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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marie Hélène Vachet, maire de Rouffange

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rouffange
Territoire
Rouffange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marie Hélène Vachet est maire de Rouffange. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rouffange. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 22/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rouffange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues41
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,75 %
  • Inscrits73
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 41 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,75 % (48 votants sur 73 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 41 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Esprit village Donnée non disponible 41 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Esprit village 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 41
Blancs 1
Nuls 6
Abstentions 25

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39469
Commune Rouffange
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 120 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rouffange

Inscrits73
Votants48
Participation65,75 %
Abstentions25
Suffrages exprimés41
Votes blancs1
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rouffange1 7365,75 %41 41100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rouffange

  • Population 120 habitants
  • Recettes de fonctionnement 101 709,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 68 666,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 42 570,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 101 709,12 68 666,72
2024 102 620,18 54 894
2023 83 885,05 64 420,48
2022 98 516,59 54 978,32
2021 73 580,81 47 575,17
2020 74 159,73 48 989,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 101 709,12 € 102 620,18 € 83 885,05 € 98 516,59 € 73 580,81 € 74 159,73 € 847,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 68 666,72 € 54 894,00 € 64 420,48 € 54 978,32 € 47 575,17 € 48 989,16 € 572,22 € (2025)
Impôts locaux 23 609,00 € 24 181,00 € 23 739,00 € 20 547,00 € 20 063,00 € 18 179,00 € 196,74 € (2025)
Frais de personnel 8 279,50 € 8 364,91 € 7 590,42 € 6 241,35 € 6 355,89 € 10 237,11 € 69,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 483,21 € 952,39 € 0,00 € 503,72 € 347,35 € 449,85 € 4,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 032,80 € 20 149,85 € 17 240,46 € 36 853,77 € 28 800,44 € 22 447,27 € 266,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 948,70 € 8 893,87 € 6 235,53 € 4 540,58 € 20 898,70 € 2 558,54 € 166,24 € (2025)
Épargne brute 33 042,40 € 47 726,18 € 19 464,57 € 43 538,27 € 26 005,64 € 25 170,57 € 275,35 € (2025)
Épargne nette 20 958,30 € 36 470,20 € 8 459,64 € 11 225,08 € 18 103,90 € 5 281,84 € 174,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 352,56 € 39 286,55 € 14 912,19 € 38 997,69 € 5 106,94 € 22 612,03 € 111,27 € (2025)
Encours de la dette 42 570,74 € 34 039,84 € 44 165,82 € 54 590,75 € 86 903,94 € 93 725,68 € 354,76 € (2025)
Annuité de la dette 12 773,72 € 12 223,72 € 12 243,72 € 35 919,64 € 8 426,99 € 22 780,03 € 106,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 000
