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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Musseau, maire de Rouffiac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rouffiac
Territoire
Rouffiac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Musseau est maire de Rouffiac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rouffiac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 07/04/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rouffiac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues214
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,71 %
  • Inscrits410
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 214 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,71 % (253 votants sur 410 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 214 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons d'agir ensemble pour Rouffiac Donnée non disponible 214 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons d'agir ensemble pour Rouffiac 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 214
Blancs 15
Nuls 24
Abstentions 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17304
Commune Rouffiac
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 519 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rouffiac

Inscrits410
Votants253
Participation61,71 %
Abstentions157
Suffrages exprimés214
Votes blancs15
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rouffiac1 41061,71 %214 214100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rouffiac

  • Population 507 habitants
  • Recettes de fonctionnement 299 383,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 260 603,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 101 717,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 299 383,71 260 603,97
2024 303 628,99 223 837,83
2023 277 664,69 229 055,65
2022 279 024,68 201 155,66
2021 259 221,32 226 570,33
2020 243 970,42 186 705,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 299 383,71 € 303 628,99 € 277 664,69 € 279 024,68 € 259 221,32 € 243 970,42 € 590,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 260 603,97 € 223 837,83 € 229 055,65 € 201 155,66 € 226 570,33 € 186 705,68 € 514,01 € (2025)
Impôts locaux 183 425,00 € 177 300,00 € 162 716,00 € 146 169,00 € 126 199,00 € 123 467,00 € 361,79 € (2025)
Frais de personnel 116 278,94 € 94 995,37 € 94 325,70 € 84 118,46 € 80 961,57 € 79 906,69 € 229,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 946,00 € 12 206,99 € 0,00 € 2 148,32 € 404,32 € 669,43 € 1,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 115 164,52 € 210 300,17 € 57 090,08 € 78 308,44 € 31 952,78 € 33 352,39 € 227,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 76 390,20 € 198 348,69 € 40 826,03 € 56 458,11 € 6 357,06 € 12 823,35 € 150,67 € (2025)
Épargne brute 38 779,74 € 79 791,16 € 48 609,04 € 77 869,02 € 32 650,99 € 57 264,74 € 76,49 € (2025)
Épargne nette 32 599,57 € 74 604,62 € 35 892,99 € 59 641,69 € 13 550,27 € 37 358,40 € 64,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 70 347,09 € -112 057,19 € 36 107,82 € 32 429,90 € 24 758,22 € 73 374,26 € 138,75 € (2025)
Encours de la dette 101 717,87 € 7 898,04 € 13 084,58 € 25 800,63 € 44 027,96 € 63 128,68 € 200,63 € (2025)
Annuité de la dette 7 212,37 € 5 287,16 € 13 003,85 € 18 777,91 € 19 948,86 € 21 083,54 € 14,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 032
Dotation forfaitaire 33 842
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 032,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 842,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rouffiac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 299 380 261 320 108 980
