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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Louvet, maire de Roulans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Roulans
Territoire
Roulans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Louvet est maire de Roulans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Roulans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 16/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Roulans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,18 %
  • Inscrits936
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,18 % (685 votants sur 936 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,31 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 666 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ÉLAN POUR ROULANS Donnée non disponible 411 61,71 % —
2e ROULANS, UNE AMBITION PARTAGÉE Donnée non disponible 255 38,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ÉLAN POUR ROULANS 411
ROULANS, UNE AMBITION PARTAGÉE 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 666
Blancs 8
Nuls 11
Abstentions 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,31 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25508
Commune Roulans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 125 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Roulans

Inscrits936
Votants685
Participation73,18 %
Abstentions251
Suffrages exprimés666
Votes blancs8
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Roulans1 93673,18 %666

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Roulans

  • Population 1 149 habitants
  • Recettes de fonctionnement 883 631,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 689,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 217 321,79 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 703 268,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 883 631,64 534 689,84
2024 793 605,68 533 331,47
2023 814 430,32 497 518,51
2022 1 442 787,30 545 356,65
2021 982 113,89 803 106,23
2020 748 643,52 1 042 088,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 883 631,64 € 793 605,68 € 814 430,32 € 1 442 787,30 € 982 113,89 € 748 643,52 € 769,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 689,84 € 533 331,47 € 497 518,51 € 545 356,65 € 803 106,23 € 1 042 088,46 € 465,35 € (2025)
Impôts locaux 305 597,00 € 302 917,00 € 294 939,00 € 272 526,00 € 261 858,00 € 243 012,00 € 265,97 € (2025)
Frais de personnel 204 396,67 € 160 898,23 € 189 478,56 € 175 647,45 € 164 489,15 € 161 479,18 € 177,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 500,00 € 9 912,09 € 14 602,00 € 11 173,72 € 9 394,92 € 9 968,86 € 8,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 140 296,33 € 783 961,24 € 2 117 942,19 € 937 344,57 € 1 416 447,72 € 305 353,26 € 992,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 613 227,24 € 672 575,10 € 742 626,24 € 833 986,57 € 1 271 293,55 € 159 860,15 € 533,71 € (2025)
