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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gabriel Bastian, maire de Rott

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rott
Territoire
Rott
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gabriel Bastian est maire de Rott. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rott. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 06/04/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rott. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,13 %
  • Inscrits377
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,13 % (287 votants sur 377 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 280 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'union rottoise Donnée non disponible 142 50,71 % —
2e Ensemble pour Rott Donnée non disponible 138 49,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'union rottoise 142
Ensemble pour Rott 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 280
Blancs 5
Nuls 2
Abstentions 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67416
Commune Rott
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 462 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rott

Inscrits377
Votants287
Participation76,13 %
Abstentions90
Suffrages exprimés280
Votes blancs5
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rott1 37776,13 %280

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rott

  • Population 477 habitants
  • Recettes de fonctionnement 380 863,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 351 320,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 352 279,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 380 863,62 351 320,27
2024 372 525,80 325 907,45
2023 370 394,58 305 450,05
2022 337 789,66 288 645,50
2021 363 563,24 282 182,05
2020 407 658,67 291 644,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 380 863,62 € 372 525,80 € 370 394,58 € 337 789,66 € 363 563,24 € 407 658,67 € 798,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 351 320,27 € 325 907,45 € 305 450,05 € 288 645,50 € 282 182,05 € 291 644,01 € 736,52 € (2025)
Impôts locaux 195 587,00 € 193 206,00 € 181 398,00 € 172 717,00 € 168 205,00 € 162 251,00 € 410,04 € (2025)
Frais de personnel 118 198,80 € 115 354,18 € 109 931,34 € 99 870,85 € 95 181,08 € 97 214,05 € 247,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 925,54 € 21 424,55 € 21 221,00 € 30 644,29 € 39 107,64 € 86 640,17 € 56,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 81 470,37 € 90 681,05 € 174 134,99 € 576 438,88 € 118 637,78 € 164 857,94 € 170,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 168,70 € 32 573,91 € 107 891,14 € 452 621,84 € 61 575,05 € 105 438,04 € 65,34 € (2025)
Épargne brute 29 543,35 € 46 618,35 € 64 944,53 € 49 144,16 € 81 381,19 € 116 014,66 € 61,94 € (2025)
Épargne nette -20 758,32 € -2 787,17 € 16 404,68 € 5 492,22 € 24 318,46 € 56 594,76 € -43,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 955,96 € 184 173,44 € 24 850,51 € -345 044,91 € 57 512,90 € 61 776,75 € 54,42 € (2025)
Encours de la dette 352 279,53 € 402 581,20 € 451 986,72 € 500 526,57 € 235 629,54 € 292 692,27 € 738,53 € (2025)
Annuité de la dette 54 775,91 € 56 775,02 € 57 659,02 € 50 278,07 € 65 438,59 € 69 063,22 € 114,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 175
Dotation forfaitaire 28 792
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 488
