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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Trebosc, maire de Rouffiac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rouffiac
Territoire
Rouffiac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Trebosc est maire de Rouffiac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rouffiac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 04/02/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rouffiac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues354
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,43 %
  • Inscrits541
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 354 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,43 % (381 votants sur 541 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 354 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROUFFIAC NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 354 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROUFFIAC NOTRE VILLAGE 354

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 354
Blancs 0
Nuls 27
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81232
Commune Rouffiac
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 639 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rouffiac

Inscrits541
Votants381
Participation70,43 %
Abstentions160
Suffrages exprimés354
Votes blancs0
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rouffiac1 54170,43 %354 354100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rouffiac

  • Population 654 habitants
  • Recettes de fonctionnement 320 228,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 912,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 323 335,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 320 228,52 258 912,45
2024 321 547,55 223 575,94
2023 287 155,99 215 928,61
2022 259 994,71 219 642,57
2021 244 341,56 207 792,08
2020 236 808,94 192 487,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 320 228,52 € 321 547,55 € 287 155,99 € 259 994,71 € 244 341,56 € 236 808,94 € 489,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 912,45 € 223 575,94 € 215 928,61 € 219 642,57 € 207 792,08 € 192 487,21 € 395,89 € (2025)
Impôts locaux 159 772,84 € 160 283,91 € 127 578,91 € 114 011,91 € 103 366,51 € 91 585,51 € 244,30 € (2025)
Frais de personnel 111 916,31 € 108 423,47 € 103 014,01 € 99 868,58 € 97 813,63 € 89 735,42 € 171,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 153,50 € 7 575,01 € 5 728,60 € 2 453,70 € 495,32 € 7 076,67 € 7,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 257 227,11 € 109 885,89 € 139 006,13 € 354 338,48 € 57 959,23 € 59 041,99 € 393,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 232 739,21 € 84 121,94 € 104 830,48 € 327 202,35 € 31 101,54 € 32 456,84 € 355,87 € (2025)
Épargne brute 61 316,07 € 97 971,61 € 71 227,38 € 40 352,14 € 36 549,48 € 44 321,73 € 93,76 € (2025)
Épargne nette 37 716,69 € 74 201,20 € 40 184,74 € 13 216,01 € 9 691,79 € 17 736,58 € 57,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -46 642,03 € 59 355,42 € 128 525,91 € -235 873,51 € 73 415,94 € 84 952,75 € -71,32 € (2025)
Encours de la dette 323 335,25 € 346 334,63 € 368 755,04 € 399 797,68 € 126 083,81 € 152 941,50 € 494,40 € (2025)
Annuité de la dette 27 229,58 € 27 670,24 € 35 109,25 € 29 035,87 € 29 354,37 € 29 719,69 € 41,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 692
Dotation forfaitaire 47 771
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 631

