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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eddy Malaise, maire de Rothau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rothau
Territoire
Rothau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Eddy Malaise est maire de Rothau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rothau. Ce mandat a commencé le 31 mai 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 02/06/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat31/05/2026
Début de la fonction31/05/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 31/05/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Donnée non disponible. Aucun résultat officiel publié par le Ministère de l’Intérieur ne se rattache avec certitude au mandat de cet élu (élection partielle, remplacement en cours de mandat ou scrutin non publié).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67414
Commune Rothau
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 471 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rothau

  • Population 1 502 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 078 174,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 931 499,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 948 651,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 078 174,30 931 499,49
2024 1 109 083,31 908 821,73
2023 1 081 689,64 855 217,43
2022 1 094 862,84 851 866,36
2021 1 022 834,48 856 124,32
2020 1 014 960,18 791 383,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 078 174,30 € 1 109 083,31 € 1 081 689,64 € 1 094 862,84 € 1 022 834,48 € 1 014 960,18 € 717,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 931 499,49 € 908 821,73 € 855 217,43 € 851 866,36 € 856 124,32 € 791 383,53 € 620,17 € (2025)
Impôts locaux 533 297,00 € 532 401,00 € 510 987,00 € 483 913,00 € 452 025,00 € 425 800,00 € 355,06 € (2025)
Frais de personnel 375 521,59 € 348 065,06 € 353 750,05 € 370 487,15 € 354 972,02 € 350 563,37 € 250,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 393,98 € 13 988,23 € 11 826,16 € 14 365,12 € 5 373,14 € 6 756,26 € 5,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 369 413,96 € 857 681,67 € 208 953,40 € 232 930,43 € 445 436,55 € 583 533,55 € 245,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 274 343,33 € 704 493,25 € 102 911,41 € 109 528,00 € 72 310,53 € 262 403,10 € 182,65 € (2025)
Épargne brute 146 674,81 € 200 261,58 € 226 472,21 € 242 996,48 € 166 710,16 € 223 576,65 € 97,65 € (2025)
Épargne nette 54 936,51 € 47 073,16 € 120 430,22 € 119 594,05 € -162 091,68 € -20 949,25 € 36,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 297,62 € -366 766,29 € 162 961,34 € 181 705,89 € 183 317,95 € 82 626,28 € 8,19 € (2025)
Encours de la dette 948 651,71 € 1 129 428,52 € 783 351,94 € 888 895,93 € 947 298,36 € 1 274 560,20 € 631,59 € (2025)
Annuité de la dette 120 713,37 € 183 992,64 € 126 511,49 € 138 491,09 € 346 428,50 € 264 568,56 € 80,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 227 750
Dotation forfaitaire 123 463
Dotation de solidarité rurale (DSR) 79 534

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 227 750,00 € 2026
Dotation forfaitaire 123 463,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 79 534,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rothau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 050 390 946 650 276 840
2024 986 290 840 350 704 490
2023 967 160 782 000 66 830
2022 940 010 787 660 42 900
2021 888 520 765 630 112 280
2020 887 170 700 030 1 295 580
2019 824 670 717 610 481 270
