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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Tual, maire de Roubia

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roubia
Territoire
Roubia
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jérôme Tual est maire de Roubia. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roubia. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 03/02/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roubia. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues231
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,92 %
  • Inscrits392
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 231 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,92 % (278 votants sur 392 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 231 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR PRESERVER, EN MOUVEMENT POUR L'AVENIR Donnée non disponible 231 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR PRESERVER, EN MOUVEMENT POUR L'AVENIR 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 231
Blancs 5
Nuls 42
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11324
Commune Roubia
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 520 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roubia

Inscrits392
Votants278
Participation70,92 %
Abstentions114
Suffrages exprimés231
Votes blancs5
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Roubia1 39270,92 %231 231100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roubia

  • Population 523 habitants
  • Recettes de fonctionnement 683 532,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 612 827,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 607,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 683 532,35 612 827,42
2024 681 354,36 593 683,82
2023 625 767,57 561 809,93
2022 569 834,71 530 195,91
2021 542 317,65 512 194,28
2020 517 798,91 453 996,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 683 532,35 € 681 354,36 € 625 767,57 € 569 834,71 € 542 317,65 € 517 798,91 € 1 306,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 612 827,42 € 593 683,82 € 561 809,93 € 530 195,91 € 512 194,28 € 453 996,38 € 1 171,75 € (2025)
Impôts locaux 311 476,00 € 314 266,00 € 295 313,00 € 264 359,00 € 252 550,00 € 231 975,00 € 595,56 € (2025)
Frais de personnel 223 069,65 € 211 396,07 € 205 853,36 € 163 856,74 € 168 211,03 € 161 309,18 € 426,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 283,59 € 0,00 € 553,82 € 0,00 € 81,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 183 334,89 € 134 529,57 € 131 131,12 € 88 428,88 € 132 084,27 € 59 309,13 € 350,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 149 640,94 € 104 878,43 € 102 269,79 € 60 998,26 € 95 261,95 € 21 996,55 € 286,12 € (2025)
Épargne brute 70 704,93 € 87 670,54 € 63 957,64 € 39 638,80 € 30 123,37 € 63 802,53 € 135,19 € (2025)
Épargne nette 40 010,98 € 58 019,40 € 35 096,31 € 12 208,18 € -6 698,95 € 26 489,95 € 76,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 663,24 € 75 554,13 € 30 735,65 € 36 913,62 € -2 036,35 € 239 060,02 € -43,33 € (2025)
Encours de la dette 240 607,75 € 270 951,70 € 300 275,84 € 338 843,33 € 366 273,95 € 402 948,60 € 460,05 € (2025)
Annuité de la dette 37 375,34 € 37 348,50 € 37 536,98 € 37 048,34 € 47 736,95 € 50 518,08 € 71,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 208
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 419
Dotation forfaitaire 42 127

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 208,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 127,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 419,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Roubia

