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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Fournol, maire de Rouairoux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rouairoux
Territoire
Rouairoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Fournol est maire de Rouairoux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rouairoux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 13/07/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rouairoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues166
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,00 %
  • Inscrits300
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 166 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,00 % (192 votants sur 300 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 166 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE NOUVELLE AVENTURE Donnée non disponible 166 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE NOUVELLE AVENTURE 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 8
Nuls 18
Abstentions 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81231
Commune Rouairoux
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 389 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rouairoux

Inscrits300
Votants192
Participation64,00 %
Abstentions108
Suffrages exprimés166
Votes blancs8
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rouairoux1 30064,00 %166 166100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rouairoux

  • Population 393 habitants
  • Recettes de fonctionnement 517 928,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 870,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 33 620,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 517 928,15 297 870,19
2024 501 731,92 301 439,55
2023 480 857,06 289 919,27
2022 492 459,15 297 121,07
2021 471 311,42 222 051,17
2020 461 544,06 222 943,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 517 928,15 € 501 731,92 € 480 857,06 € 492 459,15 € 471 311,42 € 461 544,06 € 1 317,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 870,19 € 301 439,55 € 289 919,27 € 297 121,07 € 222 051,17 € 222 943,80 € 757,94 € (2025)
Impôts locaux 272 482,03 € 277 793,12 € 367 214,74 € 344 392,72 € 339 451,00 € 332 143,00 € 693,34 € (2025)
Frais de personnel 87 574,66 € 87 508,83 € 93 397,76 € 129 400,09 € 83 468,76 € 80 049,80 € 222,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 13 507,89 € 117,39 € 1 272,45 € 510,90 € 3 029,25 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 203 378,09 € 286 837,41 € 376 400,15 € 232 443,59 € 456 627,24 € 162 175,25 € 517,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 198 027,51 € 286 837,41 € 376 400,15 € 232 443,59 € 352 967,24 € 138 885,25 € 503,89 € (2025)
Épargne brute 220 057,96 € 200 292,37 € 190 937,79 € 195 338,08 € 249 260,25 € 238 600,26 € 559,94 € (2025)
Épargne nette 217 627,96 € 200 292,37 € 190 937,79 € 195 338,08 € 145 600,25 € 215 310,26 € 553,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 68 309,61 € 87 921,16 € -100 650,75 € 30 182,32 € 92 448,38 € 151 295,15 € 173,82 € (2025)
Encours de la dette 33 620,00 € 36 050,00 € 35 380,00 € 35 380,00 € 35 380,00 € 58 370,00 € 85,55 € (2025)
Annuité de la dette 2 430,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 104 572,52 € 24 680,36 € 6,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 593
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 943
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 471
Dotation forfaitaire 2 650

