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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martine Verges, maire de Rouède

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rouède
Territoire
Rouède
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Martine Verges est maire de Rouède. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rouède. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 73 ans (née le 29/08/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rouède. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,89 %
  • Inscrits264
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,89 % (203 votants sur 264 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AVENIR PARTAGE Donnée non disponible 84 50,00 % —
1re VIVRE A ROUEDE Donnée non disponible 84 50,00 % —
Second tour — 2 candidatures, 199 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Martine VERGES
L'AVENIR PARTAGE		 Donnée non disponible 105 52,76 % —
2e Thierry SAINT-MARTIN
VIVRE A ROUEDE		 Donnée non disponible 94 47,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Martine VERGES 105
Thierry SAINT-MARTIN 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 199
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31461
Commune Rouède
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 285 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rouède

Inscrits264
Votants203
Participation76,89 %
Abstentions61
Suffrages exprimés199
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rouède1 26476,89 %199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rouède

  • Population 292 habitants
  • Recettes de fonctionnement 191 589,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 172 867,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 295,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 191 589,65 172 867,68
2024 198 293,60 153 579,39
2023 180 766,78 141 202,05
2022 172 796,98 135 697,02
2021 157 674,13 151 055,81
2020 152 667,60 117 678,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 191 589,65 € 198 293,60 € 180 766,78 € 172 796,98 € 157 674,13 € 152 667,60 € 656,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 172 867,68 € 153 579,39 € 141 202,05 € 135 697,02 € 151 055,81 € 117 678,41 € 592,01 € (2025)
Impôts locaux 78 733,00 € 78 076,00 € 74 594,00 € 68 353,00 € 61 080,61 € 55 279,67 € 269,63 € (2025)
Frais de personnel 38 293,01 € 32 671,18 € 28 319,41 € 25 664,39 € 23 233,16 € 23 288,20 € 131,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 580,00 € 8 220,98 € 0,00 € 4 479,00 € 13 902,63 € 13 020,62 € 1,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 34 548,99 € 131 292,16 € 161 884,28 € 168 831,60 € 110 545,13 € 187 487,45 € 118,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 547,24 € 42 921,89 € 133 572,38 € 76 541,06 € 83 683,32 € 133 457,74 € 63,52 € (2025)
Épargne brute 18 721,97 € 44 714,21 € 39 564,73 € 37 099,96 € 6 618,32 € 34 989,19 € 64,12 € (2025)
Épargne nette 2 720,22 € -43 656,06 € 11 550,83 € -55 190,58 € -18 297,09 € -19 040,52 € 9,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 930,27 € 78 899,47 € -68 032,83 € 45 514,89 € 64 386,65 € -77 928,12 € 95,65 € (2025)
Encours de la dette 129 295,82 € 145 297,57 € 232 542,84 € 195 026,19 € 287 316,73 € 252 232,14 € 442,79 € (2025)
Annuité de la dette 19 616,44 € 93 619,00 € 30 605,79 € 96 580,79 € 30 518,17 € 59 312,65 € 67,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 354
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 092
Dotation forfaitaire 28 667

