00 € 44 480,00 € 300,00 € 750,00 € 3 810,00 € 70 080,00 € 6 550,00 € 0,00 € 29 310,00 € 31 800,00 € 5 440,00 € 5 740,00 €
2024 152 104 830,00 € 52 930,00 € 8 460,00 € 18 120,00 € 88 580,00 € 11 860,00 € 45 180,00 € 500,00 € 920,00 € 4 440,00 € 68 110,00 € 7 240,00 € 0,00 € 31 860,00 € 91 890,00 € 5 660,00 € 6 170,00 €
2023 159 78 660,00 € 51 200,00 € 6 140,00 € 18 190,00 € 77 190,00 € 11 930,00 € 33 310,00 € 700,00 € 950,00 € 4 580,00 € 65 490,00 € 7 050,00 € 0,00 € 6 250,00 € 22 970,00 € 5 460,00 € 6 170,00 €
2022 162 102 600,00 € 48 770,00 € 7 390,00 € 17 740,00 € 76 720,00 € 10 780,00 € 34 380,00 € 890,00 € 1 450,00 € 5 240,00 € 61 130,00 € 6 590,00 € 0,00 € 3 480,00 € 45 530,00 € 5 270,00 € 6 170,00 €
2021 164 101 380,00 € 47 010,00 € 5 900,00 € 18 100,00 € 71 260,00 € 9 980,00 € 24 360,00 € 1 080,00 € 850,00 € 5 110,00 € 58 800,00 € 6 370,00 € 0,00 € 4 490,00 € 5 380,00 € 5 090,00 € 6 170,00 €
2020 167 69 310,00 € 44 290,00 € 4 610,00 € 18 640,00 € 84 860,00 € 9 520,00 € 23 060,00 € 1 260,00 € 850,00 € 16 190,00 € 21 740,00 € 6 360,00 € 0,00 € 0,00 € 27 610,00 € 4 910,00 € 6 170,00 €
2019 172 67 780,00 € 44 230,00 € 6 030,00 € 19 290,00 € 118 150,00 € 10 620,00 € 27 280,00 € 1 430,00 € 1 150,00 € 16 810,00 € 21 140,00 € 6 270,00 € 0,00 € 9 560,00 € 70 140,00 € 4 740,00 € 6 170,00 €
2018 178 87 550,00 € 43 430,00 € 5 210,00 € 20 050,00 € 97 320,00 € 9 320,00 € 22 840,00 € 1 590,00 € 500,00 € 16 700,00 € 20 590,00 € 6 140,00 € 0,00 € 490,00 € 23 300,00 € 4 570,00 € 6 170,00 €
2017 176 79 810,00 € 43 100,00 € 5 650,00 € 20 100,00 € 66 620,00 € 9 890,00 € 20 690,00 € 1 750,00 € 530,00 € 16 790,00 € 20 310,00 € 6 010,00 € 0,00 € 4 710,00 € 61 950,00 € 4 410,00 € 6 170,00 €
2016 174 77 850,00 € 42 900,00 € 4 320,00 € 20 740,00 € 67 810,00 € 9 120,00 € 25 030,00 € 1 910,00 € 470,00 € 16 980,00 € 19 960,00 € 5 970,00 € 0,00 € 0,00 € 34 770,00 € 4 260,00 € 6 170,00 €
2015 174 74 080,00 € 43 440,00 € 4 100,00 € 22 470,00 € 70 780,00 € 8 860,00 € 27 500,00 € 2 050,00 € 2 770,00 € 17 770,00 € 19 770,00 € 5 880,00 € 0,00 € 0,00 € 86 730,00 € 4 110,00 € 6 170,00 €
2014 173 75 550,00 € 41 630,00 € 4 070,00 € 23 840,00 € 72 090,00 € 8 560,00 € 27 730,00 € 2 240,00 € 3 770,00 € 16 210,00 € 19 170,00 € 5 830,00 € 0,00 € 5 400,00 € 51 520,00 € 4 980,00 € 7 210,00 €
2013 173 78 250,00 € 41 790,00 € 5 790,00 € 25 090,00 € 69 050,00 € 7 970,00 € 23 910,00 € 2 430,00 € 1 400,00 € 17 080,00 € 18 910,00 € 5 770,00 € 0,00 € 23 620,00 € 75 150,00 € 4 780,00 € 7 210,00 €
2012 173 77 120,00 € 41 250,00 € 0,00 € 25 520,00 € 54 040,00 € 8 240,00 € 27 270,00 € 2 620,00 € 1 220,00 € 16 540,00 € 18 750,00 € 5 680,00 € 0,00 € 8 090,00 € 43 920,00 € 4 590,00 € 7 210,00 €