2018 801 820 666 030 373 780
2017 801 320 712 380 122 910
2016 826 240 703 770 243 370
2015 863 110 688 680 381 760
2014 853 360 662 240 102 100
2013 806 980 684 260 205 220
2012 804 690 705 590 300 220
2011 748 780 643 920 250 730
2010 797 170 642 910 377 660
2009 773 860 637 070 236 800
2008 1 357 090 1 271 560 902 920
2007 775 020 641 310 138 970
2006 759 200 666 550 305 800
2005 763 810 678 910 811 710
2004 732 820 638 110 84 960
2003 744 450 691 110 294 750
2002 760 910 598 860 306 260
2001 849 990 756 990 137 250
2000 769 450 678 130 28 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 860 413 550 4 980
2024 14 530 406 670 5 470
2023 15 540 389 020 5 290
2022 12 260 365 580 5 020
2021 11 400 342 870 4 650
2020 244 780 171 370 4 530
2019 246 820 168 120 4 320
2018 243 570 166 020 4 140
2017 238 530 163 140 4 130
2016 237 810 161 690 4 000
2015 244 620 160 120 3 900
2014 236 440 155 340 3 850
2013 235 320 153 240 3 830
2012 232 650 147 110 3 560
2011 221 300 142 800 2 710
2010 125 750 152 640 2 560
2009 123 060 151 250 2 540
2008 117 710 142 840 2 840
2007 112 700 139 280 2 790
2006 109 790 135 020 2 680
2005 105 080 133 670 3 250
2004 100 610 125 610 3 140
2003 96 170 120 830 3 010
2002 94 640 117 800 3 120
2001 91 230 116 320 3 200
2000 89 440 111 940 3 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 132 000 85 670 112 860
2024 494 000 123 810 148 850
2023 0 76 910 91 000
2022 20 000 94 780 104 320
2021 0 293 150 304 250
2020 200 000 98 010 110 390
2019 506 180 468 420 482 980
2018 410 000 93 240 105 990
2017 100 000 105 660 118 090
2016 0 95 250 108 550
2015 30 000 81 970 98 790
2014 0 88 370 107 940
2013 0 121 880 147 670
2012 150 000 76 810 98 420
2011 35 000 74 830 99 230
2010 90 000 62 600 80 410
2009 0 86 850 120 730
2008 767 000 684 120 742 950
2007 198 800 249 170 281 350
2006 0 123 950 152 120
2005 376 000 136 220 161 500
2004 268 000 130 750 154 920
2003 135 010 92 650 116 690
2002 90 250 91 680 120 580
2001 0 87 040 118 730
2000 0 84 720 109 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 502 1 050 390,00 € 457 270,00 € 65 460,00 € 231 870,00 € 946 650,00 € 373 020,00 € 399 040,00 € 27 190,00 € 30 240,00 € 7 860,00 € 413 550,00 € 4 980,00 € 132 000,00 € 70 140,00 € 276 840,00 € 85 670,00 € 112 860,00 €
2024 1 513 986 290,00 € 455 630,00 € 71 100,00 € 229 800,00 € 840 350,00 € 348 070,00 € 372 680,00 € 25 040,00 € 29 220,00 € 14 530,00 € 406 670,00 € 5 470,00 € 494 000,00 € 116 900,00 € 704 490,00 € 123 810,00 € 148 850,00 €
2023 1 551 967 160,00 € 434 260,00 € 91 410,00 € 236 700,00 € 782 000,00 € 353 750,00 € 328 950,00 € 14 100,00 € 20 640,00 € 15 540,00 € 389 020,00 € 5 290,00 € 0,00 € 0,00 € 66 830,00 € 76 910,00 € 91 000,00 €
2022 1 570 940 010,00 € 400 510,00 € 81 490,00 € 226 400,00 € 787 660,00 € 360 490,00 € 318 650,00 € 9 530,00 € 13 990,00 € 12 260,00 € 365 580,00 € 5 020,00 € 20 000,00 € 12 550,00 € 42 900,00 € 94 780,00 € 104 320,00 €
2021 1 589 888 520,00 € 368 650,00 € 83 970,00 € 227 250,00 € 765 630,00 € 344 970,00 € 322 130,00 € 11 100,00 € 25 420,00 € 11 400,00 € 342 870,00 € 4 650,00 € 0,00 € 12 720,00 € 112 280,00 € 293 150,00 € 304 250,00 €
2020 1 609 887 170,00 € 335 610,00 € 69 250,00 € 220 880,00 € 700 030,00 € 340 560,00 € 275 670,00 € 12 380,00 € 19 250,00 € 244 780,00 € 171 370,00 € 4 530,00 € 200 000,00 € 48 390,00 € 1 295 580,00 € 98 010,00 € 110 390,00 €
2019 1 594 824 670,00 € 334 360,00 € 81 130,00 € 207 850,00 € 717 610,00 € 333 740,00 € 311 460,00 € 14 560,00 € 18 470,00 € 246 820,00 € 168 120,00 € 4 320,00 € 506 180,00 € 243 010,00 € 481 270,00 € 468 420,00 € 482 980,00 €