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 354,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 667,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 092,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rouède

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 191 590 172 880 18 550
2024 198 290 153 580 42 920
2023 180 770 141 200 133 570
2022 172 800 135 700 76 540
2021 157 670 151 060 83 680
2020 152 670 117 680 133 460
2019 144 470 124 750 76 590
2018 172 130 120 160 108 340
2017 134 960 114 370 74 040
2016 163 010 125 670 25 400
2015 126 170 101 850 57 030
2014 155 550 110 520 103 740
2013 123 840 101 960 113 440
2012 138 950 93 830 49 740
2011 139 990 105 580 60 870
2010 138 270 104 780 102 460
2009 134 350 102 460 156 780
2008 125 930 103 110 57 800
2007 124 280 97 730 42 910
2006 129 720 98 890 22 340
2005 111 890 85 410 42 870
2004 99 930 81 660 5 490
2003 93 600 100 010 37 740
2002 260 790 269 570 45 550
2001 102 270 100 660 86 160
2000 103 350 94 050 19 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 990 90 460 7 230
2024 6 320 86 630 8 090
2023 5 750 83 010 7 760
2022 4 440 76 940 7 260
2021 4 320 68 900 7 020
2020 33 050 20 360 6 980
2019 30 250 19 890 6 900
2018 29 260 19 160 6 740
2017 28 670 18 370 6 650
2016 30 120 18 420 6 620
2015 29 990 17 820 6 570
2014 28 430 16 880 6 500
2013 28 730 16 060 6 440
2012 27 950 15 110 6 320
2011 25 800 14 250 6 210
2010 25 650 13 570 6 080
2009 24 320 12 680 6 020
2008 22 650 11 570 5 910
2007 21 240 11 140 5 810
2006 19 800 10 750 5 690
2005 17 530 10 480 6 970
2004 15 520 8 340 5 780
2003 14 800 7 770 5 710
2002 12 440 7 750 5 660
2001 12 260 7 900 5 610
2000 10 430 6 640 5 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 900 18 520
2024 1 130 87 620 92 870
2023 65 530 27 260 29 860
2022 0 91 540 95 830
2021 60 000 24 170 29 770
2020 65 000 53 280 58 560
2019 59 850 18 540 23 630
2018 30 000 25 260 32 120
2017 50 000 12 720 17 440
2016 0 86 790 93 520
2015 49 000 15 370 21 820
2014 90 060 74 720 83 300
2013 60 190 19 310 26 380
2012 30 000 50 570 58 100
2011 0 59 440 68 440
2010 70 000 126 720 134 030
2009 150 000 32 940 40 520
2008 40 000 43 590 53 860
2007 25 380 20 380 30 530
2006 0 38 370 49 220
2005 30 000 34 650 46 250
2004 0 18 390 31 320
2003 45 000 17 220 29 710
2002 60 000 46 330 61 370
2001 30 490 14 830 27 100
2000 0 13 890 26 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 292 191 590,00 € 82 530,00 € 13 680,00 € 66 000,00 € 172 880,00 € 38 290,00 € 41 580,00 € 3 610,00 € 4 300,00 € 4 990,00 € 90 460,00 € 7 230,00 € 0,00 € 21 000,00 € 18 550,00 € 14 900,00 € 18 520,00 €
2024 292 198 290,00 € 81 740,00 € 15 050,00 € 63 810,00 € 153 580,00 € 32 670,00 € 37 690,00 € 5 250,00 € 4 350,00 € 6 320,00 € 86 630,00 € 8 090,00 € 1 130,00 € 58 730,00 € 42 920,00 € 87 620,00 € 92 870,00 €
2023 291 180 770,00 € 77 950,00 € 19 320,00 € 61 550,00 € 141 200,00 € 28 320,00 € 35 280,00 € 2 590,00 € 3 850,00 € 5 750,00 € 83 010,00 € 7 760,00 € 65 530,00 € 22 960,00 € 133 570,00 € 27 260,00 € 29 860,00 €
2022 292 172 800,00 € 71 440,00 € 19 360,00 € 58 850,00 € 135 700,00 € 25 660,00 € 35 120,00 € 4 290,00 € 4 600,00 € 4 440,00 € 76 940,00 € 7 260,00 € 0,00 € 3 140,00 € 76 540,00 € 91 540,00 € 95 830,00 €
2021 294 157 670,00 € 64 610,00 € 3 920,00 € 56 790,00 € 151 060,00 € 23 230,00 € 47 270,00 € 5 600,00 € 750,00 € 4 320,00 € 68 900,00 € 7 020,00 € 60 000,00 € 113 060,00 € 83 680,00 € 24 170,00 € 29 770,00 €
