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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alix Millet, maire de Rougemont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rougemont
Territoire
Rougemont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alix Millet est maire de Rougemont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rougemont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 27 ans (né le 17/09/1999)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rougemont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues349
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,95 %
  • Inscrits791
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 349 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,95 % (403 votants sur 791 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 349 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Rougemont, notre bourg, notre avenir Donnée non disponible 349 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Rougemont, notre bourg, notre avenir 349

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 349
Blancs 18
Nuls 36
Abstentions 388

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25505
Commune Rougemont
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 051 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rougemont

Inscrits791
Votants403
Participation50,95 %
Abstentions388
Suffrages exprimés349
Votes blancs18
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rougemont1 79150,95 %349 349100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rougemont

  • Population 1 036 habitants
  • Recettes de fonctionnement 789 320,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 763 332,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 915 733,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 789 320,32 763 332
2024 801 867,72 767 352,01
2023 794 187,53 723 164,52
2022 797 007,94 663 909,86
2021 695 084,20 666 322,74
2020 756 453,07 774 386,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 789 320,32 € 801 867,72 € 794 187,53 € 797 007,94 € 695 084,20 € 756 453,07 € 761,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 763 332,00 € 767 352,01 € 723 164,52 € 663 909,86 € 666 322,74 € 774 386,69 € 736,81 € (2025)
Impôts locaux 373 059,00 € 385 864,00 € 359 977,00 € 345 080,00 € 284 157,50 € 256 181,50 € 360,10 € (2025)
Frais de personnel 164 586,00 € 153 814,78 € 112 536,61 € 118 939,63 € 122 674,06 € 132 874,52 € 158,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 259,23 € 6 547,68 € 20 581,62 € 38 361,41 € 5 991,48 € 1 420,43 € 6,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 171 480,62 € 499 208,43 € 471 068,25 € 513 309,96 € 743 626,31 € 776 885,18 € 165,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 175,18 € 427 187,48 € 396 864,58 € 236 357,33 € 677 616,31 € 701 432,56 € 95,73 € (2025)
Épargne brute 25 988,32 € 34 515,71 € 71 023,01 € 133 098,08 € 28 761,46 € -17 933,62 € 25,09 € (2025)
