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Fiche de l’élu

Antoine Vuitton, maire de Rothonay

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rothonay
Territoire
Rothonay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Antoine Vuitton est maire de Rothonay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rothonay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 25/05/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rothonay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues64
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,57 %
  • Inscrits107
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 64 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,57 % (83 votants sur 107 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 64 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROTHONAY 2026 Donnée non disponible 64 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROTHONAY 2026 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 64
Blancs 8
Nuls 11
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39468
Commune Rothonay
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 128 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rothonay

Inscrits107
Votants83
Participation77,57 %
Abstentions24
Suffrages exprimés64
Votes blancs8
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rothonay1 10777,57 %64 64100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rothonay

  • Population 132 habitants
  • Recettes de fonctionnement 280 726,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 168 809,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 308,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 280 726,98 168 809,69
2024 158 264,66 127 563,38
2023 177 288,56 101 396,57
2022 119 444,57 90 024,82
2021 94 207,88 75 256,37
2020 154 735,76 69 615,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Rothonay
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 280 726,98 € 158 264,66 € 177 288,56 € 119 444,57 € 94 207,88 € 154 735,76 € 2 126,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 168 809,69 € 127 563,38 € 101 396,57 € 90 024,82 € 75 256,37 € 69 615,70 € 1 278,86 € (2025)
Impôts locaux 37 806,37 € 44 445,66 € 31 165,08 € 29 815,37 € 30 148,37 € 33 832,98 € 286,41 € (2025)
Frais de personnel 14 197,52 € 13 358,31 € 14 750,39 € 19 332,41 € 15 285,62 € 14 982,64 € 107,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 505,00 € 165,09 € 283,00 € 309,52 € 505,97 € 197,66 € 26,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 839,19 € 42 440,78 € 101 561,88 € 60 757,09 € 126 443,64 € 192 012,01 € 468,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 241,79 € 23 038,89 € 81 850,98 € 35 304,59 € 106 433,52 € 173 165,72 € 320,01 € (2025)
Épargne brute 111 917,29 € 30 701,28 € 75 891,99 € 29 419,75 € 18 951,51 € 85 120,06 € 847,86 € (2025)
Épargne nette 92 319,89 € 11 299,39 € 56 181,09 € 3 967,25 € -1 058,61 € 68 136,23 € 699,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 79 917,50 € 20 011,69 € 18 716,78 € 33 240,29 € -85 236,19 € -89 399,43 € 605,44 € (2025)
Encours de la dette 182 308,19 € 201 905,59 € 221 307,48 € 241 018,38 € 266 470,88 € 136 116,21 € 1 381,12 € (2025)
Annuité de la dette 21 506,23 € 21 506,23 € 22 012,81 € 28 091,75 € 22 390,83 € 19 262,83 € 162,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 865
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 683