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 175,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 792,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 488,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rott

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 381 990 359 110 34 060
2024 373 650 334 120 43 780
2023 373 040 314 410 126 640
2022 338 910 295 580 452 620
2021 324 650 276 240 48 990
2020 365 180 282 470 105 440
2019 331 160 287 420 143 790
2018 320 470 274 730 120 880
2017 318 430 274 170 48 040
2016 375 590 261 930 127 560
2015 305 830 251 370 75 340
2014 365 170 258 390 79 640
2013 315 710 259 680 105 910
2012 307 180 230 890 52 490
2011 305 790 250 410 24 150
2010 259 330 229 100 113 390
2009 256 030 204 090 518 760
2008 241 330 170 430 518 480
2007 237 510 178 500 293 650
2006 211 690 139 980 108 130
2005 224 510 175 420 99 660
2004 215 990 169 180 142 260
2003 185 750 156 250 178 910
2002 213 780 150 930 75 270
2001 176 240 119 600 215 390
2000 167 160 106 190 44 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 530 138 050 18 320
2024 7 420 133 820 20 570
2023 5 310 128 730 19 800
2022 5 290 117 090 18 130
2021 4 470 112 940 17 540
2020 113 710 51 910 17 290
2019 110 660 50 840 17 080
2018 112 140 49 190 16 490
2017 109 250 47 550 15 980
2016 105 260 45 640 15 530
2015 103 400 41 810 15 080
2014 96 470 39 090 14 690
2013 96 780 38 040 14 650
2012 93 380 36 180 14 390
2011 83 750 33 840 13 740
2010 42 580 31 830 12 600
2009 41 450 30 550 12 270
2008 39 050 29 690 12 100
2007 37 140 26 140 11 610
2006 35 250 24 510 11 190
2005 30 080 22 220 13 540
2004 26 890 20 930 12 900
2003 26 120 19 580 12 260
2002 23 370 18 370 11 760
2001 21 930 17 020 11 030
2000 20 580 15 840 9 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 300 54 780
2024 0 49 410 54 870
2023 0 48 540 54 970
2022 350 000 43 650 49 460
2021 0 43 680 49 280
2020 0 43 020 49 320
2019 60 000 32 380 39 170
2018 51 660 31 770 39 240
2017 0 18 270 26 380
2016 70 000 15 960 24 030
2015 0 13 660 21 710
2014 0 13 140 21 710
2013 0 12 640 21 710
2012 0 18 590 28 510
2011 0 97 770 110 590
2010 0 96 990 116 590
2009 0 57 240 76 160
2008 200 000 19 420 32 550
2007 300 000 19 410 30 510
2006 0 11 330 14 070
2005 0 10 810 14 310
2004 0 10 150 14 170
2003 0 9 540 14 250
2002 0 9 010 14 230
2001 60 980 10 960 13 640
2000 0 4 790 7 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 477 381 990,00 € 203 520,00 € 36 240,00 € 49 720,00 € 359 110,00 € 118 200,00 € 151 830,00 € 4 470,00 € 3 000,00 € 6 530,00 € 138 050,00 € 18 320,00 € 0,00 € 7 000,00 € 34 060,00 € 50 300,00 € 54 780,00 €
2024 478 373 650,00 € 200 070,00 € 45 690,00 € 49 990,00 € 334 120,00 € 115 350,00 € 127 550,00 € 7 370,00 € 3 000,00 € 7 420,00 € 133 820,00 € 20 570,00 € 0,00 € 42 000,00 € 43 780,00 € 49 410,00 € 54 870,00 €
2023 478 373 040,00 € 190 250,00 € 48 180,00 € 51 670,00 € 314 410,00 € 109 930,00 € 115 520,00 € 9 120,00 € 3 000,00 € 5 310,00 € 128 730,00 € 19 800,00 € 0,00 € 76 540,00 € 126 640,00 € 48 540,00 € 54 970,00 €
2022 479 338 910,00 € 179 380,00 € 36 330,00 € 50 510,00 € 295 580,00 € 99 870,00 € 114 720,00 € 6 630,00 € 2 990,00 € 5 290,00 € 117 090,00 € 18 130,00 € 350 000,00 € 82 040,00 € 452 620,00 € 43 650,00 € 49 460,00 €
2021 480 324 650,00 € 174 360,00 € 5 690,00 € 51 000,00 € 276 240,00 € 95 180,00 € 102 470,00 € 5 890,00 € 2 990,00 € 4 470,00 € 112 940,00 € 17 540,00 € 0,00 € 9 200,00 € 48 990,00 € 43 680,00 € 49 280,00 €
2020 482 365 180,00 € 168 120,00 € 3 910,00 € 50 620,00 € 282 470,00 € 97 210,00 € 103 900,00 € 6 680,00 € 2 990,00 € 113 710,00 € 51 910,00 € 17 290,00 € 0,00 € 28 080,00 € 105 440,00 € 43 020,00 € 49 320,00 €
