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Fiche de l’élu

Philippe Roszyk, maire de Roucourt

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roucourt
Territoire
Roucourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Roszyk est maire de Roucourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roucourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 21/02/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roucourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,96 %
  • Inscrits385
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,96 % (304 votants sur 385 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 300 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 196 65,33 % —
2e ROUCOURT EN MOUVEMENT AVEC UNE NOUVELLE EQUIPE Donnée non disponible 104 34,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DEMAIN 196
ROUCOURT EN MOUVEMENT AVEC UNE NOUVELLE EQUIPE 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 300
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59513
Commune Roucourt
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 456 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roucourt

Inscrits385
Votants304
Participation78,96 %
Abstentions81
Suffrages exprimés300
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Roucourt1 38578,96 %300

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roucourt

  • Population 460 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 224,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 307 536,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 135 733,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 224,15 307 536,37
2024 407 127,43 286 179,66
2023 379 705,21 295 751,96
2022 285 540,21 272 660,96
2021 271 891,58 257 738,62
2020 270 309,04 223 763,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Roucourt
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 224,15 € 407 127,43 € 379 705,21 € 285 540,21 € 271 891,58 € 270 309,04 € 935,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 307 536,37 € 286 179,66 € 295 751,96 € 272 660,96 € 257 738,62 € 223 763,15 € 668,56 € (2025)
Impôts locaux 273 153,00 € 247 566,00 € 234 379,00 € 147 394,00 € 145 485,00 € 146 433,00 € 593,81 € (2025)
Frais de personnel 140 632,33 € 135 570,10 € 137 240,20 € 132 954,87 € 129 128,80 € 111 045,34 € 305,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 212,92 € 23 866,69 € 17 109,21 € 12 357,41 € 14 011,30 € 19 282,14 € 39,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 115 560,45 € 158 217,56 € 125 245,97 € 68 301,05 € 90 188,19 € 40 752,68 € 251,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 104 757,00 € 147 646,67 € 114 902,63 € 58 180,37 € 80 285,37 € 31 063,03 € 227,73 € (2025)
Épargne brute 122 687,78 € 120 947,77 € 83 953,25 € 12 879,25 € 14 152,96 € 46 545,89 € 266,71 € (2025)