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 509 150 529 190 139 670
2024 530 780 499 440 57 960
2023 495 980 452 310 80 760
2022 488 310 485 250 25 630
2021 485 630 491 470 87 180
2020 871 520 775 270 18 010
2019 419 590 416 040 15 410
2018 398 990 419 920 15 200
2017 419 970 434 110 9 810
2016 414 270 394 590 61 430
2015 422 670 475 420 160 150
2014 419 350 442 320 59 370
2013 433 740 386 560 34 720
2012 431 090 335 880 72 120
2011 389 110 340 720 150 420
2010 384 770 322 590 83 540
2009 453 160 363 950 181 140
2008 392 350 283 370 34 400
2007 341 760 294 610 123 550
2006 309 040 247 080 188 860
2005 321 010 232 970 253 510
2004 303 240 232 520 99 860
2003 310 990 199 370 107 350
2002 250 300 225 310 81 250
2001 255 610 181 830 112 320
2000 272 680 205 880 82 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 580 269 790 42 540
2024 29 920 259 750 47 980
2023 28 270 247 250 46 310
2022 25 050 217 140 41 330
2021 23 370 197 260 37 890
2020 113 080 92 320 38 150
2019 106 820 88 790 37 790
2018 100 650 85 430 36 130
2017 100 820 85 070 35 780
2016 106 080 82 250 35 610
2015 109 670 82 680 35 480
2014 103 930 79 010 35 300
2013 100 570 77 270 35 020
2012 96 930 77 540 37 400
2011 92 820 72 360 36 630
2010 85 630 65 990 37 730
2009 79 270 62 400 38 280
2008 69 990 56 880 38 700
2007 63 020 54 720 40 070
2006 57 920 53 480 40 000
2005 54 060 52 150 48 670
2004 54 610 49 620 47 230
2003 50 510 48 600 46 780
2002 31 980 29 410 29 300
2001 31 000 29 730 28 980
2000 29 100 29 080 28 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 10 250 10 640
2020 0 9 880 10 640
2019 0 9 520 10 640
2018 0 9 170 10 640
2017 0 8 830 10 640
2016 0 8 510 10 640
2015 0 16 090 21 290
2014 0 0 0
2013 0 7 610 10 640
2012 0 25 630 30 040
2011 0 24 330 30 040
2010 0 23 090 30 040
2009 0 21 920 30 040
2008 0 20 810 30 040
2007 10 210 27 610 38 230
2006 120 000 22 630 30 320
2005 0 21 120 30 320
2004 0 19 710 30 320
2003 0 18 390 30 320
2002 0 17 170 30 320
2001 0 31 720 47 070
2000 0 29 660 47 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 523 509 150,00 € 339 340,00 € 17 390,00 € 123 250,00 € 529 190,00 € 223 070,00 € 171 910,00 € 0,00 € 13 700,00 € 26 580,00 € 269 790,00 € 42 540,00 € 0,00 € 21 740,00 € 139 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 524 530 780,00 € 340 810,00 € 22 190,00 € 121 430,00 € 499 440,00 € 211 400,00 € 169 350,00 € 0,00 € 10 470,00 € 29 920,00 € 259 750,00 € 47 980,00 € 0,00 € 41 530,00 € 57 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 516 495 980,00 € 322 890,00 € 24 950,00 € 121 830,00 € 452 310,00 € 205 850,00 € 147 180,00 € 0,00 € 6 020,00 € 28 270,00 € 247 250,00 € 46 310,00 € 0,00 € 34 430,00 € 80 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 518 488 310,00 € 284 880,00 € 31 100,00 € 110 990,00 € 485 250,00 € 163 860,00 € 213 200,00 € 0,00 € 5 760,00 € 25 050,00 € 217 140,00 € 41 330,00 € 0,00 € 21 480,00 € 25 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 519 485 630,00 € 260 460,00 € 30 270,00 € 104 030,00 € 491 470,00 € 168 210,00 € 138 580,00 € 390,00 € 6 990,00 € 23 370,00 € 197 260,00 € 37 890,00 € 0,00 € 8 500,00 € 87 180,00 € 10 250,00 € 10 640,00 €
2020 522 871 520,00 € 243 330,00 € 29 790,00 € 102 570,00 € 775 270,00 € 161 310,00 € 146 820,00 € 760,00 € 42 850,00 € 113 080,00 € 92 320,00 € 38 150,00 € 0,00 € 0,00 € 18 010,00 € 9 880,00 € 10 640,00 €
2019 522 419 590,00 € 234 360,00 € 15 040,00 € 114 040,00 € 416 040,00 € 162 890,00 € 161 450,00 € 1 130,00 € 37 820,00 € 106 820,00 € 88 790,00 € 37 790,00 € 0,00 € 0,00 € 15 410,00 € 9 520,00 € 10 640,00 €