2024 303 630 225 120 205 110
2023 277 660 230 340 44 370
2022 279 020 202 470 60 140
2021 259 220 226 610 12 850
2020 257 410 199 220 26 870
2019 229 620 178 830 58 350
2018 248 390 171 710 107 170
2017 207 230 200 440 24 120
2016 221 810 186 860 96 610
2015 213 320 156 140 42 320
2014 237 650 142 420 40 620
2013 287 250 223 790 118 120
2012 237 970 201 200 101 560
2011 231 760 188 250 149 840
2010 220 110 204 100 100 480
2009 207 170 184 300 221 980
2008 207 020 151 190 8 320
2007 177 210 174 990 53 400
2006 232 440 153 510 171 920
2005 178 990 158 640 133 000
2004 154 540 143 120 85 250
2003 128 330 119 700 93 530
2002 130 760 145 000 226 000
2001 152 980 138 200 96 250
2000 171 140 153 560 98 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 700 205 630 12 380
2024 16 330 200 100 13 860
2023 16 550 189 110 13 360
2022 15 580 172 200 12 470
2021 14 870 154 600 11 770
2020 99 440 75 920 11 800
2019 94 690 74 080 11 450
2018 89 730 70 050 11 180
2017 87 900 66 660 10 530
2016 87 900 65 830 10 490
2015 88 470 65 480 10 430
2014 84 270 63 200 10 360
2013 92 870 43 060 11 150
2012 81 180 39 310 10 750
2011 76 510 36 710 10 310
2010 42 900 33 680 9 300
2009 37 340 30 420 8 830
2008 32 090 26 300 8 340
2007 27 130 23 290 7 840
2006 27 330 21 920 7 670
2005 25 620 19 900 9 380
2004 22 630 18 410 9 300
2003 19 990 16 450 9 120
2002 17 830 15 090 8 950
2001 15 190 13 730 8 090
2000 15 410 13 440 8 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 6 180 7 210
2024 0 4 470 4 570
2023 0 12 000 12 280
2022 0 12 550 13 100
2021 0 13 420 14 270
2020 0 14 230 15 410
2019 0 16 240 17 800
2018 35 000 18 330 20 310
2017 0 16 710 19 170
2016 25 000 13 510 16 380
2015 0 13 790 17 280
2014 0 14 030 18 160
2013 9 000 13 780 18 600
2012 0 14 300 19 650
2011 9 500 14 260 20 030
2010 9 500 51 420 58 630
2009 153 500 123 110 129 910
2008 9 000 15 410 22 640
2007 9 000 15 370 23 120
2006 7 500 16 560 25 010
2005 7 500 17 300 26 560
2004 56 290 65 200 75 970
2003 59 100 18 800 26 860
2002 9 070 18 480 27 160
2001 20 020 18 100 27 250
2000 20 580 16 170 25 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 507 299 380,00 € 218 530,00 € 24 480,00 € 60 940,00 € 261 320,00 € 116 280,00 € 98 590,00 € 1 030,00 € 5 400,00 € 18 700,00 € 205 630,00 € 12 380,00 € 100 000,00 € 102 120,00 € 108 980,00 € 6 180,00 € 7 210,00 €
2024 503 303 630,00 € 212 130,00 € 31 610,00 € 55 410,00 € 225 120,00 € 95 000,00 € 87 910,00 € 100,00 € 5 760,00 € 16 330,00 € 200 100,00 € 13 860,00 € 0,00 € 2 650,00 € 205 110,00 € 4 470,00 € 4 570,00 €
2023 499 277 660,00 € 200 210,00 € 32 590,00 € 53 730,00 € 230 340,00 € 94 330,00 € 96 800,00 € 290,00 € 4 260,00 € 16 550,00 € 189 110,00 € 13 360,00 € 0,00 € 6 400,00 € 44 370,00 € 12 000,00 € 12 280,00 €
2022 483 279 020,00 € 180 500,00 € 39 860,00 € 49 740,00 € 202 470,00 € 84 120,00 € 76 050,00 € 550,00 € 8 000,00 € 15 580,00 € 172 200,00 € 12 470,00 € 0,00 € 60,00 € 60 140,00 € 12 550,00 € 13 100,00 €
2021 473 259 220,00 € 160 740,00 € 33 690,00 € 49 130,00 € 226 610,00 € 80 960,00 € 110 700,00 € 850,00 € 4 250,00 € 14 870,00 € 154 600,00 € 11 770,00 € 0,00 € 0,00 € 12 850,00 € 13 420,00 € 14 270,00 €
2020 464 257 410,00 € 157 810,00 € 42 180,00 € 50 110,00 € 199 220,00 € 79 910,00 € 72 500,00 € 1 180,00 € 4 570,00 € 99 440,00 € 75 920,00 € 11 800,00 € 0,00 € 22 980,00 € 26 870,00 € 14 230,00 € 15 410,00 €
2019 457 229 620,00 € 151 540,00 € 30 010,00 € 50 760,00 € 178 830,00 € 72 770,00 € 69 040,00 € 1 560,00 € 3 730,00 € 94 690,00 € 74 080,00 € 11 450,00 € 0,00 € 11 050,00 € 58 350,00 € 16 240,00 € 17 800,00 €