Dotation forfaitaire 4 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Rothonay
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 865,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 182,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 683,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rothonay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 280 730 168 810 42 240
2024 158 260 127 560 23 040
2023 177 290 101 400 81 850
2022 119 440 91 890 130 140
2021 94 210 75 260 106 430
2020 154 740 69 620 179 220
2019 268 690 217 890 41 320
2018 108 730 69 820 223 210
2017 121 930 79 090 31 850
2016 225 510 62 320 43 920
2015 115 060 65 770 49 550
2014 121 420 63 880 19 470
2013 104 750 67 880 45 140
2012 116 570 59 810 75 940
2011 140 090 54 120 24 320
2010 104 320 86 270 91 970
2009 93 750 53 330 72 750
2008 92 860 60 900 3 890
2007 93 270 49 640 21 370
2006 78 040 51 860 20 220
2005 80 810 49 670 11 260
2004 70 640 51 490 63 690
2003 61 720 50 020 9 780
2002 66 560 56 730 66 710
2001 71 910 64 470 34 140
2000 65 840 62 590 9 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 310 50 320 5 870
2024 4 140 49 690 6 590
2023 2 610 47 220 6 340
2022 3 180 44 060 5 930
2021 4 230 42 570 5 750
2020 15 970 12 200 5 720
2019 16 540 12 050 5 650
2018 16 540 11 560 5 530
2017 16 710 11 500 5 450
2016 16 480 11 220 5 430
2015 16 890 10 980 5 370
2014 15 340 10 720 5 320
2013 15 630 9 950 5 280
2012 14 900 9 760 5 180
2011 12 910 9 510 5 090
2010 4 860 9 410 4 760
2009 4 700 8 520 4 700
2008 4 110 8 290 4 660
2007 3 760 8 160 4 580
2006 3 660 7 930 4 510
2005 3 950 7 470 5 540
2004 3 110 7 160 5 440
2003 3 220 7 110 5 350
2002 3 130 6 860 5 280
2001 3 390 6 590 5 770
2000 3 330 5 740 5 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 600 21 510
2024 0 19 400 21 510
2023 0 19 710 22 010
2022 0 25 450 28 090
2021 150 000 19 290 21 470
2020 0 16 980 19 260
2019 0 16 610 19 260
2018 150 000 20 040 21 610
2017 0 9 110 10 690
2016 0 8 790 10 690
2015 0 82 550 84 760
2014 0 8 190 10 690
2013 0 9 390 12 200
2012 0 13 390 16 740
2011 20 000 17 210 21 130
2010 45 000 16 080 18 250
2009 20 000 16 360 19 310
2008 0 13 510 16 970
2007 0 12 830 16 970
2006 20 000 11 460 15 660
2005 0 10 640 15 210
2004 0 11 340 16 520
2003 0 10 760 16 520
2002 0 10 200 16 350
2001 38 110 6 840 11 620
2000 0 6 490 11 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 132 280 730,00 € 25 850,00 € 8 060,00 € 11 240,00 € 168 810,00 € 14 200,00 € 128 590,00 € 1 910,00 € 1 370,00 € 4 310,00 € 50 320,00 € 5 870,00 € 0,00 € 10 240,00 € 42 240,00 € 19 600,00 € 21 510,00 €
2024 136 158 260,00 € 27 260,00 € 8 300,00 € 12 090,00 € 127 560,00 € 13 360,00 € 88 100,00 € 2 100,00 € 1 000,00 € 4 140,00 € 49 690,00 € 6 590,00 € 0,00 € 12 350,00 € 23 040,00 € 19 400,00 € 21 510,00 €
2023 142 177 290,00 € 23 760,00 € 10 040,00 € 11 690,00 € 101 400,00 € 14 750,00 € 60 910,00 € 2 300,00 € 1 060,00 € 2 610,00 € 47 220,00 € 6 340,00 € 0,00 € 24 380,00 € 81 850,00 € 19 710,00 € 22 010,00 €
2022 142 119 440,00 € 21 940,00 € 8 470,00 € 11 000,00 € 91 890,00 € 19 330,00 € 46 300,00 € 2 640,00 € 1 150,00 € 3 180,00 € 44 060,00 € 5 930,00 € 0,00 € 126 090,00 € 130 140,00 € 25 450,00 € 28 090,00 €
2021 140 94 210,00 € 22 130,00 € 7 820,00 € 11 220,00 € 75 260,00 € 15 290,00 € 37 060,00 € 2 380,00 € 1 000,00 € 4 230,00 € 42 570,00 € 5 750,00 € 150 000,00 € 1 410,00 € 106 430,00 € 19 290,00 € 21 470,00 €