Épargne nette 111 884,33 € 110 376,88 € 73 609,91 € 2 758,57 € 4 250,14 € 36 856,24 € 243,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 118 247,49 € -14 817,38 € 61 648,97 € 7 659,63 € -27 014,71 € 112 067,79 € 257,06 € (2025)
Encours de la dette 135 733,87 € 146 537,32 € 157 108,21 € 167 451,55 € 177 572,23 € 187 475,05 € 295,07 € (2025)
Annuité de la dette 14 027,27 € 14 027,27 € 14 027,27 € 14 027,27 € 14 027,27 € 14 027,27 € 30,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 599
Dotation forfaitaire 22 130
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 998

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Roucourt
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 599,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 130,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 998,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Roucourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 430 220 307 540 104 760
2024 407 190 286 180 147 650
2023 379 710 295 750 114 900
2022 285 540 272 720 58 180
2021 271 890 257 740 80 290
2020 270 310 223 760 31 060
2019 272 340 222 440 93 740
2018 268 150 226 980 314 390
2017 262 030 208 670 549 120
2016 240 440 212 610 112 980
2015 317 140 299 690 55 410
2014 227 310 203 090 68 180
2013 225 390 213 000 52 130
2012 234 820 182 060 55 870
2011 221 410 185 570 64 130
2010 225 130 151 520 25 780
2009 214 900 153 590 77 120
2008 201 580 139 880 70 760
2007 195 050 134 610 378 500
2006 184 230 125 150 23 850
2005 169 430 114 940 18 150
2004 176 870 115 770 70 690
2003 170 570 113 150 88 550
2002 172 580 122 920 97 800
2001 179 480 139 460 115 940
2000 167 760 125 320 173 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 460 103 070 8 170
2024 1 590 99 420 8 880
2023 1 800 95 960 8 550
2022 1 330 89 120 7 980
2021 1 480 86 020 7 720
2020 54 040 33 670 7 730
2019 52 990 33 130 7 630
2018 51 530 32 170 7 460
2017 50 540 31 110 7 350
2016 49 130 30 630 7 300
2015 50 460 30 080 7 240
2014 47 940 28 180 7 190
2013 47 570 27 010 7 130
2012 42 930 25 060 7 040
2011 38 540 21 590 6 940
2010 35 300 20 350 6 900
2009 32 350 19 730 6 710
2008 30 790 18 550 6 360
2007 30 350 17 820 6 260
2006 28 930 16 930 5 940
2005 28 600 16 320 7 260
2004 26 700 15 530 7 120
2003 25 000 14 520 6 890
2002 22 990 13 430 6 610
2001 22 230 13 110 6 550
2000 20 490 11 200 6 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 800 14 030
2024 0 10 570 14 030
2023 0 10 340 14 030
2022 0 10 120 14 030
2021 0 9 900 14 030
2020 0 9 690 14 030
2019 0 235 480 241 840
2018 0 209 280 217 590
2017 0 9 080 18 590
2016 651 000 0 1 140
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 10 670 11 000
2011 0 10 350 11 000
2010 0 10 030 11 000
2009 0 59 730 62 720
2008 0 19 620 23 900
2007 50 000 18 930 22 210
2006 70 000 25 070 26 910
2005 0 18 170 20 480
2004 0 32 370 35 960
2003 0 19 240 23 810
2002 15 000 67 560 75 080
2001 0 24 020 32 590