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 692,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 771,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 631,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rouffiac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 321 120 258 580 238 730
2024 321 560 223 120 89 120
2023 284 230 215 030 106 700
2022 255 390 219 200 327 200
2021 244 680 207 230 36 040
2020 234 990 195 260 32 460
2019 233 810 233 230 186 550
2018 242 170 223 560 18 810
2017 249 680 225 710 25 380
2016 230 950 229 710 65 920
2015 225 180 202 000 36 270
2014 207 060 211 180 68 420
2013 200 810 215 350 76 850
2012 198 130 191 210 181 380
2011 201 520 190 530 23 580
2010 203 780 189 250 30 650
2009 223 420 185 320 83 860
2008 217 640 174 470 76 150
2007 202 770 167 500 101 710
2006 195 860 144 810 203 780
2005 183 980 149 100 61 810
2004 177 350 130 680 277 600
2003 176 540 139 810 69 350
2002 188 470 137 040 50 110
2001 173 830 122 170 95 590
2000 172 720 112 900 190 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 150 261 280 24 640
2024 4 370 252 760 27 610
2023 4 400 239 080 26 510
2022 4 170 218 470 24 540
2021 4 340 204 620 23 750
2020 62 960 61 770 23 560
2019 62 140 58 400 23 150
2018 55 960 52 700 22 510
2017 52 900 49 240 22 030
2016 49 280 45 470 21 450
2015 47 200 41 390 20 980
2014 41 620 35 940 20 610
2013 39 370 33 760 19 950
2012 35 640 30 690 19 450
2011 32 970 28 000 18 960
2010 29 610 25 140 18 380
2009 27 980 24 330 17 710
2008 24 820 22 480 16 950
2007 22 720 20 840 16 160
2006 20 440 19 580 15 380
2005 20 100 18 440 18 440
2004 18 310 16 600 17 670
2003 18 010 15 340 17 140
2002 16 270 14 640 16 900
2001 15 190 13 790 16 640
2000 14 940 13 190 16 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 880 21 250
2024 0 17 680 21 270
2023 0 25 460 29 160
2022 300 000 21 620 23 110
2021 0 21 400 23 440
2020 16 110 21 190 23 820
2019 70 000 10 470 12 550
2018 0 10 360 12 680
2017 0 10 250 12 990
2016 0 10 150 13 370
2015 0 10 050 13 930
2014 0 13 680 17 600
2013 35 000 14 090 18 820
2012 72 400 6 820 12 390
2011 0 6 570 7 360
2010 0 11 610 13 140
2009 0 19 880 23 800
2008 0 19 130 23 800
2007 0 26 240 31 880
2006 100 000 19 830 24 600
2005 0 25 700 31 960
2004 61 000 16 430 19 930
2003 0 15 420 19 930
2002 0 14 470 19 930
2001 0 15 080 21 490
2000 30 490 12 890 19 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 654 321 120,00 € 194 750,00 € 28 070,00 € 75 410,00 € 258 580,00 € 111 920,00 € 95 350,00 € 3 370,00 € 1 610,00 € 4 150,00 € 261 280,00 € 24 640,00 € 0,00 € 103 110,00 € 238 730,00 € 17 880,00 € 21 250,00 €
2024 639 321 560,00 € 196 350,00 € 31 730,00 € 71 810,00 € 223 120,00 € 108 420,00 € 78 320,00 € 3 590,00 € 1 610,00 € 4 370,00 € 252 760,00 € 27 610,00 € 0,00 € 26 650,00 € 89 120,00 € 17 680,00 € 21 270,00 €
2023 640 284 230,00 € 182 490,00 € 36 450,00 € 69 060,00 € 215 030,00 € 103 010,00 € 75 870,00 € 3 710,00 € 1 610,00 € 4 400,00 € 239 080,00 € 26 510,00 € 0,00 € 153 970,00 € 106 700,00 € 25 460,00 € 29 160,00 €
2022 639 255 390,00 € 166 430,00 € 41 270,00 € 65 700,00 € 219 200,00 € 99 870,00 € 87 720,00 € 1 490,00 € 1 610,00 € 4 170,00 € 218 470,00 € 24 540,00 € 300 000,00 € 36 390,00 € 327 200,00 € 21 620,00 € 23 110,00 €
2021 626 244 680,00 € 157 170,00 € 36 360,00 € 64 570,00 € 207 230,00 € 97 810,00 € 76 220,00 € 2 040,00 € 1 730,00 € 4 340,00 € 204 620,00 € 23 750,00 € 0,00 € 26 390,00 € 36 040,00 € 21 400,00 € 23 440,00 €
2020 634 234 990,00 € 149 060,00 € 29 810,00 € 65 700,00 € 195 260,00 € 89 740,00 € 67 730,00 € 2 630,00 € 1 610,00 € 62 960,00 € 61 770,00 € 23 560,00 € 16 110,00 € 41 940,00 € 32 460,00 € 21 190,00 € 23 820,00 €