2018 1 572 801 820,00 € 329 510,00 € 83 620,00 € 207 440,00 € 666 030,00 € 322 020,00 € 270 410,00 € 12 760,00 € 23 590,00 € 243 570,00 € 166 020,00 € 4 140,00 € 410 000,00 € 33 940,00 € 373 780,00 € 93 240,00 € 105 990,00 €
2017 1 583 801 320,00 € 319 790,00 € 73 450,00 € 218 930,00 € 712 380,00 € 303 380,00 € 343 680,00 € 12 430,00 € 16 660,00 € 238 530,00 € 163 140,00 € 4 130,00 € 100 000,00 € 26 510,00 € 122 910,00 € 105 660,00 € 118 090,00 €
2016 1 593 826 240,00 € 318 040,00 € 38 190,00 € 254 490,00 € 703 770,00 € 292 100,00 € 347 100,00 € 13 300,00 € 14 460,00 € 237 810,00 € 161 690,00 € 4 000,00 € 0,00 € 110 620,00 € 243 370,00 € 95 250,00 € 108 550,00 €
2015 1 604 863 110,00 € 360 730,00 € 37 180,00 € 313 160,00 € 688 680,00 € 309 940,00 € 284 320,00 € 16 810,00 € 24 600,00 € 244 620,00 € 160 120,00 € 3 900,00 € 30 000,00 € 159 220,00 € 381 760,00 € 81 970,00 € 98 790,00 €
2014 1 616 853 360,00 € 345 590,00 € 38 070,00 € 315 260,00 € 662 240,00 € 285 000,00 € 266 270,00 € 20 770,00 € 44 680,00 € 236 440,00 € 155 340,00 € 3 850,00 € 0,00 € 24 000,00 € 102 100,00 € 88 370,00 € 107 940,00 €
2013 1 608 806 980,00 € 345 110,00 € 40 330,00 € 288 270,00 € 684 260,00 € 283 500,00 € 281 080,00 € 28 670,00 € 38 620,00 € 235 320,00 € 153 240,00 € 3 830,00 € 0,00 € 58 970,00 € 205 220,00 € 121 880,00 € 147 670,00 €
2012 1 608 804 690,00 € 332 770,00 € 38 220,00 € 279 400,00 € 705 590,00 € 296 740,00 € 278 540,00 € 23 650,00 € 48 630,00 € 232 650,00 € 147 110,00 € 3 560,00 € 150 000,00 € 138 870,00 € 300 220,00 € 76 810,00 € 98 420,00 €
2011 1 606 748 780,00 € 311 730,00 € 36 470,00 € 276 310,00 € 643 920,00 € 285 880,00 € 262 110,00 € 27 160,00 € 21 250,00 € 221 300,00 € 142 800,00 € 2 710,00 € 35 000,00 € 126 860,00 € 250 730,00 € 74 830,00 € 99 230,00 €
2010 1 606 797 170,00 € 328 270,00 € 35 280,00 € 271 960,00 € 642 910,00 € 287 170,00 € 264 310,00 € 18 760,00 € 10 310,00 € 125 750,00 € 152 640,00 € 2 560,00 € 90 000,00 € 56 990,00 € 377 660,00 € 62 600,00 € 80 410,00 €
2009 1 595 773 860,00 € 319 380,00 € 62 380,00 € 270 270,00 € 637 070,00 € 290 930,00 € 258 460,00 € 34 170,00 € 9 780,00 € 123 060,00 € 151 250,00 € 2 540,00 € 0,00 € 42 850,00 € 236 800,00 € 86 850,00 € 120 730,00 €
2008 1 577 1 357 090,00 € 320 250,00 € 34 060,00 € 228 880,00 € 1 271 560,00 € 300 180,00 € 251 250,00 € 58 970,00 € 8 990,00 € 117 710,00 € 142 840,00 € 2 840,00 € 767 000,00 € 15 100,00 € 902 920,00 € 684 120,00 € 742 950,00 €
2007 1 577 775 020,00 € 295 990,00 € 30 860,00 € 262 210,00 € 641 310,00 € 284 630,00 € 225 500,00 € 36 840,00 € 8 740,00 € 112 700,00 € 139 280,00 € 2 790,00 € 198 800,00 € 83 970,00 € 138 970,00 € 249 170,00 € 281 350,00 €
2006 1 577 759 200,00 € 289 520,00 € 32 750,00 € 256 390,00 € 666 550,00 € 308 180,00 € 243 340,00 € 29 000,00 € 9 970,00 € 109 790,00 € 135 020,00 € 2 680,00 € 0,00 € 240 640,00 € 305 800,00 € 123 950,00 € 152 120,00 €
2005 1 577 763 810,00 € 290 700,00 € 31 360,00 € 230 550,00 € 678 910,00 € 356 880,00 € 180 410,00 € 25 330,00 € 9 100,00 € 105 080,00 € 133 670,00 € 3 250,00 € 376 000,00 € 362 840,00 € 811 710,00 € 136 220,00 € 161 500,00 €
2004 1 577 732 820,00 € 339 770,00 € 30 880,00 € 224 360,00 € 638 110,00 € 353 010,00 € 180 800,00 € 24 190,00 € 7 080,00 € 100 610,00 € 125 610,00 € 3 140,00 € 268 000,00 € 45 370,00 € 84 960,00 € 130 750,00 € 154 920,00 €
2003 1 577 744 450,00 € 330 220,00 € 31 630,00 € 172 080,00 € 691 110,00 € 351 270,00 € 170 840,00 € 24 060,00 € 14 720,00 € 96 170,00 € 120 830,00 € 3 010,00 € 135 010,00 € 61 390,00 € 294 750,00 € 92 650,00 € 116 690,00 €