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 650,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 943,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 471,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rouairoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 484 150 263 150 200 950
2024 470 240 281 210 286 840
2023 455 290 270 540 322 450
2022 471 480 304 490 232 440
2021 465 020 229 070 352 970
2020 456 270 229 520 138 890
2019 424 950 238 320 255 350
2018 426 120 232 960 292 910
2017 420 930 225 970 546 750
2016 439 780 259 050 199 430
2015 497 830 313 380 375 610
2014 454 860 274 720 322 060
2013 426 020 221 840 186 770
2012 379 540 268 140 68 080
2011 330 870 209 540 265 840
2010 324 250 216 400 71 250
2009 321 640 198 200 107 550
2008 311 460 203 820 361 330
2007 296 100 223 050 154 710
2006 279 980 217 980 333 280
2005 270 010 203 050 270 340
2004 281 590 202 760 90 330
2003 264 540 181 850 101 680
2002 271 050 206 630 205 220
2001 279 310 156 670 574 700
2000 229 040 161 410 107 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 150 219 080 15 410
2024 15 690 213 010 17 070
2023 15 740 205 790 16 440
2022 15 150 191 690 15 640
2021 13 600 183 540 15 070
2020 37 620 59 070 15 030
2019 37 780 58 200 14 850
2018 35 700 55 680 14 740
2017 35 550 54 090 14 620
2016 35 680 53 520 14 540
2015 36 910 53 670 14 120
2014 34 990 52 320 14 010
2013 34 180 43 730 13 940
2012 33 160 42 420 13 690
2011 31 850 40 520 13 350
2010 13 270 39 050 12 330
2009 12 770 38 230 12 160
2008 12 430 36 780 12 210
2007 11 530 35 420 11 990
2006 11 330 34 290 11 670
2005 10 510 33 040 14 310
2004 9 910 32 070 14 010
2003 8 820 26 560 13 550
2002 8 620 25 460 13 160
2001 8 340 21 410 12 380
2000 7 350 20 700 12 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 80 000 103 000 103 910
2020 0 23 000 24 390
2019 0 173 000 175 370
2018 0 23 000 27 530
2017 150 000 23 000 27 430
2016 0 23 950 28 770
2015 0 56 800 63 930
2014 0 55 400 64 780
2013 0 54 060 65 640
2012 0 91 730 106 910
2011 230 000 66 370 75 390
2010 0 70 400 81 910
2009 0 75 280 81 910
2008 210 000 41 190 51 370
2007 0 39 870 47 610
2006 0 38 600 47 610
2005 250 000 20 160 22 970
2004 0 17 640 21 660
2003 0 16 910 22 130
2002 0 505 390 524 590
2001 487 840 22 240 31 310
2000 0 30 280 40 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 393 484 150,00 € 39 230,00 € 13 940,00 € 50 910,00 € 263 150,00 € 87 570,00 € 77 280,00 € 0,00 € 10 860,00 € 14 150,00 € 219 080,00 € 15 410,00 € 0,00 € 14 080,00 € 200 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 392 470 240,00 € 42 810,00 € 15 670,00 € 47 410,00 € 281 210,00 € 87 510,00 € 80 860,00 € 0,00 € 12 280,00 € 15 690,00 € 213 010,00 € 17 070,00 € 0,00 € 99 940,00 € 286 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 390 455 290,00 € 116 650,00 € 31 060,00 € 47 410,00 € 270 540,00 € 93 400,00 € 71 080,00 € 0,00 € 11 260,00 € 15 740,00 € 205 790,00 € 16 440,00 € 0,00 € 21 220,00 € 322 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 385 471 480,00 € 134 730,00 € 14 160,00 € 39 460,00 € 304 490,00 € 129 400,00 € 67 890,00 € 0,00 € 2 740,00 € 15 150,00 € 191 690,00 € 15 640,00 € 0,00 € 32 870,00 € 232 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 379 465 020,00 € 137 380,00 € -5 810,00 € 43 140,00 € 229 070,00 € 83 470,00 € 61 310,00 € 910,00 € 2 380,00 € 13 600,00 € 183 540,00 € 15 070,00 € 80 000,00 € 159 140,00 € 352 970,00 € 103 000,00 € 103 910,00 €
2020 379 456 270,00 € 117 300,00 € 5 170,00 € 45 910,00 € 229 520,00 € 80 050,00 € 53 590,00 € 1 390,00 € 2 860,00 € 37 620,00 € 59 070,00 € 15 030,00 € 0,00 € 0,00 € 138 890,00 € 23 000,00 € 24 390,00 €