Épargne brute 348 941,80 € 260 274,21 € 316 911,81 € 897 430,65 € 179 007,66 € -293 444,94 € 303,69 € (2025)
Épargne nette -123 110,29 € 148 888,07 € -1 058 367,29 € 806 084,65 € 33 853,49 € -438 938,05 € -107,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 854,99 € -129 502,05 € 193 296,57 € 529 516,43 € -985 631,42 € -244 408,41 € 15,54 € (2025)
Encours de la dette 1 217 321,79 € 1 263 861,63 € 1 114 034,77 € 2 641 160,41 € 2 382 506,41 € 1 309 984,58 € 1 059,46 € (2025)
Annuité de la dette 509 361,84 € 146 458,63 € 1 403 823,23 € 115 389,88 € 168 649,17 € 167 872,15 € 443,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 183 481
Dotation de solidarité rurale (DSR) 95 575
Dotation forfaitaire 84 072

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 183 481,00 € 2026
Dotation forfaitaire 84 072,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 95 575,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Roulans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 701 600 517 280 521 350
2024 695 280 484 610 659 580
2023 897 370 685 950 726 170
2022 743 970 488 730 820 950
2021 604 900 410 880 994 480
2020 639 480 450 140 84 860
2019 625 020 380 540 350 420
2018 670 730 398 860 422 020
2017 642 170 372 060 422 950
2016 828 710 614 250 582 250
2015 820 170 571 230 253 280
2014 708 610 534 200 440 760
2013 722 790 531 400 473 680
2012 698 010 480 470 151 000
2011 713 500 529 800 455 650
2010 824 480 474 800 136 460
2009 634 240 451 970 300 290
2008 623 250 457 980 796 320
2007 774 370 535 510 507 770
2006 604 230 395 940 189 450
2005 755 130 378 030 355 270
2004 534 480 385 670 390 820
2003 537 860 353 610 57 200
2002 513 980 453 330 90 040
2001 591 480 488 350 84 880
2000 580 390 491 840 156 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 990 304 210 4 240
2024 10 150 298 940 4 700
2023 10 320 288 380 4 580
2022 7 200 267 270 4 250
2021 5 230 258 420 4 110
2020 151 010 78 430 4 090
2019 146 660 76 330 4 070
2018 142 880 74 430 3 980
2017 142 120 72 020 3 930
2016 191 660 97 610 5 600
2015 194 730 98 340 5 350
2014 186 080 96 070 5 310
2013 181 900 94 390 5 310
2012 175 460 90 390 5 120
2011 166 280 85 760 5 090
2010 87 480 82 210 5 130
2009 84 370 79 550 4 730
2008 79 960 72 320 4 590
2007 73 690 67 220 4 180
2006 63 330 65 360 4 660
2005 63 340 62 270 5 520
2004 60 810 59 540 4 750
2003 59 010 56 790 4 710
2002 64 740 62 440 5 330
2001 67 690 65 350 5 880
2000 64 710 62 630 5 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 383 000 272 050 306 150
2024 260 000 61 080 87 140
2023 200 000 524 030 545 250
2022 350 000 53 610 64 630
2021 462 000 114 470 125 160
2020 0 60 040 71 650
2019 60 000 77 630 90 570
2018 0 76 490 90 620
2017 130 000 173 520 189 560
2016 150 000 83 100 98 360
2015 120 000 90 010 111 110
2014 0 88 970 113 820
2013 229 000 100 120 121 240
2012 0 96 520 121 310
2011 49 160 80 710 108 990
2010 0 82 140 114 120
2009 0 65 310 97 850
2008 320 000 58 650 93 780
2007 0 52 690 79 410
2006 0 72 170 101 640