2018 461 248 390,00 € 141 910,00 € 49 260,00 € 52 490,00 € 171 710,00 € 62 500,00 € 72 570,00 € 1 980,00 € 3 500,00 € 89 730,00 € 70 050,00 € 11 180,00 € 35 000,00 € 15 740,00 € 107 170,00 € 18 330,00 € 20 310,00 €
2017 460 207 230,00 € 136 090,00 € 23 040,00 € 53 470,00 € 200 440,00 € 63 140,00 € 98 690,00 € 2 460,00 € 5 080,00 € 87 900,00 € 66 660,00 € 10 530,00 € 0,00 € 1 440,00 € 24 120,00 € 16 710,00 € 19 170,00 €
2016 476 221 810,00 € 134 890,00 € 29 230,00 € 57 750,00 € 186 860,00 € 62 870,00 € 80 110,00 € 2 870,00 € 2 040,00 € 87 900,00 € 65 830,00 € 10 490,00 € 25 000,00 € 10 510,00 € 96 610,00 € 13 510,00 € 16 380,00 €
2015 491 213 320,00 € 135 100,00 € 25 700,00 € 65 610,00 € 156 140,00 € 61 630,00 € 57 120,00 € 3 490,00 € 2 140,00 € 88 470,00 € 65 480,00 € 10 430,00 € 0,00 € 6 020,00 € 42 320,00 € 13 790,00 € 17 280,00 €
2014 504 237 650,00 € 129 930,00 € 27 120,00 € 83 090,00 € 142 420,00 € 63 140,00 € 43 160,00 € 4 130,00 € 1 560,00 € 84 270,00 € 63 200,00 € 10 360,00 € 0,00 € 4 470,00 € 40 620,00 € 14 030,00 € 18 160,00 €
2013 490 287 250,00 € 124 620,00 € 24 550,00 € 79 630,00 € 223 790,00 € 58 180,00 € 50 350,00 € 4 830,00 € 850,00 € 92 870,00 € 43 060,00 € 11 150,00 € 9 000,00 € 46 080,00 € 118 120,00 € 13 780,00 € 18 600,00 €
2012 472 237 970,00 € 108 530,00 € 18 820,00 € 73 320,00 € 201 200,00 € 57 400,00 € 38 980,00 € 5 360,00 € 1 560,00 € 81 180,00 € 39 310,00 € 10 750,00 € 0,00 € 65 970,00 € 101 560,00 € 14 300,00 € 19 650,00 €
2011 446 231 760,00 € 101 390,00 € 16 740,00 € 70 810,00 € 188 250,00 € 54 270,00 € 34 620,00 € 5 770,00 € 410,00 € 76 510,00 € 36 710,00 € 10 310,00 € 9 500,00 € 115 150,00 € 149 840,00 € 14 260,00 € 20 030,00 €
2010 419 220 110,00 € 98 130,00 € 11 880,00 € 64 350,00 € 204 100,00 € 52 770,00 € 33 010,00 € 7 220,00 € 590,00 € 42 900,00 € 33 680,00 € 9 300,00 € 9 500,00 € 105 120,00 € 100 480,00 € 51 420,00 € 58 630,00 €
2009 399 207 170,00 € 82 620,00 € 19 170,00 € 59 870,00 € 184 300,00 € 51 330,00 € 32 310,00 € 6 800,00 € 440,00 € 37 340,00 € 30 420,00 € 8 830,00 € 153 500,00 € 127 960,00 € 221 980,00 € 123 110,00 € 129 910,00 €
2008 421 207 020,00 € 71 280,00 € 30 710,00 € 65 730,00 € 151 190,00 € 30 920,00 € 31 590,00 € 7 230,00 € 410,00 € 32 090,00 € 26 300,00 € 8 340,00 € 9 000,00 € 3 190,00 € 8 320,00 € 15 410,00 € 22 640,00 €
2007 332 177 210,00 € 62 980,00 € 19 240,00 € 50 770,00 € 174 990,00 € 43 720,00 € 33 490,00 € 7 750,00 € 420,00 € 27 130,00 € 23 290,00 € 7 840,00 € 9 000,00 € 39 570,00 € 53 400,00 € 15 370,00 € 23 120,00 €
2006 332 232 440,00 € 60 000,00 € 19 240,00 € 50 140,00 € 153 510,00 € 43 420,00 € 27 790,00 € 8 450,00 € 470,00 € 27 330,00 € 21 920,00 € 7 670,00 € 7 500,00 € 84 300,00 € 171 920,00 € 16 560,00 € 25 010,00 €
2005 332 178 990,00 € 56 700,00 € 15 980,00 € 48 770,00 € 158 640,00 € 51 970,00 € 25 140,00 € 9 260,00 € 480,00 € 25 620,00 € 19 900,00 € 9 380,00 € 7 500,00 € 96 130,00 € 133 000,00 € 17 300,00 € 26 560,00 €
2004 332 154 540,00 € 51 760,00 € 14 870,00 € 48 120,00 € 143 120,00 € 49 770,00 € 26 640,00 € 13 850,00 € 370,00 € 22 630,00 € 18 410,00 € 9 300,00 € 56 290,00 € 77 440,00 € 85 250,00 € 65 200,00 € 75 970,00 €
2003 332 128 330,00 € 46 480,00 € 7 410,00 € 40 980,00 € 119 700,00 € 40 700,00 € 22 280,00 € 8 180,00 € 390,00 € 19 990,00 € 16 450,00 € 9 120,00 € 59 100,00 € 32 810,00 € 93 530,00 € 18 800,00 € 26 860,00 €
2002 332 130 760,00 € 43 510,00 € 6 330,00 € 40 720,00 € 145 000,00 € 58 680,00 € 31 560,00 € 8 950,00 € 1 100,00 € 17 830,00 € 15 090,00 € 8 950,00 € 9 070,00 € 177 010,00 € 226 000,00 € 18 480,00 € 27 160,00 €
