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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Cannaert, maire de Rouge-Perriers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rouge-Perriers
Territoire
Rouge-Perriers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Cannaert est maire de Rouge-Perriers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rouge-Perriers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 07/09/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rouge-Perriers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,31 %
  • Inscrits307
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,31 % (222 votants sur 307 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 215 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ROUGE PERRIERS : ECHANGER, VIVRE, PARTAGER Donnée non disponible 118 54,88 % —
2e AGIR POUR ROUGE-PERRIERS Donnée non disponible 97 45,12 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ROUGE PERRIERS : ECHANGER, VIVRE, PARTAGER 118
AGIR POUR ROUGE-PERRIERS 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 215
Blancs 5
Nuls 2
Abstentions 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27498
Commune Rouge-Perriers
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 374 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rouge-Perriers

Inscrits307
Votants222
Participation72,31 %
Abstentions85
Suffrages exprimés215
Votes blancs5
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rouge-Perriers1 30772,31 %215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rouge-Perriers

  • Population 372 habitants
  • Recettes de fonctionnement 223 494,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 212 272,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 31 643,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 223 494,46 212 272,10
2024 217 652,25 177 063,92
2023 211 799,82 194 247,11
2022 212 220 184 409,76
2021 192 472,06 174 657,60
2020 176 374,98 181 331,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 223 494,46 € 217 652,25 € 211 799,82 € 212 220,00 € 192 472,06 € 176 374,98 € 600,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 212 272,10 € 177 063,92 € 194 247,11 € 184 409,76 € 174 657,60 € 181 331,35 € 570,62 € (2025)
Impôts locaux 62 228,80 € 61 858,80 € 64 512,80 € 53 455,90 € 57 792,90 € 47 307,80 € 167,28 € (2025)
Frais de personnel 35 537,05 € 31 988,19 € 48 031,90 € 28 964,33 € 26 489,61 € 48 869,52 € 95,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 936,00 € 1 249,79 € 5 340,74 € 7 927,41 € 16 230,32 € 15 557,24 € 7,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 53 715,19 € 13 192,62 € 29 537,23 € 15 092,84 € 26 294,52 € 14 658,12 € 144,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 663,44 € 1 560,00 € 12 305,76 € 1 598,40 € 12 904,27 € 3 465,60 € 117,37 € (2025)
Épargne brute 11 222,36 € 40 588,33 € 17 552,71 € 27 810,24 € 17 814,46 € -4 956,37 € 30,17 € (2025)
Épargne nette 1 170,61 € 28 955,71 € 6 152,82 € 16 636,12 € 6 859,43 € -16 148,89 € 3,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -29 572,44 € 42 346,56 € 9 855,52 € 31 428,70 € 7 821,60 € -5 269,30 € -79,50 € (2025)
Encours de la dette 31 643,26 € 41 695,01 € 53 327,63 € 64 727,52 € 75 901,64 € 86 856,67 € 85,06 € (2025)
Annuité de la dette 11 030,65 € 12 850,37 € 12 850,42 € 12 850,42 € 12 850,42 € 13 300,42 € 29,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 468
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 225