2005 0 74 760 106 100
2004 320 000 95 420 126 300
2003 3 220 56 470 87 090
2002 0 66 790 103 150
2001 5 030 59 100 100 410
2000 76 220 69 090 110 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 149 701 600,00 € 248 430,00 € 41 420,00 € 185 300,00 € 517 280,00 € 204 400,00 € 183 740,00 € 34 100,00 € 7 240,00 € 8 990,00 € 304 210,00 € 4 240,00 € 383 000,00 € 157 480,00 € 521 350,00 € 272 050,00 € 306 150,00 €
2024 1 152 695 280,00 € 244 590,00 € 57 010,00 € 184 090,00 € 484 610,00 € 160 900,00 € 199 810,00 € 26 060,00 € 7 820,00 € 10 150,00 € 298 940,00 € 4 700,00 € 260 000,00 € 134 340,00 € 659 580,00 € 61 080,00 € 87 140,00 €
2023 1 154 897 370,00 € 234 700,00 € 55 120,00 € 180 220,00 € 685 950,00 € 189 480,00 € 165 860,00 € 21 220,00 € 7 160,00 € 10 320,00 € 288 380,00 € 4 580,00 € 200 000,00 € 305 750,00 € 726 170,00 € 524 030,00 € 545 250,00 €
2022 1 153 743 970,00 € 212 060,00 € 64 680,00 € 173 200,00 € 488 730,00 € 175 650,00 € 173 110,00 € 11 030,00 € 6 910,00 € 7 200,00 € 267 270,00 € 4 250,00 € 350 000,00 € 248 590,00 € 820 950,00 € 53 610,00 € 64 630,00 €
2021 1 154 604 900,00 € 200 450,00 € 56 410,00 € 168 950,00 € 410 880,00 € 164 490,00 € 149 130,00 € 10 690,00 € 6 530,00 € 5 230,00 € 258 420,00 € 4 110,00 € 462 000,00 € 50 990,00 € 994 480,00 € 114 470,00 € 125 160,00 €
2020 1 151 639 480,00 € 181 060,00 € 45 280,00 € 166 650,00 € 450 140,00 € 158 480,00 € 154 130,00 € 11 610,00 € 6 330,00 € 151 010,00 € 78 430,00 € 4 090,00 € 0,00 € 134 060,00 € 84 860,00 € 60 040,00 € 71 650,00 €
2019 1 147 625 020,00 € 175 070,00 € 40 300,00 € 165 810,00 € 380 540,00 € 151 290,00 € 139 590,00 € 12 930,00 € 6 770,00 € 146 660,00 € 76 330,00 € 4 070,00 € 60 000,00 € 89 820,00 € 350 420,00 € 77 630,00 € 90 570,00 €
2018 1 149 670 730,00 € 168 840,00 € 43 410,00 € 163 410,00 € 398 860,00 € 152 710,00 € 145 120,00 € 14 140,00 € 6 570,00 € 142 880,00 € 74 430,00 € 3 980,00 € 0,00 € 53 130,00 € 422 020,00 € 76 490,00 € 90 620,00 €
2017 1 151 642 170,00 € 166 150,00 € 0,00 € 212 730,00 € 372 060,00 € 152 000,00 € 130 160,00 € 16 040,00 € 7 790,00 € 142 120,00 € 72 020,00 € 3 930,00 € 130 000,00 € 198 970,00 € 422 950,00 € 173 520,00 € 189 560,00 €
2016 1 142 828 710,00 € 242 210,00 € 53 830,00 € 179 980,00 € 614 250,00 € 159 940,00 € 167 660,00 € 15 270,00 € 6 340,00 € 191 660,00 € 97 610,00 € 5 600,00 € 150 000,00 € 22 700,00 € 582 250,00 € 83 100,00 € 98 360,00 €
2015 1 144 820 170,00 € 285 480,00 € 37 350,00 € 218 590,00 € 571 230,00 € 162 670,00 € 171 900,00 € 21 100,00 € 37 400,00 € 194 730,00 € 98 340,00 € 5 350,00 € 120 000,00 € 23 250,00 € 253 280,00 € 90 010,00 € 111 110,00 €
2014 1 137 708 610,00 € 272 140,00 € 33 460,00 € 221 270,00 € 534 200,00 € 147 330,00 € 183 640,00 € 24 850,00 € 6 460,00 € 186 080,00 € 96 070,00 € 5 310,00 € 0,00 € 62 430,00 € 440 760,00 € 88 970,00 € 113 820,00 €
2013 1 122 722 790,00 € 270 030,00 € 31 880,00 € 222 260,00 € 531 400,00 € 141 230,00 € 196 180,00 € 21 130,00 € 5 390,00 € 181 900,00 € 94 390,00 € 5 310,00 € 229 000,00 € 50 950,00 € 473 680,00 € 100 120,00 € 121 240,00 €
2012 1 106 698 010,00 € 258 920,00 € 31 360,00 € 215 720,00 € 480 470,00 € 137 540,00 € 139 190,00 € 24 790,00 € 6 110,00 € 175 460,00 € 90 390,00 € 5 120,00 € 0,00 € 34 200,00 € 151 000,00 € 96 520,00 € 121 310,00 €
2011 1 090 713 500,00 € 243 840,00 € 25 750,00 € 217 770,00 € 529 800,00 € 142 140,00 € 148 660,00 € 28 280,00 € 6 840,00 € 166 280,00 € 85 760,00 € 5 090,00 € 49 160,00 € 25 820,00 € 455 650,00 € 80 710,00 € 108 990,00 €
2010 1 078 824 480,00 € 236 470,00 € 21 320,00 € 211 320,00 € 474 800,00 € 138 800,00 € 135 510,00 € 31 980,00 € 7 080,00 € 87 480,00 € 82 210,00 € 5 130,00 € 0,00 € 39 900,00 € 136 460,00 € 82 140,00 € 114 120,00 €
2009 1 026 634 240,00 € 213 490,00 € 27 240,00 € 202 700,00 € 451 970,00 € 117 970,00 € 140 010,00 € 33 510,00 € 7 530,00 € 84 370,00 € 79 550,00 € 4 730,00 € 0,00 € 37 230,00 € 300 290,00 € 65 310,00 € 97 850,00 €
2008 1 025 623 250,00 € 195 570,00 € 28 340,00 € 200 390,00 € 457 980,00 € 108 570,00 € 137 900,00 € 35 130,00 € 8 580,00 € 79 960,00 € 72 320,00 € 4 590,00 € 320 000,00 € 131 350,00 € 796 320,00 € 58 650,00 € 93 780,00 €
2007 1 025 774 370,00 € 182 320,00 € 27 180,00 € 195 860,00 € 535 510,00 € 109 240,00 € 116 630,00 € 27 200,00 € 10 610,00 € 73 690,00 € 67 220,00 € 4 180,00 € 0,00 € 150 470,00 € 507 770,00 € 52 690,00 € 79 410,00 €
2006 1 025 604 230,00 € 170 630,00 € 24 360,00 € 189 260,00 € 395 940,00 € 106 130,00 € 139 210,00 € 29 460,00 € 8 910,00 € 63 330,00 € 65 360,00 € 4 660,00 € 0,00 € 6 470,00 € 189 450,00 € 72 170,00 € 101 640,00 €
2005 1 025 755 130,00 € 168 400,00 € 18 440,00 € 180 360,00 € 378 030,00 € 99 590,00 € 116 760,00 € 31 350,00 € 8 730,00 € 63 340,00 € 62 270,00 € 5 520,00 € 0,00 € 78 720,00 € 355 270,00 € 74 760,00 € 106 100,00 €
2004 1 025 534 480,00 € 167 150,00 € 18 170,00 € 163 000,00 € 385 670,00 € 96 300,00 € 115 650,00 € 30 870,00 € 33 180,00 € 60 810,00 € 59 540,00 € 4 750,00 € 320 000,00 € 10 300,00 € 390 820,00 € 95 420,00 € 126 300,00 €
2003 1 025 537 860,00 € 155 660,00 € 15 260,00 € 127 680,00 € 353 610,00 € 94 540,00 € 95 220,00 € 30 610,00 € 53 010,00 € 59 010,00 € 56 790,00 € 4 710,00 € 3 220,00 € 25 650,00 € 57 200,00 € 56 470,00 € 87 090,00 €
2002 1 025 513 980,00 € 167 680,00 € 14 400,00 € 125 730,00 € 453 330,00 € 98 190,00 € 113 220,00 € 36 360,00 € 64 070,00 € 64 740,00 € 62 440,00 € 5 330,00 € 0,00 € 16 110,00 € 90 040,00 € 66 790,00 € 103 150,00 €
2001 1 025 591 480,00 € 184 550,00 € 13 980,00 € 120 520,00 € 488 350,00 € 97 260,00 € 111 280,00 € 41 310,00 € 66 970,00 € 67 690,00 € 65 350,00 € 5 880,00 € 5 030,00 € 23 440,00 € 84 880,00 € 59 100,00 € 100 410,00 €
2000 1 025 580 390,00 € 194 850,00 € 12 960,00 € 120 440,00 € 491 840,00 € 132 910,00 € 153 750,00 € 41 660,00 € 51 400,00 € 64 710,00 € 62 630,00 € 5 550,00 € 76 220,00 € 30 070,00 € 156 090,00 € 69 090,00 € 110 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 621 23 881 525,00 € 1 326 091,00 € 333 17 979 214,00 € 412 15 438 319,00 € 256 7 574 598,00 €