2018 521 398 990,00 € 222 920,00 € 3 670,00 € 113 980,00 € 419 920,00 € 151 380,00 € 183 150,00 € 1 470,00 € 37 360,00 € 100 650,00 € 85 430,00 € 36 130,00 € 0,00 € 0,00 € 15 200,00 € 9 170,00 € 10 640,00 €
2017 519 419 970,00 € 223 000,00 € 13 110,00 € 112 030,00 € 434 110,00 € 165 230,00 € 173 000,00 € 1 810,00 € 39 250,00 € 100 820,00 € 85 070,00 € 35 780,00 € 0,00 € 25 100,00 € 9 810,00 € 8 830,00 € 10 640,00 €
2016 519 414 270,00 € 223 860,00 € 12 250,00 € 111 520,00 € 394 590,00 € 143 910,00 € 167 000,00 € 2 130,00 € 40 280,00 € 106 080,00 € 82 250,00 € 35 610,00 € 0,00 € 16 790,00 € 61 430,00 € 8 510,00 € 10 640,00 €
2015 507 422 670,00 € 227 820,00 € 5 550,00 € 110 520,00 € 475 420,00 € 155 680,00 € 239 030,00 € 5 190,00 € 41 460,00 € 109 670,00 € 82 680,00 € 35 480,00 € 0,00 € 25 100,00 € 160 150,00 € 16 090,00 € 21 290,00 €
2014 495 419 350,00 € 218 780,00 € 13 770,00 € 106 980,00 € 442 320,00 € 136 500,00 € 222 440,00 € 0,00 € 38 990,00 € 103 930,00 € 79 010,00 € 35 300,00 € 0,00 € 7 310,00 € 59 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 485 433 740,00 € 214 330,00 € 25 030,00 € 99 210,00 € 386 560,00 € 143 180,00 € 181 610,00 € 3 030,00 € 4 890,00 € 100 570,00 € 77 270,00 € 35 020,00 € 0,00 € 7 310,00 € 34 720,00 € 7 610,00 € 10 640,00 €
2012 474 431 090,00 € 213 360,00 € 34 230,00 € 89 820,00 € 335 880,00 € 132 470,00 € 149 030,00 € 4 410,00 € 4 100,00 € 96 930,00 € 77 540,00 € 37 400,00 € 0,00 € 14 390,00 € 72 120,00 € 25 630,00 € 30 040,00 €
2011 458 389 110,00 € 202 940,00 € 29 250,00 € 81 070,00 € 340 720,00 € 135 240,00 € 133 830,00 € 5 720,00 € 4 500,00 € 92 820,00 € 72 360,00 € 36 630,00 € 0,00 € 7 110,00 € 150 420,00 € 24 330,00 € 30 040,00 €
2010 453 384 770,00 € 220 980,00 € 47 510,00 € 19 500,00 € 322 590,00 € 121 160,00 € 110 390,00 € 6 950,00 € 5 220,00 € 85 630,00 € 65 990,00 € 37 730,00 € 0,00 € 7 310,00 € 83 540,00 € 23 090,00 € 30 040,00 €
2009 449 453 160,00 € 179 520,00 € 20 560,00 € 81 380,00 € 363 950,00 € 112 210,00 € 111 940,00 € 8 120,00 € 3 880,00 € 79 270,00 € 62 400,00 € 38 280,00 € 0,00 € 27 190,00 € 181 140,00 € 21 920,00 € 30 040,00 €
2008 497 392 350,00 € 169 420,00 € 37 420,00 € 96 910,00 € 283 370,00 € 117 810,00 € 79 020,00 € 9 230,00 € 3 920,00 € 69 990,00 € 56 880,00 € 38 700,00 € 0,00 € 18 000,00 € 34 400,00 € 20 810,00 € 30 040,00 €
2007 404 341 760,00 € 159 800,00 € 11 060,00 € 72 760,00 € 294 610,00 € 100 000,00 € 101 640,00 € 10 620,00 € 6 960,00 € 63 020,00 € 54 720,00 € 40 070,00 € 10 210,00 € 91 040,00 € 123 550,00 € 27 610,00 € 38 230,00 €
2006 404 309 040,00 € 166 200,00 € 4 420,00 € 71 210,00 € 247 080,00 € 83 980,00 € 84 430,00 € 7 690,00 € 6 680,00 € 57 920,00 € 53 480,00 € 40 000,00 € 120 000,00 € 21 710,00 € 188 860,00 € 22 630,00 € 30 320,00 €
2005 404 321 010,00 € 155 120,00 € 13 180,00 € 70 570,00 € 232 970,00 € 78 100,00 € 80 930,00 € 9 200,00 € 2 820,00 € 54 060,00 € 52 150,00 € 48 670,00 € 0,00 € 6 600,00 € 253 510,00 € 21 120,00 € 30 320,00 €
2004 404 303 240,00 € 152 300,00 € 10 920,00 € 69 070,00 € 232 520,00 € 77 500,00 € 64 020,00 € 10 610,00 € 2 540,00 € 54 610,00 € 49 620,00 € 47 230,00 € 0,00 € 23 110,00 € 99 860,00 € 19 710,00 € 30 320,00 €
2003 404 310 990,00 € 146 160,00 € 9 150,00 € 57 750,00 € 199 370,00 € 72 390,00 € 45 950,00 € 11 930,00 € 2 320,00 € 50 510,00 € 48 600,00 € 46 780,00 € 0,00 € 39 670,00 € 107 350,00 € 18 390,00 € 30 320,00 €
2002 404 250 300,00 € 95 560,00 € 24 950,00 € 57 580,00 € 225 310,00 € 102 770,00 € 38 830,00 € 13 150,00 € 3 720,00 € 31 980,00 € 29 410,00 € 29 300,00 € 0,00 € 8 690,00 € 81 250,00 € 17 170,00 € 30 320,00 €