2019 382 424 950,00 € 106 730,00 € 2 220,00 € 45 290,00 € 238 320,00 € 80 050,00 € 57 090,00 € 2 370,00 € 3 510,00 € 37 780,00 € 58 200,00 € 14 850,00 € 0,00 € 74 090,00 € 255 350,00 € 173 000,00 € 175 370,00 €
2018 380 426 120,00 € 323 660,00 € -17 100,00 € 64 640,00 € 232 960,00 € 75 200,00 € 58 880,00 € 4 530,00 € 2 930,00 € 35 700,00 € 55 680,00 € 14 740,00 € 0,00 € 239 270,00 € 292 910,00 € 23 000,00 € 27 530,00 €
2017 379 420 930,00 € 315 470,00 € -18 310,00 € 65 400,00 € 225 970,00 € 73 520,00 € 60 760,00 € 4 430,00 € 2 910,00 € 35 550,00 € 54 090,00 € 14 620,00 € 150 000,00 € 145 880,00 € 546 750,00 € 23 000,00 € 27 430,00 €
2016 376 439 780,00 € 307 020,00 € -15 160,00 € 70 550,00 € 259 050,00 € 92 180,00 € 71 000,00 € 4 820,00 € 2 980,00 € 35 680,00 € 53 520,00 € 14 540,00 € 0,00 € 63 780,00 € 199 430,00 € 23 950,00 € 28 770,00 €
2015 368 497 830,00 € 303 290,00 € -8 170,00 € 79 210,00 € 313 380,00 € 95 220,00 € 69 430,00 € 7 130,00 € 0,00 € 36 910,00 € 53 670,00 € 14 120,00 € 0,00 € 117 100,00 € 375 610,00 € 56 800,00 € 63 930,00 €
2014 372 454 860,00 € 297 270,00 € 9 960,00 € 88 790,00 € 274 720,00 € 89 650,00 € 72 880,00 € 9 390,00 € 0,00 € 34 990,00 € 52 320,00 € 14 010,00 € 0,00 € 57 310,00 € 322 060,00 € 55 400,00 € 64 780,00 €
2013 375 426 020,00 € 271 760,00 € 4 160,00 € 91 350,00 € 221 840,00 € 87 650,00 € 58 070,00 € 11 580,00 € 0,00 € 34 180,00 € 43 730,00 € 13 940,00 € 0,00 € 81 870,00 € 186 770,00 € 54 060,00 € 65 640,00 €
2012 378 379 540,00 € 192 310,00 € 15 180,00 € 91 370,00 € 268 140,00 € 84 700,00 € 57 080,00 € 15 170,00 € 2 400,00 € 33 160,00 € 42 420,00 € 13 690,00 € 0,00 € 29 870,00 € 68 080,00 € 91 730,00 € 106 910,00 €
2011 381 330 870,00 € 182 330,00 € 0,00 € 92 910,00 € 209 540,00 € 85 330,00 € 55 740,00 € 9 250,00 € 0,00 € 31 850,00 € 40 520,00 € 13 350,00 € 230 000,00 € 0,00 € 265 840,00 € 66 370,00 € 75 390,00 €
2010 387 324 250,00 € 179 880,00 € 10 810,00 € 92 940,00 € 216 400,00 € 93 290,00 € 60 250,00 € 11 520,00 € 1 700,00 € 13 270,00 € 39 050,00 € 12 330,00 € 0,00 € 29 970,00 € 71 250,00 € 70 400,00 € 81 910,00 €
2009 380 321 640,00 € 184 610,00 € 17 980,00 € 91 000,00 € 198 200,00 € 87 240,00 € 55 350,00 € 6 640,00 € 1 300,00 € 12 770,00 € 38 230,00 € 12 160,00 € 0,00 € 27 870,00 € 107 550,00 € 75 280,00 € 81 910,00 €
2008 346 311 460,00 € 173 960,00 € 20 530,00 € 87 390,00 € 203 820,00 € 85 010,00 € 61 030,00 € 10 180,00 € 1 270,00 € 12 430,00 € 36 780,00 € 12 210,00 € 210 000,00 € 9 500,00 € 361 330,00 € 41 190,00 € 51 370,00 €
2007 346 296 100,00 € 168 730,00 € 16 280,00 € 85 680,00 € 223 050,00 € 82 980,00 € 90 540,00 € 7 740,00 € 100,00 € 11 530,00 € 35 420,00 € 11 990,00 € 0,00 € 26 580,00 € 154 710,00 € 39 870,00 € 47 610,00 €
2006 346 279 980,00 € 160 580,00 € 11 480,00 € 83 720,00 € 217 980,00 € 86 950,00 € 87 630,00 € 9 010,00 € 0,00 € 11 330,00 € 34 290,00 € 11 670,00 € 0,00 € 150 020,00 € 333 280,00 € 38 600,00 € 47 610,00 €
2005 346 270 010,00 € 158 070,00 € 5 880,00 € 81 570,00 € 203 050,00 € 85 350,00 € 71 170,00 € 2 800,00 € 0,00 € 10 510,00 € 33 040,00 € 14 310,00 € 250 000,00 € 42 470,00 € 270 340,00 € 20 160,00 € 22 970,00 €
2004 346 281 590,00 € 155 890,00 € 5 320,00 € 71 720,00 € 202 760,00 € 75 420,00 € 51 130,00 € 4 040,00 € 0,00 € 9 910,00 € 32 070,00 € 14 010,00 € 0,00 € 49 690,00 € 90 330,00 € 17 640,00 € 21 660,00 €
2003 346 264 540,00 € 147 300,00 € 5 240,00 € 40 700,00 € 181 850,00 € 69 530,00 € 49 130,00 € 5 210,00 € 0,00 € 8 820,00 € 26 560,00 € 13 550,00 € 0,00 € 1 890,00 € 101 680,00 € 16 910,00 € 22 130,00 €