Dotation forfaitaire 26 209

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 468,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 209,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 225,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rouge-Perriers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 230 900 228 420 43 660
2024 217 650 186 070 1 560
2023 211 800 203 360 18 140
2022 212 220 193 770 3 920
2021 192 470 184 010 16 060
2020 176 370 190 680 3 470
2019 197 830 187 980 31 160
2018 177 780 189 030 8 510
2017 184 170 196 100 18 960
2016 176 590 175 610 0
2015 164 320 170 330 34 340
2014 177 900 160 160 35 040
2013 161 700 160 150 50 210
2012 153 710 134 400 0
2011 167 550 122 850 20 790
2010 147 900 124 420 17 160
2009 146 270 122 030 29 450
2008 140 320 118 220 4 220
2007 146 860 118 790 15 540
2006 133 030 111 070 24 090
2005 133 280 106 070 47 900
2004 128 160 104 280 43 470
2003 122 980 109 240 19 460
2002 114 790 103 690 143 430
2001 112 360 92 370 35 450
2000 110 300 79 290 32 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 200 80 950 10 660
2024 2 420 77 920 11 970
2023 2 220 72 830 11 520
2022 2 250 68 310 10 770
2021 2 070 64 860 10 430
2020 15 730 21 380 10 040
2019 14 910 21 090 9 920
2018 14 740 20 460 9 720
2017 14 510 19 030 9 620
2016 26 590 18 100 9 590
2015 26 860 17 400 9 490
2014 24 990 16 720 9 380
2013 24 060 16 120 9 350
2012 22 980 15 900 9 180
2011 22 140 15 510 9 010
2010 10 940 14 450 8 420
2009 11 400 13 560 8 310
2008 10 040 12 530 8 200
2007 9 570 11 950 8 080
2006 8 510 11 700 7 950
2005 7 830 10 880 9 750
2004 7 330 9 860 9 390
2003 6 710 8 910 9 140
2002 6 420 8 510 8 850
2001 6 190 8 220 8 470
2000 5 560 7 580 8 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 050 11 030
2024 0 10 980 12 190
2023 0 10 740 12 190
2022 0 10 520 12 190
2021 0 10 300 12 190
2020 0 10 080 12 190
2019 30 000 6 980 9 090
2018 0 7 350 9 670
2017 18 000 7 190 9 550
2016 0 9 690 12 200
2015 0 10 620 12 260
2014 0 10 720 12 350
2013 80 000 5 400 5 630
2012 0 5 400 5 870
2011 0 9 440 10 160
2010 0 13 250 14 220
2009 0 12 950 14 880
2008 0 12 660 15 970
2007 0 12 380 15 890
2006 10 000 13 330 16 380
2005 16 000 12 260 15 340
2004 50 000 9 710 12 190
2003 0 7 800 9 900
2002 46 000 8 870 11 140
2001 0 6 700 8 780
2000 0 6 120 8 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 372 230 900,00 € 53 380,00 € 58 240,00 € 62 040,00 € 228 420,00 € 35 540,00 € 69 760,00 € 980,00 € 1 450,00 € 2 200,00 € 80 950,00 € 10 660,00 € 0,00 € 0,00 € 43 660,00 € 10 050,00 € 11 030,00 €
2024 369 217 650,00 € 53 010,00 € 42 180,00 € 60 800,00 € 186 070,00 € 31 990,00 € 49 670,00 € 1 220,00 € 1 450,00 € 2 420,00 € 77 920,00 € 11 970,00 € 0,00 € 0,00 € 1 560,00 € 10 980,00 € 12 190,00 €
2023 369 211 800,00 € 49 160,00 € 44 900,00 € 60 780,00 € 203 360,00 € 48 030,00 € 47 990,00 € 1 450,00 € 1 450,00 € 2 220,00 € 72 830,00 € 11 520,00 € 0,00 € 670,00 € 18 140,00 € 10 740,00 € 12 190,00 €
2022 371 212 220,00 € 45 600,00 € 39 340,00 € 65 970,00 € 193 770,00 € 28 960,00 € 66 150,00 € 1 680,00 € 1 350,00 € 2 250,00 € 68 310,00 € 10 770,00 € 0,00 € 400,00 € 3 920,00 € 10 520,00 € 12 190,00 €
2021 371 192 470,00 € 42 910,00 € 27 820,00 € 58 710,00 € 184 010,00 € 26 490,00 € 54 640,00 € 1 900,00 € 350,00 € 2 070,00 € 64 860,00 € 10 430,00 € 0,00 € 0,00 € 16 060,00 € 10 300,00 € 12 190,00 €
2020 371 176 370,00 € 36 890,00 € 29 600,00 € 56 140,00 € 190 680,00 € 48 870,00 € 33 310,00 € 2 110,00 € 350,00 € 15 730,00 € 21 380,00 € 10 040,00 € 0,00 € 0,00 € 3 470,00 € 10 080,00 € 12 190,00 €
