Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Decima, maire de Rouffiac-Tolosan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rouffiac-Tolosan
Territoire
Rouffiac-Tolosan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Decima est maire de Rouffiac-Tolosan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rouffiac-Tolosan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 14/05/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rouffiac-Tolosan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,96 %
  • Inscrits1 961
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,96 % (1 313 votants sur 1 961 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,61 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 260 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Rouffiac Tolosan Ensemble Donnée non disponible 638 50,63 % —
2e Rouffiac-Tolosan, notre avenir en confiance Donnée non disponible 622 49,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Rouffiac Tolosan Ensemble 638
Rouffiac-Tolosan, notre avenir en confiance 622

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 260
Blancs 29
Nuls 24
Abstentions 648

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,61 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31462
Commune Rouffiac-Tolosan
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 363 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rouffiac-Tolosan

Inscrits1 961
Votants1 313
Participation66,96 %
Abstentions648
Suffrages exprimés1 260
Votes blancs29
Votes nuls24
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rouffiac-Tolosan1 1 03768,95 %689
Rouffiac-Tolosan2 92464,72 %571

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rouffiac-Tolosan

  • Population 2 225 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 261 726,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 466 945,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 299 380,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 31 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 640 826,86 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 261 726,06 2 466 945,70
2024 2 909 668,64 2 343 254,84
2023 2 796 799,49 2 603 335,83
2022 2 498 249,03 2 133 634,75
2021 2 610 639,78 2 159 304,70
2020 2 267 269,78 1 895 602,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 261 726,06 € 2 909 668,64 € 2 796 799,49 € 2 498 249,03 € 2 610 639,78 € 2 267 269,78 € 1 465,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 466 945,70 € 2 343 254,84 € 2 603 335,83 € 2 133 634,75 € 2 159 304,70 € 1 895 602,54 € 1 108,74 € (2025)
Impôts locaux 2 387 902,67 € 2 310 104,01 € 2 147 663,09 € 1 935 874,12 € 1 939 077,12 € 1 797 935,77 € 1 073,21 € (2025)
Frais de personnel 997 239,79 € 982 085,11 € 994 377,11 € 976 074,60 € 958 431,31 € 839 185,67 € 448,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 790,00 € 89 785,70 € 204 040,44 € 217 166,38 € 175 785,61 € 178 626,53 € 6,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 173 226,13 € 2 823 679,48 € 1 104 341,63 € 2 962 619,76 € 2 237 077,78 € 1 611 901,25 € 976,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 822 207,44 € 1 812 212,36 € 871 811,34 € 2 767 949,04 € 1 726 000,89 € 1 502 944,29 € 818,97 € (2025)