2000 74 700 23 650 30 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 460 430 220,00 € 135 800,00 € 38 850,00 € 37 470,00 € 307 540,00 € 140 630,00 € 118 180,00 € 3 220,00 € 5 370,00 € 460,00 € 103 070,00 € 8 170,00 € 0,00 € 81 470,00 € 104 760,00 € 10 800,00 € 14 030,00 €
2024 463 407 190,00 € 130 720,00 € 36 130,00 € 37 830,00 € 286 180,00 € 135 570,00 € 101 930,00 € 3 460,00 € 5 370,00 € 1 590,00 € 99 420,00 € 8 880,00 € 0,00 € 680,00 € 147 650,00 € 10 570,00 € 14 030,00 €
2023 460 379 710,00 € 125 870,00 € 31 890,00 € 27 410,00 € 295 750,00 € 137 240,00 € 111 000,00 € 3 680,00 € 4 570,00 € 1 800,00 € 95 960,00 € 8 550,00 € 0,00 € 24 590,00 € 114 900,00 € 10 340,00 € 14 030,00 €
2022 463 285 540,00 € 118 310,00 € 38 280,00 € 27 290,00 € 272 720,00 € 132 950,00 € 96 800,00 € 3 910,00 € 2 970,00 € 1 330,00 € 89 120,00 € 7 980,00 € 0,00 € 47 870,00 € 58 180,00 € 10 120,00 € 14 030,00 €
2021 464 271 890,00 € 113 660,00 € 36 960,00 € 29 020,00 € 257 740,00 € 129 130,00 € 85 480,00 € 4 120,00 € 2 280,00 € 1 480,00 € 86 020,00 € 7 720,00 € 0,00 € 23 740,00 € 80 290,00 € 9 900,00 € 14 030,00 €
2020 461 270 310,00 € 115 530,00 € 31 040,00 € 28 170,00 € 223 760,00 € 111 050,00 € 70 150,00 € 4 340,00 € 6 530,00 € 54 040,00 € 33 670,00 € 7 730,00 € 0,00 € 45 050,00 € 31 060,00 € 9 690,00 € 14 030,00 €
2019 457 272 340,00 € 108 990,00 € 35 000,00 € 28 440,00 € 222 440,00 € 107 510,00 € 79 870,00 € 6 360,00 € 3 780,00 € 52 990,00 € 33 130,00 € 7 630,00 € 0,00 € 171 660,00 € 93 740,00 € 235 480,00 € 241 840,00 €
2018 457 268 150,00 € 120 590,00 € 18 730,00 € 36 080,00 € 226 980,00 € 110 850,00 € 77 980,00 € 8 310,00 € 2 510,00 € 51 530,00 € 32 170,00 € 7 460,00 € 0,00 € 240 590,00 € 314 390,00 € 209 280,00 € 217 590,00 €
2017 458 262 030,00 € 114 340,00 € 27 680,00 € 36 500,00 € 208 670,00 € 105 650,00 € 65 780,00 € 9 510,00 € 1 810,00 € 50 540,00 € 31 110,00 € 7 350,00 € 0,00 € 183 990,00 € 549 120,00 € 9 080,00 € 18 590,00 €
2016 452 240 440,00 € 115 830,00 € 37 920,00 € 38 810,00 € 212 610,00 € 108 300,00 € 70 620,00 € 1 140,00 € 2 140,00 € 49 130,00 € 30 630,00 € 7 300,00 € 651 000,00 € 85 700,00 € 112 980,00 € 0,00 € 1 140,00 €
2015 436 317 140,00 € 106 150,00 € 22 060,00 € 64 430,00 € 299 690,00 € 110 280,00 € 73 680,00 € 0,00 € 2 880,00 € 50 460,00 € 30 080,00 € 7 240,00 € 0,00 € 4 960,00 € 55 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 419 227 310,00 € 111 630,00 € 13 740,00 € 65 890,00 € 203 090,00 € 110 340,00 € 64 010,00 € 0,00 € 630,00 € 47 940,00 € 28 180,00 € 7 190,00 € 0,00 € 10 220,00 € 68 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 404 225 390,00 € 100 980,00 € 23 610,00 € 65 130,00 € 213 000,00 € 110 640,00 € 64 720,00 € 0,00 € 790,00 € 47 570,00 € 27 010,00 € 7 130,00 € 0,00 € 45 410,00 € 52 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 386 234 820,00 € 91 040,00 € 20 430,00 € 66 750,00 € 182 060,00 € 102 090,00 € 50 640,00 € 330,00 € 1 980,00 € 42 930,00 € 25 060,00 € 7 040,00 € 0,00 € 24 000,00 € 55 870,00 € 10 670,00 € 11 000,00 €