Épargne nette -46 317,12 € -37 505,24 € 5 590,34 € -133 854,55 € -37 248,54 € -82 882,24 € -44,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 753,43 € 63 188,42 € -211 961,27 € 419 891,39 € -129 956,00 € -502 126,38 € 156,13 € (2025)
Encours de la dette 915 733,58 € 920 160,17 € 1 532 175,92 € 1 299 653,97 € 1 566 606,60 € 1 632 616,60 € 883,91 € (2025)
Annuité de la dette 98 855,73 € 97 355,67 € 82 708,53 € 280 653,01 € 79 352,35 € 78 099,19 € 95,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 272 485
Dotation de solidarité rurale (DSR) 161 226
Dotation forfaitaire 101 718

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 272 485,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 718,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 161 226,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rougemont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 744 380 742 290 63 800
2024 862 990 860 610 409 510
2023 735 340 703 180 386 730
2022 983 260 675 010 190 590
2021 640 680 644 530 656 400
2020 649 870 705 890 731 550
2019 716 050 736 900 266 530
2018 700 160 796 410 537 070
2017 755 800 817 690 163 520
2016 954 510 639 970 171 270
2015 767 600 603 840 473 250
2014 1 188 410 1 167 800 362 350
2013 749 110 678 240 477 300
2012 802 880 551 030 161 270
2011 791 620 703 400 281 070
2010 761 080 642 350 901 670
2009 767 040 597 320 273 600
2008 800 590 611 860 132 150
2007 1 425 060 584 800 270 150
2006 708 960 563 420 600 570
2005 593 470 498 040 438 570
2004 671 050 484 890 149 490
2003 726 820 450 770 68 240
2002 584 510 543 230 82 480
2001 566 900 494 550 307 690
2000 760 970 622 570 665 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 430 412 940 17 210
2024 19 660 396 420 18 800
2023 28 600 374 000 17 910
2022 25 250 346 260 16 580
2021 27 140 335 840 16 000
2020 183 980 114 770 15 380
2019 179 990 112 920 15 210
2018 176 890 109 160 14 920
2017 173 900 108 200 14 450
2016 168 960 104 490 14 120
2015 177 100 105 110 13 980
2014 170 460 101 030 13 820
2013 167 050 99 970 13 640
2012 165 340 97 810 13 380
2011 162 980 94 980 12 450
2010 88 180 92 920 11 580
2009 86 770 90 690 11 510
2008 82 100 86 500 11 370
2007 77 970 82 140 10 970
2006 76 700 79 700 10 860
2005 72 950 76 310 13 300
2004 68 520 73 080 12 770
2003 66 790 70 100 12 320
2002 62 380 67 680 12 060
2001 58 410 63 050 11 410
2000 70 100 77 780 14 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 72 310 98 860
2024 0 72 020 97 360
2023 300 000 65 430 82 490
2022 0 266 950 280 650
2021 0 65 790 79 130
2020 400 040 64 950 76 390
2019 0 61 500 71 350
2018 0 61 190 71 520
2017 400 000 50 900 57 860
2016 0 52 200 58 230
2015 22 000 50 390 56 450
2014 300 000 56 810 60 210
2013 0 58 010 62 650
2012 170 53 170 60 650
2011 127 950 50 740 60 570
2010 0 39 480 53 630
2009 0 68 370 86 460
2008 0 65 640 87 240
2007 0 70 810 95 810
2006 0 85 340 115 170
2005 320 000 73 990 101 000
2004 0 71 250 101 360
2003 30 000 68 150 102 020