2011 173 86 490,00 € 37 800,00 € 0,00 € 29 040,00 € 49 570,00 € 7 860,00 € 23 620,00 € 720,00 € 720,00 € 14 820,00 € 17 390,00 € 5 580,00 € 50 000,00 € 0,00 € 136 620,00 € 2 030,00 € 2 750,00 €
2010 174 68 320,00 € 35 700,00 € 0,00 € 28 890,00 € 46 800,00 € 7 040,00 € 23 820,00 € 400,00 € 720,00 € 13 460,00 € 16 640,00 € 5 400,00 € 21 250,00 € 1 370,00 € 21 430,00 € 1 080,00 € 1 480,00 €
2009 173 79 980,00 € 34 450,00 € 19 950,00 € 24 590,00 € 63 780,00 € 7 230,00 € 23 770,00 € 900,00 € 920,00 € 13 330,00 € 16 800,00 € 5 350,00 € 0,00 € 15 170,00 € 62 050,00 € 25 740,00 € 26 650,00 €
2008 167 133 340,00 € 34 110,00 € 24 020,00 € 22 980,00 € 81 630,00 € 7 040,00 € 21 970,00 € 1 250,00 € 500,00 € 13 160,00 € 15 770,00 € 5 180,00 € 25 000,00 € 43 390,00 € 125 740,00 € 700,00 € 1 950,00 €
2007 167 65 850,00 € 33 730,00 € 0,00 € 29 300,00 € 39 740,00 € 7 540,00 € 19 240,00 € 390,00 € 920,00 € 12 870,00 € 15 760,00 € 5 090,00 € 0,00 € 7 190,00 € 84 210,00 € 660,00 € 1 050,00 €
2006 167 72 550,00 € 32 380,00 € 5 740,00 € 22 170,00 € 39 540,00 € 6 430,00 € 20 130,00 € 620,00 € 750,00 € 12 360,00 € 14 980,00 € 5 040,00 € 0,00 € 0,00 € 16 580,00 € 3 590,00 € 4 210,00 €
2005 167 63 400,00 € 31 220,00 € 5 170,00 € 21 760,00 € 37 270,00 € 6 020,00 € 18 330,00 € 830,00 € 670,00 € 11 890,00 € 13 290,00 € 5 980,00 € 0,00 € 2 070,00 € 17 090,00 € 3 380,00 € 4 210,00 €
2004 167 50 630,00 € 30 330,00 € 4 010,00 € 21 380,00 € 52 600,00 € 6 250,00 € 14 390,00 € 1 030,00 € 19 610,00 € 11 220,00 € 13 010,00 € 5 870,00 € 0,00 € 2 840,00 € 21 500,00 € 3 170,00 € 4 210,00 €
2003 167 76 360,00 € 28 110,00 € 0,00 € 21 060,00 € 39 620,00 € 6 050,00 € 20 450,00 € 1 220,00 € 720,00 € 9 890,00 € 12 420,00 € 5 800,00 € 0,00 € 52 580,00 € -770,00 € 2 980,00 € 4 210,00 €
2002 167 67 140,00 € 23 170,00 € 3 560,00 € 20 930,00 € 60 010,00 € 5 020,00 € 22 500,00 € 1 400,00 € 640,00 € 7 700,00 € 10 350,00 € 4 940,00 € 0,00 € 0,00 € 5 260,00 € 2 810,00 € 4 210,00 €
2001 167 70 040,00 € 24 600,00 € 3 080,00 € 20 850,00 € 51 100,00 € 6 270,00 € 13 250,00 € 1 570,00 € 5 010,00 € 8 620,00 € 10 770,00 € 5 070,00 € 0,00 € 7 160,00 € 32 290,00 € 2 640,00 € 4 210,00 €
2000 167 90 780,00 € 24 260,00 € 2 980,00 € 22 310,00 € 68 120,00 € 4 490,00 € 18 090,00 € 1 720,00 € 830,00 € 8 530,00 € 10 610,00 € 5 000,00 € 0,00 € 15 690,00 € 170 510,00 € 2 480,00 € 4 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 105 3 093 746,00 € 248 027,00 € 48 2 300 840,00 € 52 1 608 975,00 € 42 1 037 182,00 €
2023 100 2 932 490,00 € 192 849,00 € 47 2 142 720,00 € 52 1 620 482,00 € 43 990 755,00 €