Épargne brute 794 780,36 € 566 413,80 € 193 463,66 € 364 614,28 € 451 335,08 € 371 667,24 € 357,20 € (2025)
Épargne nette 443 761,67 € -204 950,12 € -39 066,63 € 169 943,56 € -59 741,81 € 262 710,28 € 199,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 191 956,96 € -697 158,58 € 130 148,07 € -1 624 704,12 € -178 427,71 € -353 927,90 € 86,27 € (2025)
Encours de la dette 4 299 380,22 € 3 074 874,71 € 2 939 899,20 € 2 954 919,15 € 2 388 432,23 € 1 549 509,12 € 1 932,31 € (2025)
Annuité de la dette 424 296,98 € 826 627,68 € 279 414,17 € 231 006,53 € 539 417,86 € 139 612,44 € 190,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 743
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 743
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 743,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 743,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rouffiac-Tolosan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 030 130 2 631 900 932 390
2024 2 760 540 2 324 650 1 729 010
2023 2 631 770 2 580 090 853 040
2022 2 352 240 2 121 700 2 372 430
2021 2 259 090 2 110 320 967 900
2020 2 199 510 1 879 100 1 469 950
2019 2 777 280 2 685 890 2 524 160
2018 2 193 510 1 838 740 1 363 080
2017 2 204 440 1 736 490 899 350
2016 2 209 360 1 884 770 889 390
2015 2 152 420 1 778 350 658 370
2014 2 683 500 1 680 950 1 635 910
2013 2 364 700 1 819 810 398 650
2012 1 950 370 1 702 540 76 440
2011 1 910 410 1 739 580 721 740
2010 1 886 580 1 461 020 252 560
2009 1 925 980 1 548 570 320 300
2008 1 727 520 1 518 780 273 230
2007 1 748 480 1 496 120 109 390
2006 1 874 230 1 558 930 76 120
2005 1 691 280 1 336 840 82 100
2004 1 458 580 1 291 690 208 590
2003 1 533 310 1 217 020 430 020
2002 1 464 550 1 257 520 123 340
2001 1 373 660 1 217 560 109 180
2000 1 105 980 1 047 640 164 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 570 2 013 060 24 780
2024 26 060 1 879 500 25 900
2023 40 730 1 698 870 26 010
2022 11 500 1 510 480 25 340
2021 8 580 1 440 160 23 530
2020 677 140 510 090 22 200
2019 643 860 494 590 21 430
2018 616 940 484 130 22 160
2017 601 180 458 520 20 470
2016 588 440 448 070 20 480
2015 583 310 439 960 20 030
2014 553 230 430 070 22 380
2013 830 580 402 820 23 050
2012 770 020 365 710 23 330
2011 727 020 313 400 22 780
2010 432 140 308 620 21 510
2009 408 900 284 690 20 450
2008 384 060 267 660 18 960
2007 369 810 255 250 18 830
2006 352 720 246 890 18 550
2005 340 610 232 990 20 780
2004 329 750 217 850 20 130
2003 312 140 210 060 19 970
2002 294 900 197 520 19 620
2001 277 490 192 080 20 200
2000 224 030 147 270 20 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 325 520 296 710 357 580
2024 906 340 560 270 601 340
2023 217 510 182 640 213 970
2022 601 360 146 140 166 860
2021 850 000 485 850 503 050
2020 0 84 120 102 620
2019 1 000 000 45 230 57 440
2018 0 43 920 57 440
2017 0 42 640 57 440
2016 0 41 400 57 440
2015 0 40 190 57 440
2014 200 000 41 370 53 550
2013 0 60 380 74 410
2012 0 71 960 112 580
2011 0 99 320 131 980
2010 500 000 58 640 98 370