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 824
Dotation forfaitaire 6 794

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 000,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 794,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 824,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rouffange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 101 710 68 670 19 950
2024 102 620 55 230 8 890
2023 83 890 64 420 6 240
2022 98 520 54 980 4 540
2021 73 580 47 580 20 900
2020 74 160 50 670 2 560
2019 93 670 61 190 8 750
2018 102 130 58 920 3 900
2017 74 050 66 440 19 660
2016 81 970 64 770 3 450
2015 100 200 60 640 58 560
2014 93 680 63 980 38 410
2013 96 880 69 810 16 990
2012 93 870 62 310 201 580
2011 68 820 54 670 69 120
2010 74 570 51 930 24 530
2009 70 390 55 320 7 750
2008 68 510 62 060 27 160
2007 90 120 47 860 31 010
2006 62 090 46 020 3 120
2005 56 440 44 840 15 440
2004 64 610 45 400 11 510
2003 56 250 45 450 15 970
2002 52 600 42 570 126 910
2001 45 090 33 300 27 650
2000 45 380 41 790 16 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 610 32 010 3 770
2024 1 580 32 130 4 230
2023 2 300 31 140 4 070
2022 1 420 29 110 3 810
2021 1 370 28 630 3 800
2020 19 770 9 760 3 770
2019 19 520 9 600 3 750
2018 20 670 9 430 3 670
2017 17 790 8 510 3 630
2016 16 730 8 730 3 610
2015 17 590 8 610 3 570
2014 16 960 8 180 3 640
2013 16 060 8 040 3 500
2012 15 590 7 580 3 440
2011 13 630 6 550 3 070
2010 6 540 6 290 2 880
2009 6 510 6 210 2 830
2008 6 050 5 960 2 790
2007 5 750 5 790 2 730
2006 5 410 5 540 2 680
2005 5 120 5 370 3 300
2004 4 750 4 700 3 240
2003 3 880 4 210 3 160
2002 2 990 3 240 2 450
2001 2 570 3 220 2 430
2000 2 650 3 010 2 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 20 000 10 950 11 640
2024 0 10 680 11 640
2023 0 10 400 11 640
2022 0 32 310 35 920
2021 0 7 290 7 810
2020 0 19 460 22 350
2019 0 19 830 23 310
2018 0 22 500 26 570
2017 0 25 240 30 360
2016 0 23 140 31 290
2015 0 21 980 31 610
2014 25 000 47 810 58 280
2013 0 17 030 28 270
2012 170 000 11 490 18 050
2011 40 000 6 940 11 560
2010 0 5 560 9 710
2009 0 9 520 14 130
2008 0 9 060 14 140
2007 0 8 630 14 160
2006 0 8 270 14 180
2005 0 7 880 14 220
2004 0 8 940 15 800
2003 0 8 400 14 870
2002 100 000 9 090 11 840
2001 0 3 840 7 230
2000 0 3 770 7 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 120 101 710,00 € 31 800,00 € 7 540,00 € 21 570,00 € 68 670,00 € 8 280,00 € 44 840,00 € 690,00 € 650,00 € 1 610,00 € 32 010,00 € 3 770,00 € 20 000,00 € 0,00 € 19 950,00 € 10 950,00 € 11 640,00 €
2024 118 102 620,00 € 32 370,00 € 8 870,00 € 20 360,00 € 55 230,00 € 8 360,00 € 28 410,00 € 970,00 € 0,00 € 1 580,00 € 32 130,00 € 4 230,00 € 0,00 € 0,00 € 8 890,00 € 10 680,00 € 11 640,00 €
2023 116 83 890,00 € 31 900,00 € 8 760,00 € 19 970,00 € 64 420,00 € 7 590,00 € 34 280,00 € 1 240,00 € 0,00 € 2 300,00 € 31 140,00 € 4 070,00 € 0,00 € 0,00 € 6 240,00 € 10 400,00 € 11 640,00 €
2022 115 98 520,00 € 28 620,00 € 8 840,00 € 19 040,00 € 54 980,00 € 6 240,00 € 21 130,00 € 3 610,00 € 540,00 € 1 420,00 € 29 110,00 € 3 810,00 € 0,00 € 0,00 € 4 540,00 € 32 310,00 € 35 920,00 €
2021 115 73 580,00 € 28 040,00 € 6 990,00 € 18 390,00 € 47 580,00 € 6 360,00 € 21 630,00 € 530,00 € 0,00 € 1 370,00 € 28 630,00 € 3 800,00 € 0,00 € 0,00 € 20 900,00 € 7 290,00 € 7 810,00 €
