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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Denis, maire de Rougemontot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rougemontot
Territoire
Rougemontot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Denis est maire de Rougemontot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rougemontot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 08/07/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rougemontot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues43
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,17 %
  • Inscrits89
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 43 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,17 % (58 votants sur 89 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 43 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DENIS JACQUES Donnée non disponible 43 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DENIS JACQUES 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 43
Blancs 3
Nuls 12
Abstentions 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25506
Commune Rougemontot
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 87 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rougemontot

Inscrits89
Votants58
Participation65,17 %
Abstentions31
Suffrages exprimés43
Votes blancs3
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Rougemontot1 8965,17 %43 43100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rougemontot

  • Population 89 habitants
  • Recettes de fonctionnement 121 156,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 66 632,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 61 703,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 121 156,62 66 632,46
2024 157 797,91 92 050,50
2023 272 026,95 110 368,83
2022 163 761,07 142 982,97
2021 159 089,47 74 281,86
2020 126 827,69 61 829,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 121 156,62 € 157 797,91 € 272 026,95 € 163 761,07 € 159 089,47 € 126 827,69 € 1 361,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 66 632,46 € 92 050,50 € 110 368,83 € 142 982,97 € 74 281,86 € 61 829,31 € 748,68 € (2025)
Impôts locaux 39 817,00 € 38 450,00 € 39 033,00 € 37 118,00 € 35 985,00 € 31 152,00 € 447,38 € (2025)
Frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € -254,00 € 0,00 € 694,17 € 0,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 161,49 € 317,90 € 928,28 € 124,73 € 1 304,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 152 910,99 € 10 579,60 € 20 923,57 € 89 178,83 € 265 440,79 € 11 341,95 € 1 718,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 145 950,40 € 3 716,35 € 14 156,29 € 82 258,06 € 258 386,58 € 345,00 € 1 639,89 € (2025)
Épargne brute 54 524,16 € 65 747,41 € 161 658,12 € 20 778,10 € 84 807,61 € 64 998,38 € 612,63 € (2025)
Épargne nette 47 563,57 € 58 884,16 € 154 890,84 € 13 857,33 € 77 753,40 € 54 001,43 € 534,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -90 342,19 € 75 524,66 € 212 623,09 € -51 485,37 € -151 430,85 € 91 350,24 € -1 015,08 € (2025)
Encours de la dette 61 703,34 € 68 663,93 € 75 527,18 € 82 294,46 € 88 965,08 € 95 771,19 € 693,30 € (2025)