2002 346 271 050,00 € 150 000,00 € 11 110,00 € 40 830,00 € 206 630,00 € 67 190,00 € 44 130,00 € 19 190,00 € 0,00 € 8 620,00 € 25 460,00 € 13 160,00 € 0,00 € 523 610,00 € 205 220,00 € 505 390,00 € 524 590,00 €
2001 346 279 310,00 € 145 100,00 € 10 620,00 € 48 170,00 € 156 670,00 € 62 070,00 € 40 860,00 € 9 300,00 € 0,00 € 8 340,00 € 21 410,00 € 12 380,00 € 487 840,00 € 4 570,00 € 574 700,00 € 22 240,00 € 31 310,00 €
2000 346 229 040,00 € 116 510,00 € 9 690,00 € 42 350,00 € 161 410,00 € 62 380,00 € 41 030,00 € 9 810,00 € 0,00 € 7 350,00 € 20 700,00 € 12 290,00 € 0,00 € 66 610,00 € 107 190,00 € 30 280,00 € 40 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 233 5 806 467,00 € 115 433,00 € 89 3 378 876,00 € 119 3 304 205,00 € 105 2 512 716,00 €
2023 228 5 506 409,00 € 114 389,00 € 88 3 366 197,00 € 113 3 363 617,00 € 101 2 189 153,00 €
2022 222 5 032 291,00 € 114 488,00 € 77 2 879 160,00 € 114 3 135 250,00 € 100 2 029 140,00 €
2021 216 4 753 981,00 € 88 535,00 € 78 2 692 617,00 € 103 2 839 290,00 € 99 1 967 057,00 €
2020 219 4 660 863,00 € 118 628,00 € 83 2 794 932,00 € 111 2 743 533,00 € 105 2 011 826,00 €
2019 216 4 399 763,00 € 121 368,00 € 101 2 908 307,00 € 101 2 644 892,00 € 106 1 935 156,00 €
2018 222 4 438 050,00 € 109 801,00 € 103 2 881 760,00 € 109 2 658 785,00 € 106 1 959 510,00 €
2017 227 4 509 467,00 € 99 306,00 € 66 2 181 776,00 € 112 2 711 805,00 € 104 1 908 964,00 €
2016 222 4 386 380,00 € 98 167,00 € 67 2 129 501,00 € 111 2 551 374,00 € 104 1 925 093,00 €
2015 225 4 274 404,00 € 87 035,00 € 58 1 929 826,00 € 114 2 487 276,00 € 106 1 860 642,00 €
2014 229 4 432 875,00 € 103 384,00 € 62 2 065 947,00 € 120 2 592 590,00 € 108 1 854 186,00 €
2013 225 4 179 565,00 € 82 527,00 € 70 2 099 877,00 € 120 2 556 100,00 € 103 1 761 748,00 €
2012 230 4 107 057,00 € 81 194,00 € 82 2 365 507,00 € 120 2 535 277,00 € 103 1 630 283,00 €
2011 225 3 946 321,00 € 64 014,00 € 94 2 588 130,00 € 116 2 442 766,00 € 104 1 601 117,00 €
2010 239 3 910 124,00 € 74 716,00 € 88 2 427 037,00 € 115 2 266 114,00 € 112 1 706 519,00 €
2009 232 3 872 844,00 € 61 097,00 € 89 2 485 396,00 € 118 2 247 718,00 € 107 1 715 001,00 €
2008 230 3 740 068,00 € 47 873,00 € 89 2 322 221,00 € 115 2 059 579,00 € 108 1 678 276,00 €
2007 218 3 475 974,00 € 48 980,00 € 90 2 235 720,00 € 104 1 798 934,00 € 109 1 670 084,00 €
2006 216 3 180 121,00 € 26 523,00 € 82 1 934 933,00 € 102 1 714 307,00 € 104 1 556 757,00 €
2005 220 2 631 467,00 € 45 993,00 € 87 1 565 837,00 € 108 1 818 821,00 € 99 1 537 838,00 €
2004 223 2 541 478,00 € 68 902,00 € 83 1 490 927,00 € 114 1 745 968,00 € 99 1 451 502,00 €
2003 205 2 235 516,00 € 42 593,00 € 70 1 200 459,00 € 105 1 537 386,00 € 88 1 298 921,00 €
2002 207 2 137 952,00 € 34 517,00 € 69 1 124 676,00 € 111 1 590 212,00 € 89 1 214 896,00 €
2001 194 2 001 256,00 € 31 211,00 € 61 1 014 228,00 € 92 1 418 638,00 € 88 1 222 786,00 €
2000 — — 53 980,22 € 61 967 638,58 € — — — —
1999 — — 59 693,70 € 64 1 037 869,86 € — — — —
1998 — — 67 484,45 € 70 1 111 697,87 € — — — —
1997 — — 60 285,51 € 61 977 550,51 € — — — —
1996 — — 65 861,48 € 68 1 068 127,94 € — — — —
1995 — — 75 792,93 € 77 1 147 989,58 € — — — —
1994 — — 70 365,89 € 69 1 018 845,90 € — — — —
1993 — — 78 303,15 € 70 1 015 386,37 € — — — —
1992 — — 77 506,00 € 69 969 409,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 166 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick FOURNOL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick FOURNOL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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