2001 404 255 610,00 € 94 860,00 € 23 330,00 € 57 730,00 € 181 830,00 € 83 660,00 € 23 940,00 € 15 360,00 € 1 600,00 € 31 000,00 € 29 730,00 € 28 980,00 € 0,00 € 25 620,00 € 112 320,00 € 31 720,00 € 47 070,00 €
2000 404 272 680,00 € 92 910,00 € 24 750,00 € 58 660,00 € 205 880,00 € 82 500,00 € 21 290,00 € 17 420,00 € 5 060,00 € 29 100,00 € 29 080,00 € 28 710,00 € 0,00 € 50 240,00 € 82 750,00 € 29 660,00 € 47 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 344 8 989 062,00 € 336 207,00 € 126 5 533 091,00 € 202 5 828 949,00 € 133 3 126 511,00 €
2023 323 8 514 865,00 € 326 768,00 € 122 5 375 580,00 € 201 5 451 589,00 € 124 2 798 607,00 €
2022 313 8 054 583,00 € 315 261,00 € 116 4 767 023,00 € 189 4 987 015,00 € 125 2 696 999,00 €
2021 312 7 122 686,00 € 237 061,00 € 106 4 038 460,00 € 184 4 150 609,00 € 128 2 552 795,00 €
2020 305 6 753 069,00 € 226 877,00 € 115 4 018 904,00 € 178 4 003 640,00 € 122 2 554 730,00 €
2019 296 6 666 410,00 € 292 387,00 € 137 4 308 772,00 € 170 3 898 379,00 € 121 2 461 622,00 €
2018 276 6 149 916,00 € 238 933,00 € 124 3 997 502,00 € 157 3 691 216,00 € 115 2 372 324,00 €
2017 290 6 328 411,00 € 258 304,00 € 93 3 669 405,00 € 165 3 636 827,00 € 120 2 447 662,00 €
2016 281 5 962 050,00 € 195 332,00 € 84 3 153 332,00 € 160 3 648 589,00 € 117 2 416 387,00 €
2015 276 6 180 269,00 € 249 044,00 € 84 3 415 213,00 € 155 3 698 379,00 € 115 2 452 157,00 €
2014 276 5 996 744,00 € 230 036,00 € 99 3 681 154,00 € 162 3 863 901,00 € 110 2 249 843,00 €
2013 278 6 081 902,00 € 272 096,00 € 110 3 914 179,00 € 163 3 694 004,00 € 112 2 329 411,00 €
2012 264 5 565 464,00 € 249 948,00 € 105 3 551 241,00 € 144 3 312 469,00 € 115 2 209 677,00 €
2011 259 5 181 525,00 € 202 215,00 € 107 3 575 939,00 € 141 2 932 075,00 € 112 2 182 896,00 €
2010 273 5 095 190,00 € 157 678,00 € 109 3 413 012,00 € 160 3 077 054,00 € 114 2 100 513,00 €
2009 267 4 660 994,00 € 113 005,00 € 108 3 148 001,00 € 153 2 803 752,00 € 103 1 923 797,00 €
2008 262 4 563 361,00 € 128 963,00 € 101 3 003 937,00 € 144 2 705 080,00 € 104 1 844 727,00 €
2007 249 4 302 481,00 € 143 789,00 € 106 2 907 676,00 € 138 2 439 923,00 € 106 1 793 455,00 €
2006 243 3 891 541,00 € 142 612,00 € 93 2 558 206,00 € 125 2 143 204,00 € 105 1 688 692,00 €
2005 216 2 681 523,00 € 139 487,00 € 84 1 761 991,00 € 112 1 743 412,00 € 99 1 531 285,00 €
2004 217 2 511 875,00 € 113 382,00 € 80 1 606 660,00 € 114 1 778 417,00 € 90 1 330 528,00 €
2003 197 2 341 791,00 € 116 922,00 € 72 1 518 136,00 € 102 1 576 721,00 € 92 1 263 226,00 €
2002 198 2 297 205,00 € 119 466,00 € 67 1 443 740,00 € 99 1 702 584,00 € 88 1 187 237,00 €
2001 194 2 132 146,00 € 126 075,00 € 65 1 362 689,00 € 98 1 574 700,00 € 84 1 141 432,00 €
2000 — — 128 455,98 € 67 1 293 900,97 € — — — —
1999 — — 125 991,03 € 60 1 184 807,54 € — — — —
1998 — — 114 518,63 € 61 1 150 596,15 € — — — —
1997 — — 88 634,01 € 63 1 090 833,70 € — — — —
1996 — — 79 193,15 € 54 922 025,53 € — — — —
1995 — — 89 161,64 € 52 892 763,40 € — — — —
1994 — — 84 234,64 € 51 849 880,40 € — — — —
1993 — — 76 362,63 € 46 770 782,38 € — — — —
1992 — — 69 738,57 € 46 725 364,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 94 134 689,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 675 984,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 199 134 817,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 231 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme TUAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme TUAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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