2019 642 233 810,00 € 143 660,00 € 31 100,00 € 67 020,00 € 233 230,00 € 109 450,00 € 88 580,00 € 2 080,00 € 1 500,00 € 62 140,00 € 58 400,00 € 23 150,00 € 70 000,00 € 36 540,00 € 186 550,00 € 10 470,00 € 12 550,00 €
2018 653 242 170,00 € 131 610,00 € 18 870,00 € 68 930,00 € 223 560,00 € 117 520,00 € 70 720,00 € 2 320,00 € 1 500,00 € 55 960,00 € 52 700,00 € 22 510,00 € 0,00 € 1 650,00 € 18 810,00 € 10 360,00 € 12 680,00 €
2017 646 249 680,00 € 113 980,00 € 37 990,00 € 78 800,00 € 225 710,00 € 118 550,00 € 71 570,00 € 2 740,00 € 1 500,00 € 52 900,00 € 49 240,00 € 22 030,00 € 0,00 € 0,00 € 25 380,00 € 10 250,00 € 12 990,00 €
2016 646 230 950,00 € 116 200,00 € 3 970,00 € 68 810,00 € 229 710,00 € 115 800,00 € 78 510,00 € 3 220,00 € 1 500,00 € 49 280,00 € 45 470,00 € 21 450,00 € 0,00 € 29 060,00 € 65 920,00 € 10 150,00 € 13 370,00 €
2015 625 225 180,00 € 109 550,00 € 3 000,00 € 71 920,00 € 202 000,00 € 113 630,00 € 54 130,00 € 3 880,00 € 1 500,00 € 47 200,00 € 41 390,00 € 20 980,00 € 0,00 € 21 390,00 € 36 270,00 € 10 050,00 € 13 930,00 €
2014 603 207 060,00 € 98 220,00 € 0,00 € 74 540,00 € 211 180,00 € 114 690,00 € 59 380,00 € 3 910,00 € 3 230,00 € 41 620,00 € 35 940,00 € 20 610,00 € 0,00 € 13 550,00 € 68 420,00 € 13 680,00 € 17 600,00 €
2013 585 200 810,00 € 93 060,00 € -8 240,00 € 74 510,00 € 215 350,00 € 109 880,00 € 68 010,00 € 4 720,00 € 2 990,00 € 39 370,00 € 33 760,00 € 19 950,00 € 35 000,00 € 16 130,00 € 76 850,00 € 14 090,00 € 18 820,00 €
2012 587 198 130,00 € 85 960,00 € 8 130,00 € 73 820,00 € 191 210,00 € 95 410,00 € 58 130,00 € 5 570,00 € 2 760,00 € 35 640,00 € 30 690,00 € 19 450,00 € 72 400,00 € 97 300,00 € 181 380,00 € 6 820,00 € 12 390,00 €
2011 575 201 520,00 € 79 920,00 € 33 230,00 € 73 970,00 € 190 530,00 € 91 520,00 € 58 300,00 € 790,00 € 4 260,00 € 32 970,00 € 28 000,00 € 18 960,00 € 0,00 € 110,00 € 23 580,00 € 6 570,00 € 7 360,00 €
2010 571 203 780,00 € 73 240,00 € 5 730,00 € 71 840,00 € 189 250,00 € 83 220,00 € 62 610,00 € 1 530,00 € 2 760,00 € 29 610,00 € 25 140,00 € 18 380,00 € 0,00 € 7 510,00 € 30 650,00 € 11 610,00 € 13 140,00 €
2009 568 223 420,00 € 70 040,00 € 15 950,00 € 71 440,00 € 185 320,00 € 82 600,00 € 62 640,00 € 3 920,00 € 2 760,00 € 27 980,00 € 24 330,00 € 17 710,00 € 0,00 € 34 350,00 € 83 860,00 € 19 880,00 € 23 800,00 €
2008 537 217 640,00 € 64 480,00 € 17 570,00 € 68 460,00 € 174 470,00 € 72 730,00 € 62 050,00 € 4 660,00 € 2 920,00 € 24 820,00 € 22 480,00 € 16 950,00 € 0,00 € 13 720,00 € 76 150,00 € 19 130,00 € 23 800,00 €
2007 537 202 770,00 € 59 790,00 € 9 270,00 € 67 180,00 € 167 500,00 € 60 870,00 € 66 570,00 € 5 640,00 € 2 920,00 € 22 720,00 € 20 840,00 € 16 160,00 € 0,00 € 72 780,00 € 101 710,00 € 26 240,00 € 31 880,00 €
2006 537 195 860,00 € 55 670,00 € 8 860,00 € 65 580,00 € 144 810,00 € 51 470,00 € 54 410,00 € 4 770,00 € 2 920,00 € 20 440,00 € 19 580,00 € 15 380,00 € 100 000,00 € 30 300,00 € 203 780,00 € 19 830,00 € 24 600,00 €
2005 537 183 980,00 € 57 050,00 € 7 380,00 € 64 070,00 € 149 100,00 € 49 690,00 € 56 130,00 € 6 260,00 € 3 010,00 € 20 100,00 € 18 440,00 € 18 440,00 € 0,00 € 26 130,00 € 61 810,00 € 25 700,00 € 31 960,00 €
2004 537 177 350,00 € 52 650,00 € 6 450,00 € 62 830,00 € 130 680,00 € 44 080,00 € 50 010,00 € 3 550,00 € 3 310,00 € 18 310,00 € 16 600,00 € 17 670,00 € 61 000,00 € 141 240,00 € 277 600,00 € 16 430,00 € 19 930,00 €
2003 537 176 540,00 € 50 590,00 € 5 620,00 € 62 300,00 € 139 810,00 € 40 710,00 € 52 390,00 € 4 510,00 € 16 640,00 € 18 010,00 € 15 340,00 € 17 140,00 € 0,00 € 12 390,00 € 69 350,00 € 15 420,00 € 19 930,00 €