2019 479 331 160,00 € 163 510,00 € 4 930,00 € 50 000,00 € 287 420,00 € 100 360,00 € 103 710,00 € 6 790,00 € 4 590,00 € 110 660,00 € 50 840,00 € 17 080,00 € 60 000,00 € 5 000,00 € 143 790,00 € 32 380,00 € 39 170,00 €
2018 487 320 470,00 € 162 780,00 € 4 960,00 € 50 120,00 € 274 730,00 € 96 170,00 € 105 540,00 € 7 460,00 € 2 990,00 € 112 140,00 € 49 190,00 € 16 490,00 € 51 660,00 € 0,00 € 120 880,00 € 31 770,00 € 39 240,00 €
2017 487 318 430,00 € 159 300,00 € 6 170,00 € 50 620,00 € 274 170,00 € 96 690,00 € 104 900,00 € 8 110,00 € 3 140,00 € 109 250,00 € 47 550,00 € 15 980,00 € 0,00 € 10 000,00 € 48 040,00 € 18 270,00 € 26 380,00 €
2016 482 375 590,00 € 146 210,00 € 7 510,00 € 53 990,00 € 261 930,00 € 91 910,00 € 96 460,00 € 8 520,00 € 4 020,00 € 105 260,00 € 45 640,00 € 15 530,00 € 70 000,00 € 41 920,00 € 127 560,00 € 15 960,00 € 24 030,00 €
2015 479 305 830,00 € 137 320,00 € 7 570,00 € 57 630,00 € 251 370,00 € 86 230,00 € 95 100,00 € 8 360,00 € 3 700,00 € 103 400,00 € 41 810,00 € 15 080,00 € 0,00 € 14 920,00 € 75 340,00 € 13 660,00 € 21 710,00 €
2014 473 365 170,00 € 137 640,00 € 10 460,00 € 61 570,00 € 258 390,00 € 93 410,00 € 96 020,00 € 8 720,00 € 0,00 € 96 470,00 € 39 090,00 € 14 690,00 € 0,00 € 49 500,00 € 79 640,00 € 13 140,00 € 21 710,00 €
2013 477 315 710,00 € 127 080,00 € 29 050,00 € 63 150,00 € 259 680,00 € 104 640,00 € 86 860,00 € 9 150,00 € 920,00 € 96 780,00 € 38 040,00 € 14 650,00 € 0,00 € 12 250,00 € 105 910,00 € 12 640,00 € 21 710,00 €
2012 475 307 180,00 € 117 370,00 € 28 500,00 € 62 210,00 € 230 890,00 € 85 860,00 € 75 330,00 € 10 450,00 € 3 050,00 € 93 380,00 € 36 180,00 € 14 390,00 € 0,00 € 5 690,00 € 52 490,00 € 18 590,00 € 28 510,00 €
2011 479 305 790,00 € 107 960,00 € 29 640,00 € 61 470,00 € 250 410,00 € 72 210,00 € 62 500,00 € 13 820,00 € 5 490,00 € 83 750,00 € 33 840,00 € 13 740,00 € 0,00 € 31 350,00 € 24 150,00 € 97 770,00 € 110 590,00 €
2010 481 259 330,00 € 99 640,00 € 23 260,00 € 62 290,00 € 229 100,00 € 74 810,00 € 75 810,00 € 20 510,00 € 950,00 € 42 580,00 € 31 830,00 € 12 600,00 € 0,00 € 135 030,00 € 113 390,00 € 96 990,00 € 116 590,00 €
2009 502 256 030,00 € 96 740,00 € 27 370,00 € 68 420,00 € 204 090,00 € 67 410,00 € 62 310,00 € 18 910,00 € 2 540,00 € 41 450,00 € 30 550,00 € 12 270,00 € 0,00 € 260 470,00 € 518 760,00 € 57 240,00 € 76 160,00 €
2008 429 241 330,00 € 91 550,00 € 7 880,00 € 57 860,00 € 170 430,00 € 61 940,00 € 44 920,00 € 13 280,00 € 3 060,00 € 39 050,00 € 29 690,00 € 12 100,00 € 200 000,00 € 237 180,00 € 518 480,00 € 19 420,00 € 32 550,00 €
2007 429 237 510,00 € 85 240,00 € 7 790,00 € 55 010,00 € 178 500,00 € 62 250,00 € 48 710,00 € 11 160,00 € 1 270,00 € 37 140,00 € 26 140,00 € 11 610,00 € 300 000,00 € 2 990,00 € 293 650,00 € 19 410,00 € 30 510,00 €
2006 429 211 690,00 € 83 230,00 € 23 910,00 € 56 050,00 € 139 980,00 € 50 870,00 € 37 350,00 € 3 880,00 € 1 610,00 € 35 250,00 € 24 510,00 € 11 190,00 € 0,00 € 47 520,00 € 108 130,00 € 11 330,00 € 14 070,00 €
2005 429 224 510,00 € 76 110,00 € 21 400,00 € 54 950,00 € 175 420,00 € 49 070,00 € 46 300,00 € 4 200,00 € 2 700,00 € 30 080,00 € 22 220,00 € 13 540,00 € 0,00 € 34 190,00 € 99 660,00 € 10 810,00 € 14 310,00 €
2004 429 215 990,00 € 75 170,00 € 19 160,00 € 47 370,00 € 169 180,00 € 53 360,00 € 37 380,00 € 4 020,00 € 2 920,00 € 26 890,00 € 20 930,00 € 12 900,00 € 0,00 € 82 820,00 € 142 260,00 € 10 150,00 € 14 170,00 €
2003 429 185 750,00 € 68 270,00 € 15 100,00 € 46 900,00 € 156 250,00 € 46 580,00 € 34 410,00 € 4 710,00 € 2 330,00 € 26 120,00 € 19 580,00 € 12 260,00 € 0,00 € 13 280,00 € 178 910,00 € 9 540,00 € 14 250,00 €
2002 429 213 780,00 € 64 820,00 € 7 050,00 € 46 330,00 € 150 930,00 € 43 010,00 € 35 980,00 € 5 230,00 € 3 870,00 € 23 370,00 € 18 370,00 € 11 760,00 € 0,00 € 13 510,00 € 75 270,00 € 9 010,00 € 14 230,00 €
2001 429 176 240,00 € 60 320,00 € 6 810,00 € 45 780,00 € 119 600,00 € 33 570,00 € 26 920,00 € 2 680,00 € 2 000,00 € 21 930,00 € 17 020,00 € 11 030,00 € 60 980,00 € 71 280,00 € 215 390,00 € 10 960,00 € 13 640,00 €
2000 429 167 160,00 € 53 230,00 € 6 440,00 € 45 100,00 € 106 190,00 € 30 120,00 € 23 780,00 € 2 980,00 € 1 370,00 € 20 580,00 € 15 840,00 € 9 570,00 € 0,00 € 34 380,00 € 44 000,00 € 4 790,00 € 7 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 258 9 119 906,00 € 500 017,00 € 151 6 862 869,00 € 169 6 511 302,00 € 109 3 060 175,00 €
2023 255 8 664 905,00 € 514 071,00 € 137 6 436 043,00 € 171 6 105 658,00 € 111 2 960 977,00 €
2022 260 8 491 814,00 € 524 251,00 € 141 6 421 563,00 € 177 5 914 840,00 € 110 2 807 765,00 €
2021 259 8 006 507,00 € 438 311,00 € 139 5 839 891,00 € 179 5 429 083,00 € 112 2 718 116,00 €
2020 259 7 982 798,00 € 475 022,00 € 138 5 861 529,00 € 180 5 812 439,00 € 112 2 552 338,00 €
2019 257 7 776 225,00 € 481 137,00 € 155 6 054 985,00 € 178 5 579 859,00 € 109 2 442 101,00 €
2018 257 7 548 919,00 € 462 614,00 € 162 5 996 146,00 € 175 5 460 691,00 € 109 2 368 600,00 €
2017 257 7 522 525,00 € 411 401,00 € 127 5 189 444,00 € 185 5 607 175,00 € 107 2 312 493,00 €
2016 264 7 473 054,00 € 411 120,00 € 131 5 163 523,00 € 194 5 690 203,00 € 101 2 192 042,00 €
2015 257 8 187 144,00 € 536 344,00 € 127 5 981 521,00 € 184 5 711 641,00 € 102 2 078 048,00 €
2014 254 7 304 098,00 € 443 135,00 € 133 5 343 749,00 € 184 5 781 753,00 € 95 1 917 151,00 €
2013 255 7 140 918,00 € 436 117,00 € 132 5 279 948,00 € 185 5 680 091,00 € 94 1 746 423,00 €
2012 259 7 152 478,00 € 452 572,00 € 153 5 762 173,00 € 188 5 668 749,00 € 92 1 680 641,00 €
2011 263 7 038 429,00 € 441 124,00 € 164 5 903 938,00 € 193 5 612 508,00 € 96 1 684 893,00 €
2010 265 6 750 658,00 € 376 806,00 € 153 5 464 842,00 € 187 5 456 609,00 € 94 1 653 858,00 €
2009 258 6 321 017,00 € 337 474,00 € 152 5 241 846,00 € 184 5 216 976,00 € 89 1 534 477,00 €
2008 255 6 199 899,00 € 333 374,00 € 146 4 985 572,00 € 185 5 267 925,00 € 90 1 407 198,00 €
2007 261 6 178 032,00 € 382 801,00 € 154 5 129 852,00 € 191 5 304 789,00 € 86 1 273 107,00 €
2006 261 5 919 399,00 € 325 238,00 € 157 4 994 402,00 € 192 5 003 898,00 € 81 1 203 892,00 €
2005 233 4 301 858,00 € 312 240,00 € 135 3 423 420,00 € 169 4 624 927,00 € 78 1 124 866,00 €
2004 226 3 897 840,00 € 271 343,00 € 124 3 035 944,00 € 158 4 035 182,00 € 80 1 051 655,00 €
2003 231 3 744 093,00 € 252 099,00 € 126 2 888 597,00 € 167 3 945 740,00 € 74 937 995,00 €
2002 225 3 491 415,00 € 245 535,00 € 122 2 752 692,00 € 158 3 750 516,00 € 73 940 781,00 €
2001 224 3 500 856,00 € 256 562,00 € 131 2 798 441,00 € 154 3 766 073,00 € 78 937 381,00 €
2000 — — 385 912,03 € 131 2 918 940,27 € — — — —
1999 — — 292 718,73 € 125 2 602 183,53 € — — — —
1998 — — 210 770,68 € 111 2 199 024,63 € — — — —
1997 — — 217 880,14 € 106 2 334 547,69 € — — — —
1996 — — 257 608,96 € 110 2 217 140,00 € — — — —
1995 — — 230 949,59 € 118 2 265 748,36 € — — — —
1994 — — 215 224,63 € 112 2 157 378,15 € — — — —
1993 — — 201 896,01 € 116 2 149 105,05 € — — — —
1992 — — 234 556,23 € 121 2 200 269,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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