2001 332 152 980,00 € 38 540,00 € 5 960,00 € 40 170,00 € 138 200,00 € 58 430,00 € 35 720,00 € 9 310,00 € 1 230,00 € 15 190,00 € 13 730,00 € 8 090,00 € 20 020,00 € 62 870,00 € 96 250,00 € 18 100,00 € 27 250,00 €
2000 332 171 140,00 € 38 410,00 € 110,00 € 40 190,00 € 153 560,00 € 58 510,00 € 42 650,00 € 9 290,00 € 12 220,00 € 15 410,00 € 13 440,00 € 8 210,00 € 20 580,00 € 41 100,00 € 98 570,00 € 16 170,00 € 25 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 299 9 139 655,00 € 303 069,00 € 140 5 979 795,00 € 210 6 664 893,00 € 109 2 985 161,00 €
2023 302 8 880 100,00 € 351 974,00 € 147 6 072 199,00 € 205 6 366 729,00 € 110 2 896 632,00 €
2022 301 7 913 918,00 € 232 962,00 € 127 4 990 450,00 € 203 5 565 117,00 € 118 2 817 702,00 €
2021 282 7 336 894,00 € 281 485,00 € 125 4 786 282,00 € 182 4 630 081,00 € 113 2 727 065,00 €
2020 272 6 667 327,00 € 212 249,00 € 118 4 325 152,00 € 170 4 143 189,00 € 113 2 712 540,00 €
2019 264 6 354 107,00 € 191 025,00 € 125 4 137 320,00 € 164 3 931 179,00 € 110 2 650 658,00 €
2018 263 6 382 092,00 € -72 149,00 € 131 4 387 469,00 € 168 3 893 573,00 € 109 2 670 358,00 €
2017 259 6 091 282,00 € 176 764,00 € 104 3 707 670,00 € 163 3 768 240,00 € 109 2 521 704,00 €
2016 251 6 221 311,00 € 221 494,00 € 94 3 697 010,00 € 152 3 620 079,00 € 107 2 583 851,00 €
2015 246 5 963 579,00 € 191 398,00 € 99 3 751 696,00 € 146 3 583 750,00 € 110 2 622 825,00 €
2014 250 5 822 363,00 € 220 805,00 € 105 3 780 955,00 € 149 3 564 214,00 € 111 2 576 162,00 €
2013 233 5 739 207,00 € 285 902,00 € 108 3 926 888,00 € 135 3 241 397,00 € 103 2 396 200,00 €
2012 241 5 666 514,00 € 268 992,00 € 126 4 211 164,00 € 142 3 354 709,00 € 105 2 278 650,00 €
2011 233 5 325 884,00 € 189 408,00 € 130 4 146 644,00 € 142 3 256 937,00 € 103 2 185 281,00 €
2010 247 5 078 767,00 € 112 471,00 € 119 3 682 458,00 € 153 3 067 720,00 € 100 2 183 070,00 €
2009 241 5 177 369,00 € 137 291,00 € 126 3 978 043,00 € 145 2 937 722,00 € 103 2 260 534,00 €
2008 226 4 894 900,00 € 96 653,00 € 124 3 795 369,00 € 133 2 757 483,00 € 98 2 108 374,00 €
2007 212 4 427 715,00 € 143 280,00 € 119 3 483 126,00 € 128 2 712 813,00 € 94 1 879 513,00 €
2006 220 4 124 375,00 € 104 753,00 € 107 2 929 928,00 € 132 2 646 664,00 € 90 1 730 902,00 €
2005 214 3 134 313,00 € 153 197,00 € 109 2 351 347,00 € 120 2 428 545,00 € 93 1 733 248,00 €
2004 203 2 843 008,00 € 131 841,00 € 97 2 034 628,00 € 114 2 271 033,00 € 84 1 509 071,00 €
2003 195 2 550 226,00 € 121 756,00 € 85 1 836 303,00 € 108 2 032 940,00 € 82 1 466 133,00 €
2002 204 2 637 945,00 € 127 864,00 € 93 1 916 183,00 € 112 2 115 096,00 € 84 1 441 315,00 €
2001 190 2 300 923,00 € 99 965,00 € 84 1 645 869,00 € 104 1 850 673,00 € 86 1 459 261,00 €
2000 — — 117 781,35 € 83 1 581 888,45 € — — — —
1999 — — 115 714,90 € 79 1 476 748,93 € — — — —
1998 — — 132 456,55 € 84 1 558 950,51 € — — — —
1997 — — 133 008,87 € 85 1 541 677,88 € — — — —
1996 — — 96 470,65 € 70 1 314 268,01 € — — — —
1995 — — 111 723,33 € 75 1 331 249,76 € — — — —
1994 — — 113 559,43 € 76 1 331 446,12 € — — — —
1993 — — 117 851,32 € 73 1 280 965,52 € — — — —
1992 — — 125 411,88 € 77 1 275 589,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 285 092 729,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 507 949 375,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 214 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David MUSSEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David MUSSEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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