2009 0 64 620 113 240
2008 0 106 840 154 260
2007 0 118 990 167 910
2006 0 130 280 178 720
2005 0 126 810 178 640
2004 0 127 340 182 940
2003 0 121 020 186 950
2002 0 123 130 205 300
2001 0 177 980 282 090
2000 0 114 770 214 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 225 3 030 130,00 € 1 680 620,00 € 87 570,00 € 28 950,00 € 2 631 900,00 € 997 240,00 € 1 059 370,00 € 60 870,00 € 54 360,00 € 19 570,00 € 2 013 060,00 € 24 780,00 € 1 325 520,00 € 571 710,00 € 932 390,00 € 296 710,00 € 357 580,00 €
2024 2 049 2 760 540,00 € 1 557 430,00 € 85 930,00 € 28 500,00 € 2 324 650,00 € 982 090,00 € 1 011 950,00 € 41 070,00 € 38 720,00 € 26 060,00 € 1 879 500,00 € 25 900,00 € 906 340,00 € 137 880,00 € 1 729 010,00 € 560 270,00 € 601 340,00 €
2023 2 031 2 631 770,00 € 1 391 640,00 € -15 860,00 € 26 850,00 € 2 580 090,00 € 994 380,00 € 1 277 080,00 € 31 320,00 € 53 430,00 € 40 730,00 € 1 698 870,00 € 26 010,00 € 217 510,00 € 239 730,00 € 853 040,00 € 182 640,00 € 213 970,00 €
2022 1 972 2 352 240,00 € 1 177 980,00 € -22 680,00 € 19 320,00 € 2 121 700,00 € 976 070,00 € 856 100,00 € 20 710,00 € 63 070,00 € 11 500,00 € 1 510 480,00 € 25 340,00 € 601 360,00 € 339 830,00 € 2 372 430,00 € 146 140,00 € 166 860,00 €
2021 1 949 2 259 090,00 € 1 111 670,00 € -23 220,00 € 24 440,00 € 2 110 320,00 € 958 430,00 € 833 000,00 € 17 190,00 € 71 850,00 € 8 580,00 € 1 440 160,00 € 23 530,00 € 850 000,00 € 406 880,00 € 967 900,00 € 485 850,00 € 503 050,00 €
2020 1 986 2 199 510,00 € 970 840,00 € -20 390,00 € 41 890,00 € 1 879 100,00 € 839 190,00 € 780 010,00 € 18 500,00 € 61 330,00 € 677 140,00 € 510 090,00 € 22 200,00 € 0,00 € 306 560,00 € 1 469 950,00 € 84 120,00 € 102 620,00 €
2019 2 020 2 777 280,00 € 925 360,00 € -7 830,00 € 62 050,00 € 2 685 890,00 € 759 640,00 € 947 370,00 € 12 210,00 € 24 900,00 € 643 860,00 € 494 590,00 € 21 430,00 € 1 000 000,00 € 70 350,00 € 2 524 160,00 € 45 230,00 € 57 440,00 €
2018 2 094 2 193 510,00 € 896 980,00 € 0,00 € 82 370,00 € 1 838 740,00 € 739 490,00 € 828 470,00 € 13 530,00 € 50 090,00 € 616 940,00 € 484 130,00 € 22 160,00 € 0,00 € 117 450,00 € 1 363 080,00 € 43 920,00 € 57 440,00 €
2017 2 071 2 204 440,00 € 839 860,00 € 105 830,00 € 91 200,00 € 1 736 490,00 € 722 760,00 € 762 560,00 € 14 800,00 € 37 990,00 € 601 180,00 € 458 520,00 € 20 470,00 € 0,00 € 915 680,00 € 899 350,00 € 42 640,00 € 57 440,00 €
2016 1 983 2 209 360,00 € 818 910,00 € 36 620,00 € 118 640,00 € 1 884 770,00 € 700 590,00 € 760 120,00 € 16 050,00 € 30 670,00 € 588 440,00 € 448 070,00 € 20 480,00 € 0,00 € 155 480,00 € 889 390,00 € 41 400,00 € 57 440,00 €
2015 1 922 2 152 420,00 € 755 120,00 € 6 490,00 € 156 310,00 € 1 778 350,00 € 634 180,00 € 729 100,00 € 17 250,00 € 25 950,00 € 583 310,00 € 439 960,00 € 20 030,00 € 0,00 € 194 390,00 € 658 370,00 € 40 190,00 € 57 440,00 €
2014 1 861 2 683 500,00 € 810 040,00 € 0,00 € 197 900,00 € 1 680 950,00 € 566 530,00 € 665 150,00 € 12 180,00 € 25 520,00 € 553 230,00 € 430 070,00 € 22 380,00 € 200 000,00 € 0,00 € 1 635 910,00 € 41 370,00 € 53 550,00 €
