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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Luc Eberhart, maire de Rouhling

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Rouhling
Territoire
Rouhling
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean Luc Eberhart est maire de Rouhling. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Rouhling. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 03/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Rouhling. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,80 %
  • Inscrits1 744
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,80 % (1 008 votants sur 1 744 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 976 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ROUHLING NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 712 72,95 % —
2e Rouhling Autrement Donnée non disponible 264 27,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ROUHLING NOUS RASSEMBLE 712
Rouhling Autrement 264

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 976
Blancs 13
Nuls 19
Abstentions 736

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57598
Commune Rouhling
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 981 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Rouhling

Inscrits1 744
Votants1 008
Participation57,80 %
Abstentions736
Suffrages exprimés976
Votes blancs13
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Rouhling1 1 74457,80 %976

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Rouhling

  • Population 2 016 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 472 464,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 346 345,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 980 758,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 523 477,21 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 472 464,99 1 346 345,09
2024 1 366 945,35 1 132 772,09
2023 1 355 440,66 1 236 541,12
2022 1 299 095,50 1 234 206,22
2021 1 453 756,96 930 086,97
2020 1 440 746,88 1 232 637,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 472 464,99 € 1 366 945,35 € 1 355 440,66 € 1 299 095,50 € 1 453 756,96 € 1 440 746,88 € 730,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 346 345,09 € 1 132 772,09 € 1 236 541,12 € 1 234 206,22 € 930 086,97 € 1 232 637,74 € 667,83 € (2025)
Impôts locaux 636 116,37 € 685 110,00 € 588 487,47 € 546 709,00 € 528 097,00 € 507 614,00 € 315,53 € (2025)
Frais de personnel 645 711,21 € 665 197,52 € 615 789,24 € 567 630,48 € 543 733,59 € 557 681,12 € 320,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 249,81 € 41 751,18 € 43 072,58 € 70 046,77 € 103 765,87 € 114 117,15 € 22,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 764 229,02 € 1 514 378,32 € 791 434,29 € 546 556,14 € 878 067,32 € 494 641,02 € 379,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 611 494,93 € 1 048 912,08 € 528 631,80 € 221 085,81 € 351 578,66 € 278 716,33 € 303,32 € (2025)
Épargne brute 126 119,90 € 234 173,26 € 118 899,54 € 64 889,28 € 523 669,99 € 208 109,14 € 62,56 € (2025)
Épargne nette -26 614,19 € -231 292,98 € -121 061,62 € -260 581,05 € -2 818,67 € 35 031,87 € -13,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 129 336,67 € -14 398,44 € -170 886,29 € 235 679,80 € 328 318,63 € 48 922,17 € 64,16 € (2025)
Encours de la dette 980 758,12 € 782 961,72 € 1 068 277,96 € 848 239,12 € 941 625,85 € 1 467 386,01 € 486,49 € (2025)
Annuité de la dette 377 734,66 € 494 277,00 € 297 898,41 € 391 996,19 € 546 985,40 € 197 426,21 € 187,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 274 608
Dotation forfaitaire 236 809
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 097

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 274 608,00 € 2026
Dotation forfaitaire 236 809,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 097,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Rouhling

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 275 900 1 258 920 611 490
2024 1 597 250 1 376 320 1 048 910
2023 1 264 400 1 019 130 528 630
2022 1 571 470 1 284 700 221 090
2021 1 099 970 943 470 481 580
2020 1 152 780 1 168 700 309 080
2019 1 221 240 986 750 235 920
2018 1 314 610 1 107 280 418 020
2017 1 411 340 1 077 190 675 890
2016 1 142 540 1 052 020 274 290
2015 1 157 590 1 040 280 277 520
2014 1 212 180 961 520 678 460
2013 1 149 050 989 510 1 066 700
2012 1 628 400 1 458 850 1 125 000
2011 1 157 510 940 280 1 204 560
2010 1 279 260 1 043 720 898 380
2009 1 167 120 947 250 1 366 130
2008 1 117 340 884 770 865 750
2007 1 122 470 829 800 639 810
2006 1 559 270 1 467 900 611 890
2005 1 077 300 800 500 1 222 110
2004 1 084 260 799 270 717 360
2003 1 169 750 964 740 960 920
2002 1 020 860 865 360 620 790
2001 933 190 704 640 1 203 510
2000 860 710 646 360 1 512 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 670 479 320 10 640
2024 11 670 467 430 11 660
2023 10 060 446 710 11 340
2022 6 650 416 020 10 640
2021 5 070 400 250 10 310
2020 266 950 197 520 10 090
2019 263 860 194 520 10 010
2018 262 770 187 890 9 710
2017 253 750 179 560 9 540
2016 254 020 177 770 9 420
2015 252 810 170 630 9 180
2014 235 990 162 330 8 370
2013 228 940 159 560 8 320
2012 215 650 153 030 8 220
2011 212 620 148 380 8 010
2010 204 560 143 690 7 910
2009 197 200 139 510 7 900
2008 190 030 131 890 7 670
2007 180 990 127 360 7 630
2006 174 970 122 050 7 360
2005 169 500 117 300 8 800
2004 160 410 112 300 8 720
2003 154 460 105 650 8 150
2002 145 170 99 640 7 940
2001 107 470 73 600 6 690
2000 98 390 71 340 6 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 349 400 152 390 370 910
2024 0 173 170 199 810
2023 350 000 239 960 296 250
2022 50 000 323 780 369 360
2021 0 176 460 193 420
2020 0 173 080 193 890
2019 1 800 241 410 281 500
2018 0 278 870 319 920
2017 750 000 354 040 392 940
2016 110 000 120 900 177 210
2015 0 115 630 177 400
2014 0 125 820 192 850
2013 500 000 126 350 195 370
2012 0 106 460 167 070
2011 0 226 830 295 060
2010 180 000 90 280 160 880
2009 0 94 510 171 500
2008 309 000 123 820 205 740
2007 150 000 389 130 435 870
2006 660 330 771 230 856 980
2005 150 000 109 070 191 720
2004 100 000 111 590 199 000
2003 0 212 180 305 500
2002 3 020 119 750 250 890
2001 686 020 86 370 180 010
2000 647 910 283 380 346 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 016 1 275 900,00 € 587 010,00 € 49 890,00 € 282 250,00 € 1 258 920,00 € 519 290,00 € 304 660,00 € 218 520,00 € 104 640,00 € 7 670,00 € 479 320,00 € 10 640,00 € 349 400,00 € 374 890,00 € 611 490,00 € 152 390,00 € 370 910,00 €
2024 2 029 1 597 250,00 € 582 300,00 € 62 050,00 € 285 740,00 € 1 376 320,00 € 538 420,00 € 260 230,00 € 26 640,00 € 113 490,00 € 11 670,00 € 467 430,00 € 11 660,00 € 0,00 € 363 530,00 € 1 048 910,00 € 173 170,00 € 199 810,00 €
2023 2 048 1 264 400,00 € 555 570,00 € 75 680,00 € 285 670,00 € 1 019 130,00 € 495 890,00 € 281 380,00 € 56 290,00 € 81 350,00 € 10 060,00 € 446 710,00 € 11 340,00 € 350 000,00 € 66 500,00 € 528 630,00 € 239 960,00 € 296 250,00 €
2022 2 057 1 571 470,00 € 515 650,00 € 60 040,00 € 282 560,00 € 1 284 700,00 € 460 600,00 € 291 430,00 € 66 530,00 € 69 940,00 € 6 650,00 € 416 020,00 € 10 640,00 € 50 000,00 € 69 110,00 € 221 090,00 € 323 780,00 € 369 360,00 €
2021 2 086 1 099 970,00 € 494 870,00 € 37 860,00 € 286 500,00 € 943 470,00 € 448 540,00 € 209 110,00 € 16 960,00 € 16 250,00 € 5 070,00 € 400 250,00 € 10 310,00 € 0,00 € 71 290,00 € 481 580,00 € 176 460,00 € 193 420,00 €
2020 2 113 1 152 780,00 € 474 720,00 € 49 180,00 € 290 980,00 € 1 168 700,00 € 454 710,00 € 211 370,00 € 20 810,00 € 21 630,00 € 266 950,00 € 197 520,00 € 10 090,00 € 0,00 € 91 230,00 € 309 080,00 € 173 080,00 € 193 890,00 €
2019 2 138 1 221 240,00 € 468 330,00 € 47 500,00 € 294 010,00 € 986 750,00 € 493 890,00 € 219 130,00 € 42 300,00 € 21 770,00 € 263 860,00 € 194 520,00 € 10 010,00 € 1 800,00 € 231 790,00 € 235 920,00 € 241 410,00 € 281 500,00 €
2018 2 102 1 314 610,00 € 490 650,00 € 29 620,00 € 265 120,00 € 1 107 280,00 € 524 050,00 € 221 200,00 € 41 050,00 € 15 690,00 € 262 770,00 € 187 890,00 € 9 710,00 € 0,00 € 137 500,00 € 418 020,00 € 278 870,00 € 319 920,00 €
2017 2 099 1 411 340,00 € 443 830,00 € 33 470,00 € 290 090,00 € 1 077 190,00 € 527 920,00 € 243 020,00 € 38 900,00 € 19 850,00 € 253 750,00 € 179 560,00 € 9 540,00 € 750 000,00 € 269 790,00 € 675 890,00 € 354 040,00 € 392 940,00 €
2016 2 093 1 142 540,00 € 441 800,00 € 36 930,00 € 304 960,00 € 1 052 020,00 € 531 990,00 € 254 240,00 € 56 390,00 € 18 180,00 € 254 020,00 € 177 770,00 € 9 420,00 € 110 000,00 € 98 340,00 € 274 290,00 € 120 900,00 € 177 210,00 €
2015 2 087 1 157 590,00 € 433 610,00 € 32 600,00 € 335 380,00 € 1 040 280,00 € 544 290,00 € 229 790,00 € 61 770,00 € 19 190,00 € 252 810,00 € 170 630,00 € 9 180,00 € 0,00 € 324 530,00 € 277 520,00 € 115 630,00 € 177 400,00 €
2014 2 084 1 212 180,00 € 444 200,00 € 76 180,00 € 378 030,00 € 961 520,00 € 521 480,00 € 220 370,00 € 68 790,00 € 28 460,00 € 235 990,00 € 162 330,00 € 8 370,00 € 0,00 € 440 330,00 € 678 460,00 € 125 820,00 € 192 850,00 €
2013 2 083 1 149 050,00 € 397 330,00 € 8 580,00 € 398 530,00 € 989 510,00 € 525 360,00 € 234 660,00 € 69 230,00 € 27 970,00 € 228 940,00 € 159 560,00 € 8 320,00 € 500 000,00 € 263 740,00 € 1 066 700,00 € 126 350,00 € 195 370,00 €
2012 2 088 1 628 400,00 € 345 580,00 € 32 490,00 € 475 560,00 € 1 458 850,00 € 491 100,00 € 206 410,00 € 61 010,00 € 137 360,00 € 215 650,00 € 153 030,00 € 8 220,00 € 0,00 € 337 730,00 € 1 125 000,00 € 106 460,00 € 167 070,00 €
2011 2 073 1 157 510,00 € 369 650,00 € 10 590,00 € 446 200,00 € 940 280,00 € 501 840,00 € 216 850,00 € 68 230,00 € 64 180,00 € 212 620,00 € 148 380,00 € 8 010,00 € 0,00 € 252 890,00 € 1 204 560,00 € 226 830,00 € 295 060,00 €
2010 2 058 1 279 260,00 € 357 340,00 € 22 420,00 € 439 530,00 € 1 043 720,00 € 525 410,00 € 188 910,00 € 70 980,00 € 51 900,00 € 204 560,00 € 143 690,00 € 7 910,00 € 180 000,00 € 292 050,00 € 898 380,00 € 90 280,00 € 160 880,00 €
2009 2 031 1 167 120,00 € 345 570,00 € 41 510,00 € 406 040,00 € 947 250,00 € 528 980,00 € 171 270,00 € 76 990,00 € 58 470,00 € 197 200,00 € 139 510,00 € 7 900,00 € 0,00 € 373 970,00 € 1 366 130,00 € 94 510,00 € 171 500,00 €
2008 1 975 1 117 340,00 € 330 020,00 € 53 150,00 € 419 320,00 € 884 770,00 € 494 210,00 € 180 480,00 € 81 920,00 € 54 260,00 € 190 030,00 € 131 890,00 € 7 670,00 € 309 000,00 € 225 960,00 € 865 750,00 € 123 820,00 € 205 740,00 €
2007 1 975 1 122 470,00 € 315 970,00 € 73 730,00 € 427 070,00 € 829 800,00 € 456 020,00 € 205 720,00 € 46 950,00 € 40 740,00 € 180 990,00 € 127 360,00 € 7 630,00 € 150 000,00 € 235 290,00 € 639 810,00 € 389 130,00 € 435 870,00 €
2006 1 975 1 559 270,00 € 280 250,00 € 64 580,00 € 415 850,00 € 1 467 900,00 € 438 580,00 € 309 660,00 € 85 740,00 € 44 300,00 € 174 970,00 € 122 050,00 € 7 360,00 € 660 330,00 € 311 890,00 € 611 890,00 € 771 230,00 € 856 980,00 €
2005 1 975 1 077 300,00 € 295 610,00 € 87 830,00 € 437 800,00 € 800 500,00 € 399 110,00 € 197 030,00 € 82 650,00 € 41 060,00 € 169 500,00 € 117 300,00 € 8 800,00 € 150 000,00 € 432 720,00 € 1 222 110,00 € 109 070,00 € 191 720,00 €
2004 1 975 1 084 260,00 € 281 900,00 € 58 080,00 € 449 200,00 € 799 270,00 € 408 140,00 € 186 930,00 € 87 410,00 € 35 140,00 € 160 410,00 € 112 300,00 € 8 720,00 € 100 000,00 € 290 010,00 € 717 360,00 € 111 590,00 € 199 000,00 €
2003 1 975 1 169 750,00 € 276 430,00 € 64 170,00 € 340 290,00 € 964 740,00 € 402 400,00 € 215 230,00 € 94 590,00 € 49 210,00 € 154 460,00 € 105 650,00 € 8 150,00 € 0,00 € 567 260,00 € 960 920,00 € 212 180,00 € 305 500,00 €
2002 1 975 1 020 860,00 € 252 770,00 € 44 820,00 € 345 630,00 € 865 360,00 € 373 470,00 € 178 190,00 € 131 150,00 € 47 070,00 € 145 170,00 € 99 640,00 € 7 940,00 € 3 020,00 € 167 080,00 € 620 790,00 € 119 750,00 € 250 890,00 €
2001 1 975 933 190,00 € 222 780,00 € 70 850,00 € 335 750,00 € 704 640,00 € 339 990,00 € 162 930,00 € 94 120,00 € 47 480,00 € 107 470,00 € 73 600,00 € 6 690,00 € 686 020,00 € 390 770,00 € 1 203 510,00 € 86 370,00 € 180 010,00 €
2000 1 975 860 710,00 € 210 540,00 € 72 490,00 € 314 760,00 € 646 360,00 € 303 690,00 € 170 690,00 € 63 310,00 € 44 740,00 € 98 390,00 € 71 340,00 € 6 430,00 € 647 910,00 € 186 510,00 € 1 512 080,00 € 283 380,00 € 346 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 210 35 126 838,00 € 1 520 928,00 € 564 24 123 588,00 € 730 25 238 938,00 € 526 13 460 873,00 €
2023 1 184 33 350 159,00 € 1 336 150,00 € 518 22 018 641,00 € 727 24 213 092,00 € 504 12 377 318,00 €
2022 1 184 31 677 297,00 € 1 342 118,00 € 508 20 668 140,00 € 728 23 121 637,00 € 505 11 943 494,00 €
2021 1 181 30 887 253,00 € 1 352 634,00 € 535 20 760 728,00 € 753 22 161 399,00 € 501 11 328 955,00 €
2020 1 184 29 808 015,00 € 1 327 218,00 € 501 19 685 648,00 € 751 21 533 833,00 € 498 10 940 132,00 €
2019 1 174 28 845 605,00 € 1 335 069,00 € 583 19 801 947,00 € 742 21 427 988,00 € 496 10 641 286,00 €
2018 1 168 28 503 606,00 € -211 943,00 € 604 20 548 613,00 € 740 21 225 711,00 € 502 10 394 774,00 €
2017 1 188 28 273 444,00 € 1 266 294,00 € 497 18 048 097,00 € 755 20 768 705,00 € 488 10 370 364,00 €
2016 1 190 27 537 870,00 € 1 186 525,00 € 490 17 442 734,00 € 761 20 583 216,00 € 486 10 150 618,00 €
2015 1 205 27 815 806,00 € 1 299 982,00 € 500 17 842 715,00 € 787 21 194 280,00 € 492 10 017 243,00 €
2014 1 191 27 406 352,00 € 1 204 562,00 € 513 17 681 591,00 € 793 21 034 666,00 € 476 9 675 691,00 €
2013 1 176 26 927 307,00 € 1 242 445,00 € 528 17 850 757,00 € 780 20 561 213,00 € 474 9 515 477,00 €
2012 1 159 26 978 791,00 € 1 145 912,00 € 575 19 448 986,00 € 784 20 278 455,00 € 471 8 796 884,00 €
2011 1 126 27 359 534,00 € 974 909,00 € 597 20 979 715,00 € 767 19 998 171,00 € 453 8 279 639,00 €
2010 1 167 25 161 246,00 € 709 757,00 € 572 18 353 468,00 € 795 19 600 827,00 € 434 7 774 988,00 €
2009 1 152 23 719 735,00 € 615 319,00 € 585 17 393 479,00 € 789 18 748 327,00 € 426 7 652 410,00 €
2008 1 132 23 870 868,00 € 710 690,00 € 596 17 720 709,00 € 779 19 053 815,00 € 428 7 407 303,00 €
2007 1 132 22 727 388,00 € 808 363,00 € 586 16 806 047,00 € 802 18 549 893,00 € 410 6 841 268,00 €
2006 1 092 22 265 023,00 € 851 614,00 € 555 16 400 155,00 € 782 18 352 734,00 € 369 6 057 600,00 €
2005 1 080 19 638 937,00 € 1 558 055,00 € 557 15 041 201,00 € 790 18 025 194,00 € 360 5 630 259,00 €
2004 1 081 17 054 692,00 € 922 648,00 € 539 12 416 941,00 € 781 17 472 304,00 € 339 5 475 677,00 €
2003 1 062 16 425 705,00 € 880 385,00 € 533 11 891 394,00 € 782 17 089 062,00 € 329 5 124 976,00 €
2002 1 040 14 914 104,00 € 672 092,00 € 538 10 826 125,00 € 755 16 612 950,00 € 335 5 042 574,00 €
2001 1 022 14 921 024,00 € 771 749,00 € 511 10 853 077,00 € 732 15 778 220,00 € 337 4 726 408,00 €
2000 — — 868 238,77 € 513 10 275 104,62 € — — — —
1999 — — 713 568,42 € 497 8 959 512,89 € — — — —
1998 — — 715 091,08 € 483 8 775 936,68 € — — — —
1997 — — 811 781,56 € 429 9 049 834,97 € — — — —
1996 — — 813 570,71 € 414 8 401 630,14 € — — — —
1995 — — 888 948,67 € 423 8 525 426,97 € — — — —
1994 — — 731 308,91 € 415 7 452 576,31 € — — — —
1993 — — 525 633,54 € 393 6 371 661,71 € — — — —
1992 — — 561 951,01 € 375 5 959 310,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean Luc EBERHART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean Luc EBERHART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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