2019 375 197 830,00 € 35 740,00 € 28 470,00 € 54 410,00 € 187 980,00 € 41 430,00 € 34 140,00 € 2 110,00 € 650,00 € 14 910,00 € 21 090,00 € 9 920,00 € 30 000,00 € 0,00 € 31 160,00 € 6 980,00 € 9 090,00 €
2018 362 177 780,00 € 34 790,00 € 26 700,00 € 51 360,00 € 189 030,00 € 41 420,00 € 29 790,00 € 2 320,00 € 3 440,00 € 14 740,00 € 20 460,00 € 9 720,00 € 0,00 € 0,00 € 8 510,00 € 7 350,00 € 9 670,00 €
2017 348 184 170,00 € 32 890,00 € 33 080,00 € 53 620,00 € 196 100,00 € 41 050,00 € 38 690,00 € 2 360,00 € 3 350,00 € 14 510,00 € 19 030,00 € 9 620,00 € 18 000,00 € 0,00 € 18 960,00 € 7 190,00 € 9 550,00 €
2016 337 176 590,00 € 64 350,00 € -530,00 € 51 390,00 € 175 610,00 € 38 810,00 € 27 290,00 € 2 500,00 € 4 410,00 € 26 590,00 € 18 100,00 € 9 590,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 690,00 € 12 200,00 €
2015 325 164 320,00 € 47 640,00 € 14 550,00 € 50 590,00 € 170 330,00 € 37 840,00 € 29 030,00 € 1 650,00 € 4 110,00 € 26 860,00 € 17 400,00 € 9 490,00 € 0,00 € 8 840,00 € 34 340,00 € 10 620,00 € 12 260,00 €
2014 311 177 900,00 € 42 410,00 € 17 030,00 € 48 740,00 € 160 160,00 € 38 370,00 € 35 860,00 € 1 630,00 € 4 060,00 € 24 990,00 € 16 720,00 € 9 380,00 € 0,00 € 0,00 € 35 040,00 € 10 720,00 € 12 350,00 €
2013 309 161 700,00 € 40 410,00 € 16 600,00 € 48 240,00 € 160 150,00 € 34 580,00 € 51 260,00 € 380,00 € 4 090,00 € 24 060,00 € 16 120,00 € 9 350,00 € 80 000,00 € 1 700,00 € 50 210,00 € 5 400,00 € 5 630,00 €
2012 306 153 710,00 € 38 650,00 € 16 010,00 € 44 520,00 € 134 400,00 € 33 130,00 € 28 680,00 € 470,00 € 3 590,00 € 22 980,00 € 15 900,00 € 9 180,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 400,00 € 5 870,00 €
2011 287 167 550,00 € 50 910,00 € 15 330,00 € 45 100,00 € 122 850,00 € 31 410,00 € 30 160,00 € 720,00 € 3 590,00 € 22 140,00 € 15 510,00 € 9 010,00 € 0,00 € 0,00 € 20 790,00 € 9 440,00 € 10 160,00 €
2010 267 147 900,00 € 35 270,00 € 14 670,00 € 40 760,00 € 124 420,00 € 30 710,00 € 27 770,00 € 970,00 € 2 590,00 € 10 940,00 € 14 450,00 € 8 420,00 € 0,00 € 3 000,00 € 17 160,00 € 13 250,00 € 14 220,00 €
2009 249 146 270,00 € 34 260,00 € 13 680,00 € 38 500,00 € 122 030,00 € 31 580,00 € 24 450,00 € 1 930,00 € 3 390,00 € 11 400,00 € 13 560,00 € 8 310,00 € 0,00 € 20,00 € 29 450,00 € 12 950,00 € 14 880,00 €
2008 235 140 320,00 € 31 450,00 € 13 130,00 € 36 790,00 € 118 220,00 € 30 370,00 € 26 710,00 € 3 310,00 € 2 440,00 € 10 040,00 € 12 530,00 € 8 200,00 € 0,00 € 3 360,00 € 4 220,00 € 12 660,00 € 15 970,00 €
2007 235 146 860,00 € 30 270,00 € 12 670,00 € 36 650,00 € 118 790,00 € 29 740,00 € 20 720,00 € 3 500,00 € 2 150,00 € 9 570,00 € 11 950,00 € 8 080,00 € 0,00 € 1 700,00 € 15 540,00 € 12 380,00 € 15 890,00 €
2006 235 133 030,00 € 28 820,00 € 12 120,00 € 35 880,00 € 111 070,00 € 28 460,00 € 25 560,00 € 3 050,00 € 2 840,00 € 8 510,00 € 11 700,00 € 7 950,00 € 10 000,00 € 5 280,00 € 24 090,00 € 13 330,00 € 16 380,00 €
2005 235 133 280,00 € 29 090,00 € 11 570,00 € 34 340,00 € 106 070,00 € 28 930,00 € 21 620,00 € 3 100,00 € 2 440,00 € 7 830,00 € 10 880,00 € 9 750,00 € 16 000,00 € 6 160,00 € 47 900,00 € 12 260,00 € 15 340,00 €
2004 235 128 160,00 € 27 080,00 € 11 030,00 € 33 420,00 € 104 280,00 € 29 190,00 € 18 620,00 € 2 560,00 € 2 520,00 € 7 330,00 € 9 860,00 € 9 390,00 € 50 000,00 € 1 530,00 € 43 470,00 € 9 710,00 € 12 190,00 €
2003 235 122 980,00 € 25 270,00 € 10 350,00 € 26 420,00 € 109 240,00 € 28 780,00 € 19 720,00 € 2 100,00 € 1 970,00 € 6 710,00 € 8 910,00 € 9 140,00 € 0,00 € 4 660,00 € 19 460,00 € 7 800,00 € 9 900,00 €