2020 295 152 670,00 € 60 400,00 € 4 320,00 € 56 940,00 € 117 680,00 € 23 290,00 € 28 490,00 € 5 280,00 € 750,00 € 33 050,00 € 20 360,00 € 6 980,00 € 65 000,00 € 1 800,00 € 133 460,00 € 53 280,00 € 58 560,00 €
2019 299 144 470,00 € 57 160,00 € 410,00 € 55 070,00 € 124 750,00 € 24 640,00 € 31 160,00 € 5 100,00 € 3 750,00 € 30 250,00 € 19 890,00 € 6 900,00 € 59 850,00 € 30 720,00 € 76 590,00 € 18 540,00 € 23 630,00 €
2018 295 172 130,00 € 67 550,00 € 0,00 € 58 710,00 € 120 160,00 € 21 920,00 € 30 760,00 € 6 850,00 € 4 460,00 € 29 260,00 € 19 160,00 € 6 740,00 € 30 000,00 € 59 320,00 € 108 340,00 € 25 260,00 € 32 120,00 €
2017 297 134 960,00 € 41 830,00 € 0,00 € 45 990,00 € 114 370,00 € 18 900,00 € 26 960,00 € 4 730,00 € 3 700,00 € 28 670,00 € 18 370,00 € 6 650,00 € 50 000,00 € 5 740,00 € 74 040,00 € 12 720,00 € 17 440,00 €
2016 294 163 010,00 € 55 340,00 € 0,00 € 48 950,00 € 125 670,00 € 18 010,00 € 35 650,00 € 6 730,00 € 3 700,00 € 30 120,00 € 18 420,00 € 6 620,00 € 0,00 € 5 400,00 € 25 400,00 € 86 790,00 € 93 520,00 €
2015 291 126 170,00 € 54 570,00 € -980,00 € 48 560,00 € 101 850,00 € 19 720,00 € 25 290,00 € 6 760,00 € 3 960,00 € 29 990,00 € 17 820,00 € 6 570,00 € 49 000,00 € 9 410,00 € 57 030,00 € 15 370,00 € 21 820,00 €
2014 286 155 550,00 € 51 880,00 € -590,00 € 47 760,00 € 110 520,00 € 22 750,00 € 29 420,00 € 8 640,00 € 3 100,00 € 28 430,00 € 16 880,00 € 6 500,00 € 90 060,00 € 62 240,00 € 103 740,00 € 74 720,00 € 83 300,00 €
2013 294 123 840,00 € 51 210,00 € -340,00 € 49 420,00 € 101 960,00 € 20 120,00 € 27 290,00 € 7 080,00 € 2 250,00 € 28 730,00 € 16 060,00 € 6 440,00 € 60 190,00 € 32 040,00 € 113 440,00 € 19 310,00 € 26 380,00 €
2012 293 138 950,00 € 49 500,00 € 0,00 € 48 230,00 € 93 830,00 € 18 860,00 € 18 940,00 € 7 580,00 € 1 450,00 € 27 950,00 € 15 110,00 € 6 320,00 € 30 000,00 € 22 200,00 € 49 740,00 € 50 570,00 € 58 100,00 €
2011 290 139 990,00 € 46 250,00 € 420,00 € 47 490,00 € 105 580,00 € 19 750,00 € 18 690,00 € 9 000,00 € 3 000,00 € 25 800,00 € 14 250,00 € 6 210,00 € 0,00 € 31 420,00 € 60 870,00 € 59 440,00 € 68 440,00 €
2010 288 138 270,00 € 45 300,00 € 770,00 € 46 570,00 € 104 780,00 € 22 340,00 € 18 900,00 € 7 470,00 € 3 050,00 € 25 650,00 € 13 570,00 € 6 080,00 € 70 000,00 € 103 680,00 € 102 460,00 € 126 720,00 € 134 030,00 €
2009 282 134 350,00 € 43 080,00 € 0,00 € 46 160,00 € 102 460,00 € 24 350,00 € 19 790,00 € 7 580,00 € 3 150,00 € 24 320,00 € 12 680,00 € 6 020,00 € 150 000,00 € 10 670,00 € 156 780,00 € 32 940,00 € 40 520,00 €
2008 239 125 930,00 € 41 240,00 € 6 750,00 € 41 590,00 € 103 110,00 € 17 670,00 € 23 920,00 € 10 270,00 € 4 100,00 € 22 650,00 € 11 570,00 € 5 910,00 € 40 000,00 € 44 590,00 € 57 800,00 € 43 590,00 € 53 860,00 €
2007 239 124 280,00 € 37 590,00 € 6 790,00 € 44 310,00 € 97 730,00 € 14 690,00 € 22 550,00 € 10 160,00 € 2 990,00 € 21 240,00 € 11 140,00 € 5 810,00 € 25 380,00 € 4 940,00 € 42 910,00 € 20 380,00 € 30 530,00 €
2006 239 129 720,00 € 33 590,00 € 0,00 € 44 090,00 € 98 890,00 € 18 150,00 € 24 670,00 € 10 850,00 € 3 540,00 € 19 800,00 € 10 750,00 € 5 690,00 € 0,00 € 16 000,00 € 22 340,00 € 38 370,00 € 49 220,00 €
2005 239 111 890,00 € 39 540,00 € 5 110,00 € 37 660,00 € 85 410,00 € 14 730,00 € 14 170,00 € 11 600,00 € 2 500,00 € 17 530,00 € 10 480,00 € 6 970,00 € 30 000,00 € 2 720,00 € 42 870,00 € 34 650,00 € 46 250,00 €
2004 239 99 930,00 € 30 550,00 € 4 310,00 € 39 560,00 € 81 660,00 € 16 920,00 € 11 560,00 € 12 920,00 € 2 900,00 € 15 520,00 € 8 340,00 € 5 780,00 € 0,00 € 210,00 € 5 490,00 € 18 390,00 € 31 320,00 €
2003 239 93 600,00 € 29 470,00 € 3 980,00 € 33 980,00 € 100 010,00 € 18 990,00 € 14 840,00 € 12 690,00 € 6 970,00 € 14 800,00 € 7 770,00 € 5 710,00 € 45 000,00 € 20 540,00 € 37 740,00 € 17 220,00 € 29 710,00 €