2020 139 154 740,00 € 27 500,00 € 12 200,00 € 11 510,00 € 69 620,00 € 14 980,00 € 33 320,00 € 2 280,00 € 1 080,00 € 15 970,00 € 12 200,00 € 5 720,00 € 0,00 € 4 190,00 € 179 220,00 € 16 980,00 € 19 260,00 €
2019 137 268 690,00 € 27 420,00 € 3 870,00 € 11 650,00 € 217 890,00 € 13 740,00 € 24 900,00 € 2 650,00 € 1 050,00 € 16 540,00 € 12 050,00 € 5 650,00 € 0,00 € 0,00 € 41 320,00 € 16 610,00 € 19 260,00 €
2018 135 108 730,00 € 26 690,00 € 3 960,00 € 12 000,00 € 69 820,00 € 13 910,00 € 39 700,00 € 1 560,00 € 1 080,00 € 16 540,00 € 11 560,00 € 5 530,00 € 150 000,00 € 2 200,00 € 223 210,00 € 20 040,00 € 21 610,00 €
2017 136 121 930,00 € 26 710,00 € 3 140,00 € 14 110,00 € 79 090,00 € 15 460,00 € 40 820,00 € 1 580,00 € 960,00 € 16 710,00 € 11 500,00 € 5 450,00 € 0,00 € 16 810,00 € 31 850,00 € 9 110,00 € 10 690,00 €
2016 137 225 510,00 € 26 180,00 € 2 500,00 € 13 620,00 € 62 320,00 € 14 100,00 € 27 850,00 € 1 900,00 € 960,00 € 16 480,00 € 11 220,00 € 5 430,00 € 0,00 € 0,00 € 43 920,00 € 8 790,00 € 10 690,00 €
2015 138 115 060,00 € 34 960,00 € 3 590,00 € 18 160,00 € 65 770,00 € 13 280,00 € 31 990,00 € 2 210,00 € 760,00 € 16 890,00 € 10 980,00 € 5 370,00 € 0,00 € 53 600,00 € 49 550,00 € 82 550,00 € 84 760,00 €
2014 134 121 420,00 € 33 040,00 € 4 750,00 € 20 170,00 € 63 880,00 € 12 030,00 € 31 560,00 € 2 500,00 € 840,00 € 15 340,00 € 10 720,00 € 5 320,00 € 0,00 € 0,00 € 19 470,00 € 8 190,00 € 10 690,00 €
2013 131 104 750,00 € 32 760,00 € 4 050,00 € 20 740,00 € 67 880,00 € 11 060,00 € 37 500,00 € 2 810,00 € 840,00 € 15 630,00 € 9 950,00 € 5 280,00 € 0,00 € 7 010,00 € 45 140,00 € 9 390,00 € 12 200,00 €
2012 126 116 570,00 € 30 200,00 € 5 950,00 € 20 650,00 € 59 810,00 € 11 360,00 € 29 350,00 € 3 350,00 € 840,00 € 14 900,00 € 9 760,00 € 5 180,00 € 0,00 € 4 610,00 € 75 940,00 € 13 390,00 € 16 740,00 €
2011 121 140 090,00 € 28 480,00 € 3 690,00 € 20 000,00 € 54 120,00 € 11 740,00 € 22 590,00 € 3 920,00 € 940,00 € 12 910,00 € 9 510,00 € 5 090,00 € 20 000,00 € 0,00 € 24 320,00 € 17 210,00 € 21 130,00 €
2010 122 104 320,00 € 33 720,00 € 2 760,00 € 20 110,00 € 86 270,00 € 12 470,00 € 31 990,00 € 2 170,00 € 640,00 € 4 860,00 € 9 410,00 € 4 760,00 € 45 000,00 € 14 360,00 € 91 970,00 € 16 080,00 € 18 250,00 €
2009 125 93 750,00 € 27 880,00 € 3 080,00 € 20 990,00 € 53 330,00 € 11 490,00 € 23 450,00 € 3 250,00 € 740,00 € 4 700,00 € 8 520,00 € 4 700,00 € 20 000,00 € 12 550,00 € 72 750,00 € 16 360,00 € 19 310,00 €
2008 146 92 860,00 € 26 870,00 € 3 830,00 € 21 690,00 € 60 900,00 € 11 730,00 € 31 060,00 € 3 460,00 € 870,00 € 4 110,00 € 8 290,00 € 4 660,00 € 0,00 € 4 820,00 € 3 890,00 € 13 510,00 € 16 970,00 €
2007 146 93 270,00 € 26 370,00 € 6 160,00 € 21 250,00 € 49 640,00 € 11 760,00 € 20 680,00 € 4 140,00 € 720,00 € 3 760,00 € 8 160,00 € 4 580,00 € 0,00 € 1 200,00 € 21 370,00 € 12 830,00 € 16 970,00 €
2006 146 78 040,00 € 25 910,00 € 5 270,00 € 20 740,00 € 51 860,00 € 11 090,00 € 23 840,00 € 4 200,00 € 720,00 € 3 660,00 € 7 930,00 € 4 510,00 € 20 000,00 € 3 200,00 € 20 220,00 € 11 460,00 € 15 660,00 €
2005 146 80 810,00 € 26 560,00 € 4 860,00 € 20 240,00 € 49 670,00 € 10 610,00 € 21 900,00 € 4 570,00 € 720,00 € 3 950,00 € 7 470,00 € 5 540,00 € 0,00 € 4 570,00 € 11 260,00 € 10 640,00 € 15 210,00 €
2004 146 70 640,00 € 24 640,00 € 3 680,00 € 19 750,00 € 51 490,00 € 10 290,00 € 21 880,00 € 5 180,00 € 2 260,00 € 3 110,00 € 7 160,00 € 5 440,00 € 0,00 € 670,00 € 63 690,00 € 11 340,00 € 16 520,00 €