2002 235 114 790,00 € 24 340,00 € 7 950,00 € 26 300,00 € 103 690,00 € 27 830,00 € 23 820,00 € 2 300,00 € 1 980,00 € 6 420,00 € 8 510,00 € 8 850,00 € 46 000,00 € 77 290,00 € 143 430,00 € 8 870,00 € 11 140,00 €
2001 235 112 360,00 € 23 840,00 € 7 950,00 € 25 210,00 € 92 370,00 € 23 160,00 € 13 780,00 € 2 080,00 € 1 910,00 € 6 190,00 € 8 220,00 € 8 470,00 € 0,00 € 11 570,00 € 35 450,00 € 6 700,00 € 8 780,00 €
2000 235 110 300,00 € 22 090,00 € 7 650,00 € 24 370,00 € 79 290,00 € 17 400,00 € 17 250,00 € 2 660,00 € 1 850,00 € 5 560,00 € 7 580,00 € 8 300,00 € 0,00 € 141 400,00 € 32 450,00 € 6 120,00 € 8 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 189 6 986 830,00 € 330 323,00 € 99 4 990 698,00 € 141 5 396 764,00 € 60 1 543 300,00 €
2023 191 6 140 576,00 € 216 961,00 € 86 3 882 374,00 € 145 5 044 101,00 € 60 1 508 784,00 €
2022 192 5 861 656,00 € 217 702,00 € 91 3 871 361,00 € 144 4 836 288,00 € 58 1 384 670,00 €
2021 188 5 429 429,00 € 199 505,00 € 89 3 596 848,00 € 145 4 463 467,00 € 53 1 188 522,00 €
2020 187 5 560 380,00 € 237 221,00 € 91 3 793 776,00 € 146 4 571 077,00 € 49 1 027 630,00 €
2019 187 5 024 103,00 € 205 600,00 € 85 3 303 863,00 € 149 4 413 205,00 € 48 977 572,00 €
2018 189 5 012 470,00 € -46 746,00 € 92 3 523 542,00 € 148 4 320 253,00 € 45 974 651,00 €
2017 185 4 755 471,00 € 210 499,00 € 74 3 042 762,00 € 147 4 244 071,00 € 47 1 008 847,00 €
2016 172 4 780 827,00 € 211 439,00 € 81 3 176 328,00 € 130 3 854 352,00 € 48 1 088 021,00 €
2015 172 4 587 411,00 € 190 609,00 € 74 2 925 747,00 € 132 3 700 343,00 € 47 1 042 718,00 €
2014 172 4 683 723,00 € 248 253,00 € 80 3 287 647,00 € 128 3 598 531,00 € 46 1 030 183,00 €
2013 171 4 456 851,00 € 219 183,00 € 81 3 165 787,00 € 129 3 495 347,00 € 48 1 024 835,00 €
2012 160 4 179 778,00 € 177 330,00 € 85 3 062 107,00 € 118 3 258 765,00 € 47 921 574,00 €
2011 158 4 007 635,00 € 138 406,00 € 97 3 292 940,00 € 112 3 013 476,00 € 46 923 217,00 €
2010 157 3 528 917,00 € 75 142,00 € 84 2 717 277,00 € 110 2 640 446,00 € 47 923 247,00 €
2009 148 3 379 280,00 € 81 462,00 € 81 2 629 417,00 € 97 2 540 880,00 € 50 867 377,00 €
2008 165 3 900 283,00 € 103 165,00 € 81 2 970 620,00 € 118 2 713 857,00 € 45 868 410,00 €
2007 147 3 229 307,00 € 125 726,00 € 82 2 530 934,00 € 100 2 271 209,00 € 44 820 914,00 €
2006 131 2 982 906,00 € 89 211,00 € 80 2 361 765,00 € 89 2 060 649,00 € 42 750 436,00 €
2005 126 2 281 762,00 € 147 927,00 € 72 1 785 366,00 € 81 1 857 505,00 € 44 730 370,00 €
2004 123 2 179 824,00 € 131 909,00 € 69 1 700 019,00 € 79 1 794 710,00 € 46 815 418,00 €
2003 126 2 024 783,00 € 118 349,00 € 64 1 496 714,00 € 85 1 758 198,00 € 45 753 527,00 €
2002 118 1 826 657,00 € 108 284,00 € 59 1 376 297,00 € 73 1 483 941,00 € 49 705 025,00 €
2001 108 1 624 830,00 € 91 088,00 € 60 1 264 551,00 € 69 1 380 758,00 € 42 630 446,00 €
2000 — — 92 722,85 € 61 1 186 365,57 € — — — —
1999 — — 99 862,19 € 59 1 080 875,12 € — — — —
1998 — — 102 699,72 € 56 1 098 539,23 € — — — —
1997 — — 67 441,16 € 43 786 855,85 € — — — —
1996 — — 87 419,14 € 50 927 581,53 € — — — —
1995 — — 72 739,22 € 53 842 936,50 € — — — —
1994 — — 75 162,55 € 51 882 891,56 € — — — —
1993 — — 67 934,79 € 42 746 510,98 € — — — —
1992 — — 80 671,60 € 47 780 263,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 437 429 843,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric CANNAERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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