Annuité de la dette 7 838,96 € 7 838,96 € 7 838,96 € 8 087,06 € 8 317,47 € 12 020,56 € 88,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 080
Dotation forfaitaire 3 097
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 983

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 080,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 097,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 983,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Rougemontot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 121 160 66 630 145 950
2024 157 800 92 050 3 720
2023 272 030 113 270 14 160
2022 163 760 145 880 82 260
2021 159 090 77 180 258 390
2020 126 830 64 730 350
2019 88 690 35 900 10 360
2018 102 890 49 540 7 440
2017 94 310 68 600 9 640
2016 113 310 67 230 170 630
2015 78 960 65 540 10 400
2014 88 850 44 290 30 850
2013 42 510 35 880 13 510
2012 51 330 47 500 9 090
2011 51 250 47 350 12 340
2010 37 810 39 600 47 510
2009 59 000 50 890 7 900
2008 45 340 46 860 6 790
2007 52 440 37 860 14 960
2006 52 040 34 360 18 440
2005 34 700 44 700 0
2004 51 170 66 760 310
2003 40 770 35 850 1 260
2002 53 280 35 180 0
2001 41 760 41 080 2 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 460 18 120 720
2024 640 18 010 800
2023 1 100 17 320 760
2022 580 15 510 710
2021 640 14 990 690
2020 6 130 3 840 690
2019 6 220 3 880 670
2018 5 800 4 240 650
2017 6 030 2 140 640
2016 5 930 2 090 640
2015 5 780 1 980 630
2014 5 700 1 890 610
2013 5 490 1 840 610
2012 5 180 1 800 580
2011 4 960 1 560 570
2010 1 900 1 610 530
2009 2 160 1 590 520
2008 2 030 1 540 510
2007 1 960 1 470 490
2006 1 850 1 410 480
2005 1 730 1 310 580
2004 1 620 1 240 560
2003 1 530 1 160 540
2002 1 490 1 100 510
2001 2 870 2 080 1 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 960 7 840
2024 0 6 860 7 840
2023 0 6 770 7 840
2022 0 6 670 7 840
2021 0 7 050 8 320
2020 40 000 10 750 11 770
2019 0 12 610 13 870
2018 0 12 340 13 870
2017 0 12 070 13 870
2016 75 000 8 490 9 680
2015 0 7 840 8 970
2014 12 000 6 560 8 000
2013 0 5 250 6 360
2012 0 5 060 6 360
2011 20 6 200 7 740
2010 42 000 4 330 4 970
2009 0 4 120 4 640
2008 0 4 520 5 520
2007 0 4 440 5 550
2006 17 000 5 190 6 060
2005 0 8 760 9 500
2004 0 8 530 9 540
2003 0 9 300 10 720
2002 0 8 850 10 750
2001 22 870 6 640 8 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 89 121 160,00 € 19 570,00 € 2 580,00 € 7 380,00 € 66 630,00 € 0,00 € 29 290,00 € 880,00 € 50,00 € 1 460,00 € 18 120,00 € 720,00 € 0,00 € 0,00 € 145 950,00 € 6 960,00 € 7 840,00 €
2024 90 157 800,00 € 18 730,00 € 3 770,00 € 7 500,00 € 92 050,00 € 0,00 € 55 870,00 € 980,00 € 100,00 € 640,00 € 18 010,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 € 3 720,00 € 6 860,00 € 7 840,00 €
2023 91 272 030,00 € 18 410,00 € 4 920,00 € 7 450,00 € 113 270,00 € 0,00 € 73 740,00 € 1 070,00 € 0,00 € 1 100,00 € 17 320,00 € 760,00 € 0,00 € 22 930,00 € 14 160,00 € 6 770,00 € 7 840,00 €
2022 92 163 760,00 € 16 080,00 € 3 530,00 € 7 210,00 € 145 880,00 € -250,00 € 106 170,00 € 1 170,00 € 5 000,00 € 580,00 € 15 510,00 € 710,00 € 0,00 € 9 940,00 € 82 260,00 € 6 670,00 € 7 840,00 €
2021 94 159 090,00 € 15 600,00 € 2 910,00 € 7 700,00 € 77 180,00 € 0,00 € 39 440,00 € 1 260,00 € 0,00 € 640,00 € 14 990,00 € 690,00 € 0,00 € 20 450,00 € 258 390,00 € 7 050,00 € 8 320,00 €
2020 96 126 830,00 € 10 760,00 € 3 060,00 € 8 220,00 € 64 730,00 € 690,00 € 37 500,00 € 1 020,00 € 0,00 € 6 130,00 € 3 840,00 € 690,00 € 40 000,00 € 26 190,00 € 350,00 € 10 750,00 € 11 770,00 €
2019 95 88 690,00 € 10 040,00 € 2 830,00 € 9 550,00 € 35 900,00 € 5 250,00 € 17 270,00 € 1 260,00 € 0,00 € 6 220,00 € 3 880,00 € 670,00 € 0,00 € 0,00 € 10 360,00 € 12 610,00 € 13 870,00 €
2018 94 102 890,00 € 9 970,00 € 3 340,00 € 8 550,00 € 49 540,00 € 8 310,00 € 26 170,00 € 1 540,00 € 0,00 € 5 800,00 € 4 240,00 € 650,00 € 0,00 € 0,00 € 7 440,00 € 12 340,00 € 13 870,00 €
2017 92 94 310,00 € 10 150,00 € 1 740,00 € 10 550,00 € 68 600,00 € 8 750,00 € 43 110,00 € 1 800,00 € 0,00 € 6 030,00 € 2 140,00 € 640,00 € 0,00 € 24 290,00 € 9 640,00 € 12 070,00 € 13 870,00 €
2016 90 113 310,00 € 8 760,00 € 1 860,00 € 10 600,00 € 67 230,00 € 9 230,00 € 41 470,00 € 1 190,00 € 0,00 € 5 930,00 € 2 090,00 € 640,00 € 75 000,00 € 11 640,00 € 170 630,00 € 8 490,00 € 9 680,00 €
2015 88 78 960,00 € 8 170,00 € 0,00 € 12 340,00 € 65 540,00 € 9 010,00 € 39 810,00 € 1 120,00 € 150,00 € 5 780,00 € 1 980,00 € 630,00 € 0,00 € 3 210,00 € 10 400,00 € 7 840,00 € 8 970,00 €
2014 89 88 850,00 € 7 910,00 € 1 820,00 € 14 330,00 € 44 290,00 € 7 970,00 € 21 660,00 € 1 440,00 € 0,00 € 5 700,00 € 1 890,00 € 610,00 € 12 000,00 € 7 470,00 € 30 850,00 € 6 560,00 € 8 000,00 €
2013 87 42 510,00 € 7 530,00 € 1 810,00 € 15 780,00 € 35 880,00 € 6 200,00 € 15 130,00 € 1 110,00 € 0,00 € 5 490,00 € 1 840,00 € 610,00 € 0,00 € 0,00 € 13 510,00 € 5 250,00 € 6 360,00 €
2012 89 51 330,00 € 7 160,00 € 2 230,00 € 13 880,00 € 47 500,00 € 10 510,00 € 17 640,00 € 1 310,00 € 0,00 € 5 180,00 € 1 800,00 € 580,00 € 0,00 € 0,00 € 9 090,00 € 5 060,00 € 6 360,00 €
2011 92 51 250,00 € 6 700,00 € 1 710,00 € 12 310,00 € 47 350,00 € 6 820,00 € 22 020,00 € 1 540,00 € 0,00 € 4 960,00 € 1 560,00 € 570,00 € 20,00 € 8 710,00 € 12 340,00 € 6 200,00 € 7 740,00 €
2010 94 37 810,00 € 6 030,00 € 1 310,00 € 12 180,00 € 39 600,00 € 9 240,00 € 15 320,00 € 640,00 € 0,00 € 1 900,00 € 1 610,00 € 530,00 € 42 000,00 € 2 860,00 € 47 510,00 € 4 330,00 € 4 970,00 €
2009 94 59 000,00 € 6 270,00 € 1 660,00 € 12 150,00 € 50 890,00 € 8 430,00 € 17 440,00 € 520,00 € 0,00 € 2 160,00 € 1 590,00 € 520,00 € 0,00 € 700,00 € 7 900,00 € 4 120,00 € 4 640,00 €
2008 72 45 340,00 € 4 280,00 € 1 410,00 € 10 460,00 € 46 860,00 € 9 010,00 € 23 560,00 € 990,00 € 70,00 € 2 030,00 € 1 540,00 € 510,00 € 0,00 € 3 210,00 € 6 790,00 € 4 520,00 € 5 520,00 €
2007 72 52 440,00 € 4 150,00 € 1 410,00 € 10 270,00 € 37 860,00 € 8 970,00 € 14 490,00 € 1 110,00 € 100,00 € 1 960,00 € 1 470,00 € 490,00 € 0,00 € 0,00 € 14 960,00 € 4 440,00 € 5 550,00 €
2006 72 52 040,00 € 3 920,00 € 1 310,00 € 10 080,00 € 34 360,00 € 8 300,00 € 12 490,00 € 860,00 € 0,00 € 1 850,00 € 1 410,00 € 480,00 € 17 000,00 € 0,00 € 18 440,00 € 5 190,00 € 6 060,00 €
2005 72 34 700,00 € 3 830,00 € 1 110,00 € 9 870,00 € 44 700,00 € 8 820,00 € 22 770,00 € 740,00 € 100,00 € 1 730,00 € 1 310,00 € 580,00 € 0,00 € 4 010,00 € 0,00 € 8 760,00 € 9 500,00 €
2004 72 51 170,00 € 3 600,00 € 1 040,00 € 9 780,00 € 66 760,00 € 8 290,00 € 44 700,00 € 1 010,00 € 140,00 € 1 620,00 € 1 240,00 € 560,00 € 0,00 € 1 720,00 € 310,00 € 8 530,00 € 9 540,00 €