2011 385 221 410,00 € 85 270,00 € 19 650,00 € 69 210,00 € 185 570,00 € 104 070,00 € 50 600,00 € 650,00 € 580,00 € 38 540,00 € 21 590,00 € 6 940,00 € 0,00 € 24 910,00 € 64 130,00 € 10 350,00 € 11 000,00 €
2010 384 225 130,00 € 62 750,00 € 28 380,00 € 51 220,00 € 151 520,00 € 83 570,00 € 39 210,00 € 970,00 € 620,00 € 35 300,00 € 20 350,00 € 6 900,00 € 0,00 € 7 450,00 € 25 780,00 € 10 030,00 € 11 000,00 €
2009 383 214 900,00 € 58 790,00 € 42 760,00 € 52 120,00 € 153 590,00 € 83 080,00 € 39 000,00 € 2 990,00 € 630,00 € 32 350,00 € 19 730,00 € 6 710,00 € 0,00 € 15 090,00 € 77 120,00 € 59 730,00 € 62 720,00 €
2008 379 201 580,00 € 55 920,00 € 38 190,00 € 46 200,00 € 139 880,00 € 75 410,00 € 34 200,00 € 5 200,00 € 630,00 € 30 790,00 € 18 550,00 € 6 360,00 € 0,00 € 76 770,00 € 70 760,00 € 19 620,00 € 23 900,00 €
2007 379 195 050,00 € 54 420,00 € 35 040,00 € 45 330,00 € 134 610,00 € 73 330,00 € 31 920,00 € 3 340,00 € 3 670,00 € 30 350,00 € 17 820,00 € 6 260,00 € 50 000,00 € 126 150,00 € 378 500,00 € 18 930,00 € 22 210,00 €
2006 379 184 230,00 € 51 800,00 € 42 650,00 € 44 380,00 € 125 150,00 € 66 520,00 € 31 670,00 € 2 010,00 € 3 620,00 € 28 930,00 € 16 930,00 € 5 940,00 € 70 000,00 € 0,00 € 23 850,00 € 25 070,00 € 26 910,00 €
2005 379 169 430,00 € 52 190,00 € 30 810,00 € 43 420,00 € 114 940,00 € 59 990,00 € 28 480,00 € 2 310,00 € 2 610,00 € 28 600,00 € 16 320,00 € 7 260,00 € 0,00 € 14 890,00 € 18 150,00 € 18 170,00 € 20 480,00 €
2004 379 176 870,00 € 52 940,00 € 28 770,00 € 42 700,00 € 115 770,00 € 59 260,00 € 27 590,00 € 3 590,00 € 2 880,00 € 26 700,00 € 15 530,00 € 7 120,00 € 0,00 € 1 970,00 € 70 690,00 € 32 370,00 € 35 960,00 €
2003 379 170 570,00 € 42 950,00 € 26 600,00 € 42 020,00 € 113 150,00 € 57 760,00 € 24 640,00 € 4 570,00 € 2 690,00 € 25 000,00 € 14 520,00 € 6 890,00 € 0,00 € 48 430,00 € 88 550,00 € 19 240,00 € 23 810,00 €
2002 379 172 580,00 € 43 030,00 € 24 960,00 € 41 900,00 € 122 920,00 € 60 380,00 € 22 060,00 € 7 520,00 € 4 900,00 € 22 990,00 € 13 430,00 € 6 610,00 € 15 000,00 € 61 430,00 € 97 800,00 € 67 560,00 € 75 080,00 €
2001 379 179 480,00 € 43 680,00 € 23 760,00 € 39 880,00 € 139 460,00 € 54 150,00 € 27 210,00 € 8 570,00 € 2 190,00 € 22 230,00 € 13 110,00 € 6 550,00 € 0,00 € 59 670,00 € 115 940,00 € 24 020,00 € 32 590,00 €
2000 379 167 760,00 € 42 410,00 € 22 550,00 € 38 360,00 € 125 320,00 € 54 090,00 € 20 140,00 € 6 820,00 € 2 110,00 € 20 490,00 € 11 200,00 € 6 340,00 € 74 700,00 € 60 970,00 € 173 770,00 € 23 650,00 € 30 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 220 9 426 525,00 € 594 505,00 € 142 7 680 492,00 € 136 5 961 381,00 € 98 3 383 393,00 €
2023 231 8 935 148,00 € 557 563,00 € 129 6 649 753,00 € 151 6 131 502,00 € 95 3 244 928,00 €
2022 240 8 696 905,00 € 525 656,00 € 129 6 447 130,00 € 159 6 072 335,00 € 96 2 901 017,00 €
2021 237 8 301 527,00 € 514 341,00 € 133 6 304 291,00 € 154 5 828 785,00 € 97 2 777 772,00 €