2013 1 760 2 364 700,00 € 1 750 450,00 € 139 730,00 € 206 700,00 € 1 819 810,00 € 585 200,00 € 617 380,00 € 14 040,00 € 21 960,00 € 830 580,00 € 402 820,00 € 23 050,00 € 0,00 € 0,00 € 398 650,00 € 60 380,00 € 74 410,00 €
2012 1 756 1 950 370,00 € 1 532 520,00 € -28 610,00 € 211 580,00 € 1 702 540,00 € 559 340,00 € 583 840,00 € 40 620,00 € 14 900,00 € 770 020,00 € 365 710,00 € 23 330,00 € 0,00 € 10,00 € 76 440,00 € 71 960,00 € 112 580,00 €
2011 1 741 1 910 410,00 € 1 197 380,00 € 223 180,00 € 236 770,00 € 1 739 580,00 € 580 290,00 € 681 470,00 € 32 660,00 € 24 990,00 € 727 020,00 € 313 400,00 € 22 780,00 € 0,00 € 11 610,00 € 721 740,00 € 99 320,00 € 131 980,00 €
2010 1 707 1 886 580,00 € 1 105 170,00 € 221 130,00 € 350 470,00 € 1 461 020,00 € 507 440,00 € 552 080,00 € 39 730,00 € 15 970,00 € 432 140,00 € 308 620,00 € 21 510,00 € 500 000,00 € 32 730,00 € 252 560,00 € 58 640,00 € 98 370,00 €
2009 1 672 1 925 980,00 € 1 061 030,00 € 291 330,00 € 312 790,00 € 1 548 570,00 € 569 270,00 € 537 630,00 € 48 620,00 € 18 410,00 € 408 900,00 € 284 690,00 € 20 450,00 € 0,00 € 41 810,00 € 320 300,00 € 64 620,00 € 113 240,00 €
2008 1 846 1 727 520,00 € 982 980,00 € 217 730,00 € 327 550,00 € 1 518 780,00 € 528 130,00 € 543 090,00 € 47 430,00 € 30 880,00 € 384 060,00 € 267 660,00 € 18 960,00 € 0,00 € 22 250,00 € 273 230,00 € 106 840,00 € 154 260,00 €
2007 1 846 1 748 480,00 € 937 640,00 € 264 450,00 € 328 320,00 € 1 496 120,00 € 530 160,00 € 500 730,00 € 48 920,00 € 30 990,00 € 369 810,00 € 255 250,00 € 18 830,00 € 0,00 € 173 940,00 € 109 390,00 € 118 990,00 € 167 910,00 €
2006 1 846 1 874 230,00 € 925 860,00 € 194 990,00 € 317 990,00 € 1 558 930,00 € 519 680,00 € 443 280,00 € 48 440,00 € 29 730,00 € 352 720,00 € 246 890,00 € 18 550,00 € 0,00 € 1 210,00 € 76 120,00 € 130 280,00 € 178 720,00 €
2005 1 846 1 691 280,00 € 871 590,00 € 252 100,00 € 300 060,00 € 1 336 840,00 € 471 560,00 € 441 730,00 € 51 830,00 € 27 710,00 € 340 610,00 € 232 990,00 € 20 780,00 € 0,00 € 56 100,00 € 82 100,00 € 126 810,00 € 178 640,00 €
2004 1 846 1 458 580,00 € 820 100,00 € 192 450,00 € 307 590,00 € 1 291 690,00 € 453 740,00 € 379 050,00 € 55 600,00 € 30 930,00 € 329 750,00 € 217 850,00 € 20 130,00 € 0,00 € 39 970,00 € 208 590,00 € 127 340,00 € 182 940,00 €
2003 1 846 1 533 310,00 € 781 620,00 € 150 610,00 € 185 540,00 € 1 217 020,00 € 424 820,00 € 365 010,00 € 65 930,00 € 27 550,00 € 312 140,00 € 210 060,00 € 19 970,00 € 0,00 € 63 570,00 € 430 020,00 € 121 020,00 € 186 950,00 €
2002 1 749 1 464 550,00 € 724 600,00 € 174 060,00 € 200 110,00 € 1 257 520,00 € 417 470,00 € 413 570,00 € 82 170,00 € 22 940,00 € 294 900,00 € 197 520,00 € 19 620,00 € 0,00 € 6 840,00 € 123 340,00 € 123 130,00 € 205 300,00 €
2001 1 749 1 373 660,00 € 755 400,00 € 160 030,00 € 166 870,00 € 1 217 560,00 € 391 010,00 € 344 030,00 € 104 110,00 € 19 490,00 € 277 490,00 € 192 080,00 € 20 200,00 € 0,00 € 57 700,00 € 109 180,00 € 177 980,00 € 282 090,00 €
2000 1 430 1 105 980,00 € 620 210,00 € 102 800,00 € 162 970,00 € 1 047 640,00 € 384 260,00 € 292 010,00 € 99 420,00 € 22 620,00 € 224 030,00 € 147 270,00 € 20 560,00 € 0,00 € 29 630,00 € 164 870,00 € 114 770,00 € 214 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 478 84 111 286,00 € 8 376 033,00 € 993 75 042 757,00 € 982 51 217 646,00 € 536 20 824 052,00 €