2003 72 40 770,00 € 3 440,00 € 830,00 € 9 260,00 € 35 850,00 € 8 200,00 € 12 220,00 € 1 410,00 € 100,00 € 1 530,00 € 1 160,00 € 540,00 € 0,00 € 0,00 € 1 260,00 € 9 300,00 € 10 720,00 €
2002 72 53 280,00 € 3 300,00 € 670,00 € 9 210,00 € 35 180,00 € 8 040,00 € 10 090,00 € 1 890,00 € 180,00 € 1 490,00 € 1 100,00 € 510,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 850,00 € 10 750,00 €
2001 72 41 760,00 € 6 670,00 € 660,00 € 8 710,00 € 41 080,00 € 6 910,00 € 9 910,00 € 1 910,00 € 130,00 € 2 870,00 € 2 080,00 € 1 020,00 € 22 870,00 € 0,00 € 2 490,00 € 6 640,00 € 8 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 48 1 435 318,00 € 37 211,00 € 20 846 354,00 € 27 1 016 746,00 € 21 581 708,00 €
2023 51 1 443 547,00 € 34 817,00 € 18 746 705,00 € 29 1 062 814,00 € 21 579 318,00 €
2022 49 1 419 018,00 € 39 941,00 € 20 839 680,00 € 27 980 687,00 € 22 575 030,00 €
2021 50 1 347 501,00 € 33 108,00 € 24 870 119,00 € 31 979 502,00 € 21 520 318,00 €
2020 53 1 260 686,00 € 27 405,00 € 23 747 334,00 € 33 845 829,00 € 23 542 167,00 €
2019 47 1 140 515,00 € 30 439,00 € 24 753 228,00 € 27 741 349,00 € 22 506 077,00 €
2018 48 1 153 223,00 € -3 752,00 € 26 808 278,00 € 32 840 971,00 € 21 472 123,00 €
2017 50 1 098 373,00 € 27 545,00 € 18 625 300,00 € 35 759 403,00 € 22 504 417,00 €
2016 48 1 068 123,00 € 22 689,00 € 19 635 309,00 € 31 745 485,00 € 21 494 474,00 €
2015 49 1 117 791,00 € 31 990,00 € 16 556 972,00 € 31 814 336,00 € 22 490 376,00 €
2014 47 1 105 319,00 € 38 450,00 € 22 701 944,00 € 29 801 199,00 € 20 459 672,00 €
2013 51 1 125 172,00 € 35 169,00 € 22 665 924,00 € 34 857 900,00 € 20 430 428,00 €
2012 48 1 075 018,00 € 35 708,00 € 27 782 379,00 € 32 785 333,00 € 20 402 596,00 €
2011 50 1 039 826,00 € 29 090,00 € 30 829 187,00 € 32 806 142,00 € 20 369 341,00 €
2010 50 1 097 966,00 € 36 015,00 € 29 902 217,00 € 33 749 805,00 € 21 349 963,00 €
2009 48 985 788,00 € 20 989,00 € 26 744 040,00 € 29 739 411,00 € 23 359 289,00 €
2008 45 1 031 056,00 € 17 473,00 € 28 830 130,00 € 28 708 601,00 € 21 368 934,00 €
2007 43 894 872,00 € 24 274,00 € 23 617 251,00 € 27 654 844,00 € 20 332 504,00 €
2006 45 926 388,00 € 31 906,00 € 27 723 207,00 € 30 722 593,00 € 18 302 258,00 €
2005 44 648 454,00 € 26 866,00 € 24 463 712,00 € 30 650 346,00 € 19 281 824,00 €
2004 44 666 682,00 € 32 621,00 € 26 508 258,00 € 32 702 838,00 € 17 246 459,00 €
2003 43 626 438,00 € 26 525,00 € 27 490 902,00 € 32 677 166,00 € 15 214 722,00 €
2002 42 609 404,00 € 26 226,00 € 24 470 664,00 € 31 652 581,00 € 15 210 388,00 €
2001 47 596 152,00 € 19 701,00 € 24 441 501,00 € 35 675 981,00 € 16 204 461,00 €
2000 — — 26 903,75 € 23 410 536,21 € — — — —
1999 — — 22 299,78 € 22 358 168,90 € — — — —
1998 — — 22 185,45 € 21 346 661,29 € — — — —
1997 — — 12 732,69 € 18 273 722,21 € — — — —
1996 — — 15 121,72 € 19 296 091,82 € — — — —
1995 — — 16 166,91 € 19 296 562,12 € — — — —
1994 — — 17 143,04 € 18 280 836,70 € — — — —
1993 — — 20 848,62 € 16 276 278,17 € — — — —
1992 — — 28 414,51 € 14 254 917,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 43 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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