2020 106 74 160,00 € 26 290,00 € 6 760,00 € 12 670,00 € 50 670,00 € 10 240,00 € 24 240,00 € 2 890,00 € 0,00 € 19 770,00 € 9 760,00 € 3 770,00 € 0,00 € 0,00 € 2 560,00 € 19 460,00 € 22 350,00 €
2019 105 93 670,00 € 25 870,00 € 8 410,00 € 13 420,00 € 61 190,00 € 12 880,00 € 31 490,00 € 3 480,00 € 300,00 € 19 520,00 € 9 600,00 € 3 750,00 € 0,00 € 0,00 € 8 750,00 € 19 830,00 € 23 310,00 €
2018 102 102 130,00 € 26 760,00 € 6 890,00 € 14 990,00 € 58 920,00 € 15 100,00 € 24 930,00 € 4 070,00 € 20,00 € 20 670,00 € 9 430,00 € 3 670,00 € 0,00 € 0,00 € 3 900,00 € 22 500,00 € 26 570,00 €
2017 99 74 050,00 € 22 920,00 € 7 310,00 € 10 540,00 € 66 440,00 € 15 520,00 € 32 200,00 € 5 120,00 € 500,00 € 17 790,00 € 8 510,00 € 3 630,00 € 0,00 € 3 450,00 € 19 660,00 € 25 240,00 € 30 360,00 €
2016 99 81 970,00 € 22 050,00 € -1 320,00 € 11 360,00 € 64 770,00 € 14 010,00 € 24 490,00 € 8 550,00 € 0,00 € 16 730,00 € 8 730,00 € 3 610,00 € 0,00 € 0,00 € 3 450,00 € 23 140,00 € 31 290,00 €
2015 100 100 200,00 € 22 760,00 € 5 630,00 € 13 240,00 € 60 640,00 € 15 990,00 € 19 490,00 € 9 630,00 € 350,00 € 17 590,00 € 8 610,00 € 3 570,00 € 0,00 € 18 860,00 € 58 560,00 € 21 980,00 € 31 610,00 €
2014 102 93 680,00 € 21 770,00 € 8 210,00 € 15 360,00 € 63 980,00 € 16 630,00 € 17 380,00 € 10 470,00 € 300,00 € 16 960,00 € 8 180,00 € 3 640,00 € 25 000,00 € 750,00 € 38 410,00 € 47 810,00 € 58 280,00 €
2013 101 96 880,00 € 21 100,00 € 5 180,00 € 15 630,00 € 69 810,00 € 16 460,00 € 16 560,00 € 11 230,00 € 580,00 € 16 060,00 € 8 040,00 € 3 500,00 € 0,00 € 28 420,00 € 16 990,00 € 17 030,00 € 28 270,00 €
2012 101 93 870,00 € 20 100,00 € 4 110,00 € 16 000,00 € 62 310,00 € 15 310,00 € 23 130,00 € 6 560,00 € 220,00 € 15 590,00 € 7 580,00 € 3 440,00 € 170 000,00 € 32 350,00 € 201 580,00 € 11 490,00 € 18 050,00 €
2011 95 68 820,00 € 17 010,00 € 2 740,00 € 14 930,00 € 54 670,00 € 15 870,00 € 17 030,00 € 4 620,00 € 0,00 € 13 630,00 € 6 550,00 € 3 070,00 € 40 000,00 € 10 840,00 € 69 120,00 € 6 940,00 € 11 560,00 €
2010 93 74 570,00 € 15 890,00 € 2 400,00 € 14 480,00 € 51 930,00 € 14 490,00 € 18 310,00 € 4 150,00 € 500,00 € 6 540,00 € 6 290,00 € 2 880,00 € 0,00 € 0,00 € 24 530,00 € 5 560,00 € 9 710,00 €
2009 94 70 390,00 € 15 690,00 € 2 180,00 € 14 770,00 € 55 320,00 € 17 450,00 € 17 740,00 € 4 610,00 € 120,00 € 6 510,00 € 6 210,00 € 2 830,00 € 0,00 € 0,00 € 7 750,00 € 9 520,00 € 14 130,00 €
2008 83 68 510,00 € 15 030,00 € 0,00 € 13 380,00 € 62 060,00 € 13 890,00 € 16 970,00 € 5 070,00 € 11 370,00 € 6 050,00 € 5 960,00 € 2 790,00 € 0,00 € 4 250,00 € 27 160,00 € 9 060,00 € 14 140,00 €
2007 83 90 120,00 € 14 330,00 € 0,00 € 13 250,00 € 47 860,00 € 13 970,00 € 13 370,00 € 5 520,00 € 400,00 € 5 750,00 € 5 790,00 € 2 730,00 € 0,00 € 1 330,00 € 31 010,00 € 8 630,00 € 14 160,00 €
2006 83 62 090,00 € 13 680,00 € 2 860,00 € 12 930,00 € 46 020,00 € 13 070,00 € 14 150,00 € 5 910,00 € 110,00 € 5 410,00 € 5 540,00 € 2 680,00 € 0,00 € 7 190,00 € 3 120,00 € 8 270,00 € 14 180,00 €
2005 83 56 440,00 € 13 830,00 € 2 580,00 € 12 720,00 € 44 840,00 € 12 650,00 € 12 690,00 € 6 340,00 € 330,00 € 5 120,00 € 5 370,00 € 3 300,00 € 0,00 € 2 210,00 € 15 440,00 € 7 880,00 € 14 220,00 €
2004 83 64 610,00 € 12 890,00 € 2 000,00 € 10 280,00 € 45 400,00 € 11 450,00 € 10 650,00 € 6 860,00 € 40,00 € 4 750,00 € 4 700,00 € 3 240,00 € 0,00 € 2 080,00 € 11 510,00 € 8 940,00 € 15 800,00 €