2023 1 459 81 449 266,00 € 8 123 253,00 € 946 71 583 152,00 € 977 50 852 204,00 € 522 19 285 307,00 €
2022 1 413 71 725 315,00 € 7 214 176,00 € 890 62 576 402,00 € 926 46 973 821,00 € 505 17 200 775,00 €
2021 1 388 69 201 116,00 € 7 218 853,00 € 914 61 767 768,00 € 909 42 851 991,00 € 499 16 288 338,00 €
2020 1 334 63 324 556,00 € 6 600 095,00 € 836 55 082 596,00 € 906 41 028 262,00 € 450 14 549 698,00 €
2019 1 271 60 600 748,00 € 6 831 403,00 € 848 53 530 659,00 € 864 40 310 477,00 € 416 13 529 786,00 €
2018 1 232 63 721 389,00 € 406 126,00 € 841 57 705 968,00 € 858 39 012 704,00 € 419 12 649 854,00 €
2017 1 237 56 394 897,00 € 6 000 820,00 € 760 49 012 920,00 € 878 37 516 688,00 € 399 12 183 292,00 €
2016 1 184 52 055 547,00 € 5 657 174,00 € 729 44 284 596,00 € 818 35 765 472,00 € 401 12 136 344,00 €
2015 1 140 50 880 583,00 € 6 032 275,00 € 678 43 409 343,00 € 781 35 115 565,00 € 390 11 254 986,00 €
2014 1 145 54 098 052,00 € 5 824 552,00 € 695 47 319 048,00 € 793 33 934 560,00 € 375 10 467 989,00 €
2013 1 112 50 196 680,00 € 6 038 462,00 € 708 44 619 874,00 € 780 33 125 602,00 € 367 9 889 968,00 €
2012 1 046 47 031 376,00 € 4 600 432,00 € 673 41 953 554,00 € 717 29 933 792,00 € 347 9 013 001,00 €
2011 1 002 47 588 865,00 € 4 291 546,00 € 695 43 908 938,00 € 694 28 364 204,00 € 345 8 476 659,00 €
2010 993 42 357 558,00 € 4 461 210,00 € 664 38 498 198,00 € 689 28 547 904,00 € 328 7 802 327,00 €
2009 917 45 221 210,00 € 4 031 010,00 € 636 42 041 863,00 € 627 27 036 831,00 € 309 7 339 417,00 €
2008 879 38 514 084,00 € 3 888 842,00 € 602 35 329 369,00 € 601 26 569 661,00 € 298 7 048 542,00 €
2007 859 40 315 056,00 € 4 166 788,00 € 612 37 660 173,00 € 596 25 062 937,00 € 288 6 512 420,00 €
2006 883 34 768 049,00 € 3 261 497,00 € 605 31 998 591,00 € 619 24 610 149,00 € 289 6 005 836,00 €
2005 856 27 089 711,00 € 3 433 008,00 € 612 24 881 099,00 € 566 23 093 895,00 € 295 5 949 299,00 €
2004 887 27 565 427,00 € 3 285 236,00 € 621 25 321 769,00 € 570 22 119 792,00 € 319 6 254 037,00 €
2003 899 26 397 927,00 € 3 428 704,00 € 599 23 935 015,00 € 583 21 123 110,00 € 320 6 125 704,00 €
2002 886 23 878 643,00 € 2 633 627,00 € 597 21 759 428,00 € 570 19 787 627,00 € 317 5 667 978,00 €
2001 858 25 153 092,00 € 3 011 238,00 € 566 23 000 917,00 € 562 18 577 499,00 € 299 5 018 258,00 €
2000 — — 2 795 489,03 € 543 19 220 298,59 € — — — —
1999 — — 2 073 991,44 € 483 14 573 579,98 € — — — —
1998 — — 2 012 468,35 € 439 13 403 701,16 € — — — —
1997 — — 1 638 417,46 € 370 11 774 648,19 € — — — —
1996 — — 1 406 025,70 € 324 10 351 068,29 € — — — —
1995 — — 1 330 193,90 € 294 8 840 244,25 € — — — —
1994 — — 1 229 538,22 € 276 8 012 880,11 € — — — —
1993 — — 1 140 398,07 € 270 7 600 181,72 € — — — —
1992 — — 1 306 580,61 € 261 7 600 181,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 487 457 694,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Michel DECIMA depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel DECIMA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel DECIMA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →