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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Évelyne Bernard, maire de Roucy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roucy
Territoire
Roucy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Évelyne Bernard est maire de Roucy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roucy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 72 ans (née le 08/08/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roucy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues177
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,42 %
  • Inscrits267
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 177 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,42 % (180 votants sur 267 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 177 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ROUCY Donnée non disponible 177 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ROUCY 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 3
Nuls 0
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02656
Commune Roucy
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 365 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roucy

Inscrits267
Votants180
Participation67,42 %
Abstentions87
Suffrages exprimés177
Votes blancs3
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Roucy1 26767,42 %177 177100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roucy

  • Population 381 habitants
  • Recettes de fonctionnement 274 469,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 208 268,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 141 946,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 274 469,32 208 268,20
2024 271 783,34 210 258,28
2023 268 452,24 185 604,07
2022 254 670,61 209 786,44
2021 253 740,10 179 908,88
2020 213 468,45 206 528,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 274 469,32 € 271 783,34 € 268 452,24 € 254 670,61 € 253 740,10 € 213 468,45 € 720,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 208 268,20 € 210 258,28 € 185 604,07 € 209 786,44 € 179 908,88 € 206 528,85 € 546,64 € (2025)
Impôts locaux 143 032,00 € 142 684,00 € 150 752,95 € 129 079,00 € 123 940,02 € 105 749,00 € 375,41 € (2025)
Frais de personnel 68 731,20 € 66 209,21 € 55 918,17 € 65 001,14 € 52 334,73 € 71 276,30 € 180,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 146,36 € 733,00 € 378,22 € 2 499,92 € 10 161,79 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 418,41 € 240 779,57 € 79 840,89 € 84 793,58 € 86 632,65 € 35 612,92 € 499,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 160 032,04 € 219 145,84 € 61 182,42 € 70 045,64 € 73 434,86 € 22 811,84 € 420,03 € (2025)
Épargne brute 66 201,12 € 61 525,06 € 82 848,17 € 44 884,17 € 73 831,22 € 6 939,60 € 173,76 € (2025)
Épargne nette 36 474,64 € 39 891,33 € 64 189,70 € 30 136,23 € 60 633,43 € -5 861,48 € 95,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 511,24 € -101 363,30 € 59 882,20 € -8 780,77 € 58 852,54 € 13 389,46 € -72,21 € (2025)
Encours de la dette 141 946,83 € 171 673,31 € 73 307,04 € 91 965,51 € 66 713,45 € 79 911,24 € 372,56 € (2025)
Annuité de la dette 35 999,86 € 24 708,74 € 21 171,92 € 16 986,46 € 15 661,64 € 15 661,64 € 94,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 686
Dotation forfaitaire 22 563
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 686,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 563,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Roucy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 262 660 221 780 160 030
2024 259 770 209 340 219 150
2023 259 170 183 250 48 470
2022 243 850 205 470 70 050
2021 232 050 176 790 73 430
2020 195 250 187 530 17 780
2019 230 470 193 440 37 140
2018 209 060 180 430 81 820
2017 295 810 276 030 23 330
2016 241 280 199 390 110 120
2015 248 630 176 540 33 470
2014 226 910 199 620 17 510
2013 224 310 206 900 50 030
2012 221 840 212 540 11 050
2011 205 000 212 230 99 030
2010 242 670 242 620 88 150
2009 193 370 184 690 78 960
2008 246 560 177 660 26 380
2007 244 460 245 960 106 370
2006 166 330 151 650 15 270
2005 250 000 234 660 6 830
2004 143 010 142 930 3 200
2003 139 880 133 200 13 720
2002 114 680 121 220 31 110
2001 113 180 110 760 2 260
2000 96 320 93 480 43 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 720 143 190 8 570
2024 7 920 140 100 9 630
2023 8 210 134 230 9 270
2022 9 700 123 820 8 670
2021 8 710 118 620 8 390
2020 78 000 35 950 8 370
2019 79 190 35 710 8 270
2018 78 230 34 780 8 100
2017 75 230 34 180 8 000
2016 75 270 34 140 7 970
2015 75 210 33 530 7 830
2014 70 320 33 090 7 750
2013 70 320 32 630 7 680
2012 68 990 30 750 7 400
2011 63 570 29 290 7 120
2010 43 700 28 100 6 650
2009 42 080 27 530 6 590
2008 37 040 25 110 6 140
2007 35 960 24 380 6 030
2006 35 160 23 100 5 800
2005 34 540 22 080 6 960
2004 31 630 20 480 6 490
2003 29 280 18 890 6 110
2002 26 550 16 860 5 580
2001 24 620 15 000 5 230
2000 22 530 14 320 5 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 730 36 000
2024 120 000 21 630 24 710
2023 0 18 660 21 170
2022 40 000 14 750 16 990
2021 0 13 200 15 660
2020 0 12 800 15 660
2019 0 13 880 17 260
2018 0 10 590 14 060
2017 0 11 700 15 660
2016 0 11 360 15 640
2015 60 000 5 450 9 250
2014 0 5 210 9 250
2013 0 8 440 12 780
2012 0 10 190 14 930
2011 100 000 8 490 8 740
2010 0 9 220 9 770
2009 0 10 100 11 850
2008 0 6 070 7 700
2007 0 7 900 9 770
2006 0 11 150 12 850
2005 0 10 830 12 850
2004 0 12 100 14 920
2003 23 000 4 020 5 140
2002 23 000 6 710 8 750
2001 0 11 130 14 220
2000 38 110 9 390 12 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 381 262 660,00 € 158 620,00 € 15 710,00 € 44 710,00 € 221 780,00 € 68 730,00 € 60 080,00 € 6 270,00 € 3 000,00 € 4 720,00 € 143 190,00 € 8 570,00 € 0,00 € 33 480,00 € 160 030,00 € 29 730,00 € 36 000,00 €
2024 390 259 770,00 € 157 640,00 € 17 220,00 € 50 220,00 € 209 340,00 € 66 210,00 € 66 100,00 € 3 080,00 € 3 000,00 € 7 920,00 € 140 100,00 € 9 630,00 € 120 000,00 € 45 600,00 € 219 150,00 € 21 630,00 € 24 710,00 €
2023 404 259 170,00 € 151 710,00 € 20 530,00 € 57 750,00 € 183 250,00 € 55 920,00 € 50 050,00 € 2 510,00 € 2 980,00 € 8 210,00 € 134 230,00 € 9 270,00 € 0,00 € 25 320,00 € 48 470,00 € 18 660,00 € 21 170,00 €
2022 404 243 850,00 € 142 190,00 € 20 610,00 € 55 230,00 € 205 470,00 € 61 020,00 € 72 830,00 € 2 240,00 € 2 980,00 € 9 700,00 € 123 820,00 € 8 670,00 € 40 000,00 € 13 200,00 € 70 050,00 € 14 750,00 € 16 990,00 €
2021 404 232 050,00 € 135 720,00 € 9 270,00 € 62 220,00 € 176 790,00 € 52 330,00 € 55 330,00 € 2 460,00 € 1 180,00 € 8 710,00 € 118 620,00 € 8 390,00 € 0,00 € 40 370,00 € 73 430,00 € 13 200,00 € 15 660,00 €
2020 405 195 250,00 € 123 120,00 € 3 080,00 € 32 290,00 € 187 530,00 € 62 880,00 € 48 210,00 € 2 860,00 € 1 000,00 € 78 000,00 € 35 950,00 € 8 370,00 € 0,00 € 43 520,00 € 17 780,00 € 12 800,00 € 15 660,00 €
2019 399 230 470,00 € 123 170,00 € 9 590,00 € 39 930,00 € 193 440,00 € 62 330,00 € 54 310,00 € 3 390,00 € 1 800,00 € 79 190,00 € 35 710,00 € 8 270,00 € 0,00 € 15 140,00 € 37 140,00 € 13 880,00 € 17 260,00 €
2018 394 209 060,00 € 121 100,00 € 18 020,00 € 45 390,00 € 180 430,00 € 59 210,00 € 60 820,00 € 3 470,00 € 1 000,00 € 78 230,00 € 34 780,00 € 8 100,00 € 0,00 € 15 160,00 € 81 820,00 € 10 590,00 € 14 060,00 €
2017 386 295 810,00 € 104 100,00 € 17 360,00 € 45 360,00 € 276 030,00 € 68 340,00 € 52 950,00 € 3 960,00 € 1 090,00 € 75 230,00 € 34 180,00 € 8 000,00 € 0,00 € 22 740,00 € 23 330,00 € 11 700,00 € 15 660,00 €
2016 393 241 280,00 € 101 420,00 € 18 020,00 € 55 040,00 € 199 390,00 € 59 890,00 € 44 700,00 € 4 280,00 € 16 720,00 € 75 270,00 € 34 140,00 € 7 970,00 € 0,00 € 18 000,00 € 110 120,00 € 11 360,00 € 15 640,00 €
2015 400 248 630,00 € 105 910,00 € 15 410,00 € 72 220,00 € 176 540,00 € 59 040,00 € 32 990,00 € 3 800,00 € 2 380,00 € 75 210,00 € 33 530,00 € 7 830,00 € 60 000,00 € 2 440,00 € 33 470,00 € 5 450,00 € 9 250,00 €
2014 409 226 910,00 € 99 720,00 € 13 180,00 € 65 310,00 € 199 620,00 € 51 470,00 € 44 040,00 € 4 050,00 € 700,00 € 70 320,00 € 33 090,00 € 7 750,00 € 0,00 € 0,00 € 17 510,00 € 5 210,00 € 9 250,00 €
2013 416 224 310,00 € 99 980,00 € 21 700,00 € 63 120,00 € 206 900,00 € 54 750,00 € 49 090,00 € 4 340,00 € 25 290,00 € 70 320,00 € 32 630,00 € 7 680,00 € 0,00 € 0,00 € 50 030,00 € 8 440,00 € 12 780,00 €
2012 422 221 840,00 € 96 440,00 € 20 000,00 € 62 520,00 € 212 540,00 € 53 720,00 € 47 330,00 € 4 750,00 € 400,00 € 68 990,00 € 30 750,00 € 7 400,00 € 0,00 € 0,00 € 11 050,00 € 10 190,00 € 14 930,00 €
2011 414 205 000,00 € 96 910,00 € -540,00 € 69 360,00 € 212 230,00 € 44 050,00 € 40 820,00 € 260,00 € 230,00 € 63 570,00 € 29 290,00 € 7 120,00 € 100 000,00 € 17 300,00 € 99 030,00 € 8 490,00 € 8 740,00 €
2010 410 242 670,00 € 84 630,00 € 14 380,00 € 50 760,00 € 242 620,00 € 37 030,00 € 41 560,00 € 550,00 € 0,00 € 43 700,00 € 28 100,00 € 6 650,00 € 0,00 € 20 580,00 € 88 150,00 € 9 220,00 € 9 770,00 €
2009 399 193 370,00 € 81 330,00 € 8 030,00 € 59 230,00 € 184 690,00 € 40 340,00 € 40 080,00 € 1 750,00 € 2 400,00 € 42 080,00 € 27 530,00 € 6 590,00 € 0,00 € 0,00 € 78 960,00 € 10 100,00 € 11 850,00 €
2008 330 246 560,00 € 73 690,00 € 23 930,00 € 48 940,00 € 177 660,00 € 47 840,00 € 25 630,00 € 1 640,00 € 7 850,00 € 37 040,00 € 25 110,00 € 6 140,00 € 0,00 € 930,00 € 26 380,00 € 6 070,00 € 7 700,00 €
2007 330 244 460,00 € 72 580,00 € 13 600,00 € 47 860,00 € 245 960,00 € 54 780,00 € 28 250,00 € 1 880,00 € 1 110,00 € 35 960,00 € 24 380,00 € 6 030,00 € 0,00 € 0,00 € 106 370,00 € 7 900,00 € 9 770,00 €
2006 330 166 330,00 € 70 240,00 € 15 720,00 € 47 300,00 € 151 650,00 € 48 860,00 € 27 610,00 € 1 700,00 € 1 650,00 € 35 160,00 € 23 100,00 € 5 800,00 € 0,00 € 0,00 € 15 270,00 € 11 150,00 € 12 850,00 €
2005 330 250 000,00 € 67 170,00 € 11 650,00 € 43 280,00 € 234 660,00 € 37 930,00 € 21 240,00 € 2 020,00 € 1 610,00 € 34 540,00 € 22 080,00 € 6 960,00 € 0,00 € 3 860,00 € 6 830,00 € 10 830,00 € 12 850,00 €
2004 330 143 010,00 € 62 170,00 € 11 970,00 € 41 880,00 € 142 930,00 € 52 430,00 € 23 690,00 € 2 820,00 € 910,00 € 31 630,00 € 20 480,00 € 6 490,00 € 0,00 € 0,00 € 3 200,00 € 12 100,00 € 14 920,00 €
2003 330 139 880,00 € 59 700,00 € 10 530,00 € 33 510,00 € 133 200,00 € 41 510,00 € 31 830,00 € 1 130,00 € 0,00 € 29 280,00 € 18 890,00 € 6 110,00 € 23 000,00 € 3 400,00 € 13 720,00 € 4 020,00 € 5 140,00 €
2002 330 114 680,00 € 52 850,00 € 10 220,00 € 33 230,00 € 121 220,00 € 40 190,00 € 27 060,00 € 2 090,00 € 80,00 € 26 550,00 € 16 860,00 € 5 580,00 € 23 000,00 € 11 310,00 € 31 110,00 € 6 710,00 € 8 750,00 €
2001 330 113 180,00 € 48 510,00 € 9 640,00 € 31 570,00 € 110 760,00 € 32 900,00 € 28 670,00 € 3 080,00 € 80,00 € 24 620,00 € 15 000,00 € 5 230,00 € 0,00 € 8 790,00 € 2 260,00 € 11 130,00 € 14 220,00 €
2000 330 96 320,00 € 45 140,00 € 9 290,00 € 30 340,00 € 93 480,00 € 27 070,00 € 22 820,00 € 2 730,00 € 1 220,00 € 22 530,00 € 14 320,00 € 5 100,00 € 38 110,00 € 2 230,00 € 43 600,00 € 9 390,00 € 12 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 189 7 476 035,00 € 413 748,00 € 119 5 991 099,00 € 146 5 774 294,00 € 61 1 729 436,00 €
2023 191 7 045 959,00 € 359 458,00 € 110 5 332 576,00 € 148 5 652 278,00 € 61 1 574 154,00 €
2022 203 6 650 716,00 € 312 987,00 € 102 4 728 063,00 € 146 5 277 067,00 € 68 1 647 191,00 €
2021 198 13 287 228,00 € 1 527 268,00 € 113 11 849 260,00 € 143 5 114 709,00 € 69 1 614 673,00 €
2020 200 6 508 244,00 € 367 958,00 € 107 4 918 993,00 € 149 4 981 910,00 € 65 1 524 291,00 €
2019 199 6 207 750,00 € 432 952,00 € 102 4 639 336,00 € 145 4 688 409,00 € 67 1 484 101,00 €
2018 194 6 074 898,00 € -33 501,00 € 111 4 700 611,00 € 140 4 560 663,00 € 70 1 525 273,00 €
2017 188 6 110 690,00 € 404 556,00 € 99 4 514 007,00 € 139 4 560 505,00 € 63 1 408 676,00 €
2016 189 5 888 547,00 € 383 887,00 € 93 4 112 409,00 € 141 4 346 045,00 € 59 1 334 656,00 €
2015 205 6 052 871,00 € 393 700,00 € 99 4 359 577,00 € 151 4 465 632,00 € 63 1 373 713,00 €
2014 197 5 679 505,00 € 353 769,00 € 87 3 965 387,00 € 142 4 123 110,00 € 62 1 341 762,00 €
2013 192 5 695 293,00 € 396 748,00 € 94 4 210 379,00 € 135 3 972 608,00 € 68 1 410 541,00 €
2012 193 5 352 741,00 € 276 428,00 € 109 4 023 264,00 € 139 4 053 433,00 € 60 1 244 708,00 €
2011 199 6 067 580,00 € 426 125,00 € 125 5 192 370,00 € 148 4 141 687,00 € 58 1 148 584,00 €
2010 184 5 309 438,00 € 314 356,00 € 116 4 440 525,00 € 137 3 882 521,00 € 56 1 066 388,00 €
2009 188 5 251 174,00 € 300 016,00 € 110 4 324 578,00 € 141 4 045 764,00 € 57 1 023 383,00 €
2008 192 5 681 985,00 € 293 555,00 € 124 4 950 068,00 € 147 4 225 749,00 € 56 961 253,00 €
2007 179 5 021 981,00 € 308 490,00 € 111 4 378 520,00 € 132 3 791 154,00 € 55 926 681,00 €
2006 179 4 586 503,00 € 241 527,00 € 104 3 814 924,00 € 132 3 680 875,00 € 49 833 328,00 €
2005 175 3 766 121,00 € 278 384,00 € 110 3 223 838,00 € 129 3 652 935,00 € 53 808 230,00 €
2004 177 3 671 507,00 € 279 842,00 € 103 3 070 181,00 € 130 3 674 640,00 € 46 716 479,00 €
2003 181 3 439 519,00 € 191 047,00 € 113 2 832 980,00 € 133 3 728 545,00 € 54 787 087,00 €
2002 185 3 320 458,00 € 201 737,00 € 112 2 737 733,00 € 134 3 498 747,00 € 50 775 723,00 €
2001 177 3 058 016,00 € 178 353,00 € 107 2 562 781,00 € 124 3 223 813,00 € 47 762 963,00 €
2000 — — 275 925,10 € 105 2 727 308,80 € — — — —
1999 — — 214 814,84 € 93 2 071 352,39 € — — — —
1998 — — 177 367,27 € 91 1 937 862,24 € — — — —
1997 — — 174 370,42 € 78 1 751 607,96 € — — — —
1996 — — 160 053,17 € 79 1 627 380,61 € — — — —
1995 — — 185 274,64 € 78 1 624 874,04 € — — — —
1994 — — 201 816,13 € 75 1 698 082,95 € — — — —
1993 — — 228 072,72 € 74 1 608 520,68 € — — — —
1992 — — 243 642,65 € 73 1 616 279,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 135 512 059,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 572 349 738,00 € 308 586 043,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 346 364 176,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 177 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Évelyne BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Évelyne BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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