2002 537 188 470,00 € 68 130,00 € 19 680,00 € 62 040,00 € 137 040,00 € 34 230,00 € 48 890,00 € 5 460,00 € 2 700,00 € 16 270,00 € 14 640,00 € 16 900,00 € 0,00 € 22 840,00 € 50 110,00 € 14 470,00 € 19 930,00 €
2001 537 173 830,00 € 66 000,00 € 15 640,00 € 58 870,00 € 122 170,00 € 30 240,00 € 42 680,00 € 6 420,00 € 2 680,00 € 15 190,00 € 13 790,00 € 16 640,00 € 0,00 € 51 050,00 € 95 590,00 € 15 080,00 € 21 490,00 €
2000 537 172 720,00 € 69 990,00 € 14 850,00 € 54 860,00 € 112 900,00 € 23 940,00 € 45 460,00 € 6 190,00 € 2 380,00 € 14 940,00 € 13 190,00 € 16 380,00 € 30 490,00 € 48 880,00 € 190 340,00 € 12 890,00 € 19 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 341 12 161 883,00 € 457 303,00 € 177 8 438 555,00 € 211 7 809 714,00 € 142 4 684 067,00 €
2023 336 11 380 018,00 € 400 128,00 € 163 7 441 177,00 € 211 7 484 955,00 € 137 4 191 640,00 €
2022 334 10 700 690,00 € 377 485,00 € 166 7 198 627,00 € 219 7 104 882,00 € 134 3 751 438,00 €
2021 340 10 384 672,00 € 418 475,00 € 179 7 420 547,00 € 216 6 755 372,00 € 141 3 636 447,00 €
2020 347 12 537 575,00 € 1 231 097,00 € 184 9 605 750,00 € 224 6 784 842,00 € 139 3 533 615,00 €
2019 344 10 623 989,00 € 628 403,00 € 199 8 058 271,00 € 224 6 678 273,00 € 140 3 460 199,00 €
2018 322 9 471 693,00 € 453 581,00 € 193 7 015 579,00 € 209 6 302 468,00 € 135 3 283 122,00 €
2017 330 9 966 480,00 € 622 158,00 € 150 6 886 951,00 € 218 6 464 291,00 € 135 3 222 505,00 €
2016 342 9 995 683,00 € 561 761,00 € 165 6 937 309,00 € 232 6 819 960,00 € 131 3 090 797,00 €
2015 324 12 433 307,00 € 989 454,00 € 158 9 522 396,00 € 220 6 330 814,00 € 121 3 009 902,00 €
2014 329 9 840 986,00 € 764 210,00 € 165 7 255 041,00 € 225 6 572 927,00 € 116 2 901 079,00 €
2013 331 9 950 588,00 € 738 251,00 € 158 7 152 433,00 € 228 6 688 664,00 € 114 2 759 696,00 €
2012 328 9 812 995,00 € 748 941,00 € 178 7 713 739,00 € 234 6 551 604,00 € 111 2 516 780,00 €
2011 310 9 170 359,00 € 599 278,00 € 195 7 658 056,00 € 223 6 100 275,00 € 106 2 403 746,00 €
2010 323 8 701 281,00 € 473 277,00 € 192 7 286 494,00 € 227 5 917 811,00 € 111 2 342 870,00 €
2009 299 8 255 135,00 € 422 768,00 € 184 6 936 780,00 € 212 5 798 247,00 € 104 2 145 218,00 €
2008 294 8 147 672,00 € 489 250,00 € 175 6 789 723,00 € 211 5 600 862,00 € 99 1 926 771,00 €
2007 281 7 445 309,00 € 450 798,00 € 174 6 386 010,00 € 199 5 367 524,00 € 96 1 691 894,00 €
2006 280 6 871 485,00 € 442 394,00 € 150 5 501 723,00 € 198 4 875 234,00 € 91 1 579 182,00 €
2005 284 5 255 662,00 € 410 639,00 € 159 4 256 268,00 € 200 4 752 111,00 € 90 1 415 920,00 €
2004 283 5 324 059,00 € 427 507,00 € 163 4 348 165,00 € 198 4 965 149,00 € 85 1 328 172,00 €
2003 273 4 921 940,00 € 342 779,00 € 146 3 863 670,00 € 192 4 641 273,00 € 80 1 196 684,00 €
2002 277 4 625 643,00 € 227 688,00 € 149 3 668 553,00 € 202 4 588 100,00 € 85 1 116 070,00 €
2001 269 4 325 768,00 € 328 330,00 € 136 3 418 718,00 € 196 4 238 842,00 € 81 1 011 698,00 €
2000 — — 254 490,61 € 119 3 131 878,92 € — — — —
1999 — — 306 962,04 € 126 2 852 135,89 € — — — —
1998 — — 273 007,07 € 131 2 794 381,64 € — — — —
1997 — — 219 730,41 € 116 2 463 946,42 € — — — —
1996 — — 168 901,62 € 92 2 034 553,18 € — — — —
1995 — — 200 329,75 € 99 2 135 231,27 € — — — —
1994 — — 195 075,29 € 85 1 955 830,34 € — — — —
1993 — — 175 245,94 € 85 1 811 618,90 € — — — —
1992 — — 184 003,22 € 78 1 650 332,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 964 740 610,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 354 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel TREBOSC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel TREBOSC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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