2002 1 577 760 910,00 € 323 520,00 € 31 560,00 € 171 310,00 € 598 860,00 € 317 880,00 € 175 680,00 € 28 910,00 € 10 320,00 € 94 640,00 € 117 800,00 € 3 120,00 € 90 250,00 € 63 480,00 € 306 260,00 € 91 680,00 € 120 580,00 €
2001 1 577 849 990,00 € 328 790,00 € 42 270,00 € 157 240,00 € 756 990,00 € 302 480,00 € 158 180,00 € 31 690,00 € 9 880,00 € 91 230,00 € 116 320,00 € 3 200,00 € 0,00 € 6 230,00 € 137 250,00 € 87 040,00 € 118 730,00 €
2000 1 577 769 450,00 € 327 100,00 € 43 450,00 € 164 180,00 € 678 130,00 € 302 350,00 € 175 410,00 € 24 970,00 € 12 540,00 € 89 440,00 € 111 940,00 € 3 510,00 € 0,00 € 21 980,00 € 28 970,00 € 84 720,00 € 109 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 901 22 581 024,00 € 585 551,00 € 395 13 975 882,00 € 559 15 929 932,00 € 379 8 882 150,00 €
2023 889 21 457 829,00 € 535 724,00 € 357 12 324 640,00 € 557 15 349 830,00 € 372 8 258 137,00 €
2022 921 20 820 560,00 € 551 440,00 € 360 12 090 853,00 € 575 14 724 844,00 € 379 7 878 604,00 €
2021 923 20 073 804,00 € 568 571,00 € 345 11 732 153,00 € 576 13 709 332,00 € 386 7 666 116,00 €
2020 923 19 062 152,00 € 535 321,00 € 351 11 101 688,00 € 567 12 805 885,00 € 386 7 810 903,00 €
2019 923 19 314 045,00 € 657 814,00 € 391 12 053 942,00 € 558 12 951 690,00 € 396 7 605 225,00 €
2018 924 18 464 038,00 € 541 260,00 € 391 11 204 862,00 € 570 12 802 234,00 € 391 7 403 138,00 €
2017 909 19 110 585,00 € 771 572,00 € 307 10 814 317,00 € 558 12 349 363,00 € 380 7 130 135,00 €
2016 887 17 639 568,00 € 496 664,00 € 285 8 953 905,00 € 551 12 026 708,00 € 350 6 958 013,00 €
2015 890 19 691 460,00 € 1 104 579,00 € 308 11 266 995,00 € 559 12 225 827,00 € 349 6 861 845,00 €
2014 908 18 122 920,00 € 649 769,00 € 320 10 025 623,00 € 565 12 721 221,00 € 355 6 759 580,00 €
2013 917 17 824 018,00 € 542 792,00 € 351 10 194 237,00 € 570 12 780 819,00 € 358 6 696 520,00 €
2012 921 17 191 473,00 € 452 088,00 € 407 11 078 891,00 € 573 12 499 950,00 € 360 6 416 368,00 €
2011 915 17 099 196,00 € 435 228,00 € 461 12 126 789,00 € 565 12 373 733,00 € 360 6 440 609,00 €
2010 935 16 645 203,00 € 372 070,00 € 442 11 642 630,00 € 585 12 299 730,00 € 365 6 085 500,00 €
2009 955 17 514 429,00 € 566 858,00 € 438 11 905 910,00 € 618 12 580 726,00 € 358 6 051 656,00 €
2008 940 17 163 693,00 € 375 365,00 € 436 11 689 932,00 € 622 12 547 747,00 € 355 5 926 608,00 €
2007 957 16 933 038,00 € 570 707,00 € 466 11 990 777,00 € 639 12 303 112,00 € 343 5 717 984,00 €
2006 940 17 707 959,00 € 751 638,00 € 460 12 979 392,00 € 625 11 914 925,00 € 348 5 626 947,00 €
2005 927 13 200 858,00 € 770 652,00 € 463 9 554 246,00 € 610 11 692 996,00 € 349 5 543 909,00 €
2004 908 12 631 945,00 € 670 315,00 € 433 8 895 005,00 € 584 11 041 218,00 € 345 5 391 480,00 €
2003 923 12 282 456,00 € 583 580,00 € 427 8 353 451,00 € 588 10 870 958,00 € 339 5 419 693,00 €
2002 907 11 608 004,00 € 533 594,00 € 415 7 739 228,00 € 587 10 422 014,00 € 340 5 279 078,00 €
2001 917 11 798 383,00 € 584 382,00 € 448 8 281 081,00 € 600 10 578 289,00 € 333 5 142 371,00 €
2000 — — 752 271,41 € 457 8 359 339,87 € — — — —
1999 — — 747 095,47 € 465 8 308 701,49 € — — — —
1998 — — 662 972,57 € 478 7 817 845,22 € — — — —
1997 — — 650 710,79 € 438 7 365 824,28 € — — — —
1996 — — 570 343,64 € 442 7 147 761,06 € — — — —
1995 — — 815 582,88 € 470 8 368 106,45 € — — — —
1994 — — 669 457,75 € 462 7 291 426,88 € — — — —
1993 — — 750 871,78 € 440 7 352 540,18 € — — — —
1992 — — 786 145,59 € 424 6 880 807,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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