2002 0 73 260 110 030
2001 115 000 75 670 112 010
2000 51 830 102 350 142 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 036 744 380,00 € 343 040,00 € 53 730,00 € 258 530,00 € 742 290,00 € 164 590,00 € 278 320,00 € 26 550,00 € 10 650,00 € 14 430,00 € 412 940,00 € 17 210,00 € 0,00 € 166 020,00 € 63 800,00 € 72 310,00 € 98 860,00 €
2024 1 048 862 990,00 € 336 370,00 € 72 990,00 € 241 780,00 € 860 610,00 € 153 810,00 € 303 150,00 € 25 330,00 € 23 550,00 € 19 660,00 € 396 420,00 € 18 800,00 € 0,00 € 346 840,00 € 409 510,00 € 72 020,00 € 97 360,00 €
2023 1 055 735 340,00 € 318 010,00 € 66 550,00 € 247 090,00 € 703 180,00 € 112 540,00 € 304 150,00 € 17 280,00 € 18 970,00 € 28 600,00 € 374 000,00 € 17 910,00 € 300 000,00 € 108 610,00 € 386 730,00 € 65 430,00 € 82 490,00 €
2022 1 062 983 260,00 € 327 900,00 € 46 000,00 € 240 450,00 € 675 010,00 € 118 940,00 € 246 670,00 € 13 700,00 € 16 300,00 € 25 250,00 € 346 260,00 € 16 580,00 € 0,00 € 394 220,00 € 190 590,00 € 266 950,00 € 280 650,00 €
2021 1 107 640 680,00 € 251 550,00 € 53 020,00 € 243 990,00 € 644 530,00 € 122 670,00 € 252 310,00 € 13 340,00 € 12 230,00 € 27 140,00 € 335 840,00 € 16 000,00 € 0,00 € 400 700,00 € 656 400,00 € 65 790,00 € 79 130,00 €
2020 1 156 649 870,00 € 235 220,00 € 48 780,00 € 252 510,00 € 705 890,00 € 132 870,00 € 314 410,00 € 13 030,00 € 12 560,00 € 183 980,00 € 114 770,00 € 15 380,00 € 400 040,00 € 213 870,00 € 731 550,00 € 64 950,00 € 76 390,00 €
2019 1 199 716 050,00 € 228 090,00 € 49 830,00 € 254 640,00 € 736 900,00 € 175 230,00 € 268 740,00 € 9 850,00 € 68 750,00 € 179 990,00 € 112 920,00 € 15 210,00 € 0,00 € 235 590,00 € 266 530,00 € 61 500,00 € 71 350,00 €
2018 1 202 700 160,00 € 221 460,00 € 47 110,00 € 262 440,00 € 796 410,00 € 194 400,00 € 283 650,00 € 10 320,00 € 105 210,00 € 176 890,00 € 109 160,00 € 14 920,00 € 0,00 € 57 350,00 € 537 070,00 € 61 190,00 € 71 520,00 €
2017 1 206 755 800,00 € 216 610,00 € 41 930,00 € 262 220,00 € 817 690,00 € 175 730,00 € 328 690,00 € 6 960,00 € 105 050,00 € 173 900,00 € 108 200,00 € 14 450,00 € 400 000,00 € 31 820,00 € 163 520,00 € 50 900,00 € 57 860,00 €
2016 1 226 954 510,00 € 254 820,00 € 11 190,00 € 266 820,00 € 639 970,00 € 161 750,00 € 212 860,00 € 6 020,00 € 46 300,00 € 168 960,00 € 104 490,00 € 14 120,00 € 0,00 € 133 560,00 € 171 270,00 € 52 200,00 € 58 230,00 €
2015 1 243 767 600,00 € 263 530,00 € 12 650,00 € 280 410,00 € 603 840,00 € 107 120,00 € 268 320,00 € 7 470,00 € 8 060,00 € 177 100,00 € 105 110,00 € 13 980,00 € 22 000,00 € 97 190,00 € 473 250,00 € 50 390,00 € 56 450,00 €
2014 1 255 1 188 410,00 € 250 390,00 € 46 370,00 € 281 580,00 € 1 167 800,00 € 71 430,00 € 228 150,00 € 3 410,00 € 169 800,00 € 170 460,00 € 101 030,00 € 13 820,00 € 300 000,00 € 106 380,00 € 362 350,00 € 56 810,00 € 60 210,00 €
2013 1 257 749 110,00 € 244 530,00 € 64 970,00 € 280 620,00 € 678 240,00 € 80 480,00 € 251 240,00 € 4 640,00 € 78 090,00 € 167 050,00 € 99 970,00 € 13 640,00 € 0,00 € 23 650,00 € 477 300,00 € 58 010,00 € 62 650,00 €
2012 1 250 802 880,00 € 244 150,00 € 60 780,00 € 268 940,00 € 551 030,00 € 97 830,00 € 217 040,00 € 7 480,00 € 18 290,00 € 165 340,00 € 97 810,00 € 13 380,00 € 170,00 € 22 840,00 € 161 270,00 € 53 170,00 € 60 650,00 €
2011 1 257 791 620,00 € 229 360,00 € 56 820,00 € 262 460,00 € 703 400,00 € 161 940,00 € 306 870,00 € 9 830,00 € 15 170,00 € 162 980,00 € 94 980,00 € 12 450,00 € 127 950,00 € 333 740,00 € 281 070,00 € 50 740,00 € 60 570,00 €
2010 1 266 761 080,00 € 229 740,00 € 48 950,00 € 282 610,00 € 642 350,00 € 178 830,00 € 248 580,00 € 14 150,00 € 13 450,00 € 88 180,00 € 92 920,00 € 11 580,00 € 0,00 € 221 860,00 € 901 670,00 € 39 480,00 € 53 630,00 €
2009 1 280 767 040,00 € 225 520,00 € 59 660,00 € 288 360,00 € 597 320,00 € 173 710,00 € 200 940,00 € 18 090,00 € 13 500,00 € 86 770,00 € 90 690,00 € 11 510,00 € 0,00 € 18 500,00 € 273 600,00 € 68 370,00 € 86 460,00 €
2008 1 253 800 590,00 € 212 820,00 € 59 420,00 € 279 780,00 € 611 860,00 € 151 830,00 € 232 890,00 € 21 600,00 € 12 890,00 € 82 100,00 € 86 500,00 € 11 370,00 € 0,00 € 292 900,00 € 132 150,00 € 65 640,00 € 87 240,00 €
2007 1 253 1 425 060,00 € 201 060,00 € 55 390,00 € 268 970,00 € 584 800,00 € 157 750,00 € 198 960,00 € 24 990,00 € 11 880,00 € 77 970,00 € 82 140,00 € 10 970,00 € 0,00 € 137 420,00 € 270 150,00 € 70 810,00 € 95 810,00 €
2006 1 253 708 960,00 € 194 910,00 € 49 280,00 € 243 250,00 € 563 420,00 € 160 890,00 € 159 740,00 € 29 830,00 € 11 540,00 € 76 700,00 € 79 700,00 € 10 860,00 € 0,00 € 212 590,00 € 600 570,00 € 85 340,00 € 115 170,00 €
2005 1 253 593 470,00 € 191 180,00 € 44 270,00 € 223 180,00 € 498 040,00 € 144 370,00 € 136 470,00 € 27 010,00 € 5 220,00 € 72 950,00 € 76 310,00 € 13 300,00 € 320 000,00 € 68 960,00 € 438 570,00 € 73 990,00 € 101 000,00 €
2004 1 253 671 050,00 € 182 080,00 € 43 280,00 € 214 910,00 € 484 890,00 € 94 670,00 € 125 240,00 € 30 110,00 € 39 440,00 € 68 520,00 € 73 080,00 € 12 770,00 € 0,00 € 36 290,00 € 149 490,00 € 71 250,00 € 101 360,00 €
2003 1 253 726 820,00 € 174 490,00 € 39 290,00 € 177 160,00 € 450 770,00 € 137 980,00 € 103 700,00 € 35 580,00 € 4 940,00 € 66 790,00 € 70 100,00 € 12 320,00 € 30 000,00 € 27 030,00 € 68 240,00 € 68 150,00 € 102 020,00 €
2002 1 253 584 510,00 € 164 130,00 € 23 500,00 € 176 780,00 € 543 230,00 € 206 150,00 € 118 910,00 € 40 110,00 € 4 780,00 € 62 380,00 € 67 680,00 € 12 060,00 € 0,00 € 140 850,00 € 82 480,00 € 73 260,00 € 110 030,00 €
2001 1 253 566 900,00 € 155 820,00 € 19 450,00 € 170 860,00 € 494 550,00 € 195 660,00 € 105 070,00 € 40 140,00 € 4 880,00 € 58 410,00 € 63 050,00 € 11 410,00 € 115 000,00 € 150 070,00 € 307 690,00 € 75 670,00 € 112 010,00 €
2000 1 253 760 970,00 € 193 740,00 € 19 890,00 € 168 380,00 € 622 570,00 € 178 600,00 € 127 270,00 € 40 050,00 € 5 530,00 € 70 100,00 € 77 780,00 € 14 280,00 € 51 830,00 € 164 760,00 € 665 100,00 € 102 350,00 € 142 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 690 16 734 031,00 € 588 542,00 € 273 10 469 232,00 € 386 10 602 246,00 € 293 7 094 133,00 €