2020 230 8 057 543,00 € 491 417,00 € 133 6 267 707,00 € 149 5 408 502,00 € 94 2 697 852,00 €
2019 226 7 398 684,00 € 441 489,00 € 136 5 787 192,00 € 152 5 268 505,00 € 89 2 542 289,00 €
2019 226 7 398 684,00 € 441 489,00 € 136 5 787 192,00 € 152 5 268 505,00 € 89 2 542 289,00 €
2018 219 7 325 080,00 € 403 333,00 € 138 5 914 346,00 € 146 5 227 487,00 € 90 2 538 327,00 €
2018 219 7 325 080,00 € -120 996,00 € 138 5 914 346,00 € 146 5 227 487,00 € 90 2 538 327,00 €
2017 216 7 306 966,00 € 446 747,00 € 130 5 766 537,00 € 145 5 370 441,00 € 87 2 458 591,00 €
2017 216 7 306 966,00 € 446 747,00 € 130 5 766 537,00 € 145 5 370 441,00 € 87 2 458 591,00 €
2016 223 7 462 374,00 € 486 491,00 € 124 5 767 912,00 € 156 5 613 482,00 € 81 2 214 810,00 €
2016 223 7 462 374,00 € 498 892,00 € 124 5 767 912,00 € 156 5 613 482,00 € 81 2 214 810,00 €
2015 225 7 282 239,00 € 441 529,00 € 125 5 561 373,00 € 157 5 421 402,00 € 84 2 175 142,00 €
2015 225 7 282 239,00 € 441 529,00 € 125 5 561 373,00 € 157 5 421 402,00 € 84 2 175 142,00 €
2014 218 7 344 701,00 € 480 716,00 € 127 5 813 732,00 € 153 5 523 765,00 € 78 2 077 726,00 €
2013 220 7 064 317,00 € 486 358,00 € 132 5 763 135,00 € 156 5 411 182,00 € 78 1 948 349,00 €
2012 220 7 142 449,00 € 536 808,00 € 147 6 290 499,00 € 154 5 217 719,00 € 78 1 799 886,00 €
2011 201 6 697 130,00 € 517 692,00 € 140 6 120 121,00 € 137 4 574 184,00 € 73 1 682 540,00 €
2010 203 5 889 179,00 € 391 093,00 € 121 5 044 606,00 € 140 4 209 866,00 € 69 1 544 719,00 €
2009 190 5 278 965,00 € 321 490,00 € 114 4 493 886,00 € 131 3 688 892,00 € 72 1 479 248,00 €
2008 192 5 276 080,00 € 308 009,00 € 113 4 453 013,00 € 134 3 802 418,00 € 72 1 281 090,00 €
2007 201 5 287 674,00 € 346 268,00 € 121 4 520 508,00 € 142 4 001 884,00 € 64 1 088 819,00 €
2006 195 5 008 881,00 € 299 847,00 € 118 4 227 930,00 € 140 3 893 266,00 € 68 1 006 094,00 €
2005 201 4 037 254,00 € 370 857,00 € 119 3 323 481,00 € 145 3 906 726,00 € 59 883 796,00 €
2004 200 3 976 281,00 € 367 098,00 € 123 3 422 066,00 € 142 3 838 296,00 € 58 869 946,00 €
2003 196 3 736 613,00 € 345 366,00 € 112 3 105 107,00 € 132 3 627 103,00 € 59 818 089,00 €
2002 188 3 554 277,00 € 347 009,00 € 111 2 960 102,00 € 131 3 523 220,00 € 55 800 007,00 €
2001 183 3 522 701,00 € 337 786,00 € 103 2 968 997,00 € 133 3 418 296,00 € 54 723 596,00 €
2000 — — 278 810,96 € 98 2 524 996,15 € — — — —
1999 — — 253 897,13 € 100 2 442 687,55 € — — — —
1998 — — 243 206,19 € 94 2 261 038,15 € — — — —
1997 — — 237 818,79 € 86 2 064 214,12 € — — — —
1996 — — 159 173,85 € 72 1 707 387,83 € — — — —
1995 — — 153 829,29 € 74 1 613 511,86 € — — — —
1994 — — 142 968,52 € 76 1 540 088,15 € — — — —
1993 — — 132 838,74 € 69 1 408 864,00 € — — — —
1992 — — 133 121,68 € 65 1 311 933,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe ROSZYK :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe ROSZYK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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