2003 83 56 250,00 € 11 310,00 € 0,00 € 10 010,00 € 45 450,00 € 10 190,00 € 11 740,00 € 6 470,00 € 250,00 € 3 880,00 € 4 210,00 € 3 160,00 € 0,00 € 7 670,00 € 15 970,00 € 8 400,00 € 14 870,00 €
2002 83 52 600,00 € 8 710,00 € 0,00 € 9 980,00 € 42 570,00 € 9 670,00 € 14 290,00 € 2 750,00 € 240,00 € 2 990,00 € 3 240,00 € 2 450,00 € 100 000,00 € 25 230,00 € 126 910,00 € 9 090,00 € 11 840,00 €
2001 83 45 090,00 € 8 370,00 € 1 550,00 € 9 590,00 € 33 300,00 € 8 390,00 € 7 240,00 € 3 390,00 € 10,00 € 2 570,00 € 3 220,00 € 2 430,00 € 0,00 € 1 630,00 € 27 650,00 € 3 840,00 € 7 230,00 €
2000 83 45 380,00 € 7 970,00 € 1 500,00 € 9 740,00 € 41 790,00 € 7 950,00 € 13 060,00 € 3 890,00 € 2 540,00 € 2 650,00 € 3 010,00 € 2 290,00 € 0,00 € 4 610,00 € 16 540,00 € 3 770,00 € 7 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 62 1 817 567,00 € 61 566,00 € 27 1 170 967,00 € 47 1 522 206,00 € 23 525 631,00 €
2023 63 1 801 419,00 € 62 111,00 € 27 1 052 542,00 € 46 1 553 957,00 € 19 402 781,00 €
2022 70 1 740 848,00 € 58 884,00 € 27 1 050 783,00 € 50 1 485 635,00 € 22 392 644,00 €
2021 72 1 741 054,00 € 97 190,00 € 30 1 166 476,00 € 50 1 412 049,00 € 22 304 954,00 €
2020 72 1 500 065,00 € 37 608,00 € 29 948 530,00 € 53 1 345 157,00 € 19 286 785,00 €
2019 64 1 368 854,00 € 40 660,00 € 33 948 159,00 € 48 1 289 170,00 € 16 218 545,00 €
2018 67 1 453 841,00 € -20 049,00 € 33 972 633,00 € 52 1 403 528,00 € 14 167 991,00 €
2017 69 1 712 743,00 € 75 435,00 € 35 1 278 489,00 € 54 1 488 940,00 € 18 321 941,00 €
2016 56 1 511 252,00 € 81 257,00 € 26 1 050 521,00 € 42 1 408 165,00 € 16 248 828,00 €
2015 53 1 420 577,00 € 70 309,00 € 22 948 276,00 € 36 1 154 853,00 € 16 227 465,00 €
2014 59 1 522 943,00 € 69 332,00 € 26 1 063 019,00 € 44 1 251 813,00 € 18 256 889,00 €
2013 59 1 509 211,00 € 63 758,00 € 29 1 048 153,00 € 42 1 164 957,00 € 18 276 409,00 €
2012 58 1 396 742,00 € 69 509,00 € 29 1 037 202,00 € 40 1 134 255,00 € 18 240 567,00 €
2011 59 1 452 611,00 € 57 317,00 € 32 1 132 545,00 € 45 1 172 647,00 € 17 227 888,00 €
2010 54 1 296 873,00 € 52 929,00 € 31 1 013 932,00 € 42 1 045 979,00 € 16 208 034,00 €
2009 58 1 131 680,00 € 40 022,00 € 22 705 202,00 € 44 912 420,00 € 19 237 266,00 €
2008 51 1 103 970,00 € 43 026,00 € 28 867 237,00 € 37 830 400,00 € 18 248 781,00 €
2007 56 1 059 695,00 € 43 755,00 € 29 849 037,00 € 42 837 762,00 € 18 202 717,00 €
2006 53 968 569,00 € 32 630,00 € 27 739 881,00 € 39 845 314,00 € 17 157 221,00 €
2005 56 744 686,00 € 33 352,00 € 26 531 351,00 € 43 829 475,00 € 15 149 996,00 €
2004 54 754 128,00 € 47 910,00 € 25 563 977,00 € 38 825 002,00 € 17 166 437,00 €
2003 50 748 919,00 € 41 128,00 € 27 569 173,00 € 31 749 177,00 € 17 215 085,00 €
2002 52 723 612,00 € 31 799,00 € 25 517 690,00 € 37 787 946,00 € 15 194 215,00 €
2001 49 646 406,00 € 28 002,00 € 25 487 881,00 € 36 659 513,00 € 15 180 125,00 €
2000 — — 25 064,45 € 25 401 095,65 € — — — —
1999 — — 26 561,19 € 24 388 467,23 € — — — —
1998 — — 30 470,29 € 23 383 682,31 € — — — —
1997 — — 28 058,70 € 21 364 463,83 € — — — —
1996 — — 29 259,54 € 21 368 098,98 € — — — —
1995 — — 23 509,32 € 18 273 374,78 € — — — —
1994 — — 24 419,89 € 16 253 399,84 € — — — —
1993 — — 19 357,21 € 19 286 312,06 € — — — —
1992 — — 44 372,27 € 14 373 686,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 41 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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