2023 693 15 815 361,00 € 575 611,00 € 267 9 856 922,00 € 377 10 015 419,00 € 303 6 813 657,00 €
2022 692 14 918 777,00 € 584 674,00 € 250 9 125 563,00 € 367 9 654 272,00 € 294 6 471 035,00 €
2021 667 14 256 439,00 € 613 163,00 € 247 8 806 981,00 € 353 8 647 640,00 € 296 6 346 134,00 €
2020 671 13 950 099,00 € 597 830,00 € 249 8 533 841,00 € 354 8 300 121,00 € 302 6 416 478,00 €
2019 662 13 153 669,00 € 538 996,00 € 304 8 992 404,00 € 351 7 843 558,00 € 300 6 203 447,00 €
2018 665 12 952 749,00 € -141 603,00 € 303 8 823 619,00 € 358 7 919 215,00 € 303 6 101 767,00 €
2017 646 12 670 697,00 € 453 321,00 € 217 7 228 865,00 € 351 7 696 823,00 € 285 5 766 564,00 €
2016 646 12 379 959,00 € 396 010,00 € 207 6 852 432,00 € 341 7 472 308,00 € 284 5 790 735,00 €
2015 642 12 476 469,00 € 470 028,00 € 223 7 119 400,00 € 339 7 375 130,00 € 286 5 701 177,00 €
2014 673 12 753 294,00 € 486 908,00 € 230 7 296 740,00 € 359 7 930 807,00 € 300 5 685 327,00 €
2013 684 12 822 765,00 € 508 072,00 € 258 7 874 670,00 € 370 7 816 686,00 € 299 5 686 901,00 €
2012 692 12 571 265,00 € 475 260,00 € 290 8 309 531,00 € 373 8 081 498,00 € 286 5 146 280,00 €
2011 717 12 872 434,00 € 406 347,00 € 340 9 534 386,00 € 392 8 199 624,00 € 289 5 344 589,00 €
2010 718 12 431 542,00 € 293 743,00 € 317 8 829 483,00 € 403 8 162 819,00 € 279 5 034 962,00 €
2009 723 12 290 726,00 € 242 458,00 € 330 8 766 807,00 € 404 8 155 734,00 € 285 4 988 088,00 €
2008 717 12 071 187,00 € 148 170,00 € 315 8 260 331,00 € 406 8 156 556,00 € 285 4 883 658,00 €
2007 733 11 860 636,00 € 247 710,00 € 341 8 496 004,00 € 425 8 186 686,00 € 280 4 688 788,00 €
2006 714 11 601 549,00 € 250 854,00 € 333 8 347 595,00 € 411 8 024 981,00 € 272 4 482 471,00 €
2005 711 9 278 767,00 € 384 076,00 € 329 6 672 285,00 € 410 7 761 725,00 € 269 4 226 036,00 €
2004 716 8 770 549,00 € 357 207,00 € 287 5 902 643,00 € 395 7 352 871,00 € 271 4 133 064,00 €
2003 684 8 011 007,00 € 328 649,00 € 283 5 448 199,00 € 381 6 976 368,00 € 255 3 678 782,00 €
2002 673 7 858 147,00 € 300 038,00 € 274 5 243 449,00 € 387 6 865 100,00 € 255 3 596 146,00 €
2001 654 7 473 038,00 € 297 566,00 € 274 5 057 787,00 € 372 6 540 644,00 € 250 3 431 783,00 €
2000 — — 412 653,42 € 278 5 119 271,69 € — — — —
1999 — — 420 921,04 € 286 5 044 761,32 € — — — —
1998 — — 419 722,48 € 276 4 894 558,94 € — — — —
1997 — — 410 988,68 € 244 4 509 707,19 € — — — —
1996 — — 395 481,11 € 234 4 488 756,43 € — — — —
1995 — — 404 781,87 € 247 4 286 468,63 € — — — —
1994 — — 385 037,13 € 242 4 124 264,09 € — — — —
1993 — — 391 338,30 € 251 4 236 754,09 € — — — —
1992 — — 418 736,29 € 241 4 054 643,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 349 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alix MILLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alix MILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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