2002 239 260 790,00 € 26 580,00 € 3 480,00 € 33 830,00 € 269 570,00 € 19 120,00 € 15 820,00 € 15 210,00 € 3 590,00 € 12 440,00 € 7 750,00 € 5 660,00 € 60 000,00 € 16 380,00 € 45 550,00 € 46 330,00 € 61 370,00 €
2001 239 102 270,00 € 26 560,00 € 3 280,00 € 32 660,00 € 100 660,00 € 20 930,00 € 11 940,00 € 12 380,00 € 3 620,00 € 12 260,00 € 7 900,00 € 5 610,00 € 30 490,00 € 29 910,00 € 86 160,00 € 14 830,00 € 27 100,00 €
2000 239 103 350,00 € 22 990,00 € 2 980,00 € 31 830,00 € 94 050,00 € 12 730,00 € 14 270,00 € 13 040,00 € 3 640,00 € 10 430,00 € 6 640,00 € 5 330,00 € 0,00 € 6 890,00 € 19 710,00 € 13 890,00 € 26 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 180 4 608 367,00 € 171 183,00 € 74 3 109 596,00 € 103 2 775 605,00 € 79 1 973 045,00 €
2023 180 4 130 915,00 € 107 257,00 € 72 2 797 480,00 € 103 2 637 038,00 € 77 1 726 974,00 €
2022 186 4 123 472,00 € 129 316,00 € 71 2 700 166,00 € 109 2 651 363,00 € 76 1 599 722,00 €
2021 188 3 980 143,00 € 137 587,00 € 71 2 563 177,00 € 113 2 586 770,00 € 72 1 511 638,00 €
2020 184 3 761 869,00 € 136 783,00 € 74 2 461 828,00 € 115 2 546 376,00 € 64 1 404 207,00 €
2019 184 3 536 168,00 € 134 538,00 € 81 2 407 000,00 € 106 2 401 371,00 € 71 1 366 246,00 €
2018 177 3 468 168,00 € -26 620,00 € 79 2 400 627,00 € 108 2 279 396,00 € 72 1 394 458,00 €
2017 176 3 350 211,00 € 122 068,00 € 61 2 082 440,00 € 109 2 296 655,00 € 72 1 327 233,00 €
2016 160 3 799 427,00 € 231 758,00 € 67 2 654 311,00 € 98 2 098 600,00 € 63 1 181 191,00 €
2015 165 3 064 251,00 € 99 315,00 € 50 1 700 265,00 € 101 2 093 493,00 € 65 1 140 257,00 €
2014 159 2 888 141,00 € 77 536,00 € 53 1 643 830,00 € 96 1 961 019,00 € 61 1 053 596,00 €
2013 165 2 866 151,00 € 77 196,00 € 50 1 460 471,00 € 102 2 084 430,00 € 63 1 068 246,00 €
2012 164 2 819 252,00 € 61 911,00 € 63 1 675 698,00 € 99 1 930 909,00 € 66 1 029 160,00 €
2011 165 2 875 724,00 € 57 089,00 € 77 1 999 158,00 € 105 2 030 990,00 € 68 1 077 107,00 €
2010 165 2 665 775,00 € 30 418,00 € 70 1 702 316,00 € 105 1 913 876,00 € 69 1 004 027,00 €
2009 169 2 776 623,00 € 30 676,00 € 73 1 880 919,00 € 103 1 924 937,00 € 69 1 020 654,00 €
2008 169 2 694 609,00 € 25 316,00 € 64 1 638 917,00 € 103 1 804 926,00 € 66 963 614,00 €
2007 167 2 580 475,00 € 48 423,00 € 75 1 771 724,00 € 102 1 822 046,00 € 67 950 059,00 €
2006 162 2 272 241,00 € 37 930,00 € 63 1 435 754,00 € 99 1 711 052,00 € 59 774 262,00 €
2005 158 1 753 105,00 € 68 467,00 € 68 1 179 280,00 € 94 1 661 823,00 € 57 723 826,00 €
2004 151 1 672 475,00 € 80 821,00 € 55 1 050 670,00 € 88 1 513 962,00 € 55 693 719,00 €
2003 150 1 710 483,00 € 68 596,00 € 58 1 145 472,00 € 89 1 533 650,00 € 52 668 064,00 €
2002 152 1 512 804,00 € 47 312,00 € 60 1 023 006,00 € 89 1 479 626,00 € 57 625 974,00 €
2001 119 1 198 026,00 € 46 921,00 € 46 824 116,00 € 63 1 109 125,00 € 47 551 521,00 €
2000 — — 52 815,96 € 51 826 509,66 € — — — —
1999 — — 61 015,28 € 45 787 888,54 € — — — —
1998 — — 54 835,91 € 44 732 192,51 € — — — —
1997 — — 48 979,13 € 38 620 176,93 € — — — —
1996 — — 62 660,81 € 38 648 351,34 € — — — —
1995 — — 53 962,68 € 38 592 366,57 € — — — —
1994 — — 66 216,54 € 44 664 518,10 € — — — —
1993 — — 63 325,34 € 34 547 584,06 € — — — —
1992 — — 52 136,65 € 40 537 077,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Martine VERGES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martine VERGES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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