2022 95 3 285 609,00 € 295 358,00 € 47 2 607 844,00 € 47 1 472 562,00 € 41 957 821,00 €
2021 94 2 603 255,00 € 179 750,00 € 41 1 772 318,00 € 46 1 371 997,00 € 43 926 785,00 €
2020 100 2 582 484,00 € 147 070,00 € 48 1 919 462,00 € 49 1 444 109,00 € 47 968 212,00 €
2019 101 2 443 719,00 € 130 555,00 € 49 1 704 802,00 € 46 1 263 470,00 € 50 1 012 014,00 €
2018 106 2 852 582,00 € -24 739,00 € 55 2 154 696,00 € 49 1 256 344,00 € 53 1 100 506,00 €
2017 108 2 426 953,00 € 118 303,00 € 51 1 705 485,00 € 53 1 292 410,00 € 52 1 130 748,00 €
2016 100 2 356 078,00 € 121 528,00 € 48 1 675 224,00 € 45 1 131 446,00 € 49 1 132 525,00 €
2015 98 2 246 145,00 € 134 643,00 € 52 1 743 833,00 € 44 1 026 501,00 € 52 1 125 686,00 €
2014 95 2 089 009,00 € 107 806,00 € 49 1 550 034,00 € 41 1 005 614,00 € 49 1 051 632,00 €
2013 96 2 436 229,00 € 225 741,00 € 51 1 877 255,00 € 39 943 258,00 € 51 1 117 429,00 €
2012 102 2 434 954,00 € 217 939,00 € 50 1 860 743,00 € 47 981 596,00 € 50 1 050 700,00 €
2011 103 2 300 405,00 € 137 500,00 € 59 1 848 301,00 € 52 1 064 467,00 € 50 1 005 695,00 €
2010 107 2 126 852,00 € 69 326,00 € 53 1 597 792,00 € 53 998 351,00 € 54 1 047 053,00 €
2009 109 2 217 796,00 € 74 275,00 € 51 1 639 776,00 € 53 1 004 352,00 € 58 1 057 597,00 €
2008 109 2 234 655,00 € 91 081,00 € 48 1 615 916,00 € 57 994 910,00 € 54 984 203,00 €
2007 110 2 377 302,00 € 89 158,00 € 55 1 852 862,00 € 62 1 086 946,00 € 56 898 461,00 €
2006 107 2 147 395,00 € 89 903,00 € 52 1 484 614,00 € 61 1 139 684,00 € 52 801 369,00 €
2005 99 1 671 470,00 € 138 639,00 € 52 1 304 361,00 € 57 992 645,00 € 50 775 203,00 €
2004 100 1 623 673,00 € 124 558,00 € 50 1 235 163,00 € 55 1 008 383,00 € 50 731 065,00 €
2003 95 1 445 868,00 € 93 388,00 € 43 1 074 465,00 € 55 1 019 130,00 € 41 579 234,00 €
2002 101 1 299 717,00 € 82 983,00 € 41 889 659,00 € 60 1 038 759,00 € 39 476 040,00 €
2001 92 1 216 083,00 € 103 152,00 € 40 884 956,00 € 51 887 374,00 € 43 513 140,00 €
2000 — — 97 149,20 € 44 909 263,26 € — — — —
1999 — — 90 803,06 € 49 942 086,45 € — — — —
1998 — — 120 020,06 € 48 951 401,39 € — — — —
1997 — — 79 318,46 € 42 783 527,73 € — — — —
1996 — — 116 352,60 € 35 758 247,26 € — — — —
1995 — — 84 441,05 € 34 655 495,56 € — — — —
1994 — — 92 410,02 € 36 656 443,94 € — — — —
1993 — — 47 845,82 € 32 528 079,74 € — — — —
1992 — — 65 255,19 € 32 584 092,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 73 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude GIROD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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