2023 596 20 134 602,00 € 845 768,00 € 312 14 400 168,00 € 390 14 538 107,00 € 246 7 078 040,00 €
2022 593 19 238 520,00 € 1 028 735,00 € 280 13 126 127,00 € 400 13 247 176,00 € 242 6 694 364,00 €
2021 594 18 652 784,00 € 988 213,00 € 297 13 182 119,00 € 400 12 570 046,00 € 240 6 256 508,00 €
2020 582 17 787 657,00 € 872 194,00 € 296 12 608 544,00 € 392 11 984 937,00 € 245 6 241 544,00 €
2019 591 17 651 893,00 € 916 824,00 € 340 12 905 365,00 € 394 12 266 504,00 € 250 6 085 237,00 €
2018 594 17 684 811,00 € -121 816,00 € 358 13 409 937,00 € 407 12 548 320,00 € 243 5 901 308,00 €
2017 594 16 837 216,00 € 805 770,00 € 289 11 436 681,00 € 414 12 266 808,00 € 234 5 576 995,00 €
2016 582 16 627 945,00 € 787 504,00 € 283 11 314 307,00 € 404 12 181 081,00 € 215 5 347 060,00 €
2015 584 16 642 441,00 € 878 575,00 € 291 11 755 967,00 € 408 12 404 585,00 € 216 5 276 488,00 €
2014 570 16 224 547,00 € 854 119,00 € 313 11 905 977,00 € 399 12 172 539,00 € 217 5 191 703,00 €
2013 566 15 929 059,00 € 837 607,00 € 318 11 995 555,00 € 403 12 118 594,00 € 212 4 946 593,00 €
2012 575 15 620 316,00 € 785 829,00 € 336 12 027 010,00 € 407 12 202 291,00 € 210 4 605 744,00 €
2011 569 14 748 008,00 € 577 256,00 € 366 12 270 852,00 € 409 11 677 489,00 € 201 4 352 324,00 €
2010 594 14 276 240,00 € 442 945,00 € 358 11 473 157,00 € 425 11 285 457,00 € 204 4 230 768,00 €
2009 567 13 282 606,00 € 369 241,00 € 333 10 541 143,00 € 396 10 391 361,00 € 205 4 063 768,00 €
2008 569 14 056 617,00 € 313 040,00 € 338 11 450 624,00 € 420 10 392 952,00 € 196 3 760 266,00 €
2007 561 12 707 871,00 € 386 616,00 € 344 10 263 296,00 € 424 10 028 286,00 € 184 3 517 853,00 €
2006 564 11 990 662,00 € 328 065,00 € 341 9 688 309,00 € 420 9 827 619,00 € 179 3 228 487,00 €
2005 534 8 712 428,00 € 451 788,00 € 314 6 978 304,00 € 383 8 797 938,00 € 168 2 899 275,00 €
2004 521 8 589 268,00 € 423 994,00 € 298 6 670 029,00 € 372 8 631 669,00 € 162 2 753 209,00 €
2003 519 8 711 903,00 € 518 824,00 € 310 6 943 709,00 € 379 8 619 846,00 € 155 2 517 487,00 €
2002 523 8 245 338,00 € 420 983,00 € 304 6 441 862,00 € 381 8 680 781,00 € 157 2 398 354,00 €
2001 489 7 733 247,00 € 436 844,00 € 276 5 991 477,00 € 352 7 950 812,00 € 154 2 370 658,00 €
2000 — — 486 626,41 € 271 5 661 937,90 € — — — —
1999 — — 440 701,45 € 260 5 087 572,36 € — — — —
1998 — — 446 426,52 € 258 5 098 772,94 € — — — —
1997 — — 398 825,84 € 227 4 561 853,29 € — — — —
1996 — — 380 154,64 € 221 4 473 736,08 € — — — —
1995 — — 423 007,91 € 239 4 652 203,88 € — — — —
1994 — — 419 423,07 € 234 4 563 838,48 € — — — —
1993 — — 446 616,17 € 218 4 431 622,04 € — — — —
1992 — — 448 382,44 € 207 4 114 632,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques LOUVET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques LOUVET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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