2003 146 61 720,00 € 23 920,00 € 3 570,00 € 17 460,00 € 50 020,00 € 9 770,00 € 17 840,00 € 5 760,00 € 5 460,00 € 3 220,00 € 7 110,00 € 5 350,00 € 0,00 € 8 550,00 € 9 780,00 € 10 760,00 € 16 520,00 €
2002 146 66 560,00 € 19 760,00 € 3 260,00 € 17 430,00 € 56 730,00 € 9 530,00 € 18 050,00 € 6 160,00 € 5 400,00 € 3 130,00 € 6 860,00 € 5 280,00 € 0,00 € 16 810,00 € 66 710,00 € 10 200,00 € 16 350,00 €
2001 146 71 910,00 € 20 060,00 € 2 770,00 € 16 420,00 € 64 470,00 € 8 180,00 € 17 590,00 € 4 790,00 € 15 800,00 € 3 390,00 € 6 590,00 € 5 770,00 € 38 110,00 € 850,00 € 34 140,00 € 6 840,00 € 11 620,00 €
2000 146 65 840,00 € 19 080,00 € 2 820,00 € 16 590,00 € 62 590,00 € 7 880,00 € 22 420,00 € 5 130,00 € 990,00 € 3 330,00 € 5 740,00 € 5 720,00 € 0,00 € 2 450,00 € 9 960,00 € 6 490,00 € 11 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 77 2 216 284,00 € 70 351,00 € 44 1 582 203,00 € 46 1 403 128,00 € 32 667 070,00 €
2023 81 2 079 594,00 € 53 513,00 € 41 1 359 586,00 € 49 1 422 303,00 € 32 635 477,00 €
2022 83 1 958 386,00 € 59 094,00 € 33 1 118 447,00 € 50 1 346 042,00 € 28 612 003,00 €
2021 82 1 982 380,00 € 60 414,00 € 46 1 355 514,00 € 52 1 264 114,00 € 28 581 429,00 €
2020 78 1 831 440,00 € 34 502,00 € 37 1 073 628,00 € 51 1 174 914,00 € 28 547 865,00 €
2019 74 1 604 374,00 € 17 530,00 € 38 915 410,00 € 50 1 170 721,00 € 24 510 505,00 €
2018 70 1 424 103,00 € -20 880,00 € 35 795 680,00 € 47 1 076 386,00 € 24 455 773,00 €
2017 74 1 457 786,00 € 11 090,00 € 24 763 558,00 € 46 1 013 252,00 € 27 506 229,00 €
2016 71 1 336 713,00 € 10 494,00 € 20 555 006,00 € 41 935 963,00 € 27 506 127,00 €
2015 74 1 312 835,00 € 16 605,00 € 25 646 383,00 € 41 912 271,00 € 27 528 243,00 €
2014 77 1 317 416,00 € 24 754,00 € 27 697 709,00 € 49 864 157,00 € 29 598 916,00 €
2013 75 1 419 673,00 € 30 765,00 € 25 707 240,00 € 49 847 791,00 € 30 637 762,00 €
2012 77 1 500 860,00 € 23 902,00 € 28 893 266,00 € 50 835 796,00 € 32 603 380,00 €
2011 76 1 426 258,00 € 27 313,00 € 34 996 481,00 € 43 734 036,00 € 35 654 419,00 €
2010 80 1 287 681,00 € 6 236,00 € 26 711 262,00 € 47 702 455,00 € 31 583 493,00 €
2009 84 1 277 409,00 € 4 921,00 € 28 729 804,00 € 45 735 866,00 € 34 579 639,00 €
2008 74 1 154 185,00 € -234,00 € 27 705 496,00 € 40 689 624,00 € 31 527 370,00 €
2007 70 1 176 981,00 € 17 823,00 € 29 778 349,00 € 32 600 929,00 € 35 551 042,00 €
2006 71 1 091 306,00 € 14 418,00 € 27 692 395,00 € 33 631 883,00 € 35 495 900,00 €
2005 73 830 807,00 € 23 602,00 € 23 455 434,00 € 36 652 470,00 € 35 505 334,00 €
2004 70 867 051,00 € 29 214,00 € 25 519 358,00 € 35 666 924,00 € 36 455 133,00 €
2003 65 709 783,00 € 22 832,00 € 21 419 643,00 € 33 611 037,00 € 32 371 224,00 €
2002 74 835 580,00 € 20 232,00 € 26 521 457,00 € 37 654 756,00 € 35 367 249,00 €
2001 79 825 004,00 € 15 954,00 € 28 506 545,00 € 39 648 958,00 € 35 374 243,00 €
2000 — — 23 056,54 € 24 442 945,04 € — — — —
1999 — — 25 807,48 € 28 459 285,59 € — — — —
1998 — — 29 449,03 € 28 431 344,59 € — — — —
1997 — — 31 386,97 € 22 395 355,95 € — — — —
1996 — — 38 269,12 € 21 411 621,95 € — — — —
1995 — — 91 712,41 € 26 578 595,24 € — — — —
1994 — — 25 759,46 € 21 393 782,98 € — — — —
1993 — — 26 493,35 € 22 373 318,98 € — — — —
1992 — — 29 277,38 € 22 383 734